Ce 26 septembre 2016, les conseillers territoriaux de l’établissement public territorial n° 12 ont adopté à bulletins secrets, à la demande du maire UDI de Viry-Châtillon, Jean-Marie VILAIN, le nom définitif de la supra-collectivité : Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB).

• Nombre de votants : 87.
• Contre : 19 voix, soit 21,84 % des suffrages.
• Abstention : 11 voix, soit 12,64 % des suffrages.
• Pour : 57 voix, soit 65,52 % des suffrages.

Le nouveau nom de l’EPT 12 « Grand-Orly Seine Bièvre » – qui n’en est guère un puisqu’il reprend le précédent qui était « Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont » – n’a pas fait  l’unanimité. (1) Plus du tiers des élus représentants 24 communes et  679 463 administrés n’a pas respecté la charte de gouvernance votée par eux-mêmes, il y a quelques mois. (2) Rappelons un passage clé de ce texte du 12 avril 2016 : « Le dialogue sera la règle, le consensus est l’objectif qui sera systématiquement recherché. En cas de désaccord constaté, la majorité qualifiée de 75 % des membres est nécessaire ». 75 %, pas 65 % ! (3)

Cela inaugure t-il des pratiques prenant des libertés, au coup par coup, à l’égard des règles fixées ?

Il est à noter que la séance du conseil territorial du GOSB n’a pas été diffusée en direct sur Internet. La sonorisation pour le public était d’une qualité exécrable : il n’entendait presque rien, et ce dans la plus grande indifférence des membres de l’assemblée et de son administration. C’est une triste démonstration de l’indifférence à l’égard du respect normal que toute instance démocratique doit accorder aux citoyens.

RÉFÉRENCES
1. MÉRIGOT Bernard, MONNIOTTE-MÉRIGOT Sylvie, « EPT 12. Un nouveau nom à l’ordre du jour du conseil territorial du 26 septembre 2016 : Grand-Orly Seine Bièvre », www.portes-essonne-environnement.fr, 25 septembre 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/ept12-un-nouveau-nom-a-lordre-du-jour-du-conseil-territorial-du-26-septembre-2016-grand-orly-seine-bievre/.
2. Ablon, Arcueil, Athis-Mons, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry, Juvisy-sur-Orge, Le Kremlin-Bicêtre, L’Haÿ-les-Roses, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge, Thiais, Valenton, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Viry-Châtillon, Vitry-sur-Seine.
3. MONNIOTTE-MÉRIGOT Sylvie, MÉRIGOT Bernard, « EPT 12. Quelle est l’utilité d’une « charte de gouvernance » ? », www.portes-essonne-environnement.fr, 16 avril 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/ept-n-12-quelle-est-lutilite-dune-charte-de-gouvernance/.

© Bernard MÉRIGOT, 27 septembre 2016, 11 heures.

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Complément en date du 27 septembre 2016, 15 h 30

L’article ci-dessus émane d’un témoin qui a assisté à la séance publique d’une assemblée délibérante territoriale qui s’est tenue le lundi 26 septembre 2016. C’est un texte de nature journalistique, médiatique, citoyenne.

Les sciences sociales nous enseignent que l’histoire collective ne peut en aucun cas procéder du discours unique tenu par les hommes et les institutions politiques et administratives qui exercent le pouvoir, qu’ils soient des élus ou des fonctionnaires. C’est toujours en prenant la mesure de plusieurs sources que l’on peut construire/reconstruire une vérité qui est nécessairement et toujours pluraliste.

Le fonctionnement des appareils de pouvoir repose sur l’organisation d’une communication institutionnelle. Elle est fondée en particulier sur des « communiqués de presse » qui sont constitués par des discours particuliers élaborés et adressés aux journalistes et aux médias afin que ceux-ci disposent d’informations, de « rédactionnels », d’éléments de langage… Ces derniers sont en principe libres de les utiliser comme ils l’entendent, dans la mesure bien évidemment où premièrement ils conçoivent que leur rôle ne consiste en aucun cas à être de simples passeurs de relais, et deuxièmement qu’ils sont en mesure de vérifier ces informations, d’avoir accès à tous les documents publics, et de pouvoir effectuer une contre enquête.

Les textes ci-dessous émanent du service de presse de cette collectivité territoriale, daté du lendemain, le 27 septembre 2016. Ses auteurs sont :

1. Antoine HAMON. Journaliste, attaché de presse au service communication de l’établissement public territorial « Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont ». (1)
   
2. Christophe MENUEL. directeur de cabinet du président de l’établissement public territorial « Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont ». (2)
   

Découvrons ces textes.

