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Orge. Une rivière à l’heure du changement climatique. Quel avenir pour le Syndicat de l’Orge ?

Inondations, sécheresses, pollutions des rivières, défense de la biodiversité… autant d’événements en lien direct avec le changement climatique (1) auquel nous sommes confrontés en ce début de XXIe sicle.  Autant de domaines vis-à-vis desquels une catégorie d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) joue un rôle déterminant : les syndicats de rivière,  comme dans le département de l’Essonne, le Syndicat de l’Orge qui regroupe 59 communes et 9 communautés d’agglomération.
Son président François CHOLLEY, maire de Villemoisson-sur-Orge, a prononcé une importante allocution le jeudi 30 janvier 2020 à l’occasion de la présentation les vœux de cette collectivité dont l’action concerne 420 000 habitants.

Bilan de mandat ?  Ou pot de départ ? interrogea François CHOLLEY au début de son intervention. Au-delà de la présentation des actions menées, notamment durant l’année 2019, il a dressé le plan de ce qui pourrait constituer le programme des six prochaines années (2020-2026). Une occasion de réfléchir aux caractéristiques particulières de l’exercice des pouvoirs des collectivités publiques comme des citoyens à l’égard de cet étrange bien commun de l’humanité qu’est l’eau.

Vœux du Syndicat de l’Orge, au Trianon/Maison de la Justice et du Droit, à Villemoisson-sur-Orge, le jeudi 30 janvier 2020. De gauche à droite, Éric BRAIVE, président du Syndicat d’agglomération Cœur d’Essonne ; Laure DARCOS, sénatrice de l’Essonne ; Jean-Raymond HUGONET, sénateur de l’Essonne ; Pierre CHAMPION, maire honoraire de Saint-Geneviève-des-Bois, ancien vice-président du Conseil général de l’Essonne, ancien vice-président du Syndicat de l’Orge ; Bernard SPROTTI, vice-président du Syndicat de l’Orge, vice-président de Cœur d’Essonne, maire de Breuillet. A la tribune, François CHOLLEY, président du Syndicat de l’Orge, entouré par les vice-présidents. © Photographie BM/CAD pour PEE.


TOUS LES SIX ANS. La vie des institutions territoriales locales (communes, communautés de communes, communauté d’agglomération, établissements publics territoriaux, syndicats intercommunaux…), ainsi que celle des femmes et des hommes siégeant dans leurs organismes exécutifs, est séquencée en tranches de six années. Elles sont rythmées par les élections municipales comme celles des 15 et 22 mars 2020 qui verront le renouvellement des 34 967 conseils municipaux de France. Après le sexenat 2004-2020 qui s’achève au mois de mars, celui de 2020-2026 lui succédera. 

UNE VISIBILITÉ DISCRÈTE. Autant les médias se répandent, en ce mois de février, en commentaires sur la partie la plus visible, celle de l’élection des maires, autant ils omettent d’évoquer les élections au sein des autres exécutifs territoriaux.
Les élections au scrutin direct des conseils municipaux seront suivies aussitôt par d’autres élections, au scrutin indirect, concernant le renouvellement des exécutifs des communautés de communes, des syndicats intercommunaux, des syndicats de rivière, de collecte et de traitement, et pour certains territoires, d’établissements publics territoriaux (EPT), de métropoles…

CONNAISSANCE ET ACTION. François CHOLLEY a rappelé que l’année écoulée a permis une connaissance affinée de la rivière (mesures, études hydrauliques…). Elle a vu une réduction des freins hydrauliques et une facilitation des écoulements de la rivière (retrait des seuils et des embâcles, évasement des berges…) permettant un étalement des crues dans le lit majeur, ainsi qu’une sensibilisation et un accompagnement des habitants pour leur protection individuelle.

