Archives de catégorie : GOSB – EPT 12 de la MGP

GOSB. L’établissement public territorial n° 12 se réunit en séance publique le 27 juin 2017

Le prochain conseil territorial de Grand Orly Seine Bièvre (GOSB, 24 communes, 686 416 habitants) se réunit en séance publique le mardi 27 juin 2017, à 19 heures, à Vitry-sur-Seine. (1) : 85 questions figurent à l’ordre du jour.

GOSB, « Avis de convocation du conseil territorial. Mardi 27 juin 2017 à 19h00 », Ordre du jour, pp 1-2/4.

GOSB, « Avis de convocation du conseil territorial. Mardi 27 juin 2017 à 19h00 », Ordre du jour, pp 3-4/4.

RÉFÉRENCE
1. GOSB, « Avis de convocation du conseil territorial. Mardi 27 juin 2017 à 19h00 », Ordre du jour, 4 p.

© Paul-André BEAUJEAN, 25 juin 2017, 15 h 30.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

MGP. Réunion du conseil de la Métropole du Grand Paris le 23 juin 2017

Le conseil de la Métropole du Grand Paris se réunit le vendredi 23 juin 2017 avec l’ordre du jour suivant (1) :

Ordre du jour de la séance publique du conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris en date du 23 juin 2017, p. 1/2.

Ordre du jour de la séance publique du conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris en date du 23 juin 2017, p. 2/2.

Point 6. Certaines communes de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre sont à peine dotées d’un plan local d’urbanisme (PLU) telle Savigny-sur-Orge que, déjà, il va falloir les accorder avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) lancé ce 23 juin 2017 par la MGP.

Rappelons que le conseil de la Métropole du Grand Paris est composé de 209 conseillers métropolitains. Il s’étend sur 131 communes qui totalisent 6 999 077 habitants.

RÉFÉRENCE
1. Invitation presse reçue par PEE le 19 juin 2017 à 17 h 35 : Métropole du Grand Paris, « Ordre du jour du conseil métropolitain du 23 juin 2017 », 2 p.

© Marie LAPEIGNE, 19 juin 2017, 23 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

GOSB. L’établissement public territorial n° 12 se réunit en séance publique

Les conseils territoriaux des établissements publics territoriaux (EPT) prennent de plus en plus de décisions au détriment des conseils municipaux des communes. Normal : ce sont les effets des transferts de compétences qui dépossèdent de plus en plus les communes au profit des intercommunalités.

Le prochain conseil territorial de Grand Orly Seine Bièvre (GOSB, 24 communes, 686 416 habitants) se réunit en séance publique le mardi 16 mai 2017, à 19 heures, à Vitry-sur-Seine. (1) Quinze questions figurent à l’ordre du jour. On notera les suivantes :

  • Approbation du Protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain de Grigny et Viry-Chatillon Grande Borne / Plateau et Grigny 2.
  • Renouvellement de la convention de partenariat Clauses d’insertion EPT Grand-Orly Seine Bièvre – AEF 94 (Actions Emplois Formations), association spécialisée dans l’accompagnement individuel des demandeurs d’emploi dans le Val-de-Marne.
  • Candidature de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour un mandat d’administrateur d’Immobilière 3F sur la période 2017-2020.
  • Convention cadre avec Action Logement.
  • Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fresnes et bilan de la concertation.
  • Convention de co-financement dans le cadre de l’extension de l’écocentre de Morangis (Siredom/EPT 12).
  • Convention avec le SYCTOM pour la mise en œuvre d’un dispositif expérimental de conteneurisation, collecte et traitement des biodéchets.
  • Élaboration d’un Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés.

