Archives de catégorie : Territoire n° 12 (T 12)

Métropole du Grand Paris (MGP), Conseils métropolitains, communes : quelle visibilité des citoyens sur les décisions ?

Qui décide quoi ? Depuis le premier janvier 2016, les 131 communes de la région parisienne, qui totalisent presque 7 millions d’habitants, vivent sous un régime institutionnel complexe à cinq niveaux : commune, établissement public territorial, conseil départemental, conseil régional, métropole du Grand Paris. Chacune de ces collectivités territoriales dispose d’une assemblée délibérante : conseil municipal, conseil territorial, conseil métropolitain, conseil départemental, conseil régional.

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Patrick OLLIER, Président de la Métropole du Grand Paris s’entretient avec Michel LEPRÊTRE, Président de l’Établissement territorial 12 Orly Seine Bièvre. Salle des séances du Conseil régional d’Ile-de-France, 57, rue de Babylone, Paris 7e, 25 novembre 2016. © Photographie PAB pour PEE.

Les 209 conseillers métropolitains qui composent le conseil de la Métropole du Grand Paris ont été convoqués le vendredi 25 novembre à 9 heures pour une séance publique qui s’est tenue dans l’hémicycle du Conseil régional d’Ile-de-France, 57, rue de Babylone à Paris, dans le 7e arrondissement. L’ordre du jour comportait 25 questions. (1) On le lira sous le lien suivant  mgp-conseil-metropoloitain-24-11-2016.


Redondance des décisions

On observe un phénomène inquiétant, au regard de la lisibilité de l’espace public, de redondance des décisions. L’évolution des compétences exercées aboutit à une situation ou tout le monde s’occupe de tout : plusieurs niveaux de collectivités délibèrent sur les mêmes dossiers et votent successivement les mêmes décisions. Ainsi ce 25 novembre 2016, le conseil métropolitain, par sa délibération n° 6 a voté sur les « règles de repos dominical pour les communes métropolitaines » (autrement dit, l’ouverture des commerces le dimanche), alors que les communes en avaient déjà délibéré précédemment. Est-il bien utile qu’une collectivité approuve par une seconde délibération le même avis qui a été émis précédemment par une première délibération votée par une autre collectivité ? Les citoyens sont en droit de s’interroger sur ce doublement.

De même, ainsi, en matière d’urbanisme, on voit un conseil municipal voter le Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune le jeudi 17 novembre 2016. Et le même dossier être ensuite voté par l’Établissement public territorial (EPT) le mardi 22 novembre.


Redondances organisationnelle

Enfin un nombre grandissant d’organismes divers (Conseil de surveillance des établissements publics de santé,   Établissement public de coopération culturelle, associations diverses…) comprennent comme membres, des représentants des différents niveaux de collectivités, ainsi que d’autres organismes. Le fait que toutes les instances exécutives se rencontrent est une chose. Le fait qu’elles siègent toutes dans tous les organismes existants en est une autre.

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MGP, séance publique du conseil métropolitain du vendredi 25 novembre 2016. © Photographie BM/CAD pour PEE.


RÉFÉRÉNCES
1.
Métropole du Grand Paris (MGP), Conseil métropolitain du vendredi 25 novembre 2016, ordre du jour de la séance publique, 2 p. (pdf) : mgp-conseil-metropoloitain-24-11-2016.
2. « La Maire de Paris a la responsabilité de fixer le nombre de dimanches autorisés pour l’ouverture des commerces à Paris. Ce nombre est fixé à 5 minimum et à 12 maximum. A la surprise générale vu les déclarations précédentes, il a été proposé que ce soit le maximum qui soit retenu. » Voir la déclaration d’Yves CONTASSOT.
CONTASSOT Yves, « Ouverture des commerces le dimanche : une erreur qui va fragiliser le commerce de proximité », 11 novembre 2016, http://yvescontassot.eu/.

© Paul-André BEAUJEAN, 3 décembre 2016, 20 h 45.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016

EPT 12. Le nom de l’établissement public territorial n° 12 est-il un nom publicitaire ?

En créant en janvier 2016  la Métropole du Grand Paris (MGP) et les douze établissements publics territoriaux qui la composent, l’État a constitué des structures artificielles sans aucune identité. Se trouvant dans l’incapacité de leur trouver un nom, il leur a affecté – faisant preuve d’une imagination hardie – un simple numéro, de 1 à 12. C’est ainsi que 677 462 habitants de 24 communes appartiennent désormais à l’établissement public territorial n° 12 (EPT 12), et ce, sans avoir été consultés. La guerre des territoires commence par celle de la guerre des noms.

