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Aéroport d’Orly. Chronique des travaux 2016 : tous les riverains sont des victimes potentielles

« Comment rendre acceptables des nuisances inacceptables ? » Cette question résume la tâche du gestionnaire de l’aéroport d’Orly, Paris-Aéroport (groupe Aéroport de Paris, ADP), et de son administration de tutelle, la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) du ministère des Transports.

Gérer un aéroport qui accueille un nombre croissant de passagers, a pour conséquence d’augmenter sans cesse les nuisances causées aux riverains : nuisances permanentes et nuisances temporaires, nuisances de proximité immédiate et nuisances distantes, nuisances continues et nuisances discontinues. Tout habitant survolé par des avions a été, est ou sera atteint dans sa qualité de vie.

Les communes survolées (ainsi que les quartiers), les altitudes, les types d’appareils, les jours, les heures, les cadences… sont changeants. Ce 18 juillet 2016, un habitant demeurant à Villemoisson-sur-Orge, deux autres de Morsang-sur-Orge, quatre autres encore de Savigny-sur-Orge, trois de Juvisy-sur-Orge découvrent les débuts des travaux de la piste 4 par le ballet incessant des avions au-dessus de leurs têtes entre 7 h 20 et 23 h 25 environ. Ils vivent sous l’axe d’atterrissage et de décollage de la piste 2, dite de secours et utilisée en heures de pointe durant la période des travaux de rénovation des pistes principales. Cet axe ? Brétigny-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Villemoisson-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Viry-Châtillon, Savigny-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons vers la piste 2 d’Orly. Tous nous interpellent par courriel…

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Avion dans l’axe d’atterrissage sur la piste 2 d’Orly, arrivant de Brétigny-sur-Orge, survolant Savigny-sur-Orge, vers Juvisy-sur-Orge puis Orly, le 18 juillet 2016 à 7 h 33. Les aéronefs ne passent que très rarement par-là. © Photographie SMM/CAD.

Pour être complet sur le sujet, il faut préciser qu’un autre ballet se déroule au même moment afin de faire emprunter la piste 3 aux avions en phase de décollage et d’atterrissage, en procédure de piste unique. Là, ce sont les habitants des communes suivant l’axe Chilly-Mazarin / Marcoussis – Janvry voire Étampes qui souffrent. (1)

Le citoyen peut tout accepter sauf l’inacceptable. Témoignages (2)

« (…) Comment se fait-il que nous n’ayons pas été informés des travaux d’Orly ? Encore un été où ne pouvons pas profiter de notre jardin à cause des avions et de la piste 2. Aucun message sur le site de la ville, des liens ou des adresses mails qui ne fonctionnent pas sur d’autres sites contre les nuisances, des articles de presse qui ne nous apprennent rien ou si peu, des sites spécialisés dans les nuisances, qui ne pensent pas aux autres villes, même pas de tract dans nos boîtes aux lettres… Si nous avions su, nous aurions programmé nos vacances à partir d’aujourd’hui et pas avant ! Heureusement que vous (NDLR : PEE) annoncez que l’opération sera renouvelée trois ans de suite encore. Nous serons plus attentifs pour nos congés en 2017. (…) » (Monsieur P. A., Savigny-sur-Orge, 18 juillet 2016)

« (…) En achetant notre appartement à Morsang-sur-Orge, il y a quelques années, nous n’avions vu que le cadre agréable de la ville et la proximité du parc du Séminaire. Orly était loin… Bonjour le réveil ce matin ! Difficile de comprendre que les élus se fassent le relais des mensonges d’ADP en insistant sur les nuisances exceptionnelles ou ponctuelles pendant les heures de pointe. Les avions en direction de la piste 2 sont passés toute la journée ! Et en plus, la chaleur est écrasante. Même les boules Quies sont insuffisantes. Une seule solution, partir car nous ne croyons pas à la bonne volonté d’ADP. Tout cela s’est pour mieux faire passer l’augmentation des vols dans les années prochaines. (…) » (Madame S. V., Morsang-sur-Orge, 18 juillet 2016)

« (…) Nous ne savons plus à qui s’adresser, les politiciens qui n’écoutent pas et ne prennent pas en compte notre santé. Depuis ce matin, depuis 7 h 30 et jusqu’à maintenant 22 h 40, et ce n’est pas fini (…) nous ne pouvons pas ouvrir nos fenêtres à cause du ballet incessant d’avions devant les habitations de notre rue. N’y a t-il pas des horaires de vols à respecter ? Ce n’est pas normal que, chaque année, nous devions nous voir privés de notre liberté et de notre tranquillité pour la réfection des pistes. Chaque année de nouveaux travaux, de nouvelles pistes… Ça ne s’arrête plus. C’est toujours la même réponse que l’on nous fait chaque année. On se moque de qui ? Nous n’avions pas d’avions quand nous avons acheté à Villemoisson-sur-Orge il y a 17 ans (NDLR : en 1999). Depuis 2010, depuis plus de cinq ans, en juillet et en août, c’est infernal. Notre santé est mise en cause, nos jardins sont encrassés, nous faisons des allergies, nous ne pouvons pas ouvrir nos fenêtres malgré la chaleur, le stress, le bruit qui nous tape sur les nerfs, la télévision que nous devons mettre plus fort. Ce n’est pas normal. Nous avons acheté à Villemoisson-sur-Orge pour sa tranquillité et sa qualité de vie. Or l’été nous ne pouvons plus profiter de notre jardin. Les années passent et le flux d’avions de plus en plus important, du fait de la réfection annuelle des pistes. (…) » (Madame M. M., Villemoisson-sur-Orge, 18 juillet 2016)