RÉFÉRENCE
1. GOSB, « Avis de convocation du conseil territorial. Mardi 16 mai 2017 à 19h00 », Ordre du jour, 2 p. (pdf) : Avis de convocation et ordre du jour Conseil territorial du 16 mai 2017.
A noter la lenteur du service de presse du Grand Orly Seine Bièvre pour diffuser à la presse un avis qui aurait dû être rendu public au moins cinq jours avant la séance : leur communiqué de presse a été reçu par mail ce 15 mai 2017 à 16h54. Quel manque de transparence et de bienséance ! Heureusement que la presse et les administrés attentifs ne l’attendent pas pour rendre public les ordres du jour…

© Paul-André BEAUJEAN, 15 mai 2017, 16 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

 

GOSB. Grand Orly Seine Bièvre s’installe à Orly. Le choix du siège d’un établissement public territorial est d’abord un problème identitaire

A quelle logique doivent obéir les décisions d’un nouveau territoire ? Celle qui consiste à rechercher le plus grand dénominateur commun permettant à ses habitants de s’identifier à ses instances politiques et administratives qui prend les décisions et qui s’imposent désormais à eux ? Ou bien celle qui impose des choix fondés sur l’image, le prestige et les lois du marché ? La question du choix du futur siège social de Grand Orly Seine Bièvre (GOSB), l’ancien établissement public territorial n° 12, une des composantes de la Métropole du Grand Paris, mérite d’être posée sous cet angle.

Le futur siège de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre dans le quartier de Coeur d’Orly ? © Photographie CAD pour PEE 2017.


24 communes « vitrycentrées »

L’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (EPT 12) a été créé le 1er janvier 2016. Il comprend un conseil territorial composé de 92 conseillers territoriaux appartenant à 24 communes du Val-de-Marne et de l’Essonne. Il se réunit en séance publique une dizaine de fois par an à l’hôtel de ville de Vitry-sur-Seine. Pourquoi Vitry-sur-Seine ? Ce choix a été effectué par les instances préfectorales qui ont créé les supra-collectivités. On notera que, comme par hasard, c’est la commune dont son président Michel LEPRÊTRE est originaire, mandat qu’il cumule avec trois autres : maire-adjoint, conseiller départemental du Val-de-Marne et de conseiller métropolitain de la Métropole du Grand Paris, ce qui fait un total de quatre mandats. Depuis un an et demi, toutes les réunions se tiennent à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne).

Hôtel de Ville de Vitry-sur-Seine, siège de l’établissement public territorial n° 12 – Grand Orly Seine Bièvre (GOSB), Photographie, BM/CAD pour PEE, 14 janvier 2017.


Bientôt un « orlycentrage » ?

Le GOSB, outre son conseil territorial, comprend également un bureau qui se réunit à huis clos, ainsi qu’une conférence des maires composée des maires des 24 communes adhérentes. Cette instance, qui ne figure pas dans la loi, est une création du Règlement intérieur que Michel LEPRÊTE a fait voter en 2016. Il compte à ce jour un total de près de 1 500 fonctionnaires à plein temps pour 686 407 habitants, soit un fonctionnaire pour 457,6 habitants.

Cette conférence des maires, réunie à huis clos le 9 mai 2017, a décidé le principe pour le GOSB de louer / d’acheter un immeuble – le communiqué n’est pas clair sur le type d’accession – afin d’y installer son siège social et ses services dans la commune d’Orly, précisément dans le prestigieux et coûteux quartier d’affaires Cœur d’Orly propriété de Paris-Aéroport (Groupe Aéroport de Paris / ADP). (1)

 

Site Internet du programme Cœur d’Orly, quartier d’affaires développé conjointement par Aéroports de Paris (ADP) et le groupement formé par Altarea Cogedim et Foncière des Régions. Capture d’écran du site http://www.coeurdorly.com/fr/presentation/programme/ effectuée le 10 mai 2017.


L’intérêt de 1 500 fonctionnaires ou l’intérêt de 686 407 habitants ?

On notera que, dans le communiqué de presse, le président Michel LEPRÊTRE justifie cette décision de principe par une considération d’ordre pratique : « Beaucoup d’agents me disent, depuis plusieurs mois, que les déplacements entre les différents sites composant l’EPT constituent un réel problème d’efficacité au quotidien ». Évidemment il faut plus d’une heure pour se rendre du siège de l’ancienne communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE), Athis-Mons, à Vitry-sur-Seine. Le souci porté aux agents publics est normal : un travailleur n’est pas un meuble que l’on déménage. Il est étonnant qu’à aucun moment, le président de l’EPT n‘évoque les habitants et leur légitime droit de s’approprier une intercommunalité qui est la leur.

