Archives par étiquette : Plan local d’urbanisme (PLU)

Savigny-sur-Orge. PLU, le maire refuse de communiquer le rapport du commissaire enquêteur

L’enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge s’est terminée le 19 février 2016. (1) Le commissaire enquêteur devait remettre son avis et son rapport un mois plus tard, le 19 mars 2016. Un délai supplémentaire d’un mois lui a été accordé par le maire Éric MEHLHORN (LR), sans que cela ne soit spécifié aux administrés via le site Internet par exemple puisque il n’y a plus de bulletin municipal régulier dans cette ville de plus de 37 000 habitants (4e de l’Essonne).

En réalité, il y eut deux enquêtes publiques organisées conjointement, à savoir : le projet de PLU et le projet des périmètres de protection modifiés autour des monuments historiques (PPMMH). Les documents publics, les deux dossiers « rapport et avis » du commissaire enquêteur, ont été remis au maire le vendredi 15 avril 2016. (2)

SSO PLU EP APEECAD 19-02-2016

Avis conjoint des associations PEE et CAD déposé dans le registre d’enquête publique sur le projet de PLU de Savigny-sur-Orge le 19 février 2016. © Photographie BM/CAD.

Le 18 avril 2016, des Saviniens se sont rendus au service de l’urbanisme afin de pouvoir prendre connaissance des documents. Il leur a été donné une fin de non recevoir et demandé de se rendre en mairie afin de voir le cabinet du maire. Ces Saviniens s’y sont rendus. Réponse : le cabinet ne veut pas les recevoir… Bref, le maire de Savigny-sur-Orge refuse de communiquer des documents publics. (3)

Or l’annonce légale, publiée par la ville de Savigny-sur-Orge le 31 décembre 2015 et le 4 janvier 2016 dans la presse locale, stipule bien que à « l’issue des enquêtes, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de SAVIGNY-SUR-ORGE et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. » (4) Nous lisons bien : sans délai. Nous lisons bien : pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il ne reste aux citoyens que dix mois et non onze pour prendre connaissance des rapports puisque le commissaire enquêteur a mis deux mois pour les rédiger !

Ce même 18 avril 2016, ces mêmes Saviniens se sont rapprochés de la préfecture de l’Essonne et de l’EPT n° 12 afin de communiquer le refus du maire de Savigny-sur-Orge et pouvoir recevoir les documents publics par leurs intermédiaires. Fait étonnant, la préfecture n’aurat pas encore reçu copie de ces rapports !

Les rapports et les conclusions du commissaire enquête peuvent être soit favorables, soit favorables avec réserve(s), soit défavorables. Rappelons, que l’État, par l’intermédiaire de la sous-préfète de Palaiseau, avait émis un avis défavorable au projet de PLU. (5) Si le commissaire enquêteur a rendu également un avis défavorable, voire un avis favorable avec réserve(s), on comprend qu’Éric MEHLHORN veuille cacher les insuffisances de dossiers montés par ses services et du cabinet Codra…

Une question se pose cependant : quand les maires et leurs administrations prendront-ils la mesure que nous ne sommes plus sous le règne du secret administratif mais dans celui de la transparence des décisions publiques ?


ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLU ET DES PPMMH DE SAVIGNY-SUR-ORGE
Faits et dates à retenir

  • Lundi 18 janvier 2016, 8 h 30
    Ouverture de l’enquête publique aux services techniques municipaux.
  • Vendredi 19 février 2016, 17 h
    Clôture de l’enquête publique.
  • Samedi 19 mars 2016
    Date prévue pour la remise des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur (1 mois)
    Prolongation du délai…
  • Vendredi 15 avril 2016
    Date d’arrivée des rapports en mairie.
  • Lundi 18 avril 2016
    Refus de la mairie de communiquer les rapports du commissaire enquêteur.
    Saisine du préfet et de l’EPT 12.

RÉFÉRENCES
1. Jean-Marie CORBIN, « Savigny-sur-Orge – PEE. Avis défavorable au plan local d’urbanisme (PLU), www.portes-essonne-environnement.fr, 19 février 2016  : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-pee-avis-defavorable-au-plan-local-durbanisme-plu/.
2. Jean-Marie CORBIN, « Savigny-sur-Orge – PEE. Avis favorable aux projets de périmètres de protection modifiés des monuments historiques », www.portes-essonne-environnement.fr, 19 février 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-pee-avis-favorable-aux-projets-de-perimetres-de-protection-modifies-des-monuments-historiques/.
3.. Pour en savoir plus, lire l’article de Bernard MÉRIGOT, « Plan local d’urbanisme (PLU). Anthropologie du refus par les mairies de communiquer des documents publics », www.savigny-avenir.fr, 18 avril 2016 :  http://www.savigny-avenir.fr/2016/04/18/plan-local-durbanisme-plu-anthropologie-du-refus-par-les-mairies-de-communiquer-des-documents-publics/.
4. Philippe TRENTY, « Enquête publique du 18 janvier au 19 février 2016 sur le plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge », www.portes-essonne-environnement.fr, 31 décembre 2015 : http://portes-essonne-environnement.fr/enquete-publique-du-18-janvier-au-19-fevrier-2016-sur-le-plan-local-durbanisme-plu-de-savigny-sur-orge/.
5. Philippe TRENTY, « Savigny-sur-Orge. Ouverture de l’enquête publique sur le PLU, les avis des personnes publiques associées », www.portes-essonne-environnement.fr, 18 janvier 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-ouverture-de-lenquete-publique-sur-le-plu-les-avis-des-personnes-publiques-associees/.

