Archives de catégorie : Patrimoine

Savigny-sur-Orge. École Ferdinand-Buisson : conserver la mémoire des instituteurs morts à la guerre 1914-1918

« Avant destruction complète de la vieille école …» peut-on lire sur un tract annonçant l’exposition Mémoire d’école qui se tient à l’école Ferdinand-Buisson de Savigny-sur-Orge (Essonne) le samedi 22 juin 2019. (1) Le mot est précis. On pourrait le juger excessif. En fait, il exprime le ressenti des usagers actuels de l’école face au projet de la municipalité qui consiste, en plusieurs phases, à démolir entre 2019 et 2022 la totalité des bâtiments du site, et à construire à la place un nouvel ensemble scolaire (école élémentaire  et école maternelle). Il ne subsistera rien des locaux actuels. La disparition est imminente, les travaux de démolition commençant dès juillet 2019.

Atelier d’écriture avec porte plume et encre violette organisé dans le cadre de l’exposition Mémoire d’école par l’école Ferdinand-Buisson de Savigny-sur-Orge (Essonne) le samedi 22 juin 2019. © Photographie Bernard Mérigot / CAD pour PEE.

L’exposition « Mémoire d’école » présentée par Françoise JEANPIERRE (école Ferdinand-Buisson) et Laetitia BRETEMIEUX (service des Archives et de la Documentation de la Mairie de Savigny-sur-Orge) est parcourue par une émotion qui tient au fait que les lieux n’existeront bientôt plus. Elle est l’ultime manifestation pour présenter in situ l’histoire de bâtiments dédiés depuis 1883 à la transmission de connaissances et au « transfert d’éducation » effectués par des générations d’enseignants auprès de générations d’élèves. Ce sont des lieux encore « habités ». D’autres locaux les remplaceront, mais ce ne sera plus la même chose.

Mémoire d’école. Tract de l’exposition organisée le samedi 22 juin 2019 à l’École Ferdinand-Buisson à Savigny-sur-Orge (Essonne). Format 21 x 14,8 cm. Collection CAD.

On peut lire sur le tract : « Visite de l’École Ferdinand Buisson avant destruction complète de la vieille école pendant l’été 2019 pour laisser place au projet municipal de nouvelle structure scolaire et périscolaire. Que vous soyez nostalgique de vieilles pierres, simple curieux ou que vous vouliez revoir une dernière fois l’école de votre enfance, venez découvrir l’exposition Mémoire d’école organisée par le service des Archives municipales et l’école ».


Deux plaques commémorant la guerre de 1914-1919. École Ferdinand-Buisson de Savigny-sur-Orge (Essonne), 22 juin 2019. Photographie BM/CAD pour PEE.

Toutes les écoles de la première moitié du XXe siècle ont été traversées par les guerres. Celles de Savigny-sur-Orge l’ont été. Les murs de Ferdinand-Buisson en portent témoignage aujourd’hui. La mémoire habite encore les salles de classe, les couloirs, les préaux, les cours de récréation. Puisque rien ne subsistera demain, c’est le bon moment de se préoccuper de la préservation de ce qui est scellé dans ces murs. Comme ces deux plaques de Ferdinand-Buisson. La première est gravée « A la mémoire de MARTIN Marcel, SCORNEC Maurice, SEGUEU Auguste, anciens élèves de cette école. Membres de (…) Conseil de la Société populaire de Savigny-sur-Orge, morts au Champ d’honneur ». La seconde est un panneau composé de carreaux sur laquelle on lit : « Aux instituteurs de Seine et Oise, aux enfants de la commune morts pour la Patrie, le Département, 1914-1918 ».

Buste en bronze d’un soldat de 1914-1918 et plaque de marbre blanc portant les noms des morts de la Grande guerre. École Ferdinand-Buisson de Savigny-sur-Orge (Essonne), 22 juin 2019. Photographie BM/CAD pour PEE.

