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Savigny-sur-Orge. Quelle concertation avec les riverains avant des travaux de voirie ? (Rue de la Martinière)

Le territoire d’une commune est un système communiquant dont toutes les composantes sont interdépendantes. Il est constitutif de l’espace public dont la définition est  d’être accessible à tous et donc ouvert de façon permanente « à tout public ». Une rue, par exemple, est un espace public qui voit passer toutes sortes d’usagers, depuis les riverains et riveraines qui y habitent et qui y passent tous les jours, à pied, en automobile ou en vélo…, les  livreurs, les artisans, les véhicules de ramassage des déchets… jusqu’à ceux qui ne l’emprunteront qu’une seule fois dans leur vie, ou bien qui pourraient l’emprunter, sans pour autant le faire.

  • Un système complexe d’interactions. Un  « bouchon » d’automobiles, à une heure de pointe dans une rue a des répercussions dans les autres rues, comme une pénurie de places de stationnements pour les automobiles, le stationnement de véhicules en infraction avec le Code de la route, ou bien une nuisance, ou une pollution.
  • Un système évolutif dans le temps. Chaque élément connaît dégradations, rénovations, réhabilitations, améliorations… Les usages de l’espace public évoluent dans le temps en fonction des besoins et des habitudes des habitants.
  • Un système en équilibre instable. Les autorités qui décident ne sont pas celles qui subissent ni les nuisances des travaux, ni les conséquences induites non prévues. En cette matière, comme l’a établi John DEWEY, le seul expert est le citoyen.

Quelles conditions des travaux affectant l’espace public doivent-ils remplir afin de répondre aux exigences citoyennes de participation et de concertation avec les usagers ?

Travaux dans l’espace public. Marquage au sol avant les travaux de réaménagement de la rue de la Martinière à Savigny-sur-Orge, 29 mai 2019. © Photographie Bernard Mérigot/CAD pour PEE.


Qu’est-ce qu’un objet démocratique ? On peut répondre que c’est à la fois 1. une décision et 2. sa réalisation. Cette dernière a la particularité d’une part d’être visible par tous dans l’espace public, et d’autre part d’avoir acquis une condition d’existence démocratique. Comment ? Non pas en raison de sa nature, mais en raison de ses conditions de production qui répondent à des exigences de transparence générale, d’information, de proposition, de présentation de projets multiples, de consultation, de concertation, afin d’aboutir – avant leur mise en œuvre – à un consensus, le plus large possible, ainsi qu’ultérieurement, à des conditions d’acceptabilité des nuisances liées à la réalisation de ses travaux.

La République est en théorie une continuité qui s’impose à toutes les échelles de son territoire. En revanche ses citoyens, ses habitants, ses usagers sont confrontés à ses multiples discontinuités territoriales. Pourquoi ceux-ci seraient-ils obligés d’accepter dans chaque collectivité territoriale l’existence d’un « pouvoir exécutif local unitaire » ? C’est-à-dire un pouvoir dont la conception est 1. d’être le seul à tout savoir, 2. d’être le seul à décider de tout, sans partage, qu’il s’agisse du maire, du président d’intercommunalité, du président de conseil général… et de leur administration. Une administration à l’égard de laquelle ceux-ci sont en position hiérarchique (pouvoir de nomination, pouvoir disciplinaire…).

La « Théorie du pouvoir exécutif unitaire » (Unitary executive theory), évoquée ici, revient à remettre en lumière, subrepticement,  l’existence d’une conception remise au goût du jour du classique pouvoir absolu tel qu’il a été développé, tout au long de l’histoire, par tous les régimes autoritaires, et ce au sein même d’un régime démocratique. Certains membres de l’exécutif américain l’ont développé, notamment dans les années 2001-2009 (sous la présidence de Georges BUSH et de la vice-présidence de Dick CHENEY) et  depuis les années 2017 (présidence de TRUMP). Fondée sur le principe que tout ce que fait une personne qui a été élue est légitime, puisqu’elle a été élue, elle dénie de ce fait à toute autre autorité, comme la Justice, la possibilité de pouvoir contester ses décisions. C’est ainsi que, de par le monde, une majorité de pouvoirs sont exercés par des élus, qui du fait de leur élection, s’estiment entièrement légitimes pour tout décider, seuls, de tout ce qui affecte, directement ou indirectement, la vie quotidienne de leurs habitants. Et sans avoir à en rendre de compte à quiconque. (1)

