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MGP. Conseil de la métropole du Grand Paris, ordre du jour de la séance du 24 juin 2016

La réunion du prochain conseil de la métropole du Grand Paris (MGP) se tiendra le vendredi 24 juin 2016, à 9 heures, au sein de l’hémicycle du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sis 9 place d’Iéna, à Paris (16e).

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Conseil métropolitain du Grand Paris dans l’hémicycle du Conseil économique, social et environnemental (CESE) à Paris. © Photographie BM/CAD, 1er avril 2016.

A l’ordre du jour :

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil de la métropole du Grand Paris du lundi 23 mai 2016
  2. Approbation du Règlement Intérieur – Rapporteur : Eric CESARI
  3. Changement de lieu de tenue des réunions du conseil métropolitain – Rapporteur : le président
  4. Approbation de la convention avec le conseil régional concernant l’occupation de l’hémicycle régional – Rapporteur : le président
  5. Création du conseil de développement de la métropole – Rapporteur : le président
  6.  Taxe d’aménagement – Rapporteur : Gilles CARREZ
  7.  Vœu sur les finances locales suite aux annonces du Président de la République  – Rapporteur : Gilles CARREZ
  8.  « Inventons la métropole du Grand Paris » : approbation de la convention de partenariat entre la MGP, l’Etat, la SGP et la CDC – Rapporteur : Valérie MAYER-BLIMONT
  9. Adhésion à AIRPARIF – Rapporteur : Daniel GUIRAUD
  10.  Approbation de la convention à passer avec le syndicat Marne Vive concernant le colloque sur GEMAPI – Rapporteur : Daniel GUIRAUD
  11. Moyens mis à disposition des groupes politiques : les collaborateurs de groupes – Rapporteur : le président
  12. Dissolution du GIP Mission de Préfiguration : reprise du passif et des actifs – Rapporteur : le président. (1)

Le communiqué de presse faisant suite à la réunion du bureau de la métropole du Grand Paris du 14 juin 2016 en vue de cette séance du conseil métropolitain précise différents points. (2)

  • Le Président Patrick OLLIER a annoncé que les conditions étaient désormais réunies pour que la métropole du Grand Paris siège dans l’hémicycle du conseil régional à compter du mois de septembre prochain.
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Patrick OLLIER, président du conseil métropolitain du Grand Paris interviewé par la presse audiovisuelle au CESE. © Photographie BM/CAD, 1er avril 2016.

  • Au sujet de la taxe d’aménagement  et de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), elles font l’objet de délibérations lors du prochain conseil et à l’automne. Pour la première, il s’agit d’une délibération de principe pour marquer la volonté de la MGP de restituer la taxe d’aménagement aux communes. Un vœu sera également proposé au conseil suite aux annonces du Président de la République concernant les dotations aux collectivités territoriales.
  • Un premier retour sera effectué sur la 3e réunion du comité d’organisation « Inventons la Métropole du Grand Paris » qui eut lieu le 9 juin 2016. Plus de 65 sites franciliens ont déjà proposés à l’appel à projets.
    La méthodologie retenue pour instruire les candidatures est ainsi établie : une commission d’éligibilité restreinte sera mise en place courant juillet afin d’examiner, sur pièces et sur place, les sites candidats de l’appel à projets afin de transmettre une analyse technique au comité d’organisation qui sera amené à sélectionner en septembre prochain les sites participants à la première session de l’appel à projets. Le comité d’organisation a également acté les principes de la convention à établir entre les partenaires qui détermine la gouvernance et l’administration de l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris » ainsi que les engagements des partenaires et leur contribution financière. Le coût global de l’organisation sera de 1,9 M € sur 3 ans. Pour mémoire, l’appel à candidature est ouvert jusqu’au 13 juillet 2016.
    Après la mobilisation des communes et des maires, c’est désormais la mobilisation des entreprises qui doit s’engager (investisseurs, promoteurs, architectes ainsi que les entreprises de l’écosystème de l’innovation). Elle se fera au cours de l’été par un dispositif de sensibilisation des partenaires relais auprès des entreprises, puis au cours de l’automne par des actions thématiques et l’organisation d’une grande manifestation de lancement qui aura lieu au pavillon Baltard en octobre 2016. (3)

Autres points abordés lors du bureau du 14 juin 2016 :

