Archives de catégorie : Principe de précaution

Conférence débat « Quel avenir pour l’aéroport d’Orly et ses populations riveraines ? Nuisances généralisées, paupérisation des territoires. Délocalisation partielle ou totale ? » (ENE, ANA, AVEVY), 24 septembre 2015

Dans le cadre des réflexions menées pour la Conférence Paris Climat (COP21), la fédération Essonne Nature Environnement (ENE) a décrété comme point noir de l’environnement sud-francilien le site de l’aéroport de Paris-Orly. Le projet de bâtiment de jonction entre les aérogares Sud et Ouest laisse présager un accroissement du trafic aérien supérieur aux 200 000 mouvements actuels, donc un déplafonnement voire une suppression du couvre-feu total.

Adhérente de la fédération départementale, l’association Portes de l’Essonne Environnement participera à la conférence débat sur l’avenir d’Orly, le 24 septembre 2015, co-organisée par ENE, Alerte Nuisances Aériennes (ANA) et l’Association vigilance environnement de la vallée de l’Yerres (AVEVY).

CONF ORLY INVIT 2015-09-24 Def

Carton d’invitation pour la conférence débat sur l’avenir d’Orly et des populations riveraines, le 24 septembre 2015, organisée par ENE-ANA-AVEVY.

Portes de l’Essonne Environnement s’associe aux démarches de la fédération tant dans le cadre de la COP21 que dans ses combats contre des nuisances aériennes sans cesse croissantes. Elle fait siennes les inquiétudes énoncées dans la lettre d’invitation à la conférence du président Jean-Pierre MOULIN aux élus du département et aux candidats aux régionales 2015. A savoir :

« La fédération Essonne Nature Environnement est fortement préoccupée par les derniers signaux négatifs adressés par Aéroport de Paris (ADP) et, notamment, les dirigeants de l’aéroport Paris-Orly.

La fédération est co-signataire d’un recours contentieux porté devant le tribunal administratif de Versailles contre la construction du bâtiment de jonction entre les aérogares Ouest et Sud. De cet édifice et de ses aménagements, ne pourront que naître un accroissement du trafic aérien au-dessus du département de l’Essonne, des nuisances, des pollutions et une détérioration du cadre de vie. Cet été 2015, les Essonniens ont subi des déviations de trajectoire, des survols « quasi inédits » pour certains territoires. Des incidents, « anodins » pour la DGAC, se sont produits, relatés par la presse qui s’inquiète plus des problèmes vécus par les populations survolées qu’ADP. La rénovation des pistes a déjà eu lieu la décennie passée. On se demande pourquoi de nouveaux travaux de rénovation sont et seront réalisés jusqu’en 2017.

En réponse à une question orale sans débat, début 2015, le secrétaire d’Etat Alain VIDALIES a mentionné que « les investissements » réalisés à Orly avaient pour but d’ « améliorer la qualité de l’accueil des passagers, notamment grâce à une jonction des deux terminaux Ouest et Sud et à une jetée à l’Est du terminal Sud, et en aucun cas pour accueillir davantage de mouvements. » (1), reprenant ainsi le discours d’ADP. La nature des travaux, le gigantisme de ce futur bâtiment de jonction, les projections économiques attendues par ADP et les compagnies aériennes correspondent-ils à la réponse ministérielle ?

Les nuisances sonores et les pollutions chimiques se sont accrues pour un nombre exponentiel de Franciliens et d’Essonniens. La fédération entrevoit une paupérisation de territoires toujours plus vastes, couvrant notamment à terme une grande partie de l’Essonne, liée à une augmentation du trafic et du bruit, facteur d’inégalités sociales et environnementales (2). Le conseil général de l’environnement et du développement durable a d’ailleurs constaté que les bâtiments de santé et d’éducation, et, les logements sont toujours aussi nombreux à insonoriser alors que le plafonnement de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) laisse des centaines de dossiers en instance.

Enfin, la fédération est vivement préoccupée par le nouveau règlement européen n° 598-2014 qui entrera en vigueur en juin 2016. Selon ce règlement, les avions technologiquement moins bruyants permettraient une augmentation du nombre de vols par an dont un nombre croissant de gros-porteurs. Les nuisances seraient ainsi considérablement augmentées car elles ne seront aucunement liées à une quelconque « moyenne de bruit » mais à la répétition fréquente d’événements sonores agressifs. Ne s’approche t-on pas de la suppression de deux règles environnementales fondamentales pour la tranquillité et la santé publiques, le couvre-feu nocturne – total à Orly – et le plafonnement du nombre de vols, bien que les gouvernements successifs s’en défendent régulièrement ? La question de la délocalisation partielle ou totale d’un aéroport en zone densément peuplée, et qui s’hyperdensifiera selon les directives du SDRIF, se pose.