La théorie de la « Théorie du pouvoir participatif » se situe à l’opposé. Qu’est-ce que la concertation ? Entendons-nous, pas les semblants de concertations autoproclamées par des pouvoirs en place, mais la concertation véritable telle qu’elle a été établie par le ministère de l’Environnement dans sa Charte de concertation de 2016. Il est utile de rappeler ses 9 principes. (2)

Les 9 principes de la concertation citoyenne

  • 1. Commence en amont de tout projet,
  • 2. Dure aussi longtemps que nécessaire,
  • 3. Est prise en charge pouvoirs publics,
  • 4. Exige la plus large transparence,
  • 5. Favorise la participation de tous,
  • 6. S’organise autour de temps forts,
  • 7. Nécessite la présence d’un garant extérieur,
  • 8. Est financée par le maître d’ouvrage,
  • 9. Fait l’objet de bilans critiques indépendants.

État avant travaux de la rue de la Martinière. © Photographie Bernard Mérigot/ CAD pour PEE, 2016.

Le projet de travaux d’aménagement comprend dans le cas présent :

  • le réaménagement de la voirie et des trottoirs,
  • la modernisation de l’éclairage public,
  • le réaménagement et la sécurisation des carrefours avec création de passages piétons,
  • la création d’un plateau surélevé à l’angle de l’avenue Gambetta et de la rue de la Martinière,
  • la création d’espaces verts,
  • la réfection du chemin de Grigny entre l’allée du cimetière et la rue de la Martinière.

Le dispositif d’information (lancé le 16 mai 2019, soit trois semaines avant le début effectif des travaux) comprend une lettre et une réunion.

  • LETTRE. Une lettre d’une page, recto photocopiée, portant un double en-tête (Grand Orly Seine Bièvre et Ville de Savigny-sur-Orge), signée par Éric MEHLHRON, en sa double qualité de vice-président du GOSB en charge de la voirie et des réseaux et de maire de la commune de Savigny-sur-Orge, datée du 16 mai 2019, a été distribuée dans les seules boîtes à lettres des habitants de la rue de la Martinière. On remarquera qu’elle n’a pas été distribuée dans les rues limitrophes pourtant très fortement impactées elles aussi, notamment les rues de l’Égalité et de la Tourelle qui n’ont que deux débouchés en sens unique dont cette fameuse rue de la Martinière. La segmentation du territoire concerné doit être ici interrogée.Elle annonce :
    •   que les travaux débuterons le mardi 11 juin 2019 pour une durée de 5 mois,
    •   qu’une « réunion d’informations » aura lieu le lundi 3 juin 2019 à 19 h à l’Hôtel de Ville.

Il est indiqué que « les travaux débuteront le mardi 11 juin 2019 pour une durée de cinq mois environ (sous réserve des conditions météorologiques) ». Une durée de travaux de cinq mois est considérable. Cela veut dire qu’ils devraient s’achever le 11 novembre 2019.
Durant cette période, la vie des riverains de la rue de la Martinière et des rues limitrophes subira de fortes contraintes. Tous les travaux de voirie créent des nuisances. Précédemment des travaux de réfection des trottoirs dans la rue de la Tourelle ont eu lieu à l’automne en 2018. Le chantier débutait à 8 heures du matin et s’achevait en tout début d’après midi, la circulation étant ouverte à nouveau vers 14 heures.

  • RÉUNION. La lettre annonce une réunion d’information qui doit se tenir le lundi 3 juin 2019 à l’Hôtel de Ville. Elle se tient une semaine avant le début effectif des travaux.

On lira cette lettre ci-dessous.

Réunion d’information portant sur la réaménagement de la rue de la Martinière à Savigny-sur-Orge. Lettre de l’Établissement public Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) et de la Ville de Savigny-sur-Orge en date du 16 mai 2019 adressée aux seuls riverains de la rue de la Martinière.


