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Orge. Une rivière à l’heure du changement climatique. Quel avenir pour le Syndicat de l’Orge ?

Inondations, sécheresses, pollutions des rivières, défense de la biodiversité… autant d’événements en lien direct avec le changement climatique (1) auquel nous sommes confrontés en ce début de XXIe sicle.  Autant de domaines vis-à-vis desquels une catégorie d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) joue un rôle déterminant : les syndicats de rivière,  comme dans le département de l’Essonne, le Syndicat de l’Orge qui regroupe 59 communes et 9 communautés d’agglomération.
Son président François CHOLLEY, maire de Villemoisson-sur-Orge, a prononcé une importante allocution le jeudi 30 janvier 2020 à l’occasion de la présentation les vœux de cette collectivité dont l’action concerne 420 000 habitants.

Bilan de mandat ?  Ou pot de départ ? interrogea François CHOLLEY au début de son intervention. Au-delà de la présentation des actions menées, notamment durant l’année 2019, il a dressé le plan de ce qui pourrait constituer le programme des six prochaines années (2020-2026). Une occasion de réfléchir aux caractéristiques particulières de l’exercice des pouvoirs des collectivités publiques comme des citoyens à l’égard de cet étrange bien commun de l’humanité qu’est l’eau.

Vœux du Syndicat de l’Orge, au Trianon/Maison de la Justice et du Droit, à Villemoisson-sur-Orge, le jeudi 30 janvier 2020. De gauche à droite, Éric BRAIVE, président du Syndicat d’agglomération Cœur d’Essonne ; Laure DARCOS, sénatrice de l’Essonne ; Jean-Raymond HUGONET, sénateur de l’Essonne ; Pierre CHAMPION, maire honoraire de Saint-Geneviève-des-Bois, ancien vice-président du Conseil général de l’Essonne, ancien vice-président du Syndicat de l’Orge ; Bernard SPROTTI, vice-président du Syndicat de l’Orge, vice-président de Cœur d’Essonne, maire de Breuillet. A la tribune, François CHOLLEY, président du Syndicat de l’Orge, entouré par les vice-présidents. © Photographie BM/CAD pour PEE.

TOUS LES SIX ANS. La vie des institutions territoriales locales (communes, communautés de communes, communauté d’agglomération, établissements publics territoriaux, syndicats intercommunaux…), ainsi que celle des femmes et des hommes siégeant dans leurs organismes exécutifs, est séquencée en tranches de six années. Elles sont rythmées par les élections municipales comme celles des 15 et 22 mars 2020 qui verront le renouvellement des 34 967 conseils municipaux de France. Après le sexenat 2004-2020 qui s’achève au mois de mars, celui de 2020-2026 lui succédera. 

UNE VISIBILITÉ DISCRÈTE. Autant les médias se répandent, en ce mois de février, en commentaires sur la partie la plus visible, celle de l’élection des maires, autant ils omettent d’évoquer les élections au sein des autres exécutifs territoriaux.
Les élections au scrutin direct des conseils municipaux seront suivies aussitôt par d’autres élections, au scrutin indirect, concernant le renouvellement des exécutifs des communautés de communes, des syndicats intercommunaux, des syndicats de rivière, de collecte et de traitement, et pour certains territoires, d’établissements publics territoriaux (EPT), de métropoles…

CONNAISSANCE ET ACTION. François CHOLLEY a rappelé que l’année écoulée a permis une connaissance affinée de la rivière (mesures, études hydrauliques…). Elle a vu une réduction des freins hydrauliques et une facilitation des écoulements de la rivière (retrait des seuils et des embâcles, évasement des berges…) permettant un étalement des crues dans le lit majeur, ainsi qu’une sensibilisation et un accompagnement des habitants pour leur protection individuelle.

Il cita la construction du bassin de rétention à Briis-sous-Forges, la création de fossés ralentisseurs à Pecqueuse pour limiter le ruissellement, et le renforcement des parapets de la Morte-Rivière à Viry-Châtillon. Les 25 bassins de retenue, situés tout au long de la rivière, ont une capacité de rétention de 2 750 000 m3. (2)

  1. Épisodes de sécheresse. Les bassins de retenue situés en amont  doivent-ils servir à soutenir l’étiage de l’aval de la rivière ?
  2. Ruissellements agricoles. Peut-on admettre que les terres situées en amont, en ne retenant pas les eaux de pluie, inondent l’aval ?
  3. Zones inondables. Les points noirs inondables doivent-ils continuer à être urbanisés ?
  4. Zones à inonder en priorité (ZIP). Doit-on créer des zones qui seraient inondées pour éviter que d’autres le soient ?
  5. Zones naturelles gérées par le syndicat. Elles répondent à un besoin grandissant des habitants et sont sur-fréquentées durant certains week-end, au détriment de la faune et de la flore. Doit-on en limiter l’usage ?
  6. Gouvernance. Comment faire pour associer plus étroitement et de façon suivie les représentants des 59 communes composant de Syndicat de l’Orge ?

François CHOLLEY, président du Syndicat de l’Orge lors de son allocution au cours de la cérémonie des vœux du jeudi 30 janvier 2020 au Trianon. Photographie BM/CAD pour PEE.

L’EAU QUI TOMBE DU CIEL. « Le courage de la goutte d’eau, c’est qu’elle ose tomber dans le désert ». C’est par cette citation de l’écrivain chinois LAO SHE que François CHOLLEY a terminé son allocution. (3)

C’est une façon de rappeler la dépendance de la terre, de la nature et de l’espèce humaine à l’égard de l’eau qui « tombe du ciel ». La terre en absorbe une partie. Les surfaces imperméables en rejettent une autre partie. L’excédent alimente les nappes phréatiques. Enfin, les sources forment les ruisseaux, les rivières et les fleuves.

Pas assez d’eau, et c’est la sécheresse, trop d’eau et c’est l’inondation.

L’homme ne commande pas à la pluie. Il est sans pouvoir pour décider ni des endroits où elle tombe, ni des dates où elle tombe. Pas plus qu’il ne connait les quantités qui tomberont et les durées des « épisodes pluvieux » que les bulletins météorologiques annoncent.

A lui de « gérer », c’est-à-dire de prévoir à la fois le prévisible et l’imprévisible, dans l’instant et pour le futur, de cette ressource essentielle à la vie en prenant en compte ses trois aspects essentiels : l’eau potable, les eaux pluviales, les eaux usées.

EAU POTABLE, EAU PLUVIALE, EAU USÉE. Trois problèmes simples, dans trois domaines, dont les réponses sont complexes sous trois aspects : celui de la quantité, de la qualité et du coût :

  • un captage, un traitement et une distribution en eau potable,
  • une collecte, une régulation et un traitement de l’eau pluviale permettant son réemploi,
  • une collecte et un traitement et le rejet de l’eau usée.

HISTOIRE DE RÉSEAUX. Le rapport tissé par les hommes avec ces trois problèmes de l’eau (potable, pluviale, usée) a une histoire. Elle s’est manifestée par des réseaux, à la fois matériels et immatériels, visibles et invisibles, prenant la forme de solutions institutionnelles et sociétales tantôt publiques tantôt privées. Celles-ci comprennent :

  • l’État français et ses représentants départementaux qui, par tradition, veulent tout contrôler, tout réglementer, sans jamais posséder la totalité ni des informations pour décider, ni les ressources financières pour intervenir.
  • les collectivités publiques locales (communes, intercommunalités…) qui vivent ce qui se passe sur leur territoire, et qui attendent que les solutions concrètes et pratiques soient trouvées et mises en œuvre rapidement.
  • les entreprises privées de service qui assurent des services, qui investissent, et qui comptent évidemment retirer des profits de leur activité.
  • les citoyens, habitants, contribuables, électeurs, abonnés, clients… qui ne savent pas toujours bien qui fait quoi, et qui veulent être consultés, donner leur avis sur le fonctionnement de ces réseaux dans lesquels ils sont impliqués, et participer aux décisions majeures.

Il doit être souligné que les législations successives récentes, en regroupant un certain nombre de structures territoriales, ont produit un double effet, de nature contradictoire :
1. permettre une approche plus globale qu’elle ne l’était précédemment,
2. éloigner – de fait – les citoyens des lieux de décision.
Un seul exemple, ce n’est plus le conseil municipal (qui est proche), mais c’est l’intercommunalité (qui est plus éloignée), qui envoie ses délégués aux syndicats intercommunaux.

EXISTE-T-IL UNE INTENTIONNALITÉ DE L’EAU ? La pensée de l’écrivain LAO SHE ouvre un espace de réflexion et d’interrogation. En attribuant une qualité morale (le courage) à la goutte d’eau, il introduit un paradoxe : celui de l’intentionnalité des phénomènes naturels. Une goutte d’eau peut-elle être inutile ? En évoquant le territoire où s’accomplit un phénomène naturel (le désert), il suggère, selon un mode ironique, l’indécision qui existe entre des causes et des effets, et sur ce qui est jugé utile ou inutile. Utile à qui ? Inutile à quoi ? Aujourd’hui, une goutte d’eau n’est rien. Mais il n’en est pas de même si, demain, la pluie se mettait à tomber de façon continue sur les déserts et cessait de tomber en Ile-de France.

A l’heure de la transition climatique du XXIe siècle, l’eau fait partie des biens communs de l’humanité. Le courage, c’est d’oser s’occuper du bien commun sans perdre de vue qu’il appartient à tout le monde. C’est ce que le Syndicat de l’Orge effectue pour sa part, dans ses deux domaines d’intervention : l’eau pluviale (rivière) et de l’eau usée (assainissement). Il entend les poursuivre pour le prochain sexenat 2020-2026.

Coucher de soleil sur le Bassin du Carouges, Extrait de Au Fil de l’Orge, bulletin du Syndicat de l’Orge, n° 110, décembre 2019-janvier 2020, p. 1.

CONCLUSION

LA GESTION DE L’EAU EST-ELLE UN PARADIGME IDÉOLOGIQUE ? Pour les deux anthropologues Barbara CASCIARRI et Mauro VAN AKEN, l’eau constitue « une entrée dans les dynamiques et les flux du contemporain ». (4) Leur expérience de chercheurs de terrain leur permet de dire qu’entre les deux cheminements mêlés des « flux d’eau » et les « flux de pouvoir », aucune « question d’eau » ne peut jamais cacher sa dimension politique.

On ne peut admettre que l’eau devenirne une simple question de gouvernance, aussi complexe et partagée soit-elle. Utilisée dans ce contexte précis, la « gouvernance » constitue à l’évidence un paradigme idéologique (c’est-à-dire, une représentation du monde imposée, une manière unique de voir les choses, un courant de pensée majoritaire, dans un moment donné). Il voudrait imposer de transformer d’office tout « discours sur l’eau », en un problème de « gestion de l’eau ». C’est ce qui constitue un masque : la gestion de l’eau ne peut pas faire plaisir à tout le monde : elle impose des choix. Seul celui du bien commun devrait  l’emporter.

