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Savigny-sur-Orge – PEE. Avis défavorable au plan local d’urbanisme (PLU)

Avis des associations Portes de l’Essonne Environnement (PEE) et Culture Arts Découverte (CAD) sur le projet de plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016.

La mise à l’enquête publique du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savigny-sur-Orge, du 18 janvier au 19 février 2016, constitue un moment à la fois rare et paradoxal. Rare, parce que les occasions où les citoyens sont consultés sur un dossier concernant une politique publique locale sont peu nombreuses. On peut compter sur les doigts d’une main le nombre de fois où une enquête a eu lieu en trente ans, de 1985 à 2016, à Savigny-sur-Orge. Paradoxal, parce que le dossier présenté aux habitants et aux usagers du territoire communal n’a été élaboré ni par eux, ni avec leur concours. Ils découvrent donc un ensemble de près de 900 pages conçu par un bureau d’études, payé par la commune, quelques fonctionnaires territoriaux de la mairie, et approuvé par le maire.

Comment analyser ce dossier de PLU ? En s’intéressant aux généralités ou aux détails ? Au fond ou à la forme ? L’association PEE a pour objet social l’intelligence territoriale. Parmi les méthodes servant de cadre à son travail citoyen, elle a retenu la méthode SWOT pour ses analyses, évaluations, réflexions, contre-propositions… L’analyse SWOT (Strengths / Weaknesses / Opportunities / Threats), ou MOFF (Menaces / Opportunités / Forces / Faiblesses), est un outil d’analyse stratégique. Afin d’aider à la définition d’une stratégie de développement, il combine :

  • l’étude des forces et des faiblesses d’une organisation, d’un territoire, d’un secteur…
  • les opportunités, considérées mais qui peuvent être manquées, et les menaces de son environnement.
Positif Négatif
Interne Forces Faiblesses
Externe Opportunités Menaces

Le but de l’analyse est :

  • de prendre en compte dans la stratégie à la fois les facteurs internes et externes,
  • de maximiser les potentiels des forces et des opportunités,
  • de minimiser les effets des faiblesses et des menaces.

La méthodologie MOFF est utilisée par de nombreux analystes (consultants, aménageurs, urbanistes, économistes, financiers, etc.). Elle sert à analyser, à diagnostiquer, à décrire :

  • un état de l’existant : une situation, un environnement…
  • une dynamique opérationnelle : un processus, un projet…
  • l’évaluation d’une volonté et de ses effets : une politique, une stratégie…

Elle résume les éléments à prendre en compte pour prendre une « bonne décision ».

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Quatre aspects du projet de plan local d’urbanisme savinien soumis à la présente enquête publique sont examinés dans cet avis :

  1. Les forces. Emploi. Enseignement. Espaces verts. Foncier disponible. Tissu pavillonnaire. Transports.
  2. Les faiblesses. Aire d’accueil des gens du voyage. Architecture. Bruit et pollutions. Commerces. Densification. Diagnostic Foncier. Économie. Énergie. Entrées de ville. Équipements. Espaces verts. Foncier. Indicateurs inexacts / Erreurs historiques. Inondations. Inondations / Digues. Logements sociaux. OAP. Patrimoine. Personnes à mobilité réduite. Plan de circulation. Population. Produits phytosanitaires. Programmes immobiliers / Environnement. Programmes immobiliers / Logements sociaux. Projection. Règlement / Stationnement. Règlement local de la publicité. Réseaux. Secteur gare. Secteur gare / OAP. Secteurs inondables. Statistiques. Urbanisme commercial. ZAC des Gâtines. Zones humides.
  3. Les opportunités. Économie. Espaces verts. Rivières. ZAC des Gâtines.
  4. Les menaces. Densification. Équipements. Inondations. Logements sociaux. MGP – EPT 12. Nuisances / Orly. PLU voisins. Rénovation urbaine. Transports. Usage du RER-C. Zone industrielle.

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1/ FORCES

SSO PLU ACP 02-2016 1

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, p. 2/8.

2/ FAIBLESSES

SSO PLU ACP 02-2016 2a

SSO PLU ACP 02-2016 2b

SSO PLU ACP 02-2016 2c

SSO PLU ACP 02-2016 2d

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 3-6/8.

3/ OPPORTUNITÉS

SSO PLU ACP 02-2016 3

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 6-7/8.

4/ MENACES

SSO PLU ACP 02-2016 4

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 7-8/8.

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Alors que la perte de confiance vis-à-vis des formes d’autorité est croissante, et que les formes actuelles de concertation sont jugées encore trop verticales (« top-down »), il est essentiel de créer le plus en amont possible, puis tout au long de la phase d’exécution, les conditions d’une adhésion renouvelée et d’une appropriation des projets urbains. L’objectif est de co-construire une « ville partagée » par tous, répondant aux usages et aux aspirations de tous les habitants.