©  Paul-André BEAUJEAN, 20 avril 2016, 18 h 20.


Complément de la rédaction en date du 21 avril 2016

Ce jour, Olivier VAGNEUX a réussi à obtenir les rapports du commissaire enquêteur par l’intermédiaire de l’EPT 12. Les conclusions sont favorables avec réserves. Bien évidemment, nous allons en prendre connaissance et les analyser en portant notre attention sur les réponses opposées aux Saviniens mais surtout aux arguments défavorables de l’État.

Pour en savoir plus, lire l’article d’Olivier VAGNEUX publié le 21 avril 2016 sur le site du Savinien libéré : https://oliviervagneux.wordpress.com/2016/04/21/le-commissaire-enqueteur-rend-un-avis-favorable-au-projet-de-plu-de-savigny-sur-orge/.

© PEE, 21 avril 2016, 16 h 35.

Juvisy-sur-Orge – EPT n° 12. Enquête publique sur le projet de PLU révisé du 11 avril au 17 mai 2016

Lors du conseil territorial de l’EPT n° 12 du 26 janvier 2016, le transfert de compétence des communes membres vers l’établissement public territorial en matière de poursuite de l’élaboration des plans locaux d’urbanisme (PLU) fut approuvé. (1) Le conseil municipal de Juvisy-sur-Orge a ensuite adopté deux délibérations relatives à ce transfert et à la convention de gestion de services entre les deux entités territoriales le 4 février 2016. (2)

Les modalités de l’enquête publique conjointe
Le 21 mars 2016, Michel LEPRÊTRE, président de l’EPT n° 12, arrête les modalités de l’enquête publique conjointe sur le projet de révision du PLU de Juvisy-sur-Orge, le projet de révision du règlement local de publicité (RLP)  ainsi que la modification des périmètres de protection des monuments historiques. (3) Deux jours plus tard, la première annonce légale est publiée dans les colonnes du Parisien Essonne-matin. L’enquête se déroulera du 11 avril au 17 mai 2016.
(4)

2016-03-23 LPE JSO EP PLU-RLP

Document : Annonce légale, « Enquête publique du lundi 11 avril au mardi 17 mai 2016, EPT 12 – Grand Orly – Val de Bièvre – Seine Amont, Ville de Juvisy-sur-Orge », Le Parisien Essonne matin, 23 mars 2016, p. VI.

Un open data incomplet des documents publics soumis à enquête
Les pièces des trois dossiers sont consultables sur le site Internet de la ville, mais également sur le présent site Internet pour la partie PLU depuis le 12 janvier 2016. (5)

On peut regretter cependant que les dossiers numériques ne soient pas complets sur le site Internet de la municipalité juvisienne. En effet, certaines pièces relatives aux annexes du PLU, aux avis des personnes publiques associées (PPA) et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ne sont pas publiées. Or, ce sont des documents que la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère comme étant publics. Pourquoi ne sont-ils pas alors mis en ligne comme les autres ? A quand l’open data de tous les documents publics à Juvisy-sur-Orge ?

Un élément d’explication pour les PPA. Elles avaient jusqu’au 30 mars 2016 pour adresser leur avis, notamment la fédération Essonne Nature Environnement qui a pour habitude de ne pas donner expressément d’avis favorable ou défavorable mais des observations techniques rangées automatiquement par les communes dans  la catégorie « avis favorable ». Certaines PPA ont donc peut-être envoyé tardivement leur copie, frisant la date limite alors qu’elles ont trois mois pour le faire… Cela ne devrait en rien gêner une mise en ligne continue de ce qui est déjà parvenu en mairie de Juvisy. Un site Internet d’une collectivité publique est fait pour être alimenté régulièrement, non pour faire de la rétention de documents publics. (6)

L’EPT n° 12 approuvera le PLU et le RLP
A la fin de l’enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d’un mois pour remettre ses rapports et ses conclusions. Le conseil de l’EPT n° 12 aura ensuite la charge d’adopter le PLU et le RLP. Le préfet de l’Essonne arrêtera, lui, les périmètres de protection modifiés.

