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Métropole du Grand Paris (MGP). Quelle politique pour la biodiversité ?

Comment les élus de la Métropole du Grand Paris pensent-ils la place de la biodiversité dans leur territoire ?

Depuis la fin des années 1990 les pouvoirs publics des grandes agglomérations affichent l’ambition de développer une gestion écologique du patrimoine naturel de leur territoire (espaces verts, parcs urbains, plantations, arbres, etc.)

  • en promouvant la biodiversité,
  • en renaturant le tissu urbain,
  • en libérant des espaces artificiels (friches urbaines entre autres hospitalières, ferroviaires ou industrielles, etc.) au profit de l’établissement de milieux de nature.

Une étude intitulée « Politiques urbaines et biodiversité en ville : un front écologique ? » a été menée en 2018 par une équipe de six universitaires (géographes, architectes, écologues). Conduite dans le cadre des appels à projets de l’Agence nationale française de la recherche (ANFR), elle s’est appuyée sur des entretiens avec 21 élus de la Métropole du Grand Paris (MGP). (1)

Le monde de la biodiversité. Un tronc ne concerne pas seulement l’arbre dont il porte les branches. Il est un monde pour d’autres végétaux (mousses, lichens…) et pour différents animaux (insectes…). Son écorce remplit de multiples fonctions à l’égard de son environnement et des utilisations qu’en font les hommes. © Photographie CAD/BM pour PEE, 2018.


Le mot « biodiversité » (en anglais « biological diversity ») a été introduit la première fois en 1980 par Thomas LOVEJOY, biologiste américain, puis repris en 1985 par Walter G. ROSEN qui préparait le Forum Biology diversity pour le National Research Council en 1986. Edward O. WILSON, biologiste et entomologiste américain, a consacré le terme de biodiversité.

La biodiversité désigne l’ensemble des êtres vivants, des micro-organismes, des plantes, des champignons, des animaux… C’est un concept plus vaste que la simple collection d’espèces animales et végétales à laquelle on la réduit souvent.

Elle désigne aussi les interactions qui relient chaque être vivant à tous les autres et au milieu dans lequel ils vivent. (2)

  • Diversité génétique. Chaque être vivant possède des caractéristiques génétiques uniques. La diversité génétique recouvre la diversité des gènes de tous les organismes vivants. Les gènes sont supportés par l’ADN. Ils sont transmis lors de la reproduction. La diversité des gènes influence la diversité des caractères d’une individu, d’une population ou d’une espèce (par exemple la couleur des yeux ou la résistance à une maladie).
  • Diversité spécifique. La classification des êtres vivants s’appuie sur le concept d’espèce. Il existe plusieurs définitions de ce concept, mais la plus classique rassemble des individus potentiellement capables de se reproduire entre eux et de donner une descendance viable et elle-même féconde.
    – On a identifié actuellement un peu moins de 2 millions d’espèces.
    On estime que le nombre total d’espèces restant à identifier serait de 10 millions à 100 millions d’espèces. (3)
  • Diversité écosystémique. Les ensembles de populations d’espèces différentes, formant des communautés, interagissent entre elles et avec leur milieu ambiant (air, terre, eau). Elles constituent ainsi des écosystèmes. Une forêt, une mare, la flore intestinale de l’homme sont ainsi des écosystèmes.
    Cette diversité comprend la richesse des relations et des flux de matière et d’énergie entre les populations des différentes espèces, entre elles et avec leur environnement physico-chimique. Les relations entre espèces recouvrent toutes sortes de fonctions et d’adaptations : chaîne alimentaire, parasitisme, symbiose, prédation, compétition, coopération….
    Les paysages qui nous entourent expriment la diversité des écosystèmes. Ils sont le fruit de l’histoire de l’évolution et des influences humaines.

Les politiques territoriales publiques en faveur de la biodiversité poursuivent plusieurs objectifs :

  • porter une attention renouvelée en faveur de la place de la nature en ville,
  • contribuer à l’atténuation du réchauffement climatique et à la diminution des canicules, des ruissellements urbains par temps d’orage à la pollution atmosphérique urbaine
  • s’interroger sur les continuités écologiques et leur fragmentations, sur les impacts réciproques entre le tissu urbain dense et les espaces de nature environnants,
  • assurer les fonctions du métabolisme des villes : évacuation des eaux usagées, évacuation des déchets, fonctions de loisir qui sont représentées par les espaces de nature pour la population urbaine.

