Archives de catégorie : Continuité écologique

Syndicat de l’Orge. Principaux travaux envisagés pour 2016

Le 24 mars dernier, le Syndicat de l’Orge (ex-SIVOA) a présenté aux membres de la commission consultative des services publics (CCSP) Écologie et Paysage son bilan annuel 2015 et ses projets pour l’année 2016. (1)(2) Quels sont-ils ?

Bilan 2015 (3)

  • Les actions afin d’atteindre un meilleur état écologique de la vallée de l’Orge tout en respectant les usages et les paysages ont été poursuivis avec succès en 2015, comme pour le parc Duparchy à la frontière entre Viry-Châtillon et Savigny-sur-Orge. (4)
Duparchy 2015

Document : Syndicat de l’Orge, « Plan de gestion de la vallée de l’Orge aval, bilan 2015 et planification 2016 », 1ère partie « bilan 2015 », p. 11/76.

  • Un suivi floristique des prairies pâturées a été réalisé sur cinq sites, à Marcoussis, Longpont-sur-Orge et Sainte-Geneviève-des-Bois.
  • Un suivi floristique des prairies de fauche a été réalisé sur onze sites, à Athis-Mons, à Linas, à Villemoisson-sur-Orge… Il s’agit d’une fauche extensive (deux fois par an) avec une valorisation des produits de fauche ensuite.
  • Un suivi de onze mares a été effectué.
  • Une attention particulière est portée depuis plusieurs années sur les espèces invasives tels que les érables negundo, notamment dans l’espace naturel du Perray en 2015.
  • Un inventaire faunistique a été entrepris au moyen de piège-photo.

Planification 2016 (5)

    • Les chantiers entrepris en 2015 seront poursuivis comme celui de la promenade de l’Orge, impasse de la Prairie / Square Jean-Morlet à Morsang-sur-Orge. (6)
Jean Morlet

Document : Syndicat de l’Orge, « Plan de gestion de la vallée de l’Orge aval, bilan 2015 et planification 2016 », 1ère partie « bilan 2015 », p. 16/76.

    • Suite à l’enquête publique, le réaménagement du Coteau des Vignes à Athis-Mons débutera. (7)
    • Des travaux de démantèlement de clapets sur l’Orge sont envisagés sur 2 années.
    • Un suivi des papillons sera entrepris.
    • Une étude sur le bassin du Carouge à Brétigny-sur-Orge sera réalisée…
Bassin du Carouge en 2006 2

Le bassin du Carouge à Brétigny-sur-Orge, il y a dix ans. © Photographie SMM/CAD, 8 juin 2006.

Bassin du Carouge en 2006

Le bassin du Carouge à Brétigny-sur-Orge, il y a dix ans. © Photographie SMM/CAD, 8 juin 2006.

Bassin du Carouge en 2006 T

Bronzette sur le bassin du Carouge à Brétigny-sur-Orge, il y a dix ans. © Photographie SMM/CAD, 8 juin 2006.

RÉFÉRENCES
1. L’association Portes de l’Essonne Environnement est membre de cette commission depuis 2014. En raison d’un empêchement familial, la personne qui devait représenter PEE n’a pas pu participer à la dernière réunion.
2. Syndicat de l’Orge, « Compte rendu de la commission CSP, Écologie et Paysage, du 24 mars 2016, 2 p. (pdf) : SO CCSP EP 24-03-2016.
3. Document : Syndicat de l’Orge, « Plan de gestion de la vallée de l’Orge aval, bilan 2015 et planification 2016 », 1ère partie « bilan 2015 », 76 p. (pdf) : SO CCSP EP PG Bilan 2015.
4. Articles récents sur le parc Duparchy publiés sur www.portes-essonne-environnement.fr : Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, « Parc Duparchy, les travaux en cours du syndicat de l’Orge », 25 mars 2015 (http://portes-essonne-environnement.fr/parc-duparchy-les-travaux-en-cours-du-syndicat-de-lorge/) ; Marie LAPEIGNE, « Syndicat de l’Orge. Entre Viry-Châtillon et Savigny-sur-Orge, le parc Duparchy à redécouvrir », 20 mars 2016 (http://portes-essonne-environnement.fr/syndicat-de-lorge-entre-viry-chatillon-et-savigny-sur-orge-le-parc-duparchy-a-redecouvrir/).
5. Syndicat de l’Orge, « Plan de gestion de la vallée de l’Orge aval, bilan 2015 et planification 2016 », 2e partie « planification 2016 », 3 p. (pdf) : SO CCSP EP PLAN 2016 .
6. Bernard MÉRIGOT, « Syndicat de l’Orge. Continuité de la promenade, les travaux impasse de la Prairie à Morsang-sur-Orge », www.portes-essonne-environnement.fr, 7 avril 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/syndicat-de-lorge-continuite-de-la-promenade-les-travaux-impasse-de-la-prairie-a-morsang-sur-orge/.
7. Articles récents sur le Coteau des Vignes publiés sur www.portes-essonne-environnement.fr : Bernard MÉRIGOT, « Renaturation du lit et des berges de la rivière Orge sur le Coteau des Vignes à Athis-Mons », 16 mars 2015, (http://portes-essonne-environnement.fr/renaturation-du-lit-et-des-berges-de-la-riviere-orge-sur-le-coteau-des-vignes-a-athis-mons/) ; Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, Coteau de l’orge, Athis-Mons : avis favorable pour les travaux de renaturation des berges de l’Orge », 23 avril 2015 (http://portes-essonne-environnement.fr/coteau-de-lorge-athis-mons-avis-favorable-pour-les-travaux-de-renaturation-des-berges-de-lorge/).

© Bernard MÉRIGOT, membre de PEE, ancien vice-président du SIVOA, 19 avril 2016, 23 h 30.

Savigny-sur-Orge – PEE. Avis défavorable au plan local d’urbanisme (PLU)

Avis des associations Portes de l’Essonne Environnement (PEE) et Culture Arts Découverte (CAD) sur le projet de plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016.

La mise à l’enquête publique du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savigny-sur-Orge, du 18 janvier au 19 février 2016, constitue un moment à la fois rare et paradoxal. Rare, parce que les occasions où les citoyens sont consultés sur un dossier concernant une politique publique locale sont peu nombreuses. On peut compter sur les doigts d’une main le nombre de fois où une enquête a eu lieu en trente ans, de 1985 à 2016, à Savigny-sur-Orge. Paradoxal, parce que le dossier présenté aux habitants et aux usagers du territoire communal n’a été élaboré ni par eux, ni avec leur concours. Ils découvrent donc un ensemble de près de 900 pages conçu par un bureau d’études, payé par la commune, quelques fonctionnaires territoriaux de la mairie, et approuvé par le maire.