Le projet de PLU de Savigny-sur-Orge ne présente pas de « vision habitante », pour rependre la formule du géographe et urbaniste Guillaume FABUREL. Les habitants ressentent la mutation rapide des territoires et des lieux de vie. L’Ile-de-France leur apparaît discontinue et inégalitaire. Ils ressentent les fractures sociales qui sont croissantes ainsi que les ruptures spatiales multiples.

Nous demandons que l’Établissement public territorial n° 12 qui exerce depuis le 26 janvier 2016 la compétence en matière de plan local d’urbanisme de la commune de Savigny-sur-Orge reprenne ce dossier et mette en place un processus d’urbanisme participatif avec les habitants et usagers du territoire qui ont la capacité de penser, de proposer et de débattre de leur avenir.

Le dossier soumis à l’enquête publique comporte des absences de réponses inquiétantes sur tous les problèmes vécus depuis trop longtemps par les Saviniens. Les faiblesses du projet sont si nombreuses qu’elles altèrent sa validité. Nous émettons un avis défavorable.

Pour Portes de l’Essonne Environnement
Jean-Marie CORBIN
Président

Pour Culture Arts Découverte
Bernard MÉRIGOT
Président

RÉFÉRENCE
Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, 8 pages (pdf) : SSO PLU ACP 18-02-2016s.

SSO Courterente - Chateaubriand

La maison de Courterente où séjournèrent François-René de Chateaubriand et Pauline de Beaumont en 1801. Le corps de logis principal a été démoli lors du doublement des voies du chemin de fer au début du XXe siècle. (Carte postale datée du 5 mai 1901, collection privée SMM/CAD)

© Jean-Marie CORBIN, Bernard MÉRIGOT, 19 janvier 2016, 16 h 00.


Le présent « article-avis » est publié conjointement sur les sites www.portes-essonne-environnement.fr et www.savigny-avenir.fr le 19 février 2016.

Des milliers de manifestants défilent contre Monsanto

Monsanto est le symbole même de l’entreprise qui continue d’une manière décomplexée à introduire de force ses produits phytosanitaires dont la toxicité a été démontrée plusieurs fois. Présente à la manifestation du samedi 23 mai 2015 en France contre la société américaine, Marie-Monique ROBIN avait publié le documentaire Notre poison quotidien diffusé sur la chaîne ARTE en 2010 (http://www.arte.tv/fr/notre-poison-quotidien/3673748.html). Pendant ce temps plusieurs communes membres de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) continuent d’épandre des pesticides dans la plus totale opacité.

© Jean-Marie CORBIN, 25 mai 2015.


DOCUMENT
AFP, le 24 mai 2015

Plusieurs milliers de personnes ont manifesté samedi en France contre le géant américain de la biotechnologie agricole Monsanto, et plus spécialement contre les OGM, pesticides et autres produits chimiques, dans le cadre d’une mobilisation mondiale.

Des appels à manifester avaient été lancés dans 35 villes françaises au total, mais également dans de nombreuses villes à travers le monde (plus de 400 dans une quarantaine de pays).

A Paris, de 2.000 à 3.000 personnes ont effectué une marche entre la place Denfert-Rochereau et le Champs-de-Mars, accompagnées par des percussions.

A l’appel de collectifs citoyens et de nombreuses associations comme Greenpeace, le collectif « Alternatiba » ou « stop Tafta », les manifestants ont défilé derrière la banderole « Paris marche contre Monsanto », scandant notamment « Vade retro Monsanto », « Monsanto non, ma santé oui » ou encore « Des OGM ? on n’en veut pas ! ».

Parmi les manifestants figurait Marie-Monique Robin, l’auteur du livre Le monde sans Monsanto qui a dénoncé samedi matin sur RTL un scandale à venir du type de celui de l’amiante. « L’enjeu est énorme », a-t-elle ajouté.

A Rennes, environ 1.400 personnes, selon la police, ont manifesté dans le centre-ville, dans un cortège coloré réunissant des personnes de tous âges, au son de roulements de tambour.

« Je pense beaucoup aux enfants que je pourrais avoir plus tard », a expliqué l’une des participantes, Aurélia, 28 ans, coiffée d’un épi de maïs en papier barré d’un « stop OGM ».

L’herbicide Roundup, produit-phare de Monsanto récemment classé comme « cancérogène probable » par l’agence du cancer de l’Organisation mondiale de la santé, était particulièrement ciblé par les manifestants : « Envie d’un petit suicide collectif ? Ayez le réflexe Roudup », proclamait ainsi une pancarte, au-dessous d’une tête de mort en carton.

1.400 personnes ont également défilé à Nantes et 1.600 à Lorient où les manifestants, partis du centre-ville, ont rejoint le port de commerce de Kergroise, l’une des portes d’entrée du soja transgénique en France.

