Archives de catégorie : Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB)

Le méga contrat du RER attribué à Alstom et Bombardier

Que le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF), sous l’égide de la région, accélère le renouvellement du parc matériel ferroviaire de banlieue est une bonne nouvelle pour tous les usagers. Mais, étonnamment, le RER-C, seul transport en commun structurant la zone Grand-Orly-Seine-Bièvre, n’est pas concerné par ces acquisitions. Faut-il rappeler que les dernières acquisitions remontent déjà à l’année 2001. Il y a 16 ans ! Les plus anciens éléments, les remorques sur les Z6, datent eux de 1977. Il y a 40 ans !

Vue du pupitre du simulateur de conduite RER-C au centre de formation SNSF situé à la gare d’Austerlitz. © Photographie Jean-Marie CORBIN, février 2014.

RÉFÉRENCE
Paris (AFP) – Le consortium Alstom-Bombardier a remporté mercredi le contrat du RER nouvelle génération, l’un des plus importants dans l’histoire du ferroviaire en Europe avec une première tranche de 1,55 milliard d’euros, et dont le montant total pourra aller jusqu’à 3,75 milliards.

« La première tranche ferme de ce marché comprend la livraison de 71 rames pour un montant estimé à 1,55 milliard d’euros subventionnées à 100% par le Stif », le Syndicat des transports en Ile-de-France, annoncent dans un communiqué le Stif, qui avait passé l’appel d’offres, et la SNCF, chargée de mener cet appel d’offres.

Le consortium franco-canadien était quasiment assuré de remporter le contrat, après la mise hors jeu de son unique rival, l’espagnol CAF, fin octobre.

« La part du consortium Alstom-Bombardier de cette première tranche s’élève à 1,1552 milliard d’euros (environ 70% Alstom et 30% Bombardier) », le reste correspondant aux frais des études de conception, d’industrialisation, de suivi de projet et d’homologation, ajoute le communiqué.

Selon les commandes optionnelles, Alstom et Bombardier pourront avoir à fournir jusqu’à 255 rames (125 pour le RER D et 130 pour le RER E), pour un montant maximum d’environ 3,75 milliards d’euros. Il s’agit du contrat « le plus important jamais financé par le Stif », et du « plus gros appel d’offres jamais mené par SNCF sur du matériel roulant », précise ce communiqué.

Ces 71 premiers trains seront livrés et circuleront à partir de 2021.

Environ 2.000 personnes travailleront sur ce projet au sein du groupement Alstom-Bombardier, sur le site de Bombardier à Crespin (Nord), et huit sites d’Alstom en France: Valenciennes, Reichshoffen, Ornans, Le Creusot, Villeurbanne, Tarbes, Petit-Quevilly, et Saint-Ouen. « Plus de 8.000 emplois seront pérennisés en France au sein de la filière ferroviaire », détaillent encore le Stif et la SNCF.

Pour la présidente (LR) de la région Ile-de-France et du Stif, Valérie Pécresse, « les effets positifs de cette commande se ressentiront aussi sur le reste du réseau: 15% du trafic du RER A se reportera sur la ligne E prolongée qui doit être livrée en 2022 jusqu’à Nanterre, puis en 2024 jusqu’à Mantes-la-Jolie ».

« Nous disposerons ainsi d’un train spécifique aux besoins de SNCF Transilien et de la zone hyperdense francilienne (70% des clients SNCF sur 2,2% du territoire français). Nous nous devons de mieux anticiper les augmentations de trafic annuel (+7% de clients entre septembre 2015 et septembre 2016) et ce train innovant dernière génération sera un atout indéniable », a réagi le président de la SNCF Guillaume Pepy, dans ce communiqué.

Le consortium franco-canadien était quasiment assuré de remporter le contrat, après la mise hors jeu de son unique rival, l’espagnol CAF, fin octobre.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

Métropole du Grand Paris (MGP), Conseils métropolitains, communes : quelle visibilité des citoyens sur les décisions ?

Qui décide quoi ? Depuis le premier janvier 2016, les 131 communes de la région parisienne, qui totalisent presque 7 millions d’habitants, vivent sous un régime institutionnel complexe à cinq niveaux : commune, établissement public territorial, conseil départemental, conseil régional, métropole du Grand Paris. Chacune de ces collectivités territoriales dispose d’une assemblée délibérante : conseil municipal, conseil territorial, conseil métropolitain, conseil départemental, conseil régional.

