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Savigny-sur-Orge. PLU, le maire refuse de communiquer le rapport du commissaire enquêteur

L’enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge s’est terminée le 19 février 2016. (1) Le commissaire enquêteur devait remettre son avis et son rapport un mois plus tard, le 19 mars 2016. Un délai supplémentaire d’un mois lui a été accordé par le maire Éric MEHLHORN (LR), sans que cela ne soit spécifié aux administrés via le site Internet par exemple puisque il n’y a plus de bulletin municipal régulier dans cette ville de plus de 37 000 habitants (4e de l’Essonne).

En réalité, il y eut deux enquêtes publiques organisées conjointement, à savoir : le projet de PLU et le projet des périmètres de protection modifiés autour des monuments historiques (PPMMH). Les documents publics, les deux dossiers « rapport et avis » du commissaire enquêteur, ont été remis au maire le vendredi 15 avril 2016. (2)

SSO PLU EP APEECAD 19-02-2016

Avis conjoint des associations PEE et CAD déposé dans le registre d’enquête publique sur le projet de PLU de Savigny-sur-Orge le 19 février 2016. © Photographie BM/CAD.

Le 18 avril 2016, des Saviniens se sont rendus au service de l’urbanisme afin de pouvoir prendre connaissance des documents. Il leur a été donné une fin de non recevoir et demandé de se rendre en mairie afin de voir le cabinet du maire. Ces Saviniens s’y sont rendus. Réponse : le cabinet ne veut pas les recevoir… Bref, le maire de Savigny-sur-Orge refuse de communiquer des documents publics. (3)

Or l’annonce légale, publiée par la ville de Savigny-sur-Orge le 31 décembre 2015 et le 4 janvier 2016 dans la presse locale, stipule bien que à « l’issue des enquêtes, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de SAVIGNY-SUR-ORGE et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. » (4) Nous lisons bien : sans délai. Nous lisons bien : pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il ne reste aux citoyens que dix mois et non onze pour prendre connaissance des rapports puisque le commissaire enquêteur a mis deux mois pour les rédiger !

Ce même 18 avril 2016, ces mêmes Saviniens se sont rapprochés de la préfecture de l’Essonne et de l’EPT n° 12 afin de communiquer le refus du maire de Savigny-sur-Orge et pouvoir recevoir les documents publics par leurs intermédiaires. Fait étonnant, la préfecture n’aurat pas encore reçu copie de ces rapports !

Les rapports et les conclusions du commissaire enquête peuvent être soit favorables, soit favorables avec réserve(s), soit défavorables. Rappelons, que l’État, par l’intermédiaire de la sous-préfète de Palaiseau, avait émis un avis défavorable au projet de PLU. (5) Si le commissaire enquêteur a rendu également un avis défavorable, voire un avis favorable avec réserve(s), on comprend qu’Éric MEHLHORN veuille cacher les insuffisances de dossiers montés par ses services et du cabinet Codra…

Une question se pose cependant : quand les maires et leurs administrations prendront-ils la mesure que nous ne sommes plus sous le règne du secret administratif mais dans celui de la transparence des décisions publiques ?


ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLU ET DES PPMMH DE SAVIGNY-SUR-ORGE
Faits et dates à retenir

  • Lundi 18 janvier 2016, 8 h 30
    Ouverture de l’enquête publique aux services techniques municipaux.
  • Vendredi 19 février 2016, 17 h
    Clôture de l’enquête publique.
  • Samedi 19 mars 2016
    Date prévue pour la remise des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur (1 mois)
    Prolongation du délai…
  • Vendredi 15 avril 2016
    Date d’arrivée des rapports en mairie.
  • Lundi 18 avril 2016
    Refus de la mairie de communiquer les rapports du commissaire enquêteur.
    Saisine du préfet et de l’EPT 12.

RÉFÉRENCES
1. Jean-Marie CORBIN, « Savigny-sur-Orge – PEE. Avis défavorable au plan local d’urbanisme (PLU), www.portes-essonne-environnement.fr, 19 février 2016  : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-pee-avis-defavorable-au-plan-local-durbanisme-plu/.
2. Jean-Marie CORBIN, « Savigny-sur-Orge – PEE. Avis favorable aux projets de périmètres de protection modifiés des monuments historiques », www.portes-essonne-environnement.fr, 19 février 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-pee-avis-favorable-aux-projets-de-perimetres-de-protection-modifies-des-monuments-historiques/.
3.. Pour en savoir plus, lire l’article de Bernard MÉRIGOT, « Plan local d’urbanisme (PLU). Anthropologie du refus par les mairies de communiquer des documents publics », www.savigny-avenir.fr, 18 avril 2016 :  http://www.savigny-avenir.fr/2016/04/18/plan-local-durbanisme-plu-anthropologie-du-refus-par-les-mairies-de-communiquer-des-documents-publics/.
4. Philippe TRENTY, « Enquête publique du 18 janvier au 19 février 2016 sur le plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge », www.portes-essonne-environnement.fr, 31 décembre 2015 : http://portes-essonne-environnement.fr/enquete-publique-du-18-janvier-au-19-fevrier-2016-sur-le-plan-local-durbanisme-plu-de-savigny-sur-orge/.
5. Philippe TRENTY, « Savigny-sur-Orge. Ouverture de l’enquête publique sur le PLU, les avis des personnes publiques associées », www.portes-essonne-environnement.fr, 18 janvier 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-ouverture-de-lenquete-publique-sur-le-plu-les-avis-des-personnes-publiques-associees/.