  • Suite aux inondations, la MGP mettra en place un fond de concours d’un million d’euros pour les communes de l’aire métropolitaine dont la situation le justifierait, sur la base des travaux déjà engagés. A noter que la MGP est dotée d’un vice-président délégué à la protection des inondations en la personne de Sylvain BERRIOS.
  • Associée à la démarche du Pacte État – Métropoles et approuvant le principe d’adhésion à France Urbaine, la métropole du Grand Paris souhaite travailler autour de la thématique de la « métropole résiliente ».
  • La métropole du Grand Paris veut pouvoir prendre toute sa part dans la mobilisation et le succès de la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Cela passe par une modification de l’arrêté permettant d’intégrer le groupement d’intérêt public (GIP) PARIS 2024 en tant que membre associé.
  • Enfin, un groupe de travail sur les « mobilités durables », présidé par William DELANNOY, conseiller métropolitain délégué aux Déplacements et à la Mobilité, tiendra sa première réunion le 22 juin 2016. Composé d’élus métropolitains de tous les groupes politiques, il s’intéressera notamment aux différentes mobilités (liées au handicap, fluviales, pistes cyclables, etc.).

RÉFÉRENCES
1. Invitation de Véronique BORSA, chargée de relations presse à la métropole du Grand Paris, par courriel en date du 20 juin 2016, 15 h 40.
2. Métropole du Grand Paris, « Le Bureau de la Métropole du Grand Paris a tenu sa 5ème réunion », communiqué de presse du 14 juin 2016, 1 p.
3. Métropole du Grand Paris, « 3e comité d’organisation d’ « Inventons la métropole du Grand Paris » : déjà 65 candidatures ! », communiqué de presse du 9 juin 2016, 1 p.

© Marie LAPEIGNE, 20 juin 2016, 16 h 30.

Savigny-sur-Orge. PLU, le maire refuse de communiquer le rapport du commissaire enquêteur

L’enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge s’est terminée le 19 février 2016. (1) Le commissaire enquêteur devait remettre son avis et son rapport un mois plus tard, le 19 mars 2016. Un délai supplémentaire d’un mois lui a été accordé par le maire Éric MEHLHORN (LR), sans que cela ne soit spécifié aux administrés via le site Internet par exemple puisque il n’y a plus de bulletin municipal régulier dans cette ville de plus de 37 000 habitants (4e de l’Essonne).

En réalité, il y eut deux enquêtes publiques organisées conjointement, à savoir : le projet de PLU et le projet des périmètres de protection modifiés autour des monuments historiques (PPMMH). Les documents publics, les deux dossiers « rapport et avis » du commissaire enquêteur, ont été remis au maire le vendredi 15 avril 2016. (2)

SSO PLU EP APEECAD 19-02-2016

Avis conjoint des associations PEE et CAD déposé dans le registre d’enquête publique sur le projet de PLU de Savigny-sur-Orge le 19 février 2016. © Photographie BM/CAD.

Le 18 avril 2016, des Saviniens se sont rendus au service de l’urbanisme afin de pouvoir prendre connaissance des documents. Il leur a été donné une fin de non recevoir et demandé de se rendre en mairie afin de voir le cabinet du maire. Ces Saviniens s’y sont rendus. Réponse : le cabinet ne veut pas les recevoir… Bref, le maire de Savigny-sur-Orge refuse de communiquer des documents publics. (3)

Or l’annonce légale, publiée par la ville de Savigny-sur-Orge le 31 décembre 2015 et le 4 janvier 2016 dans la presse locale, stipule bien que à « l’issue des enquêtes, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de SAVIGNY-SUR-ORGE et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. » (4) Nous lisons bien : sans délai. Nous lisons bien : pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il ne reste aux citoyens que dix mois et non onze pour prendre connaissance des rapports puisque le commissaire enquêteur a mis deux mois pour les rédiger !

Ce même 18 avril 2016, ces mêmes Saviniens se sont rapprochés de la préfecture de l’Essonne et de l’EPT n° 12 afin de communiquer le refus du maire de Savigny-sur-Orge et pouvoir recevoir les documents publics par leurs intermédiaires. Fait étonnant, la préfecture n’aurat pas encore reçu copie de ces rapports !

Les rapports et les conclusions du commissaire enquête peuvent être soit favorables, soit favorables avec réserve(s), soit défavorables. Rappelons, que l’État, par l’intermédiaire de la sous-préfète de Palaiseau, avait émis un avis défavorable au projet de PLU. (5) Si le commissaire enquêteur a rendu également un avis défavorable, voire un avis favorable avec réserve(s), on comprend qu’Éric MEHLHORN veuille cacher les insuffisances de dossiers montés par ses services et du cabinet Codra…

Une question se pose cependant : quand les maires et leurs administrations prendront-ils la mesure que nous ne sommes plus sous le règne du secret administratif mais dans celui de la transparence des décisions publiques ?


ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLU ET DES PPMMH DE SAVIGNY-SUR-ORGE
Faits et dates à retenir

  • Lundi 18 janvier 2016, 8 h 30
    Ouverture de l’enquête publique aux services techniques municipaux.
  • Vendredi 19 février 2016, 17 h
    Clôture de l’enquête publique.
  • Samedi 19 mars 2016
    Date prévue pour la remise des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur (1 mois)
    Prolongation du délai…
  • Vendredi 15 avril 2016
    Date d’arrivée des rapports en mairie.
  • Lundi 18 avril 2016
    Refus de la mairie de communiquer les rapports du commissaire enquêteur.
    Saisine du préfet et de l’EPT 12.

RÉFÉRENCES
1. Jean-Marie CORBIN, « Savigny-sur-Orge – PEE. Avis défavorable au plan local d’urbanisme (PLU), www.portes-essonne-environnement.fr, 19 février 2016  : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-pee-avis-defavorable-au-plan-local-durbanisme-plu/.
2. Jean-Marie CORBIN, « Savigny-sur-Orge – PEE. Avis favorable aux projets de périmètres de protection modifiés des monuments historiques », www.portes-essonne-environnement.fr, 19 février 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-pee-avis-favorable-aux-projets-de-perimetres-de-protection-modifies-des-monuments-historiques/.
3.. Pour en savoir plus, lire l’article de Bernard MÉRIGOT, « Plan local d’urbanisme (PLU). Anthropologie du refus par les mairies de communiquer des documents publics », www.savigny-avenir.fr, 18 avril 2016 :  http://www.savigny-avenir.fr/2016/04/18/plan-local-durbanisme-plu-anthropologie-du-refus-par-les-mairies-de-communiquer-des-documents-publics/.
4. Philippe TRENTY, « Enquête publique du 18 janvier au 19 février 2016 sur le plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge », www.portes-essonne-environnement.fr, 31 décembre 2015 : http://portes-essonne-environnement.fr/enquete-publique-du-18-janvier-au-19-fevrier-2016-sur-le-plan-local-durbanisme-plu-de-savigny-sur-orge/.
5. Philippe TRENTY, « Savigny-sur-Orge. Ouverture de l’enquête publique sur le PLU, les avis des personnes publiques associées », www.portes-essonne-environnement.fr, 18 janvier 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-ouverture-de-lenquete-publique-sur-le-plu-les-avis-des-personnes-publiques-associees/.

©  Paul-André BEAUJEAN, 20 avril 2016, 18 h 20.


Complément de la rédaction en date du 21 avril 2016

Ce jour, Olivier VAGNEUX a réussi à obtenir les rapports du commissaire enquêteur par l’intermédiaire de l’EPT 12. Les conclusions sont favorables avec réserves. Bien évidemment, nous allons en prendre connaissance et les analyser en portant notre attention sur les réponses opposées aux Saviniens mais surtout aux arguments défavorables de l’État.

Pour en savoir plus, lire l’article d’Olivier VAGNEUX publié le 21 avril 2016 sur le site du Savinien libéré : https://oliviervagneux.wordpress.com/2016/04/21/le-commissaire-enqueteur-rend-un-avis-favorable-au-projet-de-plu-de-savigny-sur-orge/.

© PEE, 21 avril 2016, 16 h 35.

MGP. « Inventons la Métropole », le bouillonnant projet de Patrick Ollier

Au cours des trois dernières séances du conseil métropolitain, le président Patrick OLLIER a présenté et fait la promotion du projet « Inventons la Métropole ». (1) De quoi s’agit-il ?

La démarche métropolitaine s’appuie dans les grandes lignes sur l’expérience et sur la démarche menée par la ville de Paris en 2015, à savoir un appel à projets urbains innovants baptisé « Réinventer Paris ». (2) Il s’agit de soutenir des projets en matière de logements, d’activités et d’opérations mixtes capables de forger l’image de la métropole du Grand Paris de demain. Des équipes d’architectes internationaux associés à des aménageurs et des financiers auront pour mission de présenter aux 131 maires de la MGP des projets clés en main sur des terrains proposés par les édiles intéressés ou pour des opérations de démolition-reconstruction. Ainsi, des maires pourront demander à faire insérer dans cette démarche l’achèvement d’une ZAC, la création d’un éco-quartier, un projet architectural sur une emprise foncière… Un jury sera composé de personnalités de la région Ile-de-France et des trois départements de la petite couronne. 