Il cita la construction du bassin de rétention à Briis-sous-Forges, la création de fossés ralentisseurs à Pecqueuse pour limiter le ruissellement, et le renforcement des parapets de la Morte-Rivière à Viry-Châtillon. Les 25 bassins de retenue, situés tout au long de la rivière, ont une capacité de rétention de 2 750 000 m3. (2)

  1. Épisodes de sécheresse. Les bassins de retenue situés en amont  doivent-ils servir à soutenir l’étiage de l’aval de la rivière ?
  2. Ruissellements agricoles. Peut-on admettre que les terres situées en amont, en ne retenant pas les eaux de pluie, inondent l’aval ?
  3. Zones inondables. Les points noirs inondables doivent-ils continuer à être urbanisés ?
  4. Zones à inonder en priorité (ZIP). Doit-on créer des zones qui seraient inondées pour éviter que d’autres le soient ?
  5. Zones naturelles gérées par le syndicat. Elles répondent à un besoin grandissant des habitants et sont sur-fréquentées durant certains week-end, au détriment de la faune et de la flore. Doit-on en limiter l’usage ?
  6. Gouvernance. Comment faire pour associer plus étroitement et de façon suivie les représentants des 59 communes composant de Syndicat de l’Orge ?

François CHOLLEY, président du Syndicat de l’Orge lors de son allocution au cours de la cérémonie des vœux du jeudi 30 janvier 2020 au Trianon. Photographie BM/CAD pour PEE.


L’EAU QUI TOMBE DU CIEL. « Le courage de la goutte d’eau, c’est qu’elle ose tomber dans le désert ». C’est par cette citation de l’écrivain chinois LAO SHE que François CHOLLEY a terminé son allocution. (3)

C’est une façon de rappeler la dépendance de la terre, de la nature et de l’espèce humaine à l’égard de l’eau qui « tombe du ciel ». La terre en absorbe une partie. Les surfaces imperméables en rejettent une autre partie. L’excédent alimente les nappes phréatiques. Enfin, les sources forment les ruisseaux, les rivières et les fleuves.

Pas assez d’eau, et c’est la sécheresse, trop d’eau et c’est l’inondation.

L’homme ne commande pas à la pluie. Il est sans pouvoir pour décider ni des endroits où elle tombe, ni des dates où elle tombe. Pas plus qu’il ne connait les quantités qui tomberont et les durées des « épisodes pluvieux » que les bulletins météorologiques annoncent.

A lui de « gérer », c’est-à-dire de prévoir à la fois le prévisible et l’imprévisible, dans l’instant et pour le futur, de cette ressource essentielle à la vie en prenant en compte ses trois aspects essentiels : l’eau potable, les eaux pluviales, les eaux usées.

EAU POTABLE, EAU PLUVIALE, EAU USÉE. Trois problèmes simples, dans trois domaines, dont les réponses sont complexes sous trois aspects : celui de la quantité, de la qualité et du coût :

  • un captage, un traitement et une distribution en eau potable,
  • une collecte, une régulation et un traitement de l’eau pluviale permettant son réemploi,
  • une collecte et un traitement et le rejet de l’eau usée.

HISTOIRE DE RÉSEAUX. Le rapport tissé par les hommes avec ces trois problèmes de l’eau (potable, pluviale, usée) a une histoire. Elle s’est manifestée par des réseaux, à la fois matériels et immatériels, visibles et invisibles, prenant la forme de solutions institutionnelles et sociétales tantôt publiques tantôt privées. Celles-ci comprennent :

  • l’État français et ses représentants départementaux qui, par tradition, veulent tout contrôler, tout réglementer, sans jamais posséder la totalité ni des informations pour décider, ni les ressources financières pour intervenir.
  • les collectivités publiques locales (communes, intercommunalités…) qui vivent ce qui se passe sur leur territoire, et qui attendent que les solutions concrètes et pratiques soient trouvées et mises en œuvre rapidement.
  • les entreprises privées de service qui assurent des services, qui investissent, et qui comptent évidemment retirer des profits de leur activité.
  • les citoyens, habitants, contribuables, électeurs, abonnés, clients… qui ne savent pas toujours bien qui fait quoi, et qui veulent être consultés, donner leur avis sur le fonctionnement de ces réseaux dans lesquels ils sont impliqués, et participer aux décisions majeures.