La fédération Essonne Nature Environnement, le collectif Alerte Nuisances Aériennes (ANA), l’Association vigilance environnement de la vallée de l’Yerres (AVEVY) organisent le jeudi 24 septembre 2015, à 19 heures, une conférence débat intitulée « Quel avenir pour l’aéroport d’Orly et ses populations riveraines. Nuisances généralisées, paupérisation des territoires. Délocalisation partielle ou totale ? », en notre siège social d’Epinay-sur-Orge. Ce sera pour les associations l’occasion de dresser un état des lieux réel, sans ambages…

Le Président
Jean-Pierre MOULIN

(1) Question orale sans débat n° 984 publiée au JO du 17 mars 2015, réponse publiée au JO du 27 mars 2015.
(2) Cf. les ouvrages de Guillaume Faburel.»

SOURCES
1. Invitation à la conférence débat reçue par PEE le 10 septembre 2015.
2. Site internet www.ene91.fr :
http://ene91.fr/quel-avenir-pour-laeroport-dorly-et-ses-populations-riveraines-nuisances-generalisees-pauperisation-des-territoires-delocalisation-partielle-ou-totale-conference-debat/
http://ene91.fr/quel-avenir-pour-laeroport-dorly-et-ses-populations-riveraines-lettre-aux-elus-extrait/.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, trésorière et directrice éditoriale de PEE, secrétaire générale d’ENE, 14 septembre 2015.

Nuisances aériennes – Orly : après les survols en raison de travaux, les incidents à répétition…

Lundi 17 août 2015, le Parisien Essonne matin apprenait aux riverains d’Orly qu’en raison des travaux sur le pont enjambant l’ex-nationale 7, les avions décolleraient ou atterriraient sur la seule piste n° 4. Durant une semaine (jusqu’au samedi 22 août), les couloirs aériens seraient modifiés et des nuisances inhabituelles pour certaines communes limitrophes seraient inévitables.

2015-08-17 LPE ORLY NUISANCES-TRAVAUX

Document n°1 : « Orly. Des nuisances sonores possibles avec les travaux », Le Parisien Essonne matin, 17 août 2015, p. I. (1)

Ce vendredi 21 août 2015, le Parisien Essonne matin fait sa une avec l’insécurité connue par les riverains d’Orly en raison de multiples incidents survenus durant l’été : « problèmes de volets, de trains d’atterrissage ou de moteur, fêlure de pare-brise ou fuite de carburant… ». Que répond la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) ? Ce sont des événements « anodins », les pilotes sont « entraînés ». Bref, en somme, ce n’est pas grave. Les riverains sont-ils, eux, « entraînés » à subir des nuisances à répétition ou à recevoir des éléments d’un avion sur la tête ? Où se place le curseur du principe de précaution ? De qui se moque-t-on à la DGAC ? Ce genre de réponse est inacceptable. Quel effroyable mépris pour les riverains !

2015-08-21 LPE ORLY SECURITE RIVERAINS

Document n° 2 : LEJEUNE Bastien, « Orly. Les riverains de l’aéroport sont-ils en sécurité ? », Le Parisien Essonne matin, 21 août 2015, p. I. (2)

RÉFÉRENCES
1. « Orly. Des nuisances sonores possibles avec les travaux », Le Parisien Essonne matin, 17 août 2015, p. I (pdf : 2015-08-17 LPE ORLY NUISANCES-TRAVAUX).
2. LEJEUNE Bastien, « Orly. Les riverains de l’aéroport sont-ils en sécurité ? », Le Parisien Essonne matin, 21 août 2015, p. I (pdf : 2015-08-21 LPE ORLY SECURITE RIVERAINS).

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, le 21 août 2015.

Autoroute ferroviaire Atlantique (AFA) : Liaison, la revue d’IDFE publie un article cosigné par PEE

En septembre 2014, la commission d’enquête publique a jugé que le projet d’autoroute ferroviaire Atlantique (AFA), entre Dourges (Pas-de-Calais) et Tarnos (Landes) – via l’Ile-de-France – présentait un intérêt général. Il ne comporte pas de plate-forme de transbordement en région parisienne. La mise en service est prévue pour début 2016.

Ile-de-France Environnement (IDFE), Essonne Nature Environnement (ENE), Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) refusent conjointement la solution de facilité qui consiste, pour la SNCF et RFF, à faire supporter par la ligne du RER-C et la Grande ceinture un trafic supplémentaire de fret.

