Archives de catégorie : Patrimoine

Savigny-sur-Orge. Vente de la colonie de vacances de La Tranche-sur-Mer (Vendée) pour 385 000 €

C’est pour une somme de 385 000 € qu’un acheteur a enfin acquit les 2,4 hectares et les 2 589 m2 construits de la colonie de vacances La Savinière, à La Tranche-sur-Mer  (Vendée), que possédait la commune de Savigny-sur-Orge (Essonne). La vente aux enchères à la bougie, le 26 juin 2018 à la Chambre des notaires de Paris, 12 avenue Victoria, dans le 11e arrondissement, a été laborieuse puisqu’on se souvient qu’une première vente aux enchères s’était déroulée le 22 novembre 2017. La mise à prix était alors de 408 000 €. Aucun acheteur ne s’était présenté.

Vente par la commune de Savigny-sur-Orge de la colonie de vacances de La Tranche-sur-Mer (Vendée). Extrait de «Vente aux enchères immobilières des Notaires», n°410, Séances des 26 juin et 3 juillet 2018, édité par la Chambre des notaires de Paris, p. 7.


Ce dernier épisode clos un bien triste dossier et amène à s’interroger sur la valeur réelle des biens immobiliers des communes. D’abord estimée à plus de 1 000 000 €, puis à 500 000 €, ce n’est qu’à la somme de 385 000 € qu’un acheteur a été trouvé.

Cela met le m2 construit à 148 €, ce qui n’est pas cher ! Il y a en effet 2 589 m2 construits. D’autant plus que ce prix intègre un terrain de 2,4 hectares, dont une partie boisée ! Ces questions d’estimation des biens communaux font rêver les élus, les fonctionnaires territoriaux, et les consultants des collectivités locales : ils ont une tendance naturelle à surestimer leur valeur, sans tenir compte de la réalité du marché immobilier.

Ce qui n’est pas cher dans la mesure où pour 385 000 €, on peut difficilement acheter deux pavillons avec jardin dans la plupart des quartiers de la commune de Savigny-sur-Orge en 2018.

Il est à noter que la ville de Savigny-sur-Orge n’encaissera pas la somme exacte de 385 000 €, divers frais venant les diminuer…

Le temps des joyeuses colonies de vacances est révolu.


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LÉGENDE DES ILLUSTRATIONS
Vente par la commune de Savigny-sur-Orge de la colonie de vacances de La Tranche-sur-Mer (Vendée). Extrait de «Vente aux enchères immobilières des Notaires», n°410, Séances des 26 juin et 3 juillet 2018, édité par la Chambre des notaires de Paris, p. 7.

© Bernard MÉRIGOT, le 29 juin 2018, 21 heures.

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ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2018

Savigny-sur-Orge. La 2e édition de la vente aux enchères de La Savinière trouvera-t-elle un acheteur ?

La commune de Savigny-sur-Orge est propriétaire d’une colonie de vacances située à La Tranche-sur-Mer (Vendée). Son conseil municipal, après l’avoir fermé en 2015, a décidé par une délibération de la vendre.

  • Une première séance de vente aux enchères à la bougie a eu lieu le 21 novembre 2017. Elle était mise à prix à 408 000 €. Aucun acheteur ne s’est manifesté.
  • Une seconde séance de vente aux enchères aura lieu le mardi 26 juin 2018 à 14 heures. Elle est mise à prix 350 000 € par la Chambre des Notaires de Paris, 12 avenue Victoria, Paris 1er.

DOCUMENT

ENSEMBLE IMMOBILIER DE 2 589 m² ENVIRON
SUR UN TERRAIN DE 2,4 HECTARES ENVIRON

Référence : 2018-19-14
Séance : 26 juin 2018 – 13h30 ( Après-midi )
La Savinière, 85360 LA TRANCHE-SUR-MER
Mise à prix
: 350 000 €
Consignation
: 70 000 € (par chèque de banque à l’ordre de Maître de PUISSÉGUR)

Galerie La Savinière, La Tranche-sur-Mer (Vendée).
Vente aux enchères du mardi 26 juin 2018, Chambre des Notaires de Paris,
12 avenue Victoria, Paris 1er, à 13 heures.