Patrick OLLIER, Président de la Métropole du Grand Paris s’entretient avec Michel LEPRÊTRE, Président de l’Établissement territorial 12 Orly Seine Bièvre. Salle des séances du Conseil régional d’Ile-de-France, 57, rue de Babylone, Paris 7e, 25 novembre 2016. © Photographie PAB pour PEE.

Les 209 conseillers métropolitains qui composent le conseil de la Métropole du Grand Paris ont été convoqués le vendredi 25 novembre à 9 heures pour une séance publique qui s’est tenue dans l’hémicycle du Conseil régional d’Ile-de-France, 57, rue de Babylone à Paris, dans le 7e arrondissement. L’ordre du jour comportait 25 questions. (1) On le lira sous le lien suivant mgp-conseil-metropoloitain-24-11-2016.

Redondance des décisions

On observe un phénomène inquiétant, au regard de la lisibilité de l’espace public, de redondance des décisions. L’évolution des compétences exercées aboutit à une situation ou tout le monde s’occupe de tout : plusieurs niveaux de collectivités délibèrent sur les mêmes dossiers et votent successivement les mêmes décisions. Ainsi ce 25 novembre 2016, le conseil métropolitain, par sa délibération n° 6 a voté sur les « règles de repos dominical pour les communes métropolitaines » (autrement dit, l’ouverture des commerces le dimanche), alors que les communes en avaient déjà délibéré précédemment. Est-il bien utile qu’une collectivité approuve par une seconde délibération le même avis qui a été émis précédemment par une première délibération votée par une autre collectivité ? Les citoyens sont en droit de s’interroger sur ce doublement.

De même, ainsi, en matière d’urbanisme, on voit un conseil municipal voter le Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune le jeudi 17 novembre 2016. Et le même dossier être ensuite voté par l’Établissement public territorial (EPT) le mardi 22 novembre.

Redondances organisationnelle

Enfin un nombre grandissant d’organismes divers (Conseil de surveillance des établissements publics de santé, Établissement public de coopération culturelle, associations diverses…) comprennent comme membres, des représentants des différents niveaux de collectivités, ainsi que d’autres organismes. Le fait que toutes les instances exécutives se rencontrent est une chose. Le fait qu’elles siègent toutes dans tous les organismes existants en est une autre.

MGP, séance publique du conseil métropolitain du vendredi 25 novembre 2016. © Photographie BM/CAD pour PEE.

RÉFÉRÉNCES
1. Métropole du Grand Paris (MGP), Conseil métropolitain du vendredi 25 novembre 2016, ordre du jour de la séance publique, 2 p. (pdf) : mgp-conseil-metropoloitain-24-11-2016.
2. « La Maire de Paris a la responsabilité de fixer le nombre de dimanches autorisés pour l’ouverture des commerces à Paris. Ce nombre est fixé à 5 minimum et à 12 maximum. A la surprise générale vu les déclarations précédentes, il a été proposé que ce soit le maximum qui soit retenu. » Voir la déclaration d’Yves CONTASSOT.
CONTASSOT Yves, « Ouverture des commerces le dimanche : une erreur qui va fragiliser le commerce de proximité », 11 novembre 2016, http://yvescontassot.eu/.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016

GOSB (EPT 12). Grand-Orly Seine Bièvre : un nom accouché dans la douleur

Ce 26 septembre 2016, les conseillers territoriaux de l’établissement public territorial n° 12 ont adopté à bulletins secrets, à la demande du maire UDI de Viry-Châtillon, Jean-Marie VILAIN, le nom définitif de la supra-collectivité : Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB).

Nombre de votants : 87.
Contre : 19 voix, soit 21,84 % des suffrages.
Abstention : 11 voix, soit 12,64 % des suffrages.
Pour : 57 voix, soit 65,52 % des suffrages.

L’établissement public territorial EPT 12 choisit le nom « Grand-Orly Seine Bièvre ». Vote à bulletins secrets au cours de la séance publique du 26 septembre 2016. Robin RÉDA et Antoine GUISEPPONE, conseillers territoriaux, effectuent le dépouillement, sous le regard de Michel LEPRÊTRE, président. Au centre, au deuxième rang, Jean-Marie VILAIN, maire de Viry-Châtillon, demandeur du vote à bulletins secrets. © Photographie BM/CAD pour PEE, 26 septembre 2016.