 

Figure 2. Schéma représentant les rôles décisionnels des différents acteurs identifiés par les élus de la MGP à propos de la renaturation.

Les acteurs de la biodiversité et de la renaturation en ville. Rôles décisionnels des différents acteurs identifiés par les élus de la Métropole du Grand Paris. Schéma extrait de « Les politiques urbaines et biodiversité en ville : un front écologique ? », VertigO, Revue électronique en sciences de l’environnement, Volume 18, 2018.


Quelles conclusions ?

  • La configuration du système intercommunal des territoires du Grand Paris est complexe. Le système de gouvernance actuel est un compromis entre diverses rivalités territoriales (l’État, la ville de Paris, les départements, le Conseil régional, les intercommunalités, les communes…) et économiques. Certains établissements publics territoriaux (EPT) sont des territoires hybrides où « la mise en place d’une intercommunalité de gestion administrative prend le pas sur la fondation d’un projet territorial ».
  • Le volontarisme politique s’implante au-delà des compétences initiales de la Métropole et entre en conflits d’intérêts et des composantes économiques.
  • Une majorité d’élus interrogés, aux orientations politiques diverses, semblent connaître les principaux enjeux de la préservation de la biodiversité en ville, notamment en l’exprimant sous les termes de services écosystémiques. « On retrouve ici la double logique du front écologique fondée sur le développement de la biodiversité au sein du tissu urbain et sur le verdissement de la politique ».
  • Ces élus s’accordent pour préserver ce qu’ils perçoivent comme une « richesse naturelle ». Seront-ils majoritaires au sein du collectif d’acteurs politiques pour imposer un respect des zones à protéger.
  • Aucune stratégie de valorisation de la biodiversité n’existe en dehors d’opérations de communication.
  • Il n’existe pas de schéma propre à la MGP concernant la biodiversité, le travail effectué à l’échelle régionale servant de référence.
  • Les élus demeurent ancrés géographiquement au territoire d’action qui leur confié par leur mandat. Peu nombreux sont ceux qui parviennent à penser une action politique qui s’appliquerait à l’ensemble des territoires du Grand Paris.
  • La conception d’une nouvelle entité territoriale peut-elle émerger au sein de la question environnementale à partir de la biodiversité ?

RÉFÉRENCES

1. ROCHARD Hugo, ABOUT Cédissia, FRASCARIA-LACOSTE Nathalie, JACOB Philippe, SIMON Laurent et PECH Pierre, « Politiques urbaines et biodiversité en ville : un front écologique? Le cas de la MGP, Métropole du Grand Paris », VertigO. Revue électronique en sciences de l’environnement, Volume 18, numéro 1, mai 2018. http://journals.openedition.org/vertigo/19753 ; DOI : 10.4000/vertigo.19753.

2. http://www.fondationbiodiversite.fr/fr/societe/avec-la-societe/diffusion-de-connaissances/en-savoir-plus/qu-est-ce-que-la-biodiversite.html

3. « Les zoologistes et les botanistes ont décrit 1,9 million d’espèces, mais le nombre réel d’espèces de la biosphère pourrait se situer entre 10 millions et 100 millions ». BOUCHET Philippe, « L’inventaire des espèces, une quête inachevée », Muséum Moodle, 12 février 2018. http://edu.mnhn.fr/mod/page/view.php?id=1630


LÉGENDES DES ILLUSTRATIONS

  • Le monde de la biodiversité. Un tronc ne concerne pas seulement l’arbre dont il porte les branches. Il est un monde pour d’autres végétaux (mousses, lichens…) et pour différents animaux (insectes…). Son écorce remplit de multiples fonctions à l’égard de son environnement et des utilisations qu’en font les hommes. © Photographie CAD/BM pour PEE, 2018.
  • Les acteurs de la biodiversité et de la renaturation en ville. Rôles décisionnels des différents acteurs identifiés par les élus de la Métropole du Grand Paris. Schéma extrait de « Les politiques urbaines et biodiversité en ville : un front écologique ? »,  VertigO, Revue électronique en sciences de l’environnement, Volume 18, 2018.