Il doit être souligné que les législations successives récentes, en regroupant un certain nombre de structures territoriales, ont produit un double effet, de nature contradictoire :
1. permettre une approche plus globale qu’elle ne l’était précédemment,
2. éloigner – de fait – les citoyens des lieux de décision.
Un seul exemple, ce n’est plus le conseil municipal (qui est proche), mais c’est l’intercommunalité (qui est plus éloignée), qui envoie ses délégués aux syndicats intercommunaux.

EXISTE-T-IL UNE INTENTIONNALITÉ DE L’EAU ? La pensée de l’écrivain LAO SHE ouvre un espace de réflexion et d’interrogation. En attribuant une qualité morale (le courage) à la goutte d’eau, il introduit un paradoxe : celui de l’intentionnalité des phénomènes naturels. Une goutte d’eau peut-elle être inutile ? En évoquant le territoire où s’accomplit un phénomène naturel (le désert), il suggère, selon un mode ironique, l’indécision qui existe entre des causes et des effets, et sur ce qui est jugé utile ou inutile. Utile à qui ? Inutile à quoi ? Aujourd’hui, une goutte d’eau n’est rien. Mais il n’en est pas de même si, demain, la pluie se mettait à tomber de façon continue sur les déserts et cessait de tomber en Ile-de France.

A l’heure de la transition climatique du XXIe siècle, l’eau fait partie des biens communs de l’humanité. Le courage, c’est d’oser s’occuper du bien commun sans perdre de vue qu’il appartient à tout le monde. C’est ce que le Syndicat de l’Orge effectue pour sa part, dans ses deux domaines d’intervention : l’eau pluviale (rivière) et de l’eau usée (assainissement). Il entend les poursuivre pour le prochain sexenat 2020-2026.

Coucher de soleil sur le Bassin du Carouges, Extrait de Au Fil de l’Orge, bulletin du Syndicat de l’Orge, n° 110, décembre 2019-janvier 2020, p. 1.


CONCLUSION

LA GESTION DE L’EAU EST-ELLE UN PARADIGME IDÉOLOGIQUE ? Pour les deux anthropologues Barbara CASCIARRI et Mauro VAN AKEN, l’eau constitue « une entrée dans les dynamiques et les flux du contemporain ». (4) Leur expérience de chercheurs de terrain leur permet de dire qu’entre les deux cheminements mêlés des « flux d’eau » et les « flux de pouvoir », aucune « question d’eau » ne peut jamais cacher sa dimension politique.

On ne peut admettre que l’eau devenirne une simple question de gouvernance, aussi complexe et partagée soit-elle. Utilisée dans ce contexte précis, la « gouvernance » constitue à l’évidence un paradigme idéologique (c’est-à-dire, une représentation du monde imposée, une manière unique de voir les choses, un courant de pensée majoritaire, dans un moment donné). Il voudrait imposer de transformer d’office tout « discours sur l’eau », en un problème de « gestion de l’eau ». C’est ce qui constitue un masque : la gestion de l’eau ne peut pas faire plaisir à tout le monde : elle impose des choix. Seul celui du bien commun devrait  l’emporter.

Lorsque des zones inondables urbanisées sont inondées (par une subversion marine ou à la suite d’un évènement climatique). Cela est dans l’ordre des choses, puisquele destin d’une zone inondable est précisément d’être inondée un jour ou l’autre.
Au lendemain des inondations, l’État et son administration ne tiennent jamais un discours de reconnaissance de responsabilité. Au contraire, ministres et préfets font porter la responsabilité sur les collectivités territoriales, et sur leurs représentants. Comme chaque fois que ce même État, et cette même administration préfectorale, qui exerçait avant que les constructions ne soient réalisées, le contrôle de légalité des permis de construire dont la délivrance ont eu pour conséquence  construction d’habitations dans des zones inondables, c’est-à-dire, inconstructibles ?

Les partages multiples entre les décisions, les financements et les responsabilités concernant les rivières obéissent à des modalités distinctes. N’oublions pas que l’eau des rivières, leurs inondations, leur sécheresses, leurs pollutions demeurent des problèmes de nature politique. « Qui est responsable des dommages et des destructions causées par l’eau ?  La question qui en commande une autre qui exerce quel pouvoir sur l’eau ?