Lorsque des zones inondables urbanisées sont inondées (par une subversion marine ou à la suite d’un évènement climatique). Cela est dans l’ordre des choses, puisquele destin d’une zone inondable est précisément d’être inondée un jour ou l’autre.
Au lendemain des inondations, l’État et son administration ne tiennent jamais un discours de reconnaissance de responsabilité. Au contraire, ministres et préfets font porter la responsabilité sur les collectivités territoriales, et sur leurs représentants. Comme chaque fois que ce même État, et cette même administration préfectorale, qui exerçait avant que les constructions ne soient réalisées, le contrôle de légalité des permis de construire dont la délivrance ont eu pour conséquence  construction d’habitations dans des zones inondables, c’est-à-dire, inconstructibles ?

Les partages multiples entre les décisions, les financements et les responsabilités concernant les rivières obéissent à des modalités distinctes. N’oublions pas que l’eau des rivières, leurs inondations, leur sécheresses, leurs pollutions demeurent des problèmes de nature politique. « Qui est responsable des dommages et des destructions causées par l’eau ?  La question qui en commande une autre qui exerce quel pouvoir sur l’eau ?

RÉFÉRENCES

1. Le changement climatique (« Climate change » en anglais) désigne la modification durable des paramètres statistiques du climat global de la Terre et de ses climats régionaux.
Le réchauffement climatique est consécutif aux émissions de gaz à effet de serre engendrées par les activités humaines qui modifient la composition de l’atmosphère de la planète.

2. Syndicat de l’Orge (Établissement public de coopération intercommunale, EPCI)

  • 420 000 habitants
  • 59 communes
  • 9 communautés d’agglomération
  • 225 kilomètres carrés de bassin versant
  • 300 kilomètres de cours d’eau (l’Orge et ses affluents : le Blutin, la Sallemouille, la Bretonnière, le Mort Ru, la Renarde, la Rémarde, la Prédecelle…)
  • 400 hectares d’espaces naturels

Au fil de l’Orge, n° 110, décembre 2019-janvier 2020.

3. LAO SHE, Quatre générations sous un même toit (1949). Traduction française publiée par Mercure de France et Folio. Vol I (1996), Vol II (1998), Vol III (2000). Préfaces de Jean-Marie LE CLÉZIO et Paul BADY.
Lao She est le pseudonyme de SHU QUIGCHUN (1899-1966), écrivain chinois. Il s’est suicidé à la suite de violences dont il a été victime durant la Révolution culturelle chinoise.

4. CASCIARRI Barbara et VAN AKEN Mauro, « Anthropologie et eau(x) affaires globales, eaux locales et flux de cultures », Journal des anthropologues, n° 132-133, 2013. http://journals.openedition.org/jda/4903

LÉGENDES DES ILLUSTRATIONS

  • Vœux du Syndicat de l’Orge, au Trianon/Maison de la Justice et du Droit, à Villemoisson-sur-Orge, le jeudi 30 janvier 2020. De gauche à droite, Éric BRAIVE, président du Syndicat d’agglomération Cœur d’Essonne ; Laure DARCOS, sénatrice de l’Essonne ; Jean-Raymond HUGONET, sénateur de l’Essonne ; Pierre CHAMPION, maire honoraire de Saint-Geneviève-des-Bois, ancien vice-président du Conseil général de l’Essonne, ancien vice-président du Syndicat de l’Orge ; Bernard SPROTTI, vice-président du Syndicat de l’Orge, vice-président de Cœur d’Essonne, maire de Breuillet. A la tribune, François CHOLLEY, président du Syndicat de l’Orge, entouré par les vice-présidents. © Photographie BM/CAD pour PEE.

  • Coucher de soleil sur le Bassin du Carouges, Extrait de Au Fil de l’Orge, bulletin du Syndicat de l’Orge, n° 110, décembre 2019-janvier 2020, p. 1.

© Bernard MÉRIGOT, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT. Article mis en ligne le 7 février 2020.

Portes de l’Essonne Environnement
http://portes-essonne-environnement.fr
Média numérique
ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2020

 

Quatre vœux pour 2020 : démocratie, environnement, égalités, intersectionnalité

Le média numérique Portes de l’Essonne Environnement (ISSN 2495-1161), publié sur le site http://portes-essonne-environnement.fr, est supporté par une structure associative et contributive, Porte de l’Essonne Environnement (PEE). Son Conseil d’orientation adresse ses remerciements à l’intention de tous ses lecteurs et de toutes ses lectrices qui suivent ses publications depuis la création du site en 2014.
En ce mois de janvier 2020, il leur adresse ses vœux les plus sincères.

Portes de l’Essonne Environnement

 

Dialogue global est le titre de la revue de l’Association internationale de Sociologie (International Sociological Association, ISA). « Dialogue global » constitue un impératif auquel tous les esprits progressistes ne peuvent que souscrire.

SOMMAIRE

  1. Les 4 voeux
  2. Document
  3. Exemples de conflits environnementaux et sociaux de demain
  4. Note sur l’intersectionnalité
  5. Légendes des illustrations de l’article
  6. Commentaires

I. LES 4 VOEUX

  • Une démocratie véritable
  • Un environnement enfin respecté
  • Un respect généralisé de l’égalité
  • Une dénonciation des effets des intersectionnalités (1)

Tels sont les quatre vœux que nous formulons pour cette nouvelle année 2020. Ce n’est pas un hasard s’ils concernent dans leur ensemble les quatre défis pour le XXIe siècle proposés par l’Association internationale de Sociologie qui organise en juillet 2020 à Porto Alegre son prochain congrès. Celui-ci se produit dans un contexte français, européen et mondial difficile, un monde rempli de dangers pour les générations qui habitent la Terre.

« Danger de mort ». Plaque de mise en garde de la SNCF taguée, 26 octobre 2019. © Photographie BM pour PEE.

 

Commentaire de l’illustration.
« Danger de mort » : les tags recouvrent la ville et cachent les interdictions.  Comment se fait-il que l’on ne rencontre jamais de panneaux  « Danger de vie » ? Peut-être parce que la vie, individuelle et collective, n’aime pas les interdictions. Pourtant les dangers se multiplient : réchauffement climatique, pesticides, perturbateurs endocriniens, discriminations, féminicides, diminution des retraites et des pouvoirs d’achat, absence de démocratie participative, discrédit des pouvoirs politiques… Et, dans dans une indifférence grandissante, venant d’au-delà des mers, des hommes, des femmes et des enfants continuent de franchir les frontières au péril de leur vie.

Il n’existe pas de gouvernance mondiale en mesure de résoudre les problèmes du monde.

« L’espoir d’une démocratie mondiale capable de s’attaquer aux trois problèmes mondiaux majeurs que sont le changement climatique, les migrations et les inégalités croissantes s’est aujourd’hui évanoui », tel est le constat réaliste que formule l’organe international représentatif des sociologues universitaires. Cela veut dire qu’aujourd’hui, l’analyse des pratiques politiques des différents États ne permet plus de croire qu’il existe une gouvernance mondiale en mesure de prendre en charge et de résoudre les problèmes du monde.

Le constat est alarmant. Il ne provient ni d’une analyse d’instances politiques, ni de celles de contre-pouvoirs partisans, mais d’une expertise scientifique indépendante développée par l’Association internationale de Sociologie (International Sociological Association, ISA). Ayant un statut d’ONG auprès de l’UNESCO, l’ISA regroupe 70 associations du monde entier et compte plus  8 000 sociologues universitaires appartenant à plus 72 pays. Ceux-ci ont choisi comme thème pour leur prochain congrès, en juillet 2020 à Porto Alegre (Brésil), de se pencher sur les quatre défis majeurs auxquels le monde est aujourd’hui confronté : la démocratie, l’environnement, l’immigration, l’intersectionnalité.

Leur analyse nous concerne pour une raison simple. Nous ne pouvons pas nous intéresser à un territoire (Portes de l’Essonne, Grand Orly Seine Bièvre, Métropole du Grand Paris) sans porter en même temps une attention particulière aux autres territoires qui nous entourent, et auxquels nous sommes confrontés. Le monde n’est pas seulement à notre porte : nous sommes le monde et le monde est en nous.

Tel est le message que nous adresse la communauté mondiale des sociologues. on lira ci-dessous en Document, leur message.

2. DOCUMENT

DÉMOCRATIE, ENVIRONNEMENT,
INÉGALITÉS, INTERSECTIONNALITÉ
Les quatre défis du XXIe siècle au programme du
Forum de l’Association internationale de Sociologie
de Porto Alegre (Brésil), du 14 au 18 juillet 2020

2000-2020 : vingt ans après le début du XXIe siècle, l’optimisme du millénaire s’est estompé et les défis auxquels nous sommes confrontés pour vivre ensemble sur une planète limitée sont encore plus urgents.

1. Démocratie
2. Environnement
3. Égalités
4. Intersectionnalités
5. Quels conflits environnementaux pour demain ?

1. DÉMOCRATIE

Alors que l’expansion et l’approfondissement de la démocratisation étaient tenus pour acquis au tournant du millénaire, la démocratie est en jeu dans un nombre croissant de pays, tandis que son élément clé constitué par la diversité et le respect égal pour tous les citoyens, est menacé.

L’espoir d’une démocratie mondiale qui soit capable de s’attaquer aux trois problèmes mondiaux majeurs s’est évanoui :

    • le changement climatique,
    • les migrations,
    • les inégalités croissantes.

Il est maintenant devenu clair que, pour faire face aux défis mondiaux, la démocratie doit être réinventée au sein et au-delà du système représentatif.

2. ENVIRONNEMENT

La crise environnementale et le changement climatique sont désormais une réalité préoccupante. Comment pouvons-nous vivre ensemble sur une planète limitée ? La terre et la nourriture sont redevenues des objets de lutte majeurs. Les conflits environnementaux et socio-territoriaux se sont multipliés contre les industries extractives. Quels sont les acteurs qui apportent des solutions innovantes pour faire prospérer nos sociétés à l’intérieur des frontières planétaires ? Comment la crise environnementale mondiale nous conduit-elle à la fois :

– à repenser notre monde ?
– à repenser les disciplines elles-mêmes qui étudient le monde, comme la sociologie et les sciences humaines et sociales ?

3. INÉGALITÉS

Les inégalités ont considérablement augmenté depuis le début du millénaire. Nous pouvons désormais compter vingt-six personnes qui possèdent plus de richesses que la moitié la plus pauvre de l’humanité. Ce niveau d’inégalité est une menace majeure pour la démocratie et l’écologie. Les inégalités affectent particulièrement les populations marginalisées et les femmes dans leur vie professionnelle, publique et privée.

