Archives de catégorie : Conseil territorial

MGP. Inauguration du siège de la métropole dans le quartier d’Austerlitz

Le 18 novembre 2016, la supra-collectivité territoriale parisienne inaugurera ses locaux sis aux 15-19 avenue Pierre-Mendès-France dans le 13e arrondissement de Paris. Installé depuis octobre dans le quartier d’affaires de la ZAC Austerlitz Paris Rive Gauche, le siège de la Métropole du Grand Paris (MGP) occupe les 5e et 6e étages de l’immeuble « Be Open » réalisé par l’agence d’architecture d’Olivier BRENAC et de Xavier GONZALES. Il partage les lieux avec la Caisse des Dépôts et Consignations. (1)

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Vinci Immobilier, « Be Open, ZAC Paris Rive Gauche. Plaquette électronique », p 1.

De l’importance du choix d’un siège d’une collectivité territoriale

Ainsi, d’un côté, les administrés essonniens sont très éloignés du futur nouveau siège de la région Ile-de-France, situé à Saint-Ouen en Seine-Saint-Denis, choisi par la présidente Valérie PÉCRESSE (LR) le 1er juillet 2016. (2) Tout comme, ils le sont du siège de l’EPT 12, Grand-Orly Seine Amont, puisque l’État a décidé arbitrairement de le fixer à Vitry-sur-Seine. De l’autre, une centralité métropolitaine plus accessible pour les MGPiens essonniens est offerte par le président Patrick OLLIER (LR) qui s’est félicité de cet emménagement : « En près de 9 mois, la Métropole avance, elle se construit jour après jour, pour être opérationnelle dans l’exercice des compétences qu’elle acquiert progressivement ». (3)

Deux sites sont desservis par la ligne Meteor (14 du métro automatique) et par la ligne du RER-C mais, quand on connaît les dysfonctionnements réguliers de cette dernière pour ne pas dire quasi-quotidiens, on peut se demander s’il est bien utile d’insister sur cette desserte ferroviaire. A moins que le président métropolitain et la présidente francilienne, sans oublier leur vice-président respectif chargé des transports, ne mettent un point d’honneur à « encadrer » et « recadrer » la SNCF pour une gestion plus rigoureuse du RER-C…

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Localisation du siège de la MGP. Extrait de Vinci Immobilier, « Be Open, ZAC Paris Rive Gauche. Plaquette électronique », p 5.

Une question : combien de temps mettront les élus essonniens pour se rendre aux commissions, aux réunions et aux séances du conseil régional francilien ? Il semblerait déjà que certains soient les champions de l’absentéisme alors que le siège est au cœur de Paris, alors en Seine-Saint-Denis… (4) En tous les cas, l’éloignement du siège de la MGP ne pourra pas être un motif d’absentéisme pour les élus métropolitains de l’Essonne… 

Portes de l’Essonne Environnement sera présente à la cérémonie « presse » d’inauguration du siège de la MGP en la personne de Bernard MÉRIGOT, accrédité pour les médias numériques www.savigny-avenir.info et www.portes-essonne-environnement.fr. (5)

RÉFÉRENCES
1. Vinci Immobilier, « Be Open, ZAC Paris Rive Gauche. Plaquette électronique », 30 p. (pdf) : vinci-beopen2. Lire également, http://www.beopen-paris.fr/.
2. « En images : le futur siège de la Région », www.iledefrance.fr, 1er juillet 2016 : https://www.iledefrance.fr/fil-presidence/images-futur-siege-region. Conseil régional d’Ile-de-France, « Un nouveau siège pour la région Ile-de-France », 1er juillet 2016, 19 p. (pdf) : idf-siege-saint-ouen2.
3. Métropole du Grand Paris, « La Métropole du Grand Paris installe son siège à Austerlitz », communiqué de presse, 14 octobre 2016, 1 p.
4. DEGRADI Laurent, « Conseil régional : voici le classement des élus essonniens les moins assidus », www.leparisien.fr, 20 octobre 2016 : http://www.leparisien.fr/essonne-91/conseil-regional-voici-le-classement-des-elus-essonniens-les-moins-assidus-20-10-2016-6233274.php.
5. Métropole du Grand Paris, « Invitation à l’inauguration du siège de la Métropole du Grand Paris », courriel en date du 21 octobre 2016.

© Paul-André BEAUJEAN, 23 octobre 2016, 20 h 30.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016.

 

GOSB (EPT 12). Grand-Orly Seine Bièvre : un nom accouché dans la douleur

Ce 26 septembre 2016, les conseillers territoriaux de l’établissement public territorial n° 12 ont adopté à bulletins secrets, à la demande du maire UDI de Viry-Châtillon, Jean-Marie VILAIN, le nom définitif de la supra-collectivité : Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB).

  • Nombre de votants : 87.
  • Contre : 19 voix, soit 21,84 % des suffrages.
  • Abstention : 11 voix, soit 12,64 % des suffrages.
  • Pour : 57 voix, soit 65,52 % des suffrages.
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L’établissement public territorial EPT 12 choisit le nom « Grand-Orly Seine Bièvre ». Vote à bulletins secrets au cours de la séance publique du 26 septembre 2016. Robin RÉDA et Antoine GUISEPPONE, conseillers territoriaux, effectuent le dépouillement, sous le regard de Michel LEPRÊTRE, président. Au centre, au deuxième rang, Jean-Marie VILAIN, maire de Viry-Châtillon, demandeur du vote à bulletins secrets. © Photographie BM/CAD pour PEE, 26 septembre 2016.

Le nouveau nom de l’EPT 12 « Grand-Orly Seine Bièvre » – qui n’en est guère un puisqu’il reprend le précédent qui était « Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont » – n’a pas fait  l’unanimité. (1) Plus du tiers des élus représentants 24 communes et  679 463 administrés n’a pas respecté la charte de gouvernance votée par eux-mêmes, il y a quelques mois. (2) Rappelons un passage clé de ce texte du 12 avril 2016 : « Le dialogue sera la règle, le consensus est l’objectif qui sera systématiquement recherché. En cas de désaccord constaté, la majorité qualifiée de 75 % des membres est nécessaire ». 75 %, pas 65 % ! (3)

Cela inaugure t-il des pratiques prenant des libertés, au coup par coup, à l’égard des règles fixées ?