Quant-au titre qui résume ce « grand déménagement » annoncé par Michel LEPRÊTRE, il est emprunté à un registre purement économique (« obtenir la meilleur offre »). Les nouveaux territoires méritent d’être considérés autrement que comme des marchandises que l’on négocie au prix le plus bas. Il est temps de sortir de cet esprit de marchandage. Le siège d’un territoire, c’est d’abord un lieu que le citoyen connaît, et dans lequel il se reconnaît. Ce n’est pas un immeuble d’affaire anonyme et interchangeable. (2)


DOCUMENT

MÉTOUT Cécile, « Le plus grand territoire de la Métropole, derrière Paris, s’apprête à engager des négociations pour « obtenir la meilleure offre », www.Leparisien.fr, 9 mai 2017.
C’est une étape de taille qui s’annonce pour le T12. L’établissement public territorial « Grand-Orly Seine-Bièvre », le plus grand territoire de la Métropole après Paris, avec 670 000 habitants et 24 communes dont 6 dans l’Essonne, annonce son souhait d’investir un nouveau QG. Le siège devrait donc s’implanter dans le tout nouvel écoquartier Cœur d’Orly, à deux pas de la plate-forme aéroportuaire. « Beaucoup d’agents me disent, depuis plusieurs mois, que les déplacements entre les différents sites composant l’EPT constituent un réel problème d’efficacité au quotidien », indique le président, Michel Leprêtre. Après sélection, l’exécutif a donc décidé d’engager des négociations « dans les prochains jours » avec Aéroport de Paris, « porteur de la proposition immobilière », pour « obtenir la meilleure offre ». Le siège abritera les « services centraux », mais le T12 conservera des « délégations territoriales » pour plus de proximité, et « les sites opérationnels sur le terrain ». Une organisation pensée « pour la plus grande efficacité [de ses] services publics. »


RÉFÉRENCES
1. Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, Réunion de la Conférence des maires, 9 mai 2017, 2 p. Communiqué de presse reçu par PEE le 9 mai 2017 à 16 heures.
2. MÉTOUT Cécile, « Le plus grand territoire de la Métropole, derrière Paris, s’apprête à engager des négociations pour obtenir la meilleure offre », www.leparisien.fr, 9 mai 2017.

© Marie LAPEIGNE, 10 mais 2017, 18 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

GOSB. Grève des élus de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (EPT 12) : le budget n’est pas voté

Le budget 2017 de l’intercommunalité n’a pas été voté lors de la dernière séance du conseil territorial parce que les élus minoritaires ont fait grève ! Le conseil de Grand Orly Seine Bièvre était convoqué par son président Michel LEPRÊTRE (PC) pour une séance publique le mardi 11 avril 2017, à 19 heures, à l’hôtel de ville de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne). Rappelons qu’il s’agit de l’assemblée délibérante de l’établissement public territorial (EPT 12) créé le 1er janvier 2016. Il est composé de 92 membres élus par les conseils municipaux des 24 communes la composant.

Michel LEPRÊTRE, lors de son élection à la présidence de l’établissement public territorial (EPT 12) Grand Orly Seine Bièvre, 26 janvier 2016, hôtel de Ville de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne). © Photographie BM/CAD pour PEE, 2016.


Moins de la moitié des élus présents, y compris des élus de la majorité !

L’article 8 du règlement intérieur du conseil territorial prévoit qu’au moins la moitié des conseillers territoriaux doivent être physiquement présents (soit 46 sur 92) pour que la séance puisse se tenir. Le président Michel LEPRÊTRE dispose de la majorité à la condition que les membres de cette majorité soient présents, ce qui n’est jamais le cas ! Il y en a toujours qui manquent à l’appel. Surtout en pleine semaine de congés scolaires « de printemps », et qui plus est, en pleine Semaine sainte, prélude au dimanche de Pâques et au lundi de Pâques ! Les membres absents, qui sont nombreux à avoir donné pouvoir, n’étant pas comptés dans les 46, le quorum n’est atteint que lorsque les membres de la minorité siègent. Ce que ces derniers ont refusé de faire ce mardi 11 avril 2017. Et la séance n’a pas pu se tenir.