©  Paul-André BEAUJEAN, 20 avril 2016, 18 h 20.


Complément de la rédaction en date du 21 avril 2016

Ce jour, Olivier VAGNEUX a réussi à obtenir les rapports du commissaire enquêteur par l’intermédiaire de l’EPT 12. Les conclusions sont favorables avec réserves. Bien évidemment, nous allons en prendre connaissance et les analyser en portant notre attention sur les réponses opposées aux Saviniens mais surtout aux arguments défavorables de l’État.

Pour en savoir plus, lire l’article d’Olivier VAGNEUX publié le 21 avril 2016 sur le site du Savinien libéré : https://oliviervagneux.wordpress.com/2016/04/21/le-commissaire-enqueteur-rend-un-avis-favorable-au-projet-de-plu-de-savigny-sur-orge/.

© PEE, 21 avril 2016, 16 h 35.

Syndicat de l’Orge. Principaux travaux envisagés pour 2016

Le 24 mars dernier, le Syndicat de l’Orge (ex-SIVOA) a présenté aux membres de la commission consultative des services publics (CCSP) Écologie et Paysage son bilan annuel 2015 et ses projets pour l’année 2016. (1)(2) Quels sont-ils ?

Bilan 2015 (3)

  • Les actions afin d’atteindre un meilleur état écologique de la vallée de l’Orge tout en respectant les usages et les paysages ont été poursuivis avec succès en 2015, comme pour le parc Duparchy à la frontière entre Viry-Châtillon et Savigny-sur-Orge. (4)
Duparchy 2015

Document : Syndicat de l’Orge, « Plan de gestion de la vallée de l’Orge aval, bilan 2015 et planification 2016 », 1ère partie « bilan 2015 », p. 11/76.

  • Un suivi floristique des prairies pâturées a été réalisé sur cinq sites, à Marcoussis, Longpont-sur-Orge et Sainte-Geneviève-des-Bois.
  • Un suivi floristique des prairies de fauche a été réalisé sur onze sites, à Athis-Mons, à Linas, à Villemoisson-sur-Orge… Il s’agit d’une fauche extensive (deux fois par an) avec une valorisation des produits de fauche ensuite.
  • Un suivi de onze mares a été effectué.
  • Une attention particulière est portée depuis plusieurs années sur les espèces invasives tels que les érables negundo, notamment dans l’espace naturel du Perray en 2015.
  • Un inventaire faunistique a été entrepris au moyen de piège-photo.

Planification 2016 (5)

    • Les chantiers entrepris en 2015 seront poursuivis comme celui de la promenade de l’Orge, impasse de la Prairie / Square Jean-Morlet à Morsang-sur-Orge. (6)
Jean Morlet

Document : Syndicat de l’Orge, « Plan de gestion de la vallée de l’Orge aval, bilan 2015 et planification 2016 », 1ère partie « bilan 2015 », p. 16/76.

    • Suite à l’enquête publique, le réaménagement du Coteau des Vignes à Athis-Mons débutera. (7)
    • Des travaux de démantèlement de clapets sur l’Orge sont envisagés sur 2 années.
    • Un suivi des papillons sera entrepris.
    • Une étude sur le bassin du Carouge à Brétigny-sur-Orge sera réalisée…
Bassin du Carouge en 2006 2

Le bassin du Carouge à Brétigny-sur-Orge, il y a dix ans. © Photographie SMM/CAD, 8 juin 2006.

Bassin du Carouge en 2006

Le bassin du Carouge à Brétigny-sur-Orge, il y a dix ans. © Photographie SMM/CAD, 8 juin 2006.

Bassin du Carouge en 2006 T

Bronzette sur le bassin du Carouge à Brétigny-sur-Orge, il y a dix ans. © Photographie SMM/CAD, 8 juin 2006.

RÉFÉRENCES
1. L’association Portes de l’Essonne Environnement est membre de cette commission depuis 2014. En raison d’un empêchement familial, la personne qui devait représenter PEE n’a pas pu participer à la dernière réunion.
2. Syndicat de l’Orge, « Compte rendu de la commission CSP, Écologie et Paysage, du 24 mars 2016, 2 p. (pdf) : SO CCSP EP 24-03-2016.
3. Document : Syndicat de l’Orge, « Plan de gestion de la vallée de l’Orge aval, bilan 2015 et planification 2016 », 1ère partie « bilan 2015 », 76 p. (pdf) : SO CCSP EP PG Bilan 2015.
4. Articles récents sur le parc Duparchy publiés sur www.portes-essonne-environnement.fr : Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, « Parc Duparchy, les travaux en cours du syndicat de l’Orge », 25 mars 2015 (http://portes-essonne-environnement.fr/parc-duparchy-les-travaux-en-cours-du-syndicat-de-lorge/) ; Marie LAPEIGNE, « Syndicat de l’Orge. Entre Viry-Châtillon et Savigny-sur-Orge, le parc Duparchy à redécouvrir », 20 mars 2016 (http://portes-essonne-environnement.fr/syndicat-de-lorge-entre-viry-chatillon-et-savigny-sur-orge-le-parc-duparchy-a-redecouvrir/).
5. Syndicat de l’Orge, « Plan de gestion de la vallée de l’Orge aval, bilan 2015 et planification 2016 », 2e partie « planification 2016 », 3 p. (pdf) : SO CCSP EP PLAN 2016 .
6. Bernard MÉRIGOT, « Syndicat de l’Orge. Continuité de la promenade, les travaux impasse de la Prairie à Morsang-sur-Orge », www.portes-essonne-environnement.fr, 7 avril 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/syndicat-de-lorge-continuite-de-la-promenade-les-travaux-impasse-de-la-prairie-a-morsang-sur-orge/.
7. Articles récents sur le Coteau des Vignes publiés sur www.portes-essonne-environnement.fr : Bernard MÉRIGOT, « Renaturation du lit et des berges de la rivière Orge sur le Coteau des Vignes à Athis-Mons », 16 mars 2015, (http://portes-essonne-environnement.fr/renaturation-du-lit-et-des-berges-de-la-riviere-orge-sur-le-coteau-des-vignes-a-athis-mons/) ; Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, Coteau de l’orge, Athis-Mons : avis favorable pour les travaux de renaturation des berges de l’Orge », 23 avril 2015 (http://portes-essonne-environnement.fr/coteau-de-lorge-athis-mons-avis-favorable-pour-les-travaux-de-renaturation-des-berges-de-lorge/).