Un article dans le magazine de la fédération régionale IDFE, Liaison, est paru en novembre 2014 afin d’expliquer les raisons du rejet du projet par les associations. (1) Le rédactionnel est téléchargeable dans les sources en infra.  (2)

2014-11 LIAISON Article ENE sur AFA

Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, « L’autoroute ferroviaire atlantique ne doit pas passer par la ligne C du RER », Liaison, magazine d’IDFE, n° 163, novembre 2014, p. 15.

Une nécessité reconnue, mais des conditions inacceptables

Les associations approuvent les initiatives d’autoroutes ferroviaires inscrites dans la loi dite Grenelle 1 de 2009. Le ferroutage est un engagement nécessaire afin de réduire le trafic des poids lourds sur les grands axes, diminuer l’émission de gaz à effet de serre et les impacts nocifs sur la santé.

Toutefois, pour l’AFA, elles dénoncent le transfert des nuisances causées par le trafic routier sur le trafic ferroviaire : traversée de la région la plus densément peuplée de France par des trains de 1 kilomètre de long (à compter de 2021), utilisation d’infrastructures de banlieue obsolètes et saturées, détérioration immanquable du trafic des voyageurs lors des incidents sur des convois dits nocturnes (4 allers retours prévus mais pouvant monter en puissance à 10), nuisances sonores et vibratoires pour les riverains proches et lointains par effet de résonance, etc. Elles dénoncent la dangerosité inconnue de certains produits transportés et les risques en cas d’accident.

Les réserves de la commission d’enquête

La commission regrette l’absence de concertation, l’aspect compliqué du dossier, l’insertion confuse de détails non soumis aux enquêtes. Elle considère essentielle la nécessité de corriger « tous les points noirs » apparus sur le parcours, notamment en zone urbaine dense. Elle déclare son rapport réputé défavorable si l’une de ses réserves n’était pas levée.

La première réserve impose un interlocuteur unique par région. La deuxième concerne la pose de système antivibratoire. La prise en considération de la nuisance est minorée par une précaution oratoire « au cas par cas, sur des portions génératrices de dommages majeurs ». Troisième réserve, la réduction des nuisances sonores pour les endroits les plus exposés : leur identification et leur modélisation doivent être réalisées par un organisme indépendant avant octobre 2021, sans pour autant s’attaquer intégralement à ce problème de santé publique. C’est insuffisant.

Une exigence : le contournement de la région parisienne

La commission d’enquête reconnaît que les « alternatives de contournement » de la région francilienne sont « quasi-inexistantes » en l’état du réseau ferré, et que « le seuil de saturation » sur les itinéraires choisis « sera très rapidement atteint condamnant à terme tout développement ultérieur » de l’AFA. Est-il acceptable de projeter une autoroute ferroviaire sans avenir en des temps où les investissements publics sont rares ? Des millions sont engagés dans les lignes à grande vitesse. Il faut envisager un tracé dédié au fret comme c’est le cas dans certains pays européens. Les associations demandent à l’État de contraindre la SNCF et RFF à contourner la région parisienne.

Pour en savoir plus sur l’avis et les analyses des associations cosignataires, consulter les sites Internet www.idfe.eu, www.ene91.fr, www.savigny-avenir.info et www.portes-essonne-environnement.fr.

Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT
Responsable éditoriale de PEE
Secrétaire générale adjointe d’ENE
Au nom des fédérations IDFE et ENE
Au nom des associations
CAD et PEE
le 13 octobre 2014


SOURCES
1. Liaison, Ile-de-France Environnement. Journal des associations de protection de l’environnement, n° 163, novembre 2014, 20 p. (pdf) : Liaison 163 – Novembre 2014.
2. Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, « L’autoroute ferroviaire atlantique ne doit pas passer par la ligne C du RER », Liaison, magazine d’IDFE, n° 163, novembre 2014, p. 15 (pdf) : 2014-11-LIAISON-Article-PEE-sur-AFA.

Nota Bene
Cet article est publié conjointement sur les sites www.portes-essonne-environnemennt.fr, www.ene91.fr, www.savigny-avenir.info.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 26 janvier 2015.

Autoroute ferroviaire Atlantique (AFA), rapports et avis de la commission d’enquête

Le 9 septembre 2014, la préfecture du Pas-de-Calais, centralisatrice des éléments relatifs aux enquêtes publiques sur le projet d’AFA, a mis en ligne les rapports, avis et conclusions de la commission présidée par Jean-Pierre CHAULET. (1) Extraits et analyse de PEE. 