4. INTERSECTIONNALITÉ

L’intersectionnalité est devenue un thème majeur dans les conférences de l’International Sociological Association (ISA) depuis 2000, au cours des vingt dernières années. Surmonter les discriminations économiques, raciales, coloniales et sexistes durables et interconnectées, et la violence qui les entretient, est un autre défi majeur de notre époque. La prise de conscience croissante de l’intersectionnalité est à la fois le résultat et le déclencheur de la montée des acteurs et des mouvements subalternes. Des communautés autochtones, des minorités, des féministes et des petites formes d’agriculture résistent à l’injustice en combinant pratiques, luttes sociales et visions du monde alternatives.

5. QUELS CONFLITS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POUR DEMAIN ?

Le Forum de l’Association internationale de Sociologie l’International Sociological Association (ISA), qui se réunit en juillet 2020 à Porto Alegre (Brésil), s’est donné pour tâche de fournir des analyses répondant à ces quatre défis mondiaux, en accordant une attention particulière à leurs interconnexions et aux solutions possibles.  Nous utiliserons ce forum pour demander comment la sociologie et les sciences sociales ont relevé ces quatre défis mondiaux et comment elles ont été transformées elles-mêmes par eux.
•   Quels sont les apports des acteurs et des épistémologies du Sud ?
•   Quelles sont les nouvelles tendances de la sociologie mondiale qui permettent des analyses innovantes répondant à ces défis ?
•   Quels sont les obstacles auxquels nous sommes confrontés pour résoudre ces problèmes ?
•   Comment affronter nos problèmes communs à l’ère de la mondialisation ?

De quelle manière les acteurs et les mouvements, tant progressistes que conservateurs, abordent-ils ces défis ? Dans quelles perspectives conflictuelles ?

Geoffrey PLEYERS
Vice-président de l’ISA chargé de la recherche

RÉFÉRENCES DU DOCUMENT

PLEYERS Geoffrey, « Les défis du XXIe siècle : démocratie, environnement, inégalités, intersectionnalité », IVe Forum ISA de sociologie, Porto Alegre, Brésil, 14-18 juillet 2020.
PLEYERS Geoffrey, « Challenges of the 21st Century : Democracy, Environment, Inequalities, Intersectionality », IV ISA Forum of Sociology, Porto Alegre, Brazil, July 14-18, 2020. https://www.isa-sociology.org/en/conferences/forum/porto-alegre-2020

3. EXEMPLES LOCAUX DE CONFLITS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DE DEMAIN

Au niveau local, les plans locaux d’urbanisme (PLU) décidés par les communes et les intercommunalités, qui autorisent par exemple la démolition de pavillons (dans le cas présent, des années de la fin du XIXe/début du XXe, et la disparition de leurs jardins et de leurs arbres) pour être remplacés par des immeubles avec leurs parkings, font partie d’un secteur de décisions qui échappent à ce jour à une réelle démocratie participative, maintenant à distance les habitants et les usagers actuels des territoires concernés. L’urbanisation croissante et la densification de l’habitat existant font partie des conflits environnementaux et sociaux de demain.

Annonce de démolition d’un pavillon devant être remplacé par un immeuble, rue Albert 1er / rue Chamberlin / avenue Carnot à Savigny-sur-Orge (Essonne). © Photographie BM pour PEE, 4 décembre 2019.

Commentaire de l’illustration.

Dans cet exemple, trois panneaux d’information de délivrance des permis de construire annoncent la construction d’un immeuble de 30 appartements (1 580 m2 construits). Il se situe dans un secteur subissant déjà de fortes contraintes urbanistiques et des bouchons de véhicules automobiles liés aux déplacements « pendulaires » (Une fois le matin, et une fois en fin de journée, du lundi au vendredi, durant les périodes scolaires), causés par les entrées et sorties des élèves de l’école du Sacré-Cœur, rue Chamberlin. Aucune municipalité n’a été en mesure à ce jour de les résoudre.
Un nouvel immeuble induit des nuisances permanentes. Les 30 appartements nouveaux amèneront environ 120 personnes et le stationnement permanent de 60 véhicules automobiles supplémentaires (2 véhicules par logement).
Il induit des nuisances intenses dans un temps limité. La période du chantier de construction – dont la durée et la conduite sont la plupart du temps insuffisamment maîtrisées – provoquera d’importantes nuisances du fait de la circulation d’innombrables véhicules pour les travaux.
Dans une ville, tout le monde cohabite avec tout le monde. La construction projetée aggravera de la situation, à la fois pendant les travaux, pour les riverains et pour les usagers, et de façon durable pour demain.

 

« Ici prochainement. La Villa Carnot ». Panneau d’annonce de construction d’un immeuble au carrefour rue Albert 1er / rue Chamberlin / avenue Carnot à Savigny-sur-Orge (Essonne), 30 décembre 2019 © Photographie BM pour PEE.

Commentaire de l’illustration

La délivrance des permis de construire par les communes est une pratique singulière qui est généralement conduite vis-à-vis des riverains et des usagers des villes par les élus et les administrations avec « une extrême  discrétion », voire dans une sorte de « secret défense »,  qui sont deux composantes de la « politique du fait accompli ». Pour quelles raisons profondes une municipalité délivre-t-elle, pour une même parcelle, un permis de démolir pour un pavillon existant (datant de la fin du XIXe/début du XXe siècle), et un permis de construire pour un immeuble ? Ces deux décisions doivent être interrogées : elles se situent, en cette année 2019, ou elles se produisent, dans un contexte de densification urbaine du quartier de la gare du RER de Savigny-sur-Orge. Elles résultent d’un effet paradoxal – c’est-à-dire incompréhensible – de la rénovation urbaine d’un autre quartier de la commune, le quartier de Grand-Vaux, où une rénovation urbaine en cours (ANRU), provoque la démolition de nombreux logements existants et à terme une baisse des logements sociaux de ce quartier : constructions de nouveaux logements d’un côté, démolition de logements sociaux existants d’un autre côté.

CONCLUSION

Une ville est un organisme vivant qui agrège de façon visible des milliers de vies individuelles complexes qui sont, pour leur majeure partie, invisibles les unes vis-à-vis des autres, chacune possédant un environnement et une histoire qui lui est propre. Une amélioration future hypothétique (AFH) peut-elle être compensée par une dégradation présente certaine (DPC) ? Rien n’est moins sûr. La perte de la qualité de vie offerte par des quartiers pavillonnaires (avec ses espaces non construits, ses arbres, sa faune et sa flore, sa qualité de l’air, son réchauffement climatique limité, son régime de retour des eaux pluviales vers les nappes phréatiques …) ne peut en aucun cas être compensée, pour ce même territoire, par celle offerte par des immeubles. La vie individuelle ignore les « compensations » imposées. Elles sont contraires à  l’écologie intégrale qui s’impose à nous.

4. NOTE SUR L’INTERSECTIONNALITÉ
La notion d’intersectionnalité est une notion relativement récente en sciences sociales. Elle nécessite d’être précisée.

L’intersectionnalité (intersectionality en anglais) est un concept utilisé en sociologie et en sciences sociales. Elle qualifie la situation de personnes qui subissent simultanément plusieurs formes de domination ou de discrimination dans une société. Le terme a été proposé en 1989 par l’américaine Kimberlé CRENSHAW (née en 1959), docteur en droit, avocate, professeur à l’Université de Californie, pour analyser les effets cumulés visant les femmes noires américaines : à savoir l’intersection du sexisme (être une femme) et du racisme (être noire).

Par exemple, en 2019, les critiques médiatiques adressées à Greta THUNBERG (née en 2003), militante contre le réchauffement climatique qui dénonce l’inaction des gouvernements, relèvent de l’intersectionnalité : elles visent à la fois son engagement écologiste, son appartenance au sexe féminin, sa jeunesse, voire sa nationalité suédoise ou sa personnalité.

L’intersectionnalité étudie les liens de domination et de discrimination (genre, race, classe sociale, orientation sexuelle, engagement politique…) qui se nouent. Elle analyse les rapports sociaux, à la fois au niveau macro-sociologique et au niveau micro-sociologique :

  • macro-sociologique, en analysant les systèmes de pouvoir expliquent le maintien des inégalités et leur développement,
  • micro-sociologique, en analysant la nature et les effets des systèmes d’inégalités complexes dans les trajectoires individuelles.

La recherche en matière d’intersectionnalité envisage différentes orientations comme l’approfondissement des notions de pouvoir, et la prise en compte des notions de capital (capital économique, de capital social, de capital naturel).

5. LÉGENDES DES ILLUSTRATIONS DE L’ARTICLE

  • Dialogue global est le titre de la revue de l’Association internationale de Sociologie (International Sociological Association, ISA). Il constitue un projet auquel tous les esprits progressistes ne peuvent que souscrire.
  • « Danger de mort ». Plaque de mise en garde de la SNCF taguée, 26 octobre 2019. © Photographie BM pour PEE.
  • Challenges of the 21st Century : Democracy, Environment, inequalities, Intersectionelity, IV ISA Forum of Sociology, July 14-18 2020, Porto Alegre, Brazil. © International Sociological Association/ISA.
  • Annonce de démolition d’un pavillon devant être remplacé par un immeuble, rue Albert 1er / rue Chamberlin / avenue Carnot à Savigny-sur-Orge (Essonne). © Photographie BM pour PEE, 4 décembre 2019.
  • « Ici prochainement. La Villa Carnot ». Panneau d’annonce de construction d’un immeuble au carrefour rue Albert 1er / rue Chamberlin / avenue Carnot à Savigny-sur-Orge (Essonne), 30 décembre 2019 © Photographie BM pour PEE.  

6. COMMENTAIRES

COMMENTAIRE du 3 janvier 2020
Un cinquième vœux : le décolonialisme

Dans votre article – très intéressant à plus d’un titre – vous soulevez un grave problème qui se pose chaque fois que l’on considère la façon dont les pouvoirs politiques modifient un environnement existant (naturel, urbain…) dans lequel des habitants vivent, en le démolissant purement et simplement pour le remplacer par un nouvel environnement (artificiel, densifié…).

Cette opération est effectuée par les autorités selon deux temporalités :

  • dans un contexte général (le Plan Local d’Urbanisme, le PLU, qu’il soit communal, intercommunal, métropolitain…),
  • dans un contexte particulier, concernant des décisions ponctuelles, avec souvent leurs lots « magnifiques et surprenantes dérogations » (hauteur des immeubles, dépassement des surfaces construites, manque de places de stationnement, voire autorisation de construction sur le domaine public lorsque par exemple des balcons privés le surplombent …).

