Archives de l’auteur : Marie LAPEIGNE

Communes et intercommunalités. La démocratie locale est-elle une « démocratie de décision » ou une « démocratie de voeux » ?

Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon : trois communes indécises à l’égard de l’intercommunalité du GOSB

L’établissement public territorial (EPT) Grand Orly Seine Bièvre est la nouvelle intercommunalité créée le 1er janvier 2016, regroupant 24 communes des départements de l’Essonne et du Val-de-Marne. Depuis maintenant plus de deux ans, son assemblée délibérante, le conseil territorial – qui comprend 92 membres – se réunit périodiquement en séance publique à son siège, à l’Hôtel de Ville de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) pour voter des délibérations qui s’appliquent à 700 000 habitants.

Parmi les communes membres, siégeant régulièrement, figurent les quatre commune d’Athis-Mons (30 000 habitants), de Juvisy-sur-Orge (15 000 habitants), de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) et de Viry-Châtillon (31 000 habitants). Ces quatre communes totalisent plus de 100 000 habitants.


Une adhésion volontaire peut-elle devenir une contrainte deux ans après ?

Ces quatre communes disent aujourd’hui – en 2018 – qu’elles ont été « contraintes » – en 2016 – de rejoindre le GOSB. Il ne faut pas oublier que ces quatre communes, guidées par leurs maires respectifs, se sont engagées volontairement dans l’adhésion au GOSB en 2016. Elles l’ont votée. Et de 2016 à 2018, pendant plus de deux ans, elles y ont siégé, sans avoir remis en cause, à aucun moment ni le GOSB, ni leur présence.

Démocratie locale : les nouveaux territoires se déchirent. © Photographie CAD/BM pour PEE, 2018.


La bande des quatre ou la bande des trois ?

Les quatre conseils municipaux d’Athis-Mons, de Juvisy-sur-Orge, de Savigny-sur-Orge et de Viry-Châtillon étaient convoqués chacun ce même mercredi 11 avril 2018 pour voter un même voeux intitulé : « Voeu pour une recomposition territoriale intercommunale ». On doit dire « étaient convoqués », puisque la commune d’Athis-Mons a annulé la réunion de son conseil municipal pour le reporter comme l’indique son site officiel, au 13 juin 2018, soit dans deux mois. La question ne doit pas être très urgente.

Athis-Mons. Le conseil municipal du 11 mars 2018 est annulé. Il est reporté au 13 juin 2018, soit deux mois après. Capture d’écran effectuée le 13 avril 2018.


La nouvelle démocratie locale est-elle celle des décisions, ou bien celle des « voeux » et des « motions » ?

Le conseil municipal de Savigny-sur-Orge s’est réuni  en séance publique le mercredi 11 avril à 20 heures. A son ordre du jour figurait le « Voeu pour la recomposition intercommunale » (Point n°2).

Cet ordre du jour comporte 6 points, il est révélateur du tournant institutionnel pris par l’intercommunalité : mis à part le premier point, tous les autres (soit 5 sur 6) sont constitués par des « voeux » ou des « motions ». Ce qui ne s’était jamais vu. On notera que l’assemblée communale, composée de 39 membres, ne se réunit plus pour voter des délibérations, constituant des décisions, mais pour voter des « motions » et des « voeux ». On doit y voir la manifestation publique d’une perte des compétences effectives des assemblées municipales au profit d’autres assemblées intercommunales et métropolitaines.

Ainsi, la séance du conseil municipal de Savigny-sur-Orge du mercredi 11 avril 2018 se résume à 2 « vœux » et 3 « motions » :

  • Vœu pour une recomposition territoriale intercommunale.
  • Motion commune des villes d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon contre la privatisation de l’entreprise Aéroports de Paris.
  • Motion commune des villes d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon contre la fermeture du site hospitalier de Juvisy-sur-Orge.
  • Motion du conseil municipal de Savigny-sur-Orge relatif aux compteurs de type Linky pour la reconnaissance d’un droit au choix des abonnés Saviniens.
  • Vœu du conseil municipal de Savigny-sur-Orge pour le renforcement des transports du quotidien.

