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Quatre vœux pour 2020 : démocratie, environnement, égalités, intersectionnalité

Le média numérique Portes de l’Essonne Environnement (ISSN 2495-1161), publié sur le site http://portes-essonne-environnement.fr, est supporté par une structure associative et contributive, Porte de l’Essonne Environnement (PEE). Son Conseil d’orientation adresse ses remerciements à l’intention de tous ses lecteurs et de toutes ses lectrices qui suivent ses publications depuis la création du site en 2014.
En ce mois de janvier 2020, il leur adresse ses vœux les plus sincères.

Portes de l’Essonne Environnement

 

Dialogue global est le titre de la revue de l’Association internationale de Sociologie (International Sociological Association, ISA). « Dialogue global » constitue un impératif auquel tous les esprits progressistes ne peuvent que souscrire.

SOMMAIRE

  1. Les 4 voeux
  2. Document
  3. Exemples de conflits environnementaux et sociaux de demain
  4. Note sur l’intersectionnalité
  5. Légendes des illustrations de l’article
  6. Commentaires

I. LES 4 VOEUX

  • Une démocratie véritable
  • Un environnement enfin respecté
  • Un respect généralisé de l’égalité
  • Une dénonciation des effets des intersectionnalités (1)

Tels sont les quatre vœux que nous formulons pour cette nouvelle année 2020. Ce n’est pas un hasard s’ils concernent dans leur ensemble les quatre défis pour le XXIe siècle proposés par l’Association internationale de Sociologie qui organise en juillet 2020 à Porto Alegre son prochain congrès. Celui-ci se produit dans un contexte français, européen et mondial difficile, un monde rempli de dangers pour les générations qui habitent la Terre.


« Danger de mort ». Plaque de mise en garde de la SNCF taguée, 26 octobre 2019. © Photographie BM pour PEE.

 

Commentaire de l’illustration.
« Danger de mort » : les tags recouvrent la ville et cachent les interdictions.  Comment se fait-il que l’on ne rencontre jamais de panneaux  « Danger de vie » ? Peut-être parce que la vie, individuelle et collective, n’aime pas les interdictions. Pourtant les dangers se multiplient : réchauffement climatique, pesticides, perturbateurs endocriniens, discriminations, féminicides, diminution des retraites et des pouvoirs d’achat, absence de démocratie participative, discrédit des pouvoirs politiques… Et, dans dans une indifférence grandissante, venant d’au-delà des mers, des hommes, des femmes et des enfants continuent de franchir les frontières au péril de leur vie.


Il n’existe pas de gouvernance mondiale en mesure de résoudre les problèmes du monde.

« L’espoir d’une démocratie mondiale capable de s’attaquer aux trois problèmes mondiaux majeurs que sont le changement climatique, les migrations et les inégalités croissantes s’est aujourd’hui évanoui », tel est le constat réaliste que formule l’organe international représentatif des sociologues universitaires. Cela veut dire qu’aujourd’hui, l’analyse des pratiques politiques des différents États ne permet plus de croire qu’il existe une gouvernance mondiale en mesure de prendre en charge et de résoudre les problèmes du monde.

Le constat est alarmant. Il ne provient ni d’une analyse d’instances politiques, ni de celles de contre-pouvoirs partisans, mais d’une expertise scientifique indépendante développée par l’Association internationale de Sociologie (International Sociological Association, ISA). Ayant un statut d’ONG auprès de l’UNESCO, l’ISA regroupe 70 associations du monde entier et compte plus  8 000 sociologues universitaires appartenant à plus 72 pays. Ceux-ci ont choisi comme thème pour leur prochain congrès, en juillet 2020 à Porto Alegre (Brésil), de se pencher sur les quatre défis majeurs auxquels le monde est aujourd’hui confronté : la démocratie, l’environnement, l’immigration, l’intersectionnalité.

Leur analyse nous concerne pour une raison simple. Nous ne pouvons pas nous intéresser à un territoire (Portes de l’Essonne, Grand Orly Seine Bièvre, Métropole du Grand Paris) sans porter en même temps une attention particulière aux autres territoires qui nous entourent, et auxquels nous sommes confrontés. Le monde n’est pas seulement à notre porte : nous sommes le monde et le monde est en nous.

Tel est le message que nous adresse la communauté mondiale des sociologues. on lira ci-dessous en Document, leur message.


2. DOCUMENT

DÉMOCRATIE, ENVIRONNEMENT,
INÉGALITÉS, INTERSECTIONNALITÉ
Les quatre défis du XXIe siècle au programme du
Forum de l’Association internationale de Sociologie
de Porto Alegre (Brésil), du 14 au 18 juillet 2020

2000-2020 : vingt ans après le début du XXIe siècle, l’optimisme du millénaire s’est estompé et les défis auxquels nous sommes confrontés pour vivre ensemble sur une planète limitée sont encore plus urgents.

1. Démocratie
2. Environnement
3. Égalités
4. Intersectionnalités
5. Quels conflits environnementaux pour demain ?

1. DÉMOCRATIE

Alors que l’expansion et l’approfondissement de la démocratisation étaient tenus pour acquis au tournant du millénaire, la démocratie est en jeu dans un nombre croissant de pays, tandis que son élément clé constitué par la diversité et le respect égal pour tous les citoyens, est menacé.