Il est à noter que la séance du conseil territorial du GOSB n’a pas été diffusée en direct sur Internet. La sonorisation pour le public était d’une qualité exécrable : il n’entendait presque rien, et ce dans la plus grande indifférence des membres de l’assemblée et de son administration. C’est une triste démonstration de l’indifférence à l’égard du respect normal que toute instance démocratique doit accorder aux citoyens.

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Grand-Orly Seine Bièvre (établissement public territorial 12). Réunion du conseil territorial du 26 septembre 2016, Hôtel de Ville de Vity-sur-Seine. © Photographie BM/CAD pour PEE.

RÉFÉRENCES
1. MÉRIGOT Bernard, MONNIOTTE-MÉRIGOT Sylvie, « EPT 12. Un nouveau nom à l’ordre du jour du conseil territorial du 26 septembre 2016 : Grand-Orly Seine Bièvre », www.portes-essonne-environnement.fr, 25 septembre 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/ept12-un-nouveau-nom-a-lordre-du-jour-du-conseil-territorial-du-26-septembre-2016-grand-orly-seine-bievre/.
2. Ablon, Arcueil, Athis-Mons, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry, Juvisy-sur-Orge, Le Kremlin-Bicêtre, L’Haÿ-les-Roses, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge, Thiais, Valenton, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Viry-Châtillon, Vitry-sur-Seine.
3. MONNIOTTE-MÉRIGOT Sylvie, MÉRIGOT Bernard, « EPT 12. Quelle est l’utilité d’une « charte de gouvernance » ? », www.portes-essonne-environnement.fr, 16 avril 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/ept-n-12-quelle-est-lutilite-dune-charte-de-gouvernance/.

© Bernard MÉRIGOT, 27 septembre 2016, 11 heures.

Complément en date du 27 septembre 2016, 15 h 30

L’article ci-dessus émane d’un témoin qui a assisté à la séance publique d’une assemblée délibérante territoriale qui s’est tenue le lundi 26 septembre 2016. C’est un texte de nature journalistique, médiatique, citoyenne.

Les sciences sociales nous enseignent que l’histoire collective ne peut en aucun cas procéder du discours unique tenu par les hommes et les institutions politiques et administratives qui exercent le pouvoir, qu’ils soient des élus ou des fonctionnaires. C’est toujours en prenant la mesure de plusieurs sources que l’on peut construire/reconstruire une vérité qui est nécessairement et toujours pluraliste.

Le fonctionnement des appareils de pouvoir repose sur l’organisation d’une communication institutionnelle. Elle est fondée en particulier sur des « communiqués de presse » qui sont constitués par des discours particuliers élaborés et adressés aux journalistes et aux médias afin que ceux-ci disposent d’informations, de « rédactionnels », d’éléments de langage… Ces derniers sont en principe libres de les utiliser comme ils l’entendent, dans la mesure bien évidemment où premièrement ils conçoivent que leur rôle ne consiste en aucun cas à être de simples passeurs de relais, et deuxièmement qu’ils sont en mesure de vérifier ces informations, d’avoir accès à tous les documents publics, et de pouvoir effectuer une contre enquête.

Les textes ci-dessous émanent du service de presse de cette collectivité territoriale, daté du lendemain, le 27 septembre 2016. Ses auteurs sont :

  1. Antoine HAMON. Journaliste, attaché de presse au service communication de l’établissement public territorial « Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont ». (1)
  2. Christophe MENUEL. directeur de cabinet du président de l’établissement public territorial « Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont ». (2)

Découvrons ces textes.

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DOCUMENT n° 1

L’EPT 12 A UN NOM : GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE
Communiqué de presse

« Lundi 26 septembre 2016, les élus du conseil territorial de l’Établissement Public Territorial 12 de la Métropole du Grand Paris ont adopté le nom Grand-Orly Seine Bièvre pour désigner un territoire de 700 000 habitants qui s’étend d’Ivry-sur-Seine à Viry-Châtillon.

L’EPT 12 a un nom : Grand-Orly Seine Bièvre

A la suite d’une démarche participative engagée depuis le printemps 2016 auprès des habitants, des agents et des élus de l’Établissement Public Territorial 12 (EPT 12) de la Métropole du Grand Paris, le conseil territorial de l’EPT 12 a adopté à la majorité, lundi 26 septembre 2016,  le nom Grand-Orly Seine Bièvre.

Le choix du nom de l’EPT 12, qui était dénommé provisoirement « Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont », s’est effectué en plusieurs étapes, à travers une démarche commune :

–                Des propositions de noms ont été fournies par les villes à la suite de consultations publiques ou internes selon leurs choix, ainsi que par l’EPT ;

–                En conférence des maires le 5 juillet 2016, 4 principes essentiels ont été actés : choisir un nom court, fédérateur, constituant une référence avant tout pour les acteurs et partenaires socio-économiques et intégrant le mot incontournable d’Orly, référence géographique reconnue internationalement. 13 noms ont été choisis pour être soumis à une consultation citoyenne qui s’est déroulée pendant l’été ;

–                A l’issue des résultats de cette consultation, les maires ont voté majoritairement pour le nom de Grand-Orly Seine Bièvre ;

–                C’est donc le nom de Grand-Orly Seine Bièvre qui a été soumis au vote du conseil territorial le 26 septembre 2016 et qui a été adopté par les élus, conformément à l’avis des maires des 24 communes qui composent le territoire.