Conseil municipal de Savigny-sur-Orge, Séance du 11 avril 2018, Convocation, ordre du jour et notes de synthèses, p.1 Texte complet en pdf : MSSO CM 11-04-2018 ODJ (1)

Le paradoxe est que les conseils municipaux, loin de recouvrer une indépendance, sont amenés à voter des voeux et des motions conjointement avec d’autres communes, contre le regroupement avec d’autres communes… Le citoyen a du mal à comprendre ce qui se passe, sinon que cette situation témoigne d’une absence de visions territoriales claires quant à leur superficie.


Composition, décomposition, recomposition.

On lira le projet de délibération appelant à une « recomposition territoriale intercommunale ». Certains regrettent qu’il ait fallu plus de deux ans pour qu’elle soit formulée. Le désir de territoire est un triple désir. C’est d’abord le désir de pouvoir de l’État qui se heurte à un autre, le désir des pouvoirs locaux. Le seul problème, qui est de taille, est qu’il méconnaît complétement le désir citoyen, tiers exclu de ces manoeuvres territoriales.  Jusqu’à quand ?

« Juvisy-sur-Orge, Viry-Châtillon et Savigny-sur-Orge veulent quitter leur intercommunalité géante », Le Parisien Essonne, 11 avril 2018.


RÉFÉRENCES

1. Commune de Savigny-sur-Orge, Conseil municipal du 11 avril 2018, Convocation, ordre du jour et notes de synthèse adressés aux membres du Conseil municipal, 9 p. Texte complet en pdf : MSSO CM 11-04-2018 ODJ
2. « Juvisy-sur-Orge, Viry-Châtillon et Savigny-sur-Orge veulent quitter leur intercommunalité géante », Le Parisien Essonne, 11 avril 2018. Article de Laurent DEGRADI.

LÉGENDES DES PHOTOGRAPHIES ET DES DOCUMENTS

  • Démocratie locale : les nouveaux territoires se déchirent. © Photographie CAD/BM pour PEE 2018.
  • Athis-Mons. Le conseil municipal du 11 mars 2018 est annulé. Il est reporté au 13 juin 2018.
  • Conseil municipal de Savigny-sur-Orge, Séance du 11 avril 2018, Convocation, ordre du jour et notes de synthèses, p.1 Texte complet en pdf : MSSO CM 11-04-2018 ODJ.
  • « Juvisy-sur-Orge, Viry-Châtillon et Savigny-sur-Orge veulent quitter leur intercommunalité géante », Le Parisien Essonne, 11 avril 2018.

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© Marie LAPEIGNE, 13 avril 2018, 18 h 00

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2018.
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GOSB. La démocratie locale s’éloigne de plus en plus des habitants. Le cas du conseil territorial du Grand Orly Seine Bièvre

L’évolution générale de la gouvernance des territoires (communes, intercommunalités, métropoles…) se manifeste par un éloignement de plus en plus grand entre les citoyens et les collectivités locales, administrations et élus. Celui-ci se manifeste de quatre façons.

  • Un éloignement géographique grandissant à l’égard du citoyen/électeur/contribuable/habitant. Il concerne à la fois la nature de l’instance qui prend les décisions, et le lieu où elle en débat et où elle les vote. Ce qui était précédemment décidé localement par la commune, l’est désormais par des institutions distantes.
  • Un entremêlement des compétences et des financements collectifs. Ils se superposent, s’emboîtent les unes dans les autres, transférés d’une collectivité à une autre. Il est de plus en plus difficile de répondre dans une commune appartenant à la Métropole du Grand Paris, à un instant donné, à des questions simples comme Qui décide quoi ? Qui paye quoi ? en matière de voirie, d’assainissement, d’éclairage public, de gestion d’équipements sportifs ou culturels, de déchets ménagers, de fibre optique…
    La commune ? Le syndicat intercommunal ? L’intercommunalité ou l’établissement public territorial  (EPT) ?
  • Le mélange entre des questions très localisées et les questions très générales. La délibération relative aux clôtures des terrains concernant la seule commune de Villeneuve-le-Roi (20 000 habitants), qui figure au point n° 13, sera votée par les représentants des 24 communes du GOSB (700 000 habitants). Tout comme la délibération aussi importante que le projet de territoire du GOSB, qui figure au point n° 19, qui lui aussi est voté par 24 communes. Il y a une disproportion entre l’importance des questions traitées et l’importance de l’instance qui prend la décision.
  • L’absence totale d’information : aucun document préparatoire n’est diffusé, ce qui empêche tout débat citoyen préalablement aux décisions prises. Il faut rappeler le traitement de type « Secret défense » que les collectivités appliquent globalement aux décisions qu’elles prennent, alors que toutes leurs décisions sont des documents publics communicables. L’absence d’accès immédiat généralisé (Open Data) est un frein à tout progrès de la démocratie locale.