L’espoir d’une démocratie mondiale qui soit capable de s’attaquer aux trois problèmes mondiaux majeurs s’est évanoui :

    • le changement climatique,
    • les migrations,
    • les inégalités croissantes.

Il est maintenant devenu clair que, pour faire face aux défis mondiaux, la démocratie doit être réinventée au sein et au-delà du système représentatif.

2. ENVIRONNEMENT

La crise environnementale et le changement climatique sont désormais une réalité préoccupante. Comment pouvons-nous vivre ensemble sur une planète limitée ? La terre et la nourriture sont redevenues des objets de lutte majeurs. Les conflits environnementaux et socio-territoriaux se sont multipliés contre les industries extractives. Quels sont les acteurs qui apportent des solutions innovantes pour faire prospérer nos sociétés à l’intérieur des frontières planétaires ? Comment la crise environnementale mondiale nous conduit-elle à la fois :

– à repenser notre monde ?
– à repenser les disciplines elles-mêmes qui étudient le monde, comme la sociologie et les sciences humaines et sociales ?

3. INÉGALITÉS

Les inégalités ont considérablement augmenté depuis le début du millénaire. Nous pouvons désormais compter vingt-six personnes qui possèdent plus de richesses que la moitié la plus pauvre de l’humanité. Ce niveau d’inégalité est une menace majeure pour la démocratie et l’écologie. Les inégalités affectent particulièrement les populations marginalisées et les femmes dans leur vie professionnelle, publique et privée.

4. INTERSECTIONNALITÉ

L’intersectionnalité est devenue un thème majeur dans les conférences de l’International Sociological Association (ISA) depuis 2000, au cours des vingt dernières années. Surmonter les discriminations économiques, raciales, coloniales et sexistes durables et interconnectées, et la violence qui les entretient, est un autre défi majeur de notre époque. La prise de conscience croissante de l’intersectionnalité est à la fois le résultat et le déclencheur de la montée des acteurs et des mouvements subalternes. Des communautés autochtones, des minorités, des féministes et des petites formes d’agriculture résistent à l’injustice en combinant pratiques, luttes sociales et visions du monde alternatives.

5. QUELS CONFLITS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POUR DEMAIN ?

Le Forum de l’Association internationale de Sociologie l’International Sociological Association (ISA), qui se réunit en juillet 2020 à Porto Alegre (Brésil), s’est donné pour tâche de fournir des analyses répondant à ces quatre défis mondiaux, en accordant une attention particulière à leurs interconnexions et aux solutions possibles.  Nous utiliserons ce forum pour demander comment la sociologie et les sciences sociales ont relevé ces quatre défis mondiaux et comment elles ont été transformées elles-mêmes par eux.
•   Quels sont les apports des acteurs et des épistémologies du Sud ?
•   Quelles sont les nouvelles tendances de la sociologie mondiale qui permettent des analyses innovantes répondant à ces défis ?
•   Quels sont les obstacles auxquels nous sommes confrontés pour résoudre ces problèmes ?
•   Comment affronter nos problèmes communs à l’ère de la mondialisation ?

De quelle manière les acteurs et les mouvements, tant progressistes que conservateurs, abordent-ils ces défis ? Dans quelles perspectives conflictuelles ?

Geoffrey PLEYERS
Vice-président de l’ISA chargé de la recherche

RÉFÉRENCES DU DOCUMENT

PLEYERS Geoffrey, « Les défis du XXIe siècle : démocratie, environnement, inégalités, intersectionnalité », IVe Forum ISA de sociologie, Porto Alegre, Brésil, 14-18 juillet 2020.
PLEYERS Geoffrey, « Challenges of the 21st Century : Democracy, Environment, Inequalities, Intersectionality », IV ISA Forum of Sociology, Porto Alegre, Brazil, July 14-18, 2020. https://www.isa-sociology.org/en/conferences/forum/porto-alegre-2020


3. EXEMPLES LOCAUX DE CONFLITS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DE DEMAIN

Au niveau local, les plans locaux d’urbanisme (PLU) décidés par les communes et les intercommunalités, qui autorisent par exemple la démolition de pavillons (dans le cas présent, des années de la fin du XIXe/début du XXe, et la disparition de leurs jardins et de leurs arbres) pour être remplacés par des immeubles avec leurs parkings, font partie d’un secteur de décisions qui échappent à ce jour à une réelle démocratie participative, maintenant à distance les habitants et les usagers actuels des territoires concernés. L’urbanisation croissante et la densification de l’habitat existant font partie des conflits environnementaux et sociaux de demain.

Annonce de démolition d’un pavillon devant être remplacé par un immeuble, rue Albert 1er / rue Chamberlin / avenue Carnot à Savigny-sur-Orge (Essonne). © Photographie BM pour PEE, 4 décembre 2019.

Commentaire de l’illustration.