Il n’y a pas de petites questions, de questions qui soient « particulières ». Toutes portent un éclairage sur des problèmes plus grands, sur des problèmes « généraux ». C’est le cas des interventions de la puissance publique dans l’espace public (aménagements, travaux…), et cela, à quelque échelle que ce soit. Elles ne se limitent jamais à mettre en jeu seulement un objet technique. Elles illustrent toujours un problème de relation entre le pouvoir et la citoyenneté. C’est là leur véritable objet. Au cours de l’histoire, le citoyen s’est vu assigner divers rôles : subir,  revendiquer, être maintenu dans l’ignorance des décisions, solliciter des informations, donner son avis, débattre, exiger des réponses… sur les affaires communes.

Qui est compétent pour décider en démocratie ? Joëlle ZASK, spécialiste des travaux du philosophe américain John DEWEY (1859-1952), note que depuis les années 1990 est apparue en France l’espoir qu’une démocratie participative pourrait pallier les défauts de la démocratie représentative. Elle écrit :« Philosophes, politistes et sociologues multiplient les perspectives pour indiquer que les citoyens d’un État démocratique ne se bornent pas à voter une fois de temps en temps, mais qu’ils peuvent ou devraient contribuer à l’élaboration des questions d’intérêt public et aux débats qui s’en suivent » (3)

La démocratie participative est aujourd’hui une perspective largement orientée vers la restauration d’un dialogue entre publics et gouvernants. Trois remarques doivent êtres faites :

  • La plupart des expériences de participation à des décisions publiques sont orchestrées, notamment en France, par les élus, qui cherchent, à travers des procédures de consultation, de concertation, de débats publics, à élargir la base de légitimité de leurs actions. Ils restent attachés à l’idée que seuls le gouvernant et son administration sont aptes à définir l’intérêt général. (Loïc BLONDIAUX, 2004)
  • Le rôle des citoyens n’est pas de critiquer ou, à l’inverse, de faciliter les décisions des gouvernants. Il réside dans le repérage des conditions qui rendent possible une réglementation partagée de toutes les activités sociales.
  • La science des changements sociaux enseigne que le public n’est pas un lieu de consensus ou d’unanimité, mais un lieu de pluralité. Elle impose la reconnaissance des compétences citoyennes.

RÉFÉRENCES

1. Le film américain Vice réalisé par Adam McKAY (2018) relate la vie de Dick CHENEY, Vice-président des États-Unis de 2001 à 2009. Il constitue pour Robert SPITZER « la meilleure représentation par un film d’une théorie constitutionnelle dévoyée », celle de la théorie de l’exécutif unitaire (Unitary executive theory), appliquée en l’espèce au Président et au Vice-président, en construisant une interprétation du pouvoir des élus comme détenteurs d’un pouvoir illimité et incontestable. Dès lors, il n’est en rien étonnant, en lui appliquant la théorie simpliste du ruissellement (ce qui est vrai en haut est également valable en bas), de la voir appliquée à tous les élus.
Voir notamment :
HÉTU Richard, « La Théorie qui effraie », La Presse, 19 mai 2019. https://www.lapresse.ca/international/etats-unis/201905/26/01-5227646-la-theorie-qui-effraie.php

2. MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT, Charte de la Concertation, 1996, 2 p. Le texte de la Charte de concertation figure en annexe de l’article suivant :

3. ZASK Joëlle, « Le public chez Dewey : une union sociale plurielle », Tracés. Revue de Sciences humaines, n° 15, 2008. http://journals.openedition.org/traces/753 ; DOI : 10.4000/traces.753
DEWEY John
, Le public et ses problèmes, Pau, Farrago / Léo Scheer, 2003. Traduction et introduction de Joëlle ZASK.

LÉGENDES DES ILLUSTRATIONS

  • Travaux dans l’espace public. Marquage au sol avant les travaux de réaménagement de la rue de la Martinière à Savigny-sur-Orge, 29 mai 2019. © Photographie Bernard Mérigot/CAD pour PEE.
  • État avant travaux de la rue de la Martinière. © Photographie Bernard Mérigot/CAD pour PEE, 2016.
  • Réunion d’information portant sur la réaménagement de la rue de la Martinière à Savigny-sur-Orge. Lettre de l’Établissement public Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) et de la Ville de Savigny-sur-Orge en date du 16 mai 2019 adressée aux seuls riverains de la rue de la Martinière.