Nous disposons de la transcription de l’intervention – pathétique – de Michel LEPRÊTRE. Elle est en ligne sous le lien suivant : https://oliviervagneux.wordpress.com/2017/04/12/le-grand-orly-seine-bievre-empeche-de-voter-son-budget-2017/.

La faute incombe à la majorité (« de gauche ») qui a élu Michel LEPRÊTRE le 26  janvier 2016. Alors que ce jour-là, tous les élus majoritaires étaient présents, un peu plus d’un an plus tard, ce 11 avril 2017, ils viennent de lui faire défaut. Où étaient-ils ? Déjà partis en vacances de Pâques ? Ou bien accaparés par les multiples réunions et activités de leurs autres mandats ?

Quant aux élus de la minorité (« de droite »), ils ont refusé de « jouer les utilités », comme on dit en cautionnant un budget qu’ils désapprouvent aujourd’hui en 2017, après avoir approuvé celui de 2016. Comme écrivait le poète, comprenne qui pourra ! Leur refus de siéger tient au contenu du budget inscrit à l’ordre du jour. En cause notamment, l’obscur dossier de la péréquation des recettes entre l’intercommunalité et les communes qui fait que c’est l’établissement public qui décide les montants reversés aux communes au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE).


La démocratie locale est malade

Cette situation est révélatrice de  trois symptômes de la maladie qui atteint la démocratie locale. Hier la démocratie était communale, proche, et lisible. Aujourd’hui, elle est devenue intercommunale, éloignée et illisible.

·       Une intercommunalité qui s’éloigne des citoyens. Les formes actuelles prises par la démocratie locale la rend chaque jour de plus étrangère au citoyen. Les décisions intercommunales concernant les habitants d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon jusqu’en décembre 2015 étaient prises à Athis-Mons. Il suffisait de 20 minutes pour se rendre au siège de la communauté d’agglomérations située à Athis-Mons (département de l’Essonne). Depuis le 1er janvier 2017, son siège est situé à Vitry-sur-Seine (département du Val-de-Marne). Il faut compter au moins une heure pour s’y rendre.

·       Des élus intercommunaux inconnus auto-élus. Alors que les électeurs ont voté en 2014 à la fois pour des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la CALPE, pour un mandat de six ans 2014-2020, les conseillers communautaires ont disparus en décembre 2015. Il ont été remplacés par des conseillers territoriaux élus entre eux, par les conseils municipaux – dans la plus grande discrétion – en décembre 2015, à l’insu des citoyens et administrés.

·      Un fonctionnement territorial secret. Le conseil territorial de l’établissement n° 12 se réunit chaque mois en séance public. En application du Code général des collectivités territoriales les convocations et les ordres du jour doivent être publiés au minimum cinq jours francs avant la séance. Ce qui n’était pas le cas. Ainsi, pour les habitants de l’ancienne CALPE, aucune information ne circule sur les séances du conseil territorial.


Une séance convoquée en catastrophe.

Le président Michel LEPRÊTRE est obligé de convoquer en catastrophe, les 92 membres du conseil territorial de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, le samedi 15 avril 2017, à 9 heures du matin, veille de Pâque ! Le temps presse : la date limite fixée par la loi pour le vote du budget est précisément le 15 avril. On lira l’avis de convocation : 2017-04-15_Conseil territorial_Avis_de_convocation.

L’ordre du jour est identique à celui de la séance du 11 avril 2017. On le trouvera en ligne sous le lien suivant : http://portes-essonne-environnement.fr/gosb-les-seances-publiques-du-conseil-de-letablissement-public-territorial-grand-orly-seine-bievre-ept-12-ne-respectent-pas-la-loi/.

©  Bernard MÉRIGOT, 14 avril 2017, 10 h 30.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.