© Bernard MÉRIGOT, membre de PEE, ancien vice-président du SIVOA, 19 avril 2016, 23 h 30.

MGP – Premier ministre. « Les hubs du Grand Paris », utiles ou superflus ?

En lien avec le projet « Inventons la Métropole », un concours international intitulé « Les hubs du Grand Paris » est porté conjointement par les services du Premier ministre et la métropole du Grand Paris (MGP). L’objectif est de penser l’aménagement des futurs quartiers de gares du Grand Paris Express. (1)

Les hubs du Grand Paris

Manuel VALLS et Patrick OLLIER ont annoncé le lancement le 14 mars 2016. Le lendemain, lors de l’inauguration du Marché international professionnel de l’immobilier (MIPIM), le ministre de l’Économie, Emmanuel MACRON, a précisé le contenu du concours. (2) Quatorze sites pourraient être concernés par la consultation de la catégorie « Les hubs du Grand Paris ». Ce sont essentiellement des gares à visibilité internationale à proximité d’un aéroport, d’un quartier d’affaires ou d’un pôle de recherche :

  • Grand Roissy
  • Cité Descartes
  • Seine-Amont Vallée-de-Bièvre (sis dans l’ EPT n° 12)
  • Orly Rungis (sis dans l’EPT n° 12)
  • Paris Saclay
  • Satory  / Saint-Quentin Versailles
  • La Défense – Seine-Arche
  • Saint-Denis Pleyel
  • Le Bourget Aéroport
  • Triangle de Gonesse
  • Val-de-Seine
  • Val-de-Fontenay
  • Marne-la-Vallée Est
  • Grand Paris Sud.
MEIN DP HUBS 03-2016 2 14S

Document : Carte « Les hubs internationaux », extrait du dossier de presse du ministère de l’Économie, pp. 10-11/16. (2)

Les lauréats du concours « Les hubs du Grand Paris » se verront attribuer des terrains ou des droits à construire pour réaliser leurs projets placés sous le signe de la « ville intelligente et durable du XXIe siècle ».

Les territoires innovants de la Métropole

A côté de cela, une autre catégorie du concours est annoncée, celle des « Territoires innovants de la Métropole », des quartiers déjà existants des 68 gares du Grand Paris Express qu’il faudra faire évoluer vers une nouvelle dynamique afin « de répondre aux besoins quotidiens des Franciliens… en matière de logements et de cadre de vie ».

MEIN DP HUBS 03-2016 3 TH

Document : Carte « Les territoires innovants de la métropole », extrait du dossier de presse du ministère de l’Économie, pp. 12-13/16. (2)

Le communiqué de presse commun à la métropole et au gouvernement précise que les candidats aux deux catégories du concours devront soumettre des projets innovants en matière d’urbanisme, de construction, d’économie, d’énergie, de logistique, de vie sociale et citoyenne, de culture, de multi-modalité, de numérique, sans oublier les innovations techniques et juridiques… Bref, ces aménageurs des futurs quartiers de gare devront s’employer à présenter des projets de « quartier-monde » du XXIe siècle insérés dans des villes du passé où le Francilien trouvera tout à porter de mains ou de clics…

MEIN DP HUBS 03-2016 1 INNOV

Document : « L’innovation, dénominateur commun de tous les projets », extrait du dossier de presse du ministère de l’Économie, pp. 8-9/16. (2)

On peut alors se poser la question de l’utilité du millefeuille urbanistique futuriste et innovant. A combien de concours de ce genre les Franciliens vont-ils devoir faire face ? A quels coûts ? D’après l’Atelier international du Grand Paris, six concours sont actuellement lancés : « Réinventer Paris », « Réinventer la Seine », « Paris Rouen Le Havre », « Dessine-moi le Grand Paris », « L’Arc de l’innovation », « Inventons la Métropole », enfin « Les hubs du Grand Paris ». (3)  Pour le préfet de la région d’Ile-de-France et préfet de Paris, également copilote du concours, Jean-François CARENCO, « il est temps d’accélérer la mutation de la région capitale de notre pays, et de la faire entrer de plain-pied dans son temps, au bénéfice de ses habitants et de ses entreprises. » (4) Le simple citoyen, empêtré dans son quotidien et ses problèmes de transports ferroviaires en commun dysfonctionnant sans cesse, est en droit de se demander si, pour avancer dans le XXIe siècle, on est obligé d’en passer par ces grand-messes.