Sur le mur qui fait face aux deux premières plaques, un buste en bronze d’un soldat de 1914-1918 surmontant une plaque de marbre blanc portant les noms des morts de la Grande guerre. « A la mémoire glorieuse des enfants de Savigny-sur-Orge morts pour la France 1914-1915. Ils ont bien mérité de la patrie». (2)

Ces quatre objets patrimoniaux (trois plaques et un buste en bronze) doivent-être conservés. La plus grande attention doit leur être portée :

  • traitement et conservation de ces quatre objets mémoriels sans les séparer,
  • dépose avec soin, selon les règles de l’art, par des spécialistes,
  • entrepose dans des conditions assurant leur sécurité,
  • repose et scellement à nouveau sur les murs d’une même salle, se faisant face, dans le nouveau bâtiment.

Ils constituent depuis un siècle le prolongement de l’existence de ceux qui ont habité le lieu que nous habitons nous même aujourd’hui. Ils sont le témoignage de notre participation à la Grande guerre. Ils sont la mémoire de nos ancêtres résidentiels communs. Ne pas les reposer dans la même configuration – autrement dit les séparer – constituerait un sacrilège mémoriel.


Quels sont les clivages mémoriels dans les écoles et les lycées ? Ceux qui reviennent des combats en 1918, qu’ils soient blessés ou non, sont marqués par ces quatre années. En reprenant leur vie d’avant et leur activité professionnelle, ils constatent les places vides laissées par les morts, leurs collègues de travail, leurs camarades d’école. L’historien Emmanuel SAINT-FUSCIEN observe que la Grande Guerre occupe dans un premier temps une place « glorieuse et héroïque ».  Il note qu’a la fin des années 1920, « le changement de génération scolaire rend plus difficile la prise en charge du deuil et des souffrances ainsi que la permanence de certaines valeurs guerrières. » Pour lui, un clivage mémoriel s’opère au tournant de 1920/1930 au sein des mondes scolaires. (3)

La mémoire collective est faite d’une série d’allers-retours. La disparition des derniers soldats de la guerre (ceux qui étaient nés en 1894 avaient 20 ans en 1914 et sont devenus centenaires en 1994) constitue un de ces clivages mémoriels. La disparition annoncée des bâtiments historiques de l’école Ferdinand-Buisson de Savigny-sur-Orge, qui porte scellés dans ses murs des objets de mémoire (plaques commémoratives, statue en bronze d’un soldat, noms de morts…) constitue une épreuve. La préservation et la réinstallation de ces objets de mémoire dans les nouveaux bâtiments de l’école constitueront un nouvel épisode de la transition mémorielle, modalité nouvelle de la transmission.


RÉFÉRENCES

1. « L’École Ferdinand Buisson. A travers le temps », Le Mag, Savigny-sur-Orge, Magazine municipal d’information, n° 6, mai 2019, p. 12.
2. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, « Les écoles d’autrefois », Journées européennes du patrimoine, La mémoire de Savigny-sur-Orge, n° 13, septembre 2006, 12 p.
3. SAINT-FUSCIEN Emmanuel , « Sortir de la guerre pour revenir dans la classe ? L’impact de la guerre sur les pratiques enseignantes au prisme du cas Delvert (1906-1939) », Histoire de l’éducation, n° 139, 2013, p. 51-72. URL : http://journals.openedition.org/histoire-education/2717 ; DOI : 10.4000/histoire-education.2717.


LÉGENDES DES ILLUSTRATIONS

  • Atelier d’écriture avec porte plume et encre violette organisé dans le cadre de l’exposition Mémoire d’école par l’école Ferdinand-Buisson de Savigny-sur-Orge (Essonne) le samedi 22 juin 2019. © Photographie Bernard Mérigot / CAD pour PEE.
  • Deux plaques commémorant la guerre de 1914-1919. École Ferdinand-Buisson de Savigny-sur-Orge (Essonne).
    « A la mémoire de MARTIN Marcel, SCORNEC Maurice, SEGUEU Auguste, anciens élèves de cette école. Membres de (…) Conseil de la Société populaire de Savigny-sur-Orge, morts au Champ d’honneur ».
    « Aux instituteurs de Seine et Oise, aux enfants de la commune morts pour la Patrie, le Département, 1914-1918 ».
    22 juin 2019. © Photographie BM/CAD pour PEE.
  • Buste en bronze d’un soldat de 1914-1918 et plaque de marbre blanc portant les noms des morts de la Grande guerre. École Ferdinand-Buisson de Savigny-sur-Orge (Essonne), 22 juin 2019. Photographie BM/CAD pour PEE.
  • Mémoire d’école. Tract de l’exposition organisée le samedi 22 juin 2019 à l’école Ferdinand- Buisson à Savigny-sur-Orge (Essonne). Format 21 x 14,8 cm. Collection CAD.

