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MGP – Premier ministre. « Les hubs du Grand Paris », utiles ou superflus ?

En lien avec le projet « Inventons la Métropole », un concours international intitulé « Les hubs du Grand Paris » est porté conjointement par les services du Premier ministre et la métropole du Grand Paris (MGP). L’objectif est de penser l’aménagement des futurs quartiers de gares du Grand Paris Express. (1)

Les hubs du Grand Paris

Manuel VALLS et Patrick OLLIER ont annoncé le lancement le 14 mars 2016. Le lendemain, lors de l’inauguration du Marché international professionnel de l’immobilier (MIPIM), le ministre de l’Économie, Emmanuel MACRON, a précisé le contenu du concours. (2) Quatorze sites pourraient être concernés par la consultation de la catégorie « Les hubs du Grand Paris ». Ce sont essentiellement des gares à visibilité internationale à proximité d’un aéroport, d’un quartier d’affaires ou d’un pôle de recherche :

  • Grand Roissy
  • Cité Descartes
  • Seine-Amont Vallée-de-Bièvre (sis dans l’ EPT n° 12)
  • Orly Rungis (sis dans l’EPT n° 12)
  • Paris Saclay
  • Satory  / Saint-Quentin Versailles
  • La Défense – Seine-Arche
  • Saint-Denis Pleyel
  • Le Bourget Aéroport
  • Triangle de Gonesse
  • Val-de-Seine
  • Val-de-Fontenay
  • Marne-la-Vallée Est
  • Grand Paris Sud.
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Document : Carte « Les hubs internationaux », extrait du dossier de presse du ministère de l’Économie, pp. 10-11/16. (2)

Les lauréats du concours « Les hubs du Grand Paris » se verront attribuer des terrains ou des droits à construire pour réaliser leurs projets placés sous le signe de la « ville intelligente et durable du XXIe siècle ».

Les territoires innovants de la Métropole

A côté de cela, une autre catégorie du concours est annoncée, celle des « Territoires innovants de la Métropole », des quartiers déjà existants des 68 gares du Grand Paris Express qu’il faudra faire évoluer vers une nouvelle dynamique afin « de répondre aux besoins quotidiens des Franciliens… en matière de logements et de cadre de vie ».

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Document : Carte « Les territoires innovants de la métropole », extrait du dossier de presse du ministère de l’Économie, pp. 12-13/16. (2)

Le communiqué de presse commun à la métropole et au gouvernement précise que les candidats aux deux catégories du concours devront soumettre des projets innovants en matière d’urbanisme, de construction, d’économie, d’énergie, de logistique, de vie sociale et citoyenne, de culture, de multi-modalité, de numérique, sans oublier les innovations techniques et juridiques… Bref, ces aménageurs des futurs quartiers de gare devront s’employer à présenter des projets de « quartier-monde » du XXIe siècle insérés dans des villes du passé où le Francilien trouvera tout à porter de mains ou de clics…

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Document : « L’innovation, dénominateur commun de tous les projets », extrait du dossier de presse du ministère de l’Économie, pp. 8-9/16. (2)

On peut alors se poser la question de l’utilité du millefeuille urbanistique futuriste et innovant. A combien de concours de ce genre les Franciliens vont-ils devoir faire face ? A quels coûts ? D’après l’Atelier international du Grand Paris, six concours sont actuellement lancés : « Réinventer Paris », « Réinventer la Seine », « Paris Rouen Le Havre », « Dessine-moi le Grand Paris », « L’Arc de l’innovation », « Inventons la Métropole », enfin « Les hubs du Grand Paris ». (3)  Pour le préfet de la région d’Ile-de-France et préfet de Paris, également copilote du concours, Jean-François CARENCO, « il est temps d’accélérer la mutation de la région capitale de notre pays, et de la faire entrer de plain-pied dans son temps, au bénéfice de ses habitants et de ses entreprises. » (4) Le simple citoyen, empêtré dans son quotidien et ses problèmes de transports ferroviaires en commun dysfonctionnant sans cesse, est en droit de se demander si, pour avancer dans le XXIe siècle, on est obligé d’en passer par ces grand-messes.