« (…) Et revoilà les avions ! Je comprends tout à fait que l’aéroport d’Orly soit rénové régulièrement. Il en va de la sécurité des passagers et du personnel navigant. Moi-même, je prends l’avion pour mes activités professionnelles et cela me rassure de lire dans vos articles que les pistes sont refaites et mises aux normes européennes. Mais, et il y a un mais, pourquoi faut-il que nous soyons mis sous le fait accompli en nous faisant voler les avions durant six semaines sans en être informé avant par nos élus ? Et pourquoi diable ADP nous dit dans sa brochure que la piste 2 ne sera utilisée qu’en période de pointe le matin, dans l’après-midi et le soir, si c’est pour nous survoler volontairement sans arrêt hier ? C’est plus supportable aujourd’hui, surtout avec la clim en route, mais il y a de l’abus. Et je viens de rejeter un coup d’œil sur le site de la ville, ils font enfin une annonce ! « Savigny survolé à titre exceptionnel ». Ils se moquent de qui avec ce terme ? (…) » (Monsieur J. L., Savigny-sur-Orge, 19 juillet 2016)

Les nuisances aériennes ne sont pas négociables.

Les aéroports sont une source directe de nuisances pour les populations riveraines. Le survol par les avions, au décollage ou à l’atterrissage, affecte de façon inégalitaire et variable les territoires. Pourquoi cette commune, et pas une autre ? Pourquoi ce quartier ? Pourquoi ce jour-ci ? Pourquoi cette période ?

Quelle est la limite d’acceptabilité des nuisances par les habitants d’un lieu ? C’est-à-dire le seuil à partir duquel manifestations et révoltes se produisent contre une situation imposée.

Comment les services gestionnaires des nuisances aéronautiques procèdent-ils ? Par la pratique régulière d’une tactique basée sur l’incrémentation, c’est-à-dire reposant non pas sur des modifications importantes et brutales, mais sur des séries de modifications mineures et régulières : tous les jours, quelques avions de plus, un peu plus gros, un peu plus bas, pour voir si cette augmentation « passe » ou bien si les riverains protestent.

Une pause, et puis on reprend une autre série.

Chaque riverain est un cobaye sur qui on teste un protocole. Celui-ci associe actions et discours : les actions pour mettre devant des faits accomplis, les discours pour présenter des arguments qui emportent la conviction. Ses indifférences comme ses réactions sont observées.

  • 15 avril 2016. Annonce par Franck MEYREDE, directeur de l’aéroport d’Orly, du déploiement de nuisances nouvelles sur des zones jusque-là non exposées. Cela fait partie du dispositif de rénovation des pistes depuis que l’aéroport existe. Il n’est pas anodin de rappeler que cet aéroport n’a pas été construit en terrain vierge de toute habitation : il s’est inséré dans un tissu urbain préexistant. (3) Les communes riveraines connaissent la chanson, l’utilisation de la piste 2 est coutumière en cas de travaux. Annoncer que les survols auraient lieu d’une façon discontinue durant une pointe le matin, une pointe l’après-midi et une pointe le soir sur cette piste 2 a eu pour effet de rassurer. Publier une plaquette avec ce message en gros caractères gras, idem. (4) Communiquer aux communes riveraines ledit message, qu’elles reprennent sans sourciller, idem. (5) Communiquer à la presse ledit message, idem une dernière fois ! (6)
  • Lundi 18 juillet 2016. Les survols d’une façon continue de 7 h 20 à 23 h 25 environ ont provoqué de vifs mécontentements. L’association Portes de l’Essonne Environnement a adressé un courriel à la Maison de l’environnement et du développement durable l’aéroport de Paris-Orly. Voici comment ADP justifie les premières entorses à leur annonce initiale :
    Les « travaux engendrent des modifications d’exploitation de la plateforme ; les décollages et atterrissages des aéronefs s’effectuent essentiellement sur la piste 3 et sur la piste 2 en fonction du trafic. Ce dernier très dense hier 18 juillet (744 mouvements) a occasionné une exploitation de la plateforme sur les deux pistes en continu. Cette première journée de travaux n’a pas permis de gérer les 3 périodes de pointe comme il avait été annoncé et le contrôle aérien a fait face à plus d’une heure de retard dans la gestion des vols. La situation devrait progressivement s’améliorer. »  (7)
  • Mardi 19 juillet 2016. Les survols sont effectués d’une façon discontinue dès 7 h 19, avec des trafics plus ou moins réguliers, une petite pause dans la journée, davantage d’avions de petits gabarits. Cela a un effet rassurant. Il y a eu (un peu) moins de nuisances sonores. (8)
  • Et demain ? Et durant ces six prochaines semaines, jusqu’au 28 août s’il n’y a pas d’incident ou de problème météorologique ?