Sommaire de l’article
1. Une enquête sur l’intérêt général de l’opération (extraits des rapports)
2. Douze thèmes examinés (extrait des rapports)
3. Conclusion de la deuxième enquête sur la déclaration de projet (extrait du rapport)
4. Première analyse de PEE
Sources
Documents

1. UNE ENQUÊTE SUR L’INTÉRÊT GÉNÉRAL DE L’OPÉRATION

L’enquête préalable à la déclaration de projet devait « vérifier, en recueillant les observations du public, si les travaux envisagés sur le réseau ferré de France présentent un caractère d’intérêt général. Si la procédure est menée à son terme, cette enquête devrait aboutir à une déclaration de projet prise par le président de Réseau Ferré de France en tant que président d’établissement public…
L’enquête ne prévoyant pas d’expropriation il n’y a pas lieu de recourir à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique. La commission d’enquête »
  s’est prononcée « uniquement sur l’intérêt général de l’opération.

Le critère de l’intérêt général d’une opération sur lequel la commission d’enquête doit se prononcer est essentiellement déterminé par les autorités administratives, ce qui signifie qu’il est à la fois subjectif et variable dans le temps et qu’il convient alors de s’assurer de la présence de ce critère pour savoir si une activité donnée est conduite dans l’intérêt général. C’est donc un critère tenant plus au but de l’activité poursuivie qu’à son objet.
Pour juger qu’une activité vise un but d’intérêt général, il faut s’appuyer sur certaines considérations théoriques. Ainsi, l’intérêt général se distingue de l’intérêt individuel ou même de la somme de ces intérêts individuels. C’est une notion qui dépasse ces intérêts et qui s’impose à eux, au nom du bien commun.
Dans ce cadre, la jurisprudence a étendu progressivement sa conception de l’intérêt général, en reconnaissant de manière toujours plus large la présence d’un intérêt général (théâtre, activités culturelles, sportives, de loisirs ou de tourisme).
Donc en l’absence d’expropriation (qui amènerait la commission d’enquête à se prononcer sur l’utilité publique de l’opération) et donc aussi en l’absence d’atteinte au droit de propriété, le bilan que dressera la commission d’enquête l’amènera à confronter l’intérêt général avec les atteintes environnementales, l’atteinte aux intérêts privés, l’atteinte aux autres intérêts publics et le coût financier du projet. » (2)

2. DOUZE THÈMES EXAMINÉS (1ère et 2e enquêtes)

La commission d’enquête a identifié douze thèmes principaux « correspondant à l’essentiel des préoccupations exprimées par le public dans les observations déposées sur les registres d’enquête, les courriers envoyés au président de la commission d’enquête et les courriels enregistrés sur le registre électronique mis en ligne sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais, autorité organisatrice de l’enquête. » (3)

1. Les nuisances sonores et vibratoires, la pollution et les effets sur la santé,
2. Les transport des matières dangereuses,
3. Les dépréciations immobilières,
4. les itinéraires empruntés par la future autoroute ferroviaire (le tracé, variantes et suggestions),
5. La concertation et la qualité des dossiers,
6. La rentabilité et l’économie générale de l’autoroute ferroviaire Atlantique,
7. La sécurité et le ralentissement en terme de sécurité routière,
8. La création ultérieure éventuelle de plateformes intermédiaires en région parisienne,
9. Le mode de traction (électrique ou diésel ?),
10. Le système de transport choisi,
11. Le mauvais état du réseau notamment en région parisienne et l’entretien des ouvrages,
12. L’impact environnemental du projet notamment sur la faune et la flore.

RAPPORT AVIS CE AFA page garde

Rapport, avis et conclusions de la commission d’enquête sur l’AFA présidée par Jean-Pierre CHAULET (2e enquête), remis le 3 septembre 2014 au préfet du Pas-de-Calais. Page de garde.

3. CONCLUSION DE LA DEUXIÈME ENQUÊTE SUR LA DÉCLARATION DE PROJET

« Sur le fond de cette enquête relative aux travaux prévus sur le réseau ferré de France.

Après avoir examiné l’ensemble des critères relatifs à cette déclaration de projet, la commission d’enquête considère que cette seconde enquête ne remet pas en cause les conclusions dégagées lors de la première enquête, et :

Estime que ce projet :
– tient compte des principales critiques apportées en matière de transport de matières dangereuses en interdisant le transport des matières les plus sensibles, en limitant le tonnage de celles qui seront transportées tout en en assurant le contrôle durant tout le transport ;
– contribuera, mais de manière limitée à la dépréciation des biens, due essentiellement au fret ferroviaire actuel ;
– n’a d’autre choix que l’itinéraire proposé, notamment en région parisienne, compte tenu du réseau existant et de l’héritage historique ;
– permettra, par le choix du système MODALHOR, de satisfaire les besoins des transporteurs modestes en matière de ferroutage ;
– aura sur la faune et la flore un impact très limité pendant la phase de travaux sur le réseau ferré de France et négligeable en phase d’exploitation.