PUBLICATIONS SUR LA BIODIVERSITÉ EN ESSONNE

ÉCOLE DU JARDIN PLANETAIRE/UNIVERSITE POPULAIRE DES LACS DE L’ESSONNE, Abécédaire de la Biodiversité des lacs de l’Essonne, Tome 1, Bruno Leprince éditions, 2013, 64 p, Préface de Gabriel AMARD « Sauver la Terre pour sauver l’humanité », p. 5. ISBN 978-2-36488-020-7 Premier tome abécédaire de la biodiversité des Lacs de l’Essonne, l’ouvrage propose 24 fiches explicatives. Loin d’être complète, la collection de l’Abécédaire s’enrichira au cours du temps avec de nouvelles thématiques visant à sensibiliser le citoyen et à consolider ses connaissances sur la biodiversité qui l’entoure, lui permettant de la reconnaître et de l’identifier afin de mieux la protéger.

  • Asteraceae
  • Biodiversité
  • Clé de détermination
  • Dactyle aggloméré
  • Échassier
  • Feuille
  • Gestion différenciée
  • Hérisson
  • Iris
  • Jardin de la biodiversité
  • Knautie des champs
  • Lichen
  • Mammifère
  • Nomenclature binominale
  • Oiseau
  • Phylogénie
  • Quercus (Chêne)
  • Rosaceae
  • Sélection naturelle
  • Tortue de Floride
  • Ulmus (Orme)
  • Virus
  • Xénophyte
  • ZNIEFF

RÉSEAU BIODIVERSITÉ ESSONNIEN, Vademecum de la Biodiversité, 40 questions, 40 réponses, s.d. (2013), Impression Grenier,100 p. Editorial de Gabriel AMARD.

http://www.savigny-avenir.fr/wp-content/uploads/2013/01/IMG2.jpg

La Biodiversité en milieu urbain, Abécédaire des Lacs de l’Essonne, 2013. Fonds CAD.


ARTICLES EN LIGNE SUR LA BIODIVERSITÉ EN ESSONNE


DOCUMENT

QUESTIONS POSÉES
Grille d’entretien auprès des élus de la Métropole du Grand Paris

Introduction, présentation de l’acteur

1. Pouvez-vous brièvement expliquer ce qui vous a conduit à vous engager sur les questions d’environnement dans votre circonscription? (Présentation de la carte du découpage territorial de la Métropole du Grand Paris, support conducteur de l’entretien)


Identification de la situation ou du problème : le territoire du Grand Paris, ses acteurs et l’état de la nature en ville

2. Comment définiriez-vous le projet de la métropole du Grand Paris? Quelles sont ses grandes qualités et qu’attendez-vous de cette nouvelle institution?
– en tant que territoire?
– en tant qu’EPCI?
3. Quels sont les éléments du patrimoine naturel (bois, parcs…) dans ce tissu urbain? Existe-t-il aussi une homogénéité qui structure les espaces naturels de ce territoire ou une fragmentation de ces espaces?
4. Quelle est la fonction des espaces verts pour l’espace urbain parisien et ses usagers? Peuvent-ils abriter une importante biodiversité d’après vous? Quels services écosystémiques peut-on imaginer?
5. Qu’évoque pour vous les termes de « biodiversité ordinaire » en ville?
Quels sont les espaces les plus propices à accueillir des formes de nature en ville selon vous?
6. Percevez-vous une demande d’accès à la nature à l’échelle des territoires de la métropole? Quels acteurs expriment cette demande? Par quels moyens en avez-vous eu connaissance?
7. Aujourd’hui, la biodiversité vous paraît-elle menacée à l’échelle du Grand Paris?


