Archives de catégorie : Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB)

GOSB. Réunion publique du conseil territorial le 19 décembre 2017

Le prochain conseil territorial de l’établissement public territorial (EPT) Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) – qui comprend 24 communes et 686 416 habitants – se réunit en séance publique le mardi 19 décembre 2017 à 19 heures à Vitry-sur-Seine. Son ordre du jour comprend 57 questions.

Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (GOSB), Ordre du jour du Conseil territorial du mardi 19 décembre 2017, Hôtel de ville de Vitry-sur-Seine (94).

© Marie LAPEIGNE, 18 décembre 2017, 8 H heures.

http://portes-essonne-environnement.fr
ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017

GOSB. Réunion publique du conseil territorial le 26 septembre 2017

Le prochain conseil territorial de Grand Orly Seine Bièvre (GOSB, 24 communes, 686 416 habitants) s’est réuni en séance publique le mardi 26 septembre 2017, à 19 heures à Vitry-sur-Seine : 71 questions figurent à l’ordre du jour.

Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (GOSB), Ordre du jour du Conseil territorial du mardi 26 septembre 2017, Hôtel de ville de Vitry-sur-Seine (94).

Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (GOSB), Ordre du jour du Conseil territorial du mardi 26 septembre 2017, Hôtel de ville de Vitry-sur-Seine (94).

© Marie LAPEIGNE, 2017, 19 heures. Mise à jour le 27 septembre 2017.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

GOSB. L’établissement public territorial n° 12 se réunit en séance publique le 27 juin 2017

Le prochain conseil territorial de Grand Orly Seine Bièvre (GOSB, 24 communes, 686 416 habitants) se réunit en séance publique le mardi 27 juin 2017, à 19 heures, à Vitry-sur-Seine. (1) : 85 questions figurent à l’ordre du jour.

GOSB, « Avis de convocation du conseil territorial. Mardi 27 juin 2017 à 19h00 », Ordre du jour, pp 1-2/4.

GOSB, « Avis de convocation du conseil territorial. Mardi 27 juin 2017 à 19h00 », Ordre du jour, pp 3-4/4.

RÉFÉRENCE
1. GOSB, « Avis de convocation du conseil territorial. Mardi 27 juin 2017 à 19h00 », Ordre du jour, 4 p.

© Paul-André BEAUJEAN, 25 juin 2017, 15 h 30.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

GOSB. Grand Orly Seine Bièvre s’installe à Orly. Le choix du siège d’un établissement public territorial est d’abord un problème identitaire

A quelle logique doivent obéir les décisions d’un nouveau territoire ? Celle qui consiste à rechercher le plus grand dénominateur commun permettant à ses habitants de s’identifier à ses instances politiques et administratives qui prend les décisions et qui s’imposent désormais à eux ? Ou bien celle qui impose des choix fondés sur l’image, le prestige et les lois du marché ? La question du choix du futur siège social de Grand Orly Seine Bièvre (GOSB), l’ancien établissement public territorial n° 12, une des composantes de la Métropole du Grand Paris, mérite d’être posée sous cet angle.

Le futur siège de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre dans le quartier de Coeur d’Orly ? © Photographie CAD pour PEE 2017.


24 communes « vitrycentrées »

L’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (EPT 12) a été créé le 1er janvier 2016. Il comprend un conseil territorial composé de 92 conseillers territoriaux appartenant à 24 communes du Val-de-Marne et de l’Essonne. Il se réunit en séance publique une dizaine de fois par an à l’hôtel de ville de Vitry-sur-Seine. Pourquoi Vitry-sur-Seine ? Ce choix a été effectué par les instances préfectorales qui ont créé les supra-collectivités. On notera que, comme par hasard, c’est la commune dont son président Michel LEPRÊTRE est originaire, mandat qu’il cumule avec trois autres : maire-adjoint, conseiller départemental du Val-de-Marne et de conseiller métropolitain de la Métropole du Grand Paris, ce qui fait un total de quatre mandats. Depuis un an et demi, toutes les réunions se tiennent à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne).

Hôtel de Ville de Vitry-sur-Seine, siège de l’établissement public territorial n° 12 – Grand Orly Seine Bièvre (GOSB), Photographie, BM/CAD pour PEE, 14 janvier 2017.