Interpeler toujours plus

La Charte de l’environnement, les chartes de bonne gouvernance, la Charte de la participation du public et de la démocratisation du dialogue environnemental, la gouvernance partagée, la concertation, la démocratie environnementale, la démocratie participative… nécessitent une prise en main permanente par le citoyen des dossiers qui le concernent dans son quotidien. Les nuisances aériennes en sont un exemple parfait.

Cowboys et shérifs dégainaient leurs pistolets au Far West pour résoudre leurs conflits, dégainez vos claviers pour dénoncer les manquements à ce qui a été annoncé ou pour communiquer vos observations. A qui ?
1/ A la Maison de l’environnement d’Orly qui gère les problèmes de nuisances : environnement.orly@adp.fr (9) ;
2/ A la direction générale de l’aviation civile (DGAC) qui s’occupe de la circulation aérienne : environnement-dsna@aviation-civile.gouv.fr ;

3/ Faites un envoi avec copie à votre maire, votre président de communauté d’agglomération ou d’établissement public territorial, vos conseillers départementaux, sans oublier le président, votre député, les sénateurs de votre département, le président de la métropole du Grand Paris si votre commune en fait partie… (10)

A vos courriels !

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Avion au-dessus de la ligne de chemin de fer, quartier de la Gare de Savigny-sur-Orge, dans l’axe d’atterrissage sur la piste de2 d’Orly, le 18 juillet 2016 à 7 h 28. Les aéronefs ne passent que très rarement au-dessus de ce quartier. © Photographie SMM/CAD.

La dissonance cognitive

Une dissonance cognitive se produit lorsque deux données contradictoires se succèdent, par exemple lorsque ce qui se produit ne correspond pas à ce qui est annoncé. Dans la situation présente, elle a un effet : habituer les riverains à vivre dans l’arbitraire, dans l’imprévisible, dans le doute. Ils ne savent à aucun moment ce qui va se passer. Ils sont obligés de se soumettre à la loi de l’incertitude, remerciant par avance, non pas l’amélioration de la situation qu’ils vivent, mais tout simplement, la non aggravation de ce qu’ils subissent, face à la menace du « ça pourrait être pire » qui demeure une éventualité est toujours possible. Est-ce une situation normale ?

RÉFÉRENCES
1. Groupe ADP, DGAC, « Aéroport de Paris-Orly. Information sur les travaux de la piste 4 du 18 juillet au 28 août 2016 », plaquette n° 22509, 6 p., mai 2016 (pdf) : ORLY TRAVAUX 2016 – 22509 ADP.

2. Témoignages parvenus au contact courriel de PEE ou aux contacts personnels des rédacteurs de PEE les 18 et 19 juillet 2016. A noter que le manque flagrant d’information sur les sites des collectivités territoriales riveraines d’Orly, de la presse locale, de certaines associations, et d’Orly, a conduit un nombre considérable d’internautes à lire les articles publiés sur le présent média référencé au registre du dépôt légal du numérique de la Bibliothèque nationale de France. La fréquentation du 18 juillet 2016 a atteint près de 3 600 lecteurs.
3. LAPEIGNE Marie, « 1946 – 2016 : il y a 70 ans, les Américains rendaient l’aéroport de Paris-Orly aux Français », www.portes-essonne-environnement.fr, 9 janvier 2016, : http://portes-essonne-environnement.fr/1946-2016-il-y-a-70-ans-les-americains-rendaient-laeroport-de-paris-orly-aux-francais/.
4. Voir note 1.
5. Les sites Internet des communes d’Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Épinay-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon ont été consultés le 18 juillet et le 19 juillet 2016. Seuls ceux de Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon n’informaient pas leurs administrés le 18. Viry-Châtillon n’a toujours rien publié au moment de la publication de cet article.
6. Documents : « Aéroport d’Orly. Des nuisances à cause du chantier », Le Parisien Essonne matin, 18 juillet 2016, p. I (pdf) : 2016-07-18 LPE TRAVAUX ORLY ; LEMONNIER Jérôme, « Aéroport. Six semaines de travaux à l’aéroport d’Orly », www.essonneinfo.fr, 19 juillet 2016 (pdf) : ESSONNEINFO ORLY 19 juillet 2016.
7. A noter que le 19 juillet 2016, les avions ont survolés Savigny-sur-Orge à partir de 7 h 19 jusqu’aux environs de 23 heures.
8. Maison de l’Environnement et du Développement durable de l’aéroport Paris-Orly à Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, Courriel de réponse en date du 19 juillet 2016, à 17:20, au courriel qui a été adressé à ADP le 18 juillet 2016, à 23:50, sur le survol continu des communes de la vallée d’Orge suivant l’axe d’atterrissage vers la piste 2 ledit 18 juillet.
9. Maison de l’Environnement et du Développement durable d’Orly. Téléphone : 08 05 71 27 12 (appel gratuit / numéro vert). Courriel : environnement.orly@adp.fr. Site Internet : www.entrevoisins.org.
10. Quelques conseils. La plupart des collectivités territoriales possèdent une adresse ou un formulaire de contact pour les élus. Il en est ainsi  pour les maires (voir le site Internet de votre mairie), les départements (exemple pour l’Essonne : François DUROVRAY, voir sa fiche de contact sur http://www.essonne.fr/le-conseil-departemental/fonctionnement/lassemblee-departementale/#.V45ZyK4skfp), les communautés d’agglomération. Les sites Internet de l’Assemblée nationale et du Sénat ont une rubrique dédiée (députés : http://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/liste/alphabetique ; sénateurs : http://www.senat.fr/elus.html). Seuls l’EPT 12 et la métropole du Grand Paris ne sont pas encore bien organisés sur ce sujet, donc contactez les services de presse. N’hésitez pas à utiliser aussi les réseaux sociaux pour atteindre les élus.