Diagnostic des actions engagées : les formes de nature à l’échelle du Grand Paris dans les plans d’aménagement 

8. Quels seraient les compétences environnementales de la MGP?
Dans le but de gérer ou de développer la biodiversité, la structure même du Grand Paris ne permettrait-elle pas de dépasser les limites administratives et les stratégies de chaque groupe d’acteurs (municipalités, intercommunalités, Mairie de Paris, Région Ile-de-France)?
9. À votre avis, quels peuvent être les outils institutionnels permettant des opérations de renaturation des territoires du Grand Paris?
10. En milieu métropolitain, la conservation de la biodiversité s’apparente-t-elle, selon vous, à un laissez-faire ou à un interventionnisme plus important ou plus efficace?
11. À votre avis les infrastructures de transport jouent-elles un rôle positif ou négatif sur la biodiversité?
12. La métropole sera-t-elle dotée de compétences qui permettraient de concilier les différents plans en faveur des continuités écologiques comme celles inscrites dans le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de l’Île-de-France?
13. La structure institutionnelle du Grand Paris pourrait-elle uniformiser des règles d’urbanisme déjà existantes qui intègrent des normes en termes de biodiversité (ex : coefficient de biotope)?
14. Concernant les plans de protection de la biodiversité comme le Plan Biodiversité de Paris : les moyens institutionnels sont-ils en adéquation avec leurs objectifs?
15. Pour vous, quel(s) interlocuteur(s) représente(nt) un élément de blocage :
Au sein de votre institution ? A l’extérieur ?
À l’inverse, quels sont, à votre avis les interlocuteurs partenaires de votre démarche : Au sein de votre institution ? A l’extérieur ?


Prospectives d’action et propositions stratégiques

16. À quelles échelles spatiales et temporelles prévoir la renaturation des territoires du Grand Paris? Peut-on imaginer un plan Biodiversité à l’échelle de la métropole?
Et un observatoire de la biodiversité?
17. Les acteurs privés sont cités dans le SRCE ou dans le plan biodiversité de Paris? Comment coordonner leurs actions avec celles des acteurs publics?
18. D’après la mission de Préfiguration, l’EPCI doit établir un plan métropolitain de l’environnement, de l’énergie, du climat (ou plan climat-énergie territorial (PCET) à compter de janvier 2016), quelle place pourrait y occuper la biodiversité? La renaturation du tissu urbain parisien peut-elle être valorisée seulement par le truchement d’une politique de lutte contre le réchauffement climatique?
19. Quelles actions favorables à la biodiversité pourrait-on envisager autour des infrastructures du Grand Paris Express et du prolongement des lignes de métro/RER?
20. À votre niveau, pensez-vous pouvoir influencer des orientations stratégiques sur cette question?
21. Avez-vous connaissance de ce qui est fait ailleurs en France et à l’étranger en matière de renaturation en milieu urbain?
22. Pouvez-vous donner des « futurs plausibles » contrastés pour l’avenir de la biodiversité du Grand Paris? Un futur tendanciel, réalisable et un futur qui vous semble idéal.

Source : ROCHARD Hugo, ABOUT Cédissia, FRASCARIA-LACOSTE Nathalie, JACOB Philippe, SIMON Laurent et PECH Pierre, « Politiques urbaines et biodiversité en ville : un front écologique? Le cas de la MGP, Métropole du Grand Paris », VertigO. Revue électronique en sciences de l’environnement, Volume 18, numéro 1, mai 2018. http://journals.openedition.org/vertigo/19753 ; DOI : 10.4000/vertigo.19753

COMMENTAIRE du 2 octobre 2018

DOCUMENT

Athis-Mons. Libellules, papillons et crapauds de retour au Coteau des Vignes. Après ses travaux de renaturation du site, le Syndicat de l’Orge a révélé un enrichissement et un renouvellement de la biodiversité », Le Parisien Essonne, 2 octobre 2018.

L’ENRICHISSEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA BIODIVERSITÉ
ET LA
RENATURATION DES SITES A ATHIS-MONS (Essonne)

Après des travaux de renaturation sur la rivière au Coteau des vignes, le syndicat de l’Orge a mené des suivis qui ont révélé un enrichissement et un renouvellement de la biodiversité.

La vie reprend et s’enrichit même sur le Coteau des Vignes. C’est le constat qu’ont pu établir les agents du syndicat de l’Orge ces dernières semaines. Après les travaux de renaturation menés sur cette portion de la rivière à hauteur d’Athis-Mons, les suivis de la faune et de la flore ont débouché sur des résultats très positifs.

