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Réchauffement climatique : l’État français a manqué à ses obligations. Le texte complet du jugement du Tribunal administratif de Paris du 3 février 2021 (Oxfam France)

« L’État versera à l’association Oxfam France, l’association Notre Affaire à Tous, l’association pour la Nature et l’Homme, l’association Greenpeace France la somme d’un euro chacune en réparation de leur préjudice moral » peut-on lire dans le jugement du Tribunal administratif de Paris rendu le 3 février 2021. (Article 3 du jugement, p. 38)

Fumées de cheminées d’usine, Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 14 décembre 2016. © Photographie Bernard Mérigot pour PEE.

Le jugement du 3 février 2021 fait suite à un recours déposé par plusieurs associations (Association Oxfam France, Association Notre Affaire à Tous, association pour la Nature et l’Homme, Association Greenpeace France). Elles demandaient notamment  :

  • « d’enjoindre au premier ministre et aux ministres compétents de mettre un terme à l’ensemble des manquements de l’État à ses obligations – générales et spécifiques – en matière de lutte contre le changement climatique » (p. 1),
  • « de prendre les mesures nécessaires aux fins de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère (…) à un niveau compatible avec l’objectif de contenir l’élévation moyenne de la planète en-dessous du seuil de 1,5 ° »
  • « de prendre les mesures nécessaires à l’adaptation du territoire national ».

De mauvais esprits se sont empressés de minimiser à la fois la portée et la validité du jugement du Tribunal administratif. De tels propos, profondément irresponsables (« Je n’en sais rien, mais je suis compétent pour donner mon avis à tout le monde ») relèvent de la dénégation à l’égard d’une réalité scientifique établie.

Les conséquences de ce jugement sont considérables, pour les citoyens, les élus, les administrations, les juristes. Et ce, quels que soient les épisodes à venir de ce feuilleton judiciaire qui demeure « à suivre ».  La publication de référence des professionnels du droit administratif, l’ Actualité juridique de Droit administratif (AJDA) publiée par Dalloz à titré à ce sujet : « Le préjudice écologique reconnu dans l’« Affaire du Siècle». (1)
On retiendra qu’en 2021, pour la première fois, la justice a reconnu le bien-fondé des revendications citoyennes portées par des associations en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

La Justice a donc reconnu « Au nom du peuple Français »,  le non-respect « de la trajectoire de réduction des gaz à effet de serre que l’État a lui-même établi ». La France a pris divers engagements internationaux (comme l’Accord de Paris en 2015) pour limiter ses émissions de gaz à effet de serre, et atteindre un bilan neutre en 2050. (2) Dans ce but, elle s’est fixée une trajectoire :

  • – 1,5 % de réduction des émissions chaque année, pendant cinq ans, de 2016 à 2025,
  • – 3,2 % chaque année pendant vingt-cinq ans, de 2025 à 2050.

Pour ce faire, l’amélioration de l’efficacité énergétique, est déclinée selon deux grandes actions :

  • d’une part, par la baisse de la consommation énergétique,
  • d’autre part, par l’amélioration de l’efficacité énergétique.

Or, aucun de ces objectifs n’a été atteints durant les quatre années de la période 2015-2019, comme l’atteste l’observatoire climat-énergie, et comme le reconnaît le gouvernement lui-même.

  • Le budget carbone a été dépassé de + 4 %.
  • En 2018 et 2019, la réduction des gaz à effet de serre n’a atteint que – 0,9 %.

Ce non-respect des plafonds d’émissions fixés par la Stratégie Nationale Bas-Carbone se manifeste dans presque tous les secteurs :

  • transports (en 2017, 10,6 % de dépassement),
  • bâtiment (22,7 %) et
  • agriculture (3,2 %).

Les associations soutiennent que ces résultats ne correspondent pas aux objectifs fixés et qu’il est impératif d’effectuer un suivi véritable pour évaluer les mesures mises en œuvre afin de respecter les engagements pris.

Dans son rapport de juillet 2020, le Haut Conseil au Climat relève qu’au vu des objectifs poursuivis. les actions climatiques engagées sont insuffisantes. La trajectoire fixée par le gouvernement ( – 40 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030) doit être beaucoup plus contraignante pour parvenir aux résultats annoncés.

Jugement du Tribunal administratif de Paris rendu le 3 février 2021. Lutte contre le changement climatique (38 pages). Archives Portes de l’Essonne Environnement. Pdf du texte complet Jugement TA 03 02 2021 Oxfam

« L’Affaire du siècle » demeurera comme étant le nom de la campagne de protestation contre le manque de résultats obtenus par l’État français en matière de lutte contre le réchauffement climatique qui a été initiée en France le 17 décembre 2018 par quatre associations (Fondation pour la nature et l’homme, Greenpeace France, Notre affaire à tous, Oxam France) et qui a poursuivi en justice l’État pour son inaction en matière de lutte contre l’émission de gaz à effet de serre.

  • Une pétition collecte en 2019 deux millions de signatures en un mois. Les réponses apportées par le gouvernement (Emmanuel MACRON, président (depuis 2017) ; Édouard PHILIPPE, Premier ministre (2017-2020); François de RUGY, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (2018-2019) étant jugées insuffisantes, un recours en justice contre l’État est déposé auprès du Tribunal administratif de Paris le 14 mars 2019.
  • Le 3 février 2021, le Tribunal administratif rend son jugement. Celui-ci reconnait la faute de l’État, en lui laissant deux mois pour soumettre des observations avant de se prononcer sur l’injonction à agir.