Vidéos
Les deux vidéos amateurs ont été prises à Savigny-sur-Orge, le 18 juillet 2016, à 8 h 19 (avion) et à 8 h 25 (avion à hélice) sur une partie de l’axe qui n’est habituellement pas emprunté par les aéronefs, ni en temps normal de trafic, ni en cas d’incident nécessitant l’utilisation de la piste 2 dire de secours, à savoir le tracé de la ligne de chemin de fer, là où l’État veut densifier la population. © Moyens techniques MFC pour PEE.

Pour en savoir plus sur la nature des travaux de l’été 2016, lire :

© Bernard MÉRIGOT, Marie LAPEIGNE, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 19 juillet 2016, 23 h 50.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016.

MGP. La « volonté d’exister tous ensemble » de Patrick Ollier, président de la métropole du Grand Paris

Depuis quelques semaines, suite à l’intervention de Patrick OLLIER sur la méthode de travail et les objectifs fixés pour la métropole du Grand Paris (MGP), lors du 2e conseil métropolitain (18 février 2016), une certaine presse spécialisée s’est emparée du programme d’actions prévu pour la première année d’existence de l’hyper-collectivité territoriale française. (1) Le 1er avril, lors de la 4e séance, la métropole s’est dotée de son premier budget, d’un montant dépassant les 3,4 milliards d’€. (2)

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Séance du conseil métropolitain du Grand Paris. © Photographie BM/MALA-TDNL, 18 février 2016.

Les grandes lignes du programme d’actions 2016

Ces actions portent principalement sur la définition de l’intérêt métropolitain avec la mise en place de commissions de travail et d’un conseil de développement coprésidé par Philippe LAURENT, le tout en partenariat avec les instances de la région Ile-de-France en raison de la complémentarité entre les deux entités décisionnelles politiques qui doit exister.

Dans le domaine environnemental, la MGP décide de s’approprier la compétence relative à la qualité de l’air. Elle prévoit l’élaboration d’un plan climat air énergie autour notamment de la rénovation thermique des bâtiments et de la réduction des gaz à effet de serre. Des « chantiers symboliques » sont en marche. Retenons la création envisagée d’un fonds de transition énergétique et d’un Vélib métropolitain. (3)

Dans le domaine économique, la MGP interviendra en s’inscrivant dans le cadre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SDREII) mené par la région. La mobilisation sur les enjeux des différentes fonctions de l’espace métropolitain passera par l’élaboration du schéma de cohérence territorial (SCOT) sous la direction de Philippe DALLIER. La Métropole réfléchira en 2016 à différentes dispositions devant encourager et favoriser les aides entrepreneuriales et l’attractivité du territoire. Ainsi envisage t-elle la création d’un guichet unique pour accompagner les entreprises métropolitaines, une charte sur la logistique, un plan hôtelier, un comité de pilotage sur l’économie circulaire…

Dans le secteur de l’habitat et du logement, la MGP s’attachera à élaborer un programme de l’habitat et de l’hébergement. Elle s’emploiera à prendre une part active dans les politiques de rénovation urbaine.

Le but poursuivit : être capable avant la fin 2016 d’avoir une définition de l’aménagement du territoire métropolitain qui, sur le modèle du « Réinventons Paris », se placera dans le cadre d’un « Inventons la Métropole » afin de démontrer le dynamisme du territoire et la « volonté d’exister tous ensemble » chère à Patrick OLLIER.

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Point presse après la séance du conseil métropolitain du Grand Paris. © Photographie BM/MALA-TDNL, 18 février 2016.