« Grand Orly Seine Bièvre. Prochain conseil territorial le 20 mars 2018 ». Extrait du site de l’Établissement public territorial.


Voici l’ordre du jour concernant le Conseil territorial Grand Orly Seine Bièvre auquel 24 conseillers territoriaux sont convoqués. Il se réunit le 20 mars 2018 à 19 h à l’hôtel de ville de Vitry.

Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (GOSB), Ordre du jour du Conseil territorial du mardi 20 mars 2018, hôtel de ville de Vitry-sur-Seine (94).


 

Fontaine de la place de l’hôtel de ville de Vitry (94). © Photographie BM pour PEE, 2017.

La fontaine de la place de l’hôtel de ville de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne). C’est à l’hôtel de ville de Vitry-sur-Seine que se réunit depuis 2016, en séance publique, le conseil territorial composé de 92 conseillers territoriaux de l’établissement public territorial (EPT 12) dénommé Grand Orly Seine Bièvre (GOSB). Aucun fait n’est venu confirmer que la fontaine aurait des vertus miraculeuses sur les décisions qui sont prises concernant les 24 communes (700 000 habitants) de du GOSB qui font partie de la Métropole du Grand Paris (131 communes, 7 millions d’habitants).

© Marie LAPEIGNE, 20 mars 2018, 8 heures.

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MGP. Réunion du conseil de la Métropole du Grand Paris le 2 février 2018

La Métropole du Grand Paris (MGP), présidée par Patrick OLLIER, réunit son assemblée délibérante (conseil de la métropole) le :

vendredi 2 février 2018, à 9 heures

dans l’hémicycle du conseil régional d’Ile-de-France, 57 rue de Babylone, à Paris (7e).

Ses 209 membres, qui représentent 131 communes, y sont convoqués.

Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris (MGP) répond aux questions de la presse lors de la cérémonie des voeux, le lundi 22 janvier 2018 au Pavillon de l'Arsenal, à Paris. © Photograhie BM pour PEE 2018.

Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris (MGP) répond aux questions de la presse lors de la cérémonie des voeux, le lundi 22 janvier 2018 au Pavillon de l’Arsenal, à Paris. © Photograhie BM pour PEE 2018.


SÉANCE DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 FÉVRIER 2018
ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2017.

Administration

1. Élection de membres du Bureau de la Métropole afin de pourvoir aux vacances de sièges.
2. Désignation de représentants de la Métropole au sein des conseils de surveillance des établissements publics de santé.
3. Désignation des représentants de la Métropole du Grand Paris au sein de l’établissement public d’aménagement Orly Rungis-Seine Amont (EPA-ORSA).
4. Désignation du représentant de la Métropole du Grand Paris au sein du conseil d’administration de l’établissement public Campus Condorcet.
5. Remplacement de représentants de la métropole du Grand Paris à l’établissement public foncier de la région Ile-de-France (EPFIF).
6. Remplacement du représentant de la métropole du Grand Paris au sein du conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Paris-Saclay (EPAPS).
7. Remplacement d’un délégué suppléant de la métropole du Grand Paris au sein du syndicat mixte Autolib’ et Velib’ Métropole.
8. Désignation d’un représentant suppléant au sein du GIP Maximilien.
9. Remplacement du représentant de la métropole du Grand Paris au sein du comité stratégique de la Société du Grand Paris.
10. Remplacement du représentant de la métropole du Grand Paris au sein des instances de l’association Bruitparif.
11. Avis de de la Métropole du Grand Paris sur la délimitation de la Plaine de l’Ourcq en tant que zone touristique.