Cette action se situe dans le domaine de la justice climatique qui désigne les approches éthiques et morales et politiques du dérèglement climatique. Elle désigne notamment les plaintes et actions juridique déposés pour action insuffisante contre le changement climatique. Dans le monde, entre 2006 et 2019, plus de 1 300 plaintes relatives au Climat ont été déposées dans une trentaine de pays, parfois par des enfants. Les accusés sont surtout les gouvernements, mais les actions en justice visent de plus en plus les grandes entreprises qui sont de sont de grandes émettrices de gaz à effet de serre.

Comme l’écrit Cyril LEMIEUX, à propos d’un autre combat environnemental historique, celui qui a été mené pour « rendre visible » les dangers du nucléaire, la « sociologie de la mobilisation classique, en ignorant tout à la fois le travail de mise en visibilité de certaines réalités qui est poursuivi par les acteurs inquiets ou protestataires, et les multiples répercussions que ce travail tend à avoir dans la manière dont les tiers perçoivent leur environnement et s’y engagent, elle sous-estime les capacités d’auto-transformation du monde social. » (3)

CONCLUSIONS

Que devenons-nous retenir ?

  • Que le réchauffement climatique est une réalité à laquelle aucun territoire, quel qu’il soit, n’échappe.
  • Que tous les territoires sont concernés et obligatoirement solidaires. Il existe un ruissellement des responsabilités à tous les étages de l’emboitement territorial (État, régions, répartements, métropoles, intercommunalités, communes…). Les engagements qui incombent à l’État incombent  à tous. Personne ne peut plus s’amuser au petit jeu du « c’est pas moi, c’est l’autre…».
  • Qu’il est devenu intolérable que les engagements des collectivités publiques, des services publics, des entreprises ne soient pas conduits à leur terme et n’aboutissent pas aux résultats annoncés. Aucune collectivité ne peut se dérober. Nous sommes dans une « écologie de résultat ».
  • L’expertise citoyenne et associative en matière de transition climatique n’est en rien inférieure à celle de l’État. Elles doivent être reconnues à égalité à leur juste place en leur accordant une égale légitimité.

Tribunal administratif de Paris. En-tête.

RÉFÉRENCES

1. PASTOR Jean-Marc, « Le préjudice écologique reconnu dans l’« Affaire du Siècle». Le tribunal administratif de Paris reconnaît la carence partielle de l’État à respecter les objectifs qu’il s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre », Dalloz actualités, 4 février 2021. https://www.dalloz-actualite.fr/flash/prejudice-ecologique-reconnu-dans-l-affaire-du-siecle#.YB_BT2PjK88

2. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) du 9 mai 1992.
Accord de Paris du 12 décembre 2015 prévoyant les mesures nécessaires pour lutter contre le changement climatique (notamment en limitant les émissions de gaz à effet de serre).

3. LEMIEUX Cyril, « Une contribution à la Sociologie de la mobilisation. Rendre visible les dangers du nucléaire », Laboratoire, École des Hautes études en Sciences Sociales (EHESS). http://lier.ehess.fr/docannexe/file/2399/2008_dangers_nucle_aire.pdf
Cyril LEMIEUX est maître de conférences à l’EHESS, membre du Groupe de Sociologie Politique et Morale de l’Institut Marcel Mauss (CNRS-EHESS).

HAUTEREAU-BOUTONNET Mathilde, « Affaire du siècle » : les promesses climatiques risquent d’engager ceux qui les font, The Conversation, 7 février 2021. https://theconversation.com/affaire-du-siecle-les-promesses-climatiques-risquent-dengager-ceux-qui-les-font-154800?
Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET est Professeur de droit, Aix-Marseille Université (AMU)

LÉGENDES DES ILLUSTRATIONS

  • Fumées de cheminées d’usine, Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 14 décembre 2016. © Photographie Bernard Mérigot pour PEE.
  • Jugement du Tribunal administratif de Paris rendu le 3 février 2021. Lutte contre le changement climatique (38 pages). Archives Portes de l’Essonne Environnement. Pdf du texte complet Jugement TA 03 02 2021 Oxfam
  • Tribunal administratif de Paris. En-tête.

© MONNIOTTE-MÉRIGOT Sylvie, MÉRIGOT Bernard. Article mis en ligne le 7 février 2021.

Portes de l’Essonne Environnement
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Média numérique
ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2021

Orge. Une rivière à l’heure du changement climatique. Quel avenir pour le Syndicat de l’Orge ?

Inondations, sécheresses, pollutions des rivières, défense de la biodiversité… autant d’événements en lien direct avec le changement climatique (1) auquel nous sommes confrontés en ce début de XXIe sicle.  Autant de domaines vis-à-vis desquels une catégorie d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) joue un rôle déterminant : les syndicats de rivière,  comme dans le département de l’Essonne, le Syndicat de l’Orge qui regroupe 59 communes et 9 communautés d’agglomération.
Son président François CHOLLEY, maire de Villemoisson-sur-Orge, a prononcé une importante allocution le jeudi 30 janvier 2020 à l’occasion de la présentation les vœux de cette collectivité dont l’action concerne 420 000 habitants.

Bilan de mandat ?  Ou pot de départ ? interrogea François CHOLLEY au début de son intervention. Au-delà de la présentation des actions menées, notamment durant l’année 2019, il a dressé le plan de ce qui pourrait constituer le programme des six prochaines années (2020-2026). Une occasion de réfléchir aux caractéristiques particulières de l’exercice des pouvoirs des collectivités publiques comme des citoyens à l’égard de cet étrange bien commun de l’humanité qu’est l’eau.