RÉFÉRENCES
1. Article de Philippe TRENTY, « Savigny-sur-Orge – EPT n° 12. La maîtrise d’œuvre du PLU reprise par le conseil territorial », publié le 28 janvier 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-ept-n-12-la-maitrise-doeuvre-du-plu-reprise-par-le-conseil-de-territoire/.
2. Ville de Juvisy-sur-Orge, « Métropole du Grand Paris – Transfert de la compétence en matière de PLU – poursuite par l’EPT12 des procédures engagées avant le 1er janvier 2016 », délibération adoptée en séance du conseil municipal de Juvisy-sur-Orge le 4 février 2016 ; « Métropole du Grand Paris – Convention de gestion de services entre l’EPT12 et la Ville de Juvisy-sur-Orge pour l’exercice de la compétence transférée en matière de plan local d’urbanisme », délibération adoptée en séance du conseil municipal de Juvisy-sur-Orge le 4 février 2016, 14 p. (pdf) : 2016-02-04 JSO CM PLU.
3. EPT n° 12, arrêté n° 2016_0001 en date du 21 mars 2016, 5 p. (pdf) : EPT 12 A2016_0001 RPLU JSO.
4. Annonce légale, « Enquête publique du lundi 11 avril au mardi 17 mai 2016, EPT 12 – Grand Orly – Val de Bièvre – Seine Amont, Ville de Juvisy-sur-Orge », Le Parisien Essonne matin, 23 mars 2016, p. VI (pdf) : 2016-03-23 LPE JSO EP PLU-RLP.
5. Article de Philippe TRENTY, « Juvisy-sur-Orge. Les documents de la révision du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté le 16 décembre 2015 », publié le 12 janvier 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/juvisy-sur-orge-les-documents-de-la-revision-du-plan-local-durbanisme-plu-arrete-le-16-decembre-2015/

6. Ville de Juvisy-sur-Orge, documents relatifs au PLU, au RLP et au périmètre de protection du patrimoine : http://www.juvisy.fr/le-plan-local-durbanisme-ou-plu/.

Consultation du site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge le 23 mars 2016 et le 2 avril 2016. Pièces téléchargeables pour le PLU :
1. Les pièces administratives
Délibération n° 116 du conseil municipal, relative à la révision du PLU, séance du 2 décembre 2014
Délibération sur le débat relatif au PADD
Délibération sur le PLU arrêté
Bilan de la concertation
Décision de la DRIEE (Dispense d’évaluation environnementale)
2. Les pièces du dossier de PLU
Rapport de présentation
Le rapport de justifications et impacts sur l’environnement
Le projet d’aménagement et de développement durable
Les orientations d’aménagement et de programmation
La pièce écrite du règlement
3. Les pièces graphiques du règlement
Plan de zonage
Le plan des hauteurs dérogatoires
Le plan masse du site 18 avenue de la Terrasse
Le plan masse de l’ilot Flammarion
Les annexes. ⇒ Elles sont déclarées consultables à l’Espace Marianne de Juvisy-sur-Orge sur le site Internet de la ville.
Le porter à connaissance de l’Etat
• Les avis des personnes publiques associées. ⇒ Ils ne sont pas publiés sur le site Internet de la ville. Seront-ils consultables à l’Espace Marianne de Juvisy-sur-Orge ?

SI JSO 2 avril 2016 PLU

Capture d’écran du site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge, page relative au PLU. 2 avril 2016.

Consultation du site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge le 23 mars 2016 et le 2 avril 2016. Pièces téléchargeables pour le RLP :
1. Les pièces administratives
Délibération sur la révision du RLP
Débat d’orientation relatif au Réglement local de publicité du conseil municipal du 13 octobre 2015
Délibération arrêt du RLP
L’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS). ⇒ Il n’est pas publié sur le site Internet de la ville. Sera-t-il consultable à l’Espace Marianne de Juvisy-sur-Orge ?
2. Les pièces du dossier RLP

Le rapport de présentation
Le règlement
Le plan de zonage
Les limites d’agglomération
Le porter à connaissance de l’Etat
• Les avis des personnes publiques associées. ⇒ Ils ne sont pas publiés sur le site Internet de la ville. Seront-ils consultables à l’Espace Marianne de Juvisy-sur-Orge ?

SI JSO 2 AVRIL 2016 RLP

Capture d’écran du site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge, page relative au RLP. 2 avril 2016.

Consultation du site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge le 23 mars 2016 et le 2 avril 2016. Pièces téléchargeables pour la modification des périmètres de protection des monuments historiques :
1. Les pièces de dossier
Rapport de présentation portant sur la modification de servitudes d’utilité publique sur la commune de Juvisy
Délibération du conseil municipal concernant la modification de servitudes d’utilité publique sur la commune de Juvisy

JSO PPMMH

Nouveau périmètre de protection des monuments historiques de Juvisy-sur-Orge (en bleu) soumis à enquête publique, extrait du Rapport de présentation de l’architecte des bâtiments de France en date du 23 décembre 2015.

© Philippe TRENTY, 23 mars 2016, 15 h 30. Modifié le 2 avril 2016, 16 h 45.


