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Grand Paris Express. Enquête publique sur la ligne 18, une pure formalité pour un projet déjà ficelé ?

L’enquête sur l’utilité publique du métro automatique ligne 18 verte, entre Orly et Versailles – Chantiers, est achevée depuis ce mardi 26 avril 2016, 19 heures. Le site Internet dédié a enregistré près de 4100 observations électroniques, en plus de celles déposées dans les registres « papiers » ou adressées directement à la commission d’enquêtes. L’avis défavorable de l’association Portes de l’Essonne Environnement porte le numéro 4002. (1) Il se place dans la droite ligne de la majorité des avis rédigés par les associations  de protection de l’environnement et du cadre de vie et par de nombreux citoyens concernés.

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Document : Carte à horizon 2030 de la ligne du métro automatique ligne 18, extraite du site Internet www.societedugrandparis.fr. © SGP, Parimage, avril 2015.

Des Franciliens se sont étonnés de la publication, avant le début de cette enquête (21 mars 2016), d’un communiqué de presse de la Société du Grand Paris relatif aux choix des maîtres d’œuvre et des architectes de la ligne 18 du Grand Paris Express (15 février 2016). Trois marchés ont ainsi été attribués :
1/ la maîtrise d’œuvre du génie civil, des gares souterraines et du cente d’exploitation (groupement Icare mené par Ingerop Conseil et ingenierie),
2/ la conception et la réalisation architecturale du viaduc et des gares aériennes (groupement Benthem Crouwel),
3/ la conception et la réalisation des systèmes de l’ensemble de la ligne (société Egis-Rail).
Par ailleurs, le président du directoire Philippe YVIN a annoncé que les dernières opérations d’investissements ayant été votées par le conseil  de surveillance, « tout le projet est désormais lancé ». (2)

Il semblerait que ces attributions de marché soient une découverte et n’aient pas été abordées lors des différentes réunions organisées durant l’enquête, comme celle du 22 mars à Massy à laquelle PEE a assisté. Les questions méritent d’être posées : avons-nous affaire à un déni de démocratie ? A quoi bon faire une enquête publique de 5 semaines si les jeux sont déjà faits ?

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Réunion publique sur le projet de ligne 18 verte à Massy le 22 mars 2016. © Photographie JMC.

Attribuer des marchés ou des concessions avant une consultation n’est pas un fait rare. Le cas s’était présenté en mai 2014 pour le projet d’autoroute ferroviaire Atlantique (AFA) qui devait être mise en service début 2016. Le projet sous la forme soumise à l’enquête publique (conclusions favorables avec réserves) a été abandonné par Alain VIDALIES, secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, le 30 avril 2015, « compte tenu des risques juridiques importants pour l’État ». Le contrat de concession entre l’Etat et Lorry Rail, filiale de la SNCF Geodis, avait été signé en 2013 avant l’enquête publique. A ce jour, la création d’une AFA est toujours d’actualité pour le ministère (3).

La déclaration d’utilité publique du projet de ligne 18 verte est donc maintenant entre les mains de la commission d’enquête. Même avec des conclusions favorables assorties de réserves, le projet peut toujours être ensuite fortement amendé ou abandonné. Un peu d’espoir…


DOCUMENT

PEE. AVIS SUR LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE DU PROJET DE CRÉATION DU TRONÇON LIGNE 18 VERTE « AÉROPORT DE PARIS – VERSAILLES CHANTIERS » – Avis déposé sur le registre électronique d’enquête sous le numéro 4002, le 26 avril 2016

Monsieur le Président,

En préambule, l’association Portes de l’Essonne Environnement (PEE) précise qu’elle a pour objet la défense et la protection de l’environnement, du cadre et de la qualité de vie des habitants dans le département de l’Essonne, mais également dans d’autres territoires chaque fois que cela est nécessaire. Elle agit principalement sur les communes des secteurs de l’ancienne communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE), des agglomérations et communautés d’agglomération limitrophes à la CALPE, de l’établissement public territorial n° 12 et de la métropole du Grand Paris. Son siège est sis à Savigny-sur-Orge, chef-lieu du canton dans lequel se trouve la ville de Wissous.