EPT 12 Concours 1

L’élimination des Portes de l’Essonne.  L’EPT 12 est constitué de quatre anciennes communautés d’agglomérations. Il s’est  donné un nom provisoire qui associe trois d’entre elles « Grand-Orly, Val-de-Bièvre, Seine-Amont ».  Significativement la mention de la quatrième intercommunalité qui le compose, et qui est « Portes de l’Essonne », a été omise. Cela s’est passé dans la plus grande indifférence et avec l’assentiment tacite des élus des six communes concernées (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Savigny-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Viry-Châtillon). Les communes des Portes de l’Essonne sont au nombre de 6 sur un total de 24,  ce qui représente 25 % de l’EPT 12 : elles sont noyées dans la masse.

  • Le faux prétexte avancé a été celui du caractère provisoire du nom choisi en janvier 2016. Chaque fois qu’une administration, ou des élus,  avancent le prétendu caractère « provisoire » d’une décision, celle-ci doit être immédiatement traduite comme cachant une décision déjà prise et dont l’annonce est différée. « Provisoire » signifie « Je n’ose pas vous le dire la vérité ». Tout ce qui est provisoire possède toujours  un caractère définitif.
  • La fausse consultation. L’EPT 12, qui se nomme « provisoirement » établissement public territorial Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont, vient d’avoir une idée géniale : organiser une consultation auprès des 677 462 habitants pour leur demander quel nom ils souhaitent donner à leur territoire de 24 communes. (1)

« Choisissez le nom de votre territoire. Depuis 6 mois, vos villes ont intégré le plus grand territoire de la métropole parisienne. L’ensemble des élus se sont mis d’accord sur un principe : la coopérative de villes. Ce sont les villes qui font le territoire. Les ambitions et les projets sont les décisions de vos communes, portées par le territoire construisant du commun. Ce territoire est le vôtre, portant les réponses nécessaires à la construction d’un avenir partagé. Quel nom lui donneriez-vous ? Votre avis compte ! (un seul vote sera pris en compte par participant).

  • Grand Orly Seine Bièvre (Grand OSB)
  • Paris Orly Seine Bièvre (Paris OSB)
  • Bièvre Orly Seine Sud (Boss)
  • Orly Rungis Seine-Amont (ORSA)
  • Paris Grand Orly (PGO)
  • Paris Sud Orly (PSO)
  • Grand Paris Orly (GPO)
  • Paris Plein Sud (PPS)
  • Paris Orly Métropole (POM)
  • Paris Orly Avenir (POA)
  • Orly Sud Communes (Orly Sudco)
  • Convergence Sud (Cosud)
  • Autre proposition

On remarque que les différentes propositions ne sont aucunement le fruit d’une concertation citoyenne. Elles émanent toute de l’institution (des élus). Quant à la catégorie « autre proposition », elle constitue un  faux choix : elle n’a aucune chance d’aboutir face aux propositions prédéterminées. Nous sommes dans le cas typique de la fausse démocratie participative. (2)

« Un territoire perdu cherche un nom perdu ». On peut paraphraser Shakespeare (« A lost thing looks for a lost name » : une chose perdue cherche un nom perdu). La démarche du président de l’exécutif communautaire est pathétique. Comment nommer ce territoire artificiel, et inutile ? Personne ne l’a souhaité. Il a été imposé et nul ne croit qu’il ait un quelconque avenir collectif. Pour le vendre auprès de l’opinion, il faut faire croire qu’il a une existence. C’est pourquoi on crée une « marque commerciale » pour l’imprimer sur son emballage. Un emballage qui sera sans rapport avec le produit contenu à l’intérieur. Le pire, c’est de faire croire que la décision est prise dans le cadre d’une concertation auprès de ses habitants. Ce qui n’est pas le cas.

RÉFÉRENCES
1. Pour voter jusqu’au 31 août 2016 : Établissement public territorial Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont,  «Un clic, 1 nom pour notre territoire. Cliquez ici pour participer», 2016 : http://connexitepremium.berger-levrault.fr/auditoire/itw/answer/WIcJxcOvqqzbvdBALQc-4A.
2. Pour en savoir plus sur le choix des noms proposés : http://www.seine-amont.fr/actualite/102-un-clic-un-nom-pour-notre-territoire.html.