Complément de l’article à l’ouverture de l’enquête publique, ce 11 avril 2016

Le site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge a enfin mis en ligne les éléments manquants du dossier du plan local d’urbanisme (PLU) et de règlement local de publicité (RLP). La ville a réalisé un effort dans son open data. Il manque toujours les annexes du projet de révision du PLU. (1)

Les pièces du PLU qui manquaient le 2 avril 2016
Les avis des personnes publiques associées :
Avis de la Direction départementale des territoires
Avis du Conseil départemental – Direction de l’innovation et du développement des territoires
Avis de la Direction régionale des affaires culturelles en Île-de-France (DRAC)
Avis de l’Agence régionale de santé Île-de-France (ARS)
Avis de l’Académie de Versailles – direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Essonne
Avis du Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF)
Avis de la fédération Essonne Nature Environnement (ENE)
Avis du Syndicat de l’Orge (ex-SIVOA)
Avis de la SNCF immobilier
Avis du Syndicat des transports en Île de France (STIF)
Avis de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Essonne (CCI)
Avis de la ville de Savigny-sur-Orge – Services techniques / division de l’Urbanisme

JSO PLU SI Capture Ecran 11 avril 2016

Capture d’écran du site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge, page relative au PLU. 11 avril 2016.

Les pièces du RLP qui manquaient le 2 avril 2016
Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CNDPS) – Compte rendu de la réunion du 17 février 2016

JSO RLP SI Capture Ecran 11 avril 2016

Capture d’écran du site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge, page relative au RLP. 11 avril 2016.

Les avis des Personnes Publiques Associées :
Avis de l’Union nationale de la publicité extérieure (UPE)

JSO RLP SI Capture Ecran 11 avril 2016 2

Capture d’écran du site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge, page relative au RLP. 11 avril 2016.

RÉFÉRENCE
1. Ville de Juvisy-sur-Orge, documents relatifs au PLU, au RLP et au périmètre de protection du patrimoine :
http://www.juvisy.fr/le-plan-local-durbanisme-ou-plu/ (site Internet consulté le 11 avril 2016).

© Philippe TRENTY, 11 avril 2016, 19 h 00.

Savigny-sur-Orge – PEE. Avis défavorable au plan local d’urbanisme (PLU)

Avis des associations Portes de l’Essonne Environnement (PEE) et Culture Arts Découverte (CAD) sur le projet de plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016.

La mise à l’enquête publique du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savigny-sur-Orge, du 18 janvier au 19 février 2016, constitue un moment à la fois rare et paradoxal. Rare, parce que les occasions où les citoyens sont consultés sur un dossier concernant une politique publique locale sont peu nombreuses. On peut compter sur les doigts d’une main le nombre de fois où une enquête a eu lieu en trente ans, de 1985 à 2016, à Savigny-sur-Orge. Paradoxal, parce que le dossier présenté aux habitants et aux usagers du territoire communal n’a été élaboré ni par eux, ni avec leur concours. Ils découvrent donc un ensemble de près de 900 pages conçu par un bureau d’études, payé par la commune, quelques fonctionnaires territoriaux de la mairie, et approuvé par le maire.

Comment analyser ce dossier de PLU ? En s’intéressant aux généralités ou aux détails ? Au fond ou à la forme ? L’association PEE a pour objet social l’intelligence territoriale. Parmi les méthodes servant de cadre à son travail citoyen, elle a retenu la méthode SWOT pour ses analyses, évaluations, réflexions, contre-propositions… L’analyse SWOT (Strengths / Weaknesses / Opportunities / Threats), ou MOFF (Menaces / Opportunités / Forces / Faiblesses), est un outil d’analyse stratégique. Afin d’aider à la définition d’une stratégie de développement, il combine :

  • l’étude des forces et des faiblesses d’une organisation, d’un territoire, d’un secteur…
  • les opportunités, considérées mais qui peuvent être manquées, et les menaces de son environnement.
Positif Négatif
Interne Forces Faiblesses
Externe Opportunités Menaces

Le but de l’analyse est :

  • de prendre en compte dans la stratégie à la fois les facteurs internes et externes,
  • de maximiser les potentiels des forces et des opportunités,
  • de minimiser les effets des faiblesses et des menaces.

La méthodologie MOFF est utilisée par de nombreux analystes (consultants, aménageurs, urbanistes, économistes, financiers, etc.). Elle sert à analyser, à diagnostiquer, à décrire :

  • un état de l’existant : une situation, un environnement…
  • une dynamique opérationnelle : un processus, un projet…
  • l’évaluation d’une volonté et de ses effets : une politique, une stratégie…

Elle résume les éléments à prendre en compte pour prendre une « bonne décision ».

*****

Quatre aspects du projet de plan local d’urbanisme savinien soumis à la présente enquête publique sont examinés dans cet avis :

  1. Les forces. Emploi. Enseignement. Espaces verts. Foncier disponible. Tissu pavillonnaire. Transports.
  2. Les faiblesses. Aire d’accueil des gens du voyage. Architecture. Bruit et pollutions. Commerces. Densification. Diagnostic Foncier. Économie. Énergie. Entrées de ville. Équipements. Espaces verts. Foncier. Indicateurs inexacts / Erreurs historiques. Inondations. Inondations / Digues. Logements sociaux. OAP. Patrimoine. Personnes à mobilité réduite. Plan de circulation. Population. Produits phytosanitaires. Programmes immobiliers / Environnement. Programmes immobiliers / Logements sociaux. Projection. Règlement / Stationnement. Règlement local de la publicité. Réseaux. Secteur gare. Secteur gare / OAP. Secteurs inondables. Statistiques. Urbanisme commercial. ZAC des Gâtines. Zones humides.
  3. Les opportunités. Économie. Espaces verts. Rivières. ZAC des Gâtines.
  4. Les menaces. Densification. Équipements. Inondations. Logements sociaux. MGP – EPT 12. Nuisances / Orly. PLU voisins. Rénovation urbaine. Transports. Usage du RER-C. Zone industrielle.