Constatations sur le projet de ligne 18 verte
Au regard des documents soumis à enquête et des avis formulés, il apparaît que le projet porté dans le cadre du Grand Paris Express par la Société du Grand Paris comporte de nombreuses faiblesses.

  • Économie du projet de ligne 18 verte : une rentabilité socio-économique faible à terme pour un coût financier très élevé. Le Cercle des transports a émis un avis très défavorable. Le Commissariat général à l’investissement a émis un avis favorable avec réserves pour la première phase du projet (Orly – Orsay) et un avis défavorable pour la seconde (Orsay – Versailles Chantiers). Quant au Syndicat des transports d’Ile-de-France, il a formulé 19 réserves.
  • Concertation : lacunaire. Les associations n’ont pas été assez entendues. Les propositions de solutions alternatives, plus respectueuses de l’environnement, avancées de façon récurrente, ont été écartées. Le schéma d’ensemble du projet de 2011 a été validé par décret ministériel sans grande modification. La garante de la concertation renforcée de 2015 a rapporté la constance des associations dans leur vision du faible intérêt d’un tel projet lourd et coûteux. La Société du Grand Paris est critiquable pour ne pas avoir tenu compte de ce temps de concertation renforcée dans le projet soumis à enquête.
  • Stratégie de déplacement dans la partie sud-ouest du Grand Paris : peu de visibilité de la pertinence du projet de ligne 18 en lien avec les autres infrastructures de transports en commun précédemment soumis à enquête publique, en cours de montage, financés, en cours de réalisation ou tout simplement abandonnés comme le TCSP Saclay-Châteaufort. Manque évident de coordination entre tous les maîtres d’ouvrages / porteurs de projets. Absence de passerelles entre les micro-visions et les macro-visions des plans de transports en commun, des plans de déplacements urbains (tous modes de locomotion confondus).
  • Antonypôle : un choix de localisation contestable car excluant, tel quel, la synergie avec Wissous et le réseau Orlyval.
  • Wissous : absence de gare. L’une des explications donnée par la Société du Grand Paris réside dans le fait que la municipalité précédente n’en a pas fait la demande lors du débat public en 2010-2011. L’absence de démocratie participative à un instant « i » ne devrait pas priver les usagers de Wissous d’une gare. La proposition de la municipalité actuelle de déplacer de 600 mètres la gare d’Antonypôle vers Wissous mérite d’être examinée. La solution proposée par l’association locale « Wissous notre ville » (la réalisation d’un arrêt d’Orlyval à Wissous en 2018) est de nature à compenser l’absence de gare sur la ligne automatique 18, à condition que les promoteurs du Grand Paris Express s’engagent à établir un dialogue en ce sens.
  • Plateau de Saclay : absence d’un plan général de transports, insertion d’un viaduc dans une zone de protection naturelle agricole et forestière (ZPNAF) non débattue lors des sessions du débat public, implantation de ce viaduc avec possiblement des impacts environnementaux néfastes, fortes inquiétudes pour la préservation des terres agricoles particulièrement fertiles en raison d’une possible urbanisation d’espaces périurbains agricoles avec la mise en service de la ligne 18, menace à terme d’une densification urbaine.

Dans le rapport annuel de la Cour des comptes publié le 10 février 2016, une partie est consacrée aux transports ferroviaires franciliens depuis 2010. Rappelant que les lignes 14 et 15 Sud ont déjà un retard de deux à trois années, le rapporteur s’inquiète de la capacité des promoteurs à mener tous les projets de front, tout en conseillant de ralentir les nouveaux afin d’améliorer le réseau existant. (1)

L’association Portes de l’Essonne Environnement demande que l’argent public soit mieux utilisé notamment dans l’étude de la prolongation de la ligne 14 au-delà d’Orly, dans l’entretien et la modernisation constante des lignes RER existantes, dans la réalisation d’un maillage de transports en commun en site propre plus en adéquation avec les besoins réels des Sud-Franciliens.

