Qui décide quoi ? Depuis le premier janvier 2016, les 131 communes de la région parisienne, qui totalisent presque 7 millions d’habitants, vivent sous un régime institutionnel complexe à cinq niveaux : commune, établissement public territorial, conseil départemental, conseil régional, métropole du Grand Paris. Chacune de ces collectivités territoriales dispose d’une assemblée délibérante : conseil municipal, conseil territorial, conseil métropolitain, conseil départemental, conseil régional.

Patrick OLLIER, Président de la Métropole du Grand Paris s’entretient avec Michel LEPRÊTRE, Président de l’Établissement territorial 12 Orly Seine Bièvre. Salle des séances du Conseil régional d’Ile-de-France, 57, rue de Babylone, Paris 7e, 25 novembre 2016. © Photographie PAB pour PEE.

Les 209 conseillers métropolitains qui composent le conseil de la Métropole du Grand Paris ont été convoqués le vendredi 25 novembre à 9 heures pour une séance publique qui s’est tenue dans l’hémicycle du Conseil régional d’Ile-de-France, 57, rue de Babylone à Paris, dans le 7e arrondissement. L’ordre du jour comportait 25 questions. (1) On le lira sous le lien suivant  mgp-conseil-metropoloitain-24-11-2016.

Redondance des décisions

On observe un phénomène inquiétant, au regard de la lisibilité de l’espace public, de redondance des décisions. L’évolution des compétences exercées aboutit à une situation ou tout le monde s’occupe de tout : plusieurs niveaux de collectivités délibèrent sur les mêmes dossiers et votent successivement les mêmes décisions. Ainsi ce 25 novembre 2016, le conseil métropolitain, par sa délibération n° 6 a voté sur les « règles de repos dominical pour les communes métropolitaines » (autrement dit, l’ouverture des commerces le dimanche), alors que les communes en avaient déjà délibéré précédemment. Est-il bien utile qu’une collectivité approuve par une seconde délibération le même avis qui a été émis précédemment par une première délibération votée par une autre collectivité ? Les citoyens sont en droit de s’interroger sur ce doublement.

De même, ainsi, en matière d’urbanisme, on voit un conseil municipal voter le Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune le jeudi 17 novembre 2016. Et le même dossier être ensuite voté par l’Établissement public territorial (EPT) le mardi 22 novembre.

Redondances organisationnelle

Enfin un nombre grandissant d’organismes divers (Conseil de surveillance des établissements publics de santé,   Établissement public de coopération culturelle, associations diverses…) comprennent comme membres, des représentants des différents niveaux de collectivités, ainsi que d’autres organismes. Le fait que toutes les instances exécutives se rencontrent est une chose. Le fait qu’elles siègent toutes dans tous les organismes existants en est une autre.

MGP, séance publique du conseil métropolitain du vendredi 25 novembre 2016. © Photographie BM/CAD pour PEE.

RÉFÉRÉNCES
1. Métropole du Grand Paris (MGP), Conseil métropolitain du vendredi 25 novembre 2016, ordre du jour de la séance publique, 2 p. (pdf) : mgp-conseil-metropoloitain-24-11-2016.
2. « La Maire de Paris a la responsabilité de fixer le nombre de dimanches autorisés pour l’ouverture des commerces à Paris. Ce nombre est fixé à 5 minimum et à 12 maximum. A la surprise générale vu les déclarations précédentes, il a été proposé que ce soit le maximum qui soit retenu. » Voir la déclaration d’Yves CONTASSOT.
CONTASSOT Yves, « Ouverture des commerces le dimanche : une erreur qui va fragiliser le commerce de proximité », 11 novembre 2016, http://yvescontassot.eu/.

© Paul-André BEAUJEAN, 3 décembre 2016, 20 h 45.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016