Territoire le plus peuplé de la petite couronne formant la Métropole du Grand Paris, l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre est composé :

–                des villes des ex-agglomérations du Val-de-Bièvre (Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, Kremlin-Bicêtre, L’Hay-les-Roses, Villejuif), de Seine-Amont (Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine) et des Portes de l’Essonne (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge) ;
–                de la commune de Viry-Chatillon, ex-membre de la communauté d’agglomération des lacs de l’Essonne ;
–                de 8 communes associées qui ne faisaient partie d’aucune agglomération (Ablon-sur-Seine, Chevilly-Larue, Orly, Rungis, Thiais, Valenton, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges).

Le 27 septembre 2016

Contact presse : Antoine Hamon. ahamon@portesessonne.fr, 01 69 57 80 40 // 06 33 98 57 80
Antoine Hamon
Journaliste. Attaché de presse. Service Communication
Établissement Public Territorial Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont
Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne
Athis-Mons – Juvisy-sur-Orge – Morangis – Paray-Vieille-Poste – Savigny-sur-Orge
3 rue Lefèvre Utile – BP 300 – 91205 Athis-Mons Cedex
Email : ahamon@portesessonne.fr
Tél. : 01 69 57 80 40 – Mob. : 06 33 98 57 80 »

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DOCUMENT n° 2

COMMUNIQUÉ

« Lundi 26 septembre 2016, lors du sixième conseil territorial de l’année, plusieurs décisions importantes ont été votées par les élus. Et en particulier celle du nom du territoire : la délibération soumise au vote, traduisant une proposition des maires du territoire, a été adoptée. L’EPT 12 a donc trouvé son nom : Grand-Orly Seine Bièvre.

D’autres points ont été adoptés lors de ce conseil. A l’occasion des votes des PLU locaux, depuis le 1er janvier 2016 (sont) de la responsabilité de l’EPT, plusieurs élus ont pointé les limites de la loi NOTREe en terme de démocratie locale. « Le vote des PLU des villes n’est plus aujourd’hui soumis à un avis du conseil municipal, a souligné Romain Marchand, vice-président à l’aménagement. Les projets d’urbanisme concernant directement le quotidien des habitants doivent trouver un écho dans la ville. C’est pourquoi je propose qu’un avis du conseil municipal soit désormais demandé avant que le conseil territorial ne se prononce sur le PLU. »

Cette proposition, largement acceptée dans les échanges, « sera inscrite à l’ordre du jour de la prochaine conférence des maires du territoire » a indiqué le président Michel LEPRÊTRE. Dans ce contexte, toutes les délibérations concernant les PLU ont été adoptées, même si des débats « légitimes » sur certains projets ont eu lieu. « J’ai défendu deux principes, a poursuivi le président. D’une part celui de la coopérative des villes, avec le respect des politiques municipales. Et d’autre part le principe du débat démocratique, avec l’expression des élus. »

Par ailleurs, les élus ont décidé d’un certain nombre de mesures, telles que l’harmonisation des taux de CFE à l’échelle du territoire, rendue nécessaire par la loi, ou encore des exonérations de cotisations concernant certaines activités ancrées dans le territoire (PME en quartiers prioritaires, librairies indépendantes, jeunes entreprises innovantes, cinéma de moins de 450000 entes par an, théâtres nationaux et fixes…).

Le 27 septembre 2016


Contacts : Cabinet de la présidence, Christophe MENUEL, 01 75 37 73 26

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RÉFÉRENCES
1. Établissement public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (Cabinet de la Présidence), « Communiqué » (Choix du nom de Grand-Orly Seine Bièvre), 27 septembre 2016, 2 p., contact presse : Antoine Hamon, ahamon@portesessonne.fr, 01 69 57 80 40, 06 33 98 57 80.
2. Établissement public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (Cabinet de la Présidence), « Communiqué », 27 septembre 2016, 1 p., contact presse : Christophe Menuel, 01 75 37 73 26.

© Bernard MÉRIGOT, 27 septembre 2016, 15 h 30.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016.

Complément en date du 27 septembre 2016, 23 h 30

Est t-il dans la mission de la presse de reprendre tels quels les textes rédigés par les services de communication des collectivités ? La réponse est non. Pourtant c’est ce qui se passe tous les jours, sans que les lecteurs s’en doutent : ils croient lire dans un média un article original et lisent en fait le copié/collé d’un communiqué de presse. Voici le texte que Rémi POIRIER a mis en ligne sur son site L’Essonnien L’info en Essonne le 27 septembre 2016. (1)

Dans l’exemple ci-dessous il s’agit d’une reprise intégrale, de la première à la dernière ligne, du texte écrit par Antoine HAMON, attaché de presse du Service Communication de l’établissement public territorial 12 Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine Amont. Le nom du véritable auteur, ainsi que celui de l’institution pour qui il travaille et est rémunéré, n’est pas mentionné.

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DOCUMENT n° 3

Rémi Poirier, du journal L’Essonnien, a mis en ligne le 27 septembre 2016 un texte qui reprend intégralement le communiqué de presse de Antoine Hamon, attaché de presse du service Communication de l’EPT 12, rédigé ce même 27 septembre 2016.

« L’EPT 12 A UN NOM : GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE

Par Rémi Poirier publié le 27 septembre 2016

A la suite d’une démarche participative engagée depuis le printemps 2016 auprès des habitants, des agents et des élus de l’Établissement Public Territorial 12 (EPT 12) de la Métropole du Grand Paris, le conseil territorial de l’EPT 12 a adopté à la majorité, lundi 26 septembre 2016,  le nom Grand-Orly Seine Bièvre.

Le choix du nom de l’EPT 12, qui était dénommé provisoirement « Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont », s’est effectué en plusieurs étapes, à travers une démarche commune :

  • Des propositions de noms ont été fournies par les villes à la suite de consultations publiques ou internes selon leurs choix, ainsi que par l’EPT ;
  • En conférence des maires le 5 juillet 2016, 4 principes essentiels ont été actés : choisir un nom court, fédérateur, constituant une référence avant tout pour les acteurs et partenaires socio-économiques et intégrant le mot incontournable d’Orly, référence géographique reconnue internationalement. 13 noms ont été choisis pour être soumis à une consultation citoyenne qui s’est déroulée pendant l’été ;
  • A l’issue des résultats de cette consultation, les maires ont voté majoritairement pour le nom de Grand-Orly Seine Bièvre ;
  • C’est donc le nom de Grand-Orly Seine Bièvre qui a été soumis au vote du conseil territorial le 26 septembre 2016 et qui a été adopté par les élus, conformément à l’avis des maires des 24 communes qui composent le territoire.

