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Communauté d’Agglomération des Portes de l’Essonne

Communes et intercommunalités. La démocratie locale est-elle une « démocratie de décision » ou une « démocratie de voeux » ?

Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon : trois communes indécises à l’égard de l’intercommunalité du GOSB

L’établissement public territorial (EPT) Grand Orly Seine Bièvre est la nouvelle intercommunalité créée le 1er janvier 2016, regroupant 24 communes des départements de l’Essonne et du Val-de-Marne. Depuis maintenant plus de deux ans, son assemblée délibérante, le conseil territorial – qui comprend 92 membres – se réunit périodiquement en séance publique à son siège, à l’Hôtel de Ville de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) pour voter des délibérations qui s’appliquent à 700 000 habitants.

Parmi les communes membres, siégeant régulièrement, figurent les quatre commune d’Athis-Mons (30 000 habitants), de Juvisy-sur-Orge (15 000 habitants), de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) et de Viry-Châtillon (31 000 habitants). Ces quatre communes totalisent plus de 100 000 habitants.


Une adhésion volontaire peut-elle devenir une contrainte deux ans après ?

Ces quatre communes disent aujourd’hui – en 2018 – qu’elles ont été « contraintes » – en 2016 – de rejoindre le GOSB. Il ne faut pas oublier que ces quatre communes, guidées par leurs maires respectifs, se sont engagées volontairement dans l’adhésion au GOSB en 2016. Elles l’ont votée. Et de 2016 à 2018, pendant plus de deux ans, elles y ont siégé, sans avoir remis en cause, à aucun moment ni le GOSB, ni leur présence.

Démocratie locale : les nouveaux territoires se déchirent. © Photographie CAD/BM pour PEE, 2018.


La bande des quatre ou la bande des trois ?

Les quatre conseils municipaux d’Athis-Mons, de Juvisy-sur-Orge, de Savigny-sur-Orge et de Viry-Châtillon étaient convoqués chacun ce même mercredi 11 avril 2018 pour voter un même voeux intitulé : « Voeu pour une recomposition territoriale intercommunale ». On doit dire « étaient convoqués », puisque la commune d’Athis-Mons a annulé la réunion de son conseil municipal pour le reporter comme l’indique son site officiel, au 13 juin 2018, soit dans deux mois. La question ne doit pas être très urgente.

Athis-Mons. Le conseil municipal du 11 mars 2018 est annulé. Il est reporté au 13 juin 2018, soit deux mois après. Capture d’écran effectuée le 13 avril 2018.


La nouvelle démocratie locale est-elle celle des décisions, ou bien celle des « voeux » et des « motions » ?

Le conseil municipal de Savigny-sur-Orge s’est réuni  en séance publique le mercredi 11 avril à 20 heures. A son ordre du jour figurait le « Voeu pour la recomposition intercommunale » (Point n°2).

Cet ordre du jour comporte 6 points, il est révélateur du tournant institutionnel pris par l’intercommunalité : mis à part le premier point, tous les autres (soit 5 sur 6) sont constitués par des « voeux » ou des « motions ». Ce qui ne s’était jamais vu. On notera que l’assemblée communale, composée de 39 membres, ne se réunit plus pour voter des délibérations, constituant des décisions, mais pour voter des « motions » et des « voeux ». On doit y voir la manifestation publique d’une perte des compétences effectives des assemblées municipales au profit d’autres assemblées intercommunales et métropolitaines.

Ainsi, la séance du conseil municipal de Savigny-sur-Orge du mercredi 11 avril 2018 se résume à 2 « vœux » et 3 « motions » :

  • Vœu pour une recomposition territoriale intercommunale.
  • Motion commune des villes d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon contre la privatisation de l’entreprise Aéroports de Paris.
  • Motion commune des villes d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon contre la fermeture du site hospitalier de Juvisy-sur-Orge.
  • Motion du conseil municipal de Savigny-sur-Orge relatif aux compteurs de type Linky pour la reconnaissance d’un droit au choix des abonnés Saviniens.
  • Vœu du conseil municipal de Savigny-sur-Orge pour le renforcement des transports du quotidien.

Conseil municipal de Savigny-sur-Orge, Séance du 11 avril 2018, Convocation, ordre du jour et notes de synthèses, p.1 Texte complet en pdf : MSSO CM 11-04-2018 ODJ (1)

Le paradoxe est que les conseils municipaux, loin de recouvrer une indépendance, sont amenés à voter des voeux et des motions conjointement avec d’autres communes, contre le regroupement avec d’autres communes… Le citoyen a du mal à comprendre ce qui se passe, sinon que cette situation témoigne d’une absence de visions territoriales claires quant à leur superficie.


Composition, décomposition, recomposition.

On lira le projet de délibération appelant à une « recomposition territoriale intercommunale ». Certains regrettent qu’il ait fallu plus de deux ans pour qu’elle soit formulée. Le désir de territoire est un triple désir. C’est d’abord le désir de pouvoir de l’État qui se heurte à un autre, le désir des pouvoirs locaux. Le seul problème, qui est de taille, est qu’il méconnaît complétement le désir citoyen, tiers exclu de ces manoeuvres territoriales.  Jusqu’à quand ?

« Juvisy-sur-Orge, Viry-Châtillon et Savigny-sur-Orge veulent quitter leur intercommunalité géante », Le Parisien Essonne, 11 avril 2018.


RÉFÉRENCES

1. Commune de Savigny-sur-Orge, Conseil municipal du 11 avril 2018, Convocation, ordre du jour et notes de synthèse adressés aux membres du Conseil municipal, 9 p. Texte complet en pdf : MSSO CM 11-04-2018 ODJ
2. « Juvisy-sur-Orge, Viry-Châtillon et Savigny-sur-Orge veulent quitter leur intercommunalité géante », Le Parisien Essonne, 11 avril 2018. Article de Laurent DEGRADI.

LÉGENDES DES PHOTOGRAPHIES ET DES DOCUMENTS

  • Démocratie locale : les nouveaux territoires se déchirent. © Photographie CAD/BM pour PEE 2018.
  • Athis-Mons. Le conseil municipal du 11 mars 2018 est annulé. Il est reporté au 13 juin 2018.
  • Conseil municipal de Savigny-sur-Orge, Séance du 11 avril 2018, Convocation, ordre du jour et notes de synthèses, p.1 Texte complet en pdf : MSSO CM 11-04-2018 ODJ.
  • « Juvisy-sur-Orge, Viry-Châtillon et Savigny-sur-Orge veulent quitter leur intercommunalité géante », Le Parisien Essonne, 11 avril 2018.

