Archives de catégorie : Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB)

GOSB. L’établissement public territorial n° 12 se réunit en séance publique le 27 juin 2017

Le prochain conseil territorial de Grand Orly Seine Bièvre (GOSB, 24 communes, 686 416 habitants) se réunit en séance publique le mardi 27 juin 2017, à 19 heures, à Vitry-sur-Seine. (1) : 85 questions figurent à l’ordre du jour.

GOSB, « Avis de convocation du conseil territorial. Mardi 27 juin 2017 à 19h00 », Ordre du jour, pp 1-2/4.

GOSB, « Avis de convocation du conseil territorial. Mardi 27 juin 2017 à 19h00 », Ordre du jour, pp 3-4/4.

RÉFÉRENCE
1. GOSB, « Avis de convocation du conseil territorial. Mardi 27 juin 2017 à 19h00 », Ordre du jour, 4 p.

© Paul-André BEAUJEAN, 25 juin 2017, 15 h 30.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

GOSB. Grand Orly Seine Bièvre s’installe à Orly. Le choix du siège d’un établissement public territorial est d’abord un problème identitaire

A quelle logique doivent obéir les décisions d’un nouveau territoire ? Celle qui consiste à rechercher le plus grand dénominateur commun permettant à ses habitants de s’identifier à ses instances politiques et administratives qui prend les décisions et qui s’imposent désormais à eux ? Ou bien celle qui impose des choix fondés sur l’image, le prestige et les lois du marché ? La question du choix du futur siège social de Grand Orly Seine Bièvre (GOSB), l’ancien établissement public territorial n° 12, une des composantes de la Métropole du Grand Paris, mérite d’être posée sous cet angle.

Le futur siège de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre dans le quartier de Coeur d’Orly ? © Photographie CAD pour PEE 2017.


24 communes « vitrycentrées »

L’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (EPT 12) a été créé le 1er janvier 2016. Il comprend un conseil territorial composé de 92 conseillers territoriaux appartenant à 24 communes du Val-de-Marne et de l’Essonne. Il se réunit en séance publique une dizaine de fois par an à l’hôtel de ville de Vitry-sur-Seine. Pourquoi Vitry-sur-Seine ? Ce choix a été effectué par les instances préfectorales qui ont créé les supra-collectivités. On notera que, comme par hasard, c’est la commune dont son président Michel LEPRÊTRE est originaire, mandat qu’il cumule avec trois autres : maire-adjoint, conseiller départemental du Val-de-Marne et de conseiller métropolitain de la Métropole du Grand Paris, ce qui fait un total de quatre mandats. Depuis un an et demi, toutes les réunions se tiennent à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne).

Hôtel de Ville de Vitry-sur-Seine, siège de l’établissement public territorial n° 12 – Grand Orly Seine Bièvre (GOSB), Photographie, BM/CAD pour PEE, 14 janvier 2017.


Bientôt un « orlycentrage » ?

Le GOSB, outre son conseil territorial, comprend également un bureau qui se réunit à huis clos, ainsi qu’une conférence des maires composée des maires des 24 communes adhérentes. Cette instance, qui ne figure pas dans la loi, est une création du Règlement intérieur que Michel LEPRÊTE a fait voter en 2016. Il compte à ce jour un total de près de 1 500 fonctionnaires à plein temps pour 686 407 habitants, soit un fonctionnaire pour 457,6 habitants.

Cette conférence des maires, réunie à huis clos le 9 mai 2017, a décidé le principe pour le GOSB de louer / d’acheter un immeuble – le communiqué n’est pas clair sur le type d’accession – afin d’y installer son siège social et ses services dans la commune d’Orly, précisément dans le prestigieux et coûteux quartier d’affaires Cœur d’Orly propriété de Paris-Aéroport (Groupe Aéroport de Paris / ADP). (1)

 

Site Internet du programme Cœur d’Orly, quartier d’affaires développé conjointement par Aéroports de Paris (ADP) et le groupement formé par Altarea Cogedim et Foncière des Régions. Capture d’écran du site http://www.coeurdorly.com/fr/presentation/programme/ effectuée le 10 mai 2017.


L’intérêt de 1 500 fonctionnaires ou l’intérêt de 686 407 habitants ?

On notera que, dans le communiqué de presse, le président Michel LEPRÊTRE justifie cette décision de principe par une considération d’ordre pratique : « Beaucoup d’agents me disent, depuis plusieurs mois, que les déplacements entre les différents sites composant l’EPT constituent un réel problème d’efficacité au quotidien ». Évidemment il faut plus d’une heure pour se rendre du siège de l’ancienne communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE), Athis-Mons, à Vitry-sur-Seine. Le souci porté aux agents publics est normal : un travailleur n’est pas un meuble que l’on déménage. Il est étonnant qu’à aucun moment, le président de l’EPT n‘évoque les habitants et leur légitime droit de s’approprier une intercommunalité qui est la leur.