Finances

12. Débat d’orientations budgétaires 2018.
13. Attribution de compensation. Fixation des montants provisoires 2018.

Environnement

14. Avis de la Métropole sur le Plan Climat Air Energie de Paris.

Ressources humaines

15. Marché international des professionnels de l’immobilier. Mandats spéciaux.
16. Rencontre des partenaires du Réseau international des plateformes de l’économie circulaire. Mandat spécial.
17. GUAPO. Mandat spécial.
18. France Urbaine. Commission culture : mandat spécial.
19. Modification de la délibération relative aux indemnités des élus de la métropole du Grand Paris.

Vœu relatif au développement de l’urbanisme transitoire.
Communications.
Questions diverses.

Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris (MGP) lors de son allocution à la cérémonie des voeux, le lundi 22 janvier 2018 au Pavillon de l'Arsenal, à Paris. © Photograhie BM pour PEE 2018.

Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris (MGP) lors de son allocution à la cérémonie des voeux, le lundi 22 janvier 2018 au Pavillon de l’Arsenal, à Paris. © Photograhie BM pour PEE 2018.

© Marie LAPEIGNE, 29 janvier 2018, 18 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2018
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Produit mondialisé. La multifonctionnalité des téléphones portables réalise une « dématérialisation » économique des objets

Chaque objet créé par l’homme remplit à l’origine une fonction unique. Nous constatons aujourd’hui, sous les effets conjugués de l’évolution des techniques et ceux du marché mondialisé, que des fonctions de plus en plus nombreuses sont remplies par un même objet. Celui-ci devient multifonctionnel et remplace d’autres objets qui, de ce fait, deviennent inutiles. Ces derniers auraient tendance à disparaître.

C’est l’illustration du concept économique de « dematerialization » défini en 1982 par Nathan ROSENBERG dans son ouvrage Inside the Black Box. Technology and Economics (« À l’intérieur de la boîte noire : Technologie et économie »). (1)

Il consiste à remplir davantage de fonctions en utilisant moins de matériaux et peut se traduire par « faire plus avec moins ». La société gagnerait ainsi en croissance économique en utilisant moins de matière première et moins d’énergie.

Prenons l’exemple des téléphones portables comme l’iPhone.

Les fonctionnalités de l’iPhone. Document extrait de « Dématérialisation : le miracle de l’iPhone » (Cato Institute) (2)

La présente liste n’est en aucun cas limitative.

  • Agenda
  • Album photos
  • Appareil photo
  • Boussole
  • Calculette
  • Carnet de notes
  • Carte de visite
  • Cartes routières et plan
  • Détecteur de radars routiers
  • Dictionnaire (Livre)
  • Enregistreur pour la parole et la musique
  • Fax
  • GPS automobile
  • iPod
  • Journal papier
  • Lampe de poche
  • liste de courses
  • Livre imprimé
  • Mesure de la fréquence pour la musique
  • Métronome
  • Montre
  • Musique enregistrée
  • Niveau d’eau
  • Papier à lettres et enveloppe pour courrier
  • Podomètre
  • Récepteur de télévision
  • Récepteur radio
  • Répertoires d’adresses
  • Réveil/Alarme
  • Scanner
  • Téléphone filaire
  • White Noise (Bruit blanc) (3)

L’iPhone, produit mondialisé, vient concurrencer et désorganiser la production et le commercialisation locale d’objets qui répondaient précédemment à des besoins.

Il les rend inutiles. Il les remplace et les fait disparaître à son profit. Il s’approprie peu à peu les fonctions que ceux-ci remplissaient de façon indépendante et décentralisée. La satisfaction de la fonction passe désormais par l’usage de l’iPhone. Les utilisateurs n’ont plus la liberté de choisir leur objet. Ils sont désormais dépendant d’un outil unique qui prend progressivement une place monopolistique.