Un concours associant les acteurs du territoire

Dans une note adressée au maires métropolitains en vue de l’adoption du premier budget de la MGP le 1er avril 2016, le président a précisé que le gouvernement ajoutait 100 millions d’€ au Programme d’investissements d’avenir (PIA) II, mobilisables notamment pour les quartiers de gare. Tout comme pour « Inventons la Métropole », les maires sont sollicités et mis à contribution afin de proposer des sites à un comité d’organisation, puis afin de choisir le projet le plus adapté à leur commune s’il est retenu, sachant que les plans locaux d’urbanisme intègreront ces hubs. (5)

Fait intéressant dans la mesure où il se réalise véritablement, pour chaque site soumis à la consultation, le jury du concours devra associer largement les acteurs locaux. Un urbanisme participatif annoncé avant de le voir en réalité ?

RÉFÉRENCES
1. Premier ministre (service de communication) et Métropole du Grand Paris, « Concours international « les hubs du Grand Paris », communiqué de presse, 14 mars 2016, 2 p. (pdf) : MGP SPM HUBS CP 14-03-2016.
2. Ministère de l’Économie, de l’industrie et du Numérique, « Les hubs du Grand Paris », dossier de presse réalisé par la Société du Grand Paris et la préfecture de la région Ile-de-France, mars 2016, 9 p. (pdf) : MEIN DP HUBS 03-2016.
3. Atelier international du Grand Paris, site Internet : www.ateliergrandparis.fr.
4. MGP, Préfet de la région d’Ile-de-France, « Les Hubs du Grand Paris – Inventons la Métropole. Un appel à projet pour un Grand Paris innovant », communiqué de presse, 7 avril 2016, 2 p. : MGP CP HUBS 07-04-2016.
5. MGP, Patrick OLLIER, « Note à l’attention de mesdames et messieurs les membres du Conseil de la MGP. Éléments d’information en vue du vote du budget vendredi 1er avril 2016 », dossier de presse, 29 mars 2016, 2 p.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 14 avril 2016, 22 h 30.

MGP. « Inventons la Métropole », le bouillonnant projet de Patrick Ollier

Au cours des trois dernières séances du conseil métropolitain, le président Patrick OLLIER a présenté et fait la promotion du projet « Inventons la Métropole ». (1) De quoi s’agit-il ?

La démarche métropolitaine s’appuie dans les grandes lignes sur l’expérience et sur la démarche menée par la ville de Paris en 2015, à savoir un appel à projets urbains innovants baptisé « Réinventer Paris ». (2) Il s’agit de soutenir des projets en matière de logements, d’activités et d’opérations mixtes capables de forger l’image de la métropole du Grand Paris de demain. Des équipes d’architectes internationaux associés à des aménageurs et des financiers auront pour mission de présenter aux 131 maires de la MGP des projets clés en main sur des terrains proposés par les édiles intéressés ou pour des opérations de démolition-reconstruction. Ainsi, des maires pourront demander à faire insérer dans cette démarche l’achèvement d’une ZAC, la création d’un éco-quartier, un projet architectural sur une emprise foncière… Un jury sera composé de personnalités de la région Ile-de-France et des trois départements de la petite couronne. 

REINVENTER PARIS CE

Document : Capture d’écran du site Internet « www.reinventer.paris », le 18 avril 2016. (2)

Ce projet annoncé comme une ambition au service des 7 millions d’habitants et des entreprises de la MGP est porté par la commission « Projet métropolitain » et les vice-présidents Jacques J.P. MARTIN et Jean-Louis MISSIKA. A l’issue du prochain conseil métropolitain, le 23 mai 2016, les élus intéressés se réuniront en séminaire à Nogent-sur-Marne (Pavillon Baltard) sur le sujet. (3)

MGP LPO IM 08-03-2016

Document : MGP, « Lettre du président OLLIER aux maires de la Métropole du Grand Paris », « Ensemble construisons notre Métropole », 8 mars 2016, p. 1/2.