Comment analyser ce dossier de PLU ? En s’intéressant aux généralités ou aux détails ? Au fond ou à la forme ? L’association PEE a pour objet social l’intelligence territoriale. Parmi les méthodes servant de cadre à son travail citoyen, elle a retenu la méthode SWOT pour ses analyses, évaluations, réflexions, contre-propositions… L’analyse SWOT (Strengths / Weaknesses / Opportunities / Threats), ou MOFF (Menaces / Opportunités / Forces / Faiblesses), est un outil d’analyse stratégique. Afin d’aider à la définition d’une stratégie de développement, il combine :

  • l’étude des forces et des faiblesses d’une organisation, d’un territoire, d’un secteur…
  • les opportunités, considérées mais qui peuvent être manquées, et les menaces de son environnement.
Positif Négatif
Interne Forces Faiblesses
Externe Opportunités Menaces

Le but de l’analyse est :

  • de prendre en compte dans la stratégie à la fois les facteurs internes et externes,
  • de maximiser les potentiels des forces et des opportunités,
  • de minimiser les effets des faiblesses et des menaces.

La méthodologie MOFF est utilisée par de nombreux analystes (consultants, aménageurs, urbanistes, économistes, financiers, etc.). Elle sert à analyser, à diagnostiquer, à décrire :

  • un état de l’existant : une situation, un environnement…
  • une dynamique opérationnelle : un processus, un projet…
  • l’évaluation d’une volonté et de ses effets : une politique, une stratégie…

Elle résume les éléments à prendre en compte pour prendre une « bonne décision ».

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Quatre aspects du projet de plan local d’urbanisme savinien soumis à la présente enquête publique sont examinés dans cet avis :

  1. Les forces. Emploi. Enseignement. Espaces verts. Foncier disponible. Tissu pavillonnaire. Transports.
  2. Les faiblesses. Aire d’accueil des gens du voyage. Architecture. Bruit et pollutions. Commerces. Densification. Diagnostic Foncier. Économie. Énergie. Entrées de ville. Équipements. Espaces verts. Foncier. Indicateurs inexacts / Erreurs historiques. Inondations. Inondations / Digues. Logements sociaux. OAP. Patrimoine. Personnes à mobilité réduite. Plan de circulation. Population. Produits phytosanitaires. Programmes immobiliers / Environnement. Programmes immobiliers / Logements sociaux. Projection. Règlement / Stationnement. Règlement local de la publicité. Réseaux. Secteur gare. Secteur gare / OAP. Secteurs inondables. Statistiques. Urbanisme commercial. ZAC des Gâtines. Zones humides.
  3. Les opportunités. Économie. Espaces verts. Rivières. ZAC des Gâtines.
  4. Les menaces. Densification. Équipements. Inondations. Logements sociaux. MGP – EPT 12. Nuisances / Orly. PLU voisins. Rénovation urbaine. Transports. Usage du RER-C. Zone industrielle.

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1/ FORCES

SSO PLU ACP 02-2016 1

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, p. 2/8.

2/ FAIBLESSES

SSO PLU ACP 02-2016 2a

SSO PLU ACP 02-2016 2b

SSO PLU ACP 02-2016 2c

SSO PLU ACP 02-2016 2d

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 3-6/8.

3/ OPPORTUNITÉS

SSO PLU ACP 02-2016 3

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 6-7/8.

4/ MENACES

SSO PLU ACP 02-2016 4

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 7-8/8.

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Alors que la perte de confiance vis-à-vis des formes d’autorité est croissante, et que les formes actuelles de concertation sont jugées encore trop verticales (« top-down »), il est essentiel de créer le plus en amont possible, puis tout au long de la phase d’exécution, les conditions d’une adhésion renouvelée et d’une appropriation des projets urbains. L’objectif est de co-construire une « ville partagée » par tous, répondant aux usages et aux aspirations de tous les habitants.

Le projet de PLU de Savigny-sur-Orge ne présente pas de « vision habitante », pour rependre la formule du géographe et urbaniste Guillaume FABUREL. Les habitants ressentent la mutation rapide des territoires et des lieux de vie. L’Ile-de-France leur apparaît discontinue et inégalitaire. Ils ressentent les fractures sociales qui sont croissantes ainsi que les ruptures spatiales multiples.

Nous demandons que l’Établissement public territorial n° 12 qui exerce depuis le 26 janvier 2016 la compétence en matière de plan local d’urbanisme de la commune de Savigny-sur-Orge reprenne ce dossier et mette en place un processus d’urbanisme participatif avec les habitants et usagers du territoire qui ont la capacité de penser, de proposer et de débattre de leur avenir.

Le dossier soumis à l’enquête publique comporte des absences de réponses inquiétantes sur tous les problèmes vécus depuis trop longtemps par les Saviniens. Les faiblesses du projet sont si nombreuses qu’elles altèrent sa validité. Nous émettons un avis défavorable.

Pour Portes de l’Essonne Environnement
Jean-Marie CORBIN
Président

Pour Culture Arts Découverte
Bernard MÉRIGOT
Président

RÉFÉRENCE
Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, 8 pages (pdf) : SSO PLU ACP 18-02-2016s.

SSO Courterente - Chateaubriand

La maison de Courterente où séjournèrent François-René de Chateaubriand et Pauline de Beaumont en 1801. Le corps de logis principal a été démoli lors du doublement des voies du chemin de fer au début du XXe siècle. (Carte postale datée du 5 mai 1901, collection privée SMM/CAD)

© Jean-Marie CORBIN, Bernard MÉRIGOT, 19 janvier 2016, 16 h 00.


Le présent « article-avis » est publié conjointement sur les sites www.portes-essonne-environnement.fr et www.savigny-avenir.fr le 19 février 2016.

Savigny-sur-Orge. Ouverture de l’enquête publique sur le PLU, les avis des personnes publiques associées

Ce 18 janvier 2016, l’enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme arrêté par la municipalité de Savigny-sur-Orge, il y a près de 4 mois, est ouverte. Elle le sera jusqu’au 19 février 2016, soit pendant 33 jours. Les associations PEE et CAD étaient présentes dès 8 h 30. (1) Elles ont rencontré le commissaire enquêteur et obtenu la copie des avis des personnes publiques associées. (2) Que faut-il en retenir ?

plu ppa tableau

Projet de plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge. Documents consultables lors de enquête publique (18 janvier – 19 février 2016). Dossier « Avis des personnes publiques associées », tableau récapitulatif. (3)

I. UNE PERSONNE PUBLIQUE ASSOCIÉE (PPA) ?
En premier lieu, définissons la personne publique associée à l’élaboration d’un PLU. Il s’agit de l’État en la personne du préfet ou du sous-préfet et de leurs services, du conseil général devenu conseil départemental, du conseil régional, des chambres consulaires, des communes limitrophes, des communautés d’agglomération ou de communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) tels que les syndicats de rivière, du représentant de l’autorité compétente en matière de transports urbains, de l’EPCI compétent en matière de programme local de l’habitat, du représentant de l’organisme de gestion de parc naturel régional, des associations agréées au titre du code de l’environnement par le préfet, etc. Pour Savigny-sur-Orge, 27 entités ont été réunies autour de la table d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune.