En conclusion, l’association Portes de l’Essonne Environnement émet un avis défavorable à la déclaration d’utilité publique du projet de ligne 18 verte.

Jean-Marie CORBIN, Président
Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, Trésorière

(1) Cour des comptes, Rapport public annuel 2016, Partie 7. « Les transports ferroviaires en Ile-de-France depuis 2010 : des progrès sensibles, des insuffisances persistantes », 16 février 2016, pp. 501-502.
« Indépendamment de la difficulté à financer tous ces projets, il existe une forte incertitude sur la capacité des opérateurs et de l’industrie à mener de front, et dans les délais actuellement envisagés, à la fois les chantiers de rénovation, de maintenance et de développement du réseau actuel et d’engager quasi-simultanément la construction des infrastructures nouvelles prévues dans le projet du Grand Paris et de celles programmées sur le reste du territoire.
La priorité absolue doit être donnée à l’amélioration du réseau existant, dans la mesure où la performance de l’infrastructure et de certains matériels roulants n’est plus en adéquation avec l’importance du trafic constatée sur le réseau Transilien
. (…)

Le lancement concomitant d’un trop grand nombre d’opérations risque d’aboutir, sinon à une impossibilité des entreprises à y faire face, du moins à des tensions se traduisant par une augmentation des prix ou par un décalage dans le calendrier d’exécution des projets. Au minimum, une planification fine et coordonnée de ces grandes opérations par l’État apparaît donc indispensable. De même, devrait-il veiller à limiter la densification de l’espace urbain central de l’agglomération aussi longtemps que les lignes nouvelles permettant de désengorger les tronçons aujourd’hui saturés ne seront pas en service.
En définitive, les pouvoirs publics sont confrontés à un double défi financier et technique : la conjugaison, à partir de 2016-2017, d’opérations de maintenance très lourdes sur l’ensemble du réseau de la SNCF notamment en Ile-de-France, du lancement lancement des projets prévus dans le cadre du Grand Paris et d’investissement extrêmement coûteux sur d’autres portions de territoire. »


RÉFÉRENCES
1. Portes de l’Essonne Environnement, « Avis sur la déclaration d’utilité publique du projet de création du tronçon ligne 18 verte « Aéroport de Paris – Versailles Chantier », lettre au président de la commission d’enquête insérée dans le registre électronique le 26 avril 2016, 2 p. ( pdf) : 2016-04-26 PEE ADUPL18.
2. Société du Grand Paris, « La Société du Grand Paris a choisi les maîtres d’œuvre et les architectes de la ligne 18 du Grand Paris Express », communiqué de presse, 15 février 2016, 2 p. (pdf) : 15-02-2016 SGP CP L18.
3. Sur le projet d’autoroute ferroviaire Atlantique, lire :

© Jean-Marie CORBIN, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 26 avril 2016, 21 h 00.

Grand Paris. Ouverture de l’enquête publique de la ligne 18 verte, aéroport d’Orly – Versailles Chantiers

Du lundi 21 mars au mardi 26 avril 2016 inclus, les Franciliens sont invités à participer à l’enquête publique relative au projet de création du tronçon de la ligne 18 dite verte reliant, dans un premier temps, l’aéroport d’Orly au plateau de Saclay par Massy (mise en service prévue en 2024) puis, dans un second temps, à Versailles Chantiers (mise en service envisagée en 2030). L’enquête publique est un préalable à l’obtention de la déclaration d’utilité publique de ce tronçon du métro automatique du Grand Paris express d’une longueur de 35 kilomètres, dont 14 en aérien, et comportant 9 nouvelles gares.

Ligne 18 PB EP 2016

Projet de la ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris. Plan de situation extrait de la pièce B du dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (www.enquetepubliqueligne18.fr). (1)


Les pièces du dossier
Le dossier d’enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site www.enquetepubliqueligne18.fr. Les Franciliens peuvent déposer leur avis sur le registre électronique figurant sur le même site Internet. A l’issue de l’enquête, la commission d’enquête publique, présidée par Jean-Pierre CHAULET, remettra au préfet de la région Ile-de-France et au président du tribunal administratif de Paris, son rapport et ses conclusions. Ils seront également consultables et téléchargeables sur le site Internet dédié. (1)

DEUP LIGNE 18

Capture d’écran du site Internet www.enquetepubliqueligne18.fr en date du 4 avril 2016.