Territoire le plus peuplé de la petite couronne formant la Métropole du Grand Paris, l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre est composé :

  • des villes des ex-agglomérations du Val-de-Bièvre (Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, Kremlin-Bicêtre, L’Hay-les-Roses, Villejuif), de Seine-Amont (Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine) et des Portes de l’Essonne (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge) ;
  • de la commune de Viry-Chatillon, ex-membre de la communauté d’agglomération des lacs de l’Essonne ;
  • de 8 communes associées qui ne faisaient partie d’aucune agglomération (Ablon-sur-Seine, Chevilly-Larue, Orly, Rungis, Thiais, Valenton, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges). »

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RÉFÉRENCE
1. POIRIER Rémi, « L’EPT 12 a un nom : Grand-Orly Seine Bièvre », L’Essonnien L’info en Essonne, 27 septembre 2016, http://www.lessonnien.fr/lept-12-a-un-nom-grand-orly-seine-bievre/.

© Bernard MÉRIGOT, 27 septembre 2016, 23 h 30.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016.

 

EPT 12. Un nouveau nom à l’ordre du jour du conseil territorial du 26 septembre 2016 : Grand-Orly Seine Bièvre

Douzième territoire de la Métropole du Grand Paris (MGP) né officiellement le 1er janvier 2016, l’établissement public était jusqu’à présent tantôt dénommé EPT 12, tantôt provisoirement Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont, oubliant de fait la partie essonnienne de ses 24 communes. La première question abordée lors de la séance publique du conseil du 26 septembre 2016 porte sur le « Choix du nom de l’Établissement public territorial », à savoir Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB), suite à une consultation citoyenne numérique effectuée au cours de l’été. (1) (2)

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Hôtel de ville de Vitry-sur-Seine, siège de l’EPT 12, futur EPT « Grand-Orly Seine Bièvre ». © Photographie BM/CAD pour PEE.

Un « nouveau ancien » nom… Peut-on justifier l’injustifiable ?

Michel LEPRÊTRE, président de l’EPT 12, répond dans un communiqué de presse que le choix du nom «ne changera rien». (3) On doit s’interroger sur le non-effet de cette décision. C’est, par anticipation, un déni de décision. « Nous décidons, mais c’est comme si nous ne décidions rien » : c’est la démocratie à rebours. Parce que si une assemblée délibérante vote quelque chose, et que cela ne change rien, la question que posait Paul VALÉRY, s’impose : « A quoi bon ? » (4)

Dans son communiqué, Michel LEPRÊTRE se livre au difficile exercice de justifier l’injustifiable. « Il est difficile de s’accorder sur le nom de ce territoire. Est-ce étonnant ? » Il rappelle que la majorité des communes membres de l’EPT 12 a été «politiquement en opposition» à la loi NOTRe. « Nous ne portons pas toutes et tous forcément les mêmes conceptions de construction du territoire et notre vision de la métropole est évidemment l’objet de débats très profonds ». Il s’agit donc d’un accord… sur un désaccord.

Il poursuit : « Il me paraît important de souligner que ce nom, quel qu’il soit, sera surtout utile pour les acteurs économiques, les partenaires institutionnels avec lesquels nous avons beaucoup de choses à construire ». Michel LEPRÊTRE se livre à un aveu terrible : « Ce nom, quel qu’il soit… ». Autrement dit, peu importe. C’est du pareil au même.

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De droite à gauche : Michel LEPRÊTRE, président de l’EPT 12, et Robin RÉDA, ancien président de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE). © Photographie BM/CAD pour PEE.

L’EPT Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont devient l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre

Vous ne remarquez rien ? Ne prend-on pas les citoyens contribuables pour des vaches à lait sans cervelle ? Dans le premier nom : Orly, Bièvre, Seine. Dans le second nom : Orly, Seine, Bièvre. Où est la différence ? Il est à craindre que cette nouvelle dénomination indiffère tout le monde. Pourquoi le président de l’EPT 12 met-il en avant l’économie et non pas l’identité du territoire ? Les 679 463 habitants des 24 communes peuvent-ils se reconnaître dans un amalgame de circonstances auquel personne visiblement ne croit ?

En créant en janvier 2016 la Métropole du Grand Paris (MGP) et les douze établissements publics territoriaux qui la composent, l’État a constitué des structures artificielles sans aucune identité. Se trouvant dans l’incapacité de leur trouver un nom, faisant preuve d’une imagination que l’on hésite à qualifier,  il leur a affecté un simple numéro, de 1 à 12. C’est ainsi qu’est né  l’EPT 12. « – Moi, j’habite dans l’EPT 12. – Et moi dans l’EPT 5 ». C’est poétique et évocateur : on se croirait dans la trilogie cinématographique Hunger Games où les protagonistes vivent dans des districts numérotés de 1 à 13 réunis en un Panem. Les 677 462 habitants des 24 communes de l’EPT 12 ont été ainsi rassemblés sans avoir été consultés.

La guerre des territoires commence toujours par la guerre des noms, dans laquelle d’office les Portes de l’Essonne a été éliminée. En effet, l’EPT 12 a été constitué de quatre anciennes communautés d’agglomérations. Dans un premier temps, il s’est donné un nom provisoire qui associe trois d’entre elles « Grand-Orly, Val-de-Bièvre, Seine-Amont ». Significativement la mention de la quatrième intercommunalité qui le compose, et qui est « Les Portes de l’Essonne », a été omise. Cela s’est passé dans la plus grande indifférence et avec l’assentiment tacite des élus des six communes concernées (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Savigny-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Viry-Châtillon). Les communes des Portes de l’Essonne sont au nombre de 6 sur un total de 24, ce qui représente 25 % de l’EPT 12 : elles sont noyées dans la masse.