Dans son courrier aux maires métropolitains, le 8 mars 2016, Patrick OLLIER définit la démarche de construction de la Métropole comme un « bouillonnement d’idées urbanistiques proposées par des architectes de renom, financées par des aménageurs et soumises à un concours dont notre jury décidera des lauréats ». (4) Attention à ce que les idées ne s’évaporent pas trop vite ou ne débordent pas trop de la « cafetière » des aménageurs ! Il est dommage qu’à aucun moment, en amont du projet, il n’est fait allusion à une participation directe des 7 millions de Grandparisiens dans le processus « Inventons la Métropole »… A ce jour la démarche engagée est loin de s’inscrire dans une urbanisme participatif.

RÉFÉRENCES
1. MGP, séance du conseil métropolitain du 18 février 2016. Lire notamment l’article de Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, « MGP. La « volonté d’exister tous ensemble » de Patrick Ollier, président de la métropole du Grand Paris », www.portes-essonne-environnement.fr, 13 avril 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/mgp-la-volonte-dexister-tous-ensemble-de-patrick-ollier-president-de-la-metropole-du-grand-paris/.
2.  Pour en savoir plus sur « Réinventer Paris » :
http://www.reinventer.paris/.
3. MGP, « Inventons la Métropole prend forme », communiqué de presse relatif au courrier adressé par le président OLLIER aux 131 maires de la métropole pour les inciter à participer au projet, 8 mars 2016, 1 p. (pdf) :
MGP CP IM 08-03-2016.
4. Document : MGP, « Lettre du président OLLIER aux maires de la Métropole du Grand Paris », « Ensemble construisons notre Métropole », 8 mars 2016, 2 p. (pdf) : MGP LPO IM 08-03-2016.

© Marie LAPEIGNE, 14 avril 2016, 10 h 00. Mise à jour le 18 avril 2016, 23 h 00.

Savigny-sur-Orge – PEE. Avis défavorable au plan local d’urbanisme (PLU)

Avis des associations Portes de l’Essonne Environnement (PEE) et Culture Arts Découverte (CAD) sur le projet de plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016.

La mise à l’enquête publique du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savigny-sur-Orge, du 18 janvier au 19 février 2016, constitue un moment à la fois rare et paradoxal. Rare, parce que les occasions où les citoyens sont consultés sur un dossier concernant une politique publique locale sont peu nombreuses. On peut compter sur les doigts d’une main le nombre de fois où une enquête a eu lieu en trente ans, de 1985 à 2016, à Savigny-sur-Orge. Paradoxal, parce que le dossier présenté aux habitants et aux usagers du territoire communal n’a été élaboré ni par eux, ni avec leur concours. Ils découvrent donc un ensemble de près de 900 pages conçu par un bureau d’études, payé par la commune, quelques fonctionnaires territoriaux de la mairie, et approuvé par le maire.

Comment analyser ce dossier de PLU ? En s’intéressant aux généralités ou aux détails ? Au fond ou à la forme ? L’association PEE a pour objet social l’intelligence territoriale. Parmi les méthodes servant de cadre à son travail citoyen, elle a retenu la méthode SWOT pour ses analyses, évaluations, réflexions, contre-propositions… L’analyse SWOT (Strengths / Weaknesses / Opportunities / Threats), ou MOFF (Menaces / Opportunités / Forces / Faiblesses), est un outil d’analyse stratégique. Afin d’aider à la définition d’une stratégie de développement, il combine :

  • l’étude des forces et des faiblesses d’une organisation, d’un territoire, d’un secteur…
  • les opportunités, considérées mais qui peuvent être manquées, et les menaces de son environnement.
Positif Négatif
Interne Forces Faiblesses
Externe Opportunités Menaces

Le but de l’analyse est :

  • de prendre en compte dans la stratégie à la fois les facteurs internes et externes,
  • de maximiser les potentiels des forces et des opportunités,
  • de minimiser les effets des faiblesses et des menaces.