Articles en ligne sur http://portes.essonne-environnement.fr


© Marie LAPEIGNE, 13 avril 2018, 18 h 00

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2018.
http://portes-essonne-environnement.fr

 

Essonne. Qu’est-ce que l’identité territoriale ? Le cas de la commune de Savigny-sur-Orge

Un département comme celui de l’Essonne a-t-il une identité ? Les 196 communes qui le composent ont-elles chacune une identité propre ? Se poser la question revient à s’interroger sur la pertinence de l’application à l’échelle d’un vaste territoire (1 804 kilomètres carrés), peuplé de 1,3 millions d’habitants, du concept d’identité.


La notion d’identité est polysémique. La philosophie, comme les sciences sociales, ont des difficultés à la définir. Cette situation est d’autant plus paradoxale que, simultanément à l’embarras méthodologique que nous indiquons,  nous sommes tous confrontés à une opinion publique et à une opinion médiatique qui trouvent dans la notion d’identité l’expression d’une aspiration naturelle et vitale, celle de la croyance, sans cesse réaffirmée, en l’existence d’un espace de reconnaissance à des valeurs communes qui, par-delà les différences individuelles, rassemblent les hommes et les femmes appartenant à un même territoire.

  • Il est possible que l’identité territoriale n’existe pas.
  • Il est possible qu’elle soit un mirage.
  • Il est possible qu’il existe une identité qui soit implicite, ou indicible, ou encore cachée.
  • Il est possible qu’il existe non pas une identité, mais des identités, à la fois multiples, fragmentées, voire contradictoires.

L’identité souffrante. Pour notre part, nous reprendrons ce qu’écrivait Claude LEVI-STRAUSS il y a maintenant plus d’un demi-siècle.

« A en croire certains, la crise d’identité serait le nouveau mal du siècle. Quand des habitudes séculaires s’effondrent, quand des genres de vie disparaissent, quand de vieilles solidarités s’effritent, il est certes fréquent qu’une crise d’identité se produise. Malheureusement, les personnages qu’inventent les médias pour convaincre du phénomène et souligner son aspect dramatique ont plutôt, de façon congénitale, la cervelle vide : leur identité souffrante apparaît comme un alibi commode pour nous masquer, et masquer à leurs créateurs, une nullité pure et simple. La vérité est que, réduite à ses aspects subjectifs, une crise d’identité n’offre pas d’intérêt intrinsèque. Mieux vaudrait regarder en face les conditions objectives dont elle est le symptôme et qu’elle reflète. (pp. 9-10). (1)


L’identité est-elle toujours d’actualité ? Nous posons cette question à l’occasion de la publication de l’ouvrage collectif L’Identité de l’Essonne. Ses villes et villages (2) par Essonne Nature Environnement (ENE), fédération départementale des associations de protection de la nature de l’Essonne. Le livre, auquel ont contribué 35 associations, comprend 45 articles. Pour sa part Portes de l’Essonne Environnement (PEE), en collaboration avec Culture, Arts Découverte (CAD), y a apporté sa contribution.

L’Identité de l’Essonne. Ses villes et villages. Regard des associations environnementales, GDS Éditions, 2018, 180 p.


Les « réseaux de réputation territoriale » forment l’identité du XXIe siècle. L’identité territoriale d’une commune ne peut aujourd’hui s’abstraire des réseaux de réputation qui résultent des jugements, des notations des évaluations… qui circulent sur Internet. Ils portent sur la qualité de vie qui existe dans une commune et qui est tout sauf un « sentiment », une notion abstraite. Ces nouveaux réseaux se fondent sur des critères variés : l’environnement, les transports, la sécurité, la santé, les sports et loisirs, la culture, l’enseignement, les commerces, la fiscalité, la valeur du foncier, les nuisances…  La note de « qualité de vie » qui en résulte synthétise globalement les avantages et le bien-être ressenti à vivre dans une ville. Aujourd’hui, c’est elle qui attire les nouveaux habitants qui font le choix d’y résider, d’y travailler, d’y étudier. C’est aussi elle qui repousse de nouveaux habitants dans leur volonté d’y venir, ou qui amènent d’anciens habitants à quitter un territoire pour un autre.


RÉFÉRENCES
1. LEVI-STRAUSS Claude,
Tristes tropiques (1955), Paris, Plon, 1971, 512 p.

2. ESSONNE NATURE ENVIRONNEMENT, L’Identité de l’Essonne. Ses villes et villages. Regard des associations environnementales, GDS Éditions, 2018, 10 p. ISBN 978-2-9546872-8-5

LÉGENDES DES ILLUSTRATIONS
L’Identité de l’Essonne. Ses villes et villages. Regard des associations environnementales, GDS Éditions, 2018, 180 p.

Pavillon construit en 1931, avenue Charles de Gaulle, Savigny-sur-Orge © Photo CAD/BM 2016.

« Savigny-sur-Orge » extrait de « L’Identité de l’Essonne. Ses villes et villages. Regard des associations environnementales », GDS Éditions, 2018, page 127.


DOCUMENT : Article publié dans l’ouvrage

Savigny-sur-Orge
700 hectares

37 045 habitants en 2017

PATRIMOINE, ENVIRONNEMENT, QUALITÉS DE LA VIE, IDENTITÉ

S’interroger sur l’identité d’un territoire, en l’occurrence celui de la commune de Savigny-sur-Orge, revient à questionner les correspondances qui existent entre une réalité et les modes de reconnaissance et d’appropriation individuels et collectifs de ceux qui y habitent et y travaillent.

Comment expliquer les inégalités présentes qui existent entre des communes limitrophes, qu’elles soient patrimoniales, urbanistiques, paysagères, écologiques, sinon en prenant en compte les dynamiques urbaines qu’elles ont connues ?

Château de Savigny-sur-Orge. Lycée Jean-Baptiste Davout. © Photo CAD/BM 2016.