Dans cet exemple, trois panneaux d’information de délivrance des permis de construire annoncent la construction d’un immeuble de 30 appartements (1 580 m2 construits). Il se situe dans un secteur subissant déjà de fortes contraintes urbanistiques et des bouchons de véhicules automobiles liés aux déplacements « pendulaires » (Une fois le matin, et une fois en fin de journée, du lundi au vendredi, durant les périodes scolaires), causés par les entrées et sorties des élèves de l’école du Sacré-Cœur, rue Chamberlin. Aucune municipalité n’a été en mesure à ce jour de les résoudre.
Un nouvel immeuble induit des nuisances permanentes. Les 30 appartements nouveaux amèneront environ 120 personnes et le stationnement permanent de 60 véhicules automobiles supplémentaires (2 véhicules par logement).
Il induit des nuisances intenses dans un temps limité. La période du chantier de construction – dont la durée et la conduite sont la plupart du temps insuffisamment maîtrisées – provoquera d’importantes nuisances du fait de la circulation d’innombrables véhicules pour les travaux.
Dans une ville, tout le monde cohabite avec tout le monde. La construction projetée aggravera de la situation, à la fois pendant les travaux, pour les riverains et pour les usagers, et de façon durable pour demain.

 

« Ici prochainement. La Villa Carnot ». Panneau d’annonce de construction d’un immeuble au carrefour rue Albert 1er / rue Chamberlin / avenue Carnot à Savigny-sur-Orge (Essonne), 30 décembre 2019 © Photographie BM pour PEE.

Commentaire de l’illustration

La délivrance des permis de construire par les communes est une pratique singulière qui est généralement conduite vis-à-vis des riverains et des usagers des villes par les élus et les administrations avec « une extrême  discrétion », voire dans une sorte de « secret défense »,  qui sont deux composantes de la « politique du fait accompli ». Pour quelles raisons profondes une municipalité délivre-t-elle, pour une même parcelle, un permis de démolir pour un pavillon existant (datant de la fin du XIXe/début du XXe siècle), et un permis de construire pour un immeuble ? Ces deux décisions doivent être interrogées : elles se situent, en cette année 2019, ou elles se produisent, dans un contexte de densification urbaine du quartier de la gare du RER de Savigny-sur-Orge. Elles résultent d’un effet paradoxal – c’est-à-dire incompréhensible – de la rénovation urbaine d’un autre quartier de la commune, le quartier de Grand-Vaux, où une rénovation urbaine en cours (ANRU), provoque la démolition de nombreux logements existants et à terme une baisse des logements sociaux de ce quartier : constructions de nouveaux logements d’un côté, démolition de logements sociaux existants d’un autre côté.

CONCLUSION

Une ville est un organisme vivant qui agrège de façon visible des milliers de vies individuelles complexes qui sont, pour leur majeure partie, invisibles les unes vis-à-vis des autres, chacune possédant un environnement et une histoire qui lui est propre. Une amélioration future hypothétique (AFH) peut-elle être compensée par une dégradation présente certaine (DPC) ? Rien n’est moins sûr. La perte de la qualité de vie offerte par des quartiers pavillonnaires (avec ses espaces non construits, ses arbres, sa faune et sa flore, sa qualité de l’air, son réchauffement climatique limité, son régime de retour des eaux pluviales vers les nappes phréatiques …) ne peut en aucun cas être compensée, pour ce même territoire, par celle offerte par des immeubles. La vie individuelle ignore les « compensations » imposées. Elles sont contraires à  l’écologie intégrale qui s’impose à nous.


4. NOTE SUR L’INTERSECTIONNALITÉ
La notion d’intersectionnalité est une notion relativement récente en sciences sociales. Elle nécessite d’être précisée.

L’intersectionnalité (intersectionality en anglais) est un concept utilisé en sociologie et en sciences sociales. Elle qualifie la situation de personnes qui subissent simultanément plusieurs formes de domination ou de discrimination dans une société. Le terme a été proposé en 1989 par l’américaine Kimberlé CRENSHAW (née en 1959), docteur en droit, avocate, professeur à l’Université de Californie, pour analyser les effets cumulés visant les femmes noires américaines : à savoir l’intersection du sexisme (être une femme) et du racisme (être noire).

Par exemple, en 2019, les critiques médiatiques adressées à Greta THUNBERG (née en 2003), militante contre le réchauffement climatique qui dénonce l’inaction des gouvernements, relèvent de l’intersectionnalité : elles visent à la fois son engagement écologiste, son appartenance au sexe féminin, sa jeunesse, voire sa nationalité suédoise ou sa personnalité.

L’intersectionnalité étudie les liens de domination et de discrimination (genre, race, classe sociale, orientation sexuelle, engagement politique…) qui se nouent. Elle analyse les rapports sociaux, à la fois au niveau macro-sociologique et au niveau micro-sociologique :

  • macro-sociologique, en analysant les systèmes de pouvoir expliquent le maintien des inégalités et leur développement,
  • micro-sociologique, en analysant la nature et les effets des systèmes d’inégalités complexes dans les trajectoires individuelles.