Bientôt un « orlycentrage » ?

Le GOSB, outre son conseil territorial, comprend également un bureau qui se réunit à huis clos, ainsi qu’une conférence des maires composée des maires des 24 communes adhérentes. Cette instance, qui ne figure pas dans la loi, est une création du Règlement intérieur que Michel LEPRÊTE a fait voter en 2016. Il compte à ce jour un total de près de 1 500 fonctionnaires à plein temps pour 686 407 habitants, soit un fonctionnaire pour 457,6 habitants.

Cette conférence des maires, réunie à huis clos le 9 mai 2017, a décidé le principe pour le GOSB de louer / d’acheter un immeuble – le communiqué n’est pas clair sur le type d’accession – afin d’y installer son siège social et ses services dans la commune d’Orly, précisément dans le prestigieux et coûteux quartier d’affaires Cœur d’Orly propriété de Paris-Aéroport (Groupe Aéroport de Paris / ADP). (1)

 

Site Internet du programme Cœur d’Orly, quartier d’affaires développé conjointement par Aéroports de Paris (ADP) et le groupement formé par Altarea Cogedim et Foncière des Régions. Capture d’écran du site http://www.coeurdorly.com/fr/presentation/programme/ effectuée le 10 mai 2017.


L’intérêt de 1 500 fonctionnaires ou l’intérêt de 686 407 habitants ?

On notera que, dans le communiqué de presse, le président Michel LEPRÊTRE justifie cette décision de principe par une considération d’ordre pratique : « Beaucoup d’agents me disent, depuis plusieurs mois, que les déplacements entre les différents sites composant l’EPT constituent un réel problème d’efficacité au quotidien ». Évidemment il faut plus d’une heure pour se rendre du siège de l’ancienne communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE), Athis-Mons, à Vitry-sur-Seine. Le souci porté aux agents publics est normal : un travailleur n’est pas un meuble que l’on déménage. Il est étonnant qu’à aucun moment, le président de l’EPT n‘évoque les habitants et leur légitime droit de s’approprier une intercommunalité qui est la leur.

Quant-au titre qui résume ce « grand déménagement » annoncé par Michel LEPRÊTRE, il est emprunté à un registre purement économique (« obtenir la meilleur offre »). Les nouveaux territoires méritent d’être considérés autrement que comme des marchandises que l’on négocie au prix le plus bas. Il est temps de sortir de cet esprit de marchandage. Le siège d’un territoire, c’est d’abord un lieu que le citoyen connaît, et dans lequel il se reconnaît. Ce n’est pas un immeuble d’affaire anonyme et interchangeable. (2)


DOCUMENT

MÉTOUT Cécile, « Le plus grand territoire de la Métropole, derrière Paris, s’apprête à engager des négociations pour « obtenir la meilleure offre », www.Leparisien.fr, 9 mai 2017.
C’est une étape de taille qui s’annonce pour le T12. L’établissement public territorial « Grand-Orly Seine-Bièvre », le plus grand territoire de la Métropole après Paris, avec 670 000 habitants et 24 communes dont 6 dans l’Essonne, annonce son souhait d’investir un nouveau QG. Le siège devrait donc s’implanter dans le tout nouvel écoquartier Cœur d’Orly, à deux pas de la plate-forme aéroportuaire. « Beaucoup d’agents me disent, depuis plusieurs mois, que les déplacements entre les différents sites composant l’EPT constituent un réel problème d’efficacité au quotidien », indique le président, Michel Leprêtre. Après sélection, l’exécutif a donc décidé d’engager des négociations « dans les prochains jours » avec Aéroport de Paris, « porteur de la proposition immobilière », pour « obtenir la meilleure offre ». Le siège abritera les « services centraux », mais le T12 conservera des « délégations territoriales » pour plus de proximité, et « les sites opérationnels sur le terrain ». Une organisation pensée « pour la plus grande efficacité [de ses] services publics. »


RÉFÉRENCES
1. Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, Réunion de la Conférence des maires, 9 mai 2017, 2 p. Communiqué de presse reçu par PEE le 9 mai 2017 à 16 heures.
2. MÉTOUT Cécile, « Le plus grand territoire de la Métropole, derrière Paris, s’apprête à engager des négociations pour obtenir la meilleure offre », www.leparisien.fr, 9 mai 2017.