En règle générale, ces personnes accompagnent les élus en portant sur le dossier du PLU un regard spécifique à leurs compétences propres. Cette consultation permet d’aboutir – en théorie – à un PLU partagé avec les partenaires institutionnels de la collectivité. Les formes ne sont pas imposées, elles sont à convenir avec les partenaires. Le plus souvent, les cabinets spécialisés dans l’élaboration d’un PLU conseillent d’organiser des réunions de présentation aux personnes publiques associées à des moments clés du déroulement de la procédure.

II. LES CATÉGORIES D’AVIS DES PPA

  1. Avis favorable (sans réserve).
  2. Avis favorable, sous réserve de prise en compte des observations citées dans un développement. Cela peut aboutir à modifier le projet.
  3. Absence d’avis valant avis favorable sans réserve.
  4. Avis défavorable

III. ANALYSE DES AVIS DES PPA

1. L‘avis de l’association locale, Elan-Savigny Environnement, PPA « agréée »
Oui. Vous lisez bien l’avant dernière ligne du tableau (illustration supra) : « abscence (sic) d’avis valant avis favorable sans réserve »  ! Le document est officiel.

On passera sur la faute d’orthographe « abscence » (au lieu de « absence ») répétée sur 19 lignes. Vraisemblablement, les ordinateurs de la mairie ou de Codra ne sont pas dotés de correcteur orthographique…

Allons à l’essentiel : cette association, considérée par la mairie comme « agréée » alors qu’elle ne l’est plus depuis 2013, n’a porté aucun avis en tant que personne publique associée. Son silence vaut consentement : elle consent donc à ce projet de PLU sans aucune réserve. Elle est favorable à ce document d’urbanisme qui contient de nombreuses erreurs et absences sans compter les aberrations.

Encore plus intéressant. Sur le site Internet de cette association, un document est téléchargeable sur le sujet. Il a été mis en ligne le 8 janvier 2016. Que dit-il ? « Sollicitée trop (très ??) tardivement par la municipalité pour avis sur la version provisoire, l’association lui a déjà remis officieusement un document explicitant ses premières remarques en matière de protection du cadre de vie, déplacements, espaces verts, urbanisme, aménagements de l’aqueduc de la vanne. » (4)
1/ Le 15 septembre 2011, Elan – Savigny Environnement a sollicité son intégration dans le groupe de travail des personnes publiques associées. Le 22 septembre 2011, l’association a été acceptée par la maire de l’époque. 2/ Le 2 février 2012, Elan – Savigny Environnement, PPA, a contribué à l’élaboration du diagnostic en remettant au maire un ouvrage de 39 pages réalisé sous la direction de l’ancienne présidente. 3/ depuis 2011, en tant que PPA, Elan – Savigny Environnement a été conviée à toutes les réunions municipales relatives au PLU, y compris celle du 5 mai 2015 qui abordait la dernière phase de l’élaboration, à savoir le zonage et le règlement, présentés aux Saviniens le 20 mai 2015. 4/ Suite à l’arrêt du projet de PLU par la municipalité, le 25 septembre 2015, l’association a été destinataire d’un CD sur lesquels figuraient les documents publics du projet. Elle a eu trois mois pour remettre au maire son avis de PPA en vue de l’enquête publique. Et, contrairement à ce qu’elle affirme à ses lecteurs et à ses adhérents, elle n’a rien adressé puisque cela figure sur le document officiel et public des avis des PPA recensés, présenté aux Saviniens lors de l’enquête  ! Qui croire ?

2. L’avis de la fédération Essonne Nature Environnement, PPA agréée
Cet avis a été adressé en RAR le 6 janvier 2016. Il a été enregistré par le cabinet du maire le surlendemain et, ensuite, il a mis 7 jours pour passer dudit cabinet au service de l’urbanisme. (5)

Contenant des considérations « techniques » dans la seconde partie, cet avis est jugé par le service de l’urbanisme de la ville, par la municipalité et par Codra comme « favorable » : d’où la mention « avis favorable 08/01/2016 » dans le tableau des PPA. Le raccourci est un peu facile, mais très utile pour le maire et pour la municipalité. Pourquoi ? 

Les observations formulées dans la première partie de l’avis constituent davantage des réserves sur le projet de PLU qu’une acceptation. Ainsi, le président de la fédération relève que :
– le document « ne s’inscrit pas dans un projet de territoire élargi », notamment celui du Territoire n° 12 de la MGP,
– la « référence au SDRIF » (Schéma directeur de la région Ile-de-France) « est insuffisante »« notamment en matière de logement, d’emploi ou de transport. »,
– la partie règlementaire « semble être en contradiction avec certains points du diagnostic »« les dispositions réglementaires choisies ne sont pas adaptées pour mettre en œuvre un politique sociale ambitieuse. ».
Il conclut : « l’accent devrait être mis sur l’amélioration des conditions de vie des saviniens (sic) en privilégiant l’emploi, en maintenant et en développant le commerce actuel, en protégeant l’environnement et en qualifiant le patrimoine bâti de la commune. »

Oui, mais, loin du schéma argumentaire d’Aristote (du plus faible au plus fort argument), l’avis commence par pointer les éléments absents et pourtant essentiels dans la vie des Saviniens. Il se termine par des constatations purement techniques que le commun des mortels ne peut pas comprendre tant ses préoccupations quotidiennes sont loin de ce genre d’observations. Par ailleurs, la conclusion finale ne comporte ni la mention expresse « avis favorable », ni celle d’« avis défavorable » comme l’ont fait d’autres PPA. Nous sommes dans le plus évasif qui soit, ce qui revient de facto dans une enquête publique à classer l’avis dans la catégorie « favorable ». Tout bénéfice pour le maire de Savigny-sur-Orge qui peut maintenant arguer devant les associations environnementales locales, comme PEE ou CAD, que leur fédération a donné un avis favorable.

3. L’avis du conseil départemental de l’Essonne
On passera sur le fait que le tableau fait encore référence à l’ancienne dénomination, « conseil général » au lieu de « conseil départemental ».