Un concours associant les acteurs du territoire

Dans une note adressée au maires métropolitains en vue de l’adoption du premier budget de la MGP le 1er avril 2016, le président a précisé que le gouvernement ajoutait 100 millions d’€ au Programme d’investissements d’avenir (PIA) II, mobilisables notamment pour les quartiers de gare. Tout comme pour « Inventons la Métropole », les maires sont sollicités et mis à contribution afin de proposer des sites à un comité d’organisation, puis afin de choisir le projet le plus adapté à leur commune s’il est retenu, sachant que les plans locaux d’urbanisme intègreront ces hubs. (5)

Fait intéressant dans la mesure où il se réalise véritablement, pour chaque site soumis à la consultation, le jury du concours devra associer largement les acteurs locaux. Un urbanisme participatif annoncé avant de le voir en réalité ?

RÉFÉRENCES
1. Premier ministre (service de communication) et Métropole du Grand Paris, « Concours international « les hubs du Grand Paris », communiqué de presse, 14 mars 2016, 2 p. (pdf) : MGP SPM HUBS CP 14-03-2016.
2. Ministère de l’Économie, de l’industrie et du Numérique, « Les hubs du Grand Paris », dossier de presse réalisé par la Société du Grand Paris et la préfecture de la région Ile-de-France, mars 2016, 9 p. (pdf) : MEIN DP HUBS 03-2016.
3. Atelier international du Grand Paris, site Internet : www.ateliergrandparis.fr.
4. MGP, Préfet de la région d’Ile-de-France, « Les Hubs du Grand Paris – Inventons la Métropole. Un appel à projet pour un Grand Paris innovant », communiqué de presse, 7 avril 2016, 2 p. : MGP CP HUBS 07-04-2016.
5. MGP, Patrick OLLIER, « Note à l’attention de mesdames et messieurs les membres du Conseil de la MGP. Éléments d’information en vue du vote du budget vendredi 1er avril 2016 », dossier de presse, 29 mars 2016, 2 p.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 14 avril 2016, 22 h 30.

EPT n° 12. Compte rendu succinct du conseil territorial du 16 février 2016

L’avant-dernier conseil territorial n° 12 a eu lieu le mardi 16 février 2016, à 19 heures. Le président Michel LEPRÊTRE a signé le compte rendu synthétique de la séance le 23 février 2016. Il n’a été communiqué que très récemment et a été adopté lors de la séance du 12 avril 2016.

EPT 12 CT CRS 16-02-2016

EPT n° 12, « Conseil territorial du mardi 16 février 2016. Compte rendu synthétique », 23 février 2016, p. 1/11.

Que peuvent y découvrir les habitants de l’ex-CALPE qui n’ont pas pu participer à ce long exercice démocratique en raison d’une tenue à une heure peu commode en région parisienne et du fait que le conseil a procédé aux élections de ses représentants dans différents organismes ?


1/ Les délégations de pouvoir du conseil territorial au bureau et au président en matière de patrimoine, contentieux, contrats et conventions, finances et comptabilité, marchés publics.

2/ Les représentants de l’EPT 12 élus au sein des syndicats intercommunaux, des associations et des agences environnementales. Ainsi, pour Bruitparif, les représentants sont Sylvie ALTMAN (T) et Eric GRILLON (S). Pour Natureparif, ont été désignés Helène de COMARMOND (T) et Alain LIPIETZ (S). Pour l’Observatoire des déchets en Ile-de-France (Ordif), Hélène DE COMARMOND (T) et Pierre CHIESA (S) représenteront l’établissement. Pour le Syndicat intercommunal pour l’informatique municipale, ont été élus Dominique GIRARD (T), Franck PERILLAT-BOTTONET (T) et Philippe VIDAL (T).

Les représentants élus par de l’EPT n° 12 issus de la CALPE au sein du Syndicat intercommunal pour le recyclage et l’énergie par les déchets et ordures ménagères (SIREDOM) sont : Pascal PETETIN (T) et Kévin RAINHA (S) pour Athis-Mons, Michel PERRIMOND (T) et Claude MOREAU (S) pour Juvisy-sur-Orge, Pascal NOURY (T) et Henrique PINTO (S) pour Morangis, Franck DEGIOANNI (T) et Sylvain HAMARD (S) pour Paray-Vieille-Poste, Jean-Charles HENRY (T) et Eric MEHLHORN (S) pour Savigny-sur-Orge, Jérôme BERENGER (T) et Christèle GIRAUD (S) pour Viry-Châtillon.

Au Syndicat de l’Orge (ex-SIVOA), les représentants issus de la CALPE sont : Julien DUMAINE (T), Aline DURAND (S), Kévin RAINHA (T) et Julienne GEOFFROY (S) pour Athis-Mons, Robin REDA (T), Claude MOREAU (S), Michel PERRIMOND (T) et Francis SAINT-PIERRE (S) pour Juvisy-sur-Orge, Nathalie LALLIER (T), Geneviève FORET (S), Franck DEGIOANNI (T) et Sylvain HAMARD (S) pour Paray-Vieille-Poste, Daniel GUETTO (T), Joëlle EUGENE (S), Laurence PINON-CHEVALLIER (T) et Daniel JAUGEAS (S) pour Savigny-sur-Orge, Laurent SAUERBACH (T), Adèle VILLECHEVROLLE (S), Bernadette MOULAY (T) et Joël CLEMENT (S) pour Viry-Châtillon.