Dans le cas des autorisations particulières, lorsque celles-ci portent sur un dossier précis (pour un permis de construire) celles-ci sont données :

  • avec une absence de transparence (rétention d’informations, confidentialité, secret…) entourant les décisions publiques d’attribution des permis de démolir, des permis de construire
  • avec un argumentaire fondé sur les seuls avantages que présente « ce qui est à venir » au détriment de « ce qui existe ». Les avantages sont toujours optimisés et les inconvénients sont, soit minimisés, soit tout simplement oubliés. Toute pensée autre est immédiatement réfutée et reléguée comme une position rétrograde. N’oublions pas que c’est par cette surdité et cet aveuglement que la France a détruit les haies de ses campagnes avec les graves conséquences sur la biodiversité des espèces végétales et animales, le régime des vents, l’aggravation des inondations…

Entre les élus municipaux, les élus intercommunaux, les fonctionnaires territoriaux, les propriétaires et les promoteurs, existe une « sympathique convivialité » fondée sur des intérêts communs : la construction d’un immeuble à la place d’un pavillon génère de nouveaux impôts fonciers, donc des recettes pour les collectivités. Elle génère aussi des dépenses, mais on n’en parle jamais.

Résumons :

  • D’un coté, ceux qui décident : les pouvoirs, les administrations, les maires, les promoteurs, les urbanistes…
  • De l’autre côté, ceux qui subissent leurs décisions : les riverains, les habitants, les usagers des territoires…

On s’aperçoit tout de suite qu’il y a une dépossession territoriale de ceux qui vivent la ville dans la mesure où, à aucun moment, les décisions de modification de l’environnement ne font l’objet d’une réelle démocratie participative de nature à ouvrir un espace permettant de formuler des consensus collectifs explicites.

« Le sol cède sous les pieds »

Cette situation est bien décrite par Bruno LATOUR qui écrit :

« L’impression de vertige, presque de panique, qui traverse toute la politique contemporaine, vient de ce que le sol cède sous les pieds de tout le monde à la fois, comme si on se sentait attaqué partout dans ses habitudes et dans ses biens. » (p. 17) Il précise : « C’est une question d’attachement, de mode de vie que l’on est en train de nous arracher, de sol, de propriété qui cèdent sous nos pas. » (p.18)

Le constat qu’il fait est simple :

« Personne n’est plus chez soi. Tout et ouvert. Il faudra vivre dehors, sans aucune protection, balloté par tous les vents, mélangé à tout le monde, se battre pour tout, ne plus avoir aucune garantie, se déplacer sans cesse, perde toute identité, tout confort. » (p. 20). Il lance cette interrogation : « Qui peut vivre ainsi ? »

Son analyse est que nous sommes en présence d’une nouvelle universalité. Lorsqu’il dit « sentir que le sol est en train de céder. » (p. 19), il ne s’agit pas d’une métaphore, d’un retour dialectique – ce que les médias seraient tentés de qualifier de « retour de manivelle » (Mais qui sait aujourd’hui ce que c’est ?) et qui pourrait s’énoncer en ces termes : le pouvoir qui dépossède est à son tour, dépossédé.

« Vous avez perdu votre territoire ? Nous vous l’avons pris. Apprenez que nous sommes en train de le perdre à notre tour… » (p. 17)

Autrement dit : Nous sommes des voleurs, mais nous sommes nous-mêmes, à notre tour, victimes de voleurs : ce sont les autres qui sont des voleurs ! Ainsi tentent cyniquement de se justifier ceux qui portent atteinte à la biodiversité et qui commettent les effets pernicieux sur le réchauffement climatique qui en découlent.

La désobéissance civile

Alors, comment penser la situation présente ? Et que faire ? Pour résister à cette colonisation, il existe une condition qui doit être remplie préalablement : celle de l’exercice d’une désobéissance épistémique, c’est-à-dire d’un abandon de l’obéissance de pensée. Rien de compliqué. Rappelons-nous l’idée novatrice de désobéissance civile, la Civil Disobedience défendue par l’américain Henry THOREAU (1817-1962). Il la définissait en 1849 comme « le refus assumé et public de se soumettre à une loi, à un règlement, à une organisation ou à un pouvoir jugé inique par ceux qui les subissent ». Alors que la désobéissance classique oppose deux formes de violence, la désobéissance civile est un refus non violent de participer aux mesures prises par un pouvoir illégitime.

La résistance à des lois injustes a existé dans le droit romain : c’est la jus resistendi, le droit à la résistance que LA BOÉTIE a repris au XVIe siècle dans le Discours de la servitude volontaire : le pouvoir d’un État repose entièrement sur la coopération de la population. Ainsi, dès l’instant où la population refuse d’obéir, l’État n’a plus de pouvoir.

A l’évidence nous sommes dans une logique marquée par le colonialisme. La réponse à lui apporter est celle du décolonialisme.

Le décolonialisme est donc le 5e vœu.

Et merci encore pour l’article et le document qui sont très intéressants.

LATOUR Bruno, Où atterrir ? Comment s’orienter en politique ? La Découverte, 2017, 156 p.

MAESSCHLCK Marc, « La désobéissance épistémique comme « contre-poétique » décoloniale » in MIGNOLO Walter D, La désobéissance épistémique. Rhétorique de la modernité, logique de la colonialité et grammaire de la décolonialité, PIE Peter Lang, 2015.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT et Bernard MÉRIGOT, le Conseil d’orientation de PEE. Article mis en ligne le 1er janvier 2020.

Portes de l’Essonne Environnement
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Média numérique
ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2020.

Savigny-sur-Orge. Quelle concertation avec les riverains avant des travaux de voirie ? (Rue de la Martinière)

Le territoire d’une commune est un système communiquant dont toutes les composantes sont interdépendantes. Il est constitutif de l’espace public dont la définition est  d’être accessible à tous et donc ouvert de façon permanente « à tout public ». Une rue, par exemple, est un espace public qui voit passer toutes sortes d’usagers, depuis les riverains et riveraines qui y habitent et qui y passent tous les jours, à pied, en automobile ou en vélo…, les  livreurs, les artisans, les véhicules de ramassage des déchets… jusqu’à ceux qui ne l’emprunteront qu’une seule fois dans leur vie, ou bien qui pourraient l’emprunter, sans pour autant le faire.

  • Un système complexe d’interactions. Un  « bouchon » d’automobiles, à une heure de pointe dans une rue a des répercussions dans les autres rues, comme une pénurie de places de stationnements pour les automobiles, le stationnement de véhicules en infraction avec le Code de la route, ou bien une nuisance, ou une pollution.
  • Un système évolutif dans le temps. Chaque élément connaît dégradations, rénovations, réhabilitations, améliorations… Les usages de l’espace public évoluent dans le temps en fonction des besoins et des habitudes des habitants.
  • Un système en équilibre instable. Les autorités qui décident ne sont pas celles qui subissent ni les nuisances des travaux, ni les conséquences induites non prévues. En cette matière, comme l’a établi John DEWEY, le seul expert est le citoyen.

Quelles conditions des travaux affectant l’espace public doivent-ils remplir afin de répondre aux exigences citoyennes de participation et de concertation avec les usagers ?

Travaux dans l’espace public. Marquage au sol avant les travaux de réaménagement de la rue de la Martinière à Savigny-sur-Orge, 29 mai 2019. © Photographie Bernard Mérigot/CAD pour PEE.

Qu’est-ce qu’un objet démocratique ? On peut répondre que c’est à la fois 1. une décision et 2. sa réalisation. Cette dernière a la particularité d’une part d’être visible par tous dans l’espace public, et d’autre part d’avoir acquis une condition d’existence démocratique. Comment ? Non pas en raison de sa nature, mais en raison de ses conditions de production qui répondent à des exigences de transparence générale, d’information, de proposition, de présentation de projets multiples, de consultation, de concertation, afin d’aboutir – avant leur mise en œuvre – à un consensus, le plus large possible, ainsi qu’ultérieurement, à des conditions d’acceptabilité des nuisances liées à la réalisation de ses travaux.

La République est en théorie une continuité qui s’impose à toutes les échelles de son territoire. En revanche ses citoyens, ses habitants, ses usagers sont confrontés à ses multiples discontinuités territoriales. Pourquoi ceux-ci seraient-ils obligés d’accepter dans chaque collectivité territoriale l’existence d’un « pouvoir exécutif local unitaire » ? C’est-à-dire un pouvoir dont la conception est 1. d’être le seul à tout savoir, 2. d’être le seul à décider de tout, sans partage, qu’il s’agisse du maire, du président d’intercommunalité, du président de conseil général… et de leur administration. Une administration à l’égard de laquelle ceux-ci sont en position hiérarchique (pouvoir de nomination, pouvoir disciplinaire…).

La « Théorie du pouvoir exécutif unitaire » (Unitary executive theory), évoquée ici, revient à remettre en lumière, subrepticement,  l’existence d’une conception remise au goût du jour du classique pouvoir absolu tel qu’il a été développé, tout au long de l’histoire, par tous les régimes autoritaires, et ce au sein même d’un régime démocratique. Certains membres de l’exécutif américain l’ont développé, notamment dans les années 2001-2009 (sous la présidence de Georges BUSH et de la vice-présidence de Dick CHENEY) et  depuis les années 2017 (présidence de TRUMP). Fondée sur le principe que tout ce que fait une personne qui a été élue est légitime, puisqu’elle a été élue, elle dénie de ce fait à toute autre autorité, comme la Justice, la possibilité de pouvoir contester ses décisions. C’est ainsi que, de par le monde, une majorité de pouvoirs sont exercés par des élus, qui du fait de leur élection, s’estiment entièrement légitimes pour tout décider, seuls, de tout ce qui affecte, directement ou indirectement, la vie quotidienne de leurs habitants. Et sans avoir à en rendre de compte à quiconque. (1)

La théorie de la « Théorie du pouvoir participatif » se situe à l’opposé. Qu’est-ce que la concertation ? Entendons-nous, pas les semblants de concertations autoproclamées par des pouvoirs en place, mais la concertation véritable telle qu’elle a été établie par le ministère de l’Environnement dans sa Charte de concertation de 2016. Il est utile de rappeler ses 9 principes. (2)

Les 9 principes de la concertation citoyenne

  • 1. Commence en amont de tout projet,
  • 2. Dure aussi longtemps que nécessaire,
  • 3. Est prise en charge pouvoirs publics,
  • 4. Exige la plus large transparence,
  • 5. Favorise la participation de tous,
  • 6. S’organise autour de temps forts,
  • 7. Nécessite la présence d’un garant extérieur,
  • 8. Est financée par le maître d’ouvrage,
  • 9. Fait l’objet de bilans critiques indépendants.

État avant travaux de la rue de la Martinière. © Photographie Bernard Mérigot/ CAD pour PEE, 2016.

Le projet de travaux d’aménagement comprend dans le cas présent :

  • le réaménagement de la voirie et des trottoirs,
  • la modernisation de l’éclairage public,
  • le réaménagement et la sécurisation des carrefours avec création de passages piétons,
  • la création d’un plateau surélevé à l’angle de l’avenue Gambetta et de la rue de la Martinière,
  • la création d’espaces verts,
  • la réfection du chemin de Grigny entre l’allée du cimetière et la rue de la Martinière.