COMMENTAIRE du 16 décembre 2017
Xavier BEAUDOIN
Praticien et chercheur en économie circulaire, optimisation et mutualisation des usages

Votre dernier paragraphe est à mon sens très parlant quant à la place monopolistique que prend cet outil, et par votre interpellation. Il est important d’attirer l’attention sur ce phénomène. Le concept d’économie de fonctionnalité mérite d’être creusé.

•   Une bonne bibliothèque publique de prêt est un exemple : des livres, des documents, des ressources, des données… sont accessibles. Ils peuvent circuler et sont à la disposition de chacun et de chacune.

•   On peut aussi se prêter livres et ressources entre proches, ou au sein d’un réseau social. C’est une façon qui permet de ne pas renoncer à la propriété de ce qui fait sens pour soi et dont on peut souhaiter s’entourer.

En revanche, à moins de vouloir écrire un sketch, va-t-on se prêter un smartphone ?

La réponse est non, l’enjeu est alors la quasi obligation sociale pour tout le monde d’en posséder un. Pour ma part, je résiste encore…

Si on se focalise sur cet aspect de possession individuelle/possession collective, une cabine téléphonique publique pouvait servir pour des centaines de personnes. Elle était accessible de façon permanente à tous. Elle a été remplacée par des centaines de smartphones individuels dont les possesseurs sont tous dépendants. Ils acceptent même que des personnes qu’ils ne connaissent pas aient accès à leurs données personnelles (géolocalisation, historique des connections, contenu des messages, reconnaissance faciale…).

On peut dire que d’une façon invisible pour eux, ils sont « en laisse » du fait du contrôle social et commercial auquel ils consentent à être attachés.

Par exemple, la fonction podomètre du Smartphone enregistre le nombre de pas que son possesseur aura effectués dans une journée. Les données, transmises à un compte d’assurance maladie pourront même déterminer, en fonction de son état de santé, s’il peut effectuer certains achats alimentaires, ou s’il lui est interdit de les faire.

De plus, l’appareil devenant aussi un moyen de paiement, on peut déjà imaginer – avec à peine une touche de science-fiction – le risque d’une situation où le « robot » serait même en capacité de refuser, au coup par coup, la validation d’un paiement pour l’acquisition de produits dont l’achat ne serait pas autorisé.

La réflexion sur les nouveaux objets numériques (indéterminés) qui se substituent à d’anciens objets (déterminés), amène à s’interroger sur leurs nouveaux usages, sur les libertés qu’ils créent, mais aussi sur les nouvelles contraintes qu’ils imposent, sur le contrôle social qu’ils permettent, et donc sur leurs conséquences sociétales.


RÉFÉRENCES

1. ROSENBERG Nathan, Inside the Black Box. Technology and Economics, Cambridge, New York: Cambridge University Press, 1982, p. 72. ISBN 0-521-27367-6.

2. TUPI Marian L, « Dématérialisation : le miracle de l’iPhone », https://www.contrepoints.org/2017/11/10/90097-dematerialisation-le-miracle-de-liphone
N.B. Le Cato Institute est un Think Tank libertarien américain créé en 1974.

3. Le « bruit blanc » (White Noise), sans entrer dans les détails, par analogie avec la « lumière blanche » (qui est un mélange de toutes les fréquences lumineuses), désigne en physique un bruit qui mélange une série de fréquences sonores d’égale intensité. On peut le traduire ici par « bruit de fond ». On s’en sert notamment pour des essais et des tests. L’étude du « bruit blanc » en physique est un domaine infiniment complexe.

© Marie LAPEIGNE, 12 décembre 2017, 19 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017
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MGP. Réunion du conseil de la Métropole du Grand Paris le 8 décembre 2017

La Métropole du Grand Paris (MGP) réunit son assemblée délibérante (conseil de la métropole) le

vendredi 8 décembre 2017, à 9 heures

dans l’hémicycle du conseil régional d’Ile-de-France, 57 rue de Babylone, à Paris (7e).

Ses 209 membres, qui représentent 131 communes, débâteront et voteront un ordre du jour comportant 19 points que l’on pourra lire ci-dessous.

Métropole du Grand Paris (MGP). Ordre du jour du conseil de la métropole du vendredi 8 décembre 2017.

© Marie LAPEIGNE, 4 décembre 2017, 18 heures.

 

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017
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