Archives de l’auteur : Marie LAPEIGNE

Aéroport d’Orly. Le Groupe ADP et la DGAC communiquent sur les travaux 2017

La Lettre d’information numérique Entrevoisins.org – Lettre des aéroports franciliens pour leurs voisins de ce 31 mai met en avant les travaux de la piste 4 de Paris-Orly entre le 25 juillet et le 31 août 2017. (1) Cette communication est accompagnée d’une plaquette sommaire reprenant de possibles chevelus d’exploitation de la plateforme durant cette période difficile pour les riverains survolés par les décollages et les atterrissages en pistes 3 et 2 (traditionnellement surnommée de secours), avec des passages à moins de 1 000 mètres d’altitude là où d’habitude il n’y en a que rarement. Oui, mais voilà, tout le monde n’est pas abonné à cette « newsletter »

Plaquette d’information : Groupe ADP, DGAC, « Aéroport Paris-Orly. Information sur les travaux de la piste 4 (du 25 juillet au 31 août 2017) », 14 avril 2017, p. 5/8.

Des éléments essentiels sont mentionnés en dernière page de la plaquette : les contacts pour les riverains en quête de renseignements ou de réclamations.

Rappelons que la prochaine réunion publique d’information sur le sujet se tiendra à la salle des fêtes de Savigny-sur-Orge le 14 juin 2017, à 19 h 30.


DOCUMENT
« Information sur les travaux de la piste 4 de Paris-Orly du 25 juillet au 31 août 2017
Dans le cadre de la mise aux nouvelles normes européennes de sécurité et de l’entretien de la piste 4, des travaux exceptionnels sont réalisés sur les infrastructures aéronautiques.
La piste 4 a fait l’objet d’une 1ère phase de rénovation et de mise aux normes européennes du 18 juillet au 28 août 2016. Les travaux restants, d’une durée incompressible, sont programmés du mardi 25 juillet au jeudi 31 août 2017. Ils engendreront des modifications d’exploitation de la plateforme.
Le couvre-feu instauré par décision ministérielle du 4 avril 1968 (entre 23h30 et 6h heure locale) continuera de s’appliquer.
La plaquette d’information est téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre.
www.entrevoisins.org, 26 avril 2017″
(2)


RÉFÉRENCES
1. « Information sur les travaux de la piste 4 de Paris-Orly du 25 juillet au 31 août 2017 », www.entrevoisins.org, lettre d’information reçue par PEE le 31 mai 2017 à 14 h 44. Article consultable sur : http://www.entrevoisins.org/travaux-piste-4-Orly-2017.aspx.
2. Plaquette d’information : Groupe ADP, DGAC, « Aéroport Paris-Orly. Information sur les travaux de la piste 4 (du 25 juillet au 31 août 2017) », 14 avril 2017, 8 p. (pdf) : Plaquette-travaux-Orly-2017.

© Marie LAPEIGNE, 31 mai 2017, 17 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

GOSB. Grand Orly Seine Bièvre s’installe à Orly. Le choix du siège d’un établissement public territorial est d’abord un problème identitaire

A quelle logique doivent obéir les décisions d’un nouveau territoire ? Celle qui consiste à rechercher le plus grand dénominateur commun permettant à ses habitants de s’identifier à ses instances politiques et administratives qui prend les décisions et qui s’imposent désormais à eux ? Ou bien celle qui impose des choix fondés sur l’image, le prestige et les lois du marché ? La question du choix du futur siège social de Grand Orly Seine Bièvre (GOSB), l’ancien établissement public territorial n° 12, une des composantes de la Métropole du Grand Paris, mérite d’être posée sous cet angle.

Le futur siège de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre dans le quartier de Coeur d’Orly ? © Photographie CAD pour PEE 2017.


24 communes « vitrycentrées »

L’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (EPT 12) a été créé le 1er janvier 2016. Il comprend un conseil territorial composé de 92 conseillers territoriaux appartenant à 24 communes du Val-de-Marne et de l’Essonne. Il se réunit en séance publique une dizaine de fois par an à l’hôtel de ville de Vitry-sur-Seine. Pourquoi Vitry-sur-Seine ? Ce choix a été effectué par les instances préfectorales qui ont créé les supra-collectivités. On notera que, comme par hasard, c’est la commune dont son président Michel LEPRÊTRE est originaire, mandat qu’il cumule avec trois autres : maire-adjoint, conseiller départemental du Val-de-Marne et de conseiller métropolitain de la Métropole du Grand Paris, ce qui fait un total de quatre mandats. Depuis un an et demi, toutes les réunions se tiennent à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne).