© Bernard MÉRIGOT, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT. Article mis en ligne le 31 mai 2019 à 15h50.

Portes de l’Essonne Environnement
http://portes-essonne-environnement.fr
Média numérique
ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2019

Savigny-sur-Orge. Enquête publique sur le Plan local d’Urbanisme communal : concertation, fatalisme ou indifférence citoyenne ?

Les enquêtes publiques concernant les Plans locaux d’urbanisme (PLU) sont des objets singuliers : ils apparaissent soudainement dans les territoires : les habitants découvrent des normes nouvelles qui s’appliqueront à eux et à la commune où ils vivent sans que leur contenu n’ait auparavant fait l’objet de la moindre de concertation citoyenne.

Travaux de construction d’un immeuble dans le quartier ancien de Grand Val, rue Vigier à Savigny-sur-Orge (Essonne), le 26 mars 2019. © Photographie BM/CAD, pour PEE.

« L’un des grands enjeux du développement des métropoles françaises est de construire des villes compactes pour limiter l’étalement urbain, rééquilibrer les inégalités territoriales et loger une population croissante.

Or, créer de la densité implique davantage de promiscuité. Les nouvelles opérations immobilières bousculent les équilibres locaux et créent des situations conflictuelles. Les crises migratoires soumises à des enjeux transnationaux se télescopent avec notre territoire en mutation.

Déjà apparaissent frictions, tensions et oppositions, plus ou moins justifiées, plus ou moins virulentes, toutes nées d’un vivre ensemble nécessaire mais sans projet de société concerté. » (1)

Ces lignes écrites par Olivier LECLERCQ résument de façon éloquente et pertinente la situation présente des normes, nouvelles et changeantes, imposées chaque jour par les innombrables niveaux de pouvoirs représentés par les élus, les administrations, les services publics, les professionnels du bâtiment et de l’immobilier… Et à tous les niveaux, qu’il soit national, régional, départemental, intercommunal, communal… Tous imposent aux habitants et aux usagers des territoires à la fois le cadre et les conditions dans lesquels ils vivront demain.

Comment se fait-il que les pouvoirs publics, en général, et la collectivité, en particulier, soient si réticents à promouvoir et à s’engager dans des processus réellement collaboratifs et participatifs pour « fabriquer » la ville qu’ils appellent de leur vœux ?

Comment fonder un Plan local d’urbanisme citoyen ? En ouvrant de façon urgente trois « chantiers » participatifs.

  1. Engager une pensée des milieux habités.
  2. Interroger les mondes construits et ceux qui les habitent.
  3. Explorer les « modalités d’intervention ».

1. Engager une pensée des milieux habités s’inscrivant dans une problématique du développement durable. Elle doit prendre en compte une réflexion critique sur les mutations et les métamorphoses des « établissements humains », comprenant tout à la fois  « les installations humaines, les peuplements humains, les entités territoriales peuplées que ce soit de façon permanente ou temporaire », et notamment :

  • l’augmentation des mobilités physiques et leurs limites : de plus en plus de temps est passé à certaines heures pour parcourir un même trajet, refus des collectivités d’engager de façon systématique pour chaque territoire des « Enquêtes d’impact de la circulation liée à l’augmentation de nombre d’habitants »
  • la saturation de l’espace terrestre par l’espèce humaine,
  • l’absence d’extériorité qui en découle,
  • le développement des agglomérations urbaines présenté faussement comme étant inéluctable,
  • la place de plus en plus limitée et contrainte de la nature : tous les espaces verts doivent être sauvegardés, ne serait-ce qu’au nom de la défense de la biodiversité. Il faut en finir avec les dérogations qui permettent de construire dans tous les espaces libres, autant de décisions prises à la sauvette sous des prétextes fallacieux (« répondre à la demande…») au mépris des droits moraux des habitants.