Vœux du Syndicat de l’Orge, au Trianon/Maison de la Justice et du Droit, à Villemoisson-sur-Orge, le jeudi 30 janvier 2020. De gauche à droite, Éric BRAIVE, président du Syndicat d’agglomération Cœur d’Essonne ; Laure DARCOS, sénatrice de l’Essonne ; Jean-Raymond HUGONET, sénateur de l’Essonne ; Pierre CHAMPION, maire honoraire de Saint-Geneviève-des-Bois, ancien vice-président du Conseil général de l’Essonne, ancien vice-président du Syndicat de l’Orge ; Bernard SPROTTI, vice-président du Syndicat de l’Orge, vice-président de Cœur d’Essonne, maire de Breuillet. A la tribune, François CHOLLEY, président du Syndicat de l’Orge, entouré par les vice-présidents. © Photographie BM/CAD pour PEE.

TOUS LES SIX ANS. La vie des institutions territoriales locales (communes, communautés de communes, communauté d’agglomération, établissements publics territoriaux, syndicats intercommunaux…), ainsi que celle des femmes et des hommes siégeant dans leurs organismes exécutifs, est séquencée en tranches de six années. Elles sont rythmées par les élections municipales comme celles des 15 et 22 mars 2020 qui verront le renouvellement des 34 967 conseils municipaux de France. Après le sexenat 2004-2020 qui s’achève au mois de mars, celui de 2020-2026 lui succédera. 

UNE VISIBILITÉ DISCRÈTE. Autant les médias se répandent, en ce mois de février, en commentaires sur la partie la plus visible, celle de l’élection des maires, autant ils omettent d’évoquer les élections au sein des autres exécutifs territoriaux.
Les élections au scrutin direct des conseils municipaux seront suivies aussitôt par d’autres élections, au scrutin indirect, concernant le renouvellement des exécutifs des communautés de communes, des syndicats intercommunaux, des syndicats de rivière, de collecte et de traitement, et pour certains territoires, d’établissements publics territoriaux (EPT), de métropoles…

CONNAISSANCE ET ACTION. François CHOLLEY a rappelé que l’année écoulée a permis une connaissance affinée de la rivière (mesures, études hydrauliques…). Elle a vu une réduction des freins hydrauliques et une facilitation des écoulements de la rivière (retrait des seuils et des embâcles, évasement des berges…) permettant un étalement des crues dans le lit majeur, ainsi qu’une sensibilisation et un accompagnement des habitants pour leur protection individuelle.

Il cita la construction du bassin de rétention à Briis-sous-Forges, la création de fossés ralentisseurs à Pecqueuse pour limiter le ruissellement, et le renforcement des parapets de la Morte-Rivière à Viry-Châtillon. Les 25 bassins de retenue, situés tout au long de la rivière, ont une capacité de rétention de 2 750 000 m3. (2)

  1. Épisodes de sécheresse. Les bassins de retenue situés en amont  doivent-ils servir à soutenir l’étiage de l’aval de la rivière ?
  2. Ruissellements agricoles. Peut-on admettre que les terres situées en amont, en ne retenant pas les eaux de pluie, inondent l’aval ?
  3. Zones inondables. Les points noirs inondables doivent-ils continuer à être urbanisés ?
  4. Zones à inonder en priorité (ZIP). Doit-on créer des zones qui seraient inondées pour éviter que d’autres le soient ?
  5. Zones naturelles gérées par le syndicat. Elles répondent à un besoin grandissant des habitants et sont sur-fréquentées durant certains week-end, au détriment de la faune et de la flore. Doit-on en limiter l’usage ?
  6. Gouvernance. Comment faire pour associer plus étroitement et de façon suivie les représentants des 59 communes composant de Syndicat de l’Orge ?

François CHOLLEY, président du Syndicat de l’Orge lors de son allocution au cours de la cérémonie des vœux du jeudi 30 janvier 2020 au Trianon. Photographie BM/CAD pour PEE.

L’EAU QUI TOMBE DU CIEL. « Le courage de la goutte d’eau, c’est qu’elle ose tomber dans le désert ». C’est par cette citation de l’écrivain chinois LAO SHE que François CHOLLEY a terminé son allocution. (3)

C’est une façon de rappeler la dépendance de la terre, de la nature et de l’espèce humaine à l’égard de l’eau qui « tombe du ciel ». La terre en absorbe une partie. Les surfaces imperméables en rejettent une autre partie. L’excédent alimente les nappes phréatiques. Enfin, les sources forment les ruisseaux, les rivières et les fleuves.

Pas assez d’eau, et c’est la sécheresse, trop d’eau et c’est l’inondation.

L’homme ne commande pas à la pluie. Il est sans pouvoir pour décider ni des endroits où elle tombe, ni des dates où elle tombe. Pas plus qu’il ne connait les quantités qui tomberont et les durées des « épisodes pluvieux » que les bulletins météorologiques annoncent.

A lui de « gérer », c’est-à-dire de prévoir à la fois le prévisible et l’imprévisible, dans l’instant et pour le futur, de cette ressource essentielle à la vie en prenant en compte ses trois aspects essentiels : l’eau potable, les eaux pluviales, les eaux usées.

EAU POTABLE, EAU PLUVIALE, EAU USÉE. Trois problèmes simples, dans trois domaines, dont les réponses sont complexes sous trois aspects : celui de la quantité, de la qualité et du coût :

  • un captage, un traitement et une distribution en eau potable,
  • une collecte, une régulation et un traitement de l’eau pluviale permettant son réemploi,
  • une collecte et un traitement et le rejet de l’eau usée.