Vente à la bougie

Description
Dans une commune du Centre-Ouest de la France, dans le département de la Vendée, ensemble immobilier anciennement à usage de centre de vacances, situé dans une forêt de pins au coeur d’un parc clos, au 9 chemin du Sablon, Route des Sables « La Savinière ».
– Bâtiment principal, édifié en 1932, comprenant : salle de classe, dortoirs, sanitaires, cuisine professionnelle refaite en 2010, réfectoire, lingerie, bibliothèque et un logement.
– Bâtiment de plain-pied avec préau pour les classes extérieures.
– Bâtiment infirmerie comprenant : chambres, local infirmerie, sanitaires, local buanderie.
– Local bar et technique avec piscine.
– Deux blocs sanitaires.
– Chaufferie.
– Terrain de tennis.

Honoraires
Consulter le cahier des charges.

Visites
Jours et horaires. Visite uniquement sur rendez-vous. Contacter MMe. SOUSA au 01 69 05 60 83.

Lieu de vente
Chambre des Notaires de Paris, 12 avenue Victoria, Paris 1er, à 14 heures.

Étude
Maître de PUISSÉGUR
78 avenue Jean Jaurès
91602 SAVIGNY-SUR-ORGE
Tél. : 01 69 05 60 83

Vendeur
Commune de Savigny-sur-Orge


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© Bernard MÉRIGOT, 25 juin 2018, 15 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2018
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Savigny-sur-Orge. Surprise lors de la vente aux enchères de la colonie de vacances de La Tranche-sur-Mer

Pour 408 000 €, il n’y a eu aucun candidat pour acheter les 2 585 mètres carrés construits et les 2,4 hectares de terrain de la Colonie de vacances La Savinière, propriété de la commune de Savigny-sur-Orge, située à La Tranche-sur-Mer (Vendée).

Cela s’est passé lors de la vente aux enchères publiques à la bougie (1)  le mardi 21 novembre 2017 dans la salle des adjudications de la Chambre des notaires de Paris, 12 avenue Victoria à Paris, située place du Châtelet.

Le notaire qui préside l’adjudication a déclaré que « n’ayant trouvé aucun preneur, le bien sera proposé lors d’une vente aux enchères ultérieure ».


 

Vente aux enchères (à la bougie) de la Colonie de vacances de la commune de La Tranche-sur-Mer propriété de la commune de Savigny-sur-Orge, le mardi 21 novembre 2017, à la Chambre des notaires de Paris. A gauche, Maître Alain de PUISSEGUR, notaire à Savigny-sur-Orge, présente la composition du lot. A l'extinction du 3e feu, aucun acquéreur ne se manifestera.. © Photographie CAD / BM pour PEE.

Vente aux enchères (à la bougie) de la Colonie de vacances La Savinière sise sur la commune de La Tranche-sur-Mer propriété de la commune de Savigny-sur-Orge, le mardi 21 novembre 2017, à la Chambre des notaires de Paris. A gauche, Maître Alain de PUISSEGUR, notaire à Savigny-sur-Orge, présente la composition du lot. A l’extinction du 3e feu, aucun acquéreur ne se manifesta. © Photographie CAD / BM pour PEE.

NB. La bougie allumée est à droite du chronomètre qui affiche 0 : 01 : 30. Curieuse proximité de deux objets pour mesurer le temps, l’un digital et moderne, l’autre « naturel » et séculaire. Une question : La flamme apporte-t elle la lumière ?


Des élus désappointés. Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, accompagné par Anne-Marie GÉRARD, adjointe au maire, ne cachaient pas leur désappointement. Il faut savoir que cette somme a été inscrite en recette dans le Budget primitif 2018 de la commune qui a été voté par la majorité du conseil municipal.

Quant à Bernard BLANCHAUD, conseiller municipal, également présent, il voyait dans cette absence d’acheteur « la conséquence de la mauvaise idée de la majorité du conseil municipal qui a voté en 2017 la vente d’un bien communal, appartenant à tous les habitants de la commune ».

