Archives de catégorie : Nuisances sonores

Aéroport d’Orly. Le Groupe ADP et la DGAC communiquent sur les travaux 2017

La Lettre d’information numérique Entrevoisins.org – Lettre des aéroports franciliens pour leurs voisins de ce 31 mai met en avant les travaux de la piste 4 de Paris-Orly entre le 25 juillet et le 31 août 2017. (1) Cette communication est accompagnée d’une plaquette sommaire reprenant de possibles chevelus d’exploitation de la plateforme durant cette période difficile pour les riverains survolés par les décollages et les atterrissages en pistes 3 et 2 (traditionnellement surnommée de secours), avec des passages à moins de 1 000 mètres d’altitude là où d’habitude il n’y en a que rarement. Oui, mais voilà, tout le monde n’est pas abonné à cette « newsletter »

Plaquette d’information : Groupe ADP, DGAC, « Aéroport Paris-Orly. Information sur les travaux de la piste 4 (du 25 juillet au 31 août 2017) », 14 avril 2017, p. 5/8.

Des éléments essentiels sont mentionnés en dernière page de la plaquette : les contacts pour les riverains en quête de renseignements ou de réclamations.

Rappelons que la prochaine réunion publique d’information sur le sujet se tiendra à la salle des fêtes de Savigny-sur-Orge le 14 juin 2017, à 19 h 30.


DOCUMENT
« Information sur les travaux de la piste 4 de Paris-Orly du 25 juillet au 31 août 2017
Dans le cadre de la mise aux nouvelles normes européennes de sécurité et de l’entretien de la piste 4, des travaux exceptionnels sont réalisés sur les infrastructures aéronautiques.
La piste 4 a fait l’objet d’une 1ère phase de rénovation et de mise aux normes européennes du 18 juillet au 28 août 2016. Les travaux restants, d’une durée incompressible, sont programmés du mardi 25 juillet au jeudi 31 août 2017. Ils engendreront des modifications d’exploitation de la plateforme.
Le couvre-feu instauré par décision ministérielle du 4 avril 1968 (entre 23h30 et 6h heure locale) continuera de s’appliquer.
La plaquette d’information est téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre.
www.entrevoisins.org, 26 avril 2017″
(2)


RÉFÉRENCES
1. « Information sur les travaux de la piste 4 de Paris-Orly du 25 juillet au 31 août 2017 », www.entrevoisins.org, lettre d’information reçue par PEE le 31 mai 2017 à 14 h 44. Article consultable sur : http://www.entrevoisins.org/travaux-piste-4-Orly-2017.aspx.
2. Plaquette d’information : Groupe ADP, DGAC, « Aéroport Paris-Orly. Information sur les travaux de la piste 4 (du 25 juillet au 31 août 2017) », 14 avril 2017, 8 p. (pdf) : Plaquette-travaux-Orly-2017.

© Marie LAPEIGNE, 31 mai 2017, 17 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

Aéroport d’Orly. Les documents d’ADP sur les travaux de la piste 4 durant l’été 2017

Afin d’achever la rénovation de la piste 4 commencée au cours de la période estivale 2016, Paris Aéroport (ex-Aéroports de Paris / ADP depuis avril 2016) doit procéder à une nouvelle tranche de travaux du 25 juillet au 31 août 2017. Sa présentation a eu lieu le 25 avril dernier à l’attention des élus et de quelques associations riveraines membres de cercles très fermés comme celui de la commission consultative de l’environnement de l’aéroport Paris-Orly. (1)

Quels sont les documents présentés par Paris Aéroport le 25 avril 2017 ?

Paris Aéroport a décidé de communiquer largement sur les travaux de l’été 2017 afin de ne pas reproduire les erreurs de l’année dernière. Ainsi, des réunions publiques peuvent être organisées ou coorganisées dans les communes survolées comme celle de ce vendredi 12 mai, à 19 h 30, à Viry-Châtillon. (2) De la documentation sera mise à disposition des habitants, une lettre leur sera également adressée. Des éléments d’information seront mis en ligne tels ceux ci-dessous :

1/ DGAC, « Travaux Orly. Piste 4 (06/24). Du 25 juillet au 31 août 2017 », diaporama, 10 p. (3)

DGAC, « Travaux Orly. Piste 4 (06/24). Du 25 juillet au 31 août 2017 », diaporama, p. 2/10.