HISTOIRE DE RÉSEAUX. Le rapport tissé par les hommes avec ces trois problèmes de l’eau (potable, pluviale, usée) a une histoire. Elle s’est manifestée par des réseaux, à la fois matériels et immatériels, visibles et invisibles, prenant la forme de solutions institutionnelles et sociétales tantôt publiques tantôt privées. Celles-ci comprennent :

  • l’État français et ses représentants départementaux qui, par tradition, veulent tout contrôler, tout réglementer, sans jamais posséder la totalité ni des informations pour décider, ni les ressources financières pour intervenir.
  • les collectivités publiques locales (communes, intercommunalités…) qui vivent ce qui se passe sur leur territoire, et qui attendent que les solutions concrètes et pratiques soient trouvées et mises en œuvre rapidement.
  • les entreprises privées de service qui assurent des services, qui investissent, et qui comptent évidemment retirer des profits de leur activité.
  • les citoyens, habitants, contribuables, électeurs, abonnés, clients… qui ne savent pas toujours bien qui fait quoi, et qui veulent être consultés, donner leur avis sur le fonctionnement de ces réseaux dans lesquels ils sont impliqués, et participer aux décisions majeures.

Il doit être souligné que les législations successives récentes, en regroupant un certain nombre de structures territoriales, ont produit un double effet, de nature contradictoire :
1. permettre une approche plus globale qu’elle ne l’était précédemment,
2. éloigner – de fait – les citoyens des lieux de décision.
Un seul exemple, ce n’est plus le conseil municipal (qui est proche), mais c’est l’intercommunalité (qui est plus éloignée), qui envoie ses délégués aux syndicats intercommunaux.

EXISTE-T-IL UNE INTENTIONNALITÉ DE L’EAU ? La pensée de l’écrivain LAO SHE ouvre un espace de réflexion et d’interrogation. En attribuant une qualité morale (le courage) à la goutte d’eau, il introduit un paradoxe : celui de l’intentionnalité des phénomènes naturels. Une goutte d’eau peut-elle être inutile ? En évoquant le territoire où s’accomplit un phénomène naturel (le désert), il suggère, selon un mode ironique, l’indécision qui existe entre des causes et des effets, et sur ce qui est jugé utile ou inutile. Utile à qui ? Inutile à quoi ? Aujourd’hui, une goutte d’eau n’est rien. Mais il n’en est pas de même si, demain, la pluie se mettait à tomber de façon continue sur les déserts et cessait de tomber en Ile-de France.

A l’heure de la transition climatique du XXIe siècle, l’eau fait partie des biens communs de l’humanité. Le courage, c’est d’oser s’occuper du bien commun sans perdre de vue qu’il appartient à tout le monde. C’est ce que le Syndicat de l’Orge effectue pour sa part, dans ses deux domaines d’intervention : l’eau pluviale (rivière) et de l’eau usée (assainissement). Il entend les poursuivre pour le prochain sexenat 2020-2026.

Coucher de soleil sur le Bassin du Carouges, Extrait de Au Fil de l’Orge, bulletin du Syndicat de l’Orge, n° 110, décembre 2019-janvier 2020, p. 1.

CONCLUSION

LA GESTION DE L’EAU EST-ELLE UN PARADIGME IDÉOLOGIQUE ? Pour les deux anthropologues Barbara CASCIARRI et Mauro VAN AKEN, l’eau constitue « une entrée dans les dynamiques et les flux du contemporain ». (4) Leur expérience de chercheurs de terrain leur permet de dire qu’entre les deux cheminements mêlés des « flux d’eau » et les « flux de pouvoir », aucune « question d’eau » ne peut jamais cacher sa dimension politique.

On ne peut admettre que l’eau devenirne une simple question de gouvernance, aussi complexe et partagée soit-elle. Utilisée dans ce contexte précis, la « gouvernance » constitue à l’évidence un paradigme idéologique (c’est-à-dire, une représentation du monde imposée, une manière unique de voir les choses, un courant de pensée majoritaire, dans un moment donné). Il voudrait imposer de transformer d’office tout « discours sur l’eau », en un problème de « gestion de l’eau ». C’est ce qui constitue un masque : la gestion de l’eau ne peut pas faire plaisir à tout le monde : elle impose des choix. Seul celui du bien commun devrait  l’emporter.

Lorsque des zones inondables urbanisées sont inondées (par une subversion marine ou à la suite d’un évènement climatique). Cela est dans l’ordre des choses, puisquele destin d’une zone inondable est précisément d’être inondée un jour ou l’autre.
Au lendemain des inondations, l’État et son administration ne tiennent jamais un discours de reconnaissance de responsabilité. Au contraire, ministres et préfets font porter la responsabilité sur les collectivités territoriales, et sur leurs représentants. Comme chaque fois que ce même État, et cette même administration préfectorale, qui exerçait avant que les constructions ne soient réalisées, le contrôle de légalité des permis de construire dont la délivrance ont eu pour conséquence  construction d’habitations dans des zones inondables, c’est-à-dire, inconstructibles ?

Les partages multiples entre les décisions, les financements et les responsabilités concernant les rivières obéissent à des modalités distinctes. N’oublions pas que l’eau des rivières, leurs inondations, leur sécheresses, leurs pollutions demeurent des problèmes de nature politique. « Qui est responsable des dommages et des destructions causées par l’eau ?  La question qui en commande une autre qui exerce quel pouvoir sur l’eau ?

RÉFÉRENCES

1. Le changement climatique (« Climate change » en anglais) désigne la modification durable des paramètres statistiques du climat global de la Terre et de ses climats régionaux.
Le réchauffement climatique est consécutif aux émissions de gaz à effet de serre engendrées par les activités humaines qui modifient la composition de l’atmosphère de la planète.

