La Métropole du Grand Paris (MGP) constitue pour la région parisienne le troisième étage de la pyramide des institutions territoriales (131 communes, 12 établissements publics territoriaux, 1 métropole). Créée le 1er janvier 2016, elle vient de se doter, conformément à la loi, d’un conseil de développement (CODEV). Composé de 94 membres (24 membres tirés au sort pour les 12 établissements publics territoriaux, en plus de 70 personnalités qualifiées), il a tenu sa séance d’installation le mardi 21 mars 2017 au siège de la Métropole, 17 avenue Pierre Mendès-France, à Paris dans le 13e arrondissement. (1)(2)
Michèle PAPPALARDO, présidente du Conseil de développement (CODEV) de la MGP, Patrick OLLIER, président de la MGP, Philippe LAURENT, conseiller métropolitain, représentant permanent auprès du CODEV, lors de l’installation du conseil le mardi 21 mars 2017 au siège de la MGP. © Photographie BM/CAD pour PEE.
Apporter une expertise citoyenne
Les conseils de développement, créés auprès des conseils métropolitains, des conseils des établissements publics territoriaux ou des conseils communautaires d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comme les communautés urbaines, les communautés d’agglomérations, les communauté de communes, sont constitués de citoyens bénévoles « représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs ». Ils visent à apporter une expertise citoyenne aux politiques locales avant que les assemblées délibérantes prennent leurs décisions. Ils ont pour objet de faire émerger une parole collective sur des questions d’intérêt commun et de contribuer à enrichir les débats. (3)
RÉFÉRENCES
1. Métropole du Grand Paris, « Michèle PAPPALARDO est nommée Présidente du Conseil de développement de la Métropole du Grand Paris », communiqué de presse, 23 février 2017, 2 p. (pdf) : MGP CP CONSEIL DEVELOPPEMENT 22-02-2017.
2. Pour connaître la liste des membres du CODEV de la MGP : http://www.metropolegrandparis.fr/fr/content/installation-du-conseil-de-developpement-de-la-metropole.
3. Les dispositions concernant les conseils de développement inscrites dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) , remplacent celles de la loi LOADDT du 25 juin 1999. L’article 88 de la loi NOTRe (loi n° 2015-991 du 7 août 2015) détermine le cadre légal des conseils de développement. La loi MAPAM (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014) concerne la Métropole du Grand Paris et les pôles d’équilibre territoriaux (articles 43 et 79).
© Bernard MÉRIGOT, 22 mars 2017, 19 heures.
ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.