L’avis est signé par Michel BOURNAT, vice-président délégué aux partenariats avec les collectivités, aux grand projets et à l’Europe. Tout un programme, notamment pour le maire de Gif-sur-Yvette et président de la Communauté Paris Saclay ! Il signe un « avis favorable… sous réserve de la prise en compte des remarques susvisées. » Quelles sont-elles ? Les réserves du conseil départemental sont rangées dans deux catégories : les déplacements, l’environnement et le cadre de vie. Rappelons que le maire de Savigny-sur-Orge, Éric MEHLHORN, est aussi vice-président chargé du patrimoine du département. (6)

Sur la thématique des déplacements, le PLU de Savigny n’intègre pas le schéma directeur de la voirie départementale 2020. Or, ce document adopté en 2013 définit l’aménagement, l’entretien et l’exploitation du réseau dans les communes. Il est suggéré au maire et conseiller départemental de Savigny de faire procéder à l’intégration… N’était-il pas déjà élu au conseil général de l’époque ?
Les plans d’alignement sur les départementales ont été abrogés par le conseil départemental en janvier 2014. Il est demandé de les retirer du projet de PLU. Le maire de Savigny n’était-il pas déjà élu au conseil départemental de l’époque ? Par ailleurs, pour la RD 167, le plan a été abrogé par le préfet ce qui a entraîné une mise à jour du plan d’occupation des sols (POS) de Savigny en novembre 2014. Eric MEHLHORN n’était-il pas maire à ce moment-là ?
Codra, cabinet chargé de l’élaboration du PLU par la commune de Savigny-sur-Orge, ne semble ne pas avoir utilisé les données les plus récentes en matière de trafic routier, ni fourni l’origine des sources puisque le vice-président BOURNAT suggère fortement à son collègue de mettre à jour lesdites données relatives à Savigny émanant du conseil général et de sourcer les documents. On est en droit de s’interroger sur le professionnalisme de ce cabinet spécialisé. (6 bis)

Abordons la thématique de l’environnement et du cadre de vie. L’avis débute par les espaces naturels sensibles (ENS). Le dossier du PLU est incomplet : il ne cite pas exhaustivement les zones existantes sur la commune et définies par délibération municipale en 1993 – à ce moment-là, Éric MEHLHORN n’était pas encore élu. L’aqueduc de la Vannes et les berges de l’Orge seraient susceptibles de devenir des ENS selon Michel BOURNAT, à la condition qu’Eric MEHLHORN les classent en zone N, ce qui n’est pour l’heure pas le cas dans le projet de PLU arrêté, alors que les associations environnementales locales le suggèrent depuis fort longtemps.
Les informations sur la faune et la flore sont très incomplètes. Pourtant, la commune compte une association spécialisée dans ce domaine (NaturEssonne). Des inventaires détaillés ont été réalisés sous la direction de Bernard MÉRIGOT, ancien adjoint au maire chargé du Patrimoine (historique, culturel, et naturel) et des Syndicats intercommunaux. Ils auraient pu être repris et actualisés !…
Le zonage d’assainissement n’est pas fourni dans le dossier alors qu’il est obligatoire…
Les cartes relatives aux zones inondables ne sont pas à la bonne échelle, celle qui permettrait « de visualiser plus en détail les secteurs impactés » sur la commune. Quand on a vécu les différentes inondations du bas de Savigny dans les années 1970 à 2005, on sait oh combien il est important de travailler sérieusement la question et de présenter à la population des documents clairs et précis !
Les énergies renouvelables et le développement des réseaux de chaleurs urbains apparaissent comme insuffisamment abordés et étudiés dans le projet de PLU…
Les plans d’exposition au bruit (PEB) et de gène sonore (PGS) de l’aéroport Paris-Orly ont été modifiés en 2012 et 2013… Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) du conseil général adopté en 2013 n’est pas correctement mentionné…
Enfin, le conseil départemental incite la commune de Savigny à prendre en considération les évolutions relatives aux déchets !

A la lecture de cet avis, on éprouve un malaise. Soit le maire de la commune n’est pas au courant de ce qui se passe dans sa commune ou dans son département alors qu’il y est élu depuis 1995 pour l’une, depuis 2006 pour l’autre. Soit le cabinet Codra, prestataire de services, spécialisé dans l’élaboration des PLU, n’a pas effectué consciencieusement le travail professionnel que l’administré est en droit d’attendre ! On s’interroge. Pourquoi est-ce le vice-président du conseil départemental qui relève autant d’insuffisances ?

4. L’avis du Syndicat de l’Orge, ex-Syndicat mixte de la vallée Orge aval (SIVOA)
Le président François CHOLLEY émet un « avis favorable » assorti de « propositions »
– d’actualisation des données,
– de rectifier des intitulés de documents notamment relatifs au risque d’inondation,
– de mieux expliciter les trames verte et bleue relative aux continuités écologiques,
– d’intégration au document d’urbanisme du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) des vallées de l’Orge et de la Sallemouille en cours d’élaboration,
– d’intégration de la vallée de l’Orge dans les espaces verts formant une continuité écologique,
– d’une déclinaison plus large du plan Zéro phyto,
– d’intégration des préconisations en matière de gestion des eaux pluviales et des eaux usées conformément au schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE),
– d’actualiser le plan de zonage relativement aux emplacements fonciers réservés au profit du Syndicat et qui aurait fait l’objet de courrier entre le président dudit Syndicat et le maire. (7)

Bref, le malaise persiste… Le maire, la municipalité, les fonctionnaires municipaux connaissent-ils les trames verte et bleue de sa commune ? Le cabinet Codra a-t-il vraiment réalisé le « Savigny que nous voulons » en matière d’environnement et de cadre de vie (leitmotiv de la réunion  publique du 20 mai 2015) ? (7 bis)

5. L’avis du Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette (SIAHVY)
Question sur des anomalies flagrantes. Le tableau présenté au public le 18 janvier 2016 à 8 h 30 mentionne en regard du SIAHVY, PPA, « abscence (sic) d’avis valant avis favorable sans réserve ». Or, le SIAHVY a adressé au maire de Savigny-sur-Orge un avis daté du 7 janvier 2016, enregistré par le cabinet dudit maire le 6 janvier 2016 et par le service de l’urbanisme le 18 janvier 2016 ! Que doit-on penser de ces écarts de dates ?

L’avis n’est pas expressément formulé, toutefois le président Michel BARRET se trouve dans l’obligation de rappeler les prescriptions propres au SIAVHY relatives à l’assainissement, aux eaux pluviales et à la rivière adoptées par le conseil syndical et entérinées par le conseil municipal de Savigny-sur-Orge… De même, il est obligé de rappeler la nécessaire prise en compte des milieux des zones humides dans les PLU ! (8)

6. L’avis de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France (ARS)
Cet avis, « favorable » mais « sous réserve de… prise en compte » de nombreuses observations sur la santé des Saviniens,  a été transmis à la Direction départementale des territoires (DDT), rattaché à la préfecture de l’Essonne. Il mentionne notamment l’absence d’études sanitaires relatives aux rayonnements non ionisants (les champs électriques et magnétiques) et les espèces végétales allergisantes, l’absence d’étude d’impact du développement des transports en commun sur la qualité de l’air, l’absence de préconisations architecturales réduisant l’exposition aux nuisances sonores dans les projets de construction de logement dans des zones impactées par le bruit… Bref, « le projet de PLU de Savigny-sur-Orge ne met pas assez en valeur l’impact des projets d’urbanisme sur la santé des habitants ». (9)