Les représentants élus de l’EPT n° 12 issus de la CALPE au sein du Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette (SIAHVY) sont : Henrique PINTO (T),  José DE SOUSA (S), Michel BECQUET (T) et Pascal NOURY (S) pour Morangis, Mathieu FLOWER (T), Daniel JAUGEAS (S), Nicolas FROGER (T) et Éric MEHLHORN (S) pour Savigny-sur-Orge.

Au Syndicat mixte Orge Yvette Seine pour l’électricité et le gaz (SMOYS), les représentants issus de la CALPE sont : Claude MOREAU (T) et Daniel GUETTO (S).

Les représentants élus de l’EPT n° 12 issus de la CALPE au sein du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF) sont : Henrique PINTO (T) et Nicole BARRAULT (S).

Au Syndicat mixte pour la gestion de l’habitat voyageur (SYMGHAV), les représentants issus de la CALPE sont : Arielle MERRINA, Gérard DOUTRE, Franck DEGIOANNI, Isabelle GUINOT-MICHELET, Julien DUMAINE (T), Laurent SAUERBACH, Henrique PINTO, Danielle FRAISSE, Nadège ACHTERGAELE, Michel BOURG (S)

EPT 12 CT 12-04-2016

Séance du conseil territorial de l’EPT n° 12 le 12 avril 2016. © Photographie BM/PEE-CAD.

Les représentants élus de l’EPT n° 12 au sein de la commission consultative de l’environnement (CCE) de l’aérodrome de Paris-Orly sont : Robin REDA (T) et Christine RODIER (S).

Issus de la CALPE, Antoine GUISEPPONE est élu afin de représenter l’EPT n° 12 au sein de la SA L’Athégienne, Christine RODIER au sein de l’association « Orly international », Pascal NOURY au sein de l’association « Vitacité, la mission locale », Sébastien BENETEAU au sein de « Médiane ».

Au sein du conseil d’établissement des équipements sportifs du centre aquatique et de la piscine Suzanne-Berlioux, les représentants élus de l’EPT n° 12 issus de la CALPE sont : Christine RODIER, Antoine GUISEPPONE, Pascal PETETIN, Robin REDA, Michel PERRIMOND, Alain VEDERE, Nadège ACHTERGAELE, Sébastien BENETEAU, Anne-Marie GERARD.

Le représentant élu de l’EPT n° 12 issu de la CALPE au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge est Daniel GUETTO.

Au sein du groupement d’intérêt public de Grigny et Viry-Châtillon, le représentant élu de l’EPT n° 12 issu de la communauté d’agglomération Les lacs de l’Essonne (CALE) est Laurent SAUERBACH.

Les représentants élus de l’EPT n° 12 issu de la CALE au sein de l’association « Régie de quartier
multiservices » sont : Jean-Marie VILAIN (T) et Arielle MERRINA (S).

Au sein de l’association de prévention spécialisée « Viry Grigny Prévention », les représentants de l’EPT n° 12 issus de la CALE sont : Arielle MERRINA et Laurent SAUERBACH.

Enfin, les représentants élus de l’EPT n° 12 issu de la CALE au sein de l’association « Les élus de la ligne D du RER » sont : Arielle MERRINA (T) et Jean-Marie VILAIN (S).


Qui a dit que le cumul des « mandats » devait prendre fin ? Des conseillers territoriaux auront des vices-présidences dans certains syndicats intercommunaux, ils cumuleront. Qui a dit que la fonction politique ne devait pas être assimilée à une profession ? La politique est un métier à temps plein. Il suffit de lire ci-dessus la longue liste des commissions dans lesquelles siègent les élus, toujours les mêmes, en sus des commissions municipales, départementales, régionales, nationales… A méditer d’urgence.

RÉFÉRENCE
1. EPT N° 12, « Conseil territorial du mardi 16 février 2016. Compte rendu synthétique », 23 février 2016, 11 p. (pdf) : EPT 12 CRS CT 16-02-2016.
Note : A quel niveau de compétences les fonctionnaires de l’administration de l’EPT n° 12 sont-ils recrutés ? C’est la question que l’on peut se poser lorsque l’on constate que Michel LEPRÊTRE, président, a signé un compte rendu synthétique ayant un premier pied de page défini par « Conseil T12 du 12/01/15 – 1/4 » et les suivants « Conseil T12 du 26/01/15 » ! En janvier 2015, l’EPT n’avait pas d’existence légale…

© Philippe TRENTY, 13 avril 2016, 23 h 00.

Associations – ENE. Récit de politique associative (2). Le nouveau bureau fédéral 2016

La vie d’une association locale ou d’une fédération départementale regroupant une cinquantaine d’associations de protection de l’environnement ne saurait se limiter à des évidences imposées. Comme toute collectivité, elle présente plusieurs niveaux de réalité, plusieurs niveaux de vérité : ce qu’elle paraît être (depuis l’extérieur) et ce qu’elle est (depuis l’intérieur), ce qu’elle dit et ce qu’elle ne dit pas, que ce soit volontairement ou bien involontairement.