La recherche en matière d’intersectionnalité envisage différentes orientations comme l’approfondissement des notions de pouvoir, et la prise en compte des notions de capital (capital économique, de capital social, de capital naturel).

5. LÉGENDES DES ILLUSTRATIONS DE L’ARTICLE

  • Dialogue global est le titre de la revue de l’Association internationale de Sociologie (International Sociological Association, ISA). Il constitue un projet auquel tous les esprits progressistes ne peuvent que souscrire.
  • « Danger de mort ». Plaque de mise en garde de la SNCF taguée, 26 octobre 2019. © Photographie BM pour PEE.
  • Challenges of the 21st Century : Democracy, Environment, inequalities, Intersectionelity, IV ISA Forum of Sociology, July 14-18 2020, Porto Alegre, Brazil. © International Sociological Association/ISA.
  • Annonce de démolition d’un pavillon devant être remplacé par un immeuble, rue Albert 1er / rue Chamberlin / avenue Carnot à Savigny-sur-Orge (Essonne). © Photographie BM pour PEE, 4 décembre 2019.
  • « Ici prochainement. La Villa Carnot ». Panneau d’annonce de construction d’un immeuble au carrefour rue Albert 1er / rue Chamberlin / avenue Carnot à Savigny-sur-Orge (Essonne), 30 décembre 2019 © Photographie BM pour PEE.  

6. COMMENTAIRES

COMMENTAIRE du 3 janvier 2020
Un cinquième vœux : le décolonialisme

Dans votre article – très intéressant à plus d’un titre – vous soulevez un grave problème qui se pose chaque fois que l’on considère la façon dont les pouvoirs politiques modifient un environnement existant (naturel, urbain…) dans lequel des habitants vivent, en le démolissant purement et simplement pour le remplacer par un nouvel environnement (artificiel, densifié…).

Cette opération est effectuée par les autorités selon deux temporalités :

  • dans un contexte général (le Plan Local d’Urbanisme, le PLU, qu’il soit communal, intercommunal, métropolitain…),
  • dans un contexte particulier, concernant des décisions ponctuelles, avec souvent leurs lots « magnifiques et surprenantes dérogations » (hauteur des immeubles, dépassement des surfaces construites, manque de places de stationnement, voire autorisation de construction sur le domaine public lorsque par exemple des balcons privés le surplombent …).

Dans le cas des autorisations particulières, lorsque celles-ci portent sur un dossier précis (pour un permis de construire) celles-ci sont données :

  • avec une absence de transparence (rétention d’informations, confidentialité, secret…) entourant les décisions publiques d’attribution des permis de démolir, des permis de construire
  • avec un argumentaire fondé sur les seuls avantages que présente « ce qui est à venir » au détriment de « ce qui existe ». Les avantages sont toujours optimisés et les inconvénients sont, soit minimisés, soit tout simplement oubliés. Toute pensée autre est immédiatement réfutée et reléguée comme une position rétrograde. N’oublions pas que c’est par cette surdité et cet aveuglement que la France a détruit les haies de ses campagnes avec les graves conséquences sur la biodiversité des espèces végétales et animales, le régime des vents, l’aggravation des inondations…

Entre les élus municipaux, les élus intercommunaux, les fonctionnaires territoriaux, les propriétaires et les promoteurs, existe une « sympathique convivialité » fondée sur des intérêts communs : la construction d’un immeuble à la place d’un pavillon génère de nouveaux impôts fonciers, donc des recettes pour les collectivités. Elle génère aussi des dépenses, mais on n’en parle jamais.

Résumons :

  • D’un coté, ceux qui décident : les pouvoirs, les administrations, les maires, les promoteurs, les urbanistes…
  • De l’autre côté, ceux qui subissent leurs décisions : les riverains, les habitants, les usagers des territoires…

On s’aperçoit tout de suite qu’il y a une dépossession territoriale de ceux qui vivent la ville dans la mesure où, à aucun moment, les décisions de modification de l’environnement ne font l’objet d’une réelle démocratie participative de nature à ouvrir un espace permettant de formuler des consensus collectifs explicites.

« Le sol cède sous les pieds »

Cette situation est bien décrite par Bruno LATOUR qui écrit :

« L’impression de vertige, presque de panique, qui traverse toute la politique contemporaine, vient de ce que le sol cède sous les pieds de tout le monde à la fois, comme si on se sentait attaqué partout dans ses habitudes et dans ses biens. » (p. 17) Il précise : « C’est une question d’attachement, de mode de vie que l’on est en train de nous arracher, de sol, de propriété qui cèdent sous nos pas. » (p.18)

Le constat qu’il fait est simple :

« Personne n’est plus chez soi. Tout et ouvert. Il faudra vivre dehors, sans aucune protection, balloté par tous les vents, mélangé à tout le monde, se battre pour tout, ne plus avoir aucune garantie, se déplacer sans cesse, perde toute identité, tout confort. » (p. 20). Il lance cette interrogation : « Qui peut vivre ainsi ? »

Son analyse est que nous sommes en présence d’une nouvelle universalité. Lorsqu’il dit « sentir que le sol est en train de céder. » (p. 19), il ne s’agit pas d’une métaphore, d’un retour dialectique – ce que les médias seraient tentés de qualifier de « retour de manivelle » (Mais qui sait aujourd’hui ce que c’est ?) et qui pourrait s’énoncer en ces termes : le pouvoir qui dépossède est à son tour, dépossédé.