*****

1/ FORCES

SSO PLU ACP 02-2016 1

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, p. 2/8.

2/ FAIBLESSES

SSO PLU ACP 02-2016 2a

SSO PLU ACP 02-2016 2b

SSO PLU ACP 02-2016 2c

SSO PLU ACP 02-2016 2d

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 3-6/8.

3/ OPPORTUNITÉS

SSO PLU ACP 02-2016 3

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 6-7/8.

4/ MENACES

SSO PLU ACP 02-2016 4

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 7-8/8.

*****

Alors que la perte de confiance vis-à-vis des formes d’autorité est croissante, et que les formes actuelles de concertation sont jugées encore trop verticales (« top-down »), il est essentiel de créer le plus en amont possible, puis tout au long de la phase d’exécution, les conditions d’une adhésion renouvelée et d’une appropriation des projets urbains. L’objectif est de co-construire une « ville partagée » par tous, répondant aux usages et aux aspirations de tous les habitants.

Le projet de PLU de Savigny-sur-Orge ne présente pas de « vision habitante », pour rependre la formule du géographe et urbaniste Guillaume FABUREL. Les habitants ressentent la mutation rapide des territoires et des lieux de vie. L’Ile-de-France leur apparaît discontinue et inégalitaire. Ils ressentent les fractures sociales qui sont croissantes ainsi que les ruptures spatiales multiples.

Nous demandons que l’Établissement public territorial n° 12 qui exerce depuis le 26 janvier 2016 la compétence en matière de plan local d’urbanisme de la commune de Savigny-sur-Orge reprenne ce dossier et mette en place un processus d’urbanisme participatif avec les habitants et usagers du territoire qui ont la capacité de penser, de proposer et de débattre de leur avenir.

Le dossier soumis à l’enquête publique comporte des absences de réponses inquiétantes sur tous les problèmes vécus depuis trop longtemps par les Saviniens. Les faiblesses du projet sont si nombreuses qu’elles altèrent sa validité. Nous émettons un avis défavorable.

Pour Portes de l’Essonne Environnement
Jean-Marie CORBIN
Président

Pour Culture Arts Découverte
Bernard MÉRIGOT
Président

RÉFÉRENCE
Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, 8 pages (pdf) : SSO PLU ACP 18-02-2016s.

SSO Courterente - Chateaubriand

La maison de Courterente où séjournèrent François-René de Chateaubriand et Pauline de Beaumont en 1801. Le corps de logis principal a été démoli lors du doublement des voies du chemin de fer au début du XXe siècle. (Carte postale datée du 5 mai 1901, collection privée SMM/CAD)

© Jean-Marie CORBIN, Bernard MÉRIGOT, 19 janvier 2016, 16 h 00.


Le présent « article-avis » est publié conjointement sur les sites www.portes-essonne-environnement.fr et www.savigny-avenir.fr le 19 février 2016.

Savigny-sur-Orge – PEE. Avis favorable aux projets de périmètres de protection modifiés des monuments historiques

Avis des associations Portes de l’Essonne Environnement (PEE) et Culture Arts Découverte (CAD) sur la modification des périmètres de protection des abords des monuments historiques, 18 février 2016.

Le dossier soumis à l’enquête publique sur les projets de périmètres de protection modifiés des monuments historiques sis à Savigny-sur-Orge (borne n° 10), Épinay-sur-Orge (parc de Sillery) et Juvisy-sur-Orge (observatoire Camille Flammarion, pont des Belles-Fontaines) appelle trois remarques de la part des associations CAD et PEE.

  • Aucune communication sur le sujet n’a été faite lors d’une réunion publique, sur le bulletin municipal, sur le site Internet généraliste de la ville. Le citoyen n’a pas été informé des raisons qui motivent la modification des périmètres, bien qu’elles soient liées au projet de plan local d’urbanisme.
  • Deux documents se trouvent en téléchargement sur le site Internet dédié au PLU, sans aucune explication, depuis le 23 janvier 2016 seulement, alors que l’enquête publique a été ouverte le 18 janvier 2016.
  • L’état actuel des périmètres de protection pour chacun des monuments n’est pas inséré au dossier. Il ne peut donc pas être fait de comparaison.

Malgré ces trois observations, les associations PEE et CAD émettent un avis favorable.

Pour Portes de l’Essonne Environnement
Jean-Marie CORBIN
Président

Pour Culture Arts Découverte
Bernard MÉRIGOT
Président

RÉFÉRENCE
Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur la modification des périmètres de protection des abords des monuments historiques, 18 février 2016, 1 page (pdf) : SSO PPMMH AVIS DEF 2016-02-08.