Les faiblesses d’un tel programme

Il ressort du discours de Patrick OLLIER à la fois un réel optimisme entreprenant mais aussi une grande naïveté. Pourquoi ? Il ne faut pas oublier que ce programme est fondé sur trois éléments incontrôlables en l’état :

  • la disponibilité des élus cumulant une infinité de mandat locaux, départementaux, territoriaux et qui, donc, devront se dégager du temps afin de participer aux commissions, aux groupes de travail, aux comité de pilotages…
  • si les rapports entre la métropole et la ville de Paris semblent amorcés et « sur les rails », les rapports entre la métropole et la région Ile-de-France sont moins évidents. Notamment lorsque l’on entend Patrick OLLIER dire qu’il faut que Valérie PÉCRESSE, présidente de la région, doit « autoriser ses vice-présidents à avoir des conversations et des discussions » avec ceux de la métropole ! S’ils existent sur le papier ou face à la presse, les bons rapports et la complémentarité ne vont pas de soi ! Entrons-nous dans une guerre de compétences, de jalousies territoriales ?
  • enfin, les services, les fonctionnaires et les locaux de la métropole ne sont pas entièrement constitués. (5) Se donner un but, c’est bien. Se donner les moyens doit être concomitant. A ce titre, le budget primitif a été adopté le 1er avril 2016. La MGP dispose d’un budget dépassant les 3,4 milliards d’€. Le fonds d’investissement métropolitain pour assurer le programme établi dans les deux sphères de compétences mises en avant en 2016 (développement économique et développement durable) est de 55 millions d’€. Il sera attribué aux communes et aux établissements publics territoriaux sur la base de projets.

Reste à réfléchir, à se mettre à l’ouvrage et à concrétiser… Autre programme !

RÉFÉRENCES
1. MGP, « Discours prononcé par Monsieur Patrick OLLIER lors de la séance du conseil métropolitain du jeudi 18 février 2016 », 6 p. (pdf) : MGP CM DPO 18-02-2016.
2. MGP, « La Métropole du Grand Paris a adopté son premier budget ! », communiqué de presse, 1er avril 2016, 1p. (pdf) : .MGP CM CP BUDGET 01-04-2016. Sur le sujet , lire l’article de Bernard MÉRIGOT, « Métropole du Grand Paris. Nombreuses interrogations sur le budget 2016 », www.savigny-avenir.fr, 31 mars 2016 : http://www.savigny-avenir.fr/2016/03/31/metropole-du-grand-paris-nombreuses-interrogations-sur-le-budget-2016/.
3. Lire l’article sur l’adoption du Rapport de développement durable 2016 : Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, « MGP. Le Rapport sur le développement durable voté le 1er avril 2016 », www.portes-essonne-environenment.fr, 1er avril 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/mgp-le-rapport-sur-le-developpement-durable-vote-le-1er-avril-2016/.
4. En ce mois d’avril 2016, la métropole vient tout juste de se doter d’un directeur général des services en la personne de Thomas DEGOS, ancien préfet du Morbihan. Les postes budgétaires relatifs aux agents de la MGP ont été créés lors du conseil du 11 mars 2016. Les dispositions concernant le personnel métropolitain ne seront adoptées que lors du conseil du 23 mai 2016… MGP. « Le bureau de la Métropole du Grand Paris s’est réuni au salon de l’AMIF le 13 avril 2016 », communiqué de presse, 13 avril 2016, 1 p. (pdf) : MGP B CP 13 avril 2016.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 13 avril 2016, 21 h 00.

MGP. La gouvernance partagée au sein des commissions métropolitaines ?

Le conseil métropolitain a mis en place sept commissions thématiques le 18 février 2016. Elles concernent :

  1. les finances,
  2. le projet métropolitain,
  3. le développement économique et l’attractivité,
  4. le développement durable et l’environnement,
  5. l’habitat et le logement,
  6. l’aménagement numérique, l’innovation, les nouvelles technologies, la recherche et le développement,
  7. l’aménagement du territoire métropolitain.

Il faudra y ajouter des commissions traditionnelles pour des collectivités territoriales telles que :

  • la commission d’appel d’offres,
  • la commission du règlement intérieur,
  • la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)…

Quelle logique a présidé à ce choix d’un nombre restreint de commissions, sachant que les vingt vice-présidents et huit conseillers métropolitains délégués ont tous en charge un « portefeuille » ? Celle de la gouvernance partagée ?

Il y a un mois, le 11 mars 2016, durant sa troisième séance, le conseil métropolitain a procédé à la désignation des conseillers devant siéger dans chacune des commissions. Ils devaient ensuite se réunir afin d’élire leur président, leurs vice-présidents et de fixer leur programme de travail.

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MGP, « Les commissions métropolitaines. Composition », 11 mars 2016, p. 1/3.