Le dispositif d’information (lancé le 16 mai 2019, soit trois semaines avant le début effectif des travaux) comprend une lettre et une réunion.

  • LETTRE. Une lettre d’une page, recto photocopiée, portant un double en-tête (Grand Orly Seine Bièvre et Ville de Savigny-sur-Orge), signée par Éric MEHLHRON, en sa double qualité de vice-président du GOSB en charge de la voirie et des réseaux et de maire de la commune de Savigny-sur-Orge, datée du 16 mai 2019, a été distribuée dans les seules boîtes à lettres des habitants de la rue de la Martinière. On remarquera qu’elle n’a pas été distribuée dans les rues limitrophes pourtant très fortement impactées elles aussi, notamment les rues de l’Égalité et de la Tourelle qui n’ont que deux débouchés en sens unique dont cette fameuse rue de la Martinière. La segmentation du territoire concerné doit être ici interrogée.Elle annonce :
    •   que les travaux débuterons le mardi 11 juin 2019 pour une durée de 5 mois,
    •   qu’une « réunion d’informations » aura lieu le lundi 3 juin 2019 à 19 h à l’Hôtel de Ville.

Il est indiqué que « les travaux débuteront le mardi 11 juin 2019 pour une durée de cinq mois environ (sous réserve des conditions météorologiques) ». Une durée de travaux de cinq mois est considérable. Cela veut dire qu’ils devraient s’achever le 11 novembre 2019.
Durant cette période, la vie des riverains de la rue de la Martinière et des rues limitrophes subira de fortes contraintes. Tous les travaux de voirie créent des nuisances. Précédemment des travaux de réfection des trottoirs dans la rue de la Tourelle ont eu lieu à l’automne en 2018. Le chantier débutait à 8 heures du matin et s’achevait en tout début d’après midi, la circulation étant ouverte à nouveau vers 14 heures.

  • RÉUNION. La lettre annonce une réunion d’information qui doit se tenir le lundi 3 juin 2019 à l’Hôtel de Ville. Elle se tient une semaine avant le début effectif des travaux.

On lira cette lettre ci-dessous.

Réunion d’information portant sur la réaménagement de la rue de la Martinière à Savigny-sur-Orge. Lettre de l’Établissement public Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) et de la Ville de Savigny-sur-Orge en date du 16 mai 2019 adressée aux seuls riverains de la rue de la Martinière.

Il n’y a pas de petites questions, de questions qui soient « particulières ». Toutes portent un éclairage sur des problèmes plus grands, sur des problèmes « généraux ». C’est le cas des interventions de la puissance publique dans l’espace public (aménagements, travaux…), et cela, à quelque échelle que ce soit. Elles ne se limitent jamais à mettre en jeu seulement un objet technique. Elles illustrent toujours un problème de relation entre le pouvoir et la citoyenneté. C’est là leur véritable objet. Au cours de l’histoire, le citoyen s’est vu assigner divers rôles : subir,  revendiquer, être maintenu dans l’ignorance des décisions, solliciter des informations, donner son avis, débattre, exiger des réponses… sur les affaires communes.

Qui est compétent pour décider en démocratie ? Joëlle ZASK, spécialiste des travaux du philosophe américain John DEWEY (1859-1952), note que depuis les années 1990 est apparue en France l’espoir qu’une démocratie participative pourrait pallier les défauts de la démocratie représentative. Elle écrit :« Philosophes, politistes et sociologues multiplient les perspectives pour indiquer que les citoyens d’un État démocratique ne se bornent pas à voter une fois de temps en temps, mais qu’ils peuvent ou devraient contribuer à l’élaboration des questions d’intérêt public et aux débats qui s’en suivent » (3)

La démocratie participative est aujourd’hui une perspective largement orientée vers la restauration d’un dialogue entre publics et gouvernants. Trois remarques doivent êtres faites :

  • La plupart des expériences de participation à des décisions publiques sont orchestrées, notamment en France, par les élus, qui cherchent, à travers des procédures de consultation, de concertation, de débats publics, à élargir la base de légitimité de leurs actions. Ils restent attachés à l’idée que seuls le gouvernant et son administration sont aptes à définir l’intérêt général. (Loïc BLONDIAUX, 2004)
  • Le rôle des citoyens n’est pas de critiquer ou, à l’inverse, de faciliter les décisions des gouvernants. Il réside dans le repérage des conditions qui rendent possible une réglementation partagée de toutes les activités sociales.
  • La science des changements sociaux enseigne que le public n’est pas un lieu de consensus ou d’unanimité, mais un lieu de pluralité. Elle impose la reconnaissance des compétences citoyennes.

RÉFÉRENCES

1. Le film américain Vice réalisé par Adam McKAY (2018) relate la vie de Dick CHENEY, Vice-président des États-Unis de 2001 à 2009. Il constitue pour Robert SPITZER « la meilleure représentation par un film d’une théorie constitutionnelle dévoyée », celle de la théorie de l’exécutif unitaire (Unitary executive theory), appliquée en l’espèce au Président et au Vice-président, en construisant une interprétation du pouvoir des élus comme détenteurs d’un pouvoir illimité et incontestable. Dès lors, il n’est en rien étonnant, en lui appliquant la théorie simpliste du ruissellement (ce qui est vrai en haut est également valable en bas), de la voir appliquée à tous les élus.
Voir notamment :
HÉTU Richard, « La Théorie qui effraie », La Presse, 19 mai 2019. https://www.lapresse.ca/international/etats-unis/201905/26/01-5227646-la-theorie-qui-effraie.php

2. MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT, Charte de la Concertation, 1996, 2 p. Le texte de la Charte de concertation figure en annexe de l’article suivant :

3. ZASK Joëlle, « Le public chez Dewey : une union sociale plurielle », Tracés. Revue de Sciences humaines, n° 15, 2008. http://journals.openedition.org/traces/753 ; DOI : 10.4000/traces.753
DEWEY John, Le public et ses problèmes, Pau, Farrago / Léo Scheer, 2003. Traduction et introduction de Joëlle ZASK.

LÉGENDES DES ILLUSTRATIONS

  • Travaux dans l’espace public. Marquage au sol avant les travaux de réaménagement de la rue de la Martinière à Savigny-sur-Orge, 29 mai 2019. © Photographie Bernard Mérigot/CAD pour PEE.
  • État avant travaux de la rue de la Martinière. © Photographie Bernard Mérigot/CAD pour PEE, 2016.
  • Réunion d’information portant sur la réaménagement de la rue de la Martinière à Savigny-sur-Orge. Lettre de l’Établissement public Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) et de la Ville de Savigny-sur-Orge en date du 16 mai 2019 adressée aux seuls riverains de la rue de la Martinière.

© Bernard MÉRIGOT, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT. Article mis en ligne le 31 mai 2019 à 15h50.

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Métropole du Grand Paris (MGP). Quelle politique pour la biodiversité ?

Comment les élus de la Métropole du Grand Paris pensent-ils la place de la biodiversité dans leur territoire ?

Depuis la fin des années 1990 les pouvoirs publics des grandes agglomérations affichent l’ambition de développer une gestion écologique du patrimoine naturel de leur territoire (espaces verts, parcs urbains, plantations, arbres, etc.)

  • en promouvant la biodiversité,
  • en renaturant le tissu urbain,
  • en libérant des espaces artificiels (friches urbaines entre autres hospitalières, ferroviaires ou industrielles, etc.) au profit de l’établissement de milieux de nature.

Une étude intitulée « Politiques urbaines et biodiversité en ville : un front écologique ? » a été menée en 2018 par une équipe de six universitaires (géographes, architectes, écologues). Conduite dans le cadre des appels à projets de l’Agence nationale française de la recherche (ANFR), elle s’est appuyée sur des entretiens avec 21 élus de la Métropole du Grand Paris (MGP). (1)

Le monde de la biodiversité. Un tronc ne concerne pas seulement l’arbre dont il porte les branches. Il est un monde pour d’autres végétaux (mousses, lichens…) et pour différents animaux (insectes…). Son écorce remplit de multiples fonctions à l’égard de son environnement et des utilisations qu’en font les hommes. © Photographie CAD/BM pour PEE, 2018.

Le mot « biodiversité » (en anglais « biological diversity ») a été introduit la première fois en 1980 par Thomas LOVEJOY, biologiste américain, puis repris en 1985 par Walter G. ROSEN qui préparait le Forum Biology diversity pour le National Research Council en 1986. Edward O. WILSON, biologiste et entomologiste américain, a consacré le terme de biodiversité.

La biodiversité désigne l’ensemble des êtres vivants, des micro-organismes, des plantes, des champignons, des animaux… C’est un concept plus vaste que la simple collection d’espèces animales et végétales à laquelle on la réduit souvent.

Elle désigne aussi les interactions qui relient chaque être vivant à tous les autres et au milieu dans lequel ils vivent. (2)

  • Diversité génétique. Chaque être vivant possède des caractéristiques génétiques uniques. La diversité génétique recouvre la diversité des gènes de tous les organismes vivants. Les gènes sont supportés par l’ADN. Ils sont transmis lors de la reproduction. La diversité des gènes influence la diversité des caractères d’une individu, d’une population ou d’une espèce (par exemple la couleur des yeux ou la résistance à une maladie).
  • Diversité spécifique. La classification des êtres vivants s’appuie sur le concept d’espèce. Il existe plusieurs définitions de ce concept, mais la plus classique rassemble des individus potentiellement capables de se reproduire entre eux et de donner une descendance viable et elle-même féconde.
    – On a identifié actuellement un peu moins de 2 millions d’espèces.
    –     On estime que le nombre total d’espèces restant à identifier serait de 10 millions à 100 millions d’espèces. (3)
  • Diversité écosystémique. Les ensembles de populations d’espèces différentes, formant des communautés, interagissent entre elles et avec leur milieu ambiant (air, terre, eau). Elles constituent ainsi des écosystèmes. Une forêt, une mare, la flore intestinale de l’homme sont ainsi des écosystèmes.
    Cette diversité comprend la richesse des relations et des flux de matière et d’énergie entre les populations des différentes espèces, entre elles et avec leur environnement physico-chimique. Les relations entre espèces recouvrent toutes sortes de fonctions et d’adaptations : chaîne alimentaire, parasitisme, symbiose, prédation, compétition, coopération….
    Les paysages qui nous entourent expriment la diversité des écosystèmes. Ils sont le fruit de l’histoire de l’évolution et des influences humaines.