DOCUMENT EN LIGNE

RÉFÉRENCE
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, « Les écoles d’autrefois », Journées européennes du patrimoine, La mémoire de Savigny-sur-Orge, n°13, septembre 2006, 12 p. : http://www.savigny-avenir.fr/2006/09/01/les-ecoles-dautrefois/


© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT et Bernard MÉRIGOT. Article mis en ligne le 25 juin 2019, 10h45.

Portes de l’Essonne Environnement
http://portes-essonne-environnement.fr
Média numérique
ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2019.

Savigny-sur-Orge. Vente de la colonie de vacances de La Tranche-sur-Mer (Vendée) pour 385 000 €

C’est pour une somme de 385 000 € qu’un acheteur a enfin acquit les 2,4 hectares et les 2 589 m2 construits de la colonie de vacances La Savinière, à La Tranche-sur-Mer  (Vendée), que possédait la commune de Savigny-sur-Orge (Essonne). La vente aux enchères à la bougie, le 26 juin 2018 à la Chambre des notaires de Paris, 12 avenue Victoria, dans le 11e arrondissement, a été laborieuse puisqu’on se souvient qu’une première vente aux enchères s’était déroulée le 22 novembre 2017. La mise à prix était alors de 408 000 €. Aucun acheteur ne s’était présenté.

Vente par la commune de Savigny-sur-Orge de la colonie de vacances de La Tranche-sur-Mer (Vendée). Extrait de «Vente aux enchères immobilières des Notaires», n°410, Séances des 26 juin et 3 juillet 2018, édité par la Chambre des notaires de Paris, p. 7.


Ce dernier épisode clos un bien triste dossier et amène à s’interroger sur la valeur réelle des biens immobiliers des communes. D’abord estimée à plus de 1 000 000 €, puis à 500 000 €, ce n’est qu’à la somme de 385 000 € qu’un acheteur a été trouvé.

Cela met le m2 construit à 148 €, ce qui n’est pas cher ! Il y a en effet 2 589 m2 construits. D’autant plus que ce prix intègre un terrain de 2,4 hectares, dont une partie boisée ! Ces questions d’estimation des biens communaux font rêver les élus, les fonctionnaires territoriaux, et les consultants des collectivités locales : ils ont une tendance naturelle à surestimer leur valeur, sans tenir compte de la réalité du marché immobilier.

Ce qui n’est pas cher dans la mesure où pour 385 000 €, on peut difficilement acheter deux pavillons avec jardin dans la plupart des quartiers de la commune de Savigny-sur-Orge en 2018.

Il est à noter que la ville de Savigny-sur-Orge n’encaissera pas la somme exacte de 385 000 €, divers frais venant les diminuer…

Le temps des joyeuses colonies de vacances est révolu.


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LÉGENDE DES ILLUSTRATIONS
Vente par la commune de Savigny-sur-Orge de la colonie de vacances de La Tranche-sur-Mer (Vendée). Extrait de «Vente aux enchères immobilières des Notaires», n°410, Séances des 26 juin et 3 juillet 2018, édité par la Chambre des notaires de Paris, p. 7.

© Bernard MÉRIGOT, le 29 juin 2018, 21 heures.

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ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2018

Savigny-sur-Orge. La 2e édition de la vente aux enchères de La Savinière trouvera-t-elle un acheteur ?

La commune de Savigny-sur-Orge est propriétaire d’une colonie de vacances située à La Tranche-sur-Mer (Vendée). Son conseil municipal, après l’avoir fermé en 2015, a décidé par une délibération de la vendre.