A Toulouse, plusieurs dizaines de manifestants ont envahi samedi le rayon jardinerie d’un hypermarché près de Toulouse, pour en retirer les flacons d’herbicides – tel le Roundup.

A Strasbourg, entre 800 et un millier de manifestants se sont rassemblés devant le Parlement européen, avant de se coucher sur le sol pour observer une minute de silence devant le Conseil de l’Europe, « en hommage aux victimes existantes et à venir empoisonnées par les pesticides », selon l’un des organisateurs.

A Lyon, quelque 500 personnes ont défilé dans le centre, arborant des affiches colorées et des petits panneaux moquant les firmes agrochimiques.

300 personnes ont également manifesté à Tours.

Pour le collectif citoyen « les Engraineurs », qui a organisé les manifestations en France, cette mobilisation vise à œuvrer en faveur d’« une agriculture respectueuse de la santé des travailleurs, des consommateurs et des générations futures, pour un nouveau modèle agricole respectueux de l?environnement ».

Lancée en 2013 par la mouvance Occupy, la Marche mondiale contre Monsanto se réclame « d‘une dynamique citoyenne, autogérée par les groupes qui s’en emparent localement ».

En Suisse, environ 2.500 personnes ont manifesté dans les villes de Bâle et de Morgues où Monsanto possède son siège pour l’Europe, l’Afrique et le Moyen-Orient.

500 personnes ont, par ailleurs, défilé à Ouagadougou (Burkina Faso) contre le géant américain qui a introduit le coton transgénique dans le pays en 2003.

Herbicides et pesticides à tout vent : la convention Phyt’Eaux Cités bafouée par la ville de Savigny-sur-Orge

Depuis le 20 avril 2015, les députés examinent une nouvelle fois la loi sur l’interdiction des produits chimiques dans l’entretien des espaces verts, des forêts, des promenades accessibles ou ouverts au public votée le 6 février 2014. La loi Labbé fixe au 1er janvier 2020, pour les collectivités, l’affranchissement de tous produits phytosanitaires dans les lieux publics en excluant les terrains de sport, les cimetières et la voirie (trottoirs). (1)

Ségolène ROYAL, ministre de l’Écologie, mise sur le « zéro phyto » total dès le 1er janvier 2017. Son projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte renforce les dispositions prévues par la loi Labbé en élargissant le champ d’application à l’ensemble des espaces publics, voiries comprises. (2)

2011 Quartier des fleurs

Quad pulvérisant des produits phytosanitaires sur les trottoirs de Savigny-sur-Orge (quartier des fleurs) : bientôt interdit … © JMC, octobre 2014.

Pendant ce temps-là, à Savigny-sur-Orge, les herbicides et les pesticides sont dispersés à tout vent alors que la commune s’est engagée dans le programme Phyt’Eaux Cités en 2010. (3)

Après avoir alerté l’association Portes de l’Essonne Environnement (PEE) en octobre 2014, les Saviniens s’inquiètent de nouveau au sujet des traitements phytosanitaires effectués dans les rues de la commune par la société « Forêts d’Ile-de-France », adjudicataire du marché public communal « Désherbage et traitement herbicide des espaces publics de la commune de Savigny-sur-Orge » en 2013. Leur santé est encore mise à mal par les personnels chargés de répandre un produit nocif sur les trottoirs, surtout lorsque ledit produit les asperge et entre en contact avec leur peau en raison d’un mauvais réglage du pulvérisateur et d’une lance mal maîtrisée par son utilisateur. Des témoignages nous ont ainsi été rapportés le 20 avril 2015 (rue du Vert-Galant) et le 21 avril 2015 (avenue Carnot).

Coïncidence : ce même 21 avril 2015, les services de la ville de Savigny-sur-Orge ont publié un nouvel avis de marché public de prestations de services selon le principe de la procédure adaptée intitulé « Désherbage et traitement herbicide et thermique des espaces publics ». Mais, l’objet du marché ne reprend malheureusement pas le terme « thermique ». Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n’étant pas mis en ligne sur le site Internet de la mairie bien que ce soit un document public, il est impossible de contrôler que cette caractéristique est effectivement présente dans l’appel d’offre. (4)

SSO RC MARCHE DTHT 21 avril 2015 p. 1

Ville de Savigny-sur-Orge, Marché public de prestations de services : Désherbage et traitement herbicide thermique des espaces publics, 21 avril 2015, p. 1.