Ces particularités marquent les conditions de vie actuelles de ses habitants. C’est à partir d’elles que se construit son devenir. L’histoire de la commune de Savigny-sur-Orge a fait l’objet de plusieurs publications dont Savigny-sur-Orge Mémoires en images dont peut trouver le texte en ligne (1). Elle est celle d’une commune rurale d’Ile-de-France située à 20 kilomètres au sud de Paris dont le territoire, voué jusqu’au début du XXe siècle aux activités agricoles, a été presque entièrement urbanisé (quartiers pavillonnaires et grands ensembles). Sa population, par vagues successives, a connu plusieurs périodes de doublement : 1 995 habitants (1921), 5 593 (1926), 11 582 (1931), 24 219 (1962), 32 502 (1982), 37 000 (2006). Elle est aujourd’hui la quatrième ville du département de l’Essonne.

Les étapes principales de cette évolution sont connues : construction de la gare du Chemin de fer (1904 telle que nous la connaissons), lotissements et constructions de zones pavillonnaires (à partir des années 1920), construction de l’autoroute du Sud (1953-1960), construction du grand ensemble de Grand-Vaux (1960-1966) et des Prés-Saint-Martin (1970-1972), réalisation de la ZAC des Gâtines (1992).

Façade d’un bâtiment du grand ensemble, rue Gauguin, quartier de Grand Vaux, à Savigny-sur-Orge. © Photo CAD/BM 2016.

Situé en aval de la confluence de deux rivières, l’Orge et l’Yvette, le centre ancien de la commune s’est développé autour de son château datant du XIIe siècle et de son parc, dont un des propriétaires fut le Maréchal Davout. Il est aujourd’hui occupé par le Lycée Jean-Baptiste Corot.

La qualité de vie qui existe dans une commune n’est pas une notion abstraite. Elle fait l’objet d’études, d’évaluations et de notations comparatives aujourd’hui accessibles par Internet sur les réseaux sociaux qui prennent en compte des critères variés : l’environnement, les transports, la sécurité, la santé, les sports et loisirs, la culture, l’enseignement, les commerces, la fiscalité, la valeur du foncier, les nuisances… (2). La note de « qualité de vie » qui en résulte synthétise globalement les avantages et le bien-être ressenti à vivre dans la ville. Aujourd’hui, c’est elle qui attire les nouveaux habitants qui font le choix d’y résider, d’y travailler, d’y étudier.

Nous sommes à l’heure de compétition des territoires qui développent des stratégies fondées sur une analyse de ses forces (proximité de Paris, autoroute A6, gare RER, jardins, 2 lycées et 3 collèges…), de ses faiblesses (services publics menacés, pénurie de logements sociaux, absence de centre ville, difficultés de stationnement, manque de commerces), de ses opportunités (réhabilitation des quartiers de Grand-Vaux et des Prés-Saint-Martin), de ses menaces (Tram Train sans arrêt dans la commune, défaillances du RER C, nuisances aériennes, zones inondables… ). (3)

Pavillon construit en 1931, avenue Charles de Gaulle, Savigny-sur-Orge © Photo CAD/BM 2016.

Comment conclure un questionnement citoyen portant sur l’identité d’une commune, sinon par une série d’interrogations ? Le cas de la commune de Savigny-sur-Orge est révélateur d’attirances et de répulsions qu’un territoire entretient avec les territoires l’entourant, comme le feraient les pièces aimantées d’un puzzle, certaines s’attirant ou se repoussant, d’autres changeant de polarité, voire se désaimantant en perdant tout pouvoir d’attraction.

Le rattachement en 2016 de la commune de Savigny-sur-Orge à l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (24 communes) au sein de la Métropole du Grand Paris (131 communes) modifie son cadre administratif, ses compétences exécutives ainsi que ses modes d’administration pour l’avenir des grands dossiers. Les lieux de décision se sont déplacés. Quels en seront les effets sur les modes d’identification des habitants à l’égard de leur territoire de proximité ?

NOTES

1. GROUPE D’ÉTUDE SUR L’HISTOIRE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (sous la direction de Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT), Christian AUCLAIR, Henri BONNIN, Annie DEPRINCE, Simone DUSSART, Françoise JOSSEAUME, Bernard MÉRIGOT, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, Muriel VAILLANT, Préface de Jean MARSAUDON), Mémoire en images : Savigny-sur-Orge, Éditions Alan Sutton, 2008, (Seconde édition), 128 p. ISBN 2-84910-340-3
Texte complet en pdf : http://www.savigny-avenir.fr/2015/01/18/histoire-de-savigny-sur-orge-memoire-en-images-2005/
2. REYNARD Robert, VIALETTE Pascal, 
« Une approche de la qualité de vie dans les territoires », Insee Première, n°1519, 8 octobre 2014. https://www.insee.fr/fr/statistiques/1281328
3. MÉRIGOT Bernard,
« Plan local d’urbanisme (PLU) communal : la méthodologie SWOT / MOFF (Commune de Savigny-sur-Orge) », Territoires et démocratie numérique locale, 1er février 2012. http://www.savigny-avenir.fr/2012/02/01/plan-local-d’urbanisme-communal-la-methodologie-swot/

Association Culture Arts Découverte
http://www.savigny-avenir.fr
Portes de l’Essonne Environnement

http://www.portes-essonne-environnement.fr


« Savigny-sur-Orge » extrait de « L’Identité de l’Essonne. Ses villes et villages. Regard des associations environnementales », GDS Éditions, 2018, page 127.


© Bernard MÉRIGOT et Sylvie MÉRIGOT-MONNIOTTE, 7 mars 2018, 23 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2018.
http://portes-essonne-environnement.fr

Les inondations en Ile-de-France. Ressources documentaires et pédagogiques en ligne

Choix d’articles en ligne sur le site http://www.portes-essonne-environnement.fr

Une inondation c’est « l’eau qui monte » soudainement, et d’une façon inattendue. Elle s’impose aux êtres humains en modifiant leur libre activité antérieure. Elle fait entrer ses victimes dans une série d’univers paradoxaux violents qui constituent autant de « passages » :

  • celui de la temporalité courte de l’urgence immédiate (vivre pendant) et de la temporalité longue de l’oubli progressif (vivre après),
  • celui du discours « tous-les-moyens-sont-mobilisé » et « nous-avons-la-situation en-main » des autorités et la réalité vécue sur le terrain ,
  • celui des explications fatalistes (on n’y peut rien) et des polémiques accusatoires (c’est la faute à…),
  • celui du reproche implicite fait aux habitants de demeurer dans une zone inondable alors qu’un permis de construire en bonne et due forme leur été délivré,
  • celui de l’annonce de « reconnaissance de catastrophe naturelle » et la réalité des versements des assurances.