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DOCUMENT n° 1

L’EPT 12 A UN NOM : GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE
Communiqué de presse

« Lundi 26 septembre 2016, les élus du conseil territorial de l’Établissement Public Territorial 12 de la Métropole du Grand Paris ont adopté le nom Grand-Orly Seine Bièvre pour désigner un territoire de 700 000 habitants qui s’étend d’Ivry-sur-Seine à Viry-Châtillon.

L’EPT 12 a un nom : Grand-Orly Seine Bièvre

A la suite d’une démarche participative engagée depuis le printemps 2016 auprès des habitants, des agents et des élus de l’Établissement Public Territorial 12 (EPT 12) de la Métropole du Grand Paris, le conseil territorial de l’EPT 12 a adopté à la majorité, lundi 26 septembre 2016,  le nom Grand-Orly Seine Bièvre.

Le choix du nom de l’EPT 12, qui était dénommé provisoirement « Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont », s’est effectué en plusieurs étapes, à travers une démarche commune :

–                Des propositions de noms ont été fournies par les villes à la suite de consultations publiques ou internes selon leurs choix, ainsi que par l’EPT ;

–                En conférence des maires le 5 juillet 2016, 4 principes essentiels ont été actés : choisir un nom court, fédérateur, constituant une référence avant tout pour les acteurs et partenaires socio-économiques et intégrant le mot incontournable d’Orly, référence géographique reconnue internationalement. 13 noms ont été choisis pour être soumis à une consultation citoyenne qui s’est déroulée pendant l’été ;

–                A l’issue des résultats de cette consultation, les maires ont voté majoritairement pour le nom de Grand-Orly Seine Bièvre ;

–                C’est donc le nom de Grand-Orly Seine Bièvre qui a été soumis au vote du conseil territorial le 26 septembre 2016 et qui a été adopté par les élus, conformément à l’avis des maires des 24 communes qui composent le territoire.

Territoire le plus peuplé de la petite couronne formant la Métropole du Grand Paris, l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre est composé :

–                des villes des ex-agglomérations du Val-de-Bièvre (Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, Kremlin-Bicêtre, L’Hay-les-Roses, Villejuif), de Seine-Amont (Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine) et des Portes de l’Essonne (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge) ;
–                de la commune de Viry-Chatillon, ex-membre de la communauté d’agglomération des lacs de l’Essonne ;
–                de 8 communes associées qui ne faisaient partie d’aucune agglomération (Ablon-sur-Seine, Chevilly-Larue, Orly, Rungis, Thiais, Valenton, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges).

Le 27 septembre 2016

Contact presse : Antoine Hamon. ahamon@portesessonne.fr, 01 69 57 80 40 // 06 33 98 57 80
Antoine Hamon
Journaliste. Attaché de presse. Service Communication
Établissement Public Territorial Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont
Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne
Athis-Mons – Juvisy-sur-Orge – Morangis – Paray-Vieille-Poste – Savigny-sur-Orge
3 rue Lefèvre Utile – BP 300 – 91205 Athis-Mons Cedex
Email : ahamon@portesessonne.fr
Tél. : 01 69 57 80 40 – Mob. : 06 33 98 57 80 »

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DOCUMENT n° 2

COMMUNIQUÉ

« Lundi 26 septembre 2016, lors du sixième conseil territorial de l’année, plusieurs décisions importantes ont été votées par les élus. Et en particulier celle du nom du territoire : la délibération soumise au vote, traduisant une proposition des maires du territoire, a été adoptée. L’EPT 12 a donc trouvé son nom : Grand-Orly Seine Bièvre.

D’autres points ont été adoptés lors de ce conseil. A l’occasion des votes des PLU locaux, depuis le 1^er janvier 2016 (sont) de la responsabilité de l’EPT, plusieurs élus ont pointé les limites de la loi NOTREe en terme de démocratie locale. « Le vote des PLU des villes n’est plus aujourd’hui soumis à un avis du conseil municipal, a souligné Romain Marchand, vice-président à l’aménagement. Les projets d’urbanisme concernant directement le quotidien des habitants doivent trouver un écho dans la ville. C’est pourquoi je propose qu’un avis du conseil municipal soit désormais demandé avant que le conseil territorial ne se prononce sur le PLU. »

Cette proposition, largement acceptée dans les échanges, « sera inscrite à l’ordre du jour de la prochaine conférence des maires du territoire » a indiqué le président Michel LEPRÊTRE. Dans ce contexte, toutes les délibérations concernant les PLU ont été adoptées, même si des débats « légitimes » sur certains projets ont eu lieu. « J’ai défendu deux principes, a poursuivi le président. D’une part celui de la coopérative des villes, avec le respect des politiques municipales. Et d’autre part le principe du débat démocratique, avec l’expression des élus. »

Par ailleurs, les élus ont décidé d’un certain nombre de mesures, telles que l’harmonisation des taux de CFE à l’échelle du territoire, rendue nécessaire par la loi, ou encore des exonérations de cotisations concernant certaines activités ancrées dans le territoire (PME en quartiers prioritaires, librairies indépendantes, jeunes entreprises innovantes, cinéma de moins de 450000 entes par an, théâtres nationaux et fixes…).