D’autres issues que la vente doivent-elles être étudiées ? Le conseiller municipal, élu aux élections municipales de 2014 sur la liste conduite Éric MEHLHORN, pense que les activités de La Savinière doivent être repensées dans le cadre d’un projet d’équipement public moderne, partagé par plusieurs communes. « La création d’un syndicat intercommunal de gestion pour la continuité des activités de La Savinière, avec Grand Orly Seine Bièvre (GOSB), l’établissement public territorial de 24 communes dont Savigny-sur-Orge est membre, demeure une chose possible ».

Pour Bernard BLANCHAUD « d’après les notaires de la région, le potentiel de valeur de La Savinière est supérieur à l’estimation qui a été faite ». On notera que la transformation des bâtiments existants en appartements et en studios n’est pas l’unique destin envisageable pour La Savinière. La valeur d’un bien dépend de l’utilisation que l’on en fait. Il ne faut pas oublier que La Tranche-sur-Mer est une commune touristique recherchée de la côte Atlantique.

La Savinière, Centre d’accueil permanent de la Ville de Savigny-sur-Orge (Essonne) de La Tranche-sur-Mer (Vendée) est implanté sur un terrain de 24 hectares. Plan de 2005. Archives CAD / BM.


De nombreuses questions citoyennes se posent. Visiblement le notaire de la commune a raté son coup. La proposition de vente n’a pas trouvé de client. Il est évident qu’exerçant son office à 450 kilomètres du bien à vendre, il n’était pas le mieux placé pour connaître la réalité des projets et des transactions immobilières sur la côte vendéenne.

  • Quelle est la mission exacte que le commune a confiée à Maître Alain de PUISSEGUR, notaire ?
  • Qui a fixé le montant de la mise à prix de 408 000 € ?
  • Pourquoi les frais de notaire qui sont en principe de 7 % (soit 28 560 €) s’élèvent-ils pour cette vente à 20 % ? (soit 81 600 €)
  • Pourquoi l’Ordre des notaires facture-t-il en plus 2,4 % ? (soit 9 792 €)

Autant de coûts supplémentaires qui alourdissent la facture finale pour l’acheteur.


Que va-t-il se passer maintenant ? La commune est liée par la délibération qu’elle a votée : la Savinière doit être vendue aux enchères. Il est évident que le prix de vente est à revoir à la baisse puisque aucun acheteur n’a accepté de payer 408 000 €.

Pour enchérir lors d’une vente d’un bien immobilier, il faut avoir consigné une somme. Dans le cas présent, cette consignation s’élevait à la somme de 81 000 € sous la forme d’un chèque de banque. Un seul candidat s’est manifesté pour cet achat, SAS STEVALIS dont les bureaux sont en Loire-Atlantique. A la sortie de la salle d’adjudication, son représentant ne cachait pas que la somme demandée par la commune de Savigny-sur-Orge était trop élevée compte tenus des importants travaux d’isolation et de mise aux normes qui devaient être faits dans les bâtiments.


Une superficie incertaine. On peut s’étonner avec raison que les superficies soient données avec la mention « environ ». Comment comprendre : «Ensemble immobilier de 2 589 m2 environ sur un terrain de 2,4 hectares environ » sinon :
  • qu’aucun descriptif précis des surfaces construites , conforme à la loi – et qui est demandé à tout vendeur – ne soit pas mentionné,
  • que le cadastre (qui comporte la superficie exacte des parcelles) ne soit pas mentionné.

Cette imprécision concernant les superficies exactes est curieuse.


Quel prix de vente au mètre carré ? La mise à prix est de 408 000 € pour 2 589 m2 carrés construits, ce qui fait 157 € le mètre carré construit.

Enfin autre sujet préoccupant. Une personne qui a visité récemment La Savinière nous a signalé hier qu’elle avait constaté que des individus avaient pénétrés sur le site – inoccupé depuis plusieurs années – et que certaines parties des locaux avaient été vandalisées. Ces faits posent un problème de sécurité des locaux, avec leurs conséquences sur la valeur de cet ensemble immobilier dont la commune de Savigny-sur-Orge est toujours légalement propriétaire.

La Savinière n’est pas encore vendue.

