Archives de l’auteur : Marie LAPEIGNE

Aéroport d’Orly. Nouvelles nuisances en perspective, les riverains se mobilisent

Une nouvelle tranche de travaux de réfection des pistes de l’aéroport d’Orly durant l’été 2019 (du 22 juillet au 18 novembre) est annoncée. Elle aura pour conséquence le détournement des avions. De ce fait, de nouvelles zones seront survolées à basse altitude, ce qui créera de nouvelles nuisances pour les habitants survolés. Comme disent les médias, « les riverains se mobilisent ».

Fermeture de la piste 3 (08/26) du 29 juillet au 1er décembre 2019, extrait de « Travaux Orly Piste 3 (08/26) » édité par le ministère de la Transition écologique et solidaire, Direction générale de l’aviation civile, FABEC, SESAR, p. 2.


Mobilisations citoyennes

Il faut qu’une situation se dégrade, ou bien que l’on annonce qu’elle se dégradera, pour que des mobilisations citoyennes se manifestent. Ce principe se vérifie dans tous les domaines, notamment dans celui des relations que les institutions en place entretiennent avec les habitants.

  • D’un côté, le pouvoir et ses représentants (1) essaient de « faire passer » (au nom du progrès, de modernisation, d’amélioration de la sécurité…) des actions qui ont pour conséquence de détériorer des conditions de vie existantes.
  • D’un autre côté, des riverains et leurs associations qui dénoncent ces atteintes. Les uns et les autres sont confrontés à une notion à la fois réelle et fuyante,  celle du seuil de tolérance, dans le cas des nuisances aériennes, vis-à-vis du bruit et de la pollution de l’atmosphère (combustion du kérosène, émission de poussières fines…).

Comment définir l’optimum de tranquillité, de qualité de vie et de limitation des pollutions pour les habitants d’un territoire ? Peut-être comme un état précaire et passager dont le souci est simple : pas d’augmentation des gènes existantes, le moins de nuisances possibles, le plus de réduction des nuisances actuelles.

L’association de Défense des riverains de l’Aéroport de Paris-Orly (DRAPO) a tenu une réunion à Savigny-sur-Orge le vendredi 1er février 2019. Son président Gérard BOUTHIER, maire-adjoint de Yerres (Essonne), a rappelé que « les vols de nuit ont progressé de 2% entre 2014 et 2016, les gros porteurs étant les avions les plus bruyants. L’été dernier, il y a eu jusqu’à un survol toutes les seize minutes ». L’association a été créée en 2001 sous le nom de AVEVY. Son action s’étend sur les 1 900 000 habitants qui vivent dans les 251 communes du Sud Essonne survolées par les avions desservant l’aéroport d’Orly. Elle organise un rassemblement de protestation ce samedi 16 février à l’aéroport à 10 heures.


RÉFÉRENCES DE L’ARTICLE
1. Quels sont les représentants des pouvoirs ? Il est étonnant de constater que les documents publics concernant les nuisances produites sur les riverains par les travaux d’aménagement n’émanent pas d’une autorité, mais d’une pluralité d’autorités responsables :

  • Ministère de la Transition écologique et solidaire
  • Direction générale de l’aviation civile (DGAC)
  • Functional Airspace Block Europe Central (FABEC)
  • Single European Sky ATM Research (SESAR)
  • Groupe ADP/Aéroport de Paris

On peut considérer que la complexité des dossiers traités peut servir de justification à une pluralité d’autorités. En revanche, on doit également prendre en compte le jeu de renvoi que chaque autorité pratique à l’égard des autres : « Ce n’est pas moi, c’est l’autre ». L’espace aérien français appartient de plus en plus à des instances européennes et mondiales (Functional Airspace Block Europe Central, Single European Sky ATM Research). Cela ne saurait en rien excuser que l’habitant ou le riverain des zones survolées se voit imposer des nuisances : il veut savoir ce qui se passe au-dessus de son appartement, de sa maison, de son jardin, de son école, de son entreprise…


LÉGENDE DES ILLUSTRATIONS
Fermeture de la piste 3 (08/26) du 29 juillet au 1er décembre 2019, extrait de « Travaux Orly Piste 3 (08/26) » édité par le ministère de la Transition écologique et solidaire, Direction générale de l’aviation civile, FABEC, SESAR, p. 2.