Quant-au titre qui résume ce « grand déménagement » annoncé par Michel LEPRÊTRE, il est emprunté à un registre purement économique (« obtenir la meilleur offre »). Les nouveaux territoires méritent d’être considérés autrement que comme des marchandises que l’on négocie au prix le plus bas. Il est temps de sortir de cet esprit de marchandage. Le siège d’un territoire, c’est d’abord un lieu que le citoyen connaît, et dans lequel il se reconnaît. Ce n’est pas un immeuble d’affaire anonyme et interchangeable. (2)


DOCUMENT

MÉTOUT Cécile, « Le plus grand territoire de la Métropole, derrière Paris, s’apprête à engager des négociations pour « obtenir la meilleure offre », www.Leparisien.fr, 9 mai 2017.
C’est une étape de taille qui s’annonce pour le T12. L’établissement public territorial « Grand-Orly Seine-Bièvre », le plus grand territoire de la Métropole après Paris, avec 670 000 habitants et 24 communes dont 6 dans l’Essonne, annonce son souhait d’investir un nouveau QG. Le siège devrait donc s’implanter dans le tout nouvel écoquartier Cœur d’Orly, à deux pas de la plate-forme aéroportuaire. « Beaucoup d’agents me disent, depuis plusieurs mois, que les déplacements entre les différents sites composant l’EPT constituent un réel problème d’efficacité au quotidien », indique le président, Michel Leprêtre. Après sélection, l’exécutif a donc décidé d’engager des négociations « dans les prochains jours » avec Aéroport de Paris, « porteur de la proposition immobilière », pour « obtenir la meilleure offre ». Le siège abritera les « services centraux », mais le T12 conservera des « délégations territoriales » pour plus de proximité, et « les sites opérationnels sur le terrain ». Une organisation pensée « pour la plus grande efficacité [de ses] services publics. »


RÉFÉRENCES
1. Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, Réunion de la Conférence des maires, 9 mai 2017, 2 p. Communiqué de presse reçu par PEE le 9 mai 2017 à 16 heures.
2. MÉTOUT Cécile, « Le plus grand territoire de la Métropole, derrière Paris, s’apprête à engager des négociations pour obtenir la meilleure offre », www.leparisien.fr, 9 mai 2017.

© Marie LAPEIGNE, 10 mais 2017, 18 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

GOSB. Les séances publiques du conseil de l’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (EPT 12) ne respectent pas la loi

Les cinq communes de l’ancienne Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) ont intégré depuis le 1er janvier 2016 l’établissent public territorial Grand Orly Seine Bièvre dont le siège est à Vitry-sur-Seine. Il comprend 24 communes totalisant 687 407 habitants. Depuis cette date, les décisions qui étaient prises précédemment à Athis-Mons, siège de la CALPE, le sont à Vitry-sur-Seine.

L’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre ne respecte pas la loi. La démocratie locale est une construction permanente. Nombre d’élus et d’administrations locales refusent de construire avec les citoyens une véritable démocratie territoriale fondée sur un Open data concernant toutes les informations publiques. Par calcul, ils recherchent à entourer du plus grand secret leurs décisions. © Photographie BM/CAD pour PEE, 2017.


L’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre ne respecte pas la loi.

Le conseil territorial de l’Établissement n° 12 se réunit chaque mois en séance public. En application du Code général des collectivités territoriales les convocations et les ordres du jour doivent être publiés au minimum cinq jours francs avant la séance. Ce qui n’était pas le cas.

La prochaine séance publique du Conseil territorial aura lieu le mardi 11 avril 2017 à 18 h 30. (1)

Ce lundi 10 avril 2017, 8 h 30, la veille de la réunion, on peut lire sur le site Internet http://www.portesessonne.fr l’information suivante :

« Le prochain Conseil du territoire Grand Orly Seine Bièvre aura lieu le mardi 11 avril 2017 à 18 h 30 à l’Hôtel de ville de Vitry-sur-Seine. La séance est publique.
L’ordre du jour sera communiqué prochainement.
Hôtel de Ville de Vitry-sur-Seine, 2 avenue Youri Gagarine, 94400 VITRY-SUR-SEINE »

«L’ordre du jour sera communiqué prochainement». Page du site Internet http://www.portesessonne.fr consultée le lundi 10 avril 2017, 8 h 30, la veille de la séance publique du mardi 11 avril 2017. L’ordre du jour de la séance publique de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre aurait dû y figurer au moins cinq jours avant la date de la séance.