Les chantiers menés jusqu’à l’an dernier ont entraîné une diversification des espèces d’insectes et de plantes notamment, mais aussi l’arrivée inattendue de nouveaux pensionnaires.

Le Gomphe à pinces a ainsi pris ses aises depuis quelques mois en bord de rivière. Cette espèce de la famille des libellules est répertoriée comme menacée et son retour fait partie des bonnes surprises. Deux autres invertébrés rares en Ile-de-France y ont aussi été observés. Il s’agit du l’Oedipode émeraudine, un criquet; et de la Mélitée du Plantain, un papillon protégé dans la région. L’Alyte accoucheur, un crapaud rare et protégé, est venu repeupler lui aussi cette zone humide. Enfin, de nouvelles espèces végétales sont apparues comme le Faux-riz, très rare dans le département.

« Nous nous attendions à y découvrir une flore et une faune plus banales »

« L’action principale conduite lors de ces chantiers de renaturation a été d’éloigner la promenade piétonne de la rivière, précise Sébastien Nys, chef du service Prospective et études des milieux naturels au syndicat de l’Orge. Cela donne davantage de mobilité au cours d’eau. Les sédiments circulent plus librement. Les poissons aussi. Du coup, l’écosystème s’en trouve modifié. Jusqu’à présent, on trouvait dans l’Orge à cet endroit des espèces d’eau stagnante comme la tanche ou la brême. Là aussi, les résultats évoluent de façon assez rapide et d’autres espèces reviennent. Les résultats de ces suivis nous ont agréablement surpris. Le coteau des vignes se situe en territoire plutôt urbanisé et nous nous attendions à y découvrir une flore et une faune plus banales. »

Cette démarche de suivi est assez récente puisque les relevés concernant la faune date depuis 2016, il y a deux ans à peine. Pour la mener à bien, le syndicat de l’Orge a développé des compétences en interne. Deux chargés d’étude pour la flore et la faune ont ainsi été engagés pour mener ces études d’impact des différents chantiers menés le long de la rivière.

DEGRADI Laurent, « Athis-Mons. Libellules, papillons et crapauds de retour au Coteau des Vignes. Après ses travaux de renaturation du site, le Syndicat de l’Orge a révélé un enrichissement et un renouvellement de la biodiversité », Le Parisien Essonne, 2 octobre 2018.


© Sylvie MÉRIGOT-MONNIOTTE, Bernard MÉRIGOT, Marie LAPEIGNE, article mis en ligne le 28 septembre 2018, 18 heures

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2018
http://portes-essonne-environnement.fr

 

Savigny-sur-Orge. Quelle concertation pour le projet de ZAC quartier Gare-Davout ?

Qu’est-ce que qu’un « projet concerté » d’aménagement urbain ?

« L’un des grands enjeux du développement des métropoles françaises est de construire des villes compactes pour limiter l’étalement urbain, rééquilibrer les inégalités territoriales et loger une population croissante. Or, créer de la densité implique davantage de promiscuité. Les nouvelles opérations immobilières bousculent les équilibres locaux et créent des situations conflictuelles ». Cette constatation est faite par Olivier LECLERCQ, architecte et membre du Conseil des architectes d’Ile-de-France. (1)

Comment résoudre ces situations conflictuelles ? Il n’existe qu’une seule réponse conforme aux impératifs de la démocratie : conduire un urbanisme collaboratif. Or, sur ce sujet, Olivier LECLERCQ remarque que les démarches participatives qui voient le jour sont embryonnaires : « elles sont loin de constituer un processus de fabrication de la ville ». Une évaluation sur le terrain s’impose. Les dispositifs publics qui se présentent comme participatifs le sont-ils réellement ?

Le projet de Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) du quartier de la Gare et de la place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Éric MEHLHORN (LR), maire de Savigny-sur-Orge, conseiller départemental de l’Essonne, vice-président de l’Établissement public territorial (EPT) Grand Orly Seine Bièvre, en chemise blanche, présente sous une petite tente installée par la Mairie, devant le marché, le lancement des études concernant le projet de ZAC, le vendredi 29 juin 2018 à 18 heures 30. Derrière lui, une affiche, seul document présenté aux habitants sur le stand. © Photographie BM/CAD pour PEE.