Autant de conditions qui transforment de façon radicale à la fois les espaces et la façon de les habiter. Qui s’interroge sur ces mutations spatiales et anthropologiques dans une perspective critique ? Le Groupe d’études et de recherches Philosophie Architecture Urbain relève que « L’homme modifie en permanence l’environnement, geste qui est éminemment artificiel ». (2) Qui est conscient que cette artificialité contre-nature ?


2. Interroger les mondes construits et ceux qui les habitent afin de permettre de co-construire la relation du citadin à l’environnement urbain. Celle-ci passe :

  • par l’analyse de l’expérience ordinaire des espaces vécus,
  • par le développement d’une esthétique de l’environnement urbain (notamment dans la relation ville/nature),
  • par la compréhension de l’espace architectural et urbain à travers les sens. Du point de vue méthodologique et épistémologique, la démarche s’appuie sur un double mouvement.

« Il s’agit d’analyser et de restituer l’expérience sensible de la ville, en termes de sensation, de perception de d’imagination… ». Mais aussi de rapporter une expérience sensible à ses conditions de possibilités d’existences matérielles, techniques et sociales, qui lui donnent une forme historique. Il faut respecter l’historicité des schémas perceptifs et des représentations qui structurent les expériences et les imaginaires urbains.

Toute règle d’urbanisme modifie potentiellement la ville et produit un effet qui affecte la relation que chacun de nous entretient avec le réel.

Elle engage le visiteur, l’habitant, le promeneur, le citadin, le professionnel. Elle agglomère des parcelles de sens, parfois explicites, parfois énigmatiques mais qui, mises bout à bout, dessinent le mystérieux air du temps d’une époque, son imaginaire.


3. Explorer  « les modalités d’invention ». Il faut redéfinir les enjeux de tout projet en le situant dans une civilisation du risque qui réponde à trois exigences :

  • être raisonnable,
  • être ouvert à la métamorphose,
  • être réversible.

Hériter ou transformer ? Tout territoire est soumis à une double tension qui se joue entre :

  • sa capacité à conserver et hériter, d’une part,
  • sa volonté de projeter et prospecter la ville à venir, d’autre part.

Ces deux fonctions constituent une fonction commune, une capacité/volonté, c’est-à-dire une fonction qui comprend en même temps, et en les mêlant d’une façon consubstantielle, trois choses : la capacité de faire, la volonté de faire, et la manière de faire.

Ni la capacité, ni la volonté ne peuvent se concevoir chacune au mépris de l’autre : aucune évolution de la ville construite et vécue, aucune régénération des établissements humains, ne peut être acceptée selon un mode consensuel, et sans le double respect des leurs valeurs propres.


Conserver sans se projeter dans l’avenir constitue un engagement dans la voie du déclin. Mais se projeter dans l’avenir sans conserver, dans le but immédiat de faire du « nouveau commun », et sans prendre le soin de mener les indispensables concertations, ouvertes à une pluralité de scénarios citoyens, c’est-à-dire sans manifester le désir de conserver l’« ancien commun », emprunte un chemin pernicieux C’est celui que le philosophe Simon LEMOINE désigne comme celui des micro-violences et qui constitue un régime du pouvoir au quotidien. (3). Celui-ci, on le sait, génère d’inévitables conflits. La seule question est de savoir quand et comment on en fera l’économie.


RÉFÉRENCES
1. LECLERCQ Olivier,
« L’urbanisme collaboratif n’est pas une option mais une nécessité », Comment fabriquer la ville ?, 7 juin 2017.
http://www.universites-architecture.org/lurbanisme-collaboratif-nest-option-necessite/
2. GROUPE D’ÉTUDES ET DE RECHERCHES PHILOSOPHIE ARCHITECTURE URBAIN (GERPHAU),
« Introduction »,
http://194.199.196.168/gerphau/spip.php?rubrique34
3. LEMOINE Simon, Micro-violences. Le régime du pouvoir au quotidien, CNRS Éditions, 2017, 174 p.

LÉGENDE DES ILLUSTRATIONS

  • Travaux de construction d’un immeuble dans le quartier ancien de Grand Val, rue Vigier à Savigny-sur-Orge (Essonne), le 26 mars 2019. © Photographie BM/CAD, pour PEE.

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© Bermard MÉRIGOT, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT. Article mis en ligne le 17 mai 2019, 16 heures 56.

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