Chambre des notaires, 12 avenue Victoria, Paris 1er, 21 novembre 2017. © Photographie CAD/BM pour PEE.


DOCUMENT

Vente de La Savinière à La Tranche-sur-Mer par la Ville de Savigny-sur-Orge
Extrait de Ventes aux enchères immobilières des Notaires

 

LA TRANCHE-SUR-MER (85)
La Savinière, 9 chemin du Sablon, Route des Sables
 
Ensemble immobilier de 2 589 m2 environ sur un terrain de 2,4 hectares environ.

Dans une commune du Centre-ouest de la France, dans le département de la Vendée, ensemble immobilier anciennement à usage de centre de vacances, situé dans une forêt de pins au coeur d’un parc clos.
  • Bâtiment principal édifié en 1932 comprenant : salles de classe, dortoirs, cuisine professionnelle refaite en 2010, réfectoire, lingerie, bibliothèque et un logement
  • Bâtiment de plain-pied avec préau pour les classes extérieures
  • Bâtiment infirmerie comprenant chambres, local infirmerie, sanitaires, local buanderie
  • Local bar et technique avec piscine
  • Deux blocs sanitaires
  • Chaufferie
  • Terrain de tennis

Consommation énergétique : D

Mise à prix : 408 000 €

« Vente de La Savinière à La Tranche-sur-Mer par la Ville de Savigny-sur-Orge ». Extrait de Ventes aux enchères immobilières des Notaires, n° 406, Séances des 12 novembre et 5 décembre 2017, Chambre des Notaires de Paris, 12 rue Victoria, Paris 1er, p.3.


RÉFÉRENCES

1. La vente à la bougie, également appelée vente à la chandelle, est une forme d’adjudication particulière qui consiste à enchérir tant que deux bougies sont allumées. Les enchères cessent dès que les deux chandelles ont atteint leur terme, ce qui clôt les enchères.
Cette pratique très ancienne se fait au moment de la dernière enchère. On allume alors une petite mèche qui, lorsqu’elle s’éteint, au bout de trente secondes, laisse monter une fumée. Après son extinction, une deuxième chandelle est allumée puis une troisième. Arrivée au terme de la combustion, si aucune autre nouvelle enchère ne survient pendant ce temps, l’adjudication est prononcée au profit du dernier enchérisseur.

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© Bernard MÉRIGOT, 22 novembre 2017 2017, 8 heures.


COMMENTAIRE DU 27 novembre 2017

Qu’est-ce qu’un cahier des charges d’une vente aux enchères publiques d’un bien immobilier ?

Dans le cadre d’une procédure de vente aux enchères « à la bougie», on parle de « Cahier des charges ». Pour les autres ventes, on parle de « Cahier des conditions ».

Les cahiers des charges sont des documents disponibles auprès du notaire vendeur. Ils décrivent les conditions de la vente :

  • la désignation complète du bien,
  • l’origine de propriété,
  • les dispositions d’urbanisme,
  • les servitudes éventuelles,
  • les certificats relatifs à la Loi Carrez, à l’accessibilité ou non-accessibilité au plomb, à l’amiante, à la présence éventuelle de termites, aux diagnostics de performance énergétique, électricité, gaz…,
  • les réponses au questionnaire du syndic s’il s’agit d’une copropriété,
  • la situation hypothécaire,
  • la date de la vente,
  • la mise à prix,
  • les frais d’organisation,
  • la faculté de surenchère,
  • les pièces annexes…

Lorsqu’il s’agit de terrains à bâtir et assimilés, sont mentionnées :

  • les dispositions d’urbanisme et limitations administratives au droit de propriété,
  • la possibilité d’utiliser les terrains ou assimilés pour la réalisation d’une construction avec indication de la destination du bâtiment projeté, de la localisation approximative, de la surface constructible et du nombre de niveaux.

Les Cahiers des charges des ventes aux enchères publiques de biens immobiliers appartenant aux collectivités locales sont des documents publics.

COMMENTAIRE DU 28 novembre 2017

Un exemple de cahier des charges de vente aux enchères publique de biens immobiliers appartenant à une collectivité territoriale.