PEE a donc adressé une lettre recommandée à Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, avec copie notamment à Brigitte VERMILLET, vice-présidente de la CALPE et du conseil départementale de l’Essonne en charge des affaires environnementales, afin de demander :

  • pour quelles raisons des traitements chimiques ont été et sont effectués dans la commune, notamment en octobre 2014 et en avril 2015, postérieurement à la signature de la convention Phyt’Eaux Cités,
  • de confirmer que la commune respecte, et fait respecter par ses prestataires, son engagement de 2010, à savoir de ne plus avoir recours à des produits phytosanitaires (insecticides, herbicides, fongicides),
  • de communiquer une copie des rapports annuels (documents publics) que la commune adresse conformément à la convention,
  • de communiquer une copie du CCTP du marché en cours (publication le 21 avril 2015, date limite de réception des offres le 18 mai 2015). (5)

L’utilisation des produits phytosanitaires a des effets sur la santé des habitants de la commune comme de toutes personnes y séjournant, sur les allergies, sur la pollution de l’air, et sur la qualité des eaux pluviales rejetées dans les rivières Orge et Yvette (pour la ville de Savigny-sur-Orge). L’Assemblée nationale débat actuellement de l’interdiction totale des produits chimiques dans les espaces publics au 1er janvier 2017. Plus tôt cette disposition sera effective, mieux ce sera. En attendant, les maires peuvent la devancer pour le bien-être de leurs administrés.

Sources
1. Loi Labbé du 6 février 2014 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028571536&dateTexte&categorieLien=id.
2. Extraits du compte rendu de la séance du 13 février 2015 mis en ligne sur le site Internet du Sénat (www.senat.fr) : SENAT CRI SEANCE 13 FEVRIER 2015 PH.
TORGEMENT Émilie, « Zéro pesticide, ça coûte cher », Le Parisien, 17 avril 2015, p. 13 (pdf) : .
3. Lire l’article sur le présent site Internet en date du 14 octobre 2014 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-des-saviniens-sinquietent-de-lutilisation-de-pesticides-par-la-mairie/.
4. Ville de Savigny-sur-Orge, « Règlement de consultation du marché public de prestations de services : Désherbage et traitement herbicide et thermique des espaces publics », publié sur le site Internet de la ville le 21 avril 2015, 7 p. (pdf) :SSO RC MARCHE DTHT 21 avril 2015.
5. Document : Lettre RAR de PEE à Éric MELHLORN, maire de Savigny-sur-Orge, en date du 24 avril 2015 – signature mairie 27 avril 2015, avis réception reçu le 28 avril 2015 (pdf) : 2015-04-24 L PEE BM SSO EM PH.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 28 avril 2015.

Savigny-sur-Orge. Des Saviniens s‘inquiètent de l’utilisation de pesticides par la mairie

Une ancienne Savinienne travaillant à Savigny-sur-Orge nous transmet le témoignage suivant : « Le lundi 6 octobre 2014, entre 10 et 11 heures du matin, circulant avenue Carnot, j’ai vu des hommes, munis de masques, qui pulvérisaient des pesticides sur les trottoirs. Ce n’est pas la première fois. Je suis très étonnée par cette pratique qui est polluante et dangereuse. Elle est désormais interdite et remplacée par un arrachage manuel ou bien par une destruction thermique, l’un et l’autre respectueux de l’environnement et sans effet sur la qualité des eaux de ruissellement et de celle des rivières. De plus, j’ai constaté le manque de précaution manifesté par ces personnes, tant pour elles-mêmes que pour les passants. Comment se fait-il que de tels agissements puissent encore avoir lieu ? Au nom de quoi mairie répand-elle des pesticides dans les rues de la commune ? » Elle n’est pas la seule à avoir attiré l’attention de PEE sur ce sujet. Depuis une dizaine de jours, les quartiers de Savigny-sur-Orge sont sillonnés par des « extra-terrestres » chargés par Eric MEHLHORN, maire UMP, de répandre de l’herbicide dans les lieux publics, sur la voirie…

Sommaire de l’article
1. Analyse de PEE
2. Documents
3. Articles mis en ligne sur le présent site

4. Sources


1. ANALYSE DE PEE

Question. L’épandage de pesticides dans les lieux publics est-il interdit ?
Réponse.
Oui.Le Parlement français a définitivement adopté, le jeudi 23 janvier 2014, une loi interdisant les produits phytosanitaires (insecticides, herbicides, fongicides, etc.) dans les espaces verts publics. L’Assemblée nationale a voté ce texte dans les mêmes termes que le Sénat le 19 novembre 2013. Outre les écologistes, les socialistes, les radicaux, l’UDI et le Front de gauche ont voté pour, tandis que les élus UMP se sont prononcés contre ou abstenus, comme le notait le journal Le Monde. (1)

Question. Quels sont les fondements de cette loi ?
Réponse.
En juin 2014, une vaste expertise collective pilotée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) faisait état d’une « présomption forte » de lien entre certains cancers ainsi que la maladie de Parkinson avec l’usage de pesticides chez les professionnels qui les manipulent. Selon l’étude, l’exposition des femmes enceintes — les agricultrices mais aussi les femmes qui utilisent les pesticides à des fins domestiques — augmente également le risque, pour l’enfant à naître, de tumeurs cérébrales, de leucémies, de troubles de la motricité fine ou de déficit cognitif. (cf document n°2)

2011 Quartier des fleurs

Passage d’un quad pour le traitement phytosanitaire à Savigny-sur-Orge, en avril 2011, quartier des fleurs. © JMC.