La méthodologie MOFF est utilisée par de nombreux analystes (consultants, aménageurs, urbanistes, économistes, financiers, etc.). Elle sert à analyser, à diagnostiquer, à décrire :

  • un état de l’existant : une situation, un environnement…
  • une dynamique opérationnelle : un processus, un projet…
  • l’évaluation d’une volonté et de ses effets : une politique, une stratégie…

Elle résume les éléments à prendre en compte pour prendre une « bonne décision ».

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Quatre aspects du projet de plan local d’urbanisme savinien soumis à la présente enquête publique sont examinés dans cet avis :

  1. Les forces. Emploi. Enseignement. Espaces verts. Foncier disponible. Tissu pavillonnaire. Transports.
  2. Les faiblesses. Aire d’accueil des gens du voyage. Architecture. Bruit et pollutions. Commerces. Densification. Diagnostic Foncier. Économie. Énergie. Entrées de ville. Équipements. Espaces verts. Foncier. Indicateurs inexacts / Erreurs historiques. Inondations. Inondations / Digues. Logements sociaux. OAP. Patrimoine. Personnes à mobilité réduite. Plan de circulation. Population. Produits phytosanitaires. Programmes immobiliers / Environnement. Programmes immobiliers / Logements sociaux. Projection. Règlement / Stationnement. Règlement local de la publicité. Réseaux. Secteur gare. Secteur gare / OAP. Secteurs inondables. Statistiques. Urbanisme commercial. ZAC des Gâtines. Zones humides.
  3. Les opportunités. Économie. Espaces verts. Rivières. ZAC des Gâtines.
  4. Les menaces. Densification. Équipements. Inondations. Logements sociaux. MGP – EPT 12. Nuisances / Orly. PLU voisins. Rénovation urbaine. Transports. Usage du RER-C. Zone industrielle.

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1/ FORCES

SSO PLU ACP 02-2016 1

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, p. 2/8.

2/ FAIBLESSES

SSO PLU ACP 02-2016 2a

SSO PLU ACP 02-2016 2b

SSO PLU ACP 02-2016 2c

SSO PLU ACP 02-2016 2d

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 3-6/8.

3/ OPPORTUNITÉS

SSO PLU ACP 02-2016 3

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 6-7/8.

4/ MENACES

SSO PLU ACP 02-2016 4

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 7-8/8.

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Alors que la perte de confiance vis-à-vis des formes d’autorité est croissante, et que les formes actuelles de concertation sont jugées encore trop verticales (« top-down »), il est essentiel de créer le plus en amont possible, puis tout au long de la phase d’exécution, les conditions d’une adhésion renouvelée et d’une appropriation des projets urbains. L’objectif est de co-construire une « ville partagée » par tous, répondant aux usages et aux aspirations de tous les habitants.

Le projet de PLU de Savigny-sur-Orge ne présente pas de « vision habitante », pour rependre la formule du géographe et urbaniste Guillaume FABUREL. Les habitants ressentent la mutation rapide des territoires et des lieux de vie. L’Ile-de-France leur apparaît discontinue et inégalitaire. Ils ressentent les fractures sociales qui sont croissantes ainsi que les ruptures spatiales multiples.

Nous demandons que l’Établissement public territorial n° 12 qui exerce depuis le 26 janvier 2016 la compétence en matière de plan local d’urbanisme de la commune de Savigny-sur-Orge reprenne ce dossier et mette en place un processus d’urbanisme participatif avec les habitants et usagers du territoire qui ont la capacité de penser, de proposer et de débattre de leur avenir.

Le dossier soumis à l’enquête publique comporte des absences de réponses inquiétantes sur tous les problèmes vécus depuis trop longtemps par les Saviniens. Les faiblesses du projet sont si nombreuses qu’elles altèrent sa validité. Nous émettons un avis défavorable.