Autant de sujets d’étude et d’enquête qui ne sauraient se contenter d’une seule approche technique ou administrative, historique ou géographique. Ils nécessitent de mobiliser des moyens d’analyse et d’enquête prenant en compte les acquits des sciences sociales et humaines, notamment ceux de l’anthropologie des catastrophes.

On trouvera ci-dessous un choix d’articles en ligne.

Inondations de la rivière Yvette à Savigny-sur-Orge, rue des Rossays, le 2 juin 2016. © Photographie Bernard Mérigot pour PEE, 2016.

·       Orge. Inondations. Enquête publique sur le Plan de prévention des risques d’inondation de l’Orge et de la Sallemouille (PPRI) Les communes situées en aval vont-elles continuées à être inondées par les communes de l’amont de l’Orge ? Il y a urgence à revoir le Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI). Le dossier complet est soumis à enquête publique du lundi 13 mars au vendredi 21 avril 2017. Une enquête annoncée à […] Cette entrée a été publiée dans Enquête publique, Inondations, Intelligence informationnelle, Orge le 7 mars 2017 par Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT.

·       Savigny-sur-Orge. Histoire des inondations dans le secteur Kennedy – Rossays. Des études oubliées ! (Partie I) Préambule : Les trois paradoxes de l’histoire des inondations L’histoire des inondations est paradoxale. Pour au moins trois raisons. Le premier paradoxe tient à la temporalité : celle des événements (l’inondation par elle-même), la façon dont elle est vécue localement, et celle de ce qui la suit. Autant son apparition et les parades qui sont […] Cette entrée a été publiée dans Catastrophe naturelle (reconnaissance), Environnement, Épinay-sur-Orge, Histoire des lieux, Histoire locale, Inondations, Morsang-sur-Orge, Orge, Rivières et fleuves, Savigny-sur-Orge, SIAHVY, Syndicat de l’Orge (ex-SIVOA), Urbanisme, Viry-Châtillon, Yvette, et marquée avec Imperméabilisation des sols, Vulnérabilité des lieux, le 4 juillet 2016 par Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT.

·       Savigny-sur-Orge. Histoire des inondations dans le secteur Kennedy – Rossays. Des études oubliées ! (Partie II) Suite de la partie I publiée le 4 juillet 2016. III. Des tentatives pour réduire les aléas des inondations, de 1999 à 2008 Le Syndicat, la ville de Savigny-sur-Orge et les 32 autres communes touchées relancent les réunions sur les mesures à prendre. Des réflexions sont menées sur les rehaussements possibles, sur les bassins de […] Cette entrée a été publiée dans Catastrophe naturelle (reconnaissance), Environnement, Histoire des lieux, Histoire locale, Inondations, Orge, Rivières et fleuves, Savigny-sur-Orge, SIAHVY, Syndicat de l’Orge (ex-SIVOA), Urbanisme, Yvette, et marquée avec Imperméabilisation des sols, Vulnérabilité des lieux, le 7 juillet 2016 par Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT.

·       Savigny-sur-Orge. Histoire des inondations dans le secteur Kennedy – Rossays. Des études oubliées ! (Partie III) Suite de la partie I publiée le 4 juillet 2016 et de la partie II publiée le 7 juillet 2016. VI. Juin 2016, une nouvelle inondation cinquantennale Le 23 juin 2016, à 17 h 30, le Syndicat de l’Orge a tenu un comité syndical à Brétigny-sur-Orge. Les assemblées générales d’un établissement public de coopération intercommunale […] Cette entrée a été publiée dans Catastrophe naturelle (reconnaissance), Environnement, Histoire des lieux, Histoire locale, Inondations, Orge, Rivières et fleuves, Savigny-sur-Orge, SIAHVY, Syndicat de l’Orge (ex-SIVOA), Urbanisme, Yvette, et marquée avec Imperméabilisation des sols, Vulnérabilité des lieux, le 16 juillet 2016 par Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT.

·       Vallée de l’Orge – Savigny-sur-Orge (2). Inondations : des nouvelles du front… comme en 1978 ! Hier, 1er juin 2016, la cote NGF du pont sur l’Orge entre Savigny-sur-Orge était à 36,20 mètre. Aujourd’hui, 2 juin 2016, à 15h35, elle était à 36,80 mètres. L’échelle graduée s’arrête à 38 mètre. Et après… L’Orge passe au-dessus du pont… Le phénomène de débordement de l’Orge le plus significatif est l’inondation de mars 1978 […] Cette entrée a été publiée dans Cadre de vie, Épinay-sur-Orge, Inondations, Orge, Rivières et fleuves, Savigny-sur-Orge, Syndicat de l’Orge (ex-SIVOA), Viry-Châtillon, Yvette le 2 juin 2016 par Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT.

·       Vallée de l’Orge, Savigny-sur-Orge (1). Les inondations de début juin 2016 « Y a pas école jeudi. Y a pas école vendredi… », chantent des élèves de l’école primaire Kennedy de Savigny-sur-Orge qui sortent ce mercredi 1er juin 2016 à 11 heures 30. La raison ? L’Orge déborde. Elle a quitté son lit et inonde les quartiers bas de Savigny-sur-Orge, comme ce groupe scolaire situé rue […] Cette entrée a été publiée dans Cadre de vie, Inondations, Orge, Pluies décennales, Savigny-sur-Orge, SIAHVY, Syndicat de l’Orge (ex-SIVOA), Yvette le 2 juin 2016 par Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT.

·       Inondations et coulées de boue, 27-28 juillet 2014, Savigny-sur-Orge : état de catastrophe naturelle déclaré Le 3 avril 2015, le site Internet de la ville de Savigny-sur-Orge a annoncé que le préfet de l’Essonne a informé le maire que les intempéries et les fortes précipitations survenues entre le 27 et 28 juillet 2014 ont été reconnues comme relevant de l’état de catastrophe naturelle. (1) Pour les Saviniens qui ont  subi […] Cette entrée a été publiée dans Catastrophe naturelle (reconnaissance), Inondations, Intelligence informationnelle, Pluies décennales, Savigny-sur-Orge, et marquée avec Catastrophe naturelle (reconnaissance), Inondations, Intelligence informationnelle, Pluies décennales, Savigny-sur-Orge, le 4 avril 2015

·       Orge. Avis défavorable sur le plan de prévention des risques d’inondation de l’Orge et de la Sallemouille Pour les citoyens, les enquêtes publiques sont des moments privilégiés d’accession aux informations publiques qui concernent leur territoire. C’est aussi une occasion pour eux, en tant qu’habitants et usagers d’exprimer leur propre expertise aux  élus et aux administrations locales. Ce vendredi 21 avril 2017, Portes de l’Essonne Environnement (PEE) et Culture, Arts Découverte (CAD) ont […]Cette entrée a été publiée dans Enquête publique, Environnement, Inondations, Intelligence informationnelle, Intelligence territoriale, Orge, Rivières et fleuves le 21 avril 2017 par Bernard MÉRIGOT.