Les élus de l’ancienne CALPE sont ainsi membres :

  • de la commission d’appel d’offres (suppléant) : Pascal NOURY (Morangis),
  • de la commission des finances : Antoine GUISEPPONNE (Athis-Mons) et Pascal NOURY (Morangis),
  • de la commission du développement économique et de l’attractivité : Alain VÉDÈRE (Paray-Vieille-Poste),
  • de la commission du développement durable et de l’environnement : Robin REDA (Juvisy-sur-Orge),
  • de la commission de l’aménagement numérique, l’innovation, les nouvelles technologies, la recherche et le développement : Jean-Marie VILAIN (Viry-Châtillon),
  • de la commission de l’aménagement du territoire métropolitain : Éric MEHLHORN (Savigny-sur-Orge).

A noter que le président de l’EPT n° 12, Michel LEPRÊTRE, est membre de la commission de l’habitat et du logement.

Le prochain conseil métropolitain est prévu le 23 mai 2016. Les noms des présidents et vice-présidents seront alors connus…

RÉFÉRENCES
1. MGP, « Communiqué de presse sur le 3e conseil métropolitain », 11 mars 2016, 1 p. (pdf) : MGP CP 11 mars 2016.
2. MGP, « Les commissions métropolitaines. Composition », 11 mars 2016, 3 p. (pdf) : MGP CM 03-2016
.

© Bernard MÉRIGOT, 13 avril 2016, 21 h 30.

MGP. Les délégations des membres du bureau du conseil de la métropole du Grand Paris

Il est un fait étonnant : la gouvernance de la métropole du Grand Paris (MGP) n’intéresse pas les médias grand public qu’ils soient écrits ou audiovisuels. Rares sont les titres sur l’action de cette jeune collectivité territoriale. Encore plus rares sont ceux sur les hommes et les femmes qui ont pris en main sa direction, première séance exceptée puisque ce fut celle où Patrick OLLIER a été élu président et Anne HIDALGO première vice-présidente. (1)

C’est donc dans une relative indifférence et dans le secret que des politiques non élus au suffrage universel direct, cumulant les mandats, se sont vus attribués des délégations en tant que vice-président ou vice-présidente de la métropole du Grand Paris. Qui fait quoi ? Ou plutôt, qui a quel titre et quelle signature ?

Depuis février, au gré de nos rencontres, nous avons interrogé un peu plus de 80 administrés de la MGP résidant sur le secteur de la CALPE, aucun n’a pu citer un(e) vice-président(e) ou un conseiller délégué et leur délégation, à compter de la 2e vice-présidence ! (2) Il y a un réel défaut de visibilité et de communication en direction des citoyens de la MGP. Le pâtissier qui a créé deux couches supplémentaires du millefeuille des collectivités territoriales a encore de long jours devant lui… Près de deux mois après leur nomination, PEE publie donc la liste des vice-présidents avec leur délégation remise par le service de presse de la MGP. (3)

MGP CM Bureau 2016

Document : MGP, « Délégation des membres du bureau de la métropole du Grand Paris », Dossier de presse de la réunion du conseil métropolitain du 11 mars 2016, p. 1/2.

MGP CM Bureau 2016-1

Document : MGP, « Délégation des membres du bureau de la métropole du Grand Paris », Dossier de presse de la réunion du conseil métropolitain du 11 mars 2016, p. 2/2.

A noter que, le 18 février 2016, un 8e conseiller métropolitain a été désigné afin qu’il entre dans le bureau, Valérie MAYER-BLIMONT (de Santeny). Lors de la séance du 11 mars, il a été procédé à l’élection de deux autres conseillers métropolitains délégués, Christian DUPUY (de Suresne) et Richard DELL’AGNOLA (de Thiais). Cela porte à 10 leur nombre.

Michel LEPRÊTRE, président de l’EPT 12, est 9e vice-président en charge du suivi des politiques territoriales de l’habitat. Aucun élu de l’Essonne ne figure dans le bureau de la MGP, pour le moment…

RÉFÉRENCES
1. Sur la première séance du conseil de la métropole du Grand Paris, lire l’article de Bernard MÉRIGOT, « Métropole du Grand Paris. Installation de l’exécutif du conseil. crise démocratique ou « gouvernance partagée » ? », www.portes-essonne-environnement.fr, 22 janvier 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/metropole-du-grand-paris-installation-de-lexecutif-du-conseil-crise-democratique-ou-gouvernance-partagee/.
2. Sondage effectué entre le 19 février et le 31 mars 2016 auprès de 84 personnes habitant les communes d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon. Seulement 32 ont pu citer le président OLLIER et la vice-présidente HIDALGO.
3. Métropole du Grand Paris, Dossier de presse, réunion du conseil métropolitain du 11 mars 2016, 2 p. :
MGP CM Bureau 2016.

© Bernard MÉRIGOT, 13 avril 2016, 15 h 00.