SSO B10

Borne n° 10 au bonnet phrygien, classée à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques en 1931. Elle faisait partie de la série qui ponctuait le chemin de grande communication n° 25 qui reliait Corbeil à Versailles. En 1949, René LEGROS, maire de Savigny-sur-Orge, décide de la déplacer de la rue de Grand-Vaux (à l’époque) dans la cour de la mairie afin de sauvegarder ce patrimoine particulier. (Carte postale affranchie le 5 mars 1953, collection privée BM/CAD)

SSO Borne 10

Borne n° 10 avec son bonnet phrygien sise dans son emplacement d’origine, entre Épinay-sur-Orge et Morangis, rue de Grand-Vaux, à Savigny-sur-Orge, datant de l »époque révolutionnaire. (Carte photo, collection privée SMM/CAD)

ESO Sillery

Château de Sillery à Épinay-sur-Orge, en bas à droite. (Carte postale affranchie le 21 mai 1954, collection privée SMM/CAD)

JSO Pont Belles Fontaines-1

Pont des belles fontaines à Juvisy-sur-Orge. (Carte affranchie le 5 avril 1904, collection privée SMM/CAD).

JSO Pont Belles Fontaines

Les belles fontaines à Juvisy-sur-Orge encadraient la route de Fontainebleau. Elles avaient été édifiées en 1728 à la gloire de Louis XV, maître d’ouvrage du pont du Roy enjambant l’Orge. Ces colossales fontaines ont été démontées, pierre par pierre, en 1970, lors de l’élargissement de la nationale 7, puis remontées dans le parc de la propriété Ducastel en 1978. (Carte postale écrite le 29 mat 1904, collection privée SMM/CAD)

JSO Observatoire CF-1

Illustration extraite de l’article de Louis BRUNEL, « Un grand savant à l’âme de poète, Camille Flammarion (26 février 1842 – 3 juin 1925), publié dans SESAM, volume VII, 1950, p. 315.

JSO Observatoire CF

Observatoire de Camille Flammarion à Juvisy-sur-Orge. Illustration extraite de l’article de Louis BRUNEL, « Un grand savant à l’âme de poète, Camille Flammarion (26 février 1842 – 3 juin 1925), publié dans SESAM, volume VII, 1950, p. 315.

© Jean-Marie CORBIN, Bernard MÉRIGOT, 19 février 2016, 15 h 00.
© Marie LAPEIGNE, 8 mars 2016, 15 h 20.


Le présent « article-avis » est publié conjointement sur les sites www.portes-essonne-environnement.fr et www.savigny-avenir.fr le 19 février 2016.

Savigny-sur-Orge – EPT n° 12. La lettre d’Éric Mehlhorn sur le transfert de compétence du PLU est-elle légale ?

Grâce à ses investigations auprès des services de l’EPT n° 12 embryonnaires, Olivier VAGNEUX a réussi à se procurer la lettre en date du 8 janvier 2016 d’Eric MEHLHORN (LR), maire de Savigny-sur-Orge, au président du Territoire afin de lui demander de poursuivre l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune. (1) Cette lettre pose un problème de gouvernance. Elle porte également un préjudice démocratique à la ville et aux Saviniens dans la mesure où, selon le code général des collectivités territoriales (CGCT), le code de l’urbanisme et le Vademecum de la Métropole du Grand Paris, le maire n’est pas autorisé à décider seul d’un tel transfert vers l’EPT. La demande doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération votée par le conseil municipal, puis adressée au contrôle de légalité exercé par les services du préfet.

PLU STM SSO

Consultation par PEE du dossier du plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge, dans le cadre de l’enquête publique, le 30 janvier 2016, aux services techniques. © Photographie Jean-Marie CORBIN.

Chronologie des faits avant analyse succincte de la lettre

1/ 30 juillet 2015. Les communes de la CALPE soutiennent l’amendement de la députée  de la 7e circonscription de l’Essonne, Éva SAS, pour pourvoir intégrer la Métropole du Grand Paris (MGP), dans le cadre de la loi NOTRe.

2/ 4 septembre 2015. Adoption de la délibération par le conseil municipal de Savigny-sur-Orge sur l’intégration de la commune dans la MGP.

3/ Septembre 2015. Publication du Vademecum de la Métropole du Grand Paris. Extrait : « En matière de PLU, l’EPT est compétent dès sa création au 1er janvier 2016 pour poursuivre les procédures engagées antérieurement par les communes. Les modalités sont codifiées à l’article L. 141-10 et suivants du code de l’urbanisme : « Le conseil de territoire peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création et encore en cours à cette même date. » ».

4/ 23 septembre 2015. Délibération de la ville de Savigny-sur-Orge adoptant le projet du PLU communal. (2)

5/ Décembre 2015. Le maire de Savigny-sur-Orge reçoit une lettre du préfet, datée 18 décembre 2016, dans laquelle le représentant de l’État indique la faisabilité de la poursuite du PLU communal par l’EPT « avec l’accord de la commune ». Cela ne signifie nullement que cet accord puisse émaner du maire, seul.

6/ 22 décembre 2015. Arrêté municipal portant ouverture de l’enquête publique sur le PLU avec mention de la transmission d’une copie des éléments de l’enquête au président de l’EPT.