Question. Que dit la loi ?
Réponse.
Le texte interdit aux personnes privées ou publiques d’utiliser les produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades « accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé », à l’exception des voies ferrées, des pistes d’aéroport ou des autoroutes pour des « raisons de sécurité publique ». Les pesticides pourront par contre toujours être utilisés en cas d’urgence sanitaire.

Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2022, la commercialisation et la détention de produits phytosanitaires à usage non professionnel seront interdites. Cette disposition vise les 45 % de Français qui possèdent un jardin ou un potager. Au total, cette loi concerne 5 à 10 % des pesticides utilisés en France — le reste étant destiné à l’agriculture.

Question. A partir de quand cette loi est-elle applicable ?
Réponse.
Le texte indique comme date d’application le 1er janvier 2020, dans six ans. Mais le temps presse et le nombre victimes augmente ! C’est pourquoi, face à ce danger avéré, nombre de communes n’ont pas attendu la loi pour bannir les pesticides : 40 % d’entre elles ont déjà mis en œuvre un plan « zéro phyto ».

C’est ainsi qu’à Versailles (Yvelines), les produits phytosanitaires ont été intégralement remplacés par des désherbeurs thermiques et par des débroussailleuses classiques et l’utilisation toute simple de binettes. Ce sont ainsi 130 000 litres de produits chimiques qui ne sont plus déversés chaque année dans la nappe phréatique. Il en est de même à Nantes qui a réduit, entre 2003 et 2012, sa consommation de produits chimiques (- 95 %), ainsi qu’à Rennes (- 90 %). En outre, la municipalité de Versailles déclare économiser 25 500 euros par an.

Question. La situation est-elle préoccupante ?
Réponse.
Oui. L’Institut de veille sanitaire (IVS) a effectué des analyses de sang auprès de 3 100 personnes durant les années 2006-2007. Elles ont révélé des taux de concentration de pesticides trois fois plus important chez les Français que chez les Américains ou les Allemands. (2)

La France est, en 2014, le premier consommateur de pesticides en Europe. Le plan Ecophyto, lancé en 2008 à la suite du Grenelle de l’environnement afin de réduire l’usage des produits phytosanitaires de 50 % d’ici à 2018, ne montre pas les résultats escomptés.

Question. La commune de Savigny-sur-Orge a-t-elle pris des engagements pour ne plus employer de produits chimiques ?
Réponse. OUI !
La commune est membre de deux syndicats intercommunaux de rivière, le Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique de l’Yvette (SIAHVY) et le Syndicat de l’Orge (Syndicat intercommunal de l’Orge Aval, ex-SIVOA). Elle a signé la Charte Phyt’eaux Cités le 25 mai 2010. (3 ; cf document n°3)  Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, était alors maire-adjoint chargé du cadre de vie. Depuis, la ville s’est vue attribuer trois trèfles ! (4) Pourtant, selon les témoignages récents en notre possession, les engagements ne sont pas respectés.

VIVRE A SAVIGNY - MAG MUN - FEV-MARS 2011 p. 6

« Pour une utilisation maîtrisée des produits phytosanitaires », Vivre à Savigny-sur-Orge, Magazine municipal, janvier-février 2011, p. 6.

Question. Quelle est la preuve que la commune procède à des traitements chimiques dans les rues de la commune ?
Réponse.
En 2013, la mairie de Savigny-sur-Orge a attribué un marché public avec la Société FORET Ile-de-France pour un montant de 82 863,68 € pour effectuer le « traitement herbicide des espaces publics de la commune de Savigny-sur-Orge » (cf document n° 1). Il est en contradiction avec les engagements pris en 2010.

Nous précisons que ce dossier est établi à partir des documents publics auxquels nous avons pu avoir accès. S’il devait s’avérer que notre article comporte des erreurs, nous rectifierons les informations qui seraient erronées.

Conclusion. Le conseil d’orientation de PEE demandera à Eric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, à disposer d’une copie :

  • du cahier des charges du marché public,
  • de l’acte d’engagement par la mairie de Savigny-sur-Orge de la société,
  • d’un certificat du prestataire de service décrivant les produits pulvérisés, leur quantité, la date et le lieu de leur épandage.

2. DOCUMENTS

1/ Document n° 1. Le marché public 2013 de « traitement herbicide » de la mairie de Savigny-sur-Orge.
2/ Document n° 2. Pesticides, les preuves du danger s’accumulent.
3/ Document n° 3. Phyt’eaux cités, l’engagement de la commune du 25 mai 2010.

1/ DOCUMENT n°1. LE MARCHÉ DE « TRAITEMENT HERBICIDE » DE LA MAIRIE DE SAVIGNY-SUR-ORGE.