Les politiques territoriales publiques en faveur de la biodiversité poursuivent plusieurs objectifs :

  • porter une attention renouvelée en faveur de la place de la nature en ville,
  • contribuer à l’atténuation du réchauffement climatique et à la diminution des canicules, des ruissellements urbains par temps d’orage à la pollution atmosphérique urbaine
  • s’interroger sur les continuités écologiques et leur fragmentations, sur les impacts réciproques entre le tissu urbain dense et les espaces de nature environnants,
  • assurer les fonctions du métabolisme des villes : évacuation des eaux usagées, évacuation des déchets, fonctions de loisir qui sont représentées par les espaces de nature pour la population urbaine.

 

Figure 2. Schéma représentant les rôles décisionnels des différents acteurs identifiés par les élus de la MGP à propos de la renaturation.

Les acteurs de la biodiversité et de la renaturation en ville. Rôles décisionnels des différents acteurs identifiés par les élus de la Métropole du Grand Paris. Schéma extrait de « Les politiques urbaines et biodiversité en ville : un front écologique ? », VertigO, Revue électronique en sciences de l’environnement, Volume 18, 2018.

Quelles conclusions ?

  • La configuration du système intercommunal des territoires du Grand Paris est complexe. Le système de gouvernance actuel est un compromis entre diverses rivalités territoriales (l’État, la ville de Paris, les départements, le Conseil régional, les intercommunalités, les communes…) et économiques. Certains établissements publics territoriaux (EPT) sont des territoires hybrides où « la mise en place d’une intercommunalité de gestion administrative prend le pas sur la fondation d’un projet territorial ».
  • Le volontarisme politique s’implante au-delà des compétences initiales de la Métropole et entre en conflits d’intérêts et des composantes économiques.
  • Une majorité d’élus interrogés, aux orientations politiques diverses, semblent connaître les principaux enjeux de la préservation de la biodiversité en ville, notamment en l’exprimant sous les termes de services écosystémiques. « On retrouve ici la double logique du front écologique fondée sur le développement de la biodiversité au sein du tissu urbain et sur le verdissement de la politique ».
  • Ces élus s’accordent pour préserver ce qu’ils perçoivent comme une « richesse naturelle ». Seront-ils majoritaires au sein du collectif d’acteurs politiques pour imposer un respect des zones à protéger.
  • Aucune stratégie de valorisation de la biodiversité n’existe en dehors d’opérations de communication.
  • Il n’existe pas de schéma propre à la MGP concernant la biodiversité, le travail effectué à l’échelle régionale servant de référence.
  • Les élus demeurent ancrés géographiquement au territoire d’action qui leur confié par leur mandat. Peu nombreux sont ceux qui parviennent à penser une action politique qui s’appliquerait à l’ensemble des territoires du Grand Paris.
  • La conception d’une nouvelle entité territoriale peut-elle émerger au sein de la question environnementale à partir de la biodiversité ?

RÉFÉRENCES

1. ROCHARD Hugo, ABOUT Cédissia, FRASCARIA-LACOSTE Nathalie, JACOB Philippe, SIMON Laurent et PECH Pierre, « Politiques urbaines et biodiversité en ville : un front écologique? Le cas de la MGP, Métropole du Grand Paris », VertigO. Revue électronique en sciences de l’environnement, Volume 18, numéro 1, mai 2018. http://journals.openedition.org/vertigo/19753 ; DOI : 10.4000/vertigo.19753.

2. http://www.fondationbiodiversite.fr/fr/societe/avec-la-societe/diffusion-de-connaissances/en-savoir-plus/qu-est-ce-que-la-biodiversite.html

3. « Les zoologistes et les botanistes ont décrit 1,9 million d’espèces, mais le nombre réel d’espèces de la biosphère pourrait se situer entre 10 millions et 100 millions ». BOUCHET Philippe, « L’inventaire des espèces, une quête inachevée », Muséum Moodle, 12 février 2018. http://edu.mnhn.fr/mod/page/view.php?id=1630

LÉGENDES DES ILLUSTRATIONS

  • Le monde de la biodiversité. Un tronc ne concerne pas seulement l’arbre dont il porte les branches. Il est un monde pour d’autres végétaux (mousses, lichens…) et pour différents animaux (insectes…). Son écorce remplit de multiples fonctions à l’égard de son environnement et des utilisations qu’en font les hommes. © Photographie CAD/BM pour PEE, 2018.
  • Les acteurs de la biodiversité et de la renaturation en ville. Rôles décisionnels des différents acteurs identifiés par les élus de la Métropole du Grand Paris. Schéma extrait de « Les politiques urbaines et biodiversité en ville : un front écologique ? »,  VertigO, Revue électronique en sciences de l’environnement, Volume 18, 2018.

PUBLICATIONS SUR LA BIODIVERSITÉ EN ESSONNE

ÉCOLE DU JARDIN PLANETAIRE/UNIVERSITE POPULAIRE DES LACS DE L’ESSONNE, Abécédaire de la Biodiversité des lacs de l’Essonne, Tome 1, Bruno Leprince éditions, 2013, 64 p, Préface de Gabriel AMARD « Sauver la Terre pour sauver l’humanité », p. 5. ISBN 978-2-36488-020-7 Premier tome abécédaire de la biodiversité des Lacs de l’Essonne, l’ouvrage propose 24 fiches explicatives. Loin d’être complète, la collection de l’Abécédaire s’enrichira au cours du temps avec de nouvelles thématiques visant à sensibiliser le citoyen et à consolider ses connaissances sur la biodiversité qui l’entoure, lui permettant de la reconnaître et de l’identifier afin de mieux la protéger.

  • Asteraceae
  • Biodiversité
  • Clé de détermination
  • Dactyle aggloméré
  • Échassier
  • Feuille
  • Gestion différenciée
  • Hérisson
  • Iris
  • Jardin de la biodiversité
  • Knautie des champs
  • Lichen
  • Mammifère
  • Nomenclature binominale
  • Oiseau
  • Phylogénie
  • Quercus (Chêne)
  • Rosaceae
  • Sélection naturelle
  • Tortue de Floride
  • Ulmus (Orme)
  • Virus
  • Xénophyte
  • ZNIEFF

RÉSEAU BIODIVERSITÉ ESSONNIEN, Vademecum de la Biodiversité, 40 questions, 40 réponses, s.d. (2013), Impression Grenier,100 p. Editorial de Gabriel AMARD.

http://www.savigny-avenir.fr/wp-content/uploads/2013/01/IMG2.jpg

La Biodiversité en milieu urbain, Abécédaire des Lacs de l’Essonne, 2013. Fonds CAD.

ARTICLES EN LIGNE SUR LA BIODIVERSITÉ EN ESSONNE

DOCUMENT

QUESTIONS POSÉES
Grille d’entretien auprès des élus de la Métropole du Grand Paris

Introduction, présentation de l’acteur

1. Pouvez-vous brièvement expliquer ce qui vous a conduit à vous engager sur les questions d’environnement dans votre circonscription? (Présentation de la carte du découpage territorial de la Métropole du Grand Paris, support conducteur de l’entretien)


Identification de la situation ou du problème : le territoire du Grand Paris, ses acteurs et l’état de la nature en ville

2. Comment définiriez-vous le projet de la métropole du Grand Paris? Quelles sont ses grandes qualités et qu’attendez-vous de cette nouvelle institution?
– en tant que territoire?
– en tant qu’EPCI?
3. Quels sont les éléments du patrimoine naturel (bois, parcs…) dans ce tissu urbain? Existe-t-il aussi une homogénéité qui structure les espaces naturels de ce territoire ou une fragmentation de ces espaces?
4. Quelle est la fonction des espaces verts pour l’espace urbain parisien et ses usagers? Peuvent-ils abriter une importante biodiversité d’après vous? Quels services écosystémiques peut-on imaginer?
5. Qu’évoque pour vous les termes de « biodiversité ordinaire » en ville?
Quels sont les espaces les plus propices à accueillir des formes de nature en ville selon vous?
6. Percevez-vous une demande d’accès à la nature à l’échelle des territoires de la métropole? Quels acteurs expriment cette demande? Par quels moyens en avez-vous eu connaissance?
7. Aujourd’hui, la biodiversité vous paraît-elle menacée à l’échelle du Grand Paris?


Diagnostic des actions engagées : les formes de nature à l’échelle du Grand Paris dans les plans d’aménagement 

8. Quels seraient les compétences environnementales de la MGP?
Dans le but de gérer ou de développer la biodiversité, la structure même du Grand Paris ne permettrait-elle pas de dépasser les limites administratives et les stratégies de chaque groupe d’acteurs (municipalités, intercommunalités, Mairie de Paris, Région Ile-de-France)?
9. À votre avis, quels peuvent être les outils institutionnels permettant des opérations de renaturation des territoires du Grand Paris?
10. En milieu métropolitain, la conservation de la biodiversité s’apparente-t-elle, selon vous, à un laissez-faire ou à un interventionnisme plus important ou plus efficace?
11. À votre avis les infrastructures de transport jouent-elles un rôle positif ou négatif sur la biodiversité?
12. La métropole sera-t-elle dotée de compétences qui permettraient de concilier les différents plans en faveur des continuités écologiques comme celles inscrites dans le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de l’Île-de-France?
13. La structure institutionnelle du Grand Paris pourrait-elle uniformiser des règles d’urbanisme déjà existantes qui intègrent des normes en termes de biodiversité (ex : coefficient de biotope)?
14. Concernant les plans de protection de la biodiversité comme le Plan Biodiversité de Paris : les moyens institutionnels sont-ils en adéquation avec leurs objectifs?
15. Pour vous, quel(s) interlocuteur(s) représente(nt) un élément de blocage :
Au sein de votre institution ? A l’extérieur ?
À l’inverse, quels sont, à votre avis les interlocuteurs partenaires de votre démarche : Au sein de votre institution ? A l’extérieur ?


Prospectives d’action et propositions stratégiques

16. À quelles échelles spatiales et temporelles prévoir la renaturation des territoires du Grand Paris? Peut-on imaginer un plan Biodiversité à l’échelle de la métropole?
Et un observatoire de la biodiversité?
17. Les acteurs privés sont cités dans le SRCE ou dans le plan biodiversité de Paris? Comment coordonner leurs actions avec celles des acteurs publics?
18. D’après la mission de Préfiguration, l’EPCI doit établir un plan métropolitain de l’environnement, de l’énergie, du climat (ou plan climat-énergie territorial (PCET) à compter de janvier 2016), quelle place pourrait y occuper la biodiversité? La renaturation du tissu urbain parisien peut-elle être valorisée seulement par le truchement d’une politique de lutte contre le réchauffement climatique?
19. Quelles actions favorables à la biodiversité pourrait-on envisager autour des infrastructures du Grand Paris Express et du prolongement des lignes de métro/RER?
20. À votre niveau, pensez-vous pouvoir influencer des orientations stratégiques sur cette question?
21. Avez-vous connaissance de ce qui est fait ailleurs en France et à l’étranger en matière de renaturation en milieu urbain?
22. Pouvez-vous donner des « futurs plausibles » contrastés pour l’avenir de la biodiversité du Grand Paris? Un futur tendanciel, réalisable et un futur qui vous semble idéal.
Source : ROCHARD Hugo, ABOUT Cédissia, FRASCARIA-LACOSTE Nathalie, JACOB Philippe, SIMON Laurent et PECH Pierre, « Politiques urbaines et biodiversité en ville : un front écologique? Le cas de la MGP, Métropole du Grand Paris », VertigO. Revue électronique en sciences de l’environnement, Volume 18, numéro 1, mai 2018. http://journals.openedition.org/vertigo/19753 ; DOI : 10.4000/vertigo.19753

COMMENTAIRE du 2 octobre 2018

DOCUMENT

Athis-Mons. Libellules, papillons et crapauds de retour au Coteau des Vignes. Après ses travaux de renaturation du site, le Syndicat de l’Orge a révélé un enrichissement et un renouvellement de la biodiversité », Le Parisien Essonne, 2 octobre 2018.