  • Une première séance de vente aux enchères à la bougie a eu lieu le 21 novembre 2017. Elle était mise à prix à 408 000 €. Aucun acheteur ne s’est manifesté.
  • Une seconde séance de vente aux enchères aura lieu le mardi 26 juin 2018 à 14 heures. Elle est mise à prix 350 000 € par la Chambre des Notaires de Paris, 12 avenue Victoria, Paris 1er.

DOCUMENT

ENSEMBLE IMMOBILIER DE 2 589 m² ENVIRON
SUR UN TERRAIN DE 2,4 HECTARES ENVIRON

Référence : 2018-19-14
Séance : 26 juin 2018 – 13h30 ( Après-midi )
La Savinière, 85360 LA TRANCHE-SUR-MER
Mise à prix
: 350 000 €
Consignation
: 70 000 € (par chèque de banque à l’ordre de Maître de PUISSÉGUR)

Galerie La Savinière, La Tranche-sur-Mer (Vendée).
Vente aux enchères du mardi 26 juin 2018, Chambre des Notaires de Paris,
12 avenue Victoria, Paris 1er, à 13 heures.

Vente à la bougie

Description
Dans une commune du Centre-Ouest de la France, dans le département de la Vendée, ensemble immobilier anciennement à usage de centre de vacances, situé dans une forêt de pins au coeur d’un parc clos, au 9 chemin du Sablon, Route des Sables « La Savinière ».
– Bâtiment principal, édifié en 1932, comprenant : salle de classe, dortoirs, sanitaires, cuisine professionnelle refaite en 2010, réfectoire, lingerie, bibliothèque et un logement.
– Bâtiment de plain-pied avec préau pour les classes extérieures.
– Bâtiment infirmerie comprenant : chambres, local infirmerie, sanitaires, local buanderie.
– Local bar et technique avec piscine.
– Deux blocs sanitaires.
– Chaufferie.
– Terrain de tennis.

Honoraires
Consulter le cahier des charges.

Visites
Jours et horaires. Visite uniquement sur rendez-vous. Contacter MMe. SOUSA au 01 69 05 60 83.

Lieu de vente
Chambre des Notaires de Paris, 12 avenue Victoria, Paris 1er, à 14 heures.

Étude
Maître de PUISSÉGUR
78 avenue Jean Jaurès
91602 SAVIGNY-SUR-ORGE
Tél. : 01 69 05 60 83

Vendeur
Commune de Savigny-sur-Orge


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© Bernard MÉRIGOT, 25 juin 2018, 15 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2018
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Savigny-sur-Orge. Surprise lors de la vente aux enchères de la colonie de vacances de La Tranche-sur-Mer

Pour 408 000 €, il n’y a eu aucun candidat pour acheter les 2 585 mètres carrés construits et les 2,4 hectares de terrain de la Colonie de vacances La Savinière, propriété de la commune de Savigny-sur-Orge, située à La Tranche-sur-Mer (Vendée).

Cela s’est passé lors de la vente aux enchères publiques à la bougie (1)  le mardi 21 novembre 2017 dans la salle des adjudications de la Chambre des notaires de Paris, 12 avenue Victoria à Paris, située place du Châtelet.

Le notaire qui préside l’adjudication a déclaré que « n’ayant trouvé aucun preneur, le bien sera proposé lors d’une vente aux enchères ultérieure ».


 

Vente aux enchères (à la bougie) de la Colonie de vacances de la commune de La Tranche-sur-Mer propriété de la commune de Savigny-sur-Orge, le mardi 21 novembre 2017, à la Chambre des notaires de Paris. A gauche, Maître Alain de PUISSEGUR, notaire à Savigny-sur-Orge, présente la composition du lot. A l'extinction du 3e feu, aucun acquéreur ne se manifestera.. © Photographie CAD / BM pour PEE.