MARCHÉ PUBLIC
Référence du marché : 528342
Date de clôture estimée : 15/04/2013
État : Première publication
Organisme : Savigny-sur-Orge
Intitulé : Désherbage et traitement herbicide des espaces publics de la commune de Savigny-sur-Orge
Procédure : Procédure adaptée
Type de marché : Service
Date limite de dépôt des plis : 15/04/2013 à 12 h 00

DESCRIPTION
Département de publication :
91

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Savigny-sur-Orge
Correspondant : Le maire, 48 av Charles de Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge, tél : 0169544109, fax : 0169544039, courriel : s-desa@savigny.org, adresse internet : http://savigny.e-marchespublics.com
Adresse internet du profil d’acheteur : http://savigny.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Désherbage et traitement herbicide des espaces publics de la commune de Savigny-sur-Orge
Type de marché de services : 27. L’avis implique un marché public
Des variantes seront-elles prises en compte ? : non
Prestation divisée en lot : non
Durée du marché ou délai d’exécution : en 24 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée : euro

CONDITIONS DE PARTICIPATION
• Critères de sélection des candidatures :
Candidatures appréciées au vu des capacités professionnelles, techniques et financières

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Formulaire DC1 , Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants
• Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
• Formulaire DC3 , Acte d’engagement
• Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance
• S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre.
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
• Si l’attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : – Prix (50 %) – Valeur technique (50 %)

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 15/04/2013 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Conformément aux dispositions de l’article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique sur le profil acheteur www.e-marchespublics.com
Date d’envoi du présent avis à la publication : 15/03/2013
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l’organisme : Ville de Savigny-sur-Orge service marchés publics, Correspondant : Sylvia de Sa, 48 avenue Charles de Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge, tél : 0169544109, fax : 0169544039, courriel : s-desa@savigny.org
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l’organisme : Ville de Savigny-sur-Orge service technique – voirie, Correspondant : Isabelle Drappier, 3 avenue du Garigliano, 91600 Savigny-sur-Orge, tél : 0169544120, fax : 0169961530, courriel : i-drappier@savigny.org
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Documents gratuits. Profil acheteur www.e-marchespublics.com
Instance chargée des procédures de recours : Nom de l’organisme : Tribunal de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, tél : 0139205400
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom de l’organisme : Ville de Savigny-sur-Orge service juridique, 48 avenue Charles de Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge, tél : 0169544118, fax : 0169544039, courriel : s-davin@savigny.org

CONTACT ADMINISTRATIF :
Nom :
Sylvia de Sa

Entité : Ville de Savigny-sur-Orge, Service marchés publics, 48 avenue Charles de Gaulle 91600 Savigny-sur-Orge (Code INSEE: 91589)
Tel : 0169544109, Fax : 0169544039, Courriel : s-desa@savigny.org

CONTACT TECHNIQUE :
Nom :
Isabelle Drappier

Entité : Ville de Savigny-sur-Orge. Service technique. Voirie, 3 avenue du Garigliano 91600 Savigny-sur-Orge (Code INSEE: 91589).
Tel : 0169544120, Fax : 0169961530, Courriel : i-drappier@savigny.org

RÉFÉRENCES
Site internet de la ville de Savigny-sur-Orge : http://www.savigny.org/IMG/pdf/marche_public_2013.pdf (le document en pdf : marche_public_2013).
Site internet des marchés publics : http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_143_245058.html (le document en pdf : Savigny sur Orge – Désherbage et traitement herbicide des espaces publics de la commune de savigny-sur-orge. – E-marchespublics).

FORET ILE DE FRANCE quad

Site internet www.foret-idf.fr, société Forêt Ile-de-France adjudicatrice du marché savinien le 11 juin 2013 : utilisatrice de « quad pour le traitement phytosanitaire ».

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DOCUMENT n°2 : PESTICIDES, LES PREUVES DU DANGER S’ACCUMULENT.

« En dépit des dénégations des industriels du secteur, les pesticides sont bel et bien impliqués dans un grand nombre de pathologies lourdes – cancers, maladies du sang, troubles neurologiques, malformations, etc. – dont l’incidence tend à augmenter dans le monde. C’est l’idée-force d’une impressionnante expertise collective menée sur l’ensemble des connaissances internationales actuelles, et pilotée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), qui l’a rendue publique jeudi 13 juin.

Cette synthèse rassemble les données épidémiologiques issues de nombreux pays (Etats-Unis, Canada, Australie, Finlande, Danemark, etc.), qui précisent les effets sanitaires des principaux produits phytosanitaires : insecticides, herbicides et fongicides. Une grande part du rapport concerne les expositions professionnelles (agriculteurs, ouvriers du secteur agrochimique, etc.), mais aussi les personnes vivant ou travaillant dans ou à proximité de zones agricoles. En France, terre d’agriculture, 15 % de la population sont ainsi concernés.