Le faux prétexte avancé par les élus essonniens et eptdouziens a été celui du caractère provisoire du nom pris janvier 2016. Chaque fois qu’une administration ou des élus avancent le caractère prétendument  « provisoire » d’une décision, cela doit être traduit immédiatement par « définitif ». Tout provisoire est porteur du germe du définitif. Lorsqu’ils disent c’est provisoire, cela veut dire : « Je n’ose pas le dire, mais c’est décidé et  on n’a pas l’intention de revenir dessus ». Le nom de l’EPT 12 était « Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont ». Le nom définitif est « Grand-Orly Seine Bièvre ». A deux mots près, vous percevez une différence ? Nous, non.

L’EPT 12, qui se nomme « provisoirement » établissement public territorial Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont, a eu une idée : organiser une consultation auprès des habitants pour leur demander quel nom ils souhaitent donner au territoire qui décide de l’avenir de leur territoire. (2) Les différentes propositions faites sous la houlette de la société privée Berger-Levrault ne sont aucunement le fruit d’une concertation citoyenne. Elles émanent toute de l’institution. Le citoyen peut même trouver une mention « Autres propositions » qui, elle, constitue un  faux choix puisque les noms proposés par les votants n’ont aucune chance d’aboutir face aux propositions prédéterminées. Nous sommes dans le cas typique d’une fausse démocratie participative. Au fait, quel est le coût du prestataire de services Berger-Levrault pour cette consultation qui aboutit à alléger de quelques mots le nom provisoire ? Personne ne le sait !

EPT 12 Concours 1

EPT 12, affiche de la consultation citoyenne numérique sur le nom du territoire. Les Eptdéouziens avaient jusqu’au 31 août 2016 pour y participer. Mais sans publicité, combien l’ont réellement fait ?

Autre aberration : les résultats de cette fausse consultation citoyenne n’ont pas été publiés, ni sur les sites des agglomérations de l’EPT12, ni sur le site de Seine-Amont qui semble avoir centralisé les informations premières fournies par l’administration embryonnaire de l’EPT 12 depuis sa création officielle. Nous naviguons le déni de la démocratie. Le communiqué de presse non signé par Michel LEPRETRE, mais de son directeur de Cabinet, indique que trois noms sont arrivés en tête et ont été soumis au choix des maires les 6 septembre 2016. La transparence aurait voulu que tout citoyen ait communication du nombre de votants, du nombre de votes obtenus pour chaque nom proposé, des noms donnés par les votants dans la catégorie « Autre proposition », du nombre de maires votants le 6 septembre 2016, du nombre de votes des maires obtenus pour les trois propositions arrivées en tête de la consultation citoyenne qui a donc abouti au choix majoritaire de Grand-Orly Seine Bièvre.

Dans cette affaire, on peut citer SHAKESPEARE : « A lost thing looks for a lost name » (traduction : une chose perdue cherche un nom perdu). La démarche du président de l’EPT et de son exécutif communautaire est pathétique. Comment nommer un territoire artificiel et inutile, à coup de dépenses non transparentes et de fausse consultation citoyenne ?  Ce nom a été imposé. Pour le vendre auprès de l’opinion, il faut faire croire à son existence. Tels de commerciaux, les élus avaliseront le 26 septembre 2016 une « marque commerciale » pour l’imprimer sur l’emballage « EPT 12 ». Un emballage sans rapport avec le produit contenu à l’intérieur, le territoire et ses habitants. Le pire, est de faire croire que la décision est prise dans le cadre d’une véritable concertation. Faites un sondage autour de vous : bien peu d’Eptdouziens vous diront qu’ils ont été touchés par celle-ci.

Autre sujet abordé au cours du conseil territorial : l’urbanisme

L’ordre du jour de la séance du 26 septembre 2016 comprend toute une série de délibérations concernant l’urbanisme des communes. Ce pouvoir a été retiré aux communes de la MGP pour être transféré aux intercommunalités. Désormais, ce ne sont plus les conseils municipaux des communes qui votent, c’est le conseil territorial de l’EPT 12 qui le fait à leur place.

Qu’est-ce que Juvisy-sur-Orge connaît sur l’urbanisme du Kremlin-Bicêtre ? Rien. Qu’est-ce que L’Haÿ-les-Roses connaît de Juvisy-sur-Orge ? Rien. Qu’est-ce que Choisy-le-Roi connaît à Athis-Mons ? Rien. C’est comme dans la publicité du Printemps, le grand magasin parisien «Les yeux fermés, j’achète tout au Printemps».  A l’EPT 12, c’est « Je vote les yeux fermés». (5)

SI PMGP CARTE DU T 12

Le vaste territoire de l’EPT 12.

Les élus peuvent-ils affirmer – en conscience – qu’ils connaissent les territoires sur lesquels ils se prononcent ? Et fait, ils statuent en fonction de la confiance réciproque qu’ils s’accordent les uns les autres. Nous tombons sous la double contrainte du « Si je fais une remarque, ou bien si je vote contre cette délibération, que se passera-t il lorsque viendra le tour de ma commune». Cette globalisation des décisions de collectivités territoriales supérieures (les EPT) à l’égard des collectivité territoriales inférieures (les communes) crée les conditions qui permettent demain tous les mauvais coups contre les citoyens en matière d’urbanisme et d’aménagement : nous tournons le dos à la démocratie citoyenne.

Au menu de cette séance du 26 septembre 2016, une série de décisions importantes sur l’urbanisme des communes de l’ancienne communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne est à noter : Juvisy-sur-Orge, d’Athis-Mons, Morangis. L’approbation de la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge aurait dû y figurer également. Tout le monde s’interroge : pourquoi ne la retrouve t-on pas sur l’ordre du jour de ce 26 septembre 2016 ? Mystère.

