Les cinq communes de l’ancienne Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) ont intégré depuis le 1er janvier 2016 l’établissent public territorial Grand Orly Seine Bièvre dont le siège est à Vitry-sur-Seine. Il comprend 24 communes totalisant 687 407 habitants. Depuis cette date, les décisions qui étaient prises précédemment à Athis-Mons, siège de la CALPE, le sont à Vitry-sur-Seine.
L’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre ne respecte pas la loi. La démocratie locale est une construction permanente. Nombre d’élus et d’administrations locales refusent de construire avec les citoyens une véritable démocratie territoriale fondée sur un Open data concernant toutes les informations publiques. Par calcul, ils recherchent à entourer du plus grand secret leurs décisions. © Photographie BM/CAD pour PEE, 2017.
L’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre ne respecte pas la loi.
Le conseil territorial de l’Établissement n° 12 se réunit chaque mois en séance public. En application du Code général des collectivités territoriales les convocations et les ordres du jour doivent être publiés au minimum cinq jours francs avant la séance. Ce qui n’était pas le cas.
La prochaine séance publique du Conseil territorial aura lieu le mardi 11 avril 2017 à 18 h 30. (1)
Ce lundi 10 avril 2017, 8 h 30, la veille de la réunion, on peut lire sur le site Internet http://www.portesessonne.fr l’information suivante :
« Le prochain Conseil du territoire Grand Orly Seine Bièvre aura lieu le mardi 11 avril 2017 à 18 h 30 à l’Hôtel de ville de Vitry-sur-Seine. La séance est publique.
L’ordre du jour sera communiqué prochainement.
Hôtel de Ville de Vitry-sur-Seine, 2 avenue Youri Gagarine, 94400 VITRY-SUR-SEINE »
«L’ordre du jour sera communiqué prochainement». Page du site Internet http://www.portesessonne.fr consultée le lundi 10 avril 2017, 8 h 30, la veille de la séance publique du mardi 11 avril 2017. L’ordre du jour de la séance publique de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre aurait dû y figurer au moins cinq jours avant la date de la séance.
La peur du peuple
Cette pratique est habituelle de la part du président Michel LEPRÊTRE et de son administration : une indifférence à l’égard de l’information des citoyens. Elle est volontaire. Elle vise à dissuader le plus grand nombre de citoyens à assister à ces séances publiques. A quoi bon pour eux d’assister à une réunion s’ils ne savent pas la veille ce qui va y être débattu !
De telles pratiques ont un objectif : tenir secret pour les habitants concernés la matière des délibérations qui sont prises et qui s’imposeront à eux. Cela porte un nom : La peur du peuple, ainsi que l’a qualifié Francis DUPUIS-DERI, professeur de sciences politiques à l’Université de Québec et de Montréal. (2)
C’est après avoir réclamé de pouvoir accéder à l’ordre du jour de cette réunion que nous sommes en mesure de le mettre en ligne. Il comprend pas moins de 45 dossiers (dont le budget 2017 et les indemnités des élus, etc.). On le trouvera ci-dessous.
Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre. Conseil territorial du mardi 11 avril 2017. Ordre du jour de la séance publique, p. 1/2.
Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre. Conseil territorial du mardi 11 avril 2017. Ordre du jour de la séance publique, p. 2/2.
RÉFÉRENCES
1. Au moment de la publication de cet article, le service de communication du GOSB/CALPE a enfin mis à jour la page annonçant la séance du conseil territorial avec le pdf de l’ordre du jour réclamé.
2. DUPUIS-DERI Francis, La peur du peuple. Agoraphobie et agoraphilie politiques, Lux éditeur, 2016.
© Bernard MÉRIGOT, 10 avril 2017, 11 h 30.
ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.