7/ 31 décembre 2015. Publication de la première annonce légale dans Le Républicain avec mention du fait que ce n’est pas la commune qui se prononcera sur l’approbation du PLU mais l’EPT.

8/ 1er janvier 2016. Les cinq communes de l’ancienne CALPE, plus Viry-Châtillon, intègrent la MGP et l’EPT n° 12.

9/ 4 janvier 2016. Publication de l’annonce légale dans Le Parisien Essonne-matin avec mention du fait que ce n’est pas la commune qui se prononcera sur l’approbation du PLU mais l’EPT.

10/ 8 janvier 2016. Les instances de l’EPT n° 12 sont saisies par courrier du souhait du maire Éric MEHLHORN (seul) de transférer la poursuite du PLU au Territoire.

mehlhorn-leprc3aatre

Copie de la lettre d’Éric MEHLHORN au président de l’EPT n° 12 – non encore élu – afin de faire transférer la poursuite de l’élaboration du PLU à l’EPT, 8 janvier 2016. Extraite du site Internet www.oliviervagneux.wordpress.com et de l’article publié le 5 février 2016 par Olivier VAGNEUX.

11/ 12 janvier 2016. Lettre de la sous-préfète de Palaiseau (personne publique associée) dans laquelle on peut lire en  conclusion : « Toute nouvelle étape de la procédure (éventuel nouvel arrêt, mise à l’enquête, approbation) concernant le PLU en cours d’élaboration relèvera de la compétence du Conseil de Territoire. La poursuite de l’élaboration du PLU par l’EPT « T12 » devra être actée par une délibération du Conseil de territoire et nécessite préalablement un accord formel du conseil municipal sous la forme d’une délibération. ». Or, rappelons-le, le dernier conseil municipal de la ville de Savigny-sur-Orge a eu lieu le 14 décembre 2015. Aucune délibération n’a concerné le PLU communal ou une possible transmission de la poursuite de l’élaboration du PLU à l’EPT n° 12. (3)

12/ 12 janvier 2016. Installation du conseil territorial de l’EPT n° 12 et de son exécutif. Le maire de Savigny-sur-Orge, Éric MEHLHORN, est élu 9e vice-président.

13/ 18 janvier 2016. Ouverture de l’enquête publique sur le projet de PLU. Suite à une première observation insérée dans le registre d’enquête, le site Internet dédié de la ville commence enfin à faire apparaître des informations sur le dossier « PLU de Savigny / EPT n°12 ». (4)

14/ 20 janvier 2016. Diffusion du bulletin municipal qui ne mentionne pas le possible transfert de la compétence à l’EPT n° 12 bien que la loi le permette. Il ne mentionne pas non plus ce qui est indiqué dans l’arrêté municipal portant ouverture de l’enquête publique, ni ce qui figure dans les annonces légales au sujet du transfert à l’EPT.

15/ 26 janvier 2016. Adoption par le conseil territorial de l’EPT n° 12 de la délibération n° 7, intitulée « Poursuite des procédures relatives aux Plans locaux d’urbanisme engagées par les communes membres ». Dans la note de synthèse, l’exposé des motifs mentionne : « L’établissement public territorial est compétent pour poursuivre les procédures engagées antérieurement par les communes et les mener à leur terme dans les mêmes conditions, c’est-à-dire sans remise en cause des objectifs, modalité de concertation, etc. fixés par la commune antérieurement au 1er janvier 2016, et ce quel que soit l’état d’avancement de la procédure. ».

16/ 27 janvier 2016 (enregistré le 28). Premier avis de PEE décelant un problème sur la légalité des modalités de transfert du PLU communal à l’EPT : absence de délibération du conseil municipal savinien et absence de communication aux Saviniens sur le sujet. Le site Internet de la ville est actualisé… (5)

17/ 30 janvier 2016. Deuxième avis de PEE mettant en évidence l’éventuel vice de forme de nature à affecter la validité de la délibération du conseil territorial sur la maîtrise du PLU communal de Savigny-sur-Orge et la perte de compétence sur ce dossier par la commune. La jurisprudence a démontré que le défaut de délibération adoptée en amont par le conseil municipal de Savigny-sur-Orge implique irrémédiablement l’illégalité de la délibération d’approbation par le conseil territorial. (6)

18/ 5 février 2016. Mise en ligne de l’article d’Olivier VAGNEUX avec la lettre du maire de Savigny-sur-Orge datée du 8 janvier 2016.

Brève analyse de lettre du 8 janvier 2016 : en France, au XXIe siècle, le maire de Savigny-sur-Orge se comporterait-il comme un potentat ?

Que dit la lettre d’Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, au président de l’EPT n°12, rédigée par la Direction générale des services de la ville, datée du 8 janvier 2016 ?

« En application de l’article L 134-9 du Code de l’urbanisme, je vous demande de poursuivre la procédure d’élaboration du PLU de Savigny-sur-Orge.
En effet, par délibération en date du 19 avril 2011, le Conseil municipal a prescrit la révision du POS valant élaboration du PLU.
Par délibération en date du 13 février 2013, le débat sans vote sur le projet d’aménagement et de développement durable s’est tenu en Conseil municipal.
Par délibération du 23 septembre 2015, le Conseil a arrêté le projet de PLU.
L’enquête publique se déroulera du 18 janvier au 19 février 2016 inclus.