·       Orge. Plan de prévention des risques d’inondation, le dossier de l’enquête publique Le Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) de l’Orge et de la Sallemouille est soumis à enquête publique du lundi 13 mars au vendredi 21 avril 2017. (1) Un site Internet dédié a été ouvert à l’occasion. Il est géré par la préfecture de l’Essonne. (2) Comme tous ces sites propres relatifs […] Cette entrée a été publiée dans Enquête publique, Inondations, Intelligence informationnelle, Intelligence territoriale, Orge, Rivières et fleuves le 16 avril 2017 par Marie LAPEIGNE.

·       TTME, Epinay-sur-Orge / Morsang-sur-Orge. Et quand le secteur est inondé, que se passe-t-il ? Les habitants du quartier Kennedy – Rossays à Savigny-sur-Orge ont été destinataires, dans leur boîte à lettres, du huitième numéro du Journal tram-train Massy-Évry, deux semaines après les inondations de l’Orge et de l’Yvette qui les ont paralysés en ce début juin 2016 ! Qu’apprend-on dans ce micro-journal dédié ? 1/ Un financement de 84 […] Cette entrée a été publiée dans Inondations, Intelligence opérationnelle, Orge, Savigny-sur-Orge, Tram express sud, Tram-train Massy-Évry (TTME), Transports, Yvette le 30 juin 2016 par Marie LAPEIGNE.

·       Crue cinquantennale de juin 2016. État de catastrophe naturelle : 115 communes essonniennes concernées Après avoir déclaré l’état de catastrophe naturelle pour 85 communes de l’Essonne le 8 juin 2016 suite aux inondations vécues en ce début de mois, le Conseil des ministres a intégré dans le classement 30 nouvelles communes lors de la séance du 15 juin. Au-delà des crues des années 1955 (centennale) 1978, 1982, 1983, 1999 […] Cette entrée a été publiée dans Athis-Mons, Catastrophe naturelle (reconnaissance), Inondations, Intelligence informationnelle, Intelligence opérationnelle, Intelligence territoriale, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Orge, Rivières et fleuves, Savigny-sur-Orge, SIAHVY, Syndicat de l’Orge (ex-SIVOA), Viry-Châtillon, Yvette, et marquée avec Cadre de vie, Documents publics, Préfecture de l’Essonne, le 17 juin 2016 par Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT.

LÉGENDES DES PHOTOS

  • Inondations de la rivière Yvette à Savigny-sur-Orge, rue des Rossays, le 2 juin 2016. © Photographie Bernard Mérigot pour PEE, 2016.

© Sylvie MÉRIGOT-MONNIOTTE

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017
http://portes-essonne-environnement.fr

 

Savigny-sur-Orge. Le rapport de l’ANRU sur le renouvellement urbain du quartier de Grand-Vaux

Le quartier de Grand-Vaux / Grand-Val comprend près de 4 500 habitants au sein de la commune de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants). La rénovation urbaine est certainement l’un des problèmes parmi les plus complexes qui se présente à l’État (gouvernement, ministères, organismes publics…), aux collectivités territoriales, que ce soit au niveau des élus, des fonctionnaires des administrations locales, des organismes publics ou privés chargés d’un service public, des associations, et enfin des habitants.


Long et difficile est le chemin de la démocratie locale qui a pour point de départ les besoins manifestés par les habitants, et qui rencontre successivement sur son trajet, les indifférences administratives, les bonnes raisons qu’elles ont pour ne pas faire, les effets d’annonce des responsables politiques, les retards pris dans les recherches de partenariats, les études, les concertations annoncées, les décisions prises dans le secret, les documents publics non diffusés ou volontairement cachés, l’obtention des financements  sans cesse repoussées, pour arriver enfin aux réalisations concrètes qui, pour le coup, font l’objet d’une cérémonie d’inauguration.

« Mon quartier, mes idées, son avenir. Présentation des scénarios du projet de renouvellement urbain ». Réunion publique sur l’avenir du quartier de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge organisée par l’ANRU le mercredi 29 novembre 2017. Extrait du site de la mairie de Savigny-sur-Orge.


Le désenchantement citoyen est un sentiment perçu par les chercheurs en sciences sociales qui observent les pratiques participatives. Il est également noté par les médias.

C’est ainsi que journal Le Parisien rappelle que le projet de renouvellement urbain de Grand-Vaux a été lancé en août 2016 « en grande pompe », indiquant par là, à la fois comme un excès dans la fabrication publique d’un évènement (présence au coude-à-coude du maire, du député, de la préfète, du président du conseil départemental…), et d’un déséquilibre (quasi-absence des habitants).


Le citoyen est soit indifférent, soit perdu. Pour ne pas l’être, il a besoin d’avoir accès à la totalité des documents publics qui le concernent, qui concernent son cadre de vie, et qui concernent son environnement.  Un accès qui est loin d’être la règle.

Parce qu’une opération qui associe huit partenaires publics ou privés, tous chargés d’une mission de service public, crée une émulation. Elle crée aussi des rivalités. Qui va prendre le pas sur l’autre ?

Toute décision devient stratégique, et tout document public se porte mieux en demeurant confidentiel. On notera que les 4 annexes du rapport ne sont pas reproduites dans le pdf que nous a communiqué l’ANRU. On peut s’interroger.