DGAC, « Travaux Orly. Piste 4 (06/24). Du 25 juillet au 31 août 2017 », diaporama, p. 3/10. (ATT = Atterrissage. DEC = Décollage)

DGAC, « Travaux Orly. Piste 4 (06/24). Du 25 juillet au 31 août 2017 », diaporama, p. 4/10. (ATT = Atterrissage. DEC = Décollage)

DGAC, « Travaux Orly. Piste 4 (06/24). Du 25 juillet au 31 août 2017 », diaporama, p. 5/10.

DGAC, « Travaux Orly. Piste 4 (06/24). Du 25 juillet au 31 août 2017 », diaporama, p. 6/10.

DGAC, « Travaux Orly. Piste 4 (06/24). Du 25 juillet au 31 août 2017 », diaporama, p. 7/10.

DGAC, « Travaux Orly. Piste 4 (06/24). Du 25 juillet au 31 août 2017 », diaporama, p. 8/10.

DGAC, « Travaux Orly. Piste 4 (06/24). Du 25 juillet au 31 août 2017 », diaporama, p. 9/10.

2/ Groupe ADP, « Présentation des travaux de rénovation de la piste 4 à Orly. 25 avril 2017 », diaporama, document public, 8 p. (4)

Groupe ADP, « Présentation des travaux de rénovation de la piste 4 à Orly. 25 avril 2017 », diaporama, document public, p. 7/8.


Que doit-on retenir de la tranche 2017 ?

→ Les travaux relèvent de la sécurité et de la mise aux normes européennes des installations.

→ La durée des travaux a été revue à la baisse, mais faiblement puisque une petite poignée de jours (3 ou 4 selon les sources) a été retirée suite aux protestations des élus et des riverains survolés durant ces périodes particulières.

→ Pour les communes de l’ancienne communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (ex-CALPE), aujourd’hui parties intégrantes de l’établissement public territorial n° 12 de la Métropole du Grand Paris dénommé Grand Orly Seine Bièvre (GOSB), les nuisances seront à leur paroxysme. En effet, une commune comme Savigny-sur-Orge sur la trajectoire de la piste de secours n° 2 (nord-sud), donc non utilisée de façon régulière, sera survolée quotidiennement à moins de 1 000 mètres d’altitude, de 6 h à 23 h 30 ! Ce n’est plus de simples bouchons d’oreilles qu’il faudra aux Calpiens mais des casques anti-bruit de chantiers, des protections auditives pour les professionnels afin d’atténuer fortement les nuisances sonores de l’été 2017… Et dire que certaines associations de protection de l’environnement locales se félicitaient que cette commune ne figure plus dans le plan d’exposition au bruit de l’aéroport de Paris-Orly en 2011 !

→ Comme en 2016, Paris Aéroport prévoit de diminuer le trafic aérien. Quelle différence pour les Essonniens ? En 2016, près de 2 000 vols auraient été annulés ou déplacés… En 2017, 2 400 vols seront « ajustés » par les compagnies ! (3) Pour les populations riveraines habituellement non survolées en continu cela ne fera aucune différence.


Et pour 2018-2019, nuisances et pollutions sonores ou pas ?

Lors d’un entretien de TDNL/PEE avec Franck MEREYDE, directeur de Paris-Orly, a été évoquée la rénovation de la piste 3 prévue originellement en 2018 et 2019. (5) Elle est de nature différente et ne nécessiterait pas la fermeture de la piste comme dans le cadre des deux premières tranches de travaux sur la piste 4. Donc, les populations subissant d’importantes nuisances liées à l’utilisation intensive de la piste 2 ne seraient pas gênées par les dernières phases de rénovation et de modernisation des pistes de l’aéroport.

Pour être complet sur ce point, il faut ajouter qu’en 2019 les travaux pourront être réalisés en dehors de l’été. Les élus ont demandé qu’une concertation soit mise en place avec les populations survolées afin qu’elles choisissent la période la moins « nocive » pour leur santé. A suivre de près…

RÉFÉRENCES
1. Lire l’article de Bernard MÉRIGOT , « Réunion d’ADP sur les travaux 2017 à Viry-Châtillon le 12 mai », www.portes-essonne-environnement.fr, 4 mai 2017 : http://portes-essonne-environnement.fr/aeroport-dorly-reunion-dadp-sur-les-travaux-2017-a-viry-chatillon-le-12-mai/.
2. Pour mémoire, l’affiche de la réunion publique le vendredi 12 mai 2017, à 19 h 30, à Viry-Châtillon :