2. Syndicat de l’Orge (Établissement public de coopération intercommunale, EPCI)

  • 420 000 habitants
  • 59 communes
  • 9 communautés d’agglomération
  • 225 kilomètres carrés de bassin versant
  • 300 kilomètres de cours d’eau (l’Orge et ses affluents : le Blutin, la Sallemouille, la Bretonnière, le Mort Ru, la Renarde, la Rémarde, la Prédecelle…)
  • 400 hectares d’espaces naturels

Au fil de l’Orge, n° 110, décembre 2019-janvier 2020.

3. LAO SHE, Quatre générations sous un même toit (1949). Traduction française publiée par Mercure de France et Folio. Vol I (1996), Vol II (1998), Vol III (2000). Préfaces de Jean-Marie LE CLÉZIO et Paul BADY.
Lao She est le pseudonyme de SHU QUIGCHUN (1899-1966), écrivain chinois. Il s’est suicidé à la suite de violences dont il a été victime durant la Révolution culturelle chinoise.

4. CASCIARRI Barbara et VAN AKEN Mauro, « Anthropologie et eau(x) affaires globales, eaux locales et flux de cultures », Journal des anthropologues, n° 132-133, 2013. http://journals.openedition.org/jda/4903

LÉGENDES DES ILLUSTRATIONS

  • Vœux du Syndicat de l’Orge, au Trianon/Maison de la Justice et du Droit, à Villemoisson-sur-Orge, le jeudi 30 janvier 2020. De gauche à droite, Éric BRAIVE, président du Syndicat d’agglomération Cœur d’Essonne ; Laure DARCOS, sénatrice de l’Essonne ; Jean-Raymond HUGONET, sénateur de l’Essonne ; Pierre CHAMPION, maire honoraire de Saint-Geneviève-des-Bois, ancien vice-président du Conseil général de l’Essonne, ancien vice-président du Syndicat de l’Orge ; Bernard SPROTTI, vice-président du Syndicat de l’Orge, vice-président de Cœur d’Essonne, maire de Breuillet. A la tribune, François CHOLLEY, président du Syndicat de l’Orge, entouré par les vice-présidents. © Photographie BM/CAD pour PEE.

  • Coucher de soleil sur le Bassin du Carouges, Extrait de Au Fil de l’Orge, bulletin du Syndicat de l’Orge, n° 110, décembre 2019-janvier 2020, p. 1.

© Bernard MÉRIGOT, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT. Article mis en ligne le 7 février 2020.

Portes de l’Essonne Environnement
http://portes-essonne-environnement.fr
Média numérique
ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2020

 

Environnement. Comment réduire d’une façon significative et rapide les émissions de gaz carbonique ?

Deux voies s’ouvrent aux citoyens comme aux entreprises et aux collectivités pour réduire les émissions de gaz carbonique : soit attendre d’y être contraints par les lois et les règlements, soit s’engager volontairement dans des programmes d’action. Cette dernière voie est celle que suivent de plus en plus d’entreprises. C’est ainsi que le président-directeur général du Groupe Aéroport de Paris (ADP), Augustin de ROMANET, vient d’annoncer une diminution de 65 % des émissions de CO2 pour les trois aéroports parisiens à l’horizon de 2020. (1)

« Je n’émets plus CO2, donc je peux continuer à exister » remplace désormais « J’émets du CO2, donc j’existe », seconde formulation du cogito de la pollution et du réchauffement climatique. © Photographie BM/CAD pour PEE, 2017.

Les diminutions d’émission de CO2 portent sur trois objectifs : les centrales thermiques, la consommation d’électricité, les véhicules de service.

  • La géothermie permet de chauffer les bâtiments de l’ensemble de la plate-forme aéroportuaire Paris-Orly. Elle représente 70 % du chauffage des terminaux. Une économie de 50 000 tonnes de CO2 a été réalisée depuis 2011.
  • Les énergies renouvelables. La récupération de la chaleur de l’usine d’incinération de Rungis fournit 27 % de la production de chaleur. Une économie de 50 000 tonnes de CO2 a été réalisée depuis 2011.
  • La chaufferie biomasse. La chaufferie installée en 2012 à Paris-Charles de Gaulle produit 25 % des besoins en chaleur. Une économie de 18 000 tonnes de CO2 est réalisée chaque année.

Graphique extrait de : Groupe ADP, « Le groupe relève son ambition de réduction des émissions de CO² : – 65 % sur les 3 aéroports parisiens entre 2009 et 2020 », communiqué de presse en date du 13 juin 2017.

Cette forte réduction de l’empreinte carbone d’ADP est louable. Elle est avant tout exigée par la transition écologique mondiale établie par la Conférence de Rio. Elle entre dans la politique globale des entreprises qui, surtout depuis les années 2000, intègrent obligatoirement, sans que cela n’affecte leur performance économique, la politique de développement durable dans leurs décisions de gestion. Au regard des bilans du Groupe ADP, cette performance économique est effectivement loin d’être mise en danger par les dispositions prises par l’entreprise pour lutter contre le réchauffement climatique. (2) Elle en a fait un argument de développement économique avec trois priorités mises en avant lors de la COP21, pour 2016-2020 :

  • 1. la diminution des émissions de CO2 des infrastructures aéroportuaires par passager de 65 % entre 2009 et 2020 ;
  • 2. l’amélioration de la performance énergétique de 1,5 % par an sur la période 2016-2020 ;
  • 3. la dévolution de la part d’énergies renouvelables dans la consommation finale des aéroports à 15 % en 2020.

Pour aller encore plus loin, le Groupe ADP a signé en mars 2017 le Manifeste pour décarbonner l’Europe (The Shift Project). Il a pour ambition de supprimer l’émission de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.