Le 27 septembre 2016

Contacts : Cabinet de la présidence, Christophe MENUEL, 01 75 37 73 26

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RÉFÉRENCES
1. Établissement public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (Cabinet de la Présidence), « Communiqué » (Choix du nom de Grand-Orly Seine Bièvre), 27 septembre 2016, 2 p., contact presse : Antoine Hamon, ahamon@portesessonne.fr, 01 69 57 80 40, 06 33 98 57 80.
2. Établissement public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (Cabinet de la Présidence), « Communiqué », 27 septembre 2016, 1 p., contact presse : Christophe Menuel, 01 75 37 73 26.

© Bernard MÉRIGOT, 27 septembre 2016, 15 h 30.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016.

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Complément en date du 27 septembre 2016, 23 h 30

Est t-il dans la mission de la presse de reprendre tels quels les textes rédigés par les services de communication des collectivités ? La réponse est non. Pourtant c’est ce qui se passe tous les jours, sans que les lecteurs s’en doutent : ils croient lire dans un média un article original et lisent en fait le copié/collé d’un communiqué de presse. Voici le texte que Rémi POIRIER a mis en ligne sur son site L’Essonnien L’info en Essonne le 27 septembre 2016. (1)

Dans l’exemple ci-dessous il s’agit d’une reprise intégrale, de la première à la dernière ligne, du texte écrit par Antoine HAMON, attaché de presse du Service Communication de l’établissement public territorial 12 Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine Amont. Le nom du véritable auteur, ainsi que celui de l’institution pour qui il travaille et est rémunéré, n’est pas mentionné.

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DOCUMENT n° 3

Rémi Poirier, du journal L’Essonnien, a mis en ligne le 27 septembre 2016 un texte qui reprend intégralement le communiqué de presse de Antoine Hamon, attaché de presse du service Communication de l’EPT 12, rédigé ce même 27 septembre 2016.

« L’EPT 12 A UN NOM : GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE

Par Rémi Poirier publié le 27 septembre 2016

A la suite d’une démarche participative engagée depuis le printemps 2016 auprès des habitants, des agents et des élus de l’Établissement Public Territorial 12 (EPT 12) de la Métropole du Grand Paris, le conseil territorial de l’EPT 12 a adopté à la majorité, lundi 26 septembre 2016,  le nom Grand-Orly Seine Bièvre.

Le choix du nom de l’EPT 12, qui était dénommé provisoirement « Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont », s’est effectué en plusieurs étapes, à travers une démarche commune :

• Des propositions de noms ont été fournies par les villes à la suite de consultations publiques ou internes selon leurs choix, ainsi que par l’EPT ;
• En conférence des maires le 5 juillet 2016, 4 principes essentiels ont été actés : choisir un nom court, fédérateur, constituant une référence avant tout pour les acteurs et partenaires socio-économiques et intégrant le mot incontournable d’Orly, référence géographique reconnue internationalement. 13 noms ont été choisis pour être soumis à une consultation citoyenne qui s’est déroulée pendant l’été ;
• A l’issue des résultats de cette consultation, les maires ont voté majoritairement pour le nom de Grand-Orly Seine Bièvre ;
• C’est donc le nom de Grand-Orly Seine Bièvre qui a été soumis au vote du conseil territorial le 26 septembre 2016 et qui a été adopté par les élus, conformément à l’avis des maires des 24 communes qui composent le territoire.

Territoire le plus peuplé de la petite couronne formant la Métropole du Grand Paris, l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre est composé :

• des villes des ex-agglomérations du Val-de-Bièvre (Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, Kremlin-Bicêtre, L’Hay-les-Roses, Villejuif), de Seine-Amont (Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine) et des Portes de l’Essonne (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge) ;
• de la commune de Viry-Chatillon, ex-membre de la communauté d’agglomération des lacs de l’Essonne ;
• de 8 communes associées qui ne faisaient partie d’aucune agglomération (Ablon-sur-Seine, Chevilly-Larue, Orly, Rungis, Thiais, Valenton, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges). »

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RÉFÉRENCE
1. POIRIER Rémi, « L’EPT 12 a un nom : Grand-Orly Seine Bièvre », L’Essonnien L’info en Essonne, 27 septembre 2016, http://www.lessonnien.fr/lept-12-a-un-nom-grand-orly-seine-bievre/.

© Bernard MÉRIGOT, 27 septembre 2016, 23 h 30.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016.

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