© Marie LAPEIGNE, 10 mais 2017, 18 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

GOSB. Les séances publiques du conseil de l’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (EPT 12) ne respectent pas la loi

Les cinq communes de l’ancienne Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) ont intégré depuis le 1er janvier 2016 l’établissent public territorial Grand Orly Seine Bièvre dont le siège est à Vitry-sur-Seine. Il comprend 24 communes totalisant 687 407 habitants. Depuis cette date, les décisions qui étaient prises précédemment à Athis-Mons, siège de la CALPE, le sont à Vitry-sur-Seine.

L’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre ne respecte pas la loi. La démocratie locale est une construction permanente. Nombre d’élus et d’administrations locales refusent de construire avec les citoyens une véritable démocratie territoriale fondée sur un Open data concernant toutes les informations publiques. Par calcul, ils recherchent à entourer du plus grand secret leurs décisions. © Photographie BM/CAD pour PEE, 2017.


L’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre ne respecte pas la loi.

Le conseil territorial de l’Établissement n° 12 se réunit chaque mois en séance public. En application du Code général des collectivités territoriales les convocations et les ordres du jour doivent être publiés au minimum cinq jours francs avant la séance. Ce qui n’était pas le cas.

La prochaine séance publique du Conseil territorial aura lieu le mardi 11 avril 2017 à 18 h 30. (1)

Ce lundi 10 avril 2017, 8 h 30, la veille de la réunion, on peut lire sur le site Internet http://www.portesessonne.fr l’information suivante :

« Le prochain Conseil du territoire Grand Orly Seine Bièvre aura lieu le mardi 11 avril 2017 à 18 h 30 à l’Hôtel de ville de Vitry-sur-Seine. La séance est publique.
L’ordre du jour sera communiqué prochainement.
Hôtel de Ville de Vitry-sur-Seine, 2 avenue Youri Gagarine, 94400 VITRY-SUR-SEINE »

«L’ordre du jour sera communiqué prochainement». Page du site Internet http://www.portesessonne.fr consultée le lundi 10 avril 2017, 8 h 30, la veille de la séance publique du mardi 11 avril 2017. L’ordre du jour de la séance publique de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre aurait dû y figurer au moins cinq jours avant la date de la séance.


La peur du peuple

Cette pratique est habituelle de la part du président Michel LEPRÊTRE et de son administration : une indifférence à l’égard de l’information des citoyens. Elle est volontaire. Elle vise à dissuader le plus grand nombre de citoyens à assister à ces séances publiques. A quoi bon pour eux d’assister à une réunion s’ils ne savent pas la veille ce qui va y être débattu !

De telles pratiques ont un objectif : tenir secret pour les habitants concernés la matière des délibérations qui sont prises et qui s’imposeront à eux. Cela porte un nom : La peur du peuple, ainsi que l’a qualifié Francis DUPUIS-DERI, professeur de sciences politiques à l’Université de Québec et de Montréal. (2)

C’est après avoir réclamé de pouvoir accéder à l’ordre du jour de cette réunion que nous sommes en mesure de le mettre en ligne. Il comprend pas moins de 45 dossiers (dont le budget 2017 et les indemnités des élus, etc.). On le trouvera ci-dessous.

Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre. Conseil territorial du mardi 11 avril 2017. Ordre du jour de la séance publique, p. 1/2.

Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre. Conseil territorial du mardi 11 avril 2017. Ordre du jour de la séance publique, p. 2/2.

RÉFÉRENCES
1. Au moment de la publication de cet article, le service de communication du GOSB/CALPE a enfin mis à jour la page annonçant la séance du conseil territorial avec le pdf de l’ordre du jour réclamé.
2. DUPUIS-DERI Francis, La peur du peuple. Agoraphobie et agoraphilie politiques, Lux éditeur, 2016.

© Bernard MÉRIGOT, 10 avril 2017, 11 h 30.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.