Le nouveau nom de l’EPT 12 « Grand-Orly Seine Bièvre » – qui n’en est guère un puisqu’il reprend le précédent qui était « Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont » – n’a pas fait l’unanimité. (1) Plus du tiers des élus représentants 24 communes et 679 463 administrés n’a pas respecté la charte de gouvernance votée par eux-mêmes, il y a quelques mois. (2) Rappelons un passage clé de ce texte du 12 avril 2016 : « Le dialogue sera la règle, le consensus est l’objectif qui sera systématiquement recherché. En cas de désaccord constaté, la majorité qualifiée de 75 % des membres est nécessaire ». 75 %, pas 65 % ! (3)

Cela inaugure t-il des pratiques prenant des libertés, au coup par coup, à l’égard des règles fixées ?

Il est à noter que la séance du conseil territorial du GOSB n’a pas été diffusée en direct sur Internet. La sonorisation pour le public était d’une qualité exécrable : il n’entendait presque rien, et ce dans la plus grande indifférence des membres de l’assemblée et de son administration. C’est une triste démonstration de l’indifférence à l’égard du respect normal que toute instance démocratique doit accorder aux citoyens.

Grand-Orly Seine Bièvre (établissement public territorial 12). Réunion du conseil territorial du 26 septembre 2016, Hôtel de Ville de Vity-sur-Seine. © Photographie BM/CAD pour PEE.

RÉFÉRENCES
1. MÉRIGOT Bernard, MONNIOTTE-MÉRIGOT Sylvie, « EPT 12. Un nouveau nom à l’ordre du jour du conseil territorial du 26 septembre 2016 : Grand-Orly Seine Bièvre », www.portes-essonne-environnement.fr, 25 septembre 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/ept12-un-nouveau-nom-a-lordre-du-jour-du-conseil-territorial-du-26-septembre-2016-grand-orly-seine-bievre/.
2. Ablon, Arcueil, Athis-Mons, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry, Juvisy-sur-Orge, Le Kremlin-Bicêtre, L’Haÿ-les-Roses, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge, Thiais, Valenton, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Viry-Châtillon, Vitry-sur-Seine.
3. MONNIOTTE-MÉRIGOT Sylvie, MÉRIGOT Bernard, « EPT 12. Quelle est l’utilité d’une « charte de gouvernance » ? », www.portes-essonne-environnement.fr, 16 avril 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/ept-n-12-quelle-est-lutilite-dune-charte-de-gouvernance/.

Complément en date du 27 septembre 2016, 15 h 30

L’article ci-dessus émane d’un témoin qui a assisté à la séance publique d’une assemblée délibérante territoriale qui s’est tenue le lundi 26 septembre 2016. C’est un texte de nature journalistique, médiatique, citoyenne.

Les sciences sociales nous enseignent que l’histoire collective ne peut en aucun cas procéder du discours unique tenu par les hommes et les institutions politiques et administratives qui exercent le pouvoir, qu’ils soient des élus ou des fonctionnaires. C’est toujours en prenant la mesure de plusieurs sources que l’on peut construire/reconstruire une vérité qui est nécessairement et toujours pluraliste.

Le fonctionnement des appareils de pouvoir repose sur l’organisation d’une communication institutionnelle. Elle est fondée en particulier sur des « communiqués de presse » qui sont constitués par des discours particuliers élaborés et adressés aux journalistes et aux médias afin que ceux-ci disposent d’informations, de « rédactionnels », d’éléments de langage… Ces derniers sont en principe libres de les utiliser comme ils l’entendent, dans la mesure bien évidemment où premièrement ils conçoivent que leur rôle ne consiste en aucun cas à être de simples passeurs de relais, et deuxièmement qu’ils sont en mesure de vérifier ces informations, d’avoir accès à tous les documents publics, et de pouvoir effectuer une contre enquête.

Les textes ci-dessous émanent du service de presse de cette collectivité territoriale, daté du lendemain, le 27 septembre 2016. Ses auteurs sont :

Antoine HAMON. Journaliste, attaché de presse au service communication de l’établissement public territorial « Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont ». (1)
Christophe MENUEL. directeur de cabinet du président de l’établissement public territorial « Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont ». (2)

Découvrons ces textes.