DOCUMENT

NUISANCES AÉRIENNES AUTOUR D’ORLY
L’INQUIÉTUDE DES RIVERAINS

DRAPO, l’association de Défense des riverains de l’Aéroport de Paris-Orly, est un réseau qui défend les riverains de l’aéroport d’Orly, va mener des actions face à l’accroissement des nuisances faites aux riverains.

Face aux nuisances aériennes autour de la plateforme d’Orly, ils ont décidé de hausser le ton. Les membres du réseau DRAPO, qui défendent les riverains de l’aéroport, comptent bien faire parler d’eux ces prochains jours. Inquiet de la probable privatisation du groupe ADP, ce collectif appelle à un rassemblement de protestation le 16 février à l’aéroport d’Orly.

Ce vendredi 1er février 2019 à Savigny-sur-Orge (Essonne), Gérard BOUTHIER, président de DRAPO, entouré d’élus de communes de l’Essonne, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, et d’associations environnementales, a rappelé les derniers développements dans ce dossier des nuisances aériennes qui impactent près de deux millions d’habitants autour d’Orly.

Avec le passage d’ADP sous giron privé, les défenseurs des riverains, tout comme certains élus, craignent que des verrous sautent. « Le couvre-feu sera-t-il préservé ? Y aura-t-il des travaux d’extension des pistes ? », questionne ainsi Eric MEHLHORN, maire (LR) de Savigny-sur-Orge. Pour DRAPO, c’est bel et bien la question des pollutions qui est au coeur du débat. Pollution sonore bien sûr mais aussi celle de la qualité de l’air, moins souvent évoquée dans ce débat sur les nuisances aériennes.

« Une étude d’AirParif révèle que les émissions d’oxydes d’azote de la plateforme d’Orly sont équivalentes à celle du périphérique parisien », rappelle Gérard BOUTHIER. « La qualité de l’air autour des aéroports est également dégradée par une présence très supérieure à la normale de particules ultra-fines », ajoute le responsable associatif. « Il y a une vraie communication à mettre en place auprès des habitants qui n’ont pas toujours conscience du lien entre l’activité des aéroports et la pollution de l’air », reconnaît de son côté Michel Papin, le maire (LR) de Lésigny.

De 27 millions à 33 millions de voyageurs

L’extension prochaine de l’aéroport du sud francilien et le passage en 4 ans de 27 millions à 33 millions de voyageurs sont un autre sujet de préoccupation. « Le bruit est un problème de santé publique qui trouble le sommeil et favorise le stress, rappelle DRAPO. Or, les vols de nuit ont progressé de 21, 8 % entre 2014 et 2016. Les gros porteurs sont les plus bruyants. Leur nombre a augmenté de 13% en dix ans. Un record a été battu l’été dernier avec un vol de ces gros avions toutes les 16 minutes. »

Si ADP admet que certaines compagnies aériennes passent volontiers à des appareils de plus forte capacité, elle met aussi en avant la modernisation des flottes : « L’A 320 Néo qui est moins bruyant et consomme moins fait son apparition, avance le groupe. Par ailleurs, le développement d’Orly comme des autres plateformes est très encadré. Nous faisons en sorte de nous montrer exemplaires avec une croissance maîtrisée des aéroports qui restent facteurs de richesses pour les territoires et d’emplois pour les habitants. »

RÉFÉRENCES DU DOCUMENT
« Nuisances aériennes autour d’Orly : l’inquiétude des riverains », Le Parisien, (Édition numérique), 2 février 2019. Article de Laurent DEGARDI.
http://www.leparisien.fr/essonne-91/nuisances-aeriennes-autour-d-orly-l-inquietude-des-riverains-02-02-2019-8002563.php
Voir aussi :
« Les riverains d’Orly haussent le ton », Le Parisien (Édition papier du quotidien), 3 février 2019. Article de Laurent DEGRADI.

© Marie LAPEIGNE, article mis en ligne le 16 février 2019, 8 heures.