Nous entrons dans l’ère de la gouvernance de l’ignorance territoriale. (6)

RÉFÉRENCES
1. Ordre du jour de la séance du conseil territorial de l’EPT 12 en date du 26 septembre 2016, 19 h, hôtel de ville de Vitry-sur-Seine, 2 p. (pdf) : ept12-ct-26-09-2016-odj. Rappelons que l’EPT 12, créé le 1er janvier 2016, est composé de 24 communes et totalise 679 463 habitants : Ablon, Arcueil, Athis-Mons, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry, Juvisy-sur-Orge, Le Kremlin-Bicêtre, L’Haÿ-les-Roses, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge, Thiais, Valenton, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Viry-Châtillon, Vitry-sur-Seine.
2. MÉRIGOT Bernard, « EPT 12. Le nom de l’établissement public territorial n° 12 est-il un nom publicitaire ? », www.portes-essonne-environnement.fr, 17 août 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/ept-12-le-nom-de-letablissement-public-territorial-n-12-est-il-un-nom-publicitaire/.
3. LEPRÊTRE Michel, «Établissement public territorial Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine Amont, Communiqué», (sans titre, sans date), 1 p. (pdf) : ept-12-cp-ml-sept-2016. Il est à noter que ce document n’est pas signé par le président de l’EPT 12, mais par son directeur de Cabinet, Christophe MENUEL.
4. VALÉRY  Paul, Regards sur le monde actuel et autres essais, Folio, 1988 (1931, première édition) 305 pages.
5. Slogan publicitaire du Printemps, grand magasin parisien : « Les yeux fermés, j’achète tout au Printemps ». Film de Raoul FRANCO, 1957. Pour visionner la publicité : https://www.youtube.com/watch?v=utHRI5BT8Zk.
6. Note de la rédaction : le présent article est une expolition de l’article « De l’injustifiable à l’ignorance. De quoi l’établissement public territorial (EPT 12) Grand Orly Seine Bièvre est-il le nom ? » de Bernard MÉRIGOT publié le 23 septembre 2016 sur le site Internet www.savigny-avenir.fr (http://www.savigny-avenir.fr/2016/09/23/de-linjustifiable-a-lignorance-de-quoi-letablissement-public-territorial-ept-12-grand-orly-seine-bievre-est-il-le-nom/). La ligne éditoriale est, en effet, publiée conjointement sur les médias numériques www.portes-essonne-environnement.fr et www.savigny-avenir.fr sous des titres et des illustrations différents, des contenus et des argumentaires complémentaires.

© Bernard MÉRIGOT, Sylvie MÉRIGOT-MONNIOTTE, 25 septembre 2016, 21 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016.

EPT n° 12. Le conseil territorial du 28 juin 2016 a siégé dans un écran de fumée !

Soixante-et-onze délibérations en 3 h 26, soit une adoptée toutes les 3 minutes et 30 secondes ! Tel est le surprenant bilan du conseil de l’établissement public territorial réuni le mardi 28 juin 2016, en son siège de l’hôtel de ville de Vitry-sur-Seine (2 avenue Youri-Gagarine), à partir de 19 heures. Encore une assemblée qui délibère plus vite que son ombre. C’est comme les numéros de prestidigitation : plus cela va vite, moins on voit ce qui se passe.

EPT12 CT 28-06-2016

Établissement public territorial Grand-Orly, Val-de-Bièvre, Seine-Amont, « Ordre du jour du conseil territorial du 28 juin 2016 », p. 1/4.

En effet, à l’ordre du jour, pas moins de 71 points ont été abordés, dont 21 répertoriés dans la catégorie « finances » ! (1) Comment peut-on assister à une telle séance sans réprimer au bout de trois heures une irrépressible envie de bailler ou de partir, le conseil territorial du 28 juin ayant duré plus de trois heures ? La longueur de l’ordre du jour repousse tout citoyen actif à exercer son droit à vivre pleinement un instant important de la cité élargie à 24 communes… Pourquoi ne pas faire des conseils plus courts avec une longueur d’ordre du jour raisonnable ? Pourquoi un conseil de plusieurs heures, en pleine semaine, constitue-t-il en soi un déni de démocratie locale pour les administrés ? Pourquoi ces conseils ne sont-ils pas retransmis en direct par Internet, en différé, et conservés pour un visionnage ad libitum ? Pourquoi les règles de fonctionnement d’une assemblée délibérante font-elles état de l’obligation de se réunir au moins une fois par trimestre sans mentionner une limite de durée de la séance ou de points à aborder ? (2) A ce jour, aucune étude n’a été faite sur la possible corrélation entre des ordres du jour trop longs, des heures de séances inappropriées avec les activités des citoyens… et la relative absence de public lors des réunions des assemblées délibérantes.

En réalité, le président d’un conseil (municipal, communautaire, départemental, régional, territorial, métropolitain) le réunit de sa propre initiative chaque fois qu’il le juge utile. Le citoyen se trouve confronté, se heurte, à un pur fonctionnement réalisé selon le « bon vouloir » de l’exécutif. (3) Il n’y a pas de réel débat au cours des séances. Tout est bouclé d’avance, décidé, acté par la majorité et ses acolytes, reléguant les sessions des assemblées délibérantes à de simples chambres d’enregistrement. Parfois, des tensions pointent voire explosent : elles mettent ainsi un peu d’animation ou réveillent des endormis sur leur siège d’élus faute de joysticks, de tablettes ou de smartphones permettant de faire passer le temps plus vite. Il suffit de regarder les bétisiers filmés pour s’en rendre compte… Des désaccords font sauter les bonnes intentions d’une charte de gouvernance, comme celle adoptée le 12 avril 2016 par les conseillers territoriaux eptdouziens. Ce fut le cas lors de cette dernière séance. (4) Mais, n’assistons-nous pas là aux derniers actes d’une démocratie d’apparence coupée des attentes citoyennes ?