Regrette que ce projet :
– n’ait pas été précédé d’une large concertation associant notamment l’ensemble des maires et des acteurs économiques concernés ;
– ait été présenté à l’enquête publique sous forme d’un dossier très volumineux, touffu et confus n’ayant pas permis aux commissaires enquêteurs de renseigner plus précisément le public présent à leurs permanences ;
– ait abordé le problème des plateformes intermédiaires jetant la confusion dans l’esprit du public alors que ce n’était pas l’objet de l’enquête ;

Recommande :
– de prendre en compte l’existence possible de « hubs » ferroviaires sur le trajet de cette AFA, entrainant une concentration de passages se traduisant par une fermeture très fréquente voire parfois continue du passage à niveau concerné à certains moments de la journée et de minimiser, autant que faire se peut ces « hubs » pour éviter que de tels phénomènes ne se produisent ;
– dans l’attente d’une libération de l’itinéraire passant par Angoulême, lorsque la construction de la ligne LGV-SEA sera terminée, d’accélérer le développement du mode de traction bi mode électrique-diesel pour y recourir au plus vite.

Mais surtout la commission d’enquête considère qu’il est essentiel de corriger tous les points noirs, notamment sonores, apparus sur l’ensemble du parcours, et particulièrement en zone urbaine dense, au fur et à mesure du développement du fret.

EN CONCLUSION la commission d’enquête à l’unanimité de ses membres considère que l’opération envisagée est d’intérêt général et donne un AVIS FAVORABLE à la déclaration de projet nécessaire à la réalisation des travaux sur le réseau ferré national sous les Trois RESERVES suivantes:
(Si l’une des réserves n’est pas levée par les maîtres d’ouvrage le rapport est réputé défavorable).
RESERVE 1 :
RFF devra s’engager à désigner un interlocuteur unique par région chargé de faciliter la communication et les relations entre les propriétaires, les élus et les associations ;
RESERVE 2 :
RFF devra s’engager à procéder à la pose de systèmes antivibratoires, au cas par cas, sur les portions de voies identifiées comme génératrices de dommages majeurs sur les immeubles et ouvrages ;
RESERVE 3 :
S’agissant des nuisances sonores, RFF devra s’engager :
– à identifier lors d’études ultérieures conduites par un organisme indépendant du maître d’ouvrage tous les immeubles ou autres ouvrages susceptibles d’être impactés ;
– à réaliser selon les prescriptions de cet organisme des modélisations plus approfondies avant de finaliser les choix techniques et le dimensionnement des protections phoniques à effectuer ;
– à les traiter spécifiquement, selon un échéancier ne pouvant dépasser la mise en service des quatre ARQ(NDLR : ARQ signifie allers-retours quotidiens) en trains de 1050 m (Octobre 2021). » (4)

4. PREMIÈRE ANALYSE DE PEE

Tous les points abordés dans l’avis conjoint émis par les associations environnementales essonniennes (ENE, CAD, PEE) et francilienne (IDFE) ont été repris par la commission d’enquête. (5) Elle est d’une façon générale d’accord avec les arguments avancés. Toutefois, elle a donné un avis favorable à ce projet d’intérêt général, assorti de trois réserves qui, si l’une d’elles venait à ne pas être levée, transformerait celui-ci en avis défavorable. Est-ce un bon ou un mauvais point pour les riverains de la future AFA ?

Première réserve : la nomination d’un interlocuteur unique par région pour la communication. Action facile pour les opérateurs ! Nommer, oui. Mais, ensuite, sur le terrain, comment les riverains pourront-ils le rencontrer, lui exposer leur crainte, être pris en considération ? Les communes mettront-elles à disposition des locaux, organiseront-elles des réunions ? Quelles seront les modalités d’expression, de dialogue, de débat, de compte rendu ? N’y aura-t-il pas deux vitesses de communication locale, l’une rapide chez les maires qui se sont immédiatement souciés de l’impact de l’AFA sur leur territoire et chez leurs administrés, l’autre lente – voire quasi nulle – chez les élus qui ne se sont pas exprimés sur le sujet ? Et tout cela dans un temps record puisque l’AFA est supposée être mise en service fin 2015 – début 2016.