Hôtel de Ville de Vitry-sur-Seine, siège de l’établissement public territorial n° 12 – Grand Orly Seine Bièvre (GOSB), Photographie, BM/CAD pour PEE, 14 janvier 2017.


Bientôt un « orlycentrage » ?

Le GOSB, outre son conseil territorial, comprend également un bureau qui se réunit à huis clos, ainsi qu’une conférence des maires composée des maires des 24 communes adhérentes. Cette instance, qui ne figure pas dans la loi, est une création du Règlement intérieur que Michel LEPRÊTE a fait voter en 2016. Il compte à ce jour un total de près de 1 500 fonctionnaires à plein temps pour 686 407 habitants, soit un fonctionnaire pour 457,6 habitants.

Cette conférence des maires, réunie à huis clos le 9 mai 2017, a décidé le principe pour le GOSB de louer / d’acheter un immeuble – le communiqué n’est pas clair sur le type d’accession – afin d’y installer son siège social et ses services dans la commune d’Orly, précisément dans le prestigieux et coûteux quartier d’affaires Cœur d’Orly propriété de Paris-Aéroport (Groupe Aéroport de Paris / ADP). (1)

 

Site Internet du programme Cœur d’Orly, quartier d’affaires développé conjointement par Aéroports de Paris (ADP) et le groupement formé par Altarea Cogedim et Foncière des Régions. Capture d’écran du site http://www.coeurdorly.com/fr/presentation/programme/ effectuée le 10 mai 2017.


L’intérêt de 1 500 fonctionnaires ou l’intérêt de 686 407 habitants ?

On notera que, dans le communiqué de presse, le président Michel LEPRÊTRE justifie cette décision de principe par une considération d’ordre pratique : « Beaucoup d’agents me disent, depuis plusieurs mois, que les déplacements entre les différents sites composant l’EPT constituent un réel problème d’efficacité au quotidien ». Évidemment il faut plus d’une heure pour se rendre du siège de l’ancienne communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE), Athis-Mons, à Vitry-sur-Seine. Le souci porté aux agents publics est normal : un travailleur n’est pas un meuble que l’on déménage. Il est étonnant qu’à aucun moment, le président de l’EPT n‘évoque les habitants et leur légitime droit de s’approprier une intercommunalité qui est la leur.

Quant-au titre qui résume ce « grand déménagement » annoncé par Michel LEPRÊTRE, il est emprunté à un registre purement économique (« obtenir la meilleur offre »). Les nouveaux territoires méritent d’être considérés autrement que comme des marchandises que l’on négocie au prix le plus bas. Il est temps de sortir de cet esprit de marchandage. Le siège d’un territoire, c’est d’abord un lieu que le citoyen connaît, et dans lequel il se reconnaît. Ce n’est pas un immeuble d’affaire anonyme et interchangeable. (2)


DOCUMENT

MÉTOUT Cécile, « Le plus grand territoire de la Métropole, derrière Paris, s’apprête à engager des négociations pour « obtenir la meilleure offre », www.Leparisien.fr, 9 mai 2017.
C’est une étape de taille qui s’annonce pour le T12. L’établissement public territorial « Grand-Orly Seine-Bièvre », le plus grand territoire de la Métropole après Paris, avec 670 000 habitants et 24 communes dont 6 dans l’Essonne, annonce son souhait d’investir un nouveau QG. Le siège devrait donc s’implanter dans le tout nouvel écoquartier Cœur d’Orly, à deux pas de la plate-forme aéroportuaire. « Beaucoup d’agents me disent, depuis plusieurs mois, que les déplacements entre les différents sites composant l’EPT constituent un réel problème d’efficacité au quotidien », indique le président, Michel Leprêtre. Après sélection, l’exécutif a donc décidé d’engager des négociations « dans les prochains jours » avec Aéroport de Paris, « porteur de la proposition immobilière », pour « obtenir la meilleure offre ». Le siège abritera les « services centraux », mais le T12 conservera des « délégations territoriales » pour plus de proximité, et « les sites opérationnels sur le terrain ». Une organisation pensée « pour la plus grande efficacité [de ses] services publics. »


RÉFÉRENCES
1. Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, Réunion de la Conférence des maires, 9 mai 2017, 2 p. Communiqué de presse reçu par PEE le 9 mai 2017 à 16 heures.
2. MÉTOUT Cécile, « Le plus grand territoire de la Métropole, derrière Paris, s’apprête à engager des négociations pour obtenir la meilleure offre », www.leparisien.fr, 9 mai 2017.