Pour Portes de l’Essonne Environnement
Jean-Marie CORBIN
Président

Pour Culture Arts Découverte
Bernard MÉRIGOT
Président

RÉFÉRENCE
Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, 8 pages (pdf) : SSO PLU ACP 18-02-2016s.

SSO Courterente - Chateaubriand

La maison de Courterente où séjournèrent François-René de Chateaubriand et Pauline de Beaumont en 1801. Le corps de logis principal a été démoli lors du doublement des voies du chemin de fer au début du XXe siècle. (Carte postale datée du 5 mai 1901, collection privée SMM/CAD)

© Jean-Marie CORBIN, Bernard MÉRIGOT, 19 janvier 2016, 16 h 00.


Le présent « article-avis » est publié conjointement sur les sites www.portes-essonne-environnement.fr et www.savigny-avenir.fr le 19 février 2016.

Savigny-sur-Orge – PEE. Avis favorable aux projets de périmètres de protection modifiés des monuments historiques

Avis des associations Portes de l’Essonne Environnement (PEE) et Culture Arts Découverte (CAD) sur la modification des périmètres de protection des abords des monuments historiques, 18 février 2016.

Le dossier soumis à l’enquête publique sur les projets de périmètres de protection modifiés des monuments historiques sis à Savigny-sur-Orge (borne n° 10), Épinay-sur-Orge (parc de Sillery) et Juvisy-sur-Orge (observatoire Camille Flammarion, pont des Belles-Fontaines) appelle trois remarques de la part des associations CAD et PEE.

  • Aucune communication sur le sujet n’a été faite lors d’une réunion publique, sur le bulletin municipal, sur le site Internet généraliste de la ville. Le citoyen n’a pas été informé des raisons qui motivent la modification des périmètres, bien qu’elles soient liées au projet de plan local d’urbanisme.
  • Deux documents se trouvent en téléchargement sur le site Internet dédié au PLU, sans aucune explication, depuis le 23 janvier 2016 seulement, alors que l’enquête publique a été ouverte le 18 janvier 2016.
  • L’état actuel des périmètres de protection pour chacun des monuments n’est pas inséré au dossier. Il ne peut donc pas être fait de comparaison.

Malgré ces trois observations, les associations PEE et CAD émettent un avis favorable.

Pour Portes de l’Essonne Environnement
Jean-Marie CORBIN
Président

Pour Culture Arts Découverte
Bernard MÉRIGOT
Président

RÉFÉRENCE
Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur la modification des périmètres de protection des abords des monuments historiques, 18 février 2016, 1 page (pdf) : SSO PPMMH AVIS DEF 2016-02-08.

SSO B10

Borne n° 10 au bonnet phrygien, classée à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques en 1931. Elle faisait partie de la série qui ponctuait le chemin de grande communication n° 25 qui reliait Corbeil à Versailles. En 1949, René LEGROS, maire de Savigny-sur-Orge, décide de la déplacer de la rue de Grand-Vaux (à l’époque) dans la cour de la mairie afin de sauvegarder ce patrimoine particulier. (Carte postale affranchie le 5 mars 1953, collection privée BM/CAD)

SSO Borne 10

Borne n° 10 avec son bonnet phrygien sise dans son emplacement d’origine, entre Épinay-sur-Orge et Morangis, rue de Grand-Vaux, à Savigny-sur-Orge, datant de l »époque révolutionnaire. (Carte photo, collection privée SMM/CAD)

ESO Sillery

Château de Sillery à Épinay-sur-Orge, en bas à droite. (Carte postale affranchie le 21 mai 1954, collection privée SMM/CAD)

JSO Pont Belles Fontaines-1

Pont des belles fontaines à Juvisy-sur-Orge. (Carte affranchie le 5 avril 1904, collection privée SMM/CAD).