RÉFÉRENCES

1. Le changement climatique (« Climate change » en anglais) désigne la modification durable des paramètres statistiques du climat global de la Terre et de ses climats régionaux.
Le réchauffement climatique est consécutif aux émissions de gaz à effet de serre engendrées par les activités humaines qui modifient la composition de l’atmosphère de la planète.

2. Syndicat de l’Orge (Établissement public de coopération intercommunale, EPCI)

  • 420 000 habitants
  • 59 communes
  • 9 communautés d’agglomération
  • 225 kilomètres carrés de bassin versant
  • 300 kilomètres de cours d’eau (l’Orge et ses affluents : le Blutin, la Sallemouille, la Bretonnière, le Mort Ru, la Renarde, la Rémarde, la Prédecelle…)
  • 400 hectares d’espaces naturels

Au fil de l’Orge, n° 110, décembre 2019-janvier 2020.

3. LAO SHE, Quatre générations sous un même toit (1949). Traduction française publiée par Mercure de France et Folio. Vol I (1996), Vol II (1998), Vol III (2000). Préfaces de Jean-Marie LE CLÉZIO et Paul BADY.
Lao She est le pseudonyme de SHU QUIGCHUN (1899-1966), écrivain chinois. Il s’est suicidé à la suite de violences dont il a été victime durant la Révolution culturelle chinoise.

4. CASCIARRI Barbara et VAN AKEN Mauro, « Anthropologie et eau(x) affaires globales, eaux locales et flux de cultures », Journal des anthropologues, n° 132-133, 2013. http://journals.openedition.org/jda/4903


LÉGENDES DES ILLUSTRATIONS

  • Vœux du Syndicat de l’Orge, au Trianon/Maison de la Justice et du Droit, à Villemoisson-sur-Orge, le jeudi 30 janvier 2020. De gauche à droite, Éric BRAIVE, président du Syndicat d’agglomération Cœur d’Essonne ; Laure DARCOS, sénatrice de l’Essonne ; Jean-Raymond HUGONET, sénateur de l’Essonne ; Pierre CHAMPION, maire honoraire de Saint-Geneviève-des-Bois, ancien vice-président du Conseil général de l’Essonne, ancien vice-président du Syndicat de l’Orge ; Bernard SPROTTI, vice-président du Syndicat de l’Orge, vice-président de Cœur d’Essonne, maire de Breuillet. A la tribune, François CHOLLEY, président du Syndicat de l’Orge, entouré par les vice-présidents. © Photographie BM/CAD pour PEE.

  • Coucher de soleil sur le Bassin du Carouges, Extrait de Au Fil de l’Orge, bulletin du Syndicat de l’Orge, n° 110, décembre 2019-janvier 2020, p. 1.

© Bernard MÉRIGOT, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT. Article mis en ligne le 7 février 2020.

Portes de l’Essonne Environnement
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Média numérique
ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2020

 

Promenade de l’Orge. L’ouverture d’un passage à travers l’hôpital du Perray-Vaucluse

Une arlésienne au moins trentenaire

Le 11 juillet 2019, le Syndicat de l’Orge nous conviait à l’inauguration du couloir traversant l’emprise de l’hôpital du Perray-Vaucluse. Ce couloir tant attendu et long d’un kilomètre, relie désormais les berges aménagées à la promenade en aval de Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon avec celles en amont de Saint-Michel-sur-Orge en direction de Brétigny-sur-Orge et au-delà.

Nous ne pouvions être présents à l’inauguration en cette période estivale, mais, nous avons tenu à nous rendre sur place dès le dimanche 21 juillet 2019.

Rappelons, qu’auparavant le promeneur comme l’usager au quotidien étaient obligés de contourner l’hôpital par un détour de plusieurs kilomètres le long d’une route très fréquentée.

Ainsi Xavier, étudiant l’IUT de Brétigny-sur-Orge et domicilié à Savigny-sur-Orge, gagnera au moins 10 minutes par trajet qui n’en comptera plus que 30 au lieu de 40 jusqu’à présent.