3. DGAC, « Travaux Orly. Piste 4 (06/24). Du 25 juillet au 31 août 2017 », diaporama, 10 p. (pdf) : ORLY ADP TRAVAUX 2017 DETAILS.
4. Groupe ADP, « Présentation des travaux de rénovation de la piste 4 à Orly. 25 avril 2017 », diaporama, document public, 8 p. (pdf) : ORLY ADP PRESENTATION TRAVAUX 2017.
5. Interview de Franck MEREYDE, directeur de l’aéroport Paris-Orly, réalisée le jeudi 11 mai 2017 par Bernard MÉRIGOT pour le compte de TDNL (MALA/CAD/PEE). Un article sera co-publié prochainement sur les médias numériques associatifs.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 11 mai 2017, 19 heures. Mise à jour le 12 mai 2017, 23 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

Aéroport d’Orly. Réunion d’ADP sur les travaux 2017 à Viry-Châtillon le 12 mai

De nouvelles nuisances aériennes sont annoncées entre le 25 juillet et le 31 août 2017. On se souvient que, pour les habitants des communes situées au sud de l’aéroport d’Orly, juillet et août 2016 avaient été marqués par des survols continus inhabituels en raison des changements de trajectoires des avions lors de la fermeture pour travaux de la piste n° 4.

Avion atterrissant à l’aéroport d’Orly survolant un pavillon à Savigny-sur-Orge le 17 juillet 2016 à 17 h 11. © Photographie BM/CAD pour PEE.


Réunion publique sur les travaux 2017

Suite aux vives réactions des riverains – et notamment du maire de Viry-Châtillon – durant l’été 2016, une réunion publique est organisée par Paris-Aéroport (ex-ADP, Aéroports de Paris) le 12 mai 2017. (1)

Une réunion publique, quelles que soient les espaces de liberté et de démocratie qu’elle ouvre, constitue un dispositif contraint dans lequel la liberté et la démocratie sont toujours limitées. Le sociologue Pierre BOURDIEU l’a démontré en son temps.


Des décisions déjà prises ou un cadre de concertation ?

Dans le cas présent, la réunion comporte des préalables. Le premier – et il est d’importance – est de connaître ses règles du jeu.

  • S’agit-il d’une réunion au cours de laquelle les autorités (Paris Aéroport – ADP et la Direction générale de l’aviation civile – DGAC) viennent simplement présenter des informations dans une relation « up/down », c’est-à-dire, descendant du haut vers le bas ? Dans ce cas, il s’agit de prendre acte de décisions déjà prises et justifiées par le caractère inéluctable des travaux.
  • Ou bien s’agit-il d’une relation « down/up », c’est-à-dire, remontant du bas vers le haut ? Dans ce cas, il s’agit d’un cadre de concertation qui permet d’analyser les préalables, examiner les scénarios, et arrêter des modalités.

Alors, menu unique ou repas à la carte ? 

C’est comme ça et rien ne peut y faire ? Ou bien est-il possible de faire autrement ? La seule question qui se pose est de savoir s’il existe un espace pour « une capacité d’agir citoyen » ou bien s’il n’en existe-il pas ? Cela change tout.

Il est évident qu’une communication institutionnelle de Paris-Aéroport (ADP), fondée sur un discours d’autorité, consistant à informer les populations sur ce qui se passera, en le justifiant par des arguments techniques du genre « c’est comme ça, parce que », dans le seul but de faire passer des décisions déjà prises sans qu’elles provoquent des réactions trop vives, ne correspond pas aux attentes citoyennes.


RÉFÉRENCE
1. Réunion publique sur les travaux de l’aéroport d’Orly du 25 juillet au 31 août 2017, organisée par la mairie de Viry-Châtillon et Paris-Aéroport (ADP – Aéroports de Paris) : vendredi 12 mai 2017, 19 h 30, Gymnase du Bellay, 23 avenue du Bellay, 91170 Viry-Châtillon.
Information publiée dans l’article de Nolwen COSSON, « L’été se passera encore sous les avions d’Orly », Le Parisien Essonne-matin, 29 avril 2017, p. IV.