L’ENRICHISSEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA BIODIVERSITÉ
ET LA RENATURATION DES SITES A ATHIS-MONS (Essonne)

Après des travaux de renaturation sur la rivière au Coteau des vignes, le syndicat de l’Orge a mené des suivis qui ont révélé un enrichissement et un renouvellement de la biodiversité.

La vie reprend et s’enrichit même sur le Coteau des Vignes. C’est le constat qu’ont pu établir les agents du syndicat de l’Orge ces dernières semaines. Après les travaux de renaturation menés sur cette portion de la rivière à hauteur d’Athis-Mons, les suivis de la faune et de la flore ont débouché sur des résultats très positifs.

Les chantiers menés jusqu’à l’an dernier ont entraîné une diversification des espèces d’insectes et de plantes notamment, mais aussi l’arrivée inattendue de nouveaux pensionnaires.

Le Gomphe à pinces a ainsi pris ses aises depuis quelques mois en bord de rivière. Cette espèce de la famille des libellules est répertoriée comme menacée et son retour fait partie des bonnes surprises. Deux autres invertébrés rares en Ile-de-France y ont aussi été observés. Il s’agit du l’Oedipode émeraudine, un criquet; et de la Mélitée du Plantain, un papillon protégé dans la région. L’Alyte accoucheur, un crapaud rare et protégé, est venu repeupler lui aussi cette zone humide. Enfin, de nouvelles espèces végétales sont apparues comme le Faux-riz, très rare dans le département.

« Nous nous attendions à y découvrir une flore et une faune plus banales »

« L’action principale conduite lors de ces chantiers de renaturation a été d’éloigner la promenade piétonne de la rivière, précise Sébastien Nys, chef du service Prospective et études des milieux naturels au syndicat de l’Orge. Cela donne davantage de mobilité au cours d’eau. Les sédiments circulent plus librement. Les poissons aussi. Du coup, l’écosystème s’en trouve modifié. Jusqu’à présent, on trouvait dans l’Orge à cet endroit des espèces d’eau stagnante comme la tanche ou la brême. Là aussi, les résultats évoluent de façon assez rapide et d’autres espèces reviennent. Les résultats de ces suivis nous ont agréablement surpris. Le coteau des vignes se situe en territoire plutôt urbanisé et nous nous attendions à y découvrir une flore et une faune plus banales. »

Cette démarche de suivi est assez récente puisque les relevés concernant la faune date depuis 2016, il y a deux ans à peine. Pour la mener à bien, le syndicat de l’Orge a développé des compétences en interne. Deux chargés d’étude pour la flore et la faune ont ainsi été engagés pour mener ces études d’impact des différents chantiers menés le long de la rivière.

DEGRADI Laurent, « Athis-Mons. Libellules, papillons et crapauds de retour au Coteau des Vignes. Après ses travaux de renaturation du site, le Syndicat de l’Orge a révélé un enrichissement et un renouvellement de la biodiversité », Le Parisien Essonne, 2 octobre 2018.

© Sylvie MÉRIGOT-MONNIOTTE, Bernard MÉRIGOT, Marie LAPEIGNE, article mis en ligne le 28 septembre 2018, 18 heures

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2018
http://portes-essonne-environnement.fr

 

Savigny-sur-Orge. Quelle concertation pour le projet de ZAC quartier Gare-Davout ?

Qu’est-ce que qu’un « projet concerté » d’aménagement urbain ?

« L’un des grands enjeux du développement des métropoles françaises est de construire des villes compactes pour limiter l’étalement urbain, rééquilibrer les inégalités territoriales et loger une population croissante. Or, créer de la densité implique davantage de promiscuité. Les nouvelles opérations immobilières bousculent les équilibres locaux et créent des situations conflictuelles ». Cette constatation est faite par Olivier LECLERCQ, architecte et membre du Conseil des architectes d’Ile-de-France. (1)

Comment résoudre ces situations conflictuelles ? Il n’existe qu’une seule réponse conforme aux impératifs de la démocratie : conduire un urbanisme collaboratif. Or, sur ce sujet, Olivier LECLERCQ remarque que les démarches participatives qui voient le jour sont embryonnaires : « elles sont loin de constituer un processus de fabrication de la ville ». Une évaluation sur le terrain s’impose. Les dispositifs publics qui se présentent comme participatifs le sont-ils réellement ?

Le projet de Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) du quartier de la Gare et de la place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Éric MEHLHORN (LR), maire de Savigny-sur-Orge, conseiller départemental de l’Essonne, vice-président de l’Établissement public territorial (EPT) Grand Orly Seine Bièvre, en chemise blanche, présente sous une petite tente installée par la Mairie, devant le marché, le lancement des études concernant le projet de ZAC, le vendredi 29 juin 2018 à 18 heures 30. Derrière lui, une affiche, seul document présenté aux habitants sur le stand. © Photographie BM/CAD pour PEE.

L’aménagement urbain se définit comme le résultat de la mise en oeuvre, dans un espace défini, de l’ensemble des sciences et des techniques qui conçoivent (pour un quartier neuf), ou qui améliorent (pour un quartier ancien), l’organisation et la vie quotidienne des hommes, des femmes et des enfants,

  • qu’ils y habitent durablement, ou
  • qu’ils y résident temporairement (travail, études, loisirs, etc.).

Il concerne plusieurs disciplines (géographie, sociologie, histoire, architecture, anthropologie…) et associe de nombreux intervenants, aussi bien publics que privés. De nombreux textes  publics en vigueur fixent les obligations d’information et de concertation que les collectivités locales et les administrations doivent respecter vis à vis des citoyens sous peine de vices de forme et de décisions d’annulation par les tribunaux administratifs dans le cas où des citoyens ou des associations les saisissent.

Quelles formes les informations et les concertations à l’égard des citoyens prennent-elles ? Prenons l’exemple du conseil municipal de Savigny-sur-Orge : il vote le mercredi 20 juin 2018 des études portant sur une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) concernant le quartier de la Gare et la place Davout. Une semaine plus tard, le vendredi 29 juin 2018, à 18 h 30, Éric MEHLHORN (LR),  maire de Savigny-sur-Orge, conseiller départemental de l’Essonne, vice-président de l’Établissement public territorial (EPT) Grand Orly Seine Bièvre, se tient sous une tente installée par la mairie, place Davout.  Volontairement, un nombre restreint d’habitants a été informé de cette initiative.

Aucune mention n’a été faite sur le site Internet de la mairie. Quelques tracts seulement sont distribués dans quelques boîtes à lettres. Un seul document est présenté sous la tente. Il s’agit d’une affiche contenant peu d’informations. Avec ce minuscule attroupement de Saviniens devant, il n’est pas accessible et peu visible, scotché grossièrement avec du ruban adhésif d’emballage marron sur la toile plastifiée blanche de la tente. On est obligé de noter que le soin apporté par la Mairie de Savigny-sur-Orge pour diffuser une information « éclairante » à ses administrés en matière d’aménagement urbain est demeuré à un niveau minimal… On est loin des brochures en couleur, des PowerPoint et autres séquences vidéo diffusées en d’autres circonstances.

Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Gare et de la place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Affiche de la mairie, 29 juin 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.

Les objectifs de l’étude concernant cette ZAC, formulés par la municipalité, tels qu’ils figurent sur l’affiche, sont au nombre de quatre :

  • Donner un avenir à un quartier « historique » de la ville »,
  • Retrouver une diversité dans l’offre de commerces et de services de proximité,
  • Définir et organiser les déplacements de demain,
  • Harmoniser l’urbanisation et renforcer l’attractivité du quartier. 

Qui pourrait être en désaccord avec de tels énoncés, tant ils sont généraux ? Tout dépend du cahier des charges des études confiées à un cabinet spécialisé. Les études d’urbanisme sont comme la langue d’ÉSOPE : elles peuvent apporter de bonnes ou de mauvaises réponses, tout dépend des questions qui sont posées.

Il est à noter :

  • qu’aucune concertation n’a eu lieu préalablement à la délimitation de la zone de la ZAC,
  • qu’aucun autre document que l’affiche n’a été communiqué à ce jour,
  • qu’aucun cahier des charges concernant ces études n’est rendu public à ce jour,
  • que ces études doivent être financées et conduites, non pas par la commune, mais par l’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, établissement public territorial regroupant 24 communes, qui détient à ce jour la compétence aménagement pour la commune de Savigny-sur-Orge.

Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier Gare – place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Information aux habitants sur le lancement des études par le maire Eric MEHLHORN. Un stand sous tente a été installé place du marché Davout. Une quarantaine de personnes y sont présentes le vendredi 29 juin 2018 à 18 heures 30. © Photographie BM/CAD pour PEE.

La toute puissance de la légitimité des majorités en place est un problème.  Dans un conseil municipal, il y a une majorité qui a élu le maire, et une ou plusieurs minorités qui sont composées des têtes des listes battues lors des élections municipales. Alors que certaines décisions sont votées par consensus (tout le monde vote pour, ou bien la majorité vote pour et une minorité s’abstient), il y en a d’autres pour lesquelles les avis sont partagés. Lors des séances de conseil municipal, l’information de tous les membres siégeant est rarement égale, de nombreux documents publics détenus par la majorité étant cachés aux minorités. Il faut tenir compte que, durant un mandat municipal de six ans, la plupart des actes qu’un maire et sa majorité accomplissent ont pour objet d’obtenir le soutient d’une majorité d’électeurs susceptibles de les réélire lors des élections municipales suivantes. Ce manque d’égalité dans l’accès aux informations font qu’Il est difficile pour un conseiller municipal de se prononcer sur le lancement d’études concernant une ZAC alors qu’il n’est pas en possession de son cahier des charges. (2)

Qui est présent et qui n’est pas présent sur de tels stands présentant des aménagements urbanistiques ?  Les membres de la majorité du Conseil municipal se sont fortement mobilisés pour être présents sur le stand. On a ainsi pu noter la présence de Sébastien BENETEAU, adjoint au maire chargé des Finances ; Daniel GUETTO, adjoint au maire chargé de la Solidarité et du Monde combattant ; Daniel JAUGEAS, adjoint au maire chargé de la Sécurité, Joëlle EUGENE, adjointe au maire chargée de la Culture ; Mathieu FLOWER, adjoint au maire chargé des Sports et de la démocratie locale ; Nicolas FROGER, conseiller municipal ; Raymond GUYARD, conseiller municipal ; ainsi que Bernard BLANCHAUD, conseiller municipal minoritaire.

