EPT n° 12. Quelle est l’utilité d’une « charte de gouvernance » ?
Les assemblées délibérantes locales (conseil municipal, conseil communautaire, conseil territorial, conseil départemental, conseil régional, conseil métropolitain…) éprouvent de plus en plus le besoin de voter en début de mandat une « charte de gouvernance ». Cette pratique – qui est facultative – est nouvelle. Elle amène à s’interroger sur le contenu de ces textes, sur la place … Lire la suite de EPT n° 12. Quelle est l’utilité d’une « charte de gouvernance » ?
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