Que ce soit une association locale ou une fédération départementale, l’entité participe à la vie publique locale. C’est à la fois un contre-pouvoir et un partenaire des pouvoirs publics, qu’ils soient administratifs (préfecture…), exécutifs (communes, intercommunalités, département…), et bien évidemment en tout premier lieu, citoyens. Il n’existe pas de politique publique sans récit de politique publique. De même, il n’existe pas de politique associative sans récit de politique associative. Comment le travail bénévole individuel s’insère-t-il au quotidien dans une gouvernance associative collective ?

Le 9 avril 2016 a eu lieu l’assemblée générale de la fédération Essonne Nature Environnement (ENE) à laquelle Portes de l’Essonne Environnement (PEE) est adhérente depuis mars 2015. (1) Un nouveau bureau a été élu lors du conseil d’administration de 11 avril 2016.  Interview de Sylvie MONNOTTE-MÉRIGOT, trésorière et directrice d’édition numérique de PEE, ancienne secrétaire générale d’ENE, administratrice d’ENE (mandat 2015-2018).

MEEM

Ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, 244 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 19 janvier 2016. © Photographie BM/CAD, 2016.

Qu’est-ce qu’un(e) secrétaire général(e) d’une fédération départementale ?

PEE. Vous avez été secrétaire générale adjointe de 2012 à 2015, puis secrétaire générale de 2015 à 2016 de la fédération départementale Essonne Nature Environnement (ENE). Pouvez-nous nous expliquer pourquoi vous ne figurez plus dans le bureau de la fédération en 2016 ?
Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT (SMM). Être secrétaire générale adjointe, puis secrétaire générale, est énergivore – voire épuisant – lorsque l’on aime faire son travail consciencieusement avec rigueur et discipline. Le côté « mémoire de l’association » est plaisant, mais c’est une fonction ingrate dont la mission n’est pas uniquement constituée de prises de notes pour élaborer des comptes rendus. Loin de là.

C’est deux dernières années, je me suis volontiers investie pour remettre à niveau, et à jour,  un secrétariat « vivant », les documents administratifs, les tableaux informatisés des données, les comptes rendus, les dossiers thématiques informatisés, la boîte mails, le site Internet, les réseaux sociaux… J’ai très souvent fait face à des obstacles et à des difficultés lorsqu’il fallait rechercher les éléments constitutifs (des dossiers, des comptes rendus, des articles…), relancer la machine administrative et littéraire, se substituer à ceux qui ne remplissaient pas leur « attributions », affronter la paresse d’un vieux PC capricieux au secrétariat, braver les dysfonctionnements numériques sur le site Internet (tels un refus « têtu » d’enregistrement d’un brouillon ou d’un événement, une lenteur épouvantable de téléchargement d’une vidéo…) ou la boîte mails (telle la disparition des données sur son écran d’ordinateur après une importante maintenance de la part d’un opérateur comme cela est arrivé il y a quelques mois pour les mails contenus dans la boîte de réception et, dernièrement, pour les adresses du répertoire de contacts chez les clients d’Orange…), et trouver rapidement les remèdes afin de ne pas interrompre la continuité du service fédéral.

FD CREDIT MUTUEL

Document : Un exemple de fiche de poste de secrétaire général d’une association. Extrait de « Fiches pratiques dirigeant #9. Le secrétaire général au cœur de la vie associative », brochure téléchargeable sur le site associatheque.fr, éditée par le Crédit Mutuel, pp. 2-3/4. (2)

Le poids personnel du bénévolat collectif

PEE. Quel temps de bénévolat avez-vous consacré à cette remise à niveau ?
SMM. Donner de son temps bénévolement est positif. On s’investit entièrement dans les missions que l’on considère utiles, passionnantes, intéressantes. C’est un acte volontaire et agréable si toutes les conditions s’y prêtent. Il n’existe pas de statut de bénévole comme dans d’autres pays, seulement un statut de volontaire. Tous milieux associatifs loi 1901 confondus, les dirigeants font de la « gestion désintéressée ». Certaines pratiques sont parfois tolérées comme une rémunération équivalente à la moitié ou au trois quarts du smic. Statutairement, ce n’est pas le cas à la fédération Essonne Nature Environnement. Seules les renonciations à remboursement de frais engagés pour le compte de l’association (tels les frais kilométriques) sont pratiquées.

Pour ma part, en 2014, j’ai comptabilisé 784 heures bénévoles au service de la fédération et parcourus 475 kilomètres. En 2015, 936 heures bénévoles ont été effectuées et 760 kilomètres parcourus. Dit ainsi, personne ne se représente vraiment ce que constituent ces heures de bénévolat mais, si je vous le traduis en nombre de semaines effectuées par un salarié, j’ai consacré 49 semaines entières sur 102 que comptent deux années. Soit encore près d’une semaine sur deux, à raison de 35 heures par semaine, dévolue entièrement à la fédération en deux ans, sans contrepartie, alors que je ne suis ni retraitée, ni femme au foyer, donc considérée dans les tableaux de l’INSEE comme étant active.