La Ville de Savigny-sur-Orge, ainsi que Me Alain de PUISSEGUR, le notaire chargé de la vente, refusent présentement de communiquer le Cahier des charges de la vente aux enchères de La Savinière. Pourtant il s’agit d’un document public qui est communicable.

Pour preuve, le cas de la Ville de Toulouse. Celle-ci est propriétaire d’un immeuble, de deux maisons et d’un parking qu’elle a décidé, par délibération de son conseil municipal, de vendre aux enchères le 12 décembre 2017. Le Cabinet de notaires chargé de la vente a publié sur son site le cahier des charges de 62 pages de cette vente. Il est ainsi possible à tout le monde d’en prendre connaissance. On trouvera le pdf de ce document sous le lien suivant :

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COMMENTAIRE DU 28 novembre 2017

Un de nos correspondants nous a communiqué le cahier des charges daté du 14 septembre 2017, concernant la Vente aux enchères organisée par la Chambre des notaires de Paris, 12 avenue Victoria, Paris 1er, Séance du 21 novembre 2017, 14 h.

COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Cahier des charges de la vente aux enchères publiques de l’ensemble immobilier situé à La Tranche-sur-Mer (Vendée) signé le 14 septembre 2017 par Éric MEHLHORN et Me Alain de PUISSEGUR (29 pages) p. 20

COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Cahier des charges de la vente aux enchères publiques de l’ensemble immobilier situé à La Tranche-sur-Mer (Vendée) signé le 14 septembre 2017 par Éric MEHLHORN et Me Alain de PUISSEGUR, 29 pages.

Texte complet en pdf :

Cahier des Charges Saviniere

 

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017
http://portes-essonne-environnement.fr

Patrimoine. La vente aux enchères de La Savinière, à La Tranche-sur-Mer (Vendée), colonie de vacances de la Ville de Savigny-sur-Orge (Essonne), le 21 novembre 2017

L’histoire de la colonie de vacances de la Ville de Savigny-sur-Orge a commencé en 1932. Elle s’est terminée en 2015 par la fermeture définitive de l’établissement après 83 années de fonctionnement (1932-2015).

La dernière page sera écrite le 21 novembre 2017, à 14 heures, par la vente aux enchères du terrain et des bâtiments appartenant à la commune de Savigny-sur-Orge. Une vente qui aura lieu au siège de la Chambre des Notaires de Paris, 12 avenue Victoria, Paris 1er, à 14 heures.

Vente de La Savinière à La Tranche-sur-Mer par la Ville de Savigny-sur-Orge. Extrait de Ventes aux enchères immobilières des Notaires, n° 406, Séances des 12 novembre et 5 décembre 2017, Chambre des Notaires de Paris, 12 rue Victoria, Paris 1er, p. 3.

© Paul-André BEAUJEAN, lundi 20 novembre 2017, 19 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017
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MGP. « Créons ensemble la métropole du Grand Paris » : une belle publicité mais un saut dans le vide…

Le court métrage « Créons ensemble la métropole du Grand Paris », présenté le 12 juillet par Jean- François CARENCO, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris (MGP), et Philippe YVIN, président du directoire de la Société du Grand Paris (SGP), a reçu récemment plusieurs récompenses. Réalisé par David LE GLANIC, produit par la société 1616prod, le film est destiné à valoriser et à promouvoir le Grand Paris. (1)


Trois récompenses dans des festivals internationaux

  • Le jury des « Cannes Corporate Media & TV Awards » a décerné au film le Dauphin d’argent dans la catégorie « communication marketing B2B ».
  • A ce même festival, le film a reçu le Dauphin noir de la meilleure prise de vue.
  • Au festival « Made in Corporate » de Deauville, le film s’est distingué parmi les 150 œuvres en compétition. Il a reçu le trophée d’argent dans la catégorie « innovations et territoire ». Le jury était présidé par Claudie HAIGNERÉ, première femme dans l’espace et ancienne ministre de la recherche et des affaires européennes.

« Créons ensemble la métropole du Grand Paris » sera le seul film français à être projeté à l’ « International Corporate Film Showing », qui aura lieu le 25 novembre 2016 à Tokyo. Ce festival présente une sélection des meilleurs films de trois festivals internationaux de référence : le WorldMediaFestival (en Allemagne), l’US International Film & Video Festival (aux États-Unis) et le Cannes Corporate Media & TV Awards (en France).