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DOCUMENT n° 1

L’EPT 12 A UN NOM : GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE
Communiqué de presse

« Lundi 26 septembre 2016, les élus du conseil territorial de l’Établissement Public Territorial 12 de la Métropole du Grand Paris ont adopté le nom Grand-Orly Seine Bièvre pour désigner un territoire de 700 000 habitants qui s’étend d’Ivry-sur-Seine à Viry-Châtillon.

L’EPT 12 a un nom : Grand-Orly Seine Bièvre

A la suite d’une démarche participative engagée depuis le printemps 2016 auprès des habitants, des agents et des élus de l’Établissement Public Territorial 12 (EPT 12) de la Métropole du Grand Paris, le conseil territorial de l’EPT 12 a adopté à la majorité, lundi 26 septembre 2016, le nom Grand-Orly Seine Bièvre.

Le choix du nom de l’EPT 12, qui était dénommé provisoirement « Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont », s’est effectué en plusieurs étapes, à travers une démarche commune :

– Des propositions de noms ont été fournies par les villes à la suite de consultations publiques ou internes selon leurs choix, ainsi que par l’EPT ;

– En conférence des maires le 5 juillet 2016, 4 principes essentiels ont été actés : choisir un nom court, fédérateur, constituant une référence avant tout pour les acteurs et partenaires socio-économiques et intégrant le mot incontournable d’Orly, référence géographique reconnue internationalement. 13 noms ont été choisis pour être soumis à une consultation citoyenne qui s’est déroulée pendant l’été ;

– A l’issue des résultats de cette consultation, les maires ont voté majoritairement pour le nom de Grand-Orly Seine Bièvre ;

– C’est donc le nom de Grand-Orly Seine Bièvre qui a été soumis au vote du conseil territorial le 26 septembre 2016 et qui a été adopté par les élus, conformément à l’avis des maires des 24 communes qui composent le territoire.

Territoire le plus peuplé de la petite couronne formant la Métropole du Grand Paris, l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre est composé :

–                des villes des ex-agglomérations du Val-de-Bièvre (Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, Kremlin-Bicêtre, L’Hay-les-Roses, Villejuif), de Seine-Amont (Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine) et des Portes de l’Essonne (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge) ;
–                de la commune de Viry-Chatillon, ex-membre de la communauté d’agglomération des lacs de l’Essonne ;
–                de 8 communes associées qui ne faisaient partie d’aucune agglomération (Ablon-sur-Seine, Chevilly-Larue, Orly, Rungis, Thiais, Valenton, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges).

Le 27 septembre 2016

Contact presse : Antoine Hamon. ahamon@portesessonne.fr, 01 69 57 80 40 // 06 33 98 57 80
Antoine Hamon
Journaliste. Attaché de presse. Service Communication
Établissement Public Territorial Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont
Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne
Athis-Mons – Juvisy-sur-Orge – Morangis – Paray-Vieille-Poste – Savigny-sur-Orge
3 rue Lefèvre Utile – BP 300 – 91205 Athis-Mons Cedex
Email : ahamon@portesessonne.fr
Tél. : 01 69 57 80 40 – Mob. : 06 33 98 57 80 »

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DOCUMENT n° 2

COMMUNIQUÉ

« Lundi 26 septembre 2016, lors du sixième conseil territorial de l’année, plusieurs décisions importantes ont été votées par les élus. Et en particulier celle du nom du territoire : la délibération soumise au vote, traduisant une proposition des maires du territoire, a été adoptée. L’EPT 12 a donc trouvé son nom : Grand-Orly Seine Bièvre.

D’autres points ont été adoptés lors de ce conseil. A l’occasion des votes des PLU locaux, depuis le 1^er janvier 2016 (sont) de la responsabilité de l’EPT, plusieurs élus ont pointé les limites de la loi NOTREe en terme de démocratie locale. « Le vote des PLU des villes n’est plus aujourd’hui soumis à un avis du conseil municipal, a souligné Romain Marchand, vice-président à l’aménagement. Les projets d’urbanisme concernant directement le quotidien des habitants doivent trouver un écho dans la ville. C’est pourquoi je propose qu’un avis du conseil municipal soit désormais demandé avant que le conseil territorial ne se prononce sur le PLU. »

Cette proposition, largement acceptée dans les échanges, « sera inscrite à l’ordre du jour de la prochaine conférence des maires du territoire » a indiqué le président Michel LEPRÊTRE. Dans ce contexte, toutes les délibérations concernant les PLU ont été adoptées, même si des débats « légitimes » sur certains projets ont eu lieu. « J’ai défendu deux principes, a poursuivi le président. D’une part celui de la coopérative des villes, avec le respect des politiques municipales. Et d’autre part le principe du débat démocratique, avec l’expression des élus. »