Deuxième réserve : la pose de système antivibratoire, au cas par cas, sur des portions génératrices de dommages majeurs. La prise en considération d’une nuisance bien connue chez tous les riverains de la ligne du RER-C et de la Grande ceinture est minorée par la précaution oratoire « cas par cas » et « dommages majeurs ». Quel sera le seuil d’acceptabilité au-delà duquel le dommage sera jugé majeur ? Comment les inspecteurs peuvent-ils juger sur un territoire, par sondage global, par sondage particulier sur la ligne, chez les riverains en visitant chacune des propriétés, sur déclaration publique ? Oublie-t-on l’origine des tissus pavillonnaires de la région parisienne tel celui des maisons en meulières des XIXe et première moitié du XXe siècles construites, parfois par les propriétaires eux-mêmes, donc sans aucune norme antivibration ? Avec quelle publicité de l’inspection au sein des communes ou quel programme communal d’inspection ? Avec quelle réactivité chez les élus en matière de communication ? Les nuisances vibratoires seront-elles vraiment prises en compte sur la durée et, surtout seront-elles réévaluées annuellement ? Quel en sera le coût et le surcoût pour le projet ? Au regard du déroulement des enquêtes publiques, de la faible information et de la qualité médiocre des dossiers, il est à craindre que, seul, un très petit nombre de lieux sera doté de système antivibratoire alors que c’est toute la région parisienne qui souffre depuis des décennies !

Troisième réserve : identification et modélisation des nuisances sonores par un organisme indépendant afin de placer des protections phoniques, suivant les recommandations dudit organisme, avant octobre 2021. Sous-entendu : aux endroits les plus exposés ? Auxquels cas cela est nettement insuffisant. Comme l’on pouvait s’y attendre, l’enquête a été un exutoire pour les riverains résidents en zone urbaine dense, excédés par l’intensification des nuisances sonores ces dernières années. Les mesures de protection annoncées régulièrement par les opérateurs dans leurs différents programmes de rénovation ou de modernisation sont invisibles. Elles ne semblent pas produire d’effet. Sont-elles seulement réelles pour le citoyen lambda ? Non, parce que la résorption est toujours limitée à des points dits « noirs » en oubliant que le seuil d’acceptabilité des nuisances sonores relève d’un vécu psychologique donc d’une question de santé publique. Le sujet doit être traité dans son ensemble, pas de façon séquencée et restrictive. Un train de fret d’un kilomètre de long, même équipé de la dernière génération de matériaux, sera toujours source de nuisances sonores pour les riverains se trouvant en immédiate limite de protection phonique et au-delà (ceux vivant dans les aires de résonances ou d’échos). Où sera positionné le curseur de l’égalité de tous les citoyens devant le traitement des nuisances à la source et en façade ?

En résumé, la commission d’enquête réaffirme régulièrement son souhait de voir RFF investir dans la réduction des nuisances sonores et vibratoires dans les zones densément peuplées, comme la région parisienne, « pour une meilleure acceptabilité sociale » du projet par les « populations concernées ». (6) Mais, la subordination de l’avis à trois réserves trop généralistes, peu contraignantes, concernant des nuisances « historiques », pouvant être aisément levées par les opérateurs dans des proportions minimes, est bien trop faible pour bloquer le projet d’AFA soumis.

Association environnementale, PEE milite en faveur du ferroutage. C’est une nécessité absolue afin de réduire le trafic des poids lourds et leurs impacts négatifs sur la santé, mais pas dans ces conditions pour une région aussi densément peuplée que l’Ile-de-France, souffrant à l’excès de nuisances et d’un réseau de transports ferrés saturé et défaillant. Les associations ont eu l’occasion de le rappeler en évoquant la possibilité d’un contournement faisant l’objet d’une  véritable concertation dans un récent article paru dans le média numérique Essonneinfo.fr. (7) La commission d’enquête le reconnaît elle-même : les « alternatives de contournement » de la région sont « quasi-inexistantes » en l’état du réseau ferré français, cependant « le seuil de saturation » sur les itinéraires choisis « sera très rapidement atteint condamnant à terme tout développement ultérieur » de l’AFA ! (8) Projeter une autoroute ferroviaire sans avenir, est-ce bien raisonnable par les temps actuels de crise économique ? Il apparaît donc urgent de demander à l’État de contraindre la SNCF et RFF à contourner la région parisienne en créant une ligne dédiée au fret, comme c’est le cas dans d’autres pays européens.