La peur du peuple

Cette pratique est habituelle de la part du président Michel LEPRÊTRE et de son administration : une indifférence à l’égard de l’information des citoyens. Elle est volontaire. Elle vise à dissuader le plus grand nombre de citoyens à assister à ces séances publiques. A quoi bon pour eux d’assister à une réunion s’ils ne savent pas la veille ce qui va y être débattu !

De telles pratiques ont un objectif : tenir secret pour les habitants concernés la matière des délibérations qui sont prises et qui s’imposeront à eux. Cela porte un nom : La peur du peuple, ainsi que l’a qualifié Francis DUPUIS-DERI, professeur de sciences politiques à l’Université de Québec et de Montréal. (2)

C’est après avoir réclamé de pouvoir accéder à l’ordre du jour de cette réunion que nous sommes en mesure de le mettre en ligne. Il comprend pas moins de 45 dossiers (dont le budget 2017 et les indemnités des élus, etc.). On le trouvera ci-dessous.

Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre. Conseil territorial du mardi 11 avril 2017. Ordre du jour de la séance publique, p. 1/2.

Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre. Conseil territorial du mardi 11 avril 2017. Ordre du jour de la séance publique, p. 2/2.

RÉFÉRENCES
1. Au moment de la publication de cet article, le service de communication du GOSB/CALPE a enfin mis à jour la page annonçant la séance du conseil territorial avec le pdf de l’ordre du jour réclamé.
2. DUPUIS-DERI Francis, La peur du peuple. Agoraphobie et agoraphilie politiques, Lux éditeur, 2016.

© Bernard MÉRIGOT, 10 avril 2017, 11 h 30.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

MGP. Un budget 2017 peau de chagrin. Les effets d’une complexité institutionnelle

« Si rien ne change, la Métropole du Grand Paris est morte », a déclaré Gilles CAREZ, vice-président chargé des finances lors du débat d’orientation budgétaire 2017 présidé par Patrick OLLIER, son président, qui a eu lieu lors de la séance publique du 10 février 2017. Cette phrase, reprise par les médias, peut-elle résumer la situation présente de cette nouvelle collectivité territoriale créée le 1er janvier 2016 ? (1)(2)

Métropole du Grand Paris (MGP), séance publique du vendredi 10 février 2017, dans la salle des séances du conseil régional d’Ile-de-France, 57 rue de Babylone, Paris 7e. © Photographie BM/CAD pour PEE, 10 février 2017.

Gilles CAREZ, rapporteur de ce dossier répondait à trois question : 1. Quelles sont les recettes ? 2. Que reste-t-il après des dépenses obligatoires ? Qu’en faisons-nous ?


Des flux financiers complexes.

Ils font intervenir principalement trois collectivités : la métropole, les établissements publics territoriaux (EPT), les communes. Ils utilisent une terminologie incompréhensible pour le citoyen (attribution compensatoire métropolitaine, fond de compensation des charges transférées, dotation d’équilibre, etc.). Ils constituent un système circulaire sur le principe du «Tout le monde reçoit, tout le monde donne». C’est un système circulaire.

  • La MGP verse une attribution de compensation métropolitaine (ACM) aux communes.
  • Les communes versent au fonds de compensation des charges transférées (FCCT) aux 12 EPT.
  • Les 12 EPT versent une dotation d’équilibre (DE) à la MGP.

Le fonctionnement simple et complexe d’une collectivité territoriale

La situation du budget 2017 de la MGP soumis lors du débat d’orientations budgétaires est simple (en chiffres arrondis) :

  • Recettes : 3,454 milliards d’euros.
  • Dépense et reversements : 3,399 milliards d ‘euros.
  • Reste disponible : 55 millions d’euros.

La MGP est, à l’heure actuelle, une « boite noire » qui perçoit des recettes et qui les reverse presque intégralement. Ses frais de structure se sont élevés à 20 millions d’euros en 2016. Ce mécanisme explique la modicité des fonds disponibles. Et les inquiétudes pour l’avenir car ils seront en diminution en 2017. Inquiétudes légitimes des conseillers métropolitains mais aussi des conseils territoriaux. (3)

Toute collectivité territoriale publique (commune, communauté d’agglomération, département, région, établissement public territorial, métropole… ) exerce ses attributions en fonction de la loi. Toutes fonctionnent de la même façon, d’une façon paradoxalement simple et complexe.

  • Le mécanisme du budget est simple. Il repose sur des recettes : celles qui  lui sont versées (par l’État et par d’autres structures) et celles qu’elle décide elle-même (contributions des usagers, etc.). Il repose sur des dépenses (celles qui sont obligatoires, et celles qu’elle décide elle-même).
  • Le mécanisme est complexe du fait des reversements, des financements croisés des différents niveaux de collectivités.