REINVENTER PARIS CE

Document : Capture d’écran du site Internet « www.reinventer.paris », le 18 avril 2016. (2)

Ce projet annoncé comme une ambition au service des 7 millions d’habitants et des entreprises de la MGP est porté par la commission « Projet métropolitain » et les vice-présidents Jacques J.P. MARTIN et Jean-Louis MISSIKA. A l’issue du prochain conseil métropolitain, le 23 mai 2016, les élus intéressés se réuniront en séminaire à Nogent-sur-Marne (Pavillon Baltard) sur le sujet. (3)

MGP LPO IM 08-03-2016

Document : MGP, « Lettre du président OLLIER aux maires de la Métropole du Grand Paris », « Ensemble construisons notre Métropole », 8 mars 2016, p. 1/2.

Dans son courrier aux maires métropolitains, le 8 mars 2016, Patrick OLLIER définit la démarche de construction de la Métropole comme un « bouillonnement d’idées urbanistiques proposées par des architectes de renom, financées par des aménageurs et soumises à un concours dont notre jury décidera des lauréats ». (4) Attention à ce que les idées ne s’évaporent pas trop vite ou ne débordent pas trop de la « cafetière » des aménageurs ! Il est dommage qu’à aucun moment, en amont du projet, il n’est fait allusion à une participation directe des 7 millions de Grandparisiens dans le processus « Inventons la Métropole »… A ce jour la démarche engagée est loin de s’inscrire dans une urbanisme participatif.

RÉFÉRENCES
1. MGP, séance du conseil métropolitain du 18 février 2016. Lire notamment l’article de Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, « MGP. La « volonté d’exister tous ensemble » de Patrick Ollier, président de la métropole du Grand Paris », www.portes-essonne-environnement.fr, 13 avril 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/mgp-la-volonte-dexister-tous-ensemble-de-patrick-ollier-president-de-la-metropole-du-grand-paris/.
2.  Pour en savoir plus sur « Réinventer Paris » :
http://www.reinventer.paris/.
3. MGP, « Inventons la Métropole prend forme », communiqué de presse relatif au courrier adressé par le président OLLIER aux 131 maires de la métropole pour les inciter à participer au projet, 8 mars 2016, 1 p. (pdf) :
MGP CP IM 08-03-2016.
4. Document : MGP, « Lettre du président OLLIER aux maires de la Métropole du Grand Paris », « Ensemble construisons notre Métropole », 8 mars 2016, 2 p. (pdf) : MGP LPO IM 08-03-2016.

© Marie LAPEIGNE, 14 avril 2016, 10 h 00. Mise à jour le 18 avril 2016, 23 h 00.

MGP. Le Rapport sur le développement durable voté le 1er avril 2016

Ce 1er avril 2016, les élus du conseil de la Métropole du Grand Paris (MGP) ont été appelés à voter le budget et à prendre acte du « Rapport sur la situation en matière de développement durable 2016 ». (1) Que doit-on retenir de ce document environnemental de 4 pages, le premier du genre pour cette collectivité territoriale naissante ?

MGP CM RDD 2016

Métropole du Grand Paris, « Rapport sur la situation en matière de développement durable 2016 », séance du conseil métropolitain du 1er avril 2016, p. 1/4.

En matière de compétences, la loi instituant la MGP dote ce territoire de quatre genres d’agissement : la MGP élabore, lutte, soutient et gère. Ainsi, elle définira et mettra en œuvre « des programmes d’action en vue de lutter contre la pollution de l’air et de favoriser la transition énergétique, notamment en améliorant l’efficacité énergétique des bâtiments et en favorisant le développement des énergies renouvelables et celui de l’action publique pour la mobilité durable ».  La MGP devra s’engager dans un plan climat-énergie, une lutte contre les pollutions (air, nuisances sonores), une aide active aux économies d’énergie, la gestion des milieux aquatiques, la prévention des inondations, la réalisation des réseaux énergétiques.