Portes de l’Essonne Environnement
http://portes-essonne-environnement.fr
Média numérique
ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2019

Statistiques démographiques. La population essonnienne, gosbienne et mgpienne au 1er janvier 2019

L’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a publié les valeurs de la population légale millésimée 2016 (date de référence statistique au 1er janvier 2016), en vigueur au 1er janvier 2019. Le département de l’Essonne compte 1 287 330 habitants (population dite « municipale » qui sert notamment de base aux dotations de l’État aux communes). La Métropole du Grand Paris (MGP) compte, elle, 7 056 883 habitants dont 696 430 pour l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (GOSB). Quant la région Ile-de-France, sa population atteint les 12 117 132 habitants. (1)(2)


La population « municipale » essonnienne poursuit sa croissance avec 0,87 % d’augmentation par rapport à la valeur légale 2015 entrée en vigueur au 1er janvier 2018, ce qui continue de placer le département parmi les plus dynamiques d’Ile-de-France avec la Seine-et-Marne. Cette hausse s’explique par un excédent cumulé naturel et migratoire. (3) On assiste depuis quelques années à une poussée immobilière forte dans les secteurs très urbanisés du nord du département et à une croissance économique importante. Ceci n’est pas sans poser de problèmes en matière d’infrastructures et d’équipements communaux, de densification de population, de transports en commun.

L’Essonne compte 196 communes, dont :

  • deux de plus de 50 000 habitants, Évry (54 663 hab. – en hausse) et Corbeil-Essonne (51 049 hab. – en hausse)
  • une entre 40 et 50 000 habitants,  Massy (49 924 hab. – en hausse)
  • six entre 30 et 40 000 habitants, Savigny-sur-Orge (36 307 hab. – stagnation), Sainte-Geneviève-des-Bois (35 859 hab. – stagnation), Palaiseau (34 120 hab. – en hausse), Athis-Mons (33 691 hab. – en hausse),  Vigneux-sur-Seine (31 256 hab. – en hausse) et Viry-Châtillon (30 575 hab. – en baisse).

La commune la moins peuplée de l’Essonne reste Chatignonville avec ses 61 habitants (en hausse).


Les chiffres de l’ancien territoire de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE), intégrée au GOSB et à la MGP, au 1er janvier 2019 (valeur légale 2016) :

  • Savigny-sur-Orge : 36 307 hab. – stagnation. Perte d’attractivité réelle, ville dortoir sans tissu économique dynamique, des équipements et des infrastructures en berne, une politique communale sans projet si ce n’est la densification de certains quartiers.
  • Athis-Mons : 33 691 hab. – en forte hausse. Jouit de la proximité de l’aéroport Paris-Orly notamment.
  • Juvisy-sur-Orge : 16 341 hab. – stagnation.  Se dote d’écoquartiers, bénéficie pourtant d’une position nodale en matière de transports en commun.
  • Morangis : 13 566 hab. – en hausse. Projet urbain dynamique tout en gardant son allure de bourgade, lauréate du concours « Inventons la Métropole » avec un programme agri-urbain (agriculture urbaine et maraîchère).
  • Paray-Vieille-Poste : 7 411 hab. – stagnation. Jouit de la proximité de l’aéroport Paris-Orly.
  • Viry-Châtillon : 30 575 hab. – en baisse. Perte d’attractivité ?

Population totale de l’ancienne CALPE = 137 891 habitants, soit un accroissement de 0,86 % par rapport à la population légale 2015 en vigueur au 1er janvier 2018.


Les chiffres de la population de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (GOSB, 24 communes) au 1er janvier 2019 (valeur légale 2016) :

  • Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne) : 5 785 hab. – en hausse.
  • Arcueil (Val-de-Marne) : 21 567 hab.- en hausse.
  • Athis-Mons (Essonne) : 33 691 hab. – en hausse.
  • Cachan (Val-de-Marne) : 30 208 hab. – en baisse.
  • Chevilly-Larue (Val-de-Marne) : 19 347 hab. – en hausse.
  • Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) : 44 450 hab. – en hausse (4e commune du GOSB).
  • Fresnes (Val-de-Marne) : 27 416 hab. – en hausse.
  • Gentilly (Val-de-Marne) : 17 442 hab. – en hausse.
  • Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) : 60 771 hab. – en hausse (2e commune du GOSB).
  • Juvisy-sur-Orge (Essonne) : 16 341 hab. – stagnation.
  • L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) : 31 189 hab. – en hausse.
  • Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) : 25 292 hab. – en baisse.
  • Morangis (Essonne) : 13 566 hab. – en hausse.
  • Orly (Val-de-Marne) : 23 378 hab. – en hausse.
  • Paray-Vieille-Poste (Essonne) : 7 411 hab. – stagnation.
  • Rungis (Val-de-Marne) : 5 610 hab. – stagnation.
  • Savigny-sur-Orge (Essonne) : 36 307 hab. – stagnation (5e commune du GOSB).
  • Thiais (Val-de-Marne) : 29 006 hab. – en hausse.
  • Valenton (Val-de-Marne) : 14 858 hab. – en hausse.
  • Villejuif (Val-de-Marne) : 55 478 hab. – en baisse (3e commune du GOSB).
  • Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne) : 21 021 hab. – en hausse.
  • Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) : 32 966 hab. – en baisse.
  • Viry-Châtillon (Essonne) : 30 575 hab. – en baisse.
  • Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) : 92 755 hab. – en hausse (1ère commune du GOSB).

Population totale du GOSB = 696 430 habitants, soit un accroissement de 0,63 % par rapport à la population légale 2015 en vigueur au 1er janvier 2018.


Les chiffres de la population de la Métropole du Grand Paris (MGP, 131 communes) au 1er janvier 2019 (valeur légale 2016) :

  • Paris : 2 220 445 hab. – en baisse.
  • Hauts-de-Seine : 1 603 268 hab. – en hausse.
  • Seine-Saint-Denis : 1 606 660 hab. – en hausse.
  • Val-de-Marne : 1 378 151 hab. – en hausse.
  • 6 communes de l’Essonne (ancienne CALPE) : 137 891 hab. – en hausse.
  • 1 commune du Val-d’Oise (Argenteuil) : 110 468 hab. – en hausse.

Population totale de la MGP = 7 056 883 habitants, soit un accroissement de 0,52 %  par rapport à la population légale 2015 en vigueur au 1er janvier 2018.


RÉFÉRENCES
1. INSEE, Recensement de la population. Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2019. 91-Essonne, décembre 2018,  14 p. (pdf) :
insee-91-essonne-pop-2019 v 2016.
2. Voir le site de l’INSEE pour la population légale en vigueur à compter du 1er janvier 2019 de Paris (75), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d’Oise : https://www.insee.fr/fr/statistiques/3681457.
3. INSEE, « Population légale de l’Ile-de-France, 12 117 132 habitants au 1er janvier 2016 », Insee Flash n° 36, décembre 2018, 2 p. (pdf) : Insee flash 36.

© Marie LAPEIGNE, mis en ligne le 29 décembre 2018, 19 h 00.

Portes de l’Essonne Environnement
http://portes-essonne-environnement.fr
Média numérique ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2018.

Communes et intercommunalités. La démocratie locale est-elle une « démocratie de décision » ou une « démocratie de voeux » ?

Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon : trois communes indécises à l’égard de l’intercommunalité du GOSB

L’établissement public territorial (EPT) Grand Orly Seine Bièvre est la nouvelle intercommunalité créée le 1er janvier 2016, regroupant 24 communes des départements de l’Essonne et du Val-de-Marne. Depuis maintenant plus de deux ans, son assemblée délibérante, le conseil territorial – qui comprend 92 membres – se réunit périodiquement en séance publique à son siège, à l’Hôtel de Ville de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) pour voter des délibérations qui s’appliquent à 700 000 habitants.

Parmi les communes membres, siégeant régulièrement, figurent les quatre commune d’Athis-Mons (30 000 habitants), de Juvisy-sur-Orge (15 000 habitants), de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) et de Viry-Châtillon (31 000 habitants). Ces quatre communes totalisent plus de 100 000 habitants.


Une adhésion volontaire peut-elle devenir une contrainte deux ans après ?