Le riverain de l’aéroport Paris-Orly, survolé au quotidien ou occasionnellement, peut légitimement se poser la question suivante : est-ce du greenwashing ou bien une réalité pour ceux qui vivent à proximité d’un aéroport ? Autrement dit, à quand une réelle réduction des gaz à effet de serre émis par les rotations des avions au-dessus des têtes des riverains survolés ? Notamment lors des procédures de remise de gaz qui, au dire de la DGAC, sont de plus en plus nombreuses ces derniers mois dans la vallée de l’Orge et l’ancienne communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) .

DOCUMENTS

MANIFESTE POUR DÉCARBONER L’EUROPE

Nous, signataires du présent Manifeste pour décarboner l’Europe, appelons les États européens à lancer dès maintenant les politiques capables d’aboutir en 2050 à des émissions de gaz à effet de serre aussi proches que possible de zéro.

L’Accord de Paris sur le climat engage l’Europe à réinventer la totalité de son économie. Tout ou presque reste à faire. Le défi met en jeu chacune des activités essentielles encore dépendantes des énergies fossiles : l’industrie et la production électrique, les transports, le bâtiment, l’agriculture, et de manière indirecte la finance, l’assurance et les politiques publiques.

L’Europe a vu naître la première révolution industrielle, celle du charbon et des hydrocarbures. Depuis, l’humanité a brûlé en 150 ans près de la moitié du pétrole que la nature a mis un demi-milliard d’années à créer. Il faut choisir d’urgence le chemin capable de conduire au-delà de ces sources d’énergie tarissables, qui sont en train de dégrader le climat de façon irréparable.

L’Europe se doit d’ouvrir la voie de la prochaine révolution industrielle, celle de la sortie des énergies fossiles. Elle a tout à y gagner. Le projet européen s’est construit après 1945 autour du charbon et de l’acier. Il peut maintenant se régénérer pour donner naissance à un monde nouveau, prospère et durable. Un monde de paix.

Inventons ensemble l’Europe post-carbone. Cette invention est le souffle neuf dont l’Europe a besoin, et qu’elle peut offrir au monde pour empêcher la ruine des conditions de vie sur Terre.

Nous appelons tous les acteurs de l’Europe – individus, société civile, compagnies privées, pouvoirs publics – à entreprendre au plus vite les actions cohérentes et concrètes à la mesure du défi du climat et de la préservation des ressources naturelles. L’Union européenne peut et doit impérativement se donner les moyens de converger vers l’ambitieux objectif vital que fixe l’Accord de Paris. Pour réussir, il lui faut se rassembler autour de cet objectif commun, en respectant en son sein les différences génératrices de solidarité et de synergies. La raison, la liberté et l’audace, racines de l’Europe, feront fructifier ce projet sans précédent.

Les solutions techniques et organisationnelles sont là. Il ne tient qu’à la volonté des Européens de les transformer en réponses politiques, capables de donner rapidement naissance à une économie différente, source de profits, d’emplois et de bien-être nouveaux. Nous prenons acte que ces réponses réclament de changer bon nombre d’habitudes : habitudes de production, habitudes de consommation, habitudes de penser surtout.

Allons-nous renoncer parce que la tâche qui nous revient est immense ?

Nous avons le devoir moral d’agir. Nous en avons aussi l’ambition.

Une fois encore, l’Europe a rendez-vous avec l’Histoire. Le défi est redoutable, tant mieux : anticiper l’inexorable, c’est triompher de l’avenir. L’ampleur de l’entreprise égale tout ce que l’Europe a accompli depuis sa création. Cette entreprise, c’est la voie de la modernité.

http://decarbonizeurope.org/

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9 PROPOSITIONS POUR QUE L’EUROPE CHANGE D’ÈRE
Pour relever le défi du climat et réussir la révolution post-carbone d’ici 2050

Les « 9 propositions pour changer d’ère » n’engagent pas les signataires du « Manifeste pour décarboner l’Europe » mais constituent la vision du Shift Project (http://www.theshiftproject.org) de ce que pourrait être les axes du plan d’action auquel appelle le Manifeste. Ces propositions décrivent ce que l’Europe pourrait faire a minima pour respecter l’accord de Paris sur le climat. Leur mise en œuvre pourrait permettre d’accomplir l’essentiel des réductions d’émissions nécessaires afin de respecter notre « budget carbone », c’est-à-dire le plafond d’émissions de gaz à effet de serre visé en 2050, correspondant à une division par quatre (« Facteur 4 ») des émissions de 1990 des pays membres de l’Union européenne.

  1. Fermer toutes les centrales à charbon
  2. Généraliser la voiture à moins de 2 litres au 100 kilomètres
  3. Réussir la révolution du transport en ville
  4. Tripler le réseau des trains à grande vitesse
  5. Inventer l’industrie lourde post-carbone
  6. Rénover les logements anciens
  7. Lancer le grand chantier de rénovation des bâtiments publics
  8. Développer la séquestration de carbone par les forêts européennes
  9. Réussir le passage à l’agriculture durable

file://localhost/Shift Project http/::www.theshiftproject.org

RÉFÉRENCES
1. Groupe ADP, « Le groupe relève son ambition de réduction des émissions de CO² : – 65 % sur les 3 aéroports parisiens entre 2009 et 2020 », communiqué de presse en date du 13 juin 2017, reçu par PEE le 13 juin 2017 à 11 h 33.
2. Le Groupe Aéroport de Paris (ADP) exploite les plates-formes aéroportuaires Paris-Charles de Gaule à Roissy-en-France, Paris-Orly, Paris-Le Bourget Il a accueilli plus de 97 millions de passagers et plus de 2 millions de tonnes de fret en 2016. Son chiffre d’affaires s’est élevé à 2 947 millions d’euros.