Par ailleurs, les élus ont décidé d’un certain nombre de mesures, telles que l’harmonisation des taux de CFE à l’échelle du territoire, rendue nécessaire par la loi, ou encore des exonérations de cotisations concernant certaines activités ancrées dans le territoire (PME en quartiers prioritaires, librairies indépendantes, jeunes entreprises innovantes, cinéma de moins de 450000 entes par an, théâtres nationaux et fixes…).

Le 27 septembre 2016

Contacts : Cabinet de la présidence, Christophe MENUEL, 01 75 37 73 26

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RÉFÉRENCES
1. Établissement public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (Cabinet de la Présidence), « Communiqué » (Choix du nom de Grand-Orly Seine Bièvre), 27 septembre 2016, 2 p., contact presse : Antoine Hamon, ahamon@portesessonne.fr, 01 69 57 80 40, 06 33 98 57 80.
2. Établissement public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (Cabinet de la Présidence), « Communiqué », 27 septembre 2016, 1 p., contact presse : Christophe Menuel, 01 75 37 73 26.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016.

Complément en date du 27 septembre 2016, 23 h 30

Est t-il dans la mission de la presse de reprendre tels quels les textes rédigés par les services de communication des collectivités ? La réponse est non. Pourtant c’est ce qui se passe tous les jours, sans que les lecteurs s’en doutent : ils croient lire dans un média un article original et lisent en fait le copié/collé d’un communiqué de presse. Voici le texte que Rémi POIRIER a mis en ligne sur son site L’Essonnien L’info en Essonne le 27 septembre 2016. (1)

Dans l’exemple ci-dessous il s’agit d’une reprise intégrale, de la première à la dernière ligne, du texte écrit par Antoine HAMON, attaché de presse du Service Communication de l’établissement public territorial 12 Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine Amont. Le nom du véritable auteur, ainsi que celui de l’institution pour qui il travaille et est rémunéré, n’est pas mentionné.

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DOCUMENT n° 3

Rémi Poirier, du journal L’Essonnien, a mis en ligne le 27 septembre 2016 un texte qui reprend intégralement le communiqué de presse de Antoine Hamon, attaché de presse du service Communication de l’EPT 12, rédigé ce même 27 septembre 2016.

« L’EPT 12 A UN NOM : GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE

Par Rémi Poirier publié le 27 septembre 2016

Le choix du nom de l’EPT 12, qui était dénommé provisoirement « Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont », s’est effectué en plusieurs étapes, à travers une démarche commune :

Des propositions de noms ont été fournies par les villes à la suite de consultations publiques ou internes selon leurs choix, ainsi que par l’EPT ;
En conférence des maires le 5 juillet 2016, 4 principes essentiels ont été actés : choisir un nom court, fédérateur, constituant une référence avant tout pour les acteurs et partenaires socio-économiques et intégrant le mot incontournable d’Orly, référence géographique reconnue internationalement. 13 noms ont été choisis pour être soumis à une consultation citoyenne qui s’est déroulée pendant l’été ;
A l’issue des résultats de cette consultation, les maires ont voté majoritairement pour le nom de Grand-Orly Seine Bièvre ;
C’est donc le nom de Grand-Orly Seine Bièvre qui a été soumis au vote du conseil territorial le 26 septembre 2016 et qui a été adopté par les élus, conformément à l’avis des maires des 24 communes qui composent le territoire.

Territoire le plus peuplé de la petite couronne formant la Métropole du Grand Paris, l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre est composé :

des villes des ex-agglomérations du Val-de-Bièvre (Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, Kremlin-Bicêtre, L’Hay-les-Roses, Villejuif), de Seine-Amont (Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine) et des Portes de l’Essonne (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge) ;
de la commune de Viry-Chatillon, ex-membre de la communauté d’agglomération des lacs de l’Essonne ;
de 8 communes associées qui ne faisaient partie d’aucune agglomération (Ablon-sur-Seine, Chevilly-Larue, Orly, Rungis, Thiais, Valenton, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges). »

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RÉFÉRENCE
1. POIRIER Rémi, « L’EPT 12 a un nom : Grand-Orly Seine Bièvre », L’Essonnien L’info en Essonne, 27 septembre 2016, http://www.lessonnien.fr/lept-12-a-un-nom-grand-orly-seine-bievre/.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016.