JSO Pont Belles Fontaines

Les belles fontaines à Juvisy-sur-Orge encadraient la route de Fontainebleau. Elles avaient été édifiées en 1728 à la gloire de Louis XV, maître d’ouvrage du pont du Roy enjambant l’Orge. Ces colossales fontaines ont été démontées, pierre par pierre, en 1970, lors de l’élargissement de la nationale 7, puis remontées dans le parc de la propriété Ducastel en 1978. (Carte postale écrite le 29 mat 1904, collection privée SMM/CAD)

JSO Observatoire CF-1

Illustration extraite de l’article de Louis BRUNEL, « Un grand savant à l’âme de poète, Camille Flammarion (26 février 1842 – 3 juin 1925), publié dans SESAM, volume VII, 1950, p. 315.

JSO Observatoire CF

Observatoire de Camille Flammarion à Juvisy-sur-Orge. Illustration extraite de l’article de Louis BRUNEL, « Un grand savant à l’âme de poète, Camille Flammarion (26 février 1842 – 3 juin 1925), publié dans SESAM, volume VII, 1950, p. 315.

© Jean-Marie CORBIN, Bernard MÉRIGOT, 19 février 2016, 15 h 00.
© Marie LAPEIGNE, 8 mars 2016, 15 h 20.


Le présent « article-avis » est publié conjointement sur les sites www.portes-essonne-environnement.fr et www.savigny-avenir.fr le 19 février 2016.

Savigny-sur-Orge. Deuxième avis défavorable de PEE sur le projet de PLU

Ce 30 janvier 2016, l’association Portes de l’Essonne Environnement a rencontré le commissaire enquêteur de permanence lors de l’enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge. Un deuxième avis défavorable a été porté sur le registre d’enquête. (1)

REGISTRES PLU SSO

Dossier du projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, soumis à enquête publique du 18 janvier au 19 février 2016. © Photographie BM/CAD.


DOCUMENT

Savigny-sur-Orge, le 30 janvier 2016

OBJET : Deuxième avis de l’association Portes de l’Essonne Environnement sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge et les projets de périmètres de protection modifiés des monuments historiques, 30 janvier 2016, [3 pages]

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Cet avis est constitué de cinq observations nouvelles relatives à la transparence sur la chronologie de transfert de la maîtrise d’œuvre / d’ouvrage du projet de plan local d’urbanisme (PLU) soumis à la présente enquête publique entre le 18 janvier et le 19 février 2016 inclus.

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Sommaire

Chronologie. Absence de délibération du conseil municipal de Savigny-sur-Orge sur le transfert de compétence « PLU »

  1. Obscure communication sur le site Internet dédié au PLU
  2. Annonces légales sur l’enquête publique du PLU : le conseil de territoire
  3. Arrêté municipal portant ouverture de l’enquête publique et président du conseil de territoire
  4. Communication municipale « papier » sur le PLU différente de celle publiée dans la presse
  5. Dossier soumis à enquête publique et EPT/MGP

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Chronologie
L’Établissement public territorial n°12, ayant compétence sur la poursuite de l’élaboration et des révisions des PLU communaux, a été installé le 12 janvier 2016, à Vitry-sur-Seine. La délibération du conseil de territoire adoptant la reprise des compétences communales de 18 localités, dont celles Savigny-sur-Orge, a été votée le 26 janvier 2016. Contrairement aux indications du préfet et de la sous-préfète de Palaiseau, le conseil municipal de Savigny-sur-Orge n’a pas délibéré en amont.

  1. Obscure communication sur le site Internet dédié au PLU

Depuis le 26 janvier 2016 et l’envoi de l’avis n° 1 de PEE par courriel le 27 janvier 2016, une modification sur le site Internet dédié au PLU de la ville doit être relevée. Toutefois, la mention du transfert de la compétence de la commune vers l’EPT n° 12 est toujours aussi minimale pour le néophyte puisque, dans la rubrique « Les étapes », en bas de la page, il est indiqué : « Approbation du P.L.U. par l’Etablissement Public Territorial Numéro 12 ». Rien n’indique qu’une délibération ait été prise par la commune en ce sens. La raison tient au fait qu’elle ne l’a pas été à ce jour de l’enquête publique (30 janvier 2016).