© Paul-André BEAUJEAN, 15 juin 2017, 15 h 30.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

Le réchauffement climatique existe. Je l’ai rencontré

Il existe de multiples modalités politiques de négation de la vérité concernant l’environnement. C’est ainsi que pour refuser de reconnaître le réchauffement climatique, ses conséquences, ainsi que les mesures urgentes à prendre pour le diminuer, un courant s’est développé : c’est le climato-scepticisme qui cherche à entraîner une partie de l’opinion.

Comment combattre le climato-scepticisme ?

Tout simplement en dénonçant ses arrières pensées politiques et en apportant des faits scientifiquement établis. La récente publication, en février 2017,  par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer en charge des relations internationales sur le climat, des Chiffres clés de l’environnement, Édition 2016, nous offre cette occasion. (1)(2)

Évolution de la température moyenne annuelle (1900-2015), Datalab, Les chiffres clés de l’environnement. Édition 2016.

« Les émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère influent sur la température moyenne ce la planète. Selon l’organisation météorologique mondiale, en 2015, elle a été supérieure d’environ 1°C à son niveau de l’ère pré-industrielle. Sur cette même période, la température moyenne en France Métropolitaine a augmenté de 1,5 ° C. »

Au niveau mondial, le XXIe siècle compte quinze des seize années les plus chaudes jamais enregistrées depuis 1900. En France, l’année 2014 a connu un écart de + 1,9° par rapport à la moyenne 1961-1990. Selon les données publiées dans Datalab, elle a été la plus chaude année enregistrée depuis 1900. Notons que la fréquence s’accélère : 2003, 2011, 2014, 2015…

RÉFÉRENCE
1. Ministère de l’Environnement et de la Mer en charge des relations internationales sur le climat, Datalab, Les chiffres clés de l’environnement. Édition 2016, février 2017.
2. Voir également les observations du site Internet www.meteociel.fr :   http://www.meteociel.fr/temps-reel/obs_villes.php?code2=7149.

Paul-André BEAUJEAN, 6 avril 2017, 9 heures. Mise à jour, 16 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

2014, 2015, 2016, 2017… Le mot du président

Comment nous appelons-nous ?

Il y a an, le titre de nos vœux 2016 était Demain la fête ? Une année de plus d’existence pour notre association Portes de l’Essonne Environnement, créée en 2014. Si nous nous étions « amusés » à courir après les changements de dénomination, elle pourrait s’appeler Grand Orly Seine Bièvre Environnement, puisque l’ancien établissement public territorial (EPT 12) « Grand Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont » a décidé le 26 septembre 2016 de s’appeler « Grand Orly Seine Bièvre », ce qui ne change pas grand chose, sinon que deux mots ont été retirés (« Val-de » et « Amont », et que « Seine » a pris la place de « Bièvre »).

En ce qui nous concerne, nous persistons : Portes de l’Essonne Environnement nous sommes, Portes de l’Essonne Environnement nous demeurons.

Le territoire auquel nous appartenons

Créée le 1er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris, vient de terminer sa première année d’existence. Cette structure gigantesque (131 communes, 6 999 077 habitants – population légale 2014 –  entrée en vigueur le 1er janvier 2017) semble lointaine à beaucoup d’entre nous. C’est la plus grande des poupées gigognes territoriales auxquelles nous appartenons. L’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre Environnement (24 communes, 686 407 habitants – population légale 2014 – entrée en vigueur le 1er janvier 2017) en fait partie.

Qu’en retenir ? Les grands chantiers comme le nouveau réseau du Grand Paris Express avance mais à une allure de sénateur. Pour le reste, les assemblées territoriales métropolitaines mettent en lumière des élus (qui rappelons-le n’ont pas été désignés au suffrage direct, mais désignés par les conseils municipaux, ce qui explique que les citoyens ne les connaissent pas) et une administration déconnectée de la réalité. Notre jugement est hâtif et injuste, nous diriez-vous ? Que l’on nous apporte la moindre preuve de la présence d’associations de citoyens dans les processus décisionnels que l’on appelle plus communément la démocratie participative. Ah si, nous avons été consultés, à partir d’une liste fermée, sur le choix de la dénomination du territoire métropolitain n°12. Ce qui est hautement passionnant !

Autrement, la Métropole du Grand Paris a inauguré son nouveau siège dans le 13ème arrondissement de Paris. Cela occupera de nouveaux fonctionnaires territoriaux à de nouvelles missions dont la première sera de justifier l’existence de cette nouvelle strate territoriale à laquelle ils appartiennent. Les périmètres d’intervention font doublon avec ceux d’autres organisations territoriales adjacentes comme celles du conseil régional d‘Île-de-France et les conseils départementaux qui la constitue.

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Pollution de l’air par les usines franciliennes. © Photographie, BM/CAD pour PEE, 2016.

L’air que nous respirons.

A la suite de la COP 21, et des promesses qui ont été faites, l’année 2016 a été marquée par une série significative de mesures anti-automobiles qui ciblent dans le même temps les deux-roues motorisés. Interrogé à ce sujet, Airparif a été ou n’a pas été en mesure de justifier les décisions prises. Un peu de bon sens aurait pourtant éclairé les décideurs de la mairie de Paris en quête de « coups » de communications. Les véhicules anciens sont largement minoritaires et ne circulent encore qu’occasionnellement parce qu’ils sont bien entretenus. Pendant ce temps, les transports en commun échouent dans leur modernisation notamment en étant plus efficients. On ne peut donc espérer un report modal massif dans cette direction. Nous assistons à une régression inédite de la mobilité, où les générations antérieures se déplaçaient plus vite que les générations actuelles ! C’est une première dans l’histoire de l’humanité.