EPT 12. Un nouveau nom à l’ordre du jour du conseil territorial du 26 septembre 2016 : Grand-Orly Seine Bièvre

Douzième territoire de la Métropole du Grand Paris (MGP) né officiellement le 1er janvier 2016, l’établissement public était jusqu’à présent tantôt dénommé EPT 12, tantôt provisoirement Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont, oubliant de fait la partie essonnienne de ses 24 communes. La première question abordée lors de la séance publique du conseil du 26 septembre 2016 porte sur le « Choix du nom de l’Établissement public territorial », à savoir Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB), suite à une consultation citoyenne numérique effectuée au cours de l’été. (1) (2)

Hôtel de ville de Vitry-sur-Seine, siège de l’EPT 12, futur EPT « Grand-Orly Seine Bièvre ». © Photographie BM/CAD pour PEE.

Un « nouveau ancien » nom… Peut-on justifier l’injustifiable ?

Michel LEPRÊTRE, président de l’EPT 12, répond dans un communiqué de presse que le choix du nom «ne changera rien». (3) On doit s’interroger sur le non-effet de cette décision. C’est, par anticipation, un déni de décision. « Nous décidons, mais c’est comme si nous ne décidions rien » : c’est la démocratie à rebours. Parce que si une assemblée délibérante vote quelque chose, et que cela ne change rien, la question que posait Paul VALÉRY, s’impose : « A quoi bon ? » (4)

Dans son communiqué, Michel LEPRÊTRE se livre au difficile exercice de justifier l’injustifiable. « Il est difficile de s’accorder sur le nom de ce territoire. Est-ce étonnant ? » Il rappelle que la majorité des communes membres de l’EPT 12 a été «politiquement en opposition» à la loi NOTRe. « Nous ne portons pas toutes et tous forcément les mêmes conceptions de construction du territoire et notre vision de la métropole est évidemment l’objet de débats très profonds ». Il s’agit donc d’un accord… sur un désaccord.

Il poursuit : « Il me paraît important de souligner que ce nom, quel qu’il soit, sera surtout utile pour les acteurs économiques, les partenaires institutionnels avec lesquels nous avons beaucoup de choses à construire ». Michel LEPRÊTRE se livre à un aveu terrible : « Ce nom, quel qu’il soit… ». Autrement dit, peu importe. C’est du pareil au même.

De droite à gauche : Michel LEPRÊTRE, président de l’EPT 12, et Robin RÉDA, ancien président de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE). © Photographie BM/CAD pour PEE.

L’EPT Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont devient l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre

Vous ne remarquez rien ? Ne prend-on pas les citoyens contribuables pour des vaches à lait sans cervelle ? Dans le premier nom : Orly, Bièvre, Seine. Dans le second nom : Orly, Seine, Bièvre. Où est la différence ? Il est à craindre que cette nouvelle dénomination indiffère tout le monde. Pourquoi le président de l’EPT 12 met-il en avant l’économie et non pas l’identité du territoire ? Les 679 463 habitants des 24 communes peuvent-ils se reconnaître dans un amalgame de circonstances auquel personne visiblement ne croit ?

En créant en janvier 2016 la Métropole du Grand Paris (MGP) et les douze établissements publics territoriaux qui la composent, l’État a constitué des structures artificielles sans aucune identité. Se trouvant dans l’incapacité de leur trouver un nom, faisant preuve d’une imagination que l’on hésite à qualifier, il leur a affecté un simple numéro, de 1 à 12. C’est ainsi qu’est né l’EPT 12. « – Moi, j’habite dans l’EPT 12. – Et moi dans l’EPT 5 ». C’est poétique et évocateur : on se croirait dans la trilogie cinématographique Hunger Games où les protagonistes vivent dans des districts numérotés de 1 à 13 réunis en un Panem. Les 677 462 habitants des 24 communes de l’EPT 12 ont été ainsi rassemblés sans avoir été consultés.