En revanche, la présence de Nadège ACHTERGAËLLE, première adjointe au maire chargée de l’Urbanisme, n’a pas été relevée, ce qui est inattendu. En effet, c’est elle qui a donné lecture, d’une façon assez laborieuse il est vrai, de la note de synthèse sur la délibération concernant la Zone d’aménagement concerté (ZAC) lors de la séance publique du conseil municipal du mercredi 20 juin 2018.

ZAC du quartier de la Gare et de la place Davout de Savigny-sur-Orge. Sébastien BENETEAU, adjoint au maire chargé des Finances devant l’affiche de la ZAC, vendredi 29 juin 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.

La participation directe de la population dans les décisions d’urbanisme a été expérimentée dans de nombreux pays européens (Civic Wise, cartographies participatives, Col-Urbs, Unlimited Cities…). Olivier LECLERCQ observe que tous les procédés développés misent sur la capacitation citoyenne. Ils s’appuient sur « une montée en compétence collective pour permettre d’exploiter l’intelligence d’un large public sur les questions du cadre de vie ». C’est ainsi que se met en pratique une gouvernance ascendante (bottom-up) par l’intervention effective, aux côtés des élus et des administrations locales et des urbanistes et architectes, et à égalité avec elles, de toutes les compétences locales de la société civile.

Il faut rappeler que l’évaluation d’un dispositif participatif ne peut en aucun cas être réalisé par les exécutifs (élus, administration communale, administration intercommunale, services de l’État…). On considère qu’il existe quatre paliers successifs : information, consultation, diagnostic partagé, co-décision. (3) Aucun pallier ne peut exclure la dimension conflictuelle qui lui est propre.

  • L’information est à flux unique depuis les porteurs du projet vers le public. L’objectif est d’expliquer le projet afin de tester l’adhésion ou le refus suscité par le projet. Ce palier autorise les participants à réagir et à se construire une opinion.
  • La consultation consiste à collecter tous les avis des participants. Ceux-ci sont rendus publics dans leur intégralité (éventuellement anonymisés, si la demande en est faite par les intéressés). Les décideurs en font un retour explicatif aux participants.
  • Le diagnostic partagé consiste à faire lister les dysfonctionnements du territoire urbain considéré.
  • La co-décision confère aux habitants un pouvoir effectif, par exemple dans le choix du programme ou des tâches de conception.

Tous les projets urbains appartiennent à la sphère publique (depuis la délivrance des permis de construire locaux, les ZAC, PLU, SCOT…). Ils doivent se dérouler « à dossiers ouverts » dans le cadre par d’un vaste Open data démocratique.

Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Gare de de la place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Pierre JACQUEMARD, ancien maire-adjoint, prend des notes sous la tente du stand de présentation le vendredi 29 juin 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.

RÉFÉRENCES

1. LECLERCQ Olivier, « L’urbanisme collaboratif n’est pas une option mais une nécessité », in Comment fabriquer la ville ?, Universités d’été de l’architecture, Paris, 2017. http://www.universites-architecture.org/lurbanisme-collaboratif-nest-option-necessite/
Olivier Leclercq est architecte et conseiller à l’Ordre des Architectes d’Ile-de-France.

2. GODIER Patrice, Fabrication de la ville contemporaine. Processus et actions, Thèse de doctorat de Sociologie, Université de Bordeaux II Victor Segalen, 2009, 322 p.

3. CHELZEN Hélène Chelzen et JÉGOU Anne, « À la recherche de l’habitant dans les dispositifs participatifs de projets urbains durables en région parisienne : les éclairages de l’observation participante », Développement durable et territoires, Vol. 6, n°2, septembre 2015. http://journals.openedition.org/developpementdurable/10896
DOI : 10.4000/developpementdurable.10896

LÉGENDES DES ILLUSTRATIONS

  • Le projet de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Gare et de la place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Éric MEHLHORN (LR),  maire de Savigny-sur-Orge, conseiller départemental de l’Essonne, vice-président de l’Établissement public territorial (EPT) Grand Orly Seine Bièvre, en chemise blanche, présente  sous une tente installée par la Mairie devant le marché le lancement des études concernant le projet de ZAC, le vendredi 29 juin 2018 à 18 heures 30. Derrière lui, le seul document qui est affiché dans le stand. © Photographie BM/CAD pour PEE.
  • Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Gare et de la place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Affiche de la mairie. 29 juin 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.
  • Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier Gare – place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Information aux habitants sur le lancement des études par le maire Eric MEHLHORN. Un stand sous tente a été installé place du marché Davout. Une quarantaine de personnes y sont présentes le vendredi 29 juin 2018 à 18 heures 30. © Photographie BM/CAD pour PEE.
  • ZAC du quartier de la Gare et de la Place Davout de Savigny-sur-Orge. Sébastien BENETEAU, adjoint au maire chargé des Finances devant l’affiche de la ZAC, vendredi 29 juin 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.
  • Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Gare et de la place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Pierre JACQUEMARD, ancien maire-adjoint, prend des notes sous la tente du stand de présentation le vendredi 29 juin 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.
  • Bernard BLANCHAUD, conseiller municipal minoritaire (à gauche sur la photo) était présent le vendredi 29 juin 2018 sur le stand de la ZAC du quartier de la Gare / Place Davout. © Photographie BM/CAD pour PEE.

Bernard BLANCHAUD, conseiller municipal minoritaire (à gauche sur la photo) était présent le vendredi 29 juin 2018 sur le stand de la ZAC du quartier de la Gare / Place Davout. © Photographie BM/CAD pour PEE.

DOCUMENT

Ville de Savigny-sur-Orge

ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ
Quartier de la Gare – Place Davout

La Ville travaille à la définition d’une ZAC pour

  • Donner un avenir à un quartier « historique » de la ville
  • Retrouver une diversité dans l’offre de commerces et de services de proximité
  • Définir et organiser les déplacements de demain
  • Harmoniser l’urbanisation et renforcer l’attractivité du quartier

Un projet concerté commençant dès aujourd’hui !

  • Mercredi 20 juin 2018
    Le Conseil municipal vote le lancement des études d’opportunité.
  • Septembre 2018
    Le Grand Orly Seine Bièvre qui assure la compétence aménagement engage les études
  • 1er semestre 2019
    Le Grand Orly Seine Bièvre adopte une délibération créant la ZAC et définit les règles de concertation des habitants et des forces vives du quartier.

RÉFÉRENCE DU DOCUMENT
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, « Zone d’aménagement concerté. Quartier de la Gare – Place Davout », Affiche format 59 cm x 24 cm, 30 juin 2018.

© Bernard MÉRIGOT. Mise en ligne de l’article : 1er juillet 2018, 16 heures. Modifié le 5 juillet, 18 heures.

COMMENTAIRE du 2 juillet 2018
Bernard BLANCHAUD, conseiller municipal de la minorité
L’article est bien fait. Il explique la manière avec laquelle les choses auraient pu être menées en matière d’aménagement urbain à la condition qu’il y ait eu la volonté de le faire.
Les nombreuses questions posées par le petit nombre d’habitants de la commune présent ce vendredi 29 juin à 18 h 30 n’avaient pas de lien direct avec le sujet qui demeure celui de la construction urbanistique. Mais elles prouvent les très fortes attentes des administrés et des administrées pour un nombre considérable de problèmes de vie quotidienne dans le quartier qui ne sont pas résolues à ce jour.

COMMENTAIRE du 5 juillet 2018

SAVIGNY-SUR-ORGE : UN PLAN D’ACTION POUR REDYNAMISER LE CENTRE-VILLE

Le conseil municipal vient d’adopter une délibération qui lance le dossier de réhabilitation du quartier gare/centre-ville.

Manque de stationnement, enclavement, commerces fermés et insécurité. Le quartier centre-ville de Savigny-sur-Orge et les abords de la gare RER sont clairement en souffrance. A l’image de la Grande-Rue, cœur historique de la ville, minée par les squats et les rideaux de fer éternellement baissés, le secteur n’est plus du tout attractif. Pour tenter de le redynamiser, la commune vient d’adopter une délibération en conseil municipal afin de lancer les premières réflexions sur le devenir du quartier.

La volonté de la municipalité est de créer une zone d’aménagement concertée (ZAC). Une option sur laquelle va maintenant devoir délibérer le Grand Orly Seine-Bièvre (GOSB) qui détient seul la compétence sur l’opportunité de création d’une ZAC. « Des études de faisabilité financées par le GOSB devraient démarrer en septembre », indique le cabinet du maire Eric Mehlhorn (LR). Par la suite, un aménageur sera désigné et des procédures de concertation lancées. Le calendrier de cette vaste opération de réhabilitation et de redynamisation s’annonce donc plutôt long.

« Cela ne se fera pas en six mois »

« Nous sommes sur des délais proches de celui du programme ANRU du quartier Grand-Vaux, prévient le maire. Cela ne se fera pas en six mois. Les premières réflexions doivent nous mener jusqu’à la fin de l’année 2019. Une fois l’aménageur désigné, le dossier pourra accélérer. » Ce dossier, l’un des principaux de sa fin de mandat, tient particulièrement à cœur à Eric Mehlhorn. « Nous souhaitons redonner à la ville un centre attractif, confie-t-il. Il faut retrouver une offre commerciale satisfaisante et diversifiée là où trop de fast-foods se sont installés par exemple. Entre la gare et les deux lycées implantés dans le quartier, le passage est très important mais il n’existe actuellement aucun lieu convivial de fixation pour ce public. »

Ces arguments n’ont pas convaincu le groupe d’opposition « Savigny, notre ville » qui s’est exprimé contre cette délibération. « Le périmètre choisi pour cette ZAC ne correspond pas à la réalité du quartier, rétorque Jean-Marc Defrémont, opposant EELV. La répartition est favorable aux intérêts des constructeurs mais pas à la cohérence du quartier. »

RÉFÉRENCE
DEGRADI Laurent, « Savigny-sur-Orge : un plan d’action pour redynamiser le centre-ville », Le Parisien, Édition Essonne, 5 juillet 2018, p. IV.

http://portes-essonne-environnement.fr
ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2018