© Marie LAPEIGNE, 10 mais 2017, 18 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

MGP. Réunion du conseil de la Métropole du Grand Paris le 28 avril 2017

Le conseil de la Métropole du Grand Paris se réunit le vendredi 28 avril 2017 avec l’ordre du jour suivant : (1)

Métropole du Grand Paris, Ordre du jour de la séance du conseil métropolitain du 28 avril 2017, p. 1/2.

Métropole du Grand Paris, Ordre du jour de la séance du conseil métropolitain du 28 avril 2017, p. 2/2.

Le conseil de la Métropole du Grand Paris est composé de 209 conseillers métropolitains. Il s’étend sur 131 communes qui totalisent 6 999 077 habitants.

RÉFÉRENCE
1. Métropole du Grand Paris, « Ordre du jour du conseil métropolitain du 28 avril 2017 », 2 p..

© Marie LAPEIGNE, 26 avril 2017, 21 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017

Orge. Plan de prévention des risques d’inondation, le dossier de l’enquête publique

Le Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) de l’Orge et de la Sallemouille est soumis à enquête publique du lundi 13 mars au vendredi 21 avril 2017. (1) Un site Internet dédié a été ouvert à l’occasion. Il est géré par la préfecture de l’Essonne. (2) Comme tous ces sites propres relatifs à une enquête inter-préfectorale de grande envergure ou les pages web des collectivités territoriales lors d’enquête particulière, le site du PPRI est éphémère ce qui signifie qu’au-delà d’une certaine date, les documents ne sont plus accessibles. Il en a été ainsi pour celle concernant l’Autoroute ferroviaire Atlantique en 2014. C’est la raison pour laquelle le présent média numérique met également en ligne les documents principaux des enquêtes publiques auxquelles il s’intéresse ainsi que les pdf des observations électroniques (lorsque cela est possible), les rapports et les conclusions des commissions d’enquête… C’est un moyen de conserver durablement une trace numérique de ces documents.


Les pièces principales du dossier d’enquête du PPRI de l’Orge et de la Sallemouille

Les fichiers ci-dessous concernent le dossier d’enquête et les documents graphiques des communes de l’ancienne agglomération Les Portes de L’Essonne (CALPE : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon) et les communes limitrophes. Les pièces graphiques non insérées dans cet article et ne concernant pas le secteur calpien du PPRI de l’Orge pourront être réclamés auprès de la Direction départementale des territoires de l’Essonne (service Environnement, bureau de la Prévention des risques et des nuisances, boulevard de France, à Évry, ddt91@essonne.gouv.fr, 01 60 76 32 00)  lorsque que le site temporaire dédié à l’enquête publique sera fermé.


Les documents généraux du PPRI de l’Orge et de la Sallemouille

1/ Sommaire (pdf, 1 p.) : 1. Sommaire PPRI ORGE SALLEMOUILLE EP 2017

Sommaire du dossier d’enquête publique du PPRI de l’Orge et de la Sallemouille soumis en 2017, 1 p.

2/ Note de présentation (pdf, 3 p.)  : 2. PPRI ORGE SALLEMOUILLE NOTE PRESENTATION EP 2017

Le PPRI de l’Orge et de la Sallemouille concerne 34 communes riveraines des deux cours d’eau. Extrait de la « Note de présentation » du PPRI soumis à enquête publique en 2017, p. 1/3.

3/ La notice de présentation (pdf, 69 p.)3. PPRI ORGE SALLEMOUILLE NOTICE PRESENTATION EP 2017

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille, extrait de la « Notice de présentation », p. 6/69.