Le couloir est d’ores et déjà très fréquenté que ce soit le dimanche comme le reste de la semaine en période scolaire dans une ambiance totale de quiétude.

Cette liaison était vraiment indispensable et les arguments récurrents du Groupe de Santé Public du Perray-Vaucluse (dont le siège se trouve à Paris 13) opposé pendant trop longtemps à son aménagement, ne nous avaient jamais franchement convaincu.

Nous sommes heureux que les négociations aient pu enfin aboutir. Le Syndicat de l’Orge a donc obtenu un accord pour l’acquisition foncière avec le groupe de santé Perray-Vaucluse sous certaines conditions notamment du respect des patients présent sur le site de l’hôpital. Ainsi le couloir n’est ouvert que de 7h à 19h. Il suis le tracé du collecteur d’eau usée le long de la Boëlle et non pas le cours d’eau principal de l’Orge. Entre l’Orge et la Boëlle, une clôture a été édifiée sur 1500 m afin de protéger d’éventuelles incursions indésirables dans la zone humide. L’ensemble des terrains acquis représentent 23 hectares dont 17 pour la zone humide et 6 d’espace boisé classé. Les travaux de cette première phase ont coûté 190 000 €.

Une étude plus globale sera lancée fin 2019 afin d’établir un diagnostic du site et d’envisager les opportunités d’évolution sur le long terme.

DOCUMENTS

  1. Le plan de situation : http://portes-essonne-environnement.fr/perray-vaucluse-avec-legendes/
  2. L’actualité publiée sur le site du Syndicat de l’Orge : http://www.syndicatdelorge.fr/toute-l-actualite/643-la-nouvelle-promenade-perray-vaucluse-et-l-espace-naturel-du-breuil.html
  3.  La vidéo officielle de l’inauguration : https://youtu.be/rxSFtyjmHj4
  4. En savoir plus sur le Syndicat de l’Orge : http://www.syndicatdelorge.fr/

© Jean-Marie CORBIN, 15 septembre 2019. Article mis en ligne le 19 septembre 2019

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SIAHVY. Journée technique de l’eau, 20 juin 2019

Ce jeudi 20 juin 2019, s’est tenue la dixième journée annuelle technique de l’eau organisée par le Syndicat Intercommunal de l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY). Dans le périmètre de la communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne sont concernées les communes de Savigny-sur-Orge et Morangis. Concernant l’exploitation hydraulique et l’entretien de la rivière environ 5,5 M € y ont été consacrés. Concernant l’assainissement 16,5 M € y ont été consacrés. Soit un budget cumulé de 22 M € (source Rapport d’activité 2018 page 26).

La mascotte du SIAHVY.

La mascotte du SIAHVY.


Le SIAHVY est financé par les recettes issues des redevances indexées sur la consommation d’eau potable des particuliers et des entreprises, les subventions communales liées à la collecte des eaux usées, les subventions départementales, régionales, l’Agence de l’eau Seine Normandie et bien la fameuse taxe GEMAPI.

Pour l’assainissement, le SIAHVY se charge de la collecte des eaux usées mais il ne les traite pas ou exceptionnellement (voir dernier paragraphe). Celles-ci transitent par le réseau du Syndicat de l’Orge pour être traitées par le Syndicat Interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) à l’usine Seine Amont située à Valenton.

Michel BARRET est le président du SIAHVY depuis maintenant plusieurs années. François VIVIEN reste attaché à la Direction générale des services du SIAHVY et est assisté par Mme Leslie GABRY en remplacement de Mme Christiane POUTRET partie à la retraite.

Le programme de cette journée technique était consacré, cette année, à la visite de 2 chantiers en cours avec plus un « bonus » le dimanche suivant.


1. La restauration de la continuité écologique de l’Yvette au niveau du campus universitaire Paris-Sud

Ces travaux concernent le cours d’eau l’Yvette à Orsay, aux abords du campus universitaire d’Orsay. Le SIAHVY a donc entrepris de restaurer 1,3 km du cours d’eau d’une manière sinueuse comme cela l’était à l’origine et remet en continuité 3,5 km de cours d’eau après suppression d’un clapet. Les visiteurs extérieurs pourront se promener le long des rives, un espace le long du cours d’eau ayant été réservé à cet effet.