NOTES DE LA RÉDACTION
1. Cet article sur les nuisances 2017 liées aux travaux à l’aéroport d’Orly est le premier d’une longue liste d’écrits. La rédaction de PEE vous tiendra informés au cours d’une chronique régulière sur le sujet. Un prochain article concernera notamment les éléments du dossier de rénovation des pistes présentés le 25 avril 2017 par ADP aux maires des communes riveraines/survolées et à un nombre restreint d’associations triées sur le volet. Mais par qui ? ADP ? Les élus des collectivités territoriales ? Un cercle associatif fermé n’ayant pas fait d’information au préalable sur la tenue de cette réunion comme si lui seul pouvait être légitime ? Rappelons à ces personnes que les nuisances créées par Orly relèvent de la santé publique, donc de tous les citoyens quelles que soient leurs opinions et leurs activités. En conséquence, nous ne pouvons que louer l’initiative du maire de Viry-Châtillon.
2. Territoires et démocratie numérique locale (TDNL, regroupant les associations de médias numériques MALA, CAD, PEE) est désormais membre de la liste des contacts presse d’ADP au titre des dossiers relevant de la responsabilité sociétale des entreprises (social, environnement, travaux, etc.).

© Bernard MÉRIGOT pour PEE, 4 mai 2017, 10 h 30.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017

MGP. La lutte contre les nuisances sonores

Les compétences exercées par les différents niveaux de collectivités territoriales (conseil municipal, conseil communautaire, conseil territorial, conseil départemental, conseil régional, conseil métropolitain, etc.) sont en pleine évolution. A partir du 1er janvier 2018, la Métropole du Grand Paris (MGP) exercera sur le territoire de ses 131 communes de nouvelles compétences en matière environnementale relatives à la pollution de l’air, au bruit, à la maîtrise de la demande énergétique. En ce qui concerne le bruit, elles s’inscrivent dans le cadre de l’élaboration des Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE – Directive européenne 2002/49/CE). Quelles conséquences pratiques pour les 7 millions d’habitants de la Métropole du Grand Paris ?

Carte des niveaux sonores de la circulation routière pour les 131 communes de la Métropole du Grand Paris. Plan de prévention du bruit dans l’environnement. Échelle de bruits Lden dB (A) de < 45 dB à > 75 dB. Couleurs réglementaires conformes à la norme NF S31 130 (Vert/Jaune/Ocre/Rouge/Violet/Marron). Carte stratégique de lutte contre les nuisances sonores présentée le 30 mars 2017 au Salon des maires d’Ile-de-France. Capture d’écran du site Internet www.bruitparif.fr, 30 mars 2017. (1)


Autos, trains, avions, industries…

Dans le cadre du 21e Salon des maires d’Ile-de-France, ce 30 mars 2017, Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris, Laurent LAFON, Vice-président délégué à la mise en œuvre des mesures de lutte contre les nuisances sonores de la MGP, et Didier GONZALES, président de Bruitparif, présente à la presse les premières cartes stratégiques sur le bruit du Grand Paris. (2)


Un plan de résorption des « points noirs » de pollution sonore

Patrick OLLIER, a rappelé que la Métropole du Grand Paris s’était engagée – au travers du Fond d’Investissement Métropolitain et du Pacte Métropolitain d’Innovation – afin d’apporter son soutien à un programme de résorption de « points noirs » de bruit (Vanves-Malakoff, Saint-Denis et Bagnolet).

Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris (MGP), au 21e Salon des maires d’Ile-de-France organisé par l’AMIF, sur le stand de la MGP, Paris, Porte de La Villette, 29 mars 2017. © Photographie BM/CAD pour PEE.

Laurent LAFON, Vice-Président de la Métropole du Grand Paris, a précisé que le « bruit figure parmi les enjeux environnementaux de premier rang pour la qualité de vie et l’attractivité de la zone métropolitaine ». Aussi, la Métropole du Grand Paris a souhaité s’appuyer sur l’expertise technique de Bruitparif à travers la mise en place d’une convention de partenariat.