7. L’avis de la Chambre de commerce et de l’industrie (CCI) de l’Essonne
La CCI a émis un « avis favorable » peu prolixe assorti d’une réserve, le tout en deux pages à peine, ne se préoccupant que de sa partie : l’économie. N’est-ce pas bien maigre pour la situation économique en péril de Savigny-sur-Orge ? Quelques fausses considérations pour les Saviniens sont approuvées comme étant de bonnes résolutions prises par la commune. Ainsi, la mixité fonctionnelle dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Gâtines. Certes, développer les entreprises de services (tels des restaurants) n’est pas une mauvaise idée pour les employés des PME de cette ZAC. Mais, l’ancienne municipalité avait aussi dans l’idée d’y créer des logements… Qu’en est-il finalement ? (10)

Concernant l’activité commerciale, et plus précisément, l’interdiction inscrite dans le règlement du PLU de « tout changement de destination des locaux à usage commercial situés en rez-de-chaussée dès lors qu’ils sont repérés sur le plan de zonage en tant que « linéaire commercial ». », trois observations doivent être formulées.
1/ Depuis des années, la ville de Savigny-sur-Orge n’est plus classée par les habitants dans la catégorie « ville attractive et vivante » mais dans la catégorie « dortoir ». Depuis, quelques mois, elle est passée de ce stade peu élogieux à celui de « ville mouroir ». Les commerces inhérents à la vie quotidienne ferment un à un. Ils sont presque immanquablement remplacés par des services tertiaires (banques, assurances, agences immobilières…) ou des sociétés de restauration rapide, sans parler des stores définitivement baissés qui ne se comptent plus. Voyez le quartier de Grand-Vaux. Il est loin le temps où le centre commercial était florissant. Voyez Savigny-sur-Orge, ville de plus de 37 000 habitants sans cinéma, sans théâtre, où il n’y a pratiquement plus de librairie et de maisons de la presse… Même à la gare, le kiosque à journaux ferme l’après-midi et le samedi. Questions : une municipalité est-elle vraiment en capacité à mener une politique économique ? Une municipalité doit-elle se préoccuper de l’installation des commerces et prendre des arrêtés autorisant des heures d’ouverture tardives (minuit) pour des commerces de boissons, générateurs d’attroupements, d’insécurité et de nuisances sonores pour les riverains ? Il n’est pas certain que les réponses soient affirmatives lorsque l’on étudie le cas de Savigny-sur-Orge.
2/ La crise économique avancée par la municipalité actuelle, fermant des structures municipales destinées à la jeunesse et à la culture, lui laissera t-elle la possibilité financière de s’attaquer véritablement aux causes d’un tissu commercial et de services de plus en plus défaillant pour les Saviniens ? N’est-ce pas plutôt dans un cadre territorial plus large qu’il faut raisonner en terme d’installation, de soutien, de création d’emplois ?
3/ Devant le peu de dynamisme des deux municipalités successives (2008-2016) à endiguer la fermeture des commerces de proximité, cette interdiction ne condamne t-elle pas la ville à devenir une ville de stores baissés plutôt qu’une ville, certes, où l’on dort mais où il y a aussi de la vie à l’intérieur des locaux laissés vides par les commerces désaffectés devenus habitations.

Enfin, la CCI soulève le problème de l’absence de projet relatif au très haut débit. Ce sujet n’a jamais intéressé les deux dernières municipalités (de 2008 à 2016), ni passionné le feu député- maire Jean MARSAUDON. De crainte que les citoyens soient plus informés qu’elles ?

8. L’avis de la commune de Longjumeau
Cet avis émane de son maire adjoint chargé de l’Urbanisme, des Transports et de la Ville connectée – cela existe donc à côté de chez nous.  La ville de Longjumeau émet un « avis favorable » en quatre lignes, avec des « saltutations » (sic). (11)

A noter. La municipalité de Longjumeau a prévu d’installer une aire d’accueil des gens du voyage en limite de Morangis et de Savigny-sur-Orge, dans une zone très éloignée de toute école et du centre-ville longjumellois. Cela obligerait les communes de l’ex-CALPE à intégrer les enfants dans leurs effectifs scolaires, leurs écoles étant les plus proches du lieu choisi pour implanter cette aire.

9. Les avis de l’ancienne CALPE et de la commune de Viry-Châtillon ayant intégré l’ancienne CALPE et la MPG (EPT n°12) au 1er janvier 2016
Aucun avis : « abscence (sic) d’avis valant avis favorable sans réserve » ! Plus de 400 fonctionnaires à la CALPE entre 2013 et 2015, période où Savigny-sur-Orge a siégé au sein de la communauté d’agglomération, et aucun pour se pencher sur le PLU savinien ? Un maire de Savigny-sur-Orge, premier vice-président de la CALPE d’avril 2014 au 31 décembre 2015 sachant que le PLU serait soumis à enquête en janvier 2016, et aucune incitation à émettre ne serait-ce que 4 lignes comme à Longjumeau ! On se moque des Saviniens. (12)

10. L’avis de l’État via la sous-préfecture de Palaiseau
Celui qui prime sur tous les autres ! La sous-préfète de Palaiseau, par la direction départementale des territoires (DDT), donc l’État, émet un « avis défavorable » « au regard des garanties insuffisantes apportées sur la réponse aux besoins de la population en matière de logements, notamment sociaux, de l’absence de démonstration du respect des exigences du SDRIF en matière densification, et de l’insuffisante prise en compte des risques ». (13)

SSO PLU AVIS SP C1

Projet de PLU de Savigny-sur-Orge soumis à enquête publique du 18 janvier au 19 février 2016. Avis de Madame la Sous-Préfète de Palaiseau, représentante de l’État, p. 1/7.