L’aménagement urbain se définit comme le résultat de la mise en oeuvre, dans un espace défini, de l’ensemble des sciences et des techniques qui conçoivent (pour un quartier neuf), ou qui améliorent (pour un quartier ancien), l’organisation et la vie quotidienne des hommes, des femmes et des enfants,

  • qu’ils y habitent durablement, ou
  • qu’ils y résident temporairement (travail, études, loisirs, etc.).

Il concerne plusieurs disciplines (géographie, sociologie, histoire, architecture, anthropologie…) et associe de nombreux intervenants, aussi bien publics que privés. De nombreux textes  publics en vigueur fixent les obligations d’information et de concertation que les collectivités locales et les administrations doivent respecter vis à vis des citoyens sous peine de vices de forme et de décisions d’annulation par les tribunaux administratifs dans le cas où des citoyens ou des associations les saisissent.


Quelles formes les informations et les concertations à l’égard des citoyens prennent-elles ? Prenons l’exemple du conseil municipal de Savigny-sur-Orge : il vote le mercredi 20 juin 2018 des études portant sur une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) concernant le quartier de la Gare et la place Davout. Une semaine plus tard, le vendredi 29 juin 2018, à 18 h 30, Éric MEHLHORN (LR),  maire de Savigny-sur-Orge, conseiller départemental de l’Essonne, vice-président de l’Établissement public territorial (EPT) Grand Orly Seine Bièvre, se tient sous une tente installée par la mairie, place Davout.  Volontairement, un nombre restreint d’habitants a été informé de cette initiative.

Aucune mention n’a été faite sur le site Internet de la mairie. Quelques tracts seulement sont distribués dans quelques boîtes à lettres. Un seul document est présenté sous la tente. Il s’agit d’une affiche contenant peu d’informations. Avec ce minuscule attroupement de Saviniens devant, il n’est pas accessible et peu visible, scotché grossièrement avec du ruban adhésif d’emballage marron sur la toile plastifiée blanche de la tente. On est obligé de noter que le soin apporté par la Mairie de Savigny-sur-Orge pour diffuser une information « éclairante » à ses administrés en matière d’aménagement urbain est demeuré à un niveau minimal… On est loin des brochures en couleur, des PowerPoint et autres séquences vidéo diffusées en d’autres circonstances.


Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Gare et de la place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Affiche de la mairie, 29 juin 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.

Les objectifs de l’étude concernant cette ZAC, formulés par la municipalité, tels qu’ils figurent sur l’affiche, sont au nombre de quatre :

  • Donner un avenir à un quartier « historique » de la ville »,
  • Retrouver une diversité dans l’offre de commerces et de services de proximité,
  • Définir et organiser les déplacements de demain,
  • Harmoniser l’urbanisation et renforcer l’attractivité du quartier. 

Qui pourrait être en désaccord avec de tels énoncés, tant ils sont généraux ? Tout dépend du cahier des charges des études confiées à un cabinet spécialisé. Les études d’urbanisme sont comme la langue d’ÉSOPE : elles peuvent apporter de bonnes ou de mauvaises réponses, tout dépend des questions qui sont posées.

Il est à noter :

  • qu’aucune concertation n’a eu lieu préalablement à la délimitation de la zone de la ZAC,
  • qu’aucun autre document que l’affiche n’a été communiqué à ce jour,
  • qu’aucun cahier des charges concernant ces études n’est rendu public à ce jour,
  • que ces études doivent être financées et conduites, non pas par la commune, mais par l’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, établissement public territorial regroupant 24 communes, qui détient à ce jour la compétence aménagement pour la commune de Savigny-sur-Orge.

Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier Gare – place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Information aux habitants sur le lancement des études par le maire Eric MEHLHORN. Un stand sous tente a été installé place du marché Davout. Une quarantaine de personnes y sont présentes le vendredi 29 juin 2018 à 18 heures 30. © Photographie BM/CAD pour PEE.