La consultation du public
Outre la cinquantaine de permanences de la commission d’enquête dans les communes concernées par le tracé et l’implantation de gares, quatre réunions publiques sont prévues afin de mieux informer les Franciliens habitant le secteur : les 22 mars à Massy, 4 avril à Versailles, 8 avril à Gif-sur-Yvette, et 14 avril à Guyancourt. (2)

Ligne 18 Avis EP 2016

Avis d’enquête publique sur la ligne 18 verte du Grand-Paris Express, 21 mars – 26 avril 2016 (extrait du site Internet dédié www.enquetepubliqueligne18.fr).


Deux municipalités réclament une gare : Palaiseau et Wissous
Décidément, les projets de transports en commun s’enchaînent et des villes sont oubliées… Pour le tram-train Massy-Évry, Savigny-sur-Orge était apparue comme la grande perdante du dossier géré par le Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF). Là, pour la ligne 18 verte, deux communes de l’Essonne tentent de faire plier la Société du Grand Paris en charge du réseau de transports express. La première, Palaiseau, souhaite obtenir un arrêt supplémentaire dans un nouveau quartier Camille-Claudel de 1700 logements dont 500 étudiants. (3) La seconde, Wissous, se réveille un peu tard en demandant après le débat public le déplacement de la gare d’Antonypôle et la remise en service de son ancienne gare. (4)

La partie aérienne du métro automatique contestée
Entre Palaiseau et Magny-le-Hameaux (78), la ligne 18 évoluera sur un viaduc de 7 à 11 mètres de haut. Des élus refusent la défiguration du paysage et la création inéluctable de nuisances sonores. (5) Des associations locales considèrent notamment que c’est une porte grande ouverte à l’urbanisation d’un secteur à vocation agricole. Ces opposants au projet sont rejoints par des institutions très critiques à l’égard du dossier : l’Autorité environnementale (Ae), le Commissariat général à l’investissement (CGI), et le STIF. (6)


Portes de l’Essonne Environnement a assisté à la première réunion proposée au public, le 22 mars, à Massy. Un compte rendu sera prochainement mis en ligne sur le présent site Internet. L’association déposera un avis durant la dernière semaine de l’enquête.

RÉFÉRENCES
1. Les pièces du dossier d’enquête d’utilité publique relative à la création de la ligne 18 verte sont consultables sur le site Internet dédié : www.enquetepubliqueligne18.fr.
2. Préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris, « Affiche de l’avis d’enquête publique relative à la ligne 18 verte », n° 16-029, 22 février 2016, 1 p. (pdf) : Ligne 18 Avis EP 2016.
Pour en savoir plus :

3. Site Internet de la ville de Palaiseau (91) : http://www.ville-palaiseau.fr/actualites/fiche/ligne-18-un-metro-en-2024.htm (ou en pdf : Ligne 18 Ville de Palaiseau).
4. Municipalité de Wissous, La gazette de Wissous, n° 205, mars 2016, 24 p. ; extrait relatif à l’enquête publique sur la ligne 18, 5 p. (pdf) : WISSOUS G MARS 2016.
5. D’ORNELLAS Marie, HEYLIGEN Julien, « Coup d’envoi de l’enquête publique de la ligne 18 », Le Parisien Essonne-matin, 21 mars 2016, p. I.

2016-03-21 LPE EP LIGNE18

Document : D’ORNELLAS Marie, HEYLIGEN Julien, « Coup d’envoi de l’enquête publique de la ligne 18 », Le Parisien Essonne-matin, 21 mars 2016, p. I.

6. Site Internet de COLOS (Collectif OIN Saclay) : http://www.colos.info/actualites/grand-paris/119-enquete-publique-sur-la-ligne-18.

© Jean-Marie CORBIN, 23 mars 2016, 18 h 30. Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 4 avril 2016, 10 h 30.