Les transports que nous utilisons.

Il faut d’abord se poser la question des causes de cette mobilité. Serait-ce à des fins « futiles » de loisirs ou de détente (au prix actuels des carburants !) ou bien, autre hypothèse jamais envisagée, serait-ce l’hyper spécialisation croissante des métiers qui obligeraient les populations à se déplacer quotidiennement de plus en plus loin du domicile parce qu’il n’existe pas assez d’opportunités d’emplois spécialisés à proximité ?

Nous ne contestons par l’existence des pics de pollution mais, mais il nous semble que cibler spécifiquement l’usage de certaines catégories de véhicules par leur âge (auto-moto) et interdire les feux de cheminée des particuliers sont des mesures peu ou pas efficaces alors que d’autres hypothèses de pollutions urbaines semblent bien curieusement écartées.

Il en est ainsi de la pollution des centrales au charbon allemandes et de la pollution des avions. On ne peut pas reprocher aux Allemands d’avoir pris leurs distances avec la production d’électricité nucléaire vu les catastrophes irréversibles que cela peut engendrer, mais leur transition énergétique vers le charbon a créé un nuage de pollution qui se moque bien des frontières et dont ils nous font profiter.

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Parmi les innombrables nuisances aériennes, la pollution visuelle. © Photographie, BM/CAD pour PEE, 2016.

Les nuisances aériennes que nous subissons.

Concernant le développement débridé, et sans complexe, du transport aérien (une nouvelle aérogare est en cours de construction à Orly), en dehors de quelques associations de lutte contre les nuisances aériennes, il y a un silence total concernant la pollution chimique des plates-formes aéroportuaires de Roissy et d’Orly. Discret, lorsqu’il est question de pollutions chimiques à l’oxyde d’azote et aux particules fines, le monde du transport aérien se manifeste l’été venu pas ses nuisances sonores alors que nous pourrions vivre quelques moments de détente sur nos balcons, dans nos jardins ou dans les espaces publics. L’été 2016 a été un interminable cauchemar de 8 semaines qui se renouvellera à coup sûr en 2017, 2018 et 2019 conformément au calendrier des travaux publié par Aéroports de Paris.

Ce que nous consommons.

Nous l’écrivions déjà dans notre éditorial en janvier 2016 : « Demain la fête ? ». La COP 21 fut fortement médiatisée, mais ses conséquences se sont apparentées davantage à une l’écologie punitive qu’à une véritable révolution de société, voulue et acceptée par tous.

« Demain », c’est aussi le titre du documentaire de deux heures de Cyril DION et Mélanie LAURENT diffusé dans les salles de cinéma depuis décembre 2015. Parmi les solutions abordées, nous constatons que le fil conducteur repose pour beaucoup sur la réappropriation de la production et des échanges locaux. Une réappropriation qui passe aussi par la mise en valeur des savoir-faire locaux, non pas à des fins « folkloriques », mais tout simplement parce qu’elle constitue la solution la moins coûteuse. La production de grande masse en quelques points de la planète semble très séduisante sur le plan de la productivité, mais les coûts logistiques sont trop sous-évalués, ne serait-ce que par l’épuisement des ressources naturelles qu’il occasionne. N’oublions pas que tous les cargos de transport maritime emploient du fuel lourd, énergie fossile.

La population qui habite le monde.

On peut regretter que ce documentaire, comme d’autres documentaires, n’ose pas aborder la question de la démographie. La Terre comptait 1,66 milliards d’habitants en 1900, 6 milliards en 2000, et compte actuellement 7,4 milliards. La question est taboue car l’aborder signifie des arbitrages en faveur ou en défaveur de différentes populations. Il est illusoire de croire qu’il n’existe pas de compétition entre les populations : les guerres et les famines passées attestent du contraire.

Certaines populations ont-elles, consciemment ou pas, envie d’être la plus nombreuse dans l’espoir de déborder sur son voisin ? L’hypothèse est bien pessimiste et dérangeante mais elle n’est pas absurde. Concernant nos sociétés occidentales, la fuite en avant serait plutôt justifiée par la recherche d’une population jeune qui viendrait soutenir un niveau de vie acceptable pour ses anciens. Notons que cette croissance démographique amène à construire dans des zones à risques, les populations habitantes à proximité des cours d’eau d’Ile-de-France l’ont appris à leurs dépens au début du mois de juin dernier.

En 120 ans, nous sommes 4,5 fois plus nombreux à nous partager la même planète avec des ressources que l’on sait incontestablement limitées. Refuser d’aborder la question ne nous empêchera pas d’entrer dans le mur. Il serait raisonnable d’y penser dès à présent.

L’année 2017 que nous vivrons.

C’est le rendez-vous quinquennal où l’Assemblée Nationale et la présidence de la République seront renouvelées. Parmi les candidats et les partis en lice susceptibles d’accéder au pouvoir, aucun n’a su mener jusqu’à maintenant une politique ambitieuse, réaliste et concrète, permettant aux citoyens d’être réellement associés aux questions de société et de l’environnement. Seuls dominent, au dessus de la mêlée politique, dans l’Olympe de la mondialisation, les dieux de l’« économie » et celui de la « consommation ».

Le choix dans l’isoloir s’annonce difficile, très difficile … très difficile …

© Jean-Marie CORBIN, président de PEE, 8 janvier 2017.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.