Un outil au service de la notoriété du Grand Paris

« La France innovante, rayonnante, attractive c’est ce que représente ce film que j’aime et dont je suis si fier ! Cette pluie de récompenses pour le Grand Pari(s) est méritée et ne fait que commencer j’en suis certain. », Jean-François CARENCO, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.

« Ce film illustre avec talent l’esprit visionnaire de La Métropole du Grand Paris ; je salue la créativité du réalisateur, qui a su symboliser et valoriser la dynamique d’innovation, de développement et de rayonnement de l’aire métropolitaine. », Patrick OLLIER, président de la MGP.

« Ce succès dans des festivals internationaux démontre le potentiel d’attractivité de la métropole, dont le Grand Paris Express est un élément structurant. », Phlippe YVIN, président de la SGP.

Le court métrage « Créons ensemble la métropole du Grand Paris » est mis à la disposition de tous les acteurs du Grand Paris, c’est un outil au service de la notoriété de la métropole à l’étranger. Ainsi, le 14 juillet 2016, plusieurs ambassades françaises et étrangères ont diffusé le film. (2)


Ce Grand Paris, une ville rêvée pour 2030… ou pour beaucoup plus tard

Ce film est avant toute chose un bel objet publicitaire, un écrin promotionnel où tout semble en décalage avec la réalité vécue par les Grands-parisiens. Nous sommes en 2016, et on voudrait nous faire croire que d’ici 15-20 ans les transports en commun, par exemple, seront d’une formidable efficacité alors que les dysfonctionnements s’accumulent et que la modernisation des réseaux et des équipements tarde depuis plus d’une décennie. On nous avance qu’est « à l’œuvre le plus grand projet de transformation urbaine, économique, sociale et environnementale depuis un siècle : faire de la Métropole du Grand Paris en bâtissant Paris hors les murs. En ligne de mire, la Métropole propose trois axes de développement à ses habitants et aux investisseurs internationaux : créer de la valeur, créer de l’émotion culturelle et créer du lien social. » Mais, c’est à se demander où vivent ceux qui ont commander et réaliser ce court métrage !


Le saut dans le vide

Le film relève donc de la pure communication institutionnelle. C’est une fiction cinématographique de talent et c’est à ce titre qu’il a reçu un prix de fiction. On y voit un homme sauter dans le vide et, sous ses pieds, une passerelle se construire miraculeusement à toute vitesse pour qu’il puisse continuer sa marche… Comme si on avait l’habitude de voir les équipements publics précéder les besoins des usagers ! C’est plutôt l’inverse qui se produit.

Nous vivons sous la dictature de la croissance exponentielle des villes, alors que les mouvements migratoires des populations, que ce soit entre le monde rural et le monde urbain, ou bien au niveau des échanges entre les pays proches et les pays lointains, n’ont jamais été aussi importants. Au regard du développement durable, les inégalités patrimoniales, écologiques et de cadres de vie n’ont jamais été aussi vives. Nous attendons que les politiques territoriales les prennent en compte.

Ce film nous fait craindre que, pour le Grand Paris, le futurisme généralisé soit une chute en avant. Cela sert au philosophe et essayiste allemand Peter SLOTERDIJK pour nous rappeler : « L’avion à bord duquel l’humanité voyage vers le futur a décollé avant que les techniciens aient intégré le train d’atterrissage ». (3)

RÉFÉRENCES
1. Court métrage « Créons ensemble la métropole du Grand Paris » de David LE GLANIC, mis en ligne sur Youtube le 12 juillet 2016.
2. Métropole du Grand Paris, Société du Grand Paris, «3 trophées et 5 nominations pour le film “Créons ensemble la métropole du Grand Paris”», communiqué de presse, 8 novembre 2016, 2 p.
3. SLOTERDIJK Peter, Après nous le déluge, Payot, 2016, 512 p. (traduit de l’allemand par Olivier MANNONI).

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 13 novembre 2016, 17 h 50.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016.