« Vous avez perdu votre territoire ? Nous vous l’avons pris. Apprenez que nous sommes en train de le perdre à notre tour… » (p. 17)

Autrement dit : Nous sommes des voleurs, mais nous sommes nous-mêmes, à notre tour, victimes de voleurs : ce sont les autres qui sont des voleurs ! Ainsi tentent cyniquement de se justifier ceux qui portent atteinte à la biodiversité et qui commettent les effets pernicieux sur le réchauffement climatique qui en découlent.

La désobéissance civile

Alors, comment penser la situation présente ? Et que faire ? Pour résister à cette colonisation, il existe une condition qui doit être remplie préalablement : celle de l’exercice d’une désobéissance épistémique, c’est-à-dire d’un abandon de l’obéissance de pensée. Rien de compliqué. Rappelons-nous l’idée novatrice de désobéissance civile, la Civil Disobedience défendue par l’américain Henry THOREAU (1817-1962). Il la définissait en 1849 comme « le refus assumé et public de se soumettre à une loi, à un règlement, à une organisation ou à un pouvoir jugé inique par ceux qui les subissent ». Alors que la désobéissance classique oppose deux formes de violence, la désobéissance civile est un refus non violent de participer aux mesures prises par un pouvoir illégitime.

La résistance à des lois injustes a existé dans le droit romain : c’est la jus resistendi, le droit à la résistance que LA BOÉTIE a repris au XVIe siècle dans le Discours de la servitude volontaire : le pouvoir d’un État repose entièrement sur la coopération de la population. Ainsi, dès l’instant où la population refuse d’obéir, l’État n’a plus de pouvoir.

A l’évidence nous sommes dans une logique marquée par le colonialisme. La réponse à lui apporter est celle du décolonialisme.

Le décolonialisme est donc le 5e vœu.

Et merci encore pour l’article et le document qui sont très intéressants.

LATOUR Bruno, Où atterrir ? Comment s’orienter en politique ? La Découverte, 2017, 156 p.

MAESSCHLCK Marc, « La désobéissance épistémique comme « contre-poétique » décoloniale » in MIGNOLO Walter D, La désobéissance épistémique. Rhétorique de la modernité, logique de la colonnialité et grammaire de la décolonnialité, PIE Peter Lang, 2015.


© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT et Bernard MÉRIGOT, le Conseil d’orientation de PEE. Article mis en ligne le 1er janvier 2020.

Portes de l’Essonne Environnement
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Média numérique
ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2020.

Savigny-sur-Orge. Quelle concertation pour le projet de ZAC quartier Gare-Davout ?

Qu’est-ce que qu’un « projet concerté » d’aménagement urbain ?

« L’un des grands enjeux du développement des métropoles françaises est de construire des villes compactes pour limiter l’étalement urbain, rééquilibrer les inégalités territoriales et loger une population croissante. Or, créer de la densité implique davantage de promiscuité. Les nouvelles opérations immobilières bousculent les équilibres locaux et créent des situations conflictuelles ». Cette constatation est faite par Olivier LECLERCQ, architecte et membre du Conseil des architectes d’Ile-de-France. (1)

Comment résoudre ces situations conflictuelles ? Il n’existe qu’une seule réponse conforme aux impératifs de la démocratie : conduire un urbanisme collaboratif. Or, sur ce sujet, Olivier LECLERCQ remarque que les démarches participatives qui voient le jour sont embryonnaires : « elles sont loin de constituer un processus de fabrication de la ville ». Une évaluation sur le terrain s’impose. Les dispositifs publics qui se présentent comme participatifs le sont-ils réellement ?

Le projet de Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) du quartier de la Gare et de la place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Éric MEHLHORN (LR), maire de Savigny-sur-Orge, conseiller départemental de l’Essonne, vice-président de l’Établissement public territorial (EPT) Grand Orly Seine Bièvre, en chemise blanche, présente sous une petite tente installée par la Mairie, devant le marché, le lancement des études concernant le projet de ZAC, le vendredi 29 juin 2018 à 18 heures 30. Derrière lui, une affiche, seul document présenté aux habitants sur le stand. © Photographie BM/CAD pour PEE.


L’aménagement urbain se définit comme le résultat de la mise en oeuvre, dans un espace défini, de l’ensemble des sciences et des techniques qui conçoivent (pour un quartier neuf), ou qui améliorent (pour un quartier ancien), l’organisation et la vie quotidienne des hommes, des femmes et des enfants,

  • qu’ils y habitent durablement, ou
  • qu’ils y résident temporairement (travail, études, loisirs, etc.).

Il concerne plusieurs disciplines (géographie, sociologie, histoire, architecture, anthropologie…) et associe de nombreux intervenants, aussi bien publics que privés. De nombreux textes  publics en vigueur fixent les obligations d’information et de concertation que les collectivités locales et les administrations doivent respecter vis à vis des citoyens sous peine de vices de forme et de décisions d’annulation par les tribunaux administratifs dans le cas où des citoyens ou des associations les saisissent.