Associations. Découvertes et silences de la première enquête de l’INSEE sur le monde associatif français

En mars 2016, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a publié le rapport de sa première enquête sur une fraction particulière de la société civile française, le monde associatif. (1) Le but recherché était de mieux définir quantitativement et qualitativement le tissu social relevant de la loi 1901 et assimilé. Pour ce faire, l’INSEE a constitué un panel de 34 400 associations qui, par le biais d’un questionnaire délivré entre septembre et décembre 2014, ont répondu sur leurs ressources humaines, leurs ressources financières, leurs charges, leurs domaines d’activités, leur organisation, leur rayon d’intervention, leurs difficultés.

Les associations françaises, état des lieux en dix points

1/ La France associative de 2013, c’est 1,3 million d’associations actives, majoritairement des petites structures locales.

1. INSEE TAB 1

Document n° 1 : REYNAERT Lise, D’INSANTO Antoine, « Neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié », Insee Première n° 1587, mars 2016, p. 1/4.

2/ Il existe quatre grands domaines d’intervention : le sport (24 %), les loisirs (22 %), la culture (18 %), la défense des causes, de droits ou d’intérêt (17 %).

2. INSEE CAM 2

Document n° 2 : REYNAERT Lise, D’INSANTO Antoine, « Neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié », Insee Première n° 1587, mars 2016, p. 2/4.

3/ Seulement 12 % des associations emploient des salariés, surtout dans la sphère du social, du médical, de l’humanitaire, du caritatif, de la gestion de services économiques, de l’enseignement, enfin dans le monde culturel et sportif.

4/ En 2013, le volume des heures de travail rémunérées des salariés des associations représente l’équivalent de 1,3 million d’emplois à temps plein.

5/ La quasi-totalité des associations employeuses ou non-employeuses a recourt au bénévolat, soit 23 millions de participations bénévoles en 2013 – une personne pouvant évoluer dans une ou plusieurs structures. Le volume total du travail effectués par les bénévoles représente 680 000 emplois en équivalents temps plein.

3. INSEE CAM 5

Document n° 3 : REYNAERT Lise, D’INSANTO Antoine, « Neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié », Insee Première n° 1587, mars 2016, p. 3/4.

6/ Les associations employeuses concentrent 90 % des ressources financières, soit 94 milliards d’euros en 2013 (sur un total de 104 milliards).

7/ Les ressources financières proviennent principalement d’activités privées (34,3 milliards d’euros), puis d’activités publiques (28,6 milliards), de subventions (18,6 milliards, des cotisations (10,9 milliards), des dons ou de mécénat (4,3 milliards).

4. INSEE HISTO 6

Document n° 4 : REYNAERT Lise, D’INSANTO Antoine, « Neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié », Insee Première n° 1587, mars 2016, p. 3/4.

8/ Plus de la moitié des associations bénéficient d’avantages en nature, relevant essentiellement de mise à disposition de locaux (52 % des associations).

9/ Le champ d’action associatif est essentiellement local, puis intercommunal, avec une différenciation importante selon le secteur d’activité.

10/ En 2013, 35 % des associations – surtout employeuses – font partie d’un ou plusieurs réseaux afin de mutualiser les moyens ou coordonner des actions.


Une absence dans cette enquête : l’étude de la gouvernance associative

Il aurait été intéressant de posséder des éléments statistiques sur la gouvernance associative tant sur les effectifs composants l’exécutif (à savoir le bureau, le conseil d’administration, le conseil d’orientation et les fonctions qui gravitent autour de cet exécutif tels les chargés de mission non reconnus dans les statuts), que sur la façon dont cet exécutif gouverne et communique vers ses membres internes, les membres adhérents et le monde extérieur. Cet aspect de l’étude aurait pu permettre de juger du niveau démocratique des décisions prises au sein des associations, des démarches démocratiques descendantes (top-down) ou ascendantes (bottom-up) employées, de la portée des dialogues internes ou externes, de la valorisation de la participation bénévole. Il aurait fallu pour cela prendre en considération la typologie sociétale des associations, le nombre de participants dans l’exécutif, leurs adhérents, leurs formes de légitimité, leurs ressources, leurs objets ou projets associatifs, l’étendue de leur champ d’action, leur efficacité, leurs adaptations à la transformation du bénévolat à laquelle on assiste de nos jours.

Les compétences des gouvernants associatifs doivent s’adapter de façon continue à l’évolution des besoins des membres associatifs exécutifs ou simples adhérents, des publics, des collectivités territoriales. Il ne faut pas avoir peur de parler de professionnalisation des tâches remplies par l’ensemble des acteurs associatifs, y compris des bénévoles, pour faire face aux difficultés rencontrées depuis quelques années tels le vieillissement des cadres, l’affaiblissement des ressources lié pour bon nombre de petites associations à une baisse des subventions publiques, l’existence d’un fossé entre l’idéal associatif et la masse de travail effectuée par un exécutif bénévole afin de parvenir à porter un (ou des) projet(s) au plus haut des cimes et à le (ou les) mettre en œuvre.