Un diagnostic de l’environnement sonore du territoire

La première étape consiste en la réalisation d’un diagnostic approfondi de l’environnement sonore du territoire en s’appuyant sur des cartes produites par Bruitparif. Elles sont consultables sur une plateforme cartographique dédiée au territoire métropolitain et permettent de mettre en lumière la très forte concentration de population au sein d’un réseau extrêmement dense d’infrastructures routières, ferroviaires, aéroportuaires, industrielles. (3)


Rendre lisibles des nuisances diffuses

Pour Didier GONZALEZ, président de Bruitparif, ces cartes « donnent une lisibilité à des nuisances ressenties par les habitants du territoire métropolitain : 78 % d’entre eux se déclarent gênés par le bruit ». (4)


La perte de 7 mois de vie en bonne santé

Les impacts du bruit sont un problème de santé publique. Ils génèrent des troubles du sommeil, des risques cardiovasculaires accrus, du stress, de la fatigue… « On considère qu’un habitant de la zone de bruit dense perd en moyenne 7 mois de vie en bonne santé du fait de son exposition aux bruits. Quant-au coût social global de la pollution sonore en Ile-de-France, il a été évalué à plus de 16 milliards d’euros par an », a indiqué Didier GONZALEZ.

RÉFÉRENCES
1. Bruitparif, Cartographie en ligne :
http://www.bruitparif.fr/ouverture-de-l-espace-cartographique – .WNzBIoXdMVo.
2. Métropole du Grand Paris et Bruitparif, Lutte contre les nuisances sonores à l’échelle de la métropole. Présentation des cartes stratégiques de bruit du Grand Paris, Table ronde de Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris, Laurent LAFON, Vice-président délégué à la mise en œuvre des mesures de lutte contre les nuisances sonores de la MGP, et Didier GONZALES, président de Bruitparif,  21e Salon des maires d’Ile-de-France organisé par l’AMIF, 30 mars 2017.
3. Site Internet dédié au bruit et la MGP : http://carto.bruitparif.fr/zone/MGP.
4.
Enquête du CREDOC effectuée en 2017 auprès de 3 000 Franciliens.

© Bernard MÉRIGOT, 30 mars 2017, 10 heures. Mise à jour le 30 mars 2017, 17 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

 

Finances. La Cour des comptes vient de publier son rapport annuel 2017

Créée en 1807, la Cour des comptes a pour mission de s’assurer du bon emploi de l’argent public. Elle contribue ainsi à la mise en œuvre du droit reconnu à la société de demander « compte à tout agent public de son administration » et aux citoyens « de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée », consacré par les articles 15 et 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.


27 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages

Le 8 février 2017, la Cour des comptes a rendu public le millésime 2017 de son Rapport public annuel en deux volumes. (1) Le premier tome expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le deuxième tome présente l’organisation et les missions de la Cour et des CRTC, les résultats de leur action et, en particulier, les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement.

Parmi les différents thèmes abordés, trois ont retenu notre attention :

  • la gestion des déchets en Ile de France,
  • l’écotaxe poids-lourds et le coût de son abandon,
  • la faible montée en puissance des autoroutes ferroviaires.

L’absence d’étude sur la dérive des coûts de collecte

Concernant la gestion des déchets, nous invitons nos lecteurs à se reporter à notre dossier paru en mars 2015 concernant la problématique des déchets. (2) PEE rappelle que, depuis 2000, la « production » des ordures ménagères baisse mais les coûts augmentent. Cela est essentiellement dû aux coûts des collectes. Les opérateurs (Suez, Veolia, etc.) ont tout à gagner à voir leur nombre s’accroître, étant payés au nombre de tournées. Par ailleurs, la répartition des coûts n’est pas équitable : l’activité industrielle génère 90 % des déchets et ne prend en charge que 50 %, soit 9,6 Mds € en 2012. La Cour des comptes aurait dû se pencher sur la dérive du coût des collectes.


Un abandon de l’écotaxe pas si improductif pour le concessionnaire

Concernant l’écotaxe, PEE déplore profondément l’abandon de l’écotaxe. (3) En effet, les péages à acquitter auraient pu dissuader les affréteurs européens de faire transiter gratuitement leurs marchandises à travers notre territoire sur un réseau routier exclusivement financé par les contribuables français. Néanmoins, nous trouvions les coûts de gestion prévisionnels du concessionnaire Écomouv’ particulièrement élevés puisqu’ils représentaient le quart des péages à percevoir. Le concessionnaire Écomouv’ n’est pas vraiment perdant dans cette affaire. À défaut de prélever sa commission sur les péages sur le long terme, il s’est fait généreusement indemniser du dédit étatique par le biais de clauses contractuelles particulièrement avantageuses pour lui.