Quelles formes les informations et les concertations à l’égard des citoyens prennent-elles ? Prenons l’exemple du conseil municipal de Savigny-sur-Orge : il vote le mercredi 20 juin 2018 des études portant sur une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) concernant le quartier de la Gare et la place Davout. Une semaine plus tard, le vendredi 29 juin 2018, à 18 h 30, Éric MEHLHORN (LR),  maire de Savigny-sur-Orge, conseiller départemental de l’Essonne, vice-président de l’Établissement public territorial (EPT) Grand Orly Seine Bièvre, se tient sous une tente installée par la mairie, place Davout.  Volontairement, un nombre restreint d’habitants a été informé de cette initiative.

Aucune mention n’a été faite sur le site Internet de la mairie. Quelques tracts seulement sont distribués dans quelques boîtes à lettres. Un seul document est présenté sous la tente. Il s’agit d’une affiche contenant peu d’informations. Avec ce minuscule attroupement de Saviniens devant, il n’est pas accessible et peu visible, scotché grossièrement avec du ruban adhésif d’emballage marron sur la toile plastifiée blanche de la tente. On est obligé de noter que le soin apporté par la Mairie de Savigny-sur-Orge pour diffuser une information « éclairante » à ses administrés en matière d’aménagement urbain est demeuré à un niveau minimal… On est loin des brochures en couleur, des PowerPoint et autres séquences vidéo diffusées en d’autres circonstances.


Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Gare et de la place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Affiche de la mairie, 29 juin 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.

Les objectifs de l’étude concernant cette ZAC, formulés par la municipalité, tels qu’ils figurent sur l’affiche, sont au nombre de quatre :

  • Donner un avenir à un quartier « historique » de la ville »,
  • Retrouver une diversité dans l’offre de commerces et de services de proximité,
  • Définir et organiser les déplacements de demain,
  • Harmoniser l’urbanisation et renforcer l’attractivité du quartier. 

Qui pourrait être en désaccord avec de tels énoncés, tant ils sont généraux ? Tout dépend du cahier des charges des études confiées à un cabinet spécialisé. Les études d’urbanisme sont comme la langue d’ÉSOPE : elles peuvent apporter de bonnes ou de mauvaises réponses, tout dépend des questions qui sont posées.

Il est à noter :

  • qu’aucune concertation n’a eu lieu préalablement à la délimitation de la zone de la ZAC,
  • qu’aucun autre document que l’affiche n’a été communiqué à ce jour,
  • qu’aucun cahier des charges concernant ces études n’est rendu public à ce jour,
  • que ces études doivent être financées et conduites, non pas par la commune, mais par l’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, établissement public territorial regroupant 24 communes, qui détient à ce jour la compétence aménagement pour la commune de Savigny-sur-Orge.

Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier Gare – place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Information aux habitants sur le lancement des études par le maire Eric MEHLHORN. Un stand sous tente a été installé place du marché Davout. Une quarantaine de personnes y sont présentes le vendredi 29 juin 2018 à 18 heures 30. © Photographie BM/CAD pour PEE.


La toute puissance de la légitimité des majorités en place est un problème.  Dans un conseil municipal, il y a une majorité qui a élu le maire, et une ou plusieurs minorités qui sont composées des têtes des listes battues lors des élections municipales. Alors que certaines décisions sont votées par consensus (tout le monde vote pour, ou bien la majorité vote pour et une minorité s’abstient), il y en a d’autres pour lesquelles les avis sont partagés. Lors des séances de conseil municipal, l’information de tous les membres siégeant est rarement égale, de nombreux documents publics détenus par la majorité étant cachés aux minorités. Il faut tenir compte que, durant un mandat municipal de six ans, la plupart des actes qu’un maire et sa majorité accomplissent ont pour objet d’obtenir le soutient d’une majorité d’électeurs susceptibles de les réélire lors des élections municipales suivantes. Ce manque d’égalité dans l’accès aux informations font qu’Il est difficile pour un conseiller municipal de se prononcer sur le lancement d’études concernant une ZAC alors qu’il n’est pas en possession de son cahier des charges. (2)

Qui est présent et qui n’est pas présent sur de tels stands présentant des aménagements urbanistiques ?  Les membres de la majorité du Conseil municipal se sont fortement mobilisés pour être présents sur le stand. On a ainsi pu noter la présence de Sébastien BENETEAU, adjoint au maire chargé des Finances ; Daniel GUETTO, adjoint au maire chargé de la Solidarité et du Monde combattant ; Daniel JAUGEAS, adjoint au maire chargé de la Sécurité, Joëlle EUGENE, adjointe au maire chargée de la Culture ; Mathieu FLOWER, adjoint au maire chargé des Sports et de la démocratie locale ; Nicolas FROGER, conseiller municipal ; Raymond GUYARD, conseiller municipal ; ainsi que Bernard BLANCHAUD, conseiller municipal minoritaire.