Les berges de l'Yvette à Orsay après renaturation. © JMC pour PEE, 2019.

Les berges de l’Yvette à Orsay après renaturation. © JMC pour PEE, 2019.

Renaturation des berges à Orsay autre vue. © JMC pour PEE, 2019.

Renaturation des berges à Orsay autre vue. © JMC pour PEE, 2019.


2. Le dévoiement du collecteur intercommunal d’assainissement des eaux usées à Savigny-sur-Orge

Ce chantier consiste à dévoyer le collecteur intercommunal (débit de 1 500 à 4 000 m3/h) à Savigny-sur-Orge à l’intersection avec la ligne du futur T12 (ex-TTME). La ligne du futur T12, projet coûteux dont l’inefficience est à notre avis inévitable même à long terme, franchira l’Yvette et le CD25 à deux reprises. Le franchissement le long du viaduc ferroviaire d’Épinay-sur-Orge se fera sous la forme d’un pont dont une pile a ses fondations prévues à l’endroit même où passe actuellement le collecteur intercommunal d’eaux usées.

Vue générale du chantier T12 © JMC pour PEE, 2019.

Vue générale du chantier T12 © JMC pour PEE, 2019.

Le SIAVHY s’est trouvé dans l’obligation d’organiser en urgence un chantier de dévoiement du collecteur afin de laisser la place au chantier du T12. Le financement (environ 1 M €) est quasiment sur les fonds propres du SIAHVY. Le Conseil Départemental de l’Essonne y participe mais pas Ile-de-France Mobilités (ex-STIF) pourtant principal intéressé. La visite de chantier a permis d’observer la taille imposante d’un collecteur ovoïde de 1,80 m avant sa pose.

Collecteur ovoïde d'1,80 m. © JMC pour PEE, 2019.

Collecteur ovoïde d’1,80 m. © JMC pour PEE, 2019.

Notons au passage les propos peu appropriés au contexte d’Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge et conseiller départemental, regrettant le passage du T12 sans arrêt à Savigny-sur-Orge. Il oublie trop rapidement, qu’il faisait partie de l’équipe en place en tant qu’adjoint au maire et comme conseiller général lorsque se sont faits au STIF les arbitrages du tracé. Il a été particulièrement silencieux à ce moment là !

L'ancien collecteur qui sera prochainement neutralisé. © JMC pour PEE, 2019..

L’ancien collecteur qui sera prochainement neutralisé. © JMC pour PEE, 2019.


3. Complément de visite : la station d’épuration de Gometz-la-ville

Cette visite du dimanche 23 juin 2019 n’était pas au programme de la journée technique. Ouverte à tout public sur inscription, elle était initialement prévue le 11 mai 2019 mais elle fut annulée pour des raisons d’inondation suite à de très fortes précipitations la veille, le 10 mai 2019.

Accueilli par le M. JACQUEMIN, nous avons eu une explication détaillée étape par étape du traitement des eaux usées d’une partie du village de Gometz-la-Ville. En effet, certaines habitations sont situées sur un versant qui n’est pas facilement raccordables aux collecteurs du réseau d’eaux usées. Par ailleurs, les eaux doivent être traitées avec soin avant rejet dans la rivière La Salmouille dont le débit naturel est faible. La technologie employée s’adresse à des stations de petite taille qui sont assez courantes en Allemagne mais en revanche, peu répandue en France.

Vue générale de la station d'épuration de Gometz-Ville. © JMC pour PEE, 2019.

Vue générale de la station d’épuration de Gometz-Ville. © JMC pour PEE, 2019.

Regard d'arrivée des eaux usées avant traitement. © JMC pour PEE, 2019.

Regard d’arrivée des eaux usées avant traitement. © JMC pour PEE, 2019.

Collecte des débris solides mis en décharge. © JMC pour PEE, 2019.

Collecte des débris solides mis en décharge. © JMC pour PEE, 2019.

Traitement chimique. © JMC pour PEE, 2019.

