Le budget 2017 de l’intercommunalité n’a pas été voté lors de la dernière séance du conseil territorial parce que les élus minoritaires ont fait grève ! Le conseil de Grand Orly Seine Bièvre était convoqué par son président Michel LEPRÊTRE (PC) pour une séance publique le mardi 11 avril 2017, à 19 heures, à l’hôtel de ville de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne). Rappelons qu’il s’agit de l’assemblée délibérante de l’établissement public territorial (EPT 12) créé le 1er janvier 2016. Il est composé de 92 membres élus par les conseils municipaux des 24 communes la composant.
Michel LEPRÊTRE, lors de son élection à la présidence de l’établissement public territorial (EPT 12) Grand Orly Seine Bièvre, 26 janvier 2016, hôtel de Ville de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne). © Photographie BM/CAD pour PEE, 2016.
Moins de la moitié des élus présents, y compris des élus de la majorité !
L’article 8 du règlement intérieur du conseil territorial prévoit qu’au moins la moitié des conseillers territoriaux doivent être physiquement présents (soit 46 sur 92) pour que la séance puisse se tenir. Le président Michel LEPRÊTRE dispose de la majorité à la condition que les membres de cette majorité soient présents, ce qui n’est jamais le cas ! Il y en a toujours qui manquent à l’appel. Surtout en pleine semaine de congés scolaires « de printemps », et qui plus est, en pleine Semaine sainte, prélude au dimanche de Pâques et au lundi de Pâques ! Les membres absents, qui sont nombreux à avoir donné pouvoir, n’étant pas comptés dans les 46, le quorum n’est atteint que lorsque les membres de la minorité siègent. Ce que ces derniers ont refusé de faire ce mardi 11 avril 2017. Et la séance n’a pas pu se tenir.
Nous disposons de la transcription de l’intervention – pathétique – de Michel LEPRÊTRE. Elle est en ligne sous le lien suivant : https://oliviervagneux.wordpress.com/2017/04/12/le-grand-orly-seine-bievre-empeche-de-voter-son-budget-2017/.
La faute incombe à la majorité (« de gauche ») qui a élu Michel LEPRÊTRE le 26 janvier 2016. Alors que ce jour-là, tous les élus majoritaires étaient présents, un peu plus d’un an plus tard, ce 11 avril 2017, ils viennent de lui faire défaut. Où étaient-ils ? Déjà partis en vacances de Pâques ? Ou bien accaparés par les multiples réunions et activités de leurs autres mandats ?
Quant aux élus de la minorité (« de droite »), ils ont refusé de « jouer les utilités », comme on dit en cautionnant un budget qu’ils désapprouvent aujourd’hui en 2017, après avoir approuvé celui de 2016. Comme écrivait le poète, comprenne qui pourra ! Leur refus de siéger tient au contenu du budget inscrit à l’ordre du jour. En cause notamment, l’obscur dossier de la péréquation des recettes entre l’intercommunalité et les communes qui fait que c’est l’établissement public qui décide les montants reversés aux communes au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
La démocratie locale est malade
Cette situation est révélatrice de trois symptômes de la maladie qui atteint la démocratie locale. Hier la démocratie était communale, proche, et lisible. Aujourd’hui, elle est devenue intercommunale, éloignée et illisible.
· Une intercommunalité qui s’éloigne des citoyens. Les formes actuelles prises par la démocratie locale la rend chaque jour de plus étrangère au citoyen. Les décisions intercommunales concernant les habitants d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon jusqu’en décembre 2015 étaient prises à Athis-Mons. Il suffisait de 20 minutes pour se rendre au siège de la communauté d’agglomérations située à Athis-Mons (département de l’Essonne). Depuis le 1er janvier 2017, son siège est situé à Vitry-sur-Seine (département du Val-de-Marne). Il faut compter au moins une heure pour s’y rendre.
· Des élus intercommunaux inconnus auto-élus. Alors que les électeurs ont voté en 2014 à la fois pour des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la CALPE, pour un mandat de six ans 2014-2020, les conseillers communautaires ont disparus en décembre 2015. Il ont été remplacés par des conseillers territoriaux élus entre eux, par les conseils municipaux – dans la plus grande discrétion – en décembre 2015, à l’insu des citoyens et administrés.
· Un fonctionnement territorial secret. Le conseil territorial de l’établissement n° 12 se réunit chaque mois en séance public. En application du Code général des collectivités territoriales les convocations et les ordres du jour doivent être publiés au minimum cinq jours francs avant la séance. Ce qui n’était pas le cas. Ainsi, pour les habitants de l’ancienne CALPE, aucune information ne circule sur les séances du conseil territorial.
Une séance convoquée en catastrophe.
Le président Michel LEPRÊTRE est obligé de convoquer en catastrophe, les 92 membres du conseil territorial de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, le samedi 15 avril 2017, à 9 heures du matin, veille de Pâque ! Le temps presse : la date limite fixée par la loi pour le vote du budget est précisément le 15 avril. On lira l’avis de convocation : 2017-04-15_Conseil territorial_Avis_de_convocation.
L’ordre du jour est identique à celui de la séance du 11 avril 2017. On le trouvera en ligne sous le lien suivant : http://portes-essonne-environnement.fr/gosb-les-seances-publiques-du-conseil-de-letablissement-public-territorial-grand-orly-seine-bievre-ept-12-ne-respectent-pas-la-loi/.
© Bernard MÉRIGOT, 14 avril 2017, 10 h 30.
ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.