© Bernard MÉRIGOT, 17 août 2016, 11 h 30.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016.

Savigny-sur-Orge – PEE. Avis défavorable au plan local d’urbanisme (PLU)

Avis des associations Portes de l’Essonne Environnement (PEE) et Culture Arts Découverte (CAD) sur le projet de plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016.

La mise à l’enquête publique du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savigny-sur-Orge, du 18 janvier au 19 février 2016, constitue un moment à la fois rare et paradoxal. Rare, parce que les occasions où les citoyens sont consultés sur un dossier concernant une politique publique locale sont peu nombreuses. On peut compter sur les doigts d’une main le nombre de fois où une enquête a eu lieu en trente ans, de 1985 à 2016, à Savigny-sur-Orge. Paradoxal, parce que le dossier présenté aux habitants et aux usagers du territoire communal n’a été élaboré ni par eux, ni avec leur concours. Ils découvrent donc un ensemble de près de 900 pages conçu par un bureau d’études, payé par la commune, quelques fonctionnaires territoriaux de la mairie, et approuvé par le maire.

Comment analyser ce dossier de PLU ? En s’intéressant aux généralités ou aux détails ? Au fond ou à la forme ? L’association PEE a pour objet social l’intelligence territoriale. Parmi les méthodes servant de cadre à son travail citoyen, elle a retenu la méthode SWOT pour ses analyses, évaluations, réflexions, contre-propositions… L’analyse SWOT (Strengths / Weaknesses / Opportunities / Threats), ou MOFF (Menaces / Opportunités / Forces / Faiblesses), est un outil d’analyse stratégique. Afin d’aider à la définition d’une stratégie de développement, il combine :

  • l’étude des forces et des faiblesses d’une organisation, d’un territoire, d’un secteur…
  • les opportunités, considérées mais qui peuvent être manquées, et les menaces de son environnement.
Positif Négatif
Interne Forces Faiblesses
Externe Opportunités Menaces

Le but de l’analyse est :

  • de prendre en compte dans la stratégie à la fois les facteurs internes et externes,
  • de maximiser les potentiels des forces et des opportunités,
  • de minimiser les effets des faiblesses et des menaces.

La méthodologie MOFF est utilisée par de nombreux analystes (consultants, aménageurs, urbanistes, économistes, financiers, etc.). Elle sert à analyser, à diagnostiquer, à décrire :

  • un état de l’existant : une situation, un environnement…
  • une dynamique opérationnelle : un processus, un projet…
  • l’évaluation d’une volonté et de ses effets : une politique, une stratégie…

Elle résume les éléments à prendre en compte pour prendre une « bonne décision ».

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Quatre aspects du projet de plan local d’urbanisme savinien soumis à la présente enquête publique sont examinés dans cet avis :

  1. Les forces. Emploi. Enseignement. Espaces verts. Foncier disponible. Tissu pavillonnaire. Transports.
  2. Les faiblesses. Aire d’accueil des gens du voyage. Architecture. Bruit et pollutions. Commerces. Densification. Diagnostic Foncier. Économie. Énergie. Entrées de ville. Équipements. Espaces verts. Foncier. Indicateurs inexacts / Erreurs historiques. Inondations. Inondations / Digues. Logements sociaux. OAP. Patrimoine. Personnes à mobilité réduite. Plan de circulation. Population. Produits phytosanitaires. Programmes immobiliers / Environnement. Programmes immobiliers / Logements sociaux. Projection. Règlement / Stationnement. Règlement local de la publicité. Réseaux. Secteur gare. Secteur gare / OAP. Secteurs inondables. Statistiques. Urbanisme commercial. ZAC des Gâtines. Zones humides.
  3. Les opportunités. Économie. Espaces verts. Rivières. ZAC des Gâtines.
  4. Les menaces. Densification. Équipements. Inondations. Logements sociaux. MGP – EPT 12. Nuisances / Orly. PLU voisins. Rénovation urbaine. Transports. Usage du RER-C. Zone industrielle.

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1/ FORCES

SSO PLU ACP 02-2016 1

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, p. 2/8.

2/ FAIBLESSES

SSO PLU ACP 02-2016 2a

SSO PLU ACP 02-2016 2b

SSO PLU ACP 02-2016 2c

SSO PLU ACP 02-2016 2d

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 3-6/8.