Traitement chimique. © JMC pour PEE, 2019.

Traitement biologique avec un système de disques rotatifs. © JMC pour PEE, 2019 JMC.

Traitement biologique avec un système de disques rotatifs. © JMC pour PEE, 2019 JMC.

Floculation et décantation. © JMC pour PEE, 2019.

Floculation et décantation. © JMC pour PEE, 2019.

Armoire de commande. © JMC pour PEE, 2019.

Armoire de commande. © JMC pour PEE, 2019.

Console de supervision avec schéma synoptique. © JMC pour PEE, 2019.

Console de supervision avec schéma synoptique. © JMC pour PEE, 2019.

La salle des machines. © JMC pour PEE, 2019.

La salle des machines. © JMC pour PEE, 2019.

Boues liées avec un polymérisant. © JMC pour PEE, 2019.

Boues liées avec un polymérisant. © JMC pour PEE, 2019.

Regard de transfert des eaux usées traitées vers le lagunage. © JMC pour PEE, 2019.

Regard de transfert des eaux usées traitées vers le lagunage. © JMC pour PEE, 2019.

Premier niveau supplémentaire de filtration par lagunage. © JMC pour PEE, 2019.

Premier niveau supplémentaire de filtration par lagunage. © JMC pour PEE, 2019.

Second niveau supplémentaire de filtration. © JMC pour PEE, 2019.

Second niveau supplémentaire de filtration. © JMC pour PEE, 2019.

Niveau supplémentaire de filtration par lagunage. © JMC pour PEE, 2019.

Niveau supplémentaire de filtration par lagunage. © JMC pour PEE, 2019.

Grenouille "à l'aise" dans le dernier lagunage. © JMC pour PEE, 2019.

Grenouille « à l’aise » dans le dernier lagunage. © JMC pour PEE, 2019.

Point de versement des eaux clarifiées dans la Salmouille. © JMC pour PEE, 2019.

Point de versement des eaux clarifiées dans la Salmouille. © JMC pour PEE, 2019.


4. Conclusion

Au-delà de la lecture d’un simple rapport d’activité (1), ces journées techniques sont particulièrement intéressantes. Par la rencontre informelle des différents acteurs (élus, opérateurs de la maîtrise d’ouvrage, opérateurs de la maîtrise d’œuvre, autres associations …), elles mettent le citoyen en condition d’apprentissage et de questionnement sur un sujet qu’il aborde bien souvent que par le biais d’une facture. Elles permettent ainsi de contrôler un pan de la gestion du service public.

Grenouille bonbon à sucer sur fond de la carte d'invitation du SIAHVY. © JMC pour PEE, 2019.

Grenouille bonbon à sucer sur fond de la carte d’invitation du SIAHVY. © JMC pour PEE, 2019.


DOCUMENTS

1. Rapport activité SIAHVY 2018
2. Restauration de l’Yvette Campus Orsay SIAHVY 2019
3. Dévoiement collecteur Savigny TTME-T12 SIAHVY 2019
4. En savoir plus sur le SIAHVY

© Jean-Marie CORBIN, 31 juillet 2019. Article mis en ligne le 7 août 2019, 11 h 55.

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Eau. Quelles seront les collectivités compétentes demain en matière d’eau et d’assainissement ?

« Qui fait quoi ? Et combien cela me coûte ? »
Telle est la question que le citoyen, l’habitant, l’usager d’un territoire pose aux élus, aux administrations locales et aux concessionnaires pour tous les services publics dont il est usager : eau potable, assainissement, déchets ménagers, très haut débit Internet, urbanisme, voirie, stationnement des véhicules, sécurité…

Les réponses sont loin d’être claires à un moment donné. Ce qui est dit un jour n’est plus valable le lendemain. Tout change dans une grande confusion. Exemple pour la compétence en matière de distribution d’eau potable et d’assainissement (c’est-à-dire le traitement des eaux usées).

Travaux sur le réseau d’assainissement de la commune de Savigny-sur-Orge, rue Joliot-Curie, le 16 août 2016. © Photographie BM/CAD pour PEE.