Ces quatre communes disent aujourd’hui – en 2018 – qu’elles ont été « contraintes » – en 2016 – de rejoindre le GOSB. Il ne faut pas oublier que ces quatre communes, guidées par leurs maires respectifs, se sont engagées volontairement dans l’adhésion au GOSB en 2016. Elles l’ont votée. Et de 2016 à 2018, pendant plus de deux ans, elles y ont siégé, sans avoir remis en cause, à aucun moment ni le GOSB, ni leur présence.

Démocratie locale : les nouveaux territoires se déchirent. © Photographie CAD/BM pour PEE, 2018.


La bande des quatre ou la bande des trois ?

Les quatre conseils municipaux d’Athis-Mons, de Juvisy-sur-Orge, de Savigny-sur-Orge et de Viry-Châtillon étaient convoqués chacun ce même mercredi 11 avril 2018 pour voter un même voeux intitulé : « Voeu pour une recomposition territoriale intercommunale ». On doit dire « étaient convoqués », puisque la commune d’Athis-Mons a annulé la réunion de son conseil municipal pour le reporter comme l’indique son site officiel, au 13 juin 2018, soit dans deux mois. La question ne doit pas être très urgente.

Athis-Mons. Le conseil municipal du 11 mars 2018 est annulé. Il est reporté au 13 juin 2018, soit deux mois après. Capture d’écran effectuée le 13 avril 2018.


La nouvelle démocratie locale est-elle celle des décisions, ou bien celle des « voeux » et des « motions » ?

Le conseil municipal de Savigny-sur-Orge s’est réuni  en séance publique le mercredi 11 avril à 20 heures. A son ordre du jour figurait le « Voeu pour la recomposition intercommunale » (Point n°2).

Cet ordre du jour comporte 6 points, il est révélateur du tournant institutionnel pris par l’intercommunalité : mis à part le premier point, tous les autres (soit 5 sur 6) sont constitués par des « voeux » ou des « motions ». Ce qui ne s’était jamais vu. On notera que l’assemblée communale, composée de 39 membres, ne se réunit plus pour voter des délibérations, constituant des décisions, mais pour voter des « motions » et des « voeux ». On doit y voir la manifestation publique d’une perte des compétences effectives des assemblées municipales au profit d’autres assemblées intercommunales et métropolitaines.

Ainsi, la séance du conseil municipal de Savigny-sur-Orge du mercredi 11 avril 2018 se résume à 2 « vœux » et 3 « motions » :

  • Vœu pour une recomposition territoriale intercommunale.
  • Motion commune des villes d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon contre la privatisation de l’entreprise Aéroports de Paris.
  • Motion commune des villes d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon contre la fermeture du site hospitalier de Juvisy-sur-Orge.
  • Motion du conseil municipal de Savigny-sur-Orge relatif aux compteurs de type Linky pour la reconnaissance d’un droit au choix des abonnés Saviniens.
  • Vœu du conseil municipal de Savigny-sur-Orge pour le renforcement des transports du quotidien.

Conseil municipal de Savigny-sur-Orge, Séance du 11 avril 2018, Convocation, ordre du jour et notes de synthèses, p.1 Texte complet en pdf : MSSO CM 11-04-2018 ODJ (1)

Le paradoxe est que les conseils municipaux, loin de recouvrer une indépendance, sont amenés à voter des voeux et des motions conjointement avec d’autres communes, contre le regroupement avec d’autres communes… Le citoyen a du mal à comprendre ce qui se passe, sinon que cette situation témoigne d’une absence de visions territoriales claires quant à leur superficie.


Composition, décomposition, recomposition.

On lira le projet de délibération appelant à une « recomposition territoriale intercommunale ». Certains regrettent qu’il ait fallu plus de deux ans pour qu’elle soit formulée. Le désir de territoire est un triple désir. C’est d’abord le désir de pouvoir de l’État qui se heurte à un autre, le désir des pouvoirs locaux. Le seul problème, qui est de taille, est qu’il méconnaît complétement le désir citoyen, tiers exclu de ces manoeuvres territoriales.  Jusqu’à quand ?

« Juvisy-sur-Orge, Viry-Châtillon et Savigny-sur-Orge veulent quitter leur intercommunalité géante », Le Parisien Essonne, 11 avril 2018.