La toute puissance de la légitimité des majorités en place est un problème.  Dans un conseil municipal, il y a une majorité qui a élu le maire, et une ou plusieurs minorités qui sont composées des têtes des listes battues lors des élections municipales. Alors que certaines décisions sont votées par consensus (tout le monde vote pour, ou bien la majorité vote pour et une minorité s’abstient), il y en a d’autres pour lesquelles les avis sont partagés. Lors des séances de conseil municipal, l’information de tous les membres siégeant est rarement égale, de nombreux documents publics détenus par la majorité étant cachés aux minorités. Il faut tenir compte que, durant un mandat municipal de six ans, la plupart des actes qu’un maire et sa majorité accomplissent ont pour objet d’obtenir le soutient d’une majorité d’électeurs susceptibles de les réélire lors des élections municipales suivantes. Ce manque d’égalité dans l’accès aux informations font qu’Il est difficile pour un conseiller municipal de se prononcer sur le lancement d’études concernant une ZAC alors qu’il n’est pas en possession de son cahier des charges. (2)

Qui est présent et qui n’est pas présent sur de tels stands présentant des aménagements urbanistiques ?  Les membres de la majorité du Conseil municipal se sont fortement mobilisés pour être présents sur le stand. On a ainsi pu noter la présence de Sébastien BENETEAU, adjoint au maire chargé des Finances ; Daniel GUETTO, adjoint au maire chargé de la Solidarité et du Monde combattant ; Daniel JAUGEAS, adjoint au maire chargé de la Sécurité, Joëlle EUGENE, adjointe au maire chargée de la Culture ; Mathieu FLOWER, adjoint au maire chargé des Sports et de la démocratie locale ; Nicolas FROGER, conseiller municipal ; Raymond GUYARD, conseiller municipal ; ainsi que Bernard BLANCHAUD, conseiller municipal minoritaire.

En revanche, la présence de Nadège ACHTERGAËLLE, première adjointe au maire chargée de l’Urbanisme, n’a pas été relevée, ce qui est inattendu. En effet, c’est elle qui a donné lecture, d’une façon assez laborieuse il est vrai, de la note de synthèse sur la délibération concernant la Zone d’aménagement concerté (ZAC) lors de la séance publique du conseil municipal du mercredi 20 juin 2018.

ZAC du quartier de la Gare et de la place Davout de Savigny-sur-Orge. Sébastien BENETEAU, adjoint au maire chargé des Finances devant l’affiche de la ZAC, vendredi 29 juin 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.


La participation directe de la population dans les décisions d’urbanisme a été expérimentée dans de nombreux pays européens (Civic Wise, cartographies participatives, Col-Urbs, Unlimited Cities…). Olivier LECLERCQ observe que tous les procédés développés misent sur la capacitation citoyenne. Ils s’appuient sur « une montée en compétence collective pour permettre d’exploiter l’intelligence d’un large public sur les questions du cadre de vie ». C’est ainsi que se met en pratique une gouvernance ascendante (bottom-up) par l’intervention effective, aux côtés des élus et des administrations locales et des urbanistes et architectes, et à égalité avec elles, de toutes les compétences locales de la société civile.

Il faut rappeler que l’évaluation d’un dispositif participatif ne peut en aucun cas être réalisé par les exécutifs (élus, administration communale, administration intercommunale, services de l’État…). On considère qu’il existe quatre paliers successifs : information, consultation, diagnostic partagé, co-décision. (3) Aucun pallier ne peut exclure la dimension conflictuelle qui lui est propre.

  • L’information est à flux unique depuis les porteurs du projet vers le public. L’objectif est d’expliquer le projet afin de tester l’adhésion ou le refus suscité par le projet. Ce palier autorise les participants à réagir et à se construire une opinion.
  • La consultation consiste à collecter tous les avis des participants. Ceux-ci sont rendus publics dans leur intégralité (éventuellement anonymisés, si la demande en est faite par les intéressés). Les décideurs en font un retour explicatif aux participants.
  • Le diagnostic partagé consiste à faire lister les dysfonctionnements du territoire urbain considéré.
  • La co-décision confère aux habitants un pouvoir effectif, par exemple dans le choix du programme ou des tâches de conception.