Les leçons de l’expérience personnelle

PEE. Même si vous êtes encore administratrice, que retenez-vous de votre passage au sein de la fédération départementale ?
SMM. Au niveau de la « problématique environnementale », comme on dit, nous avons tous un long combat à mener. Presque tout ce qui est acquis peut être remis en question à tout moment. Beaucoup reste à faire dans de nombreux domaines avec une régularité, une équité décisionnelle dans tous les dossiers traités et surtout un respect total de l’autre, même si on est en complet désaccord. Quant aux forces politiques dirigeantes, soit elles s’engagent d’une façon marginale au niveau local, soit elles ignorent ou méprisent tout simplement les questions écologiques et le caractère public des documents que les collectivités génèrent dans le domaine environnemental comme dans tous autres domaines d’ailleurs.

Les dossiers importants du département de l’Essonne (comme le Grand stade de rugby) font l’objet d’un intérêt particulier de la part de la fédération. Les grandes enquêtes publiques – qui sont toutes publiées sur le site Internet de la préfecture – méritent une plus grande attention de sa part et la rédaction systématique d’avis.

Au niveau des hommes et des femmes rencontrés, côtoyés, fréquentés, sauf cas particuliers, je salue leur militantisme, leur dévouement, leur passion pour la cause environnementale et, pour certains, leur courtoisie. D’une façon générale, lorsque l’on accepte de donner autant de temps à une association ou à une fédération, c’est que l’engagement est riche d’enseignement tant au niveau du sens donné et de la reconnaissance globale, des compétences acquises dans certains domaines, qu’au niveau de la satisfaction altruiste personnelle que l’on en retire.

Feuilles Gouttes Pluie

Le travail d’un(e) secrétaire général(e) d’une fédération : des gouttes de pluie sur une feuille si on ne s’y attèle pas au moins une heure au quotidien… © Photographie BM/CAD, 2016.

Réfléchir sur l’éthique et sur la gouvernance associative

PEE. Ces sujets sont-ils abordés par les responsables des grandes fédérations associatives ?
SMM. Elles le sont, mais pas à la fédération ENE, même en interne. On peut citer l’étude de l’association France Bénévolat sur Dysfonctionnements éthiques et de gouvernance des associations : la responsabilité morale des dirigeants. Depuis 2013, avec des associatifs et des chercheurs, je suis engagée dans une recherche-action sur la gouvernance associative. Nous constatons ainsi que le souhait de « voir davantage de jeunes » (des jeunes adultes, des actifs) dans les associations environnementales et leurs exécutifs ne se traduit pas dans les faits, ni par une réelle place, ni par une véritable écoute dans le fonctionnement de l’administration associative.

Un exemple : dès qu’une compétence est repérée (ou plusieurs), elle a tendance à être mobilisée voire sur-mobilisée par les instances dirigeantes qui sont vieillissantes, au risque de subir un déséquilibre dans l’engagement citoyen de la personne compétente. Autre exemple, dès qu’un problème survient, l’équipe dirigeante (le bureau « sachant » voire « auto-savant ») ne se pose généralement pas les bonnes questions, elle ne prend pas le temps de la réflexion sur « le pourquoi, comment, qui, que, quoi » ni surtout sur le « Suis-je dans l’erreur ? Et, si oui, comment remédier à cela ? ». Elle ne se remet jamais en question. Tout en se cachant derrière une prétendue gouvernance collégiale, il n’y a pas de souplesse dans les rouages. Elle est annoncée, mais pas pratiquée.

Rares sont les chartes associatives de déontologie ou les comités de prévention des dysfonctionnements. Pour avoir côtoyé les deux de près, je peux affirmer qu’il existe une très grande ressemblance entre les cadres associatifs environnementaux et les majorités politiques dans les collectivités territoriales, bien qu’ils s’en défendent ! Mais, je ne m’étendrais pas plus sur le sujet. Nous allons bientôt publier nos recherches. Des données restent encore à analyser, mais notre comité de rédaction est à l’œuvre…

Le temps de la fin du mandat

PEE. Et votre démission du mandat bénévole de secrétaire générale de la fédération essonnienne, le 8 avril 2016 ?
SMM. La charge de travail pour ENE devenait incompatible avec ma vie privée, ma vie professionnelle et sa nécessaire évolution, mes autres activités associatives en région parisienne et en province, le site Internet de PEE que nous « professionnalisons » progressivement (avec le suivi des dossiers de l’EPT n° 12 et de la MGP), et un grand projet privé/public qui devrait voir le jour dans quelques mois.

Accorder du temps à une association ou à une fédération demande des arrangements avec ses multiples vies quotidiennes, je ne le pouvais plus sans craindre pour mon équilibre. Le don de soi doit pouvoir se réaliser avec plaisir. Ce n’était plus le cas. J’ai donc donné ma démission de secrétaire générale le 8 avril 2016. Je demeure effectivement administratrice avec, pour le moment, deux représentations extérieures, l’une à la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome Paris-Orly, l’autre à la commission de suivi de site de l’usine d’incinération de Vert-de-Grand.