DES AUGMENTATIONS SIGNIFICATIVES DE RISQUES

Après avoir passé au crible la littérature scientifique internationale, les experts concluent que l’exposition à des pesticides conduit à « des augmentations de risques significatives pour plusieurs pathologies ».

C’est ainsi que chez les agriculteurs, les ouvriers de l’industrie qui fabriquent ces produits ou ceux qui les appliquent, il y a une « présomption forte » d’association entre une exposition professionnelle aux pesticides et la survenue de certaines proliférations malignes de cellules lymphoïdes (lymphomes non hodgkiniens) et de cancers de la prostate. Les agriculteurs et les applicateurs de pesticides sont également exposés à un risque accru de myélome multiple, une autre prolifération maligne dans la moelle osseuse. Et ce n’est pas tout. Que ce soit dans le cadre d’expositions professionnelles ou non, les adultes présentent un plus grand risque à développer une maladie de Parkinson.

Un lien avec d’autres pathologies comme les tumeurs du système nerveux central est aussi suspecté. En Gironde, par exemple, région viticole très consommatrice de pesticides, l’incidence de ces maladies est trois fois supérieure au niveau national. Entre 2000 et 2007, elle a augmenté de 17 %.

ATTENTION AU SYNDROME DU RÉVERBÈRE

Les travaux internationaux examinés mettent en lumière un autre fait majeur : la période de vulnérabilité que représente la grossesse. « Il y a une présomption forte d’un lien entre une exposition professionnelle de la femme enceinte à certains pesticides et un risque accru pour l’enfant de présenter un hypospadias ou de développer, plus tard, un cancer cérébral ou une leucémie », constate l’épidémiologiste Sylvaine Cordier (Inserm, université Rennes-I) et coauteure du rapport. Selon des données internationales, l’exposition professionnelle du père ou de la mère augmente de 30 % à 53 % le risque de tumeurs cérébrales de l’enfant à naître.

Les agricultrices enceintes ne sont pas les seules concernées. Celles qui habitent dans des zones agricoles d’épandage ou celles qui utilisent les pesticides à des fins domestiques le sont également : « Des études montrent un risque augmenté, pour l’enfant à naître, de leucémies, de troubles de la motricité fine, de déficit cognitif, de troubles du comportement comme l’hyperactivité », ajoute Mme Cordier.

Si les preuves sont suffisantes pour agir vis-à-vis de certains produits – les organochlorés et les organophosphorés – Jean-Paul Moatti, directeur de l’Institut thématique « Santé publique » commun aux organismes de recherche publics français met en garde : « Attention au syndrome du réverbère où l’on ne regarde que ce qui est éclairé. Notre expertise collective pointe le développement de nombreuses pathologies, mais de futurs travaux pourraient découvrir des effets insoupçonnés des pesticides analysés, ou mettre en évidence la toxicité d’autres substances. »

DES DÉCISIONS POLITIQUES ATTENDUES

Les auteurs recommandent donc d’« améliorer les connaissances sur l’exposition des populations » et d’obtenir la composition complète des produits mis sur le marché, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, les formules commerciales restant protégées par le secret industriel. En Europe, ces données ne peuvent être réclamées par un seul pays – comme aux États-Unis –, car elles relèvent de la règlementation communautaire.

« Si les auteurs de cette large expertise réclament surtout que l’on fasse plus de recherche, dit de son côté François Veillerette, porte-parole de l’association Générations futures, ils n’en tirent pas moins des conclusions très fortes, qui doivent mener à des décisions politiques : vente des pesticides interdites à des utilisateurs non professionnels ou interdiction pour les collectivités publiques d’y avoir recours… »

Retirer du marché les produits est parfois nécessaire mais pas toujours suffisant. Les scientifiques le savent bien. « De nombreux produits ont été interdits mais les plus persistants demeurent présents dans l’environnement ou s’accumulent dans la chaîne alimentaire, dont l’homme constitue le dernier maillon. » Pour le député socialiste Gérard Bapt, qui avait déjà lancé l’alerte sur les dangers sanitaires du bisphénol A, et qui a organisé la présentation des résultats de l’expertise à l’Assemblée nationale, « ce travail montre l’ampleur du problème en matière de santé publique. La question est de savoir si, comme dans le cas du chlordécone aux Antilles, nous n’avons pas dépassé le point de non-retour ». »

RÉFÉRENCE
BENKIMOUN Paul et FOUCART Stéphane, « Pesticides : les preuves du danger s’accumulent », Le Monde, 13 juin 2013. http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/06/13/pesticides-les-preuves-du-danger-s-accumulent_3429549_3244.html

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DOCUMENT n°3 : PHYT’EAUX CITÉS, L’ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DU 25 MAI 2010.