En revanche, la présence de Nadège ACHTERGAËLLE, première adjointe au maire chargée de l’Urbanisme, n’a pas été relevée, ce qui est inattendu. En effet, c’est elle qui a donné lecture, d’une façon assez laborieuse il est vrai, de la note de synthèse sur la délibération concernant la Zone d’aménagement concerté (ZAC) lors de la séance publique du conseil municipal du mercredi 20 juin 2018.

ZAC du quartier de la Gare et de la place Davout de Savigny-sur-Orge. Sébastien BENETEAU, adjoint au maire chargé des Finances devant l’affiche de la ZAC, vendredi 29 juin 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.


La participation directe de la population dans les décisions d’urbanisme a été expérimentée dans de nombreux pays européens (Civic Wise, cartographies participatives, Col-Urbs, Unlimited Cities…). Olivier LECLERCQ observe que tous les procédés développés misent sur la capacitation citoyenne. Ils s’appuient sur « une montée en compétence collective pour permettre d’exploiter l’intelligence d’un large public sur les questions du cadre de vie ». C’est ainsi que se met en pratique une gouvernance ascendante (bottom-up) par l’intervention effective, aux côtés des élus et des administrations locales et des urbanistes et architectes, et à égalité avec elles, de toutes les compétences locales de la société civile.

Il faut rappeler que l’évaluation d’un dispositif participatif ne peut en aucun cas être réalisé par les exécutifs (élus, administration communale, administration intercommunale, services de l’État…). On considère qu’il existe quatre paliers successifs : information, consultation, diagnostic partagé, co-décision. (3) Aucun pallier ne peut exclure la dimension conflictuelle qui lui est propre.

  • L’information est à flux unique depuis les porteurs du projet vers le public. L’objectif est d’expliquer le projet afin de tester l’adhésion ou le refus suscité par le projet. Ce palier autorise les participants à réagir et à se construire une opinion.
  • La consultation consiste à collecter tous les avis des participants. Ceux-ci sont rendus publics dans leur intégralité (éventuellement anonymisés, si la demande en est faite par les intéressés). Les décideurs en font un retour explicatif aux participants.
  • Le diagnostic partagé consiste à faire lister les dysfonctionnements du territoire urbain considéré.
  • La co-décision confère aux habitants un pouvoir effectif, par exemple dans le choix du programme ou des tâches de conception.

Tous les projets urbains appartiennent à la sphère publique (depuis la délivrance des permis de construire locaux, les ZAC, PLU, SCOT…). Ils doivent se dérouler « à dossiers ouverts » dans le cadre par d’un vaste Open data démocratique.

Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Gare de de la place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Pierre JACQUEMARD, ancien maire-adjoint, prend des notes sous la tente du stand de présentation le vendredi 29 juin 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.


RÉFÉRENCES

1. LECLERCQ Olivier, « L’urbanisme collaboratif n’est pas une option mais une nécessité », in Comment fabriquer la ville ?, Universités d’été de l’architecture, Paris, 2017. http://www.universites-architecture.org/lurbanisme-collaboratif-nest-option-necessite/
Olivier Leclercq est architecte et conseiller à l’Ordre des Architectes d’Ile-de-France.

2. GODIER Patrice, Fabrication de la ville contemporaine. Processus et actions, Thèse de doctorat de Sociologie, Université de Bordeaux II Victor Segalen, 2009, 322 p.

3. CHELZEN Hélène Chelzen et JÉGOU Anne, « À la recherche de l’habitant dans les dispositifs participatifs de projets urbains durables en région parisienne : les éclairages de l’observation participante », Développement durable et territoires, Vol. 6, n°2, septembre 2015. http://journals.openedition.org/developpementdurable/10896
DOI : 10.4000/developpementdurable.10896


LÉGENDES DES ILLUSTRATIONS

  • Le projet de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Gare et de la place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Éric MEHLHORN (LR),  maire de Savigny-sur-Orge, conseiller départemental de l’Essonne, vice-président de l’Établissement public territorial (EPT) Grand Orly Seine Bièvre, en chemise blanche, présente  sous une tente installée par la Mairie devant le marché le lancement des études concernant le projet de ZAC, le vendredi 29 juin 2018 à 18 heures 30. Derrière lui, le seul document qui est affiché dans le stand. © Photographie BM/CAD pour PEE.
  • Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Gare et de la place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Affiche de la mairie. 29 juin 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.
  • Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier Gare – place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Information aux habitants sur le lancement des études par le maire Eric MEHLHORN. Un stand sous tente a été installé place du marché Davout. Une quarantaine de personnes y sont présentes le vendredi 29 juin 2018 à 18 heures 30. © Photographie BM/CAD pour PEE.
  • ZAC du quartier de la Gare et de la Place Davout de Savigny-sur-Orge. Sébastien BENETEAU, adjoint au maire chargé des Finances devant l’affiche de la ZAC, vendredi 29 juin 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.
  • Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Gare et de la place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Pierre JACQUEMARD, ancien maire-adjoint, prend des notes sous la tente du stand de présentation le vendredi 29 juin 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.
  • Bernard BLANCHAUD, conseiller municipal minoritaire (à gauche sur la photo) était présent le vendredi 29 juin 2018 sur le stand de la ZAC du quartier de la Gare / Place Davout. © Photographie BM/CAD pour PEE.