Résumer l’avis défavorable de l’État est un exercice délicat tant les observations négatives sont nombreuses. Florilège.
– Le « PLU est un document prospectif à un horizon de 10 à 15 ans »« Or, le projet de PLU arrêté analyse principalement les tendances démographiques et l’évolution du parc de logements de années passées. Il n’affiche pas d’objectif »…- Les « outils » (avancés dans le règlement du PLU et les huit orientations d’aménagement et de programmation) « et les éléments chiffrés ne suffisent pas à garantir la capacité de la commune à répondre à l’objectif fixé par la loi SRU. »
« Le projet de PLU n’identifie aucun terrain » (pour les gens du voyage – obligation de 20 places sur le territoire savinien) « et n’apporte donc pas de réponse adaptée aux exigences du schéma départemental d’accueil des Gens du Voyage. »
– Le « SDRIF approuvé le 27 décembre 2013 impose une augmentation minimale de la densité humaine et de la densité moyenne des espaces d’habitat de 15 % ». Or, il n’y a pas de « démonstration de l’atteinte de cet objectif » dans le rapport de présentation.
– « 17 % seulement de la commune sont occupés par une construction ». La « note d’enjeux du représentant de l’Etat » (…) « insistait sur la nécessité d’intégrer dans le PLU un diagnostic foncier faisant apparaître l’ensemble des parcelles mutables… Or, une telle étude ne figure pas au sein du projet de PLU. »
– Le « projet de PLU ne reprend pas strictement les emplacements réservés et instaurés par la déclaration d’utilité publique… pour permettre le projet du tram-train Massy-Évry (TTME). »
– « Il convient d’ajouter dans les documents graphiques les zones réglementées par les PPRI »
(plans de préventions des risques d’inondation).
– Le PLU indique l’existence de deux « digues »… Lesquelles ? Que et qui protègent-elles ?
– Le « risque inondation par remontée de nappes n’est pas abordé alors que la commune présente des secteurs exposés de façon importante à cet aléa. »
– Des « mesures de protection des zones humides doivent être prévues dans le PLU. »

Conclusion de la représentante de l’État : « je vous invite à vous rapprocher de l’Établissement Public Territorial (EPT) « T12 » compétent depuis le 1er janvier 2016 en matière de PLU… En effet, comme le Préfet de l’Essonne vous l’a indiqué par courrier en date du 18 décembre 2015, l’EPT a la possibilité, avec l’accord de la commune, de mener à terme l’élaboration du PLU. »

13-1. SSO PLU AVIS SP c2

Projet de PLU de Savigny-sur-Orge soumis à enquête publique du 18 janvier au 19 février 2016. Avis de Madame la Sous-Préfète de Palaiseau, représentante de l’État, p. 5/7.

Bref, le maire de Savigny-sur-Orge, la municipalité, les services, le prestataire de service (Codra) sont incompétents pour gérer et mener à terme ce dossier avant le 27 mars 2017, date butoir pour faire aboutir un PLU sans quoi le territoire savinien serait soumis au règlement national d’urbanisme… Autant profiter de l’intégration dans l’EPT 12 compétent, lui, pour le faire aboutir !


Les avis des associations locales, non PPA, déposé ou en cours d’élaboration
L’association CAD a déposé dès l’ouverture de l’enquête publique un premier avis portant sur l’accès aux documents publics visés dans un PLU, et, sur l’absence d’anticipation des évolutions territoriales et administratives en cours dans ce projet. (14) Elle portera d’autres avis détaillés ultérieurement. L’avis de PEE sera également déposé dans le registre d’enquête publique en février 2016. Il sera aussitôt publié sur ce site.

A suivre…

RÉFÉRENCES
1. PEE, Portes de l’Essonne Environnement, association loi 1901 présidée par Jean-Marie CORBIN. CAD, Culture Arts Découverte, association loi 1901, présidée par Bernard MÉRIGOT, dont le site Internet est hébergé sur www.savigny-avenir.fr.
2. Intéressant ! A 8 h 30, ce 18 janvier 2016, le président de CAD s’est étonné auprès du commissaire enquêteur et par écrit de l’absence de publicité des documents publics du projet de PLU, en particulier de l’absence de mise à jour du site Internet dédié depuis l’hiver 2012-2013. Quelques heures plus tard, au moment où cet article est rédigé, la municipalité de Savigny-sur-Orge met enfin à jour le site Internet dédié au PLU !

SITE SSO PLU 18-01-2016 CE

Site Internet dédié au plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Savigny-sur-Orge. Capture d’écran effectuée le 18 janvier 2016.

Première remarque : les éléments du dossier de PLU soumis à enquête sont téléchargeables.

SSO PLU DOCTS TELECH

Site Internet dédié au plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Savigny-sur-Orge. Page activée lors de la sélection du lien vers le dossier téléchargeable. Capture d’écran effectuée le 18 janvier 2016.

Deuxième remarque, qui risque de passer presque inaperçue à un œil non averti : la commune cède la poursuite de l’élaboration du PLU à… l’établissement public territorial n° 12. Pas étonnant vu l’avis défavorable de Madame la Sous-préfète de Palaiseau et sa conclusion prégnante sur la possibilité de la commune de transmettre le « bébé » à l’EPT !

SITE SSO PLU 18 01 2016

Site Internet dédié au plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Savigny-sur-Orge. Capture d’écran effectuée le 18 janvier 2016.


Les Saviniens pourront lire que « Suite à la demande de la ville, l’EPT terminera la procédure. » Où, quand, comment et avec qui le maire a-t-il pris cette décision ? A qui en a-t-il officiellement fait part ? Au préfet de l’Essonne ? Au président de l’EPT 12 ? Au commissaire enquêteur ? Quand compte-t-il avertir les Saviniens ? Il se murmure qu’un bulletin municipal serait en préparation… Quand la délibération nécessaire au transfert du dossier sera t-elle prise par le conseil municipal ? Pendant ou après l’enquête publique ?
3.  Projet de plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge. Documents consultables lors de enquête publique (18 janvier – 19 février 2016). Dossier « Avis des personnes publiques associées », tableau récapitulatif, copie autorisée par le commissaire enquêteur, mais ne figurant pas dans le dossier téléchargeable mis en ligne sur le site Internet de la ville.
4. Site internet de l’association Elan – Savigny Environnement consulté le 18 janvier 2016 (pdf : AVIS SSO PLU ESE 18 janvier 2016).
5. Lettre – avis de la fédération Essonne Nature Environnement, 5 janvier 2016, 3 p. (pdf : 5. SSO PLU AVIS ENE).
6. Lettre – avis du conseil départemental de l’Essonne, 23 décembre 2015, 28 p. (pdf : 6. SSO PLU AVIS CD91).
6 bis. Sur le cabinet Codra, voir le site Internet www.savigny-avenir.fr (http://www.savigny-avenir.fr/2011/12/29/le-maire-de-savigny-sur-orge-confie-la-realisation-du-plu-au-cabinet-codra/ ; http://www.savigny-avenir.fr/2012/03/12/savigny-sur-orge-un-mystere-dans-l%E2%80%99elaboration-du-diagnostic-du-plu/ ; http://www.savigny-avenir.fr/2012/05/06/savigny-sur-orge-commission-municipale-de-lurbanisme-et-de-lenvironnement-04052012/http://www.savigny-avenir.fr/2012/06/05/savigny-sur-orge-un-projet-de-plan-local-durbanisme-plu-1ere-partie/http://www.savigny-avenir.fr/2012/06/06/savigny-sur-orge-le-projet-de-plan-local-durbanisme-plu-2e-partie/ ; http://www.savigny-avenir.fr/2013/03/01/savigny-sur-orge-le-projet-damenagement-et-de-developpement-durable-padd/  ; http://www.savigny-avenir.fr/2013/06/25/les-conseils-municipaux-sont-ils-des-lieux-dhyperparole-philippe-joseph-salazar/).
7. Lettre – avis du Syndicat de l’Orge, 29 décembre 2015, 3 p. (pdf : 7. SSO PLU AVIS SO).
7 bis. Voir l’article sur le présent site Internet publié par Philippe TRENTY, le 10 juin 2015 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-le-conseil-municipal-deric-mehlhorn-reprend-lelaboration-du-plan-local-durbanisme-plu-sans-concertation-bande-son/.
8. Lettre – avis du SIAHVY, 7 janvier 2016, 11 p. (pdf : 8. SSO PLU AVIS SIAHVY).
9. Lettre – avis de l’Agence régionale de la santé, 6 novembre 2015, 2 p. (pdf : 9. SSO PLU AVIS ARS).
10. Lettre – avis de la Chambre du commerce et de l’industrie, 10 décembre 2015, 2 p. (pdf : 10. SSO PLU AVIS CCI).
11. Lettre – avis de la ville de Longjumeau, 19 octobre 2015, 1 p. (pdf : 11. SSO PLU AVIS VL).
12. Voir le tableau supra.
13. Lettre – avis de Madame la Sous-Préfète de Palaiseau, 12 janvier 2016, 6 p. et 2 p. (pdf : 13-1. SSO PLU AVIS SP, 13-2. SSO PLU AVIS SP).
14. Avis déposé par Bernard MÉRIGOT, président de l’association CAD : voir le site Internet www.savigny-avenir.fr. (première partie : http://www.savigny-avenir.fr/2016/01/18/savigny-sur-orge-quand-tous-les-documents-publics-concernant-lurbanisme-et-lenvironnement-seront-ils-mis-en-ligne-par-la-mairie-association-cad/ ; deuxième partie : http://www.savigny-avenir.fr/2016/01/19/savigny-sur-orge-les-objectifs-du-plan-local-durbanisme-plu-font-limpasse-sur-le-plan-local-durbanisme-intercommunal-plui-et-sur-le-schema-de-coherence-territorial-sco/).