Voir et être vu

PEE. Dernière question, pourquoi le souhait de témoigner avec cette interview sur le site de PEE ?
SMM. Tout à d’abord en tant qu’historienne, je suis très attachée à la liberté d’expression, à la libre communication des pensées et des opinions dont les concepts ont été définis comme des droits fondamentaux dans la Déclaration des droits de l’homme et des citoyens de 1789 (articles 10 et 11), puis dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (articles 18 et 19), surtout après les terribles événements vécus en 2015 et durant le premier trimestre 2016. Aucune entité ne doit se cacher derrière ses statuts ou son règlement intérieur pour dire que l’une ou l’autre de ses composantes ne peut pas faire usage de sa liberté d’expression ou de sa liberté de communiquer par un quelconque moyen que ce soit, notamment à des fins d’études et de récit de politique associative ou publique. Retirer ces droits fondamentaux, sanctionner leur utilisateur ou les autoriser de façon restrictive, c’est rétablir la censure et adopter une position anti-républicaine et anti-démocratique indigne d’un exécutif.

Ensuite, comme dans toute collectivité, il y a les indifférents et les envieux, ceux qui vous remercient et ceux qui vous critiquent, ceux qui font les deux en fonction du public qu’ils ont en face d’eux. Lorsqu’on occupe une fonction, quelle qu’elle soit, il faut aussi faire avec ceux qui voudraient bien être à votre place, c’est-à-dire les détracteurs qui voudraient vous voir ailleurs. Dans la politique associative, tout comme dans la sphère élective politique, nous sommes dans une pratique de terrain : on est à la fois observateur et objet d’observation. La question que l’on oublie de se poser, c’est : « Qui suis-je pour les autres ? ». Tout membre d’un exécutif de projet devrait s’interroger à ce sujet.

Dans l’action locale, ce qui est déterminant, c’est précisément le poids du local, dans un cadre que les historiens désignent sous le terme de « société d’interconnaissance ». Par le passé, mon époux a été la cible d’attaques virulentes dans le cadre de ses fonctions électives politiques. Je n’ai pas été épargnée. (3) Après ma démission de secrétaire générale, certains ont tenu des propos inexacts sur moi comme sur mon époux, voire des assertions diffamatoires.

La dimension démocratique d’un retrait ou d’une démission d’une fonction est souvent mal comprise. C’est comme si certains souhaitaient que le démissionnaire disparaisse complètement voire qu’il « meure moralement ». L’expérience politique et l’expérience associative bénévole, étroitement liées dans le milieu de l’environnement, sont des lieux d’engagement citoyen, d’enseignement et d’apprentissages. Ce sont surtout des lieux de pouvoir dès que l’on accepte des responsabilités. On devient une personne publique observée, épiée, jugée. En acceptant des fonctions dirigeantes au sein d’associations, en me retirant comme je viens de le faire, je n’échappe malheureusement pas à la règle.

Pour conclure sur une note plus légère, je souhaite bon courage au nouveau bureau pour mener les dossiers de fond qui ont été présentés lors de la dernière assemblée générale et œuvrer à la survie financière de la fédération. (4)

Velo rouge. BM

Recyclage des compétences : du cycle à la jardinière… © Photographie BM/CAD, 2016.

RÉFÉRENCES
1. Essonne Nature Environnement, « Convocation et ordre du jour de l’assemblée générale du 9 avril 2016 », 1 p. (pdf) : ENE CODJ AG 2016.
2. DOCUMENT : Crédit Mutuel, « Fiches pratiques dirigeant #9. Le secrétaire général au cœur de la vie associative », téléchargeable sur le site associatheque.fr, 4 p (pdf) : CM F9 SG.
3. Note de la rédaction : Bernard MÉRIGOT a été adjoint au maire de la ville de Savigny-sur-Orge de 1983 à 2009, puis conseiller municipal de 2009 à 2014.
4. Conseil d’administration d’Essonne Nature Environnement, élection du bureau, 11 avril 2016 : Jean-Pierre MOULIN, président, Danièle ZANEBONI, Denis MAZODIER, Jean-François POITVIN, vice-présidents, Claude CARSAC, trésorier, Jean-Marie SIRAMY, secrétaire général, Alain SENÉE, secrétaire général adjoint (www.ene91.fr).

© Propos recueillis pour PEE par Marie LAPEIGNE, 12 avril 2016, 21 h 30.


Commentaire du 27 avril 2016

A la suite à cet article, nous apprenons que Jean-Pierre MOULIN, président de la fédération Essonne Nature Environnement (ENE), sous couvert d’une décision d’une réunion de bureau, a décidé de retirer la délégation de représentation à la commission consultative de l’environnement (CCE) de l’aéroport Paris-Orly à Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT le 27 avril 2016, et ce, sans l’avertir au préalable.

A l’évidence, il s’agit aussi d’une mesure de rétorsion prise à la suite de l’intervention des associations locales saviniennes – à laquelle elle appartient – contre le rapport moral 2015 et le rapport financier 2015 lors de l’assemblée générale du 9 avril 2016 d’ENE. Une intervention qui était motivée par le fait que la fédération ne les avait pas soutenu dans l’affaire du plan local d’urbanisme de la commune de Savigny-sur-Orge, allant de ce fait à l’encontre des intérêts de ses adhérents en les plaçant dans une situation très délicate.

Cette décision relative à la CCE d’Orly a été prise de façon unilatérale, sans aucune concertation avec l’intéressée. On notera que la gouvernance de la fédération est marquée par une absence de dialogue et par des pratiques autoritaires. Le président et son bureau se comportent comme une majorité municipale refusant tout dialogue avec les membres manifestant des avis différents des leurs. Ils ne parviennent pas à prendre en compte les observations exprimées de façon constructive.

© Marie LAPEIGNE, 27 avril 2016, 15 h 40.