RÉFÉRENCES
1. Établissement public territorial Grand-Orly, Val-de-Bièvre, Seine-Amont, « Ordre du jour du conseil territorial du 28 juin 2016 », 4 p. (pdf) : EPT12 CT 28-06-2016.
2. Code général des collectivités territoriales, articles L. 2121-7 à L2121-27-1.
3. Voir également l’article de Bernard MÉRIGOT, « Savigny-sur-Orge. La séance du conseil municipal du jeudi 17 mars 2016 pour la première fois en direct sur Internet ? », www.savigny-avenir.info, 17 mars 2016 : http://www.savigny-avenir.fr/2016/03/17/savigny-sur-orge-la-seance-du-conseil-municipal-du-jeudi-17-mars-2016-diffusee-pour-la-premiere-fois-en-direct-sur-internet/.
4. Les séances du conseil territorial de l’EPT n° 12 ne sont toujours pas filmées par l’administration territoriale. Aucun des 92 conseillers territoriaux ne proteste ! Seule la première a été diffusée en direct le 12 janvier 2016. Depuis, le journaliste Olivier VAGNEUX enregistre en vidéo les séances et les publie sur Youtube, telle celle du 28 juin 2016 : https://youtu.be/0sgT7ZGx7Vw.

© Paul-André BEAUJEAN, 30 juin 2016, 15 h 30.

EPT n° 12. Quelle est l’utilité d’une « charte de gouvernance » ?

Les assemblées délibérantes locales (conseil municipal, conseil communautaire, conseil territorial, conseil départemental, conseil régional, conseil métropolitain…) éprouvent de plus en plus le besoin de voter en début de mandat une « charte de gouvernance ». Cette pratique – qui est facultative – est nouvelle. Elle amène à s’interroger sur le contenu de ces textes, sur la place qu’ils occupent par rapport au règlement intérieur dont le vote est obligatoire (Code général des collectivités territoriales, Article L.2121-8). Et surtout, sur ce que disent et ce que ne disent pas ces chartes de gouvernance.

Une charte née dans la douleur

C’est ainsi que, lors de la séance publique n° 3 du 16 février 2016 du conseil territorial de l’établissement public territorial 12 (EPT 12) tenu à Vitry-sur-Seine, la délibération relative à la charte de gouvernance, pourtant inscrite à l’ordre du jour, a été soudainement retirée au motif d’absence de consensus… Inscrite à nouveau à l’ordre du jour de la séance n° 4 du 12 avril 2016, la délibération présentée par le président Michel LEPRÊTRE a finalement été adoptée, après une suspension de séance demandée par Robin REDA, vice-président, et le dépôt d’un amendement qui a été repoussé. Autant dire que la charte de gouvernance de l’EPT 12 est née dans la douleur. (Voir note infra)

EPT 12 Charte 2016

Document : EPT 12, « Charte de gouvernance », adoptée en séance du conseil territorial le 12 avril 2016, p. 1/5.

Quelle est l’utilité d’une « charte de gouvernance » ?

La notion de charte de gouvernance, ou de bonne gouvernance, se retrouve essentiellement au sein des grandes entreprises, des institutions publiques, des associations du type ONG, des universités, et même des familles… En adopter une dans la sphère politique, et au sein des conseils des collectivités territoriales, revient à mettre en avant la pratique d’un mode de gouvernance de précaution, donnant des gages anticipés,  fourre-tout d’un idéal consensuel qui doit primer, coûte que coûte, et dont on ne procède que rarement au bilan. Il a pour effet d’opérer une relégation du débat démocratique. L’alternative est : « on discute un projet, on fait consensus sur ce projet, on met le projet à l’ordre du jour d’un conseil, on l’adopte » contre « on discute un projet, on ne fait pas de consensus autour de celui-ci, on ne le met pas à l’ordre du jour car on ne veut pas d’opposition ».

Les atouts exceptionnels de l’EPT 12

Le débat en séance a porté sur la phrase « Le T12 est un territoire à forts enjeux avec des atouts exceptionnels ».  Il a donné lieu à une joute oratoire entre la majorité (PS/PC) et la minorité (LR), sans débat digne de ce nom éclairant cette notion essentielle : Qu’est ce qu’un « atout exceptionnel » pour un territoire ? L’aéroport d’Orly fait-il partie des « atouts exceptionnels » pour les 24 communes de l’EPT 12 ? Où bien est-il une source de pollutions et de nuisances pour les populations riveraines ou survolées ?

La Charte de gouvernance des EPTdouziens (2)

Le document adopté par les élus « EPTdouziens » (2) appelle remarques et interrogations :