Ce document a pour objet de préciser notamment :
– la politique de prévention des risques,
– les effets du PPRI,
– les raisons de la prescription du PPRI sur le secteur géographique concerné,
– les phénomènes naturels pris en compte,
– les éléments de définition des aléas pris en compte,
– les éléments de définition des enjeux,
– les règles d’élaboration du zonage réglementaire à partir des aléas et des enjeux,
– la présentation du règlement et du zonage réglementaire.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille, extrait de la « Notice de présentation », « Emplacement des stations hydrométriques et pluviométriques retenues », p. 26/69.

4/ Le règlement (pdf, 59 p.) : 4. PPRI ORGE SALLEMOUILLE REGLEMENT EP 2017

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille, extrait du « Règlement », « La règle générale », p. 7/59.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille, extrait du « Règlement », « Le cas particulier des zones de confluence ». Cartographie Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon à la confluence du PPRI de la Seine, p. 7/59.

5/ Le bilan de la concertation 2012-2016 (4 pdf, 207 p.) :


Les documents graphiques du PPRI de l’Orge et de la Sallemouille
Les cartes règlementaires (secteur de la CALPE et communes limitrophes)

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie réglementaire, synoptique.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie réglementaire, planche 13 : Saint-Michel-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Villiers-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie réglementaire, planche 14 : Sainte-Geneviève-des-Bois, Villiers-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge, Épinay-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Morsang-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie réglementaire, planche 15 : Morsang-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie réglementaire, planche 16 : Savigny-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie réglementaire, planche 17 : Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons.


Les documents graphiques du PPRI de l’Orge et de la Sallemouille
Les cartes des aléas (secteur de la CALPE et communes limitrophes)

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie d’aléas, synoptique.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie d’aléas, planche 12 : Saint-Michel-sur-Orge, Longpont-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie d’aléas, planche 13 : Longpont-sur-Orge, Villiers-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie d’aléas, planche 14 : Sainte-Geneviève-des-Bois, Épinay-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Morsang-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie d’aléas, planche 15 : Morsang-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon, Juvisy-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie d’aléas, planche 16 : Savigny-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie d’aléas, planche 17 : Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons.


Les documents graphiques du PPRI de l’Orge et de la Sallemouille
Les cartes des enjeux (secteur de la CALPE et communes limitrophes)

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie des enjeux, synoptique.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie des enjeux, planche 12 : Brétigny-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Saint-Michel-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie des enjeux, planche 13 : Longpont-sur-Orge, Saint-Michel-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Villiers-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie des enjeux, planche 14 : Sainte-Geneviève-des-Bois, Villemoisson-sur-Orge, Épinay-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Morsang-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie des enjeux, planche 15 : Morsang-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon, Juvisy-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie des enjeux, planche 16 : Savigny-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie des enjeux, planche 17 : Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons.


RÉFÉRENCES
1. Pour plus d’information, lire : MONNIOTTE-MÉRIGOT Sylvie, MÉRIGOT Bernard, »Orge. Inondations. Enquête publique sur le plan de prévention des risques de l’Orge et de la Sallemouille (PPRI) », www.portes-essonne-environnement.fr, 7 mars 2017 : http://portes-essonne-environnement.fr/orge-inondations-enquete-publique-sur-le-plan-de-prevention-des-risques-dinondation-de-lorge-et-de-la-sallemouille-ppri/.
2. Les pièces du dossier sont consultables sur le site Internet dédié : 
http://enquetepublique-ppri.fr/.

© Marie LAPEIGNE, 16 avril 2017, 17 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

Eau. Quelles seront les collectivités compétentes demain en matière d’eau et d’assainissement ?

« Qui fait quoi ? Et combien cela me coûte ? »
Telle est la question que le citoyen, l’habitant, l’usager d’un territoire pose aux élus, aux administrations locales et aux concessionnaires pour tous les services publics dont il est usager : eau potable, assainissement, déchets ménagers, très haut débit Internet, urbanisme, voirie, stationnement des véhicules, sécurité…

Les réponses sont loin d’être claires à un moment donné. Ce qui est dit un jour n’est plus valable le lendemain. Tout change dans une grande confusion. Exemple pour la compétence en matière de distribution d’eau potable et d’assainissement (c’est-à-dire le traitement des eaux usées).