Vente aux enchères (à la bougie) de la Colonie de vacances La Savinière sise sur la commune de La Tranche-sur-Mer propriété de la commune de Savigny-sur-Orge, le mardi 21 novembre 2017, à la Chambre des notaires de Paris. A gauche, Maître Alain de PUISSEGUR, notaire à Savigny-sur-Orge, présente la composition du lot. A l’extinction du 3e feu, aucun acquéreur ne se manifesta. © Photographie CAD / BM pour PEE.

NB. La bougie allumée est à droite du chronomètre qui affiche 0 : 01 : 30. Curieuse proximité de deux objets pour mesurer le temps, l’un digital et moderne, l’autre « naturel » et séculaire. Une question : La flamme apporte-t elle la lumière ?


Des élus désappointés. Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, accompagné par Anne-Marie GÉRARD, adjointe au maire, ne cachaient pas leur désappointement. Il faut savoir que cette somme a été inscrite en recette dans le Budget primitif 2018 de la commune qui a été voté par la majorité du conseil municipal.

Quant à Bernard BLANCHAUD, conseiller municipal, également présent, il voyait dans cette absence d’acheteur « la conséquence de la mauvaise idée de la majorité du conseil municipal qui a voté en 2017 la vente d’un bien communal, appartenant à tous les habitants de la commune ».

D’autres issues que la vente doivent-elles être étudiées ? Le conseiller municipal, élu aux élections municipales de 2014 sur la liste conduite Éric MEHLHORN, pense que les activités de La Savinière doivent être repensées dans le cadre d’un projet d’équipement public moderne, partagé par plusieurs communes. « La création d’un syndicat intercommunal de gestion pour la continuité des activités de La Savinière, avec Grand Orly Seine Bièvre (GOSB), l’établissement public territorial de 24 communes dont Savigny-sur-Orge est membre, demeure une chose possible ».

Pour Bernard BLANCHAUD « d’après les notaires de la région, le potentiel de valeur de La Savinière est supérieur à l’estimation qui a été faite ». On notera que la transformation des bâtiments existants en appartements et en studios n’est pas l’unique destin envisageable pour La Savinière. La valeur d’un bien dépend de l’utilisation que l’on en fait. Il ne faut pas oublier que La Tranche-sur-Mer est une commune touristique recherchée de la côte Atlantique.

La Savinière, Centre d’accueil permanent de la Ville de Savigny-sur-Orge (Essonne) de La Tranche-sur-Mer (Vendée) est implanté sur un terrain de 24 hectares. Plan de 2005. Archives CAD / BM.


De nombreuses questions citoyennes se posent. Visiblement le notaire de la commune a raté son coup. La proposition de vente n’a pas trouvé de client. Il est évident qu’exerçant son office à 450 kilomètres du bien à vendre, il n’était pas le mieux placé pour connaître la réalité des projets et des transactions immobilières sur la côte vendéenne.

  • Quelle est la mission exacte que le commune a confiée à Maître Alain de PUISSEGUR, notaire ?
  • Qui a fixé le montant de la mise à prix de 408 000 € ?
  • Pourquoi les frais de notaire qui sont en principe de 7 % (soit 28 560 €) s’élèvent-ils pour cette vente à 20 % ? (soit 81 600 €)
  • Pourquoi l’Ordre des notaires facture-t-il en plus 2,4 % ? (soit 9 792 €)

Autant de coûts supplémentaires qui alourdissent la facture finale pour l’acheteur.


Que va-t-il se passer maintenant ? La commune est liée par la délibération qu’elle a votée : la Savinière doit être vendue aux enchères. Il est évident que le prix de vente est à revoir à la baisse puisque aucun acheteur n’a accepté de payer 408 000 €.

Pour enchérir lors d’une vente d’un bien immobilier, il faut avoir consigné une somme. Dans le cas présent, cette consignation s’élevait à la somme de 81 000 € sous la forme d’un chèque de banque. Un seul candidat s’est manifesté pour cet achat, SAS STEVALIS dont les bureaux sont en Loire-Atlantique. A la sortie de la salle d’adjudication, son représentant ne cachait pas que la somme demandée par la commune de Savigny-sur-Orge était trop élevée compte tenus des importants travaux d’isolation et de mise aux normes qui devaient être faits dans les bâtiments.