  1. Annonces légales sur l’enquête publique du PLU : le conseil de territoire

Dans les deux premières insertions relatives à l’enquête publique, publiées en page « Annonces légales » du Républicain le 31 décembre 2015 et du Parisien Essonne-matin le 4 janvier 2016, se trouvent mentionnés le passage suivant : « A l’issue de l’instruction, le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU et sur l’approbation des périmètres de protection modifiés ; il pourra au vu des conclusions des enquêtes publiques décider s’il a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU ou au projet de PPM en vue de cette approbation. »

Or, si la compétence « PLU » d’un EPT et l’intégration de la ville de Savigny-sur-Orge à l’EPT n° 12 sont légalement indéniables, à ces deux dates :

1/ il n’est pas mentionné dans l’annonce légale de quel conseil de territoire il s’agit ;
2/ le conseil de territoire de l’EPT n° 12 n’est pas encore installé ;
3/ le conseil municipal de Savigny-sur-Orge n’a pas délibéré sur le transfert de compétence « PLU » à l’EPT n° 12 ;
4/ le conseil de territoire de l’EPT n° 12 n’a pas délibéré sur la poursuite de l’élaboration des PLU communaux par lui ;
5/ aucune communication aux Saviniens n’a été faite sur un possible transfert de maîtrise d’œuvre / d’ouvrage du PLU communal et sur les éventuelles conséquences que cela peut avoir sur ce document d’urbanisme.

  1. Arrêté municipal portant ouverture de l’enquête publique et président du conseil de territoire

Dans l’arrêté municipal portant ouverture de l’enquête publique sur le projet de PLU signé par Nadège ACHTERGAELE, première adjointe au maire, le 22 décembre 2015, tamponné par les services de la sous-préfecture le 29 décembre 2015 (15 jours avant l’avis défavorable de la sous-préfète de Palaiseau), l’article 5 mentionne : « Une copie des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée, par le Maire, dès leur réception au Président de l’Etablissement Public Territorial 12, au préfet, ainsi qu’au Président du tribunal administratif de Versailles. »

Or, si la compétence « PLU » d’un EPT est légalement indéniable (ainsi que celle du plan local d’urbanisme intercommunal – PLUI), à ces deux dates :

1/ le conseil de territoire de l’EPT n° 12 n’est pas encore installé ;
2/ le conseil municipal de Savigny-sur-Orge n’a pas délibéré sur le transfert de compétence « PLU » à l’EPT n° 12 ;
3/ le conseil de territoire de l’EPT n° 12 n’a pas délibéré sur la poursuite de l’élaboration des PLU communaux par lui ;
4/ aucune communication aux Saviniens n’a été faite sur un possible transfert de maîtrise d’œuvre / d’ouvrage du PLU communal et sur les conséquences que cela peut avoir sur ce document d’urbanisme.

  1. Communication municipale « papier » sur le PLU différente de celle publiée dans la presse

Le magazine municipal, « Vivre à Savigny-sur-Orge », pour la période allant de janvier à mars 2016, en distribution depuis le 20 janvier 2016, contient un entrefilet sur le PLU en page 16. L’enquête publique est évoquée en 9 lignes. Il ne mentionne en aucune façon la volonté de la municipalité de transférer la poursuite de l’élaboration du PLU à l’EPT n° 12. Il ne mentionne pas qu’ « à l’issue de l’instruction, le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU ».

Certes l’information numérique est devenue un standard de communication, mais tous les Saviniens ne bénéficient pas d’un accès Internet (variation du niveau d’équipement suivant les catégories sociaux-professionnelles, l’âge, les moyens économiques, la couverture réseau des opérateurs, etc.) alors qu’un bulletin municipal papier est d’une accessibilité plus importante pour tout le monde. De fait, il a été observé par un sondage réalisé par PEE dans un quartier de Savigny-sur-Orge que la majeure partie des Saviniens interrogée ne sait pas ce qu’est un EPT, quelles sont ses compétences, que le PLU de la commune est transféré à l’EPT.