C’est dans cet état d’esprit que l’on doit lire le rapport publié par l’ANRU sur la rénovation du quartier de Grand-Vaux établi en septembre 2016. Le pdf est accessible avec le lien suivant :  ANRU Savigny Grand Vaux 01 08 2016

« Nouveau programme national de renouvellement urbain. Protocole de préfiguration du quartier de Grand-Vaux / Grand Val à Savigny-sur-Orge », 2016, ANRU, 2016, 110 p. 1

On trouvera le pdf de ce document sous le lien suivant : ANRU Savigny Grand Vaux 01 08 2016


DOCUMENT n° 1

RÉUNION PUBLIQUE SUR L’AVENIR DU QUARTIER DE GRAND-VAUX

Lancé en grande pompe en septembre 2016, le projet de renouvellement urbain du quartier de Grand-Vaux, à Savigny-sur-Orge, a pris un certain retard sur le calendrier initial. Ce mercredi 29 novembre 2017, les quelque 4 500 habitants de cette cité populaire devraient en savoir davantage sur l’avenir de ce projet ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine). Une réunion publique se tient à partir de 19 heures au gymnase David Douillet à Savigny-sur-Orge.

A cette occasion, trois scénarios de configuration retenus pour la rénovation de ce quartier seront présentés à la population. L’un de ces trois projets sera retenu pour bâtir le futur quartier de Grand-Vaux.

Gymnase David Douillet, 1, allée Georges-Clémenceau à Savigny-sur-Orge. A partir de 19 heures. Entrée libre.

RÉFÉRENCE
« Savigny-sur-Orge. Réunion publique sur l’avenir du quartier de Grand-Vaux », Le Parisien Essonne, 29 novembre 2017.
http://www.leparisien.fr/savigny-sur-orge-91600/savigny-sur-orge-reunion-publique-sur-l-avenir-du-quartier-de-grand-vaux-28-11-2017-7420716.php


DOCUMENT n° 2

LE PROJET DE RÉNOVATION DE GRAND VAUX EST (ENFIN) LANCÉ

Hier, lors d’une visite sur place, élus et représentants de l’Etat ont signé un protocole. Les travaux devraient débuter en 2018. Le quartier de Grand Vaux à Savigny-sur-Orge va changer. C’est du moins ce qu’ont promis élus et représentants de l’État lors d’une visite hier. Ils ont signé un protocole de préfiguration, qui lance un projet de réhabilitation piloté par l’Agence régionale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Un secteur délaissé. Entre Savigny et Grand Vaux, le désamour est total. « Quand on habite ici, on est de Grand Vaux, pas de Savigny », glisse un jeune du quartier. Coupée de la ville par l’autoroute A6 et la voie ferrée, cette cité de 4 470 habitants conçue dans les années 1960 avait été « oubliée » lors du premier plan de l’ANRU, a rappelé François Durovray, président (LR) du conseil départemental lors de la signature. Typique des « grands ensembles », avec ses barres et ses tours, Grand Vaux affiche une vétusté extrême symbolisée par son centre commercial à l’abandon.

Le calendrier. En 2014, le quartier a été retenu parmi les 200 sites dits « d’intérêt national ». Son renouvellement, et celui de la copropriété Grand Val située en périphérie, démarrera par des études qui débuteront avant la fin de l’année. Il s’agit d’identifier les besoins en matière de logements, services, mobilités et lieux de vie. Une phase qui doit s’effectuer en concertation avec les habitants. Un conseil citoyen, incluant des riverains et des représentants associatifs, a été créé dans ce but. Par ailleurs, une Maison du projet, vitrine de cette rénovation, doit voir le jour dans le quartier. Plus tard, le dépôt de la convention ANRU doit intervenir lors de l’été 2017 afin de lancer des travaux qui ne commenceront pas avant 2018.

Le retour de la prévention. « La sécurité est un élément d’attractivité d’un territoire », a rappelé, hier, Josiane Chevalier, la préfète de l’Essonne. Au-delà des mesures de répression, c’est bien sur la prévention que misent les autorités pour reprendre la main sur ce quartier dit « difficile ». Des associations spécialisées dans l’encadrement des jeunes fragilisés feront leur retour à Grand Vaux. « Cela fera l’objet d’une délibération au département en fin d’année », assure François Durovray, président du Conseil départemental.

RÉFÉRENCE
« Le projet de rénovation de Grand Vaux est (enfin) lancé », Le Parisien Essonne, 24 septembre 2016. Article de Laurent DEGRADI. http://www.leparisien.fr/espace-premium/essonne-91/le-projet-de-renovation-de-grand-vaux-est-enfin-lance-24-09-2016-6146105.php


RÉFÉRENCES

Commune de Savigny-sur-Orge, « Mon quartier, mes idées, son avenir. Présentation des scénarios du projet de renouvellement urbain ». Réunion publique sur l’avenir du quartier de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge organisée par l’ANRU le mercredi 29 novembre 2017. Extrait du site de la mairie de Savigny-sur-Orge.

AGENCE NATIONALE POUR LA RÉNOVATION URBAINE (ANRU), COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, LES PORTES DE L’ESSONNE, AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT (ANAH), Préfecture de l’éSSONNE, CAISSE DES DÉPÔTS, COOPÉRATION ET FAMILLES, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE l’ESSONNE, Nouveau programme national de renouvellement urbain Protocole de préfiguration du quartier de Grand-Vaux / Grand Val, 2016, 110 p. + 4 annexes.
On trouvera le pdf de ce document sous le lien suivant : ANRU Savigny Grand Vaux 01 08 2016

NB. Les 4 annexes ne sont pas reproduites dans le pdf que nous a communiqué l’ANRU.

Ce document a été signé le 1er août 2016 par huit institutions :

  • Agence Nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU)
    Nicolas GRIVEL, Directeur général
  • Préfecture de l’Essonne
    Josiane CHEVALLIER, Préfète de l’Essonne
  • Établissement public territorial Grand Orly Seine amont Val de Bièvre
    Michel LEPRÊTRE, Président
  • Mairie de Savigny-sur-Orge
    Éric MEHLHORN, maire
  • Coopération et famille
    Éric MADELRIEUX, Président du Directoire
  • Caisse des Dépôts
    Régis PELISSIER, Directeur régional
  • Département de l’Essonne
    François DUROVRAY, Président du Conseil départemental
  • Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)
    Blanche GUILLEMOT, Directrice générale

© Paul-André BEAUJEAN, 29 novembre 2017, 14 heures.