Une superficie incertaine. On peut s’étonner avec raison que les superficies soient données avec la mention « environ ». Comment comprendre : «Ensemble immobilier de 2 589 m2 environ sur un terrain de 2,4 hectares environ » sinon :
  • qu’aucun descriptif précis des surfaces construites , conforme à la loi – et qui est demandé à tout vendeur – ne soit pas mentionné,
  • que le cadastre (qui comporte la superficie exacte des parcelles) ne soit pas mentionné.

Cette imprécision concernant les superficies exactes est curieuse.


Quel prix de vente au mètre carré ? La mise à prix est de 408 000 € pour 2 589 m2 carrés construits, ce qui fait 157 € le mètre carré construit.

Enfin autre sujet préoccupant. Une personne qui a visité récemment La Savinière nous a signalé hier qu’elle avait constaté que des individus avaient pénétrés sur le site – inoccupé depuis plusieurs années – et que certaines parties des locaux avaient été vandalisées. Ces faits posent un problème de sécurité des locaux, avec leurs conséquences sur la valeur de cet ensemble immobilier dont la commune de Savigny-sur-Orge est toujours légalement propriétaire.

La Savinière n’est pas encore vendue.

Chambre des notaires, 12 avenue Victoria, Paris 1er, 21 novembre 2017. © Photographie CAD/BM pour PEE.


DOCUMENT

Vente de La Savinière à La Tranche-sur-Mer par la Ville de Savigny-sur-Orge
Extrait de Ventes aux enchères immobilières des Notaires

 

LA TRANCHE-SUR-MER (85)
La Savinière, 9 chemin du Sablon, Route des Sables
 
Ensemble immobilier de 2 589 m2 environ sur un terrain de 2,4 hectares environ.

Dans une commune du Centre-ouest de la France, dans le département de la Vendée, ensemble immobilier anciennement à usage de centre de vacances, situé dans une forêt de pins au coeur d’un parc clos.
  • Bâtiment principal édifié en 1932 comprenant : salles de classe, dortoirs, cuisine professionnelle refaite en 2010, réfectoire, lingerie, bibliothèque et un logement
  • Bâtiment de plain-pied avec préau pour les classes extérieures
  • Bâtiment infirmerie comprenant chambres, local infirmerie, sanitaires, local buanderie
  • Local bar et technique avec piscine
  • Deux blocs sanitaires
  • Chaufferie
  • Terrain de tennis

Consommation énergétique : D

Mise à prix : 408 000 €

« Vente de La Savinière à La Tranche-sur-Mer par la Ville de Savigny-sur-Orge ». Extrait de Ventes aux enchères immobilières des Notaires, n° 406, Séances des 12 novembre et 5 décembre 2017, Chambre des Notaires de Paris, 12 rue Victoria, Paris 1er, p.3.


RÉFÉRENCES

1. La vente à la bougie, également appelée vente à la chandelle, est une forme d’adjudication particulière qui consiste à enchérir tant que deux bougies sont allumées. Les enchères cessent dès que les deux chandelles ont atteint leur terme, ce qui clôt les enchères.
Cette pratique très ancienne se fait au moment de la dernière enchère. On allume alors une petite mèche qui, lorsqu’elle s’éteint, au bout de trente secondes, laisse monter une fumée. Après son extinction, une deuxième chandelle est allumée puis une troisième. Arrivée au terme de la combustion, si aucune autre nouvelle enchère ne survient pendant ce temps, l’adjudication est prononcée au profit du dernier enchérisseur.

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© Bernard MÉRIGOT, 22 novembre 2017 2017, 8 heures.


COMMENTAIRE DU 27 novembre 2017

Qu’est-ce qu’un cahier des charges d’une vente aux enchères publiques d’un bien immobilier ?

Dans le cadre d’une procédure de vente aux enchères « à la bougie», on parle de « Cahier des charges ». Pour les autres ventes, on parle de « Cahier des conditions ».