© Philippe TRENTY, 18 janvier 2016, 19 h30. Mise à jour Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 19 janvier 2016, 11 h 50.

Coteau de l’Orge, Athis-Mons : avis favorable pour les travaux de renaturation des berges de l’Orge

Entre le 24 mars et le 24 avril 2015 (inclus), une enquête publique préalable à l’autorisation au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) soumet aux citoyens le projet relatif au démantèlement du clapet Mozart et à la renaturation du lit et des berges de l’Orge sur le Coteau des Vignes à Athis-Mons.

DOSSIER SO COTEAU DES VIGNES AM P.1

Syndicat de l’Orge, « Demande d’autorisation au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du Code de l’environnent pour le démantèlement du clapet Mozart et la renaturation du lit et des berges de l’Orge sur le Coteau des Vignes, commune d’Athis-Mons », page 1 du dossier. © Syndicat de l’Orge, avril 2014.

Comme il était indiqué dans l’article paru le 16 mars 2015 sur le présente site Internet, l’association PEE a déposé un avis favorable sous réserve de prendre en considération les remarques faites notamment par les associations locales telle que ALE (Juvisy-sur-Orge) afin de ne pas détruire un espace naturel sensible classé par le conseil général de l’Essonne lors des travaux. (1)(2)

Pour en savoir plus
1. Article du 16 mars 2015 : http://portes-essonne-environnement.fr/renaturation-du-lit-et-des-berges-de-la-riviere-orge-sur-le-coteau-des-vignes-a-athis-mons/.
2. Avis de PEE posté en RAR le 21 avril 2015 (RAR enregistré en mairie d’Athis-Mons le 22 avril 2015, avis de réception reçu le 23 avril 2015) (pdf) : 2015-04-21 AVIS DCM-RLBO-CVAM.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 23 avril 2015.

Renaturation du lit et des berges de la rivière Orge sur le Coteau des Vignes à Athis-Mons

Le projet de renaturation de 930 ml de lit et des berges de l’Orge au Coteau des Vignes sur la commune d’Athis-Mons comprend notamment le démantèlement du barrage à clapet Mozart. Il s’agit d’un barrage à vanne composé d’un volet métallique (le clapet), plus haut que la retenue d’eau, qui pivote sur le fond de la rivière (le radier) et dont le relèvement et l’abaissement du clapet est commandé à distance. (1)(2)

DOSSIER SO COTEAU DES VIGNES AM P.1

Syndicat de l’Orge, « Demande d’autorisation au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du Code de l’environnent pour le démantèlement du clapet Mozart et la renaturation du lit et des berges de l’Orge sur le Coteau des Vignes, commune d’Athis-Mons », page 1 du dossier. © Syndicat de l’Orge, avril 2014.

Entre 2007 et 2013, le Syndicat mixte intercommunal de la vallée de l’orge aval (SIVOA) a conduit une concertation avec le public, les associations locales, les riverains et les élus dans le cadre de sa politique de restauration hydro-morphologique de l’Orge et de ses affluents (contrat de bassin « Agir pour l’Orge »). Le dossier sera examiné en commission local de l’eau (CLE) Orge-Yvette ce mercredi 18 mars 2015, avant d’être soumis à enquête publique du 24 mars au 24 avril 2015 puisqu’il s’agit d’une opération susceptible d’affecter l’environnement. La décision d’autorisation d’effectuer les travaux sera assurée par le préfet de l’Essonne après un avis du conseil de l’environnement et des risques sanitaires et écologiques (CODERST). Ces travaux seront conduits par le Syndicat de l’Orge (ex-SIVOA).

1. Les travaux ont pour objectifs :

  • de restaurer les systèmes d’eau courante favorables aux transferts sédimentaires,
  • de diversifier les biocénoses du lit mineur coexistant dans le biotope de la rivière – la biocénose désignant l’ ensemble des êtres vivants, espèces végétales et espèces animales -,
  • d’éliminer les nuisances dues à une trop faible lame d’eau,
  • d’améliorer la qualité de la ressource en eau en augmentant la capacité d’autoépuration par le développement de plantes hélophytes – une plante « hélophyte » est enracinée sous l’eau, ou en grande partie sous l’eau, mais ses tiges, ses feuilles et ses fleurs sont aériennes -,
  • d’améliorer la libre circulation des espèces aquatiques, notamment piscicoles,
  • de favoriser le développement de formations végétales et accroître la biodiversité,
  • d’éviter la colonisation des abords immédiats de la rivières par les espèces xénophytes envahissantes (renouée du japon, buddleia, faux acacia…) et de supprimer les cultivars de peupliers présents au sommet des berges.
PLAN DE COUPE COTEAU DES VIGNES AM

Syndicat de l’Orge, plan de coupe après abaissement du clapet extrait du dossier, page 66. © Syndicat de l’Orge, avril 2014.