RÉFÉRENCES

1. Commune de Savigny-sur-Orge, Conseil municipal du 11 avril 2018, Convocation, ordre du jour et notes de synthèse adressés aux membres du Conseil municipal, 9 p. Texte complet en pdf : MSSO CM 11-04-2018 ODJ
2. « Juvisy-sur-Orge, Viry-Châtillon et Savigny-sur-Orge veulent quitter leur intercommunalité géante », Le Parisien Essonne, 11 avril 2018. Article de Laurent DEGRADI.

LÉGENDES DES PHOTOGRAPHIES ET DES DOCUMENTS

  • Démocratie locale : les nouveaux territoires se déchirent. © Photographie CAD/BM pour PEE 2018.
  • Athis-Mons. Le conseil municipal du 11 mars 2018 est annulé. Il est reporté au 13 juin 2018.
  • Conseil municipal de Savigny-sur-Orge, Séance du 11 avril 2018, Convocation, ordre du jour et notes de synthèses, p.1 Texte complet en pdf : MSSO CM 11-04-2018 ODJ.
  • « Juvisy-sur-Orge, Viry-Châtillon et Savigny-sur-Orge veulent quitter leur intercommunalité géante », Le Parisien Essonne, 11 avril 2018.

Articles en ligne sur http://portes.essonne-environnement.fr


© Marie LAPEIGNE, 13 avril 2018, 18 h 00

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2018.
http://portes-essonne-environnement.fr

 

GOSB. La démocratie locale s’éloigne de plus en plus des habitants. Le cas du conseil territorial du Grand Orly Seine Bièvre

L’évolution générale de la gouvernance des territoires (communes, intercommunalités, métropoles…) se manifeste par un éloignement de plus en plus grand entre les citoyens et les collectivités locales, administrations et élus. Celui-ci se manifeste de quatre façons.

  • Un éloignement géographique grandissant à l’égard du citoyen/électeur/contribuable/habitant. Il concerne à la fois la nature de l’instance qui prend les décisions, et le lieu où elle en débat et où elle les vote. Ce qui était précédemment décidé localement par la commune, l’est désormais par des institutions distantes.
  • Un entremêlement des compétences et des financements collectifs. Ils se superposent, s’emboîtent les unes dans les autres, transférés d’une collectivité à une autre. Il est de plus en plus difficile de répondre dans une commune appartenant à la Métropole du Grand Paris, à un instant donné, à des questions simples comme Qui décide quoi ? Qui paye quoi ? en matière de voirie, d’assainissement, d’éclairage public, de gestion d’équipements sportifs ou culturels, de déchets ménagers, de fibre optique…
    La commune ? Le syndicat intercommunal ? L’intercommunalité ou l’établissement public territorial  (EPT) ?
  • Le mélange entre des questions très localisées et les questions très générales. La délibération relative aux clôtures des terrains concernant la seule commune de Villeneuve-le-Roi (20 000 habitants), qui figure au point n° 13, sera votée par les représentants des 24 communes du GOSB (700 000 habitants). Tout comme la délibération aussi importante que le projet de territoire du GOSB, qui figure au point n° 19, qui lui aussi est voté par 24 communes. Il y a une disproportion entre l’importance des questions traitées et l’importance de l’instance qui prend la décision.
  • L’absence totale d’information : aucun document préparatoire n’est diffusé, ce qui empêche tout débat citoyen préalablement aux décisions prises. Il faut rappeler le traitement de type « Secret défense » que les collectivités appliquent globalement aux décisions qu’elles prennent, alors que toutes leurs décisions sont des documents publics communicables. L’absence d’accès immédiat généralisé (Open Data) est un frein à tout progrès de la démocratie locale.

« Grand Orly Seine Bièvre. Prochain conseil territorial le 20 mars 2018 ». Extrait du site de l’Établissement public territorial.


Voici l’ordre du jour concernant le Conseil territorial Grand Orly Seine Bièvre auquel 24 conseillers territoriaux sont convoqués. Il se réunit le 20 mars 2018 à 19 h à l’hôtel de ville de Vitry.

Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (GOSB), Ordre du jour du Conseil territorial du mardi 20 mars 2018, hôtel de ville de Vitry-sur-Seine (94).


 

Fontaine de la place de l’hôtel de ville de Vitry (94). © Photographie BM pour PEE, 2017.