Une AFA temporairement abandonnée… notamment en raison de la vétusté du réseau francilien

Concernant l’Autoroute ferroviaire Atlantique (AFA), nous invitons nos lecteurs à relire le dossier complet que nous avons constitué de septembre 2014 à avril 2015. (4) Le fiasco était prévisible tant le coté improvisé de l’étude était flagrant. En effet, il n’était ni plus ni moins envisagé de reporter le trafic routier en s’appuyant notamment sur le réseau ferroviaire existant, dont le réseau de la banlieue parisienne déjà hyper saturé. Rappelons que ce réseau est particulièrement très dégradé au point que la SNCF fait désormais circuler quotidiennement moins de rames de banlieue qu’il y a une vingtaine d’années. Cette régression inédite est appliquée désormais depuis plusieurs années sur le RER-C et sera étendu prochainement sur le RER-D.

Autoroute A6 en 1960. Fonds public des Archives Départementales de l’Essonne, articles 1236W 31 à 63. © Photographes Robert Durandaud et Lucien Viguier, AD91.

Autoroute A6 le 8 février 2017. © Photographie Jean-Marie CORBIN pour PEE.

Les photos d’illustrations sont prises au même endroit mais sont séparées de 57 années. On passe d’un trafic routier composés de véhicules automobiles individuels modéré en milieu rural à un trafic très intense comportant une proportion de fret également très intense. Au-delà des problèmes de pollutions chimiques et sonores générés, elle montre une France et une région Ile-de-France malades d’une démographie galopante (la population francilienne passant de 8 à 12 millions d’habitants sur cette même période) et d’un aménagement du territoire incontrôlés. (5) Loin de nous l’idée de refuser une AFA ou une quelconque autoroute ferroviaire pour faire supporter la majeure partie du trafic des poids lourds au rail, mais il est urgent de revoir l’ensemble du processus de création d’une telle infrastructure et la concertation avec tous les acteurs, y compris les citoyens riverains.


La Cour des comptes à travers ces trois exemples vient une fois de plus d’épingler l’incompétence de certains décideurs à mener à bien et correctement certains dossiers clefs. La reprise en main de la situation en faisant appel à des mesures régulatrices ambitieuses sur le long terme, a encore une fois de plus échoué.

La Métropole du Grand Paris (MGP) sera sans aucun doute un prochain terrain d’enquête pour la Cour des comptes. Notre dernier article concernant les finances de la MGP est assez éloquent sur les problèmes existants et à venir, ce que ne manquera pas de constater la Cour des comptes. (6) Combien de temps faudra-t-il encore attendre une véritable remise en question de l’organisation de nos institutions ?


DOCUMENTS

1/ Gestion des déchets : l’Ile-de-France à la traîne (AFP – 8 février 2017)

Paris (AFP) – L’Ile-de-France affiche des performances « insuffisantes » dans la gestion de ses déchets, estime mercredi un rapport de la Cour des comptes, qui met en avant des coûts élevés et un taux de recyclage inférieur à la moyenne nationale.
En 2014, les ménages et les entreprises franciliennes ont produit 462 kg de déchets par habitant, une moyenne qui cache de fortes disparités géographiques, mais qui est élevée par rapport au reste du pays.
Avec des collectes séparées (verre, emballages, papiers) peu performantes, les déchets sont majoritairement incinérés (60 %) et une faible partie est enfouie (9 %), selon des chiffres de 2013.
Seulement 26 % ont été recyclés alors que la moyenne nationale est de 39 %, l’Allemagne affichant 64 % et la moyenne européenne 44%.
« Ce taux a progressé entre 2010 et 2015 » (jusqu’à 28 %), note le rapport, mais il est loin de l’objectif de 45 % de déchets recyclés de la loi de 2009 et des 55 % prévus par la loi sur la transition énergétique en 2020. A Paris, ce taux est de seulement 14 % (2015).
« Ces faibles performances placent la région Ile-de-France en net retrait par rapport à plusieurs régions et métropoles européennes », soulignent les Sages, qui citent en exemple, la Flandre, les agglomérations de Tallin, Milan ou Odense (Danemark) et la Catalogne.
La Cour préconise notamment de favoriser l’apport volontaire (dépôt dans des bacs dans un quartier par exemple ou création de déchetteries), de développer une collecte séparée pour quatre types de matériaux (verre, emballages légers, cartons/papiers, biodéchets) et de moderniser les centres de tri.
Le rapport signale que Paris, comme beaucoup de zones très denses, a de piètres performances de tri, notamment car de nombreux immeubles n’ont pas de bacs pour les papiers et emballages (9.900 immeubles soit 15 %) et pour le verre (34 %). Mais également car il n’y a pas de collecte séparée des déchets organiques auprès des restaurants par exemple.
Que ce soit auprès des professionnels ou des particuliers, la collecte de ces biodéchets est appelée à se développer, la loi sur la transition énergétique prévoyant une généralisation de ce tri à l’horizon 2025. Aucune filière n’est pour l’instant organisée en Ile-de-France, contrairement à des villes comme Lorient, Montpellier, Milan ou Barcelone, etc.
Or, ces déchets organiques représentent un quart des poubelles et peuvent être transformés en engrais naturel (compost) ou en gaz naturel (usine de méthanisation).
Paris va tester à partir de cet été dans deux arrondissements (IIe et XIIe) la collecte séparée de ces déchets, qui seront dirigés var une nouvelle poubelle collective orange.