  • L’EPT s’autoproclame – sans débat – comme une « coopérative de villes ». Idée intéressante mais qui prend le risque d’enfoncer des portes ouvertes. La sous-intercommunalité métropolitaine confirme qu’elle doit respecter l’identité des communes, leurs services, leur histoire, leurs habitants ! Ce qui est une attitude normale que l’on attend d’une intercommunalité, mais qui fait problème dès que l’on veut fédérer des projets divergents. Qui aura barre sur l’autre ? L’EPT ou la commune ?
  • « L’intérêt territorial » ne vient pas « se substituer à l’intérêt communal ». Quelle est l’utilité du regroupement pour certains  dossiers notamment lorsque les élus n’ont pas trouvé localement de solution ? La mutualisation des intelligences locales n’est-elle pas une force de proposition dans certains cas, justement lorsque le dynamisme n’existe plus dans une commune ou bien que l’égalité d’accès aux services et aux équipements publics est rompu depuis longtemps ?
  • La « sécurisation des budgets communaux » devra être garantie par « la solidarité budgétaire entre les communes et le territoire ». Sous quelles formes précisément ? Une récente étude constatait que les communes riches devenaient de plus en plus riches et, inversement, les communes pauvres de plus en plus pauvres.
  • « Développer et amplifier les projets de territoire » signifie que l’EPT 12 « devra poursuivre les dynamiques et politiques publiques des territoires existants… dans le respect des communes, des projets locaux… portés depuis des décennies par les communes au bénéfice de leurs population. » Que se passe-t-il lorsque les communes cassent leurs services publics, comme c’est le cas dans certaines villes  de l’EPT n° 12 qui ne formulent aucun véritable projet ?
  • « Les services publics rendus par chacune des administrations locales doivent être préservés et ne doivent pas être soumis à des bouleversements qui risqueraient de paralyser leur action. Le citoyen serait alors victime d’une baisse de la qualité de services publics. » C’est rop tard pour les habitants de Savigny-sur-Orge ou pour les habitants de Viry-Châtillon par exemple, pour lesquels les suppressions et les diminutions de services publics locaux ont été enclenchés bien avant l’adoption de la charte. Comment les maires – qui ont adopté cette charte ce 12 avril 2016 – vont-ils justifier que celles-ci se poursuive jusqu’en 2020 ?
  • « La place des habitants » : la « création d’un conseil de développement économique, social et environnemental sera installé. » C’est une bonne chose en-soi si les élus jouent réellement le jeu. Il existe de nombreux conseils de développement, créés par la loi Voynet de juin 1999, qui fonctionnent en parfaite synergie entre la société politique (élus, administrations) et la société civile (entreprises, associations, citoyens…). Ce sont des instances de démocratie participative, de dialogue et de propositions qui font participer les citoyens aux projets de territoire.
  • Les projets soumis au vote du conseil territorial doivent être examinés en amont. « Le dialogue sera la règle, le consensus est l’objectif qui sera systématiquement recherché. En cas de désaccord constaté, la majorité qualifiée de 75 % des membres est nécessaire ». Ainsi, tombons-nous dans le travers du consensuel, le conseil territorial devenant une chambre d’enregistrement, privant le citoyen des débats démocratiques… Rappelons que le but d’un débat démocratique est de faire apparaître clairement, pour des projets donnés, leurs avantages et leurs inconvénients.
  • Le blocage. Le « principe de ne pas imposer à une commune un projet dont l’impact concernerait principalement son territoire sans son accord, la commune disposant d’un droit de blocage » fait figure d’une logique normale. N’oublions pas que cette instance territoriale formée en janvier 2016 n’a pas été élue de façon démocratique au suffrage universel direct, comme l’ont été les conseillers communautaires (élus le même jour que les conseillers municipaux en 2014), mais bel et bien élus en catimini, en novembre et décembre 2015, par les conseils municipaux, qui se sont élus eux-mêmes. C’est une assemblée autoproclamée par les conseils municipaux. Imposer des mesures aux habitants qui n’ont pas élu la majorité politique décisionnelle est une absurdité qui ne peut que générer bien des problèmes.

On saisit les limites du discours tenu par une telle charte de gouvernance. Elle occupe un espace interstitiel qui essaie de faire tenir ensemble des pierres mal jointoyées. Pour combien de temps ?

RÉFÉRENCES
1. ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 12 (EPT n° 12), « Ordre du jour du conseil territorial du mardi 12 avril 2016 », « 4. Adoption de la charte de gouvernance », 4 p. (pdf) : EPT 12 CT 12 avril 2016.
2. ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 12 (EPT n° 12), « Charte de gouvernance », note de synthèse du point 4 de l’ordre du jour de la séance du conseil territorial du 12 avril 2016, 5 p. (pdf) : EPT 12 Charte 2016.

NOTE

ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES LOCALES : DÉMOCRATIE, VIDÉO ET INTERNET

La séance n° 1 (mardi 12 janvier 2016) a été filmée et diffusée en différé par l’EPT 12 sur Internet – sur le site Internet de la ville de Vitry-sur-Seine plus exactement, le 13 janvier 2016. La séance n° 2. (mardi 26 janvier 2016) n’a pas été filmée. La séance n° 3 (mardi 16 février 2016) n’a pas été filmée. La séance n° 4 (mardi 12 avril 2016) n’a pas été filmée. Aucun élu ne s’est étonné en séance publique (ni le 26 janvier, ni le 16 février, ni le 12 avril) de cette rupture dans l’information démocratique des citoyens.

L’argument entendu « dans les couloirs » à propos de la diffusion vidéo des séances (« Cela coûte trop cher ») ne saurait être valablement retenu. Il s’agit d’une décision volontaire de non-diffusion, en aucun cas l’effet d’une contrainte résultant d’un manque de moyens. Rappelons que l’EPT 12 (24 communes, 677 462 habitants) a un budget prévisionnel 2016 qui s’élève à un total de 450 091 204 € (450 millions d’euros) et qu’il comprend un effectif budgétaire de 1 418 fonctionnaires territoriaux.

Qui sait ce qui se passe lors des séances publiques de cette assemblée délibérante locale, en dehors des élus, des fonctionnaires et du public présent ? La question doit être posée d’autant plus qu’il n’existe aucun compte rendu exhaustif des débats. Personne ne peut savoir quel élu est intervenu pour dire quoi. Contrairement au conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris (MGP), créée elle aussi au 1er janvier 2016, qui filme et diffuse en direct ses séances publiques sur Internet et qui établit un compte rendu complet de ses débats.

Il doit être souligné que ce sont des initiatives citoyennes et associatives qui pallient la carence des collectivités territoriales en matière de démocratie locale. Ainsi, la séance du conseil territorial du 12 avril 2016 a été suivie par Olivier VAGNEUX du Savinien libéré (https://oliviervagneux.wordpress.com/2016/04/14/tweet-story-du-4e-conseil-territorial-de-lept-t12/). Il a mis en ligne la vidéo sous le lien : https://www.youtube.com/watch?v=ShtWRk8h8_8 (2:50:43). La partie relative à l’adoption de la charte est située à la 12e minute (12:53 – 27:34).

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, Bernard MÉRIGOT (TDNL-MALA), 16 avril 2016, 17 h 00.