Soixante-et-onze délibérations en 3 h 26, soit une adoptée toutes les 3 minutes et 30 secondes ! Tel est le surprenant bilan du conseil de l’établissement public territorial réuni le mardi 28 juin 2016, en son siège de l’hôtel de ville de Vitry-sur-Seine (2 avenue Youri-Gagarine), à partir de 19 heures. Encore une assemblée qui délibère plus vite que son ombre. C’est comme les numéros de prestidigitation : plus cela va vite, moins on voit ce qui se passe.

Établissement public territorial Grand-Orly, Val-de-Bièvre, Seine-Amont, « Ordre du jour du conseil territorial du 28 juin 2016 », p. 1/4.

En effet, à l’ordre du jour, pas moins de 71 points ont été abordés, dont 21 répertoriés dans la catégorie « finances » ! (1) Comment peut-on assister à une telle séance sans réprimer au bout de trois heures une irrépressible envie de bailler ou de partir, le conseil territorial du 28 juin ayant duré plus de trois heures ? La longueur de l’ordre du jour repousse tout citoyen actif à exercer son droit à vivre pleinement un instant important de la cité élargie à 24 communes… Pourquoi ne pas faire des conseils plus courts avec une longueur d’ordre du jour raisonnable ? Pourquoi un conseil de plusieurs heures, en pleine semaine, constitue-t-il en soi un déni de démocratie locale pour les administrés ? Pourquoi ces conseils ne sont-ils pas retransmis en direct par Internet, en différé, et conservés pour un visionnage ad libitum ? Pourquoi les règles de fonctionnement d’une assemblée délibérante font-elles état de l’obligation de se réunir au moins une fois par trimestre sans mentionner une limite de durée de la séance ou de points à aborder ? (2) A ce jour, aucune étude n’a été faite sur la possible corrélation entre des ordres du jour trop longs, des heures de séances inappropriées avec les activités des citoyens… et la relative absence de public lors des réunions des assemblées délibérantes.

En réalité, le président d’un conseil (municipal, communautaire, départemental, régional, territorial, métropolitain) le réunit de sa propre initiative chaque fois qu’il le juge utile. Le citoyen se trouve confronté, se heurte, à un pur fonctionnement réalisé selon le « bon vouloir » de l’exécutif. (3) Il n’y a pas de réel débat au cours des séances. Tout est bouclé d’avance, décidé, acté par la majorité et ses acolytes, reléguant les sessions des assemblées délibérantes à de simples chambres d’enregistrement. Parfois, des tensions pointent voire explosent : elles mettent ainsi un peu d’animation ou réveillent des endormis sur leur siège d’élus faute de joysticks, de tablettes ou de smartphones permettant de faire passer le temps plus vite. Il suffit de regarder les bétisiers filmés pour s’en rendre compte… Des désaccords font sauter les bonnes intentions d’une charte de gouvernance, comme celle adoptée le 12 avril 2016 par les conseillers territoriaux eptdouziens. Ce fut le cas lors de cette dernière séance. (4) Mais, n’assistons-nous pas là aux derniers actes d’une démocratie d’apparence coupée des attentes citoyennes ?

RÉFÉRENCES
1. Établissement public territorial Grand-Orly, Val-de-Bièvre, Seine-Amont, « Ordre du jour du conseil territorial du 28 juin 2016 », 4 p. (pdf) : EPT12 CT 28-06-2016.
2. Code général des collectivités territoriales, articles L. 2121-7 à L2121-27-1.
3. Voir également l’article de Bernard MÉRIGOT, « Savigny-sur-Orge. La séance du conseil municipal du jeudi 17 mars 2016 pour la première fois en direct sur Internet ? », www.savigny-avenir.info, 17 mars 2016 : http://www.savigny-avenir.fr/2016/03/17/savigny-sur-orge-la-seance-du-conseil-municipal-du-jeudi-17-mars-2016-diffusee-pour-la-premiere-fois-en-direct-sur-internet/.
4. Les séances du conseil territorial de l’EPT n° 12 ne sont toujours pas filmées par l’administration territoriale. Aucun des 92 conseillers territoriaux ne proteste ! Seule la première a été diffusée en direct le 12 janvier 2016. Depuis, le journaliste Olivier VAGNEUX enregistre en vidéo les séances et les publie sur Youtube, telle celle du 28 juin 2016 : https://youtu.be/0sgT7ZGx7Vw.

© Paul-André BEAUJEAN, 30 juin 2016, 15 h 30.