*****

2/ Abandon de l’écotaxe : La Cour des comptes dénonce un «échec de politique publique» (AFP – 8 février 2017)

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes tire à vue sur l’abandon de l’écotaxe. La Cour dénonce ce mercredi un « échec de politique publique », une « décision sans base contractuelle » qui coûtera à l’État près d’un milliard d’euros, rien qu’en indemnisations.

Un échec de politique publique

« L’abandon de l’écotaxe poids lourds constitue un échec de politique publique, dont les conséquences sont probablement très durables », déplorent les Sages de la rue Cambon dans leur rapport annuel publié mercredi. « Coûteux pour les finances publiques et dommageable pour la cohérence de la politique des transports et son financement, l’abandon de l’écotaxe poids lourds constitue un gâchis », poursuit la Cour des Comptes.
Elle déplore un pilotage du projet « centré sur des objectifs de court terme », une suspension « prise dans la précipitation », et relève qu « aucune analyse préalable de la portée de cette décision n’a été conduite ».
Ainsi, « cette décision sans base contractuelle a fragilisé la position de l’État, limitant notamment toute possibilité de rechercher, par la suite, une éventuelle faute d’Écomouv’ (consortium franco-italien chargé de la mise en œuvre de cette taxe) dans le retard ou les défauts du dispositif ».
La taxe sur les poids lourds était l’une des mesures phares du Grenelle de l’Environnement, et devait permettre le financement et l’entretien des infrastructures de transport.
Jamais mise en service, elle avait été suspendue en octobre 2013 après la fronde menée par les « bonnets rouges ».
Son remplacement par un « péage de transit » avait été envisagé, avant une « suspension sine die » par la ministre de l’Écologie Ségolène Royal, et, le 30 octobre 2014, la résiliation du contrat passé avec Écomouv’.
« Le mandat de négociation (donné par l’État) finalement retenu se résumait à deux objectifs principaux : éviter tout paiement à Écomouv’ en 2014, et ne rien trancher de manière définitive au cours de cette période ». Or le report d’une partie des indemnités de résiliation a coûté 35,4 millions d’euros, souligne la Cour.
Et l’État se retrouve au final avec une lourde ardoise : 957,58 millions d’euros d’indemnités à verser à la compagnie Écomouv’ et ses partenaires, et 70 millions d’euros pour mettre en œuvre l’écotaxe, puis la défaire.
À ces dépenses s’ajoutent des recettes manquantes : 9,8 milliards d’euros d’écotaxe entre 2014 et 2024, et 795 millions d’euros de taxe à l’essieu pour la période 2009-2024, cette taxe ayant été abaissée en prévision de l’arrivée de l’écotaxe.
L’État a également dû procéder à la dépréciation comptable des portiques et autres équipements, « initialement valorisés à 652 millions d’euros ». Quelques équipements ont été vendus, pour des montants compris entre 2 et 30 % de leur valeur initiale, rapportant seulement 2,19 millions d’euros à l’État.
La solution de remplacement adoptée, une hausse de la taxe sur les carburants (TICPE), suscite elle aussi les critiques de la Cour : « l’objectif indirect de rééquilibrage de la compétitivité relative entre les transporteurs français et étrangers en France, que portait l’écotaxe poids lourds, est mis en échec » puisque les poids lourds étrangers « se ravitaillent peu en France ».
Sur le volet social, les 210 salariés d’Écomouv’ ont été licenciés, et la Cour des comptes précise que « les reclassements envisagés pour une partie d’entre eux dans des établissements publics de l’État n’ont pas prospéré ».
Dans sa réponse à la Cour des comptes, le cabinet du Premier ministre affirme que cette décision a fait l’objet d’« analyses juridiques et financières », et que l’État a utilisé « tous les leviers dont il disposait dans le cadre des négociations avec Écomouv’ », obtenant ainsi « des conditions financières plus favorables qu’initialement prévues ».
Il assure que cette décision est « réaliste et efficace sur le long terme », avec un « bilan financier qui n’est pas si défavorable pour les finances publiques ».