COMMENTAIRE DU 29 novembre 2017

Un « atelier participatif » est organisé le mercredi 6 décembre 2017 à 19 heures à la Maison de quartier de Grand Vaux. Des tracts ont été distribués. Il en existe deux versions :

  • sans mention du jour de l’heure et du lieu.
  • avec mention du jour, de l’heure et du lieu, imprimés sur une étiquette autocollante format 10 x 3,4 cm collée sur le tract.

 

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017
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Savigny-sur-Orge. Surprise lors de la vente aux enchères de la colonie de vacances de La Tranche-sur-Mer

Pour 408 000 €, il n’y a eu aucun candidat pour acheter les 2 585 mètres carrés construits et les 2,4 hectares de terrain de la Colonie de vacances La Savinière, propriété de la commune de Savigny-sur-Orge, située à La Tranche-sur-Mer (Vendée).

Cela s’est passé lors de la vente aux enchères publiques à la bougie (1)  le mardi 21 novembre 2017 dans la salle des adjudications de la Chambre des notaires de Paris, 12 avenue Victoria à Paris, située place du Châtelet.

Le notaire qui préside l’adjudication a déclaré que « n’ayant trouvé aucun preneur, le bien sera proposé lors d’une vente aux enchères ultérieure ».


 

Vente aux enchères (à la bougie) de la Colonie de vacances de la commune de La Tranche-sur-Mer propriété de la commune de Savigny-sur-Orge, le mardi 21 novembre 2017, à la Chambre des notaires de Paris. A gauche, Maître Alain de PUISSEGUR, notaire à Savigny-sur-Orge, présente la composition du lot. A l'extinction du 3e feu, aucun acquéreur ne se manifestera.. © Photographie CAD / BM pour PEE.

Vente aux enchères (à la bougie) de la Colonie de vacances La Savinière sise sur la commune de La Tranche-sur-Mer propriété de la commune de Savigny-sur-Orge, le mardi 21 novembre 2017, à la Chambre des notaires de Paris. A gauche, Maître Alain de PUISSEGUR, notaire à Savigny-sur-Orge, présente la composition du lot. A l’extinction du 3e feu, aucun acquéreur ne se manifesta. © Photographie CAD / BM pour PEE.

NB. La bougie allumée est à droite du chronomètre qui affiche 0 : 01 : 30. Curieuse proximité de deux objets pour mesurer le temps, l’un digital et moderne, l’autre « naturel » et séculaire. Une question : La flamme apporte-t elle la lumière ?


Des élus désappointés. Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, accompagné par Anne-Marie GÉRARD, adjointe au maire, ne cachaient pas leur désappointement. Il faut savoir que cette somme a été inscrite en recette dans le Budget primitif 2018 de la commune qui a été voté par la majorité du conseil municipal.

Quant à Bernard BLANCHAUD, conseiller municipal, également présent, il voyait dans cette absence d’acheteur « la conséquence de la mauvaise idée de la majorité du conseil municipal qui a voté en 2017 la vente d’un bien communal, appartenant à tous les habitants de la commune ».

D’autres issues que la vente doivent-elles être étudiées ? Le conseiller municipal, élu aux élections municipales de 2014 sur la liste conduite Éric MEHLHORN, pense que les activités de La Savinière doivent être repensées dans le cadre d’un projet d’équipement public moderne, partagé par plusieurs communes. « La création d’un syndicat intercommunal de gestion pour la continuité des activités de La Savinière, avec Grand Orly Seine Bièvre (GOSB), l’établissement public territorial de 24 communes dont Savigny-sur-Orge est membre, demeure une chose possible ».

Pour Bernard BLANCHAUD « d’après les notaires de la région, le potentiel de valeur de La Savinière est supérieur à l’estimation qui a été faite ». On notera que la transformation des bâtiments existants en appartements et en studios n’est pas l’unique destin envisageable pour La Savinière. La valeur d’un bien dépend de l’utilisation que l’on en fait. Il ne faut pas oublier que La Tranche-sur-Mer est une commune touristique recherchée de la côte Atlantique.

La Savinière, Centre d’accueil permanent de la Ville de Savigny-sur-Orge (Essonne) de La Tranche-sur-Mer (Vendée) est implanté sur un terrain de 24 hectares. Plan de 2005. Archives CAD / BM.


De nombreuses questions citoyennes se posent. Visiblement le notaire de la commune a raté son coup. La proposition de vente n’a pas trouvé de client. Il est évident qu’exerçant son office à 450 kilomètres du bien à vendre, il n’était pas le mieux placé pour connaître la réalité des projets et des transactions immobilières sur la côte vendéenne.

  • Quelle est la mission exacte que le commune a confiée à Maître Alain de PUISSEGUR, notaire ?
  • Qui a fixé le montant de la mise à prix de 408 000 € ?
  • Pourquoi les frais de notaire qui sont en principe de 7 % (soit 28 560 €) s’élèvent-ils pour cette vente à 20 % ? (soit 81 600 €)
  • Pourquoi l’Ordre des notaires facture-t-il en plus 2,4 % ? (soit 9 792 €)

Autant de coûts supplémentaires qui alourdissent la facture finale pour l’acheteur.


Que va-t-il se passer maintenant ? La commune est liée par la délibération qu’elle a votée : la Savinière doit être vendue aux enchères. Il est évident que le prix de vente est à revoir à la baisse puisque aucun acheteur n’a accepté de payer 408 000 €.

Pour enchérir lors d’une vente d’un bien immobilier, il faut avoir consigné une somme. Dans le cas présent, cette consignation s’élevait à la somme de 81 000 € sous la forme d’un chèque de banque. Un seul candidat s’est manifesté pour cet achat, SAS STEVALIS dont les bureaux sont en Loire-Atlantique. A la sortie de la salle d’adjudication, son représentant ne cachait pas que la somme demandée par la commune de Savigny-sur-Orge était trop élevée compte tenus des importants travaux d’isolation et de mise aux normes qui devaient être faits dans les bâtiments.


Une superficie incertaine. On peut s’étonner avec raison que les superficies soient données avec la mention « environ ». Comment comprendre : «Ensemble immobilier de 2 589 m2 environ sur un terrain de 2,4 hectares environ » sinon :
  • qu’aucun descriptif précis des surfaces construites , conforme à la loi – et qui est demandé à tout vendeur – ne soit pas mentionné,
  • que le cadastre (qui comporte la superficie exacte des parcelles) ne soit pas mentionné.

Cette imprécision concernant les superficies exactes est curieuse.