Travaux sur le réseau d’assainissement de la commune de Savigny-sur-Orge, rue Joliot-Curie, le 16 août 2016. © Photographie BM/CAD pour PEE.

  • Premier scénario : les communautés de communes, c’est-à-dire les intercommunalités, sont compétentes. Selon la loi NOTRe, en 2020, les compétences eau et assainissement – respectivement facultative et optionnelle – deviendront des compétences obligatoires des communautés de communes. Cela devrait engendrer un transfert plus ou moins progressif de ces compétences depuis les communes selon les situations locales. Mais les choses sont en train de changer. Dans la précipitation et le flou.
  • Deuxième scenario : les communes sont compétentes. Le Sénat vient de revenir sur cette disposition. Avant la fin des travaux parlementaires, les sénateurs ont voté le 23 février 2017, une proposition de loi, déposée par des sénateurs « Les Républicains », qui vise à maintenir ces compétences optionnelles afin de « conforter la commune comme cellule de base de la démocratie locale » et « passer outre les difficultés que rencontrent les collectivités et les établissements publics dans la mise en œuvre de ce transfert de compétences ». 

On change tout
Le rapport du sénateur de l’Ardèche Mathieu DARNAUD, réalisé pour la commission des lois, précise que « Le classement de l’eau et de l’assainissement au sein des compétences obligatoires de ces intercommunalités ne figurait pas dans le projet de loi initialement déposé sur le Bureau du Sénat le 18 juin 2014 ». C’est lors du passage à l’Assemblée nationale que ces amendements ont été ajoutés.

« Il serait en effet peu opportun de retirer à des syndicats cette compétence au profit d’une intercommunalité n’ayant aucun savoir-faire en matière de gestion de l’eau et d’assainissement ne présentant parfois aucune cohérence en termes de périmètre », a justifie Jean BIZET, sénateur de la Manche auteur de la proposition de loi. «  En réalité, l’objet de cette proposition de loi est de permettre aux acteurs locaux de bénéficier de plus de temps et de plus de flexibilité dans l’exercice complexe de ces compétences, notamment en zone rurale ou de peuplement irrégulier », a-t-il ajouté.

Lors de la discussion, le champ de la proposition de loi a aussi été élargi par amendement aux communautés d’agglomération. De même, un autre amendement a été ajouté afin de « permettre, de manière pragmatique, de maintenir la répartition actuelle des compétences en matière d’assainissement et d’eau au sein de la métropole dans les cas où cette solution apparaît la plus satisfaisante ». (1)


Combien ça coûte ? Qui paye quoi ?
Le seuil à partir duquel les nouvelles intercommunalités devront équilibrer leurs budgets annexes eau et assainissement par les seules redevances des usagers a été rehaussé de 3 000 à 5 000 habitants. Enfin, un amendement prévoit de séparer la compétence eaux pluviales de la compétence assainissement. Pour certains sénateurs, il est plus logique de rattacher la compétence eaux pluviales à la compétence GEMAPI plutôt qu’à l’assainissement collectif.

Il est à noter que d’après l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement (SISPEA), en 2013, avant la réforme de la loi NOTRe, 50,1 % des communes avaient transféré leurs compétences eau et assainissement à un EPCI à fiscalité propre.

Autant de décisions prises au jour le jour,  sans aucun débat ni aucune concertation citoyenne.

RÉFÉRENCE
1. REY-BRAHMI Pauline, « Loi NOTRe : Le Sénat favorable à ce que les compétences eau et assainissement demeurent optionnelles », Environnement magazine, 27 février 2017. http://www.environnement-magazine.fr/article/49087-loi-notre-senat-maintient-competences-eau-et-assainissement-optionnelles/
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© Marie LAPEIGNE, 14 mars 2017, 16 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.


Complément en date du 22 mars 2017

Une lecture instructive sur le sujet signalée par un fidèle lecteur du présent média et membre du conseil d’orientation de PEE : le dossier d’Erwann MANAC’H et de Patrick PIRO, « Public-privé : la guerre de l’eau », www.politis.fr, 15 mars 2017, en accès abonné sur Internet (https://www.politis.fr/articles/2017/03/public-prive-la-guerre-de-leau-36512/) ou en accès papier en achetant le n° 1445 de l’hebdomadaire.

La rédaction de PEE, 22 mars 2017, 14 heures.