Pour ce faire, des travaux préparatoires ont été réalisés dans le cadre de la mission de préfiguration ou du syndicat d’études Paris Métropole. Un pré-diagnostic a été élaboré. Des initiatives ont été co-lancées par la Ville de Paris et par des Territoires. Ainsi 2015 a vu la tenue des états généraux de l’économie circulaire du Grand Paris, la naissance d’un syndicat mixte Velib Métropole, l’adoption d’un financement de l’ADEME visant à réduire les émissions de particules fines produites par la combustion de bois, la sélection du Grand Paris par le ministère de l’Écologie dans le cadre d’un appel à projet « Villes respirables en 5 ans »

Quels objectifs pour demain ?

La MGP ouvre une dizaine de chantiers en partenariat avec les communes membres, les institutionnels environnementaux, la société économique, sans oublier les associatifs. Parmi les travaux annoncés, on trouve les programmes « Inventer la métropole du Grand Paris » et « Réinventer la Seine », la révision du plan de protection de l’atmosphère, la valorisation de paysages et des espaces verts, la protection contre le bruit, les projets liés à la transition énergétique avec un bémol cependant puisque « la création d’un fonds de transition énergétique » est associée au mot « éventuelle » dans le rapport…

RÉFÉRENCE
1. Métropole du Grand Paris, « Rapport sur la situation en matière de développement durable 2016 », séance du conseil métropolitain du 1er avril 2016, 4 pages : MGP CM RDD 2016.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 1er avril 2016, 22 h 30.

Savigny-sur-Orge. De mystérieuses bandes jaunes dans les rues…

Chaud devant…

Le jeudi 11 février 2016, vers 13 h 30, les employés d’un prestataire de services circulant dans une camionnette « Marquage » ont peint (à chaud !) une ligne jaune discontinue du côté des numéros pairs de la rue Galvani, à Savigny-sur-Orge. A l’origine, cette bordure de trottoir est peinte en jaune dans une première section, puis et en bleu, avec un panneau indiquant que le conducteur se trouve dans une zone bleue où le stationnement est à durée illimitée, gratuit, mais contrôlé par disque.

Rue Galvani Bandes 1

Double marquage sur la chaussée (jaune) et sur la bordure de trottoir (jaune et bleue) dans la rue Galvani, à Savigny-sur-Orge. Une nouvelle signalétique qui ne se trouve pas dans le code de la route ! © Photographie BM/CAD, 11 février 2016.

Ces prestataires officient pour le compte du service voirie de l’ancienne CALPE ou de la commune. Plus personne ne sait très bien de qui relève cette compétence avec les évolutions territoriales vécues depuis le 1er janvier 2016 ! En tous les cas, les élus et les services de cette collectivité responsable viennent d’inventer une nouvelle signalétique relative à l’arrêt et au stationnement… Quelle sera l’amende pour le contrevenant ?

Jaune, bleu, jaune…

En effet, l’intelligibilité de cette signalisation est incertaine, puisqu’on trouve successivement, selon les parties :

  • une bordure de trottoir peinte en jaune + à 0,70 cm de la bordure, une bande jaune peinte sur la chaussée,
Rue Galvani Bandes 3

Double marquage sur la chaussée (jaune) et sur la bordure de trottoir (jaune) dans la rue Galvani, à Savigny-sur-Orge. Une nouvelle signalétique qui ne se trouve pas dans le code de la route ! © Photographie BM/CAD, 11 février 2016.

  • une bordure de trottoir peinte en bleu + à 0,70 cm de la bordure, une bande jaune peinte sur la chaussée.
Rue Galvani Bandes 2

Double marquage sur la chaussée (jaune) et sur la bordure de trottoir (jaune et bleue) dans la rue Galvani, à Savigny-sur-Orge. Une nouvelle signalétique qui ne se trouve pas dans le code de la route ! © Photographie BM/CAD, 11 février 2016.

Un riverain du quartier dont la fille est en train de passer le permis de conduire ne comprend pas la signification de cette deuxième bande jaune peinte parallèlement. PEE non plus d’ailleurs !

« C’est la première fois que je vois ce type de marquage, il va falloir réviser le code de la route pour ajouter cette signalisation. Il est vrai que le stationnement de véhicules dans la rue, en impasse, gêne ou empêche les camions de ramassage des déchets ménagers de remonter la rue en marche arrière. Mais, pourquoi ne pas procéder à une signalisation conforme aux textes du code de la route en vigueur ? »

Ce qui est sûr, c’est que la décision concernant le marquage au sol n’a été précédée par aucune concertation ni information des riverains de la rue Galvani.

RÉFÉRENCE
Code de la route sur le site Internet www.Legifrance.gouv.fr : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006159563&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20090727.

© Bernard MÉRIGOT, 22 janvier 2016, 19 h 00.