Quel prix de vente au mètre carré ? La mise à prix est de 408 000 € pour 2 589 m2 carrés construits, ce qui fait 157 € le mètre carré construit.

Enfin autre sujet préoccupant. Une personne qui a visité récemment La Savinière nous a signalé hier qu’elle avait constaté que des individus avaient pénétrés sur le site – inoccupé depuis plusieurs années – et que certaines parties des locaux avaient été vandalisées. Ces faits posent un problème de sécurité des locaux, avec leurs conséquences sur la valeur de cet ensemble immobilier dont la commune de Savigny-sur-Orge est toujours légalement propriétaire.

La Savinière n’est pas encore vendue.

Chambre des notaires, 12 avenue Victoria, Paris 1er, 21 novembre 2017. © Photographie CAD/BM pour PEE.


DOCUMENT

Vente de La Savinière à La Tranche-sur-Mer par la Ville de Savigny-sur-Orge
Extrait de Ventes aux enchères immobilières des Notaires

 

LA TRANCHE-SUR-MER (85)
La Savinière, 9 chemin du Sablon, Route des Sables
 
Ensemble immobilier de 2 589 m2 environ sur un terrain de 2,4 hectares environ.

Dans une commune du Centre-ouest de la France, dans le département de la Vendée, ensemble immobilier anciennement à usage de centre de vacances, situé dans une forêt de pins au coeur d’un parc clos.
  • Bâtiment principal édifié en 1932 comprenant : salles de classe, dortoirs, cuisine professionnelle refaite en 2010, réfectoire, lingerie, bibliothèque et un logement
  • Bâtiment de plain-pied avec préau pour les classes extérieures
  • Bâtiment infirmerie comprenant chambres, local infirmerie, sanitaires, local buanderie
  • Local bar et technique avec piscine
  • Deux blocs sanitaires
  • Chaufferie
  • Terrain de tennis

Consommation énergétique : D

Mise à prix : 408 000 €

« Vente de La Savinière à La Tranche-sur-Mer par la Ville de Savigny-sur-Orge ». Extrait de Ventes aux enchères immobilières des Notaires, n° 406, Séances des 12 novembre et 5 décembre 2017, Chambre des Notaires de Paris, 12 rue Victoria, Paris 1er, p.3.


RÉFÉRENCES

1. La vente à la bougie, également appelée vente à la chandelle, est une forme d’adjudication particulière qui consiste à enchérir tant que deux bougies sont allumées. Les enchères cessent dès que les deux chandelles ont atteint leur terme, ce qui clôt les enchères.
Cette pratique très ancienne se fait au moment de la dernière enchère. On allume alors une petite mèche qui, lorsqu’elle s’éteint, au bout de trente secondes, laisse monter une fumée. Après son extinction, une deuxième chandelle est allumée puis une troisième. Arrivée au terme de la combustion, si aucune autre nouvelle enchère ne survient pendant ce temps, l’adjudication est prononcée au profit du dernier enchérisseur.

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© Bernard MÉRIGOT, 22 novembre 2017 2017, 8 heures.


COMMENTAIRE DU 27 novembre 2017

Qu’est-ce qu’un cahier des charges d’une vente aux enchères publiques d’un bien immobilier ?

Dans le cadre d’une procédure de vente aux enchères « à la bougie», on parle de « Cahier des charges ». Pour les autres ventes, on parle de « Cahier des conditions ».

Les cahiers des charges sont des documents disponibles auprès du notaire vendeur. Ils décrivent les conditions de la vente :

  • la désignation complète du bien,
  • l’origine de propriété,
  • les dispositions d’urbanisme,
  • les servitudes éventuelles,
  • les certificats relatifs à la Loi Carrez, à l’accessibilité ou non-accessibilité au plomb, à l’amiante, à la présence éventuelle de termites, aux diagnostics de performance énergétique, électricité, gaz…,
  • les réponses au questionnaire du syndic s’il s’agit d’une copropriété,
  • la situation hypothécaire,
  • la date de la vente,
  • la mise à prix,
  • les frais d’organisation,
  • la faculté de surenchère,
  • les pièces annexes…

Lorsqu’il s’agit de terrains à bâtir et assimilés, sont mentionnées :

  • les dispositions d’urbanisme et limitations administratives au droit de propriété,
  • la possibilité d’utiliser les terrains ou assimilés pour la réalisation d’une construction avec indication de la destination du bâtiment projeté, de la localisation approximative, de la surface constructible et du nombre de niveaux.

Les Cahiers des charges des ventes aux enchères publiques de biens immobiliers appartenant aux collectivités locales sont des documents publics.

COMMENTAIRE DU 28 novembre 2017

Un exemple de cahier des charges de vente aux enchères publique de biens immobiliers appartenant à une collectivité territoriale.

La Ville de Savigny-sur-Orge, ainsi que Me Alain de PUISSEGUR, le notaire chargé de la vente, refusent présentement de communiquer le Cahier des charges de la vente aux enchères de La Savinière. Pourtant il s’agit d’un document public qui est communicable.

Pour preuve, le cas de la Ville de Toulouse. Celle-ci est propriétaire d’un immeuble, de deux maisons et d’un parking qu’elle a décidé, par délibération de son conseil municipal, de vendre aux enchères le 12 décembre 2017. Le Cabinet de notaires chargé de la vente a publié sur son site le cahier des charges de 62 pages de cette vente. Il est ainsi possible à tout le monde d’en prendre connaissance. On trouvera le pdf de ce document sous le lien suivant :

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COMMENTAIRE DU 28 novembre 2017

Un de nos correspondants nous a communiqué le cahier des charges daté du 14 septembre 2017, concernant la Vente aux enchères organisée par la Chambre des notaires de Paris, 12 avenue Victoria, Paris 1er, Séance du 21 novembre 2017, 14 h.

COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Cahier des charges de la vente aux enchères publiques de l’ensemble immobilier situé à La Tranche-sur-Mer (Vendée) signé le 14 septembre 2017 par Éric MEHLHORN et Me Alain de PUISSEGUR (29 pages) p. 20

COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Cahier des charges de la vente aux enchères publiques de l’ensemble immobilier situé à La Tranche-sur-Mer (Vendée) signé le 14 septembre 2017 par Éric MEHLHORN et Me Alain de PUISSEGUR, 29 pages.

Texte complet en pdf :

Cahier des Charges Saviniere

 

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017
http://portes-essonne-environnement.fr