GOSB. L’établissement public territorial n° 12 se réunit en séance publique

Les conseils territoriaux des établissements publics territoriaux (EPT) prennent de plus en plus de décisions au détriment des conseils municipaux des communes. Normal : ce sont les effets des transferts de compétences qui dépossèdent de plus en plus les communes au profit des intercommunalités.

Le prochain conseil territorial de Grand Orly Seine Bièvre (GOSB, 24 communes, 686 416 habitants) se réunit en séance publique le mardi 16 mai 2017, à 19 heures, à Vitry-sur-Seine. (1) Quinze questions figurent à l’ordre du jour. On notera les suivantes :

  • Approbation du Protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain de Grigny et Viry-Chatillon Grande Borne / Plateau et Grigny 2.
  • Renouvellement de la convention de partenariat Clauses d’insertion EPT Grand-Orly Seine Bièvre – AEF 94 (Actions Emplois Formations), association spécialisée dans l’accompagnement individuel des demandeurs d’emploi dans le Val-de-Marne.
  • Candidature de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour un mandat d’administrateur d’Immobilière 3F sur la période 2017-2020.
  • Convention cadre avec Action Logement.
  • Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fresnes et bilan de la concertation.
  • Convention de co-financement dans le cadre de l’extension de l’écocentre de Morangis (Siredom/EPT 12).
  • Convention avec le SYCTOM pour la mise en œuvre d’un dispositif expérimental de conteneurisation, collecte et traitement des biodéchets.
  • Élaboration d’un Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés.

RÉFÉRENCE
1. GOSB, « Avis de convocation du conseil territorial. Mardi 16 mai 2017 à 19h00 », Ordre du jour, 2 p. (pdf) : Avis de convocation et ordre du jour Conseil territorial du 16 mai 2017.
A noter la lenteur du service de presse du Grand Orly Seine Bièvre pour diffuser à la presse un avis qui aurait dû être rendu public au moins cinq jours avant la séance : leur communiqué de presse a été reçu par mail ce 15 mai 2017 à 16h54. Quel manque de transparence et de bienséance ! Heureusement que la presse et les administrés attentifs ne l’attendent pas pour rendre public les ordres du jour…

© Paul-André BEAUJEAN, 15 mai 2017, 16 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.