  • Premier scénario : les communautés de communes, c’est-à-dire les intercommunalités, sont compétentes. Selon la loi NOTRe, en 2020, les compétences eau et assainissement – respectivement facultative et optionnelle – deviendront des compétences obligatoires des communautés de communes. Cela devrait engendrer un transfert plus ou moins progressif de ces compétences depuis les communes selon les situations locales. Mais les choses sont en train de changer. Dans la précipitation et le flou.
  • Deuxième scenario : les communes sont compétentes. Le Sénat vient de revenir sur cette disposition. Avant la fin des travaux parlementaires, les sénateurs ont voté le 23 février 2017, une proposition de loi, déposée par des sénateurs « Les Républicains », qui vise à maintenir ces compétences optionnelles afin de « conforter la commune comme cellule de base de la démocratie locale » et « passer outre les difficultés que rencontrent les collectivités et les établissements publics dans la mise en œuvre de ce transfert de compétences ». 

On change tout
Le rapport du sénateur de l’Ardèche Mathieu DARNAUD, réalisé pour la commission des lois, précise que « Le classement de l’eau et de l’assainissement au sein des compétences obligatoires de ces intercommunalités ne figurait pas dans le projet de loi initialement déposé sur le Bureau du Sénat le 18 juin 2014 ». C’est lors du passage à l’Assemblée nationale que ces amendements ont été ajoutés.

« Il serait en effet peu opportun de retirer à des syndicats cette compétence au profit d’une intercommunalité n’ayant aucun savoir-faire en matière de gestion de l’eau et d’assainissement ne présentant parfois aucune cohérence en termes de périmètre », a justifie Jean BIZET, sénateur de la Manche auteur de la proposition de loi. «  En réalité, l’objet de cette proposition de loi est de permettre aux acteurs locaux de bénéficier de plus de temps et de plus de flexibilité dans l’exercice complexe de ces compétences, notamment en zone rurale ou de peuplement irrégulier », a-t-il ajouté.

Lors de la discussion, le champ de la proposition de loi a aussi été élargi par amendement aux communautés d’agglomération. De même, un autre amendement a été ajouté afin de « permettre, de manière pragmatique, de maintenir la répartition actuelle des compétences en matière d’assainissement et d’eau au sein de la métropole dans les cas où cette solution apparaît la plus satisfaisante ». (1)


Combien ça coûte ? Qui paye quoi ?
Le seuil à partir duquel les nouvelles intercommunalités devront équilibrer leurs budgets annexes eau et assainissement par les seules redevances des usagers a été rehaussé de 3 000 à 5 000 habitants. Enfin, un amendement prévoit de séparer la compétence eaux pluviales de la compétence assainissement. Pour certains sénateurs, il est plus logique de rattacher la compétence eaux pluviales à la compétence GEMAPI plutôt qu’à l’assainissement collectif.

Il est à noter que d’après l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement (SISPEA), en 2013, avant la réforme de la loi NOTRe, 50,1 % des communes avaient transféré leurs compétences eau et assainissement à un EPCI à fiscalité propre.

Autant de décisions prises au jour le jour,  sans aucun débat ni aucune concertation citoyenne.

RÉFÉRENCE
1. REY-BRAHMI Pauline, « Loi NOTRe : Le Sénat favorable à ce que les compétences eau et assainissement demeurent optionnelles », Environnement magazine, 27 février 2017. http://www.environnement-magazine.fr/article/49087-loi-notre-senat-maintient-competences-eau-et-assainissement-optionnelles/
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© Marie LAPEIGNE, 14 mars 2017, 16 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.


Complément en date du 22 mars 2017

Une lecture instructive sur le sujet signalée par un fidèle lecteur du présent média et membre du conseil d’orientation de PEE : le dossier d’Erwann MANAC’H et de Patrick PIRO, « Public-privé : la guerre de l’eau », www.politis.fr, 15 mars 2017, en accès abonné sur Internet (https://www.politis.fr/articles/2017/03/public-prive-la-guerre-de-leau-36512/) ou en accès papier en achetant le n° 1445 de l’hebdomadaire.

La rédaction de PEE, 22 mars 2017, 14 heures.