Bernard BLANCHAUD, conseiller municipal minoritaire (à gauche sur la photo) était présent le vendredi 29 juin 2018 sur le stand de la ZAC du quartier de la Gare / Place Davout. © Photographie BM/CAD pour PEE.


DOCUMENT

Ville de Savigny-sur-Orge

ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ
Quartier de la Gare – Place Davout

La Ville travaille à la définition d’une ZAC pour

  • Donner un avenir à un quartier « historique » de la ville
  • Retrouver une diversité dans l’offre de commerces et de services de proximité
  • Définir et organiser les déplacements de demain
  • Harmoniser l’urbanisation et renforcer l’attractivité du quartier

Un projet concerté commençant dès aujourd’hui !

  • Mercredi 20 juin 2018
    Le Conseil municipal vote le lancement des études d’opportunité.
  • Septembre 2018
    Le Grand Orly Seine Bièvre qui assure la compétence aménagement engage les études
  • 1er semestre 2019
    Le Grand Orly Seine Bièvre adopte une délibération créant la ZAC et définit les règles de concertation des habitants et des forces vives du quartier.

RÉFÉRENCE DU DOCUMENT
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE,
« Zone d’aménagement concerté. Quartier de la Gare – Place Davout », Affiche format 59 cm x 24 cm, 30 juin 2018.


© Bernard MÉRIGOT. Mise en ligne de l’article : 1er juillet 2018, 16 heures. Modifié le 5 juillet, 18 heures.


COMMENTAIRE du 2 juillet 2018
Bernard BLANCHAUD, conseiller municipal de la minorité
L’article est bien fait. Il explique la manière avec laquelle les choses auraient pu être menées en matière d’aménagement urbain à la condition qu’il y ait eu la volonté de le faire.
Les nombreuses questions posées par le petit nombre d’habitants de la commune présent ce vendredi 29 juin à 18 h 30 n’avaient pas de lien direct avec le sujet qui demeure celui de la construction urbanistique. Mais elles prouvent les très fortes attentes des administrés et des administrées pour un nombre considérable de problèmes de vie quotidienne dans le quartier qui ne sont pas résolues à ce jour.

COMMENTAIRE du 5 juillet 2018

SAVIGNY-SUR-ORGE : UN PLAN D’ACTION POUR REDYNAMISER LE CENTRE-VILLE

Le conseil municipal vient d’adopter une délibération qui lance le dossier de réhabilitation du quartier gare/centre-ville.

Manque de stationnement, enclavement, commerces fermés et insécurité. Le quartier centre-ville de Savigny-sur-Orge et les abords de la gare RER sont clairement en souffrance. A l’image de la Grande-Rue, cœur historique de la ville, minée par les squats et les rideaux de fer éternellement baissés, le secteur n’est plus du tout attractif. Pour tenter de le redynamiser, la commune vient d’adopter une délibération en conseil municipal afin de lancer les premières réflexions sur le devenir du quartier.

La volonté de la municipalité est de créer une zone d’aménagement concertée (ZAC). Une option sur laquelle va maintenant devoir délibérer le Grand Orly Seine-Bièvre (GOSB) qui détient seul la compétence sur l’opportunité de création d’une ZAC. « Des études de faisabilité financées par le GOSB devraient démarrer en septembre », indique le cabinet du maire Eric Mehlhorn (LR). Par la suite, un aménageur sera désigné et des procédures de concertation lancées. Le calendrier de cette vaste opération de réhabilitation et de redynamisation s’annonce donc plutôt long.

« Cela ne se fera pas en six mois »

« Nous sommes sur des délais proches de celui du programme ANRU du quartier Grand-Vaux, prévient le maire. Cela ne se fera pas en six mois. Les premières réflexions doivent nous mener jusqu’à la fin de l’année 2019. Une fois l’aménageur désigné, le dossier pourra accélérer. » Ce dossier, l’un des principaux de sa fin de mandat, tient particulièrement à cœur à Eric Mehlhorn. « Nous souhaitons redonner à la ville un centre attractif, confie-t-il. Il faut retrouver une offre commerciale satisfaisante et diversifiée là où trop de fast-foods se sont installés par exemple. Entre la gare et les deux lycées implantés dans le quartier, le passage est très important mais il n’existe actuellement aucun lieu convivial de fixation pour ce public. »

Ces arguments n’ont pas convaincu le groupe d’opposition « Savigny, notre ville » qui s’est exprimé contre cette délibération. « Le périmètre choisi pour cette ZAC ne correspond pas à la réalité du quartier, rétorque Jean-Marc Defrémont, opposant EELV. La répartition est favorable aux intérêts des constructeurs mais pas à la cohérence du quartier. »

RÉFÉRENCE
DEGRADI Laurent, « Savigny-sur-Orge : un plan d’action pour redynamiser le centre-ville », Le Parisien, Édition Essonne, 5 juillet 2018, p. IV.

http://portes-essonne-environnement.fr
ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2018