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3/ Cour des comptes : les « autoroutes ferroviaires » sont à la traîne (AFP – 8 février 2017)

Paris (AFP) – Le transport de camions sur des trains, dit « autoroutes ferroviaires », est encore très loin de l’objectif en volume fixé pour 2020 et n’est toujours pas rentable malgré d’importantes aides publiques, selon le rapport annuel de la Cour des comptes publié mercredi.
Les deux « autoroutes ferroviaires » en activité en 2015 ont transporté « environ 70.000 unités en 2015 », ce qui reste « nettement en deçà de l’objectif de 500.000 camions fixé pour 2020 » lors du Grenelle de l’environnement fin 2007, relèvent les magistrats de la rue Cambon.
La ligne reliant la France à l’Italie (175 km via le tunnel du Mont-Cenis) « ne parvient pas à monter en puissance » : moins de 30.000 poids lourds par an, soit 2 % du trafic transalpin, mais 9 millions d’euros de pertes en 2015, comblées « sans enthousiasme » par les deux pays.
Ce régime de subvention, qui prévaut à titre « transitoire » depuis 2003, est censé prendre fin en 2018, la Cour des comptes appelant à « mettre en œuvre la mise en concession » avant cette date.
Le rapport pointe par ailleurs « l’échec coûteux » de l’itinéraire atlantique (1.050 km entre Hendaye et les Hauts de France), pour lequel l’Etat et les collectivités ont engagé 69,3 millions d’euros, « dont une quarantaine dépensés en pure perte ».
Seule la ligne Perpignan-Luxembourg est parvenue à « un équilibre d’exploitation fragile », sans subvention mais avec des investissements publics dans les terminaux ferroviaires, en particulier au Boulou (Pyrénées-Orientales) pour un montant estimé à 70 millions d’euros en dix ans.
Reste néanmoins à « évaluer le bénéfice socio-économique et environnemental » de cet itinéraire emprunté chaque année par 40.000 camions.
Enfin, le prolongement de cette ligne vers Calais, qui a bénéficié de 18 millions d’euros d’aide de l’Etat, « peine à démarrer » en raison de la présence de migrants cherchant à entrer dans le port pour rejoindre la Grande-Bretagne.
Son activité avait été suspendue en juillet après « trois mois de fonctionnement difficile ». La reprise du trafic a toutefois été annoncée mardi.


RÉFÉRENCES
1. Rapport 2017 de la Cour des comptes : http://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2017.
2. CORBIN Jean-Marie, « La problématique des déchets en France », www.portes-essonne-environnement.fr, 7 mars 2015 : http://portes-essonne-environnement.fr/la-problematique-des-dechets-en-france-formation-ene/
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3. CORBIN Jean-Marie, « Le coût politique et économique de l’abandon de l’écotaxe », www.portes-essonne-environnement.fr, 25 octobre 2014 : http://portes-essonne-environnement.fr/le-cout-politique-et-economique-de-labandon-de-lecotaxe/
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4. MONNIOTTE-MÉRIGOT Sylvie, « L’État renonce à l’autoroute ferroviaire atlantique (AFA) », www.portes-essonne-environnement.fr, 30 avril 2015 : http://portes-essonne-environnement.fr/letat-renonce-a-lautoroute-ferroviaire-atlantique-afa/
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5. La population en Ile de France – synthèse sur Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9mographie_de_l’%C3%8Ele-de-France
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6. MÉRIGOT Bernard, « MGP. Un budget 2017 peau de chagrin. Les effets d’une complexité institutionnelle », www.portes-essonne-environnement.fr, 12 février 2017 : http://portes-essonne-environnement.fr/mgp-un-budget-2017-peau-de-chagrin-les-effets-dune-complexite-institutionnelle/
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© Jean-Marie CORBIN, 15 février 2017, 21 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.