La guerre des territoires commence toujours par la guerre des noms, dans laquelle d’office les Portes de l’Essonne a été éliminée. En effet, l’EPT 12 a été constitué de quatre anciennes communautés d’agglomérations. Dans un premier temps, il s’est donné un nom provisoire qui associe trois d’entre elles « Grand-Orly, Val-de-Bièvre, Seine-Amont ». Significativement la mention de la quatrième intercommunalité qui le compose, et qui est « Les Portes de l’Essonne », a été omise. Cela s’est passé dans la plus grande indifférence et avec l’assentiment tacite des élus des six communes concernées (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Savigny-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Viry-Châtillon). Les communes des Portes de l’Essonne sont au nombre de 6 sur un total de 24, ce qui représente 25 % de l’EPT 12 : elles sont noyées dans la masse.

Le faux prétexte avancé par les élus essonniens et eptdouziens a été celui du caractère provisoire du nom pris janvier 2016. Chaque fois qu’une administration ou des élus avancent le caractère prétendument « provisoire » d’une décision, cela doit être traduit immédiatement par « définitif ». Tout provisoire est porteur du germe du définitif. Lorsqu’ils disent c’est provisoire, cela veut dire : « Je n’ose pas le dire, mais c’est décidé et on n’a pas l’intention de revenir dessus ». Le nom de l’EPT 12 était « Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont ». Le nom définitif est « Grand-Orly Seine Bièvre ». A deux mots près, vous percevez une différence ? Nous, non.

L’EPT 12, qui se nomme « provisoirement » établissement public territorial Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont, a eu une idée : organiser une consultation auprès des habitants pour leur demander quel nom ils souhaitent donner au territoire qui décide de l’avenir de leur territoire. (2) Les différentes propositions faites sous la houlette de la société privée Berger-Levrault ne sont aucunement le fruit d’une concertation citoyenne. Elles émanent toute de l’institution. Le citoyen peut même trouver une mention « Autres propositions » qui, elle, constitue un faux choix puisque les noms proposés par les votants n’ont aucune chance d’aboutir face aux propositions prédéterminées. Nous sommes dans le cas typique d’une fausse démocratie participative. Au fait, quel est le coût du prestataire de services Berger-Levrault pour cette consultation qui aboutit à alléger de quelques mots le nom provisoire ? Personne ne le sait !

EPT 12, affiche de la consultation citoyenne numérique sur le nom du territoire. Les Eptdéouziens avaient jusqu’au 31 août 2016 pour y participer. Mais sans publicité, combien l’ont réellement fait ?

Autre aberration : les résultats de cette fausse consultation citoyenne n’ont pas été publiés, ni sur les sites des agglomérations de l’EPT12, ni sur le site de Seine-Amont qui semble avoir centralisé les informations premières fournies par l’administration embryonnaire de l’EPT 12 depuis sa création officielle. Nous naviguons le déni de la démocratie. Le communiqué de presse non signé par Michel LEPRETRE, mais de son directeur de Cabinet, indique que trois noms sont arrivés en tête et ont été soumis au choix des maires les 6 septembre 2016. La transparence aurait voulu que tout citoyen ait communication du nombre de votants, du nombre de votes obtenus pour chaque nom proposé, des noms donnés par les votants dans la catégorie « Autre proposition », du nombre de maires votants le 6 septembre 2016, du nombre de votes des maires obtenus pour les trois propositions arrivées en tête de la consultation citoyenne qui a donc abouti au choix majoritaire de Grand-Orly Seine Bièvre.

Dans cette affaire, on peut citer SHAKESPEARE : « A lost thing looks for a lost name » (traduction : une chose perdue cherche un nom perdu). La démarche du président de l’EPT et de son exécutif communautaire est pathétique. Comment nommer un territoire artificiel et inutile, à coup de dépenses non transparentes et de fausse consultation citoyenne ? Ce nom a été imposé. Pour le vendre auprès de l’opinion, il faut faire croire à son existence. Tels de commerciaux, les élus avaliseront le 26 septembre 2016 une « marque commerciale » pour l’imprimer sur l’emballage « EPT 12 ». Un emballage sans rapport avec le produit contenu à l’intérieur, le territoire et ses habitants. Le pire, est de faire croire que la décision est prise dans le cadre d’une véritable concertation. Faites un sondage autour de vous : bien peu d’Eptdouziens vous diront qu’ils ont été touchés par celle-ci.

Autre sujet abordé au cours du conseil territorial : l’urbanisme

L’ordre du jour de la séance du 26 septembre 2016 comprend toute une série de délibérations concernant l’urbanisme des communes. Ce pouvoir a été retiré aux communes de la MGP pour être transféré aux intercommunalités. Désormais, ce ne sont plus les conseils municipaux des communes qui votent, c’est le conseil territorial de l’EPT 12 qui le fait à leur place.