  1. Dossier soumis à enquête publique et EPT/MGP

Enfin, dans les éléments « techniques » du dossier d’enquête, en dehors de certains avis des personnes publiques associées (en particulier, celui de la sous-préfète de Palaiseau), il n’a été retrouvé qu’une seule référence vague à l’établissement public territorial n° 12 de Métropole du Grand Paris (MGP). En effet, en page 9 du Rapport de présentation, en rouge, on peut lire : « Dans le cadre du Schéma Régional de Coopération Intercommunale d’Ile de France du 4 mars 2015 porté par l’État, figure l »hypothèse (sic) de rejoindre le Territoire « Val de Bièvre-Seine Amont-Grand Orly » de la future Métropole du Grand Paris. » C’est un peu court.

Ce rapport, approuvé en séance du conseil municipal le 23 septembre 2015, aurait mérité une annexe sur l’évolution communale et intercommunale choisie par le maire de la commune, à savoir l’intégration effective de la ville de Savigny-sur-Orge au sein de l’EPT n° 12 et de la MGP. Cette annexe aurait pu envisager les conséquences que cette intégration pouvait avoir sur la politique urbanistique de la ville pour les 10 à 15 ans à venir définie dans le projet de PLU soumis à enquête, cela concernant aussi bien son règlement que sa gouvernance, sans oublier la question du futur PLUI qui sera élaboré par l’EPT intégré, voire celle du futur schéma de cohérence territorial (SCOT) qui sera élaboré par la MGP. Les quatre mois séparant le 23 septembre 2015 au 18 janvier 2016 auraient du être mis à profit pour rédiger cette annexe et informer les Saviniens.

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Conclusions du présent avis n° 2
Monsieur le Commissaire enquêteur, l’association Portes de l’Essonne Environnement renouvelle son interrogation sur l’opportunité de la période choisie pour l’enquête publique du fait des changements de compétence et de gouvernance liés à l’intégration de la ville de Savigny-sur-Orge dans l’établissement public territorial n° 12 de la Métropole du Grand Paris, a fortiori des possibles modifications de compétences directionnelles du PLU communal alors qu’aucune communication n’a été faite à l’égard des Saviniens sur ce sujet.

L’association Portes de l’Essonne Environnement s’interroge sur la qualité de la communication à ce moment de l’élaboration du PLU. Tout semble être fait pour plonger le citoyen dans la confusion. Un jour, on communique dans un sens. Un autre jour, « au gré du vent », on communique dans un autre sens. Le tout sans aucune pédagogie citoyenne et démocratique. L’association Portes de l’Essonne Environnement regrette qu’une annexe sur les évolutions territoriales au 1er janvier 2016, sur la gouvernance et les compétences PLU/PLUI/SCOT liées à l’intégration de Savigny-sur-Orge dans l’EPT n° 12 et dans la MGP, ainsi que sur les futures orientations urbanistiques de la ville de Savigny-sur-Orge dans ce nouveau cadre territorial, ne figure pas dans le dossier d’enquête publique.

Le dossier soumis à l’enquête publique comporte des manques d’informations substantielles qui altèrent sa validité. Nous émettons un avis défavorable.

Jean-Marie CORBIN
Président de PEE

Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT
Trésorière, Directrice d’édition numérique de PEE

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Pour information, le présent texte sera publié sur le site Internet www.portes-essonne-environnement.fr le 30 janvier 2016.

Fin du deuxième avis déposé le 30 janvier 2016


RÉFÉRENCE
1. « Deuxième avis de l’association Portes de l’Essonne Environnement sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge et les projets de périmètres de protection modifiés des monuments historiques, 30 janvier 2016″, 3 pages (pdf) : SSO PLU PEE AVIS 2 30-01-2016s.

SSO PLU REP 1

Dossier du projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, soumis à enquête publique du 18 janvier au 19 février 2016. Registre d’enquête publique, p. 1. © Photographie BM/CAD.

© Philippe TRENTY, 30 janvier 2016, 23 h 30.