Les associations sont des réponses aux carences des institutions publiques et des sociétés privées. Une fois créées, le temps passant, faute de s’ouvrir à un nouveau public et de faire évoluer elles-mêmes leurs actions et les moyens qu’elles mettent en œuvre pour les conduire, elles sont frappées par le mal vécu par toute institution : agir non pas pour faire, mais agir pour durer.

En 2014, l’assemblée nationale a diligenté une enquête sur « les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle » afin de proposer des « réponses concrètes et d’avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social ». Certaines personnes auditionnées ont prononcé des paroles fortes sur la gouvernance.

  • Une « association dotée d’une bonne gouvernance a beaucoup moins de mal à faire face à ses difficultés ». Nathalie BLUM, directrice générale du Comité de la Charte.
  • La gouvernance associative « n’est souvent pas assez collégiale ». Le président d’association doit être « un primus inter pares, qui ne s’occupe pas personnellement de tout ». Dominique THIERRY, président de France Bénévolat.
  • La « gouvernance de nos organisations est assurée par des bénévoles, qui y consacrent une grande partie de leur temps. Ce sont des “passeurs” : ils sont là pour assurer la pérennité d’une association, voire pour accroître son activité, puis ils passent le témoin pour que la structure puisse continuer à vivre […] En raison des difficultés financières et des responsabilités importantes qui pèsent sur nos organisations, nous avons de plus en plus de mal à attirer de jeunes administrateurs, de sorte que 70 % de ceux qui sont en place ont plus de soixante ans, 72 % d’entre eux s’étant engagés depuis plus de cinq ans et presque tous étant des retraités. La difficulté de renouveler cette gouvernance vieillissante est grave pour l’avenir : si nous n’en triomphons pas, nous risquons de voir bien des associations péricliter demain ». Yves-Jean DUPUIS, directeur général de la FEHAP.
  • Du « fait de la complexité croissante des contrôles à effectuer pour garantir la transparence, il nous faut veiller à la fois à la compétence de nos dirigeants et à leur indépendance. […] Nous avons revu notre projet associatif en conséquence, afin d’éviter que quiconque ne se sente lésé. Cette évolution était inéluctable ». Agnès de FLEURIEU, vice-présidente du Comité de la Charte.
  • Les « associations qui résistent le mieux, comme l’AVISE a pu le constater, sont celles qui ont la gouvernance la plus solide, ce qui suppose un bon conseil d’administration composé de personnes compétentes capables de piloter un modèle économique […] et, pour les associations employeuses, une bonne articulation entre le conseil d’administration, l’équipe technique et la direction. Il me semble que cette dimension n’est pas assez prise en compte, notamment pour ce qui est de la formation des administrateurs. » Hugues SIBILLE, vice-président du Crédit coopératif, président de l’AVISE.

La commission termine la partie sur la gouvernance ainsi  : « Les pouvoirs publics peuvent apporter une contribution à l’entreprise de rénovation interne de la gouvernance associative, en œuvrant à renforcer les compétences des administrateurs en poste ou à venir – « compétences » devant ici s’entendre comme l’ensemble des qualités nécessaires au pilotage d’un projet associatif et non pas comme un ensemble de savoirs managériaux mimant ceux nécessaires à la vie des entreprises. » Et, elle conclut son rapport par : « Les associations, enfin, doivent s’atteler à leur rénovation interne, notamment pour ajuster leur gouvernance et revivifier l’engagement des adhérents dans un processus démocratique totalement assumé, nécessaire à la vitalité républicaine ! » (3)

Les associations doivent être des lieux d’engagement, des lieux de volontariat, des lieux d’emploi, des lieux de valorisation, des lieux d’écoute, des lieux de communication et de dialogue courtois, des lieux d’entraide et d’ouverture, des lieux de passages de témoin, des lieux de partage de compétences, des lieux d’échanges décisionnels non créateur de tensions, des lieux de démarches « bottom-up » (de la base vers la tête) où la gouvernance se doit d’être la plus transparente possible. En l’absence, les membres bénévoles ou salariés ne voient plus l’intérêt de servir une cause ou de poursuivre une mission comportant trop de ressemblances avec certaines dérives autoritaires trop souvent vécues dans les sphères économiques et politiques. Beaucoup de chemin reste à parcourir dans la rénovation interne…


RÉFÉRENCES
1. REYNAERT Lise, D’INSANTO Antoine, « Neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié », Insee Première n° 1587, mars 2016, 4 p. (pdf) : INSEE P Mars 2016.
2. Document 5 : Matthieu PELLOLI, « Les bénévoles, de vrais travailleurs », Le Parisien, 25 mars 2016, p. 11.

2016-03-25 LPE ASSOCIATIONS

Document n° 5 : Matthieu PELLOLI, « Les bénévoles, de vrais travailleurs », Le Parisien, 25 mars 2016, p. 11.

3. Assemblée nationale, Rapport fait au nom de la commission d’enquête chargée d’étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d’avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social, tome 1, n° 2383, 20 novembre 2014, 204 p., tome 2, n° 2383, 20 novembre 2014, 294 p.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 4 avril 2016, 18 h 30.