2. Caractéristiques du projet

  • Renaturation du cours d’eau.
  • Diversification des faciès de berges : banquettes végétalisées, risbermes (banc alluvial).
  • Création d’un milieu annexe relié à l’Orge (eau permanente).
  • Destruction du clapet Mozart et de deux exutoires d’eaux pluviales bétonnés.
  • Utilisation de techniques de génie végétal pour le confortement des berges à l’emplacement des ouvrages bétonnés détruits.
  • Éloignement et restauration de la promenade de l’Orge.
  • Création d’une passerelle sur pilotis.

3. Consultation des associations

En page 113 du dossier de demande d’autorisation loi sur l’eau pour ces travaux, il est mentionné que les associations se sont exprimées dans le cadre des concertations : Amicale du Jardin Jovet, Association de défense de l’environnement et de la nature d’Athis-Mons (ADANA), Confédération du logement et du cadre de vie (CCLV), Association locale d’Environnement de Juvisy-sur-Orge (ALE), Abeille Athégienne, Les Amis du Coteau des Vignes…

Ce projet s’inscrit dans un programme plus vaste d’aménagement et de gestion du Coteau des Vignes, à savoir la valorisation écologique, paysagère et sociale d’un site d’une trentaine d’hectares sis à Athis-Mons.

LOCALISATION P.22 DOS SO

Syndicat de l’Orge, plan de localisation du Coteau des Vignes extrait du dossier, page 22. © Syndicat de l’Orge, « weborge SIVOA », avril 2014.

Les remarques formulées par les associations au cours de la concertation doivent être prises en considération par les maîtres d’œuvres afin de ne pas détruire un espace naturel sensible classé par le conseil général de l’Essonne alors même que les travaux sur les berges de l’Orge visent à renforcer et à protéger la biodiversité animale et végétale.  En août 2014, ALE émettait 10 propositions de bon sens. (3) En voici les grandes lignes :

  1. Maintenir l’état d’espace sauvage et naturel.
  2. Intervention priorisant les méthodes douces afin de ne pas endommager le sol et le couvert végétal, associant la préservation des vieux arbres.
  3. Aménagement de telle sorte à préserver les espèces animales existantes et à favoriser l’apparition de nouvelles.
  4. Plantation d’espèces d’arbres adaptés aux caractéristiques pédologiques du coteau.
  5. Ouverture du site au public modérée, encadrée, en périphérie, sans atteinte à la flore et à la faune aquatique pour ce qui est des berges de l’Orge.
  6. Conservation des cheminements existants sous forme unique de sentiers de randonnée en terre sans accès aux engins motorisés.
  7. Conservation de la capacité du site à absorber les pluies.
  8. Création de poste de gardes champêtres pour la sensibilisation des publics et la surveillance.
  9. Implantation d’aires de jeux à éviter, absence d’éclairage.
  10. Création de parking automobiles à éviter.
HABITATS NATURELS P.62 DOS SO

Syndicat de l’Orge, localisation des habitats naturels sur le Coteau des Vignes extrait du dossier, page 62. © Syndicat de l’Orge, avril 2014, et conseil général de l’Essonne / conservatoire des espaces naturels sensibles / IGN, janvier 2007.

Le Syndicat de l’Orge, lui, vise l’amélioration de la qualité des eaux de la rivière, de la biodiversité, de la continuité écologique. Il s’agit de rendre « naturels » des milieux qui ont perdu leurs propriétés. De ce fait, la démarche n’est jamais complétement « naturelle ». Il est évident qu’un retour à un bon état écologique peut faire l’objet d’interprétations différentes, voire conflictuelles, ou poser des problèmes de conflits d’intérêts entres utilisateurs du milieu et/ou de ses ressources. (4)

4. Conclusion

La renaturation à laquelle se consacre le Syndicat intercommunal de l’Orge s’inscrit dans un programme de restitution d’un environnement naturel à la rivière. Celui-ci comprend de nombreuses réalisations. On peut citer à proximité d’Athis-Mons, le parc de Morsang – Savigny (communes de Morsang-sur-Orge et de Savigny-sur-Orge), ou encore les travaux en cours d’achèvement, en ce printemps 2015, entre les communes de Morsang-sur-Orge, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon. Toutes ces opérations ont été menées avec compétences et sérieux afin d’éviter tout incident irréversible sur la faune et la flore durant la phase de chantier.

D’importantes études hydrauliques ont été conduites préalablement à l’élaboration de ce projet. Les associations locales n’ont pas publié, à notre connaissance, d’opposition sur les travaux envisagés afin de démanteler le dernier obstacle sur l’Orge à la continuité écologique entre Brétigny-sur-Orge et la Seine (le barrage à clapet Mozart), et de renaturer les berges. En l’état, et compte tenu des opérations réalisées précédemment par le Syndicat de l’Orge, Portes de l’Essonne Environnement émettra un avis favorable lorsque le moment de l’enquête publique sera venu, sous réserve de la prise en considération des remarques faites par l’association ALE.

SOURCES
1. SYNDICAT DE l’ORGE (SIVOA), « Démantèlement du clapet Mozart et renaturalisation du lit et des berges de l’Orge sur le Coteau des Vignes, Commune d’Athis-Mons, avril 2014, Demande d’autorisation au titre des articles L.214-1 et L.214-6 du Code de l’environnement. 122 pages + annexes.
http://syndicatdelorge.fr/enquetes-publiques/328-demantelement-ouvrage-hydraulique-et-renaturation-des-berges-coteau-des-vignes-a-athis-mons.html.
2. Dossier de l’enquête publique (pdf) :
1. AVIS ENQUETE ; 2. PROJET SO COTEAU DES VIGNES ; 3. PLAN ETAT INITIAL ; 4. PLAN PROJET5. PROFIL. Une version papier de ce dossier est, notamment, consultable au siège de la fédération Essonne Nature Environnement, membre de la commission locale de l’eau (CLE) Orge-Yvette.
3. ASSOCIATION LOCALE DE L’ENVIRONNEMENT (ALE), Juvisy-sur-Orge, « Le Coteau des Vignes : un espace à dédier à la biodiversité animale et végétale. Propositions de l’ALE pour l’aménagement du Coteau des Vignes ». http://alejuvisy.free.fr/art_coteau-vignes.php.
4. GERMAINE M. A. et BARRAUD R. « L’analyse des conflits liés aux opérations de restauration écologique dans les petites vallées de l’ouest de la France Contribution à la compréhension de la mise en patrimoine de la nature », in Patrimonialiser la nature, 2011.

© Bernard MÉRIGOT, maire adjoint honoraire de Savigny-sur-Orge, ancien vice-président du SIVOA, président de CAD et MALA, membre du conseil d’orientation de PEE, 16 mars 2015.