Je vous donne donc l’accord de la commune pour mener à son terme la procédure engagée. »

Trois commentaires viennent immédiatement à l’esprit en lisant cette lettre.

Le premier (absent dans le texte) : à aucun moment, le maire ne mentionne l’adoption d’une délibération par le conseil municipal sur le transfert de la compétence de la commune à l’EPT n° 12. La lettre du maire au président du Territoire aurait dû être une lettre d’accompagnement d’une délibération visée par la préfecture.

Le second (mis en gras dans le texte par la rédaction de PEE) : par deux fois, le maire emploie le pronom de la première personne du singulier « je » alors que la demande de transfert devrait émaner du conseil municipal ainsi que l’accord de la commune ce que sous-entendait, bien évidemment, le préfet. En France, au XXIe siècle, le maire Éric MEHLHORN (LR) fait ainsi figure de potentat, de souverain absolu. « Je suis la ville de Savigny-sur-Orge. Je suis le conseil municipal de Savigny-sur-Orge. Je décide seul sans aucune concertation avec les élus et les Saviniens. Je suis le Louis XIV de Savigny-sur-Orge. »

Le troisième (souligné dans le texte par la rédaction de PEE) : l’accord est uniquement donné par le maire alors que la sous-préfète est claire dans sa lettre, il doit y avoir « préalablement un accord formel du conseil municipal sous la forme d’une délibération ». Le maire Éric MEHLHORN agit comme une personne disposant d’un pouvoir si important qu’il se passe de son conseil municipal de façon despotique sur un dossier primordial pour la vie future des Saviniens. Il se passe du rappel à la loi de la sous-préfète. Il se passe de l’avis de la représentante de l’État. Il se place au-dessus de la loi et de l’État.

L’avis du citoyen ne peut être que défavorable

Quelle sera la prochaine étape, avant ou après la clôture de l’enquête publique (19 février 2016) ? Le conseil municipal savinien se réunira-il prochainement ? Si oui, pour tenter d’adopter de façon rétroactive le transfert du PLU communal à l’EPT n° 12 ? La théorie juridique des actes rétroactifs est bien connue. Elle est le propre des régimes totalitaires. Aujourd’hui, de telles décisions ne sont possibles que si elles sont expressément prévues par la loi. Dans le cas présent du PLU communal, cela n’est pas prévu. Toutes les tentatives de régularisation a postériori doivent être  par avance dénoncées.

L’absence de communication sur la maîtrise d’œuvre du PLU communal, l’imbroglio chronologique et la non conformité des actes du maire par rapport à la loi rappelée par les représentants de l’État (préfet, sous-préfète) réclament du citoyen une vigilance active sur le fond du PLU. En l’état, sur le dossier présent, son avis ne peut être que défavorable.

RÉFÉRENCES
1. Olivier VAGNEUX, « Quand le maire brade la souveraineté de sa commune », www.oliviervagneux.wordpress.com, 5 février 2016 : https://oliviervagneux.wordpress.com/2016/02/05/quand-le-maire-de-savigny-sur-orge-brade-la-souverainete-de-sa-commune/.
2. Philippe TRENTY, « les documents du projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge rendus publics par PEE », 28 octobre 2015 : http://portes-essonne-environnement.fr/les-documents-du-projet-de-plan-local-durbanisme-plu-de-savigny-sur-orge-rendus-publics-par-pee/.
3. Philippe TRENTY, « Savigny-sur-Orge. Ouverture de l’enquête publique sur le PLU, les avis des personnes publiques associées », 18 janvier 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-ouverture-de-lenquete-publique-sur-le-plu-les-avis-des-personnes-publiques-associees/.
4. Bernard MÉRIGOT, « Savigny-sur-Orge. Quand les documents publics concernant l’urbanisme et l’environnement seront-ils mis en ligne par la mairie ? (Association CAD) », www.savigny-avenir.fr, 18 janvier 2016 :  http://www.savigny-avenir.fr/2016/01/18/savigny-sur-orge-quand-tous-les-documents-publics-concernant-lurbanisme-et-lenvironnement-seront-ils-mis-en-ligne-par-la-mairie-association-cad/. Voir aussi les autres articles sur le PLU depuis 2011 mis en ligne sur ce site Internet.
5. Le premier avis défavorable de PEE figure dans l’article de Philippe TRENTY, « Savigny-sur-Orge – EPT n° 12. La maîtrise d’œuvre du PLU reprise par le conseil de territoire », 28 janvier 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-ept-n-12-la-maitrise-doeuvre-du-plu-reprise-par-le-conseil-de-territoire/.
6. Philippe TRENTY, « Savigny-sur-Orge. Deuxième avis défavorable de PEE sur le projet de PLU », 30 janvier 2016 :  http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-deuxieme-avis-defavorable-de-pee-sur-le-projet-de-plu/.

© Philippe TRENTY, 7 février 2016, 17 h 00.