3/ OPPORTUNITÉS

SSO PLU ACP 02-2016 3

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 6-7/8.

4/ MENACES

SSO PLU ACP 02-2016 4

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 7-8/8.

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Alors que la perte de confiance vis-à-vis des formes d’autorité est croissante, et que les formes actuelles de concertation sont jugées encore trop verticales (« top-down »), il est essentiel de créer le plus en amont possible, puis tout au long de la phase d’exécution, les conditions d’une adhésion renouvelée et d’une appropriation des projets urbains. L’objectif est de co-construire une « ville partagée » par tous, répondant aux usages et aux aspirations de tous les habitants.

Le projet de PLU de Savigny-sur-Orge ne présente pas de « vision habitante », pour rependre la formule du géographe et urbaniste Guillaume FABUREL. Les habitants ressentent la mutation rapide des territoires et des lieux de vie. L’Ile-de-France leur apparaît discontinue et inégalitaire. Ils ressentent les fractures sociales qui sont croissantes ainsi que les ruptures spatiales multiples.

Nous demandons que l’Établissement public territorial n° 12 qui exerce depuis le 26 janvier 2016 la compétence en matière de plan local d’urbanisme de la commune de Savigny-sur-Orge reprenne ce dossier et mette en place un processus d’urbanisme participatif avec les habitants et usagers du territoire qui ont la capacité de penser, de proposer et de débattre de leur avenir.

Le dossier soumis à l’enquête publique comporte des absences de réponses inquiétantes sur tous les problèmes vécus depuis trop longtemps par les Saviniens. Les faiblesses du projet sont si nombreuses qu’elles altèrent sa validité. Nous émettons un avis défavorable.

Pour Portes de l’Essonne Environnement
Jean-Marie CORBIN
Président

Pour Culture Arts Découverte
Bernard MÉRIGOT
Président

RÉFÉRENCE
Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, 8 pages (pdf) : SSO PLU ACP 18-02-2016s.

SSO Courterente - Chateaubriand

La maison de Courterente où séjournèrent François-René de Chateaubriand et Pauline de Beaumont en 1801. Le corps de logis principal a été démoli lors du doublement des voies du chemin de fer au début du XXe siècle. (Carte postale datée du 5 mai 1901, collection privée SMM/CAD)

© Jean-Marie CORBIN, Bernard MÉRIGOT, 19 janvier 2016, 16 h 00.


Le présent « article-avis » est publié conjointement sur les sites www.portes-essonne-environnement.fr et www.savigny-avenir.fr le 19 février 2016.

EPT n° 12. Délégation aux vice-présidents et conseillers supplémentaires

Lors du conseil territorial de l’EPT n° 12 du 16 février 2016, les délégations données aux membres du bureau ont été dévoilées.

EPT 12 2016 02 17

EPT n° 12. Séance du conseil territorial du 16 février 2016. © Photographie BM/CAD.

Elles sont réparties en 4 commissions :

  • gestion du patrimoine et des fonctions supports (5 postes),
  • stratégie territoriale (7 postes),
  • durabilité du territoire (5 postes),
  • épanouissement et bien-être des personnes (7 postes).
EPT 12 DELG VP

EPT n° 12 : délégations remplies par les 24 vice-présidents et conseillers supplémentaires. Document daté du 15 février 2016.

© Bernard MÉRIGOT, 17 février 2016, 18 h 10.

EPT n° 12. Calendrier prévisionnel des réunions du conseil territorial en 2016

Lors du conseil territorial de l’EPT n° 12 du 16 février 2016, les conseillers territoriaux ont été destinataires d’un calendrier prévisionnel des réunions organisées dans le cadre de leurs fonctions au sein du Territoire. 

Hotel de Ville Vitry sur Seine

Hôtel de ville de Vitry-sur-Seine, siège de l’EPT n° 12. © Photographie BM/CAD, 16 février 2016.

Ces rencontres relèvent de six catégories :

  • conférence des maires,
  • bureau territorial,
  • commissions permanentes,
  • conférences de présidents de groupes,
  • conseil territorial,
  • conférence des directeurs généraux des services.

Seul le conseil territorial en l’hôtel de ville de Vitry-sur-Seine est public.

CAL PREV 2016

EPT n° 12. Calendrier prévisionnel des réunions et, notamment, du conseil territorial. Document daté du 10 février 2016.

© Bernard MÉRIGOT, 17 février 2016, 18 h 00.