SOURCES
1. Les avis de la commission visant les deux enquêtes ont été remis au préfet du Pas-de-Calais le 3 septembre 2014. Le dossier complet sur l’AFA est consultable sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais : www.pas-de-calais.gouv.fr.
2. Rapport, avis et conclusions de la commission d’enquête, 2e enquête, p. 117.
3. Rapport, avis et conclusions de la commission d’enquête, 2e enquête, p. 117.
4. Rapport, avis et conclusions de la commission d’enquête, 2e enquête, pp. 127-129.
5. Avis conjoint défavorable des associations Portes de l’Essonne Environnement (PEE), Culture Arts Découverte (CAD) et des fédérations Essonne Nature Environnement (ENE), Ile-de-France Environnement (IDFE) : http://portes-essonne-environnement.fr/autoroute-ferroviaire-atlantique-2e-enquete-avis-defavorable-de-pee/.
6. Rapport, avis et conclusions de la commission d’enquête, 2e enquête, p. 94.
7. Jérôme LEMONNIER, « L’autoroute ferroviaire Atlantique toujours autant malmenée », Essonneinfo.fr, 9 septembre 2014 (pdf) : Essonne : L’Autoroute ferroviaire Atlantique toujours autant malmenée – 9 septembre 2014.
8. Rapport, avis et conclusions de la commission d’enquête, 2e enquête, p. 122.

DOCUMENTS
Première enquête publique : rapport, avis et conclusion de la commission d’enquête (pdf) : 5. AFA CE 1e enquete Rapport – Parties 1 et 26. AFA CE 1e enquete Rapport – Partie 37. AFA CE 1e enquete Rapport – Partie 4 – Avis et conclusions9. AFA CE 1e enquete Complément 1 – 302 courriels10. AFA CE 1e enquete Complément 2 – 57 courriers11. AFA CE 1e enquete Complément 3.
Deuxième enquête publique : rapport, avis et conclusion de la commission d’enquête (pdf) : 1. AFA CE 2e enquete Rapport2. AFA CE 2e enquete Annexe3. AFA CE 2e enquete Complément 1 – 176 courriels4. AFA CE 2e enquete Complement 2 – 20 courriers.

© Philippe TRENTY, 24 septembre 2014.

Les tapages nocturnes cautionnés par Éric Mehlhorn, maire de Savigny-sur-Orge ?

Alors que la décision du 4 avril 1968 portant réglementation de l’utilisation nocturne de l’aéroport d’Orly proscrit tout vol de nuit entre 23 h 30 et 6 h 00, les Saviniens sont régulièrement privés d’une heure de sommeil supplémentaire « accordée » par Aéroport de Paris (ADP). (1) En effet, les éboueurs commencent leur collecte avec fracas dès 5 h 00 du matin : de plus en plus de Saviniens se plaignent de ce tapage nocturne organisé. Camions aux décibels pétaradants à fond les manettes, bacs et containers jetés bruyamment sur les trottoirs, personnels qui courent en sifflant ou en vociférant pour accomplir leur métier. Quelle hâte, quel engouement à nous débarrasser de nos immondices !

UNE CONVENTION COLLECTIVE SINGULIÈRE

L’explication est en fait toute simple, la convention collective de cette branche professionnelle est bien singulière sur plusieurs points. Elle permet à ces personnels d’être payés à la mission et non pas à l’heure comme c’est le cas dans la plupart des autres professions. Ainsi, plus vite le travail est commencé, plus vite il est terminé ! Le petit matin, où la circulation automobile est moindre, est une aubaine pour ces éboueurs pressés d’enchaîner un probable second emploi comme certains le disent. Qu’importe le repos brisé de milliers de riverains …

éboueur selon Gotlib

Le boueux de mon enfance. Rubrique à brac, tome 2, Éditions Dargaud. © Marcel Gotlib.

LA CAUTION D’ÉRIC MEHLHORN, MAIRE DE SAVIGNY-SUR-ORGE

Alerté sur ces dérives, la réponse de la mairie de Savigny-sur-Orge en date du 5 juin 2014 est stupéfiante, voire navrante : « Pour faire suite à votre courrier concernant les horaires de passage pour la collecte des ordures ménagères, je vous informe que des circuits ont été établis en accord avec l’entreprise, que les horaires peuvent varier mais que la collecte peut effectivement commence dès 5h du matin. » Tout va bien braves gens et mettez des boules quies ! On était en droit d’espérer d’un maire qu’il se préoccupe davantage de la tranquillité de ces administrés. Quant à la société Europe Service Déchets (ESD, sise à Viry-Châtillon), prestataire assurant la collecte de déchets pour la ville de Savigny-sur-Orge, elle n’a pas daigné répondre aux sollicitations par courriel. Attendons la réponse de la Communauté d’agglomération les Portes de l’Essonne (CALPE) qui exerce depuis 2013 la compétence collecte et traitement, encaissant ainsi la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) versée par les Saviniens, soit près de 3,8 millions €. La question citoyenne est simple : les habitants de Savigny-sur-Orge bénéficient-ils de la qualité d’un service de collecte et de traitement des déchets ménagers qui coûte plus de 3 millions d’euros par an ? (2)