Une lisibilité brouillée pour les citoyens de la Métropole du Grand Paris

Le conseil métropolitain de la MGP a été créé le 1er janvier 2016. Il est composé de 209 conseillers métropolitains, élus par les conseils municipaux des 131 communes qui le composent. Il concerne 7 millions d’habitants.

La MGP constitue le 5e niveau de collectivité territoriale publique auxquels ces contribuables participent : 1. commune, 2. département, 3. région, 4. établissement public territorial, 5. métropole.

La lisibilité citoyenne à l’égard des compétences, du coût et des réalisations de ces différents niveaux d’intervention publique est actuellement brouillée.

Tous les conseillers métropolitains siégeant au conseil métropolitain du Grand Paris ont tous été élus par les conseils municipaux dont ils sont membres. Ils perçoivent tous une indemnité spécifique pour l’exercice de cette fonction. Combien d’élus rendent compte-t-ils du mandat qu’ils remplissent aux habitants de leur commune, notamment en matière budgétaire et financière ?

RÉFÉRENCES
1. TASSEL Victor, « La Métropole du Grand Paris craint de se retrouver les poches vides », www.leparisien.fr, 10 février 2017. En ligne : http://www.leparisien.fr/info-paris-ile-de-france-oise/la-metropole-du-grand-paris-craint-de-se-retrouver-les-poches-vides-10-02-2017-6671292.php.
2.  « La métropole du Grand Paris bientôt ruinée ? »,  www.lepoint.fr, 11 février 2017. En ligne : http://www.lepoint.fr/societe/la-metropole-du-grand-paris-bientot-ruinee-10-02-2017-2103970_23.php.
3.Grand Orly Seine Bièvre (EPT12), « Budget de la Métropole : les budgets des EPT « plombés » ! », communiqué de presse du président Michel LEPRÊTRE, 8 février 2017, 2 p. (pdf) : CP GOSB BUDGET MGP 2017. Communiqué reçu par courriel le 8 février 2017 à 17 h 02.

© Bernard MÉRIGOT, 12 février 2017, 14 heures.

  ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

GOSB. Grand Orly Seine Bièvre, les acteurs économiques existent, je les ai rencontrés

« Plus de trois cent personnes étaient présentes hier soir, 2 février 2017, dans les locaux de l’Aéroport d’Orly à l’occasion d’une première rencontre avec les acteurs du développement économique de Grand Orly Seine bièvre, plus grand territoire de la métropole du Grand Paris », peut-on lire dans le communiqué publié par le « Cabinet de la Présidence » de cet établissement public territorial.

Premières Rencontres des acteurs économiques de l'Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, 2 février 2017, Centre de conférences de l'aéroport d'Orly. © Photographie BM/CAD pour PEE 2017.

Premières Rencontres des acteurs économiques de l’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, 2 février 2017, Centre de conférences de l’aéroport d’Orly. © Photographie BM/CAD pour PEE 2017.

Richard DELL’AGNOLA, Vice-président délégué à la Stratégie économique, et Michel LEPRÊTRE, Président. Premières Rencontres des acteurs économiques du territoire Grand Orly Seine Bièvre, 2 février 2017, Centre de conférences de l’aéroport d’Orly. © Photographie BM/CAD pour PEE 2017.


Les profondes inégalités entre le Nord et le Sud du GOSB

Le chiffre avancé n’est pas exagéré. Le média numérique associatif PEE était présent et, à notre avis, le nombre de personnes présentes a été nettement supérieur. Nous avons également remarqué qu’autant le nombre de représentants des entreprises du Nord et du centre du territoire était important, autant ceux des 5 communes du Sud (ex-CALPE) étaient très discrets… Il ne faut pas se cacher les profondes inégalités entre le Nord et le Sud du douzième territoire de la Métropole du Grand Paris (MGP) en terme de population, d’activités économiques, de services à a population, de projets de réalisation d’infrastructures…


DOCUMENT : Le communiqué de presse du GOSB

Grand Orly Seine Bièvre (GOSB), « Grand Orly Seine Bièvre à la rencontre des acteurs économiques de son territoire », communiqué de presse, 3 février 2017.


DOCUMENT : Le nouveau logo du GOSB

Nouveau logo et nouveau papier à en-tête de l’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre.

 


RÉFÉRENCE

1. Établissement public Grand Orly Seine Bièvre, « Grand Orly Seine Bièvre à la rencontre des acteurs économiques de son territoire », communiqué de presse, 3 février 2017, 2 p. Un communiqué que certains médias numériques n’hésitent pas à reprendre de façon à faire croire qu’ils étaient présents… alors qu’ils ne l’étaient pas ! Drôle de conception du journalisme professionnel de terrain.

© Bernard MÉRIGOT, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 5 février 2017, 11 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017