Depuis le 25 mai 2010, notre commune a rejoint le programme Phyt’Eaux Cités, une démarche de prévention et de sensibilisation pour limiter l’emploi des produits phytosanitaires sur les bassins de la Seine, de l’Orge et de l’Yvette. La charte Phyt’Eaux Cités concerne 73 communes, majoritairement en Essonne, situées dans les bassins de l’Yvette, de l’Orge aval et de la Seine de Evry à Ivry-sur-Seine. Ces bassins contribuent à l’alimentation de six prises d’eau potable sur la Seine en amont de Paris.

Cette démarche de préservation de l’environnement s’adresse aux services espaces verts et voirie municipaux qui contribuent pour presque la moitié à la contamination de l’eau par les produits phytosanitaires d’origine urbaine, ainsi qu’à d’autres applicateurs de ces produits, dont les particuliers, les golfs, les Directions Départementales de l’Équipement, les Conseils généraux et les gestionnaires de voies ferrées ou d’autoroutes.

L’usage croissant des produits phytosanitaires est une cause majeure de pollution des rivières en Ile-de-France, nécessitant la mise en œuvre de traitements toujours plus performants et coûteux pour la production d’eau potable. La pollution dans le territoire de Phyt’Eaux Cités est majoritairement d’origine urbaine.

En tant qu’adhérentes, les communes bénéficient gratuitement d’un audit de ses pratiques phytosanitaires, d’une formation du personnel communal et de la mise en place d’un plan de gestion des espaces communaux. Cela se traduit concrètement par l’application de pratiques phytosanitaires raisonnées.

Selon les propositions de l’équipe Phyt’Eaux Cités, de nouveaux procédés d’entretien des espaces communaux plus respectueux de l’environnement peuvent être envisagés, comme le paillage déjà mis en place dans divers massifs de fleurs et arbustes de la ville, le fauchage ou encore le désherbage manuel notamment des voiries, ainsi que l’entrée de la végétation spontanée dans la commune.

En effet, faire place à ces plantes appelées injustement mauvaises herbes ou herbes folles poussant sur nos trottoirs est le moyen le plus efficace de diminuer ou même stopper les traitements chimiques, mais aussi de renouer avec la nature qui nous entoure pour mieux la préserver.

Cet engagement et la politique volontariste menée par notre commune ont été récompensé en 2010, par l’obtention Trèfle Phyt’Eaux Cités pour sa gestion différenciée à l’usage raisonné ou alternatif des produits phytosanitaires.

RÉFÉRENCES
ARTELIA,
« Projet Phyt’eaux cités. Programme d’aide aux collectivités pour limiter l’emploi de produits phytosanitaires », Fiche de présentation, 2007, 1 p.
http://www.arteliagroup.com/sites/default/files/projet/fichesPDF/fr/eau/eau_ressource_eau_france_appui_projet_phyteaux_cites_0.pdf.
Ville de Savigny-sur-Orge, Vivre à Savigny-sur-Orge, magazine municipal de janvier-février 2011, p. 6. (pdf : VIVRE A SAVIGNY – MAG MUN – JANVIER-FEV 2011 p. 6).


3. ARTICLES EN LIGNE SUR LE PRÉSENT SITE

Pesticides à Juvisy-sur-Orge, un conseiller municipal d’opposition interpelle PEE. Le 7 juillet 2014, Nicolas GONNOT conseiller municipal d’opposition (PS) à Juvisy-sur-Orge nous a alerté par mail sur l’usage des pesticides dans la ville de Juvisy-sur-Orge. L’acte réalisé sous l’autorité du nouveau maire et président de la CALPE, Robin REDA (UMP), n’est pas très heureux et les conséquences pour l’environnement sont lourdes. LES PESTICIDES, SOLUTION […]
http://portes-essonne-environnement.fr/pesticides-a-juvisy-sur-orge-un-conseiller-municipal-dopposition-interpelle-pee/.

Les pesticides : un danger environnemental, une menace pour notre santé. La Gazette de Séraphine. La France est le premier consommateur de pesticides en Europe. Le plan Ecophyto, lancé en 2008 à la suite du Grenelle de l’environnement afin de réduire l’usage des produits phytosanitaires de 50 % d’ici à 2018, ne montre pas les résultats escomptés. Car des pesticides, il y en a partout : […]
http://portes-essonne-environnement.fr/les-pesticides-un-danger-environnemental-une-menace-pour-notre-sante/.


4. SOURCES
(1) Le Monde, 23 janvier 2014.

(2) DE LATOUR Geneviève, Pesticides : une prise de sang qui fait mal, Agence de veille sanitaire, 11 avril 2011.
(3) Vivre à Savigny-sur-Orge, Magazine municipal, janvier-février 2011, p. 6.
(4) Syndicat de l’Orge, Compte-rendu de l’assemblée générale du 21 octobre 2011, p. 11 (document en pdf : SIVOA AG du 21 10 2011).

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 14 octobre 2014.