La fontaine de la place de l’hôtel de ville de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne). C’est à l’hôtel de ville de Vitry-sur-Seine que se réunit depuis 2016, en séance publique, le conseil territorial composé de 92 conseillers territoriaux de l’établissement public territorial (EPT 12) dénommé Grand Orly Seine Bièvre (GOSB). Aucun fait n’est venu confirmer que la fontaine aurait des vertus miraculeuses sur les décisions qui sont prises concernant les 24 communes (700 000 habitants) de du GOSB qui font partie de la Métropole du Grand Paris (131 communes, 7 millions d’habitants).

© Marie LAPEIGNE, 20 mars 2018, 8 heures.

http://portes-essonne-environnement.fr
ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2018.

MGP. Réunion du conseil de la Métropole du Grand Paris le 2 février 2018

La Métropole du Grand Paris (MGP), présidée par Patrick OLLIER, réunit son assemblée délibérante (conseil de la métropole) le :

vendredi 2 février 2018, à 9 heures

dans l’hémicycle du conseil régional d’Ile-de-France, 57 rue de Babylone, à Paris (7e).

Ses 209 membres, qui représentent 131 communes, y sont convoqués.

Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris (MGP) répond aux questions de la presse lors de la cérémonie des voeux, le lundi 22 janvier 2018 au Pavillon de l'Arsenal, à Paris. © Photograhie BM pour PEE 2018.

Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris (MGP) répond aux questions de la presse lors de la cérémonie des voeux, le lundi 22 janvier 2018 au Pavillon de l’Arsenal, à Paris. © Photograhie BM pour PEE 2018.


SÉANCE DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 FÉVRIER 2018
ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2017.

Administration

1. Élection de membres du Bureau de la Métropole afin de pourvoir aux vacances de sièges.
2. Désignation de représentants de la Métropole au sein des conseils de surveillance des établissements publics de santé.
3. Désignation des représentants de la Métropole du Grand Paris au sein de l’établissement public d’aménagement Orly Rungis-Seine Amont (EPA-ORSA).
4. Désignation du représentant de la Métropole du Grand Paris au sein du conseil d’administration de l’établissement public Campus Condorcet.
5. Remplacement de représentants de la métropole du Grand Paris à l’établissement public foncier de la région Ile-de-France (EPFIF).
6. Remplacement du représentant de la métropole du Grand Paris au sein du conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Paris-Saclay (EPAPS).
7. Remplacement d’un délégué suppléant de la métropole du Grand Paris au sein du syndicat mixte Autolib’ et Velib’ Métropole.
8. Désignation d’un représentant suppléant au sein du GIP Maximilien.
9. Remplacement du représentant de la métropole du Grand Paris au sein du comité stratégique de la Société du Grand Paris.
10. Remplacement du représentant de la métropole du Grand Paris au sein des instances de l’association Bruitparif.
11. Avis de de la Métropole du Grand Paris sur la délimitation de la Plaine de l’Ourcq en tant que zone touristique.

Finances

12. Débat d’orientations budgétaires 2018.
13. Attribution de compensation. Fixation des montants provisoires 2018.

Environnement

14. Avis de la Métropole sur le Plan Climat Air Energie de Paris.

Ressources humaines

15. Marché international des professionnels de l’immobilier. Mandats spéciaux.
16. Rencontre des partenaires du Réseau international des plateformes de l’économie circulaire. Mandat spécial.
17. GUAPO. Mandat spécial.
18. France Urbaine. Commission culture : mandat spécial.
19. Modification de la délibération relative aux indemnités des élus de la métropole du Grand Paris.

Vœu relatif au développement de l’urbanisme transitoire.
Communications.
Questions diverses.

Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris (MGP) lors de son allocution à la cérémonie des voeux, le lundi 22 janvier 2018 au Pavillon de l'Arsenal, à Paris. © Photograhie BM pour PEE 2018.

Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris (MGP) lors de son allocution à la cérémonie des voeux, le lundi 22 janvier 2018 au Pavillon de l’Arsenal, à Paris. © Photograhie BM pour PEE 2018.

© Marie LAPEIGNE, 29 janvier 2018, 18 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2018
http://portes-essonne-environnement.fr