Les cahiers des charges sont des documents disponibles auprès du notaire vendeur. Ils décrivent les conditions de la vente :

  • la désignation complète du bien,
  • l’origine de propriété,
  • les dispositions d’urbanisme,
  • les servitudes éventuelles,
  • les certificats relatifs à la Loi Carrez, à l’accessibilité ou non-accessibilité au plomb, à l’amiante, à la présence éventuelle de termites, aux diagnostics de performance énergétique, électricité, gaz…,
  • les réponses au questionnaire du syndic s’il s’agit d’une copropriété,
  • la situation hypothécaire,
  • la date de la vente,
  • la mise à prix,
  • les frais d’organisation,
  • la faculté de surenchère,
  • les pièces annexes…

Lorsqu’il s’agit de terrains à bâtir et assimilés, sont mentionnées :

  • les dispositions d’urbanisme et limitations administratives au droit de propriété,
  • la possibilité d’utiliser les terrains ou assimilés pour la réalisation d’une construction avec indication de la destination du bâtiment projeté, de la localisation approximative, de la surface constructible et du nombre de niveaux.

Les Cahiers des charges des ventes aux enchères publiques de biens immobiliers appartenant aux collectivités locales sont des documents publics.

COMMENTAIRE DU 28 novembre 2017

Un exemple de cahier des charges de vente aux enchères publique de biens immobiliers appartenant à une collectivité territoriale.

La Ville de Savigny-sur-Orge, ainsi que Me Alain de PUISSEGUR, le notaire chargé de la vente, refusent présentement de communiquer le Cahier des charges de la vente aux enchères de La Savinière. Pourtant il s’agit d’un document public qui est communicable.

Pour preuve, le cas de la Ville de Toulouse. Celle-ci est propriétaire d’un immeuble, de deux maisons et d’un parking qu’elle a décidé, par délibération de son conseil municipal, de vendre aux enchères le 12 décembre 2017. Le Cabinet de notaires chargé de la vente a publié sur son site le cahier des charges de 62 pages de cette vente. Il est ainsi possible à tout le monde d’en prendre connaissance. On trouvera le pdf de ce document sous le lien suivant :

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COMMENTAIRE DU 28 novembre 2017

Un de nos correspondants nous a communiqué le cahier des charges daté du 14 septembre 2017, concernant la Vente aux enchères organisée par la Chambre des notaires de Paris, 12 avenue Victoria, Paris 1er, Séance du 21 novembre 2017, 14 h.

COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Cahier des charges de la vente aux enchères publiques de l’ensemble immobilier situé à La Tranche-sur-Mer (Vendée) signé le 14 septembre 2017 par Éric MEHLHORN et Me Alain de PUISSEGUR (29 pages) p. 20

COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Cahier des charges de la vente aux enchères publiques de l’ensemble immobilier situé à La Tranche-sur-Mer (Vendée) signé le 14 septembre 2017 par Éric MEHLHORN et Me Alain de PUISSEGUR, 29 pages.

Texte complet en pdf :

Cahier des Charges Saviniere

 

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017
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Patrimoine. La vente aux enchères de La Savinière, à La Tranche-sur-Mer (Vendée), colonie de vacances de la Ville de Savigny-sur-Orge (Essonne), le 21 novembre 2017

L’histoire de la colonie de vacances de la Ville de Savigny-sur-Orge a commencé en 1932. Elle s’est terminée en 2015 par la fermeture définitive de l’établissement après 83 années de fonctionnement (1932-2015).

La dernière page sera écrite le 21 novembre 2017, à 14 heures, par la vente aux enchères du terrain et des bâtiments appartenant à la commune de Savigny-sur-Orge. Une vente qui aura lieu au siège de la Chambre des Notaires de Paris, 12 avenue Victoria, Paris 1er, à 14 heures.

Vente de La Savinière à La Tranche-sur-Mer par la Ville de Savigny-sur-Orge. Extrait de Ventes aux enchères immobilières des Notaires, n° 406, Séances des 12 novembre et 5 décembre 2017, Chambre des Notaires de Paris, 12 rue Victoria, Paris 1er, p. 3.

© Paul-André BEAUJEAN, lundi 20 novembre 2017, 19 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017
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