réponse mairie savigny suite à passages à 5h des éboueurs 2014-06-17

Réponse de Nadège Atchergaele, maire-adjointe à Savigny-sur-Orge, le 05 juin 2014.

Il convient de s’interroger sur la nécessité du tapage nocturne, de fait organisé ou cautionné par un règlement municipal dans un tel cas. Pourquoi lutter contre le bruit et les nuisances d’un aéroport à proximité alors que, dans le même temps, le maire autorise la nuit une nuisance sonore répétée définie à l’article R. 623-2 du Code pénal ? Cette pratique est entièrement politique. Les horaires de collecte des déchets ménagers sont rarement remis en cause, notamment en raison des problèmes de circulation et de l’évolution des flux… La collecte des déchets ménagers relève d’une mission de service public. Elle n’est pas soumise à des prescriptions particulières relatives aux conditions d’horaires. (3) Les arrêtés « bruit » ne s’appliquent donc pas à ce type d’activité. (4) Cette thèse est discutable et abusive.

UNE MISSION DU MAIRE : ASSURER LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

Le maire est tenu d’assurer dans sa commune la tranquillité publique ! Nadège ACHTERGAELE, maire adjointe ayant répondu au courrier adressé au maire, aurait pu proposer d’étudier avec toutes les associations environnementales de la commune et les riverains le report d’une heure du début de collecte afin de la faire correspondre au couvre-feu d’Orly. Elle aurait pu envisager la création d’une commission extra-municipale, formée de citoyens, de fonctionnaires, d’employés du concessionnaire ESD afin de travailler sur la notion du bruit incivique. L’Agence régionale de la santé est compétente pour aider le maire à faire respecter la réglementation. La première adjointe aurait pu indiquer qu’en tant que nouvelle élue, elle l’interrogerait sur les dispositifs techniques pouvant être mis en place sur les camions du concessionnaire ESD afin de faire disparaître les nuisances…

Évoquons enfin la responsabilité du maire pouvant être engagée pour carence dans l’exercice de son pouvoir de police administrative en ne prenant pas les mesures appropriées pour mettre fin à des nuisances sonores générées par ses services ou des concessionnaires.

EN QUÊTE D’UNE MUNICIPALITÉ SOUCIEUSE DE LA SANTÉ DE SES ADMINISTRÉS

Cette nonchalance vis-à-vis des nuisances sonores nocturnes, qui n’est pas sans rappeler l’absence de réaction du maire Éric MEHLHORN sur le projet de l’autoroute ferroviaire atlantique, conduit à s’interroger sur la capacité de certains élus à gérer des dossiers portant atteinte à la qualité de vie et à l’environnement. Faut-il s’inquiéter de leur potentiel de réactivité lorsque ADP cherchera à réduire à une peau de chagrin le couvre-feu afin de rentabiliser ses nouveaux aménagements ? En Ile-de-France, le bruit représente la première source de nuisance. Ses effets sur la santé sont néfastes. Les enjeux de réduction du bruit doivent être considérés par les autorités publiques comme étant cruciaux pour le bien-être de leurs administrés. La nouvelle municipalité de Savigny-sur-Orge devrait travailler à une meilleure conciliation entre les usages urbains avec les nuisances sonores sans pour autant les augmenter ! (5)

SOURCES ET DOCUMENTS
1. Décision ministérielle
sur le couvre-feu d’Orly (pdf) :  Decision_ministerielle_Orly_1968.
2. Voir l’article de Bernard MÉRIGOT, « Savigny-sur-Orge. Commission consultative des services publics locaux du 26 septembre 2013 : déchets ménagers, eau et assainissement », sur le site internet www.savigny-avenir.fr : http://www.savigny-avenir.fr/2013/09/26/savigny-sur-orge-commission-consultative-des-services-publics-locaux-du-26-septembre-2013-dechets-menagers-eau-et-assainissement/.
3. Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage Savigny-sur-Orge 2003-10-02.
4. Voir le site internet du Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) : www.bruit.fr.
5. Site internet de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) : www.ademe.fr.

© Jean-Marie CORBIN, 1er septembre 2014.