Qu’est-ce que Juvisy-sur-Orge connaît sur l’urbanisme du Kremlin-Bicêtre ? Rien. Qu’est-ce que L’Haÿ-les-Roses connaît de Juvisy-sur-Orge ? Rien. Qu’est-ce que Choisy-le-Roi connaît à Athis-Mons ? Rien. C’est comme dans la publicité du Printemps, le grand magasin parisien «Les yeux fermés, j’achète tout au Printemps». A l’EPT 12, c’est « Je vote les yeux fermés». (5)

Le vaste territoire de l’EPT 12.

Les élus peuvent-ils affirmer – en conscience – qu’ils connaissent les territoires sur lesquels ils se prononcent ? Et fait, ils statuent en fonction de la confiance réciproque qu’ils s’accordent les uns les autres. Nous tombons sous la double contrainte du « Si je fais une remarque, ou bien si je vote contre cette délibération, que se passera-t il lorsque viendra le tour de ma commune». Cette globalisation des décisions de collectivités territoriales supérieures (les EPT) à l’égard des collectivité territoriales inférieures (les communes) crée les conditions qui permettent demain tous les mauvais coups contre les citoyens en matière d’urbanisme et d’aménagement : nous tournons le dos à la démocratie citoyenne.

Au menu de cette séance du 26 septembre 2016, une série de décisions importantes sur l’urbanisme des communes de l’ancienne communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne est à noter : Juvisy-sur-Orge, d’Athis-Mons, Morangis. L’approbation de la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge aurait dû y figurer également. Tout le monde s’interroge : pourquoi ne la retrouve t-on pas sur l’ordre du jour de ce 26 septembre 2016 ? Mystère.

Nous entrons dans l’ère de la gouvernance de l’ignorance territoriale. (6)

RÉFÉRENCES
1. Ordre du jour de la séance du conseil territorial de l’EPT 12 en date du 26 septembre 2016, 19 h, hôtel de ville de Vitry-sur-Seine, 2 p. (pdf) : ept12-ct-26-09-2016-odj. Rappelons que l’EPT 12, créé le 1er janvier 2016, est composé de 24 communes et totalise 679 463 habitants : Ablon, Arcueil, Athis-Mons, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry, Juvisy-sur-Orge, Le Kremlin-Bicêtre, L’Haÿ-les-Roses, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge, Thiais, Valenton, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Viry-Châtillon, Vitry-sur-Seine.
2. MÉRIGOT Bernard, « EPT 12. Le nom de l’établissement public territorial n° 12 est-il un nom publicitaire ? », www.portes-essonne-environnement.fr, 17 août 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/ept-12-le-nom-de-letablissement-public-territorial-n-12-est-il-un-nom-publicitaire/.
3. LEPRÊTRE Michel, «Établissement public territorial Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine Amont, Communiqué», (sans titre, sans date), 1 p. (pdf) : ept-12-cp-ml-sept-2016. Il est à noter que ce document n’est pas signé par le président de l’EPT 12, mais par son directeur de Cabinet, Christophe MENUEL.
4. VALÉRY Paul, Regards sur le monde actuel et autres essais, Folio, 1988 (1931, première édition) 305 pages.
5. Slogan publicitaire du Printemps, grand magasin parisien : « Les yeux fermés, j’achète tout au Printemps ». Film de Raoul FRANCO, 1957. Pour visionner la publicité : https://www.youtube.com/watch?v=utHRI5BT8Zk.
6. Note de la rédaction : le présent article est une expolition de l’article « De l’injustifiable à l’ignorance. De quoi l’établissement public territorial (EPT 12) Grand Orly Seine Bièvre est-il le nom ? » de Bernard MÉRIGOT publié le 23 septembre 2016 sur le site Internet www.savigny-avenir.fr (http://www.savigny-avenir.fr/2016/09/23/de-linjustifiable-a-lignorance-de-quoi-letablissement-public-territorial-ept-12-grand-orly-seine-bievre-est-il-le-nom/). La ligne éditoriale est, en effet, publiée conjointement sur les médias numériques www.portes-essonne-environnement.fr et www.savigny-avenir.fr sous des titres et des illustrations différents, des contenus et des argumentaires complémentaires.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016.

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