Tous les projets urbains appartiennent à la sphère publique (depuis la délivrance des permis de construire locaux, les ZAC, PLU, SCOT…). Ils doivent se dérouler « à dossiers ouverts » dans le cadre par d’un vaste Open data démocratique.

Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Gare de de la place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Pierre JACQUEMARD, ancien maire-adjoint, prend des notes sous la tente du stand de présentation le vendredi 29 juin 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.


RÉFÉRENCES

1. LECLERCQ Olivier, « L’urbanisme collaboratif n’est pas une option mais une nécessité », in Comment fabriquer la ville ?, Universités d’été de l’architecture, Paris, 2017. http://www.universites-architecture.org/lurbanisme-collaboratif-nest-option-necessite/
Olivier Leclercq est architecte et conseiller à l’Ordre des Architectes d’Ile-de-France.

2. GODIER Patrice, Fabrication de la ville contemporaine. Processus et actions, Thèse de doctorat de Sociologie, Université de Bordeaux II Victor Segalen, 2009, 322 p.

3. CHELZEN Hélène Chelzen et JÉGOU Anne, « À la recherche de l’habitant dans les dispositifs participatifs de projets urbains durables en région parisienne : les éclairages de l’observation participante », Développement durable et territoires, Vol. 6, n°2, septembre 2015. http://journals.openedition.org/developpementdurable/10896
DOI : 10.4000/developpementdurable.10896


LÉGENDES DES ILLUSTRATIONS

  • Le projet de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Gare et de la place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Éric MEHLHORN (LR),  maire de Savigny-sur-Orge, conseiller départemental de l’Essonne, vice-président de l’Établissement public territorial (EPT) Grand Orly Seine Bièvre, en chemise blanche, présente  sous une tente installée par la Mairie devant le marché le lancement des études concernant le projet de ZAC, le vendredi 29 juin 2018 à 18 heures 30. Derrière lui, le seul document qui est affiché dans le stand. © Photographie BM/CAD pour PEE.
  • Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Gare et de la place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Affiche de la mairie. 29 juin 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.
  • Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier Gare – place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Information aux habitants sur le lancement des études par le maire Eric MEHLHORN. Un stand sous tente a été installé place du marché Davout. Une quarantaine de personnes y sont présentes le vendredi 29 juin 2018 à 18 heures 30. © Photographie BM/CAD pour PEE.
  • ZAC du quartier de la Gare et de la Place Davout de Savigny-sur-Orge. Sébastien BENETEAU, adjoint au maire chargé des Finances devant l’affiche de la ZAC, vendredi 29 juin 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.
  • Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Gare et de la place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Pierre JACQUEMARD, ancien maire-adjoint, prend des notes sous la tente du stand de présentation le vendredi 29 juin 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.
  • Bernard BLANCHAUD, conseiller municipal minoritaire (à gauche sur la photo) était présent le vendredi 29 juin 2018 sur le stand de la ZAC du quartier de la Gare / Place Davout. © Photographie BM/CAD pour PEE.

Bernard BLANCHAUD, conseiller municipal minoritaire (à gauche sur la photo) était présent le vendredi 29 juin 2018 sur le stand de la ZAC du quartier de la Gare / Place Davout. © Photographie BM/CAD pour PEE.


DOCUMENT

Ville de Savigny-sur-Orge

ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ
Quartier de la Gare – Place Davout

La Ville travaille à la définition d’une ZAC pour

  • Donner un avenir à un quartier « historique » de la ville
  • Retrouver une diversité dans l’offre de commerces et de services de proximité
  • Définir et organiser les déplacements de demain
  • Harmoniser l’urbanisation et renforcer l’attractivité du quartier

Un projet concerté commençant dès aujourd’hui !

  • Mercredi 20 juin 2018
    Le Conseil municipal vote le lancement des études d’opportunité.
  • Septembre 2018
    Le Grand Orly Seine Bièvre qui assure la compétence aménagement engage les études
  • 1er semestre 2019
    Le Grand Orly Seine Bièvre adopte une délibération créant la ZAC et définit les règles de concertation des habitants et des forces vives du quartier.

RÉFÉRENCE DU DOCUMENT
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE,
« Zone d’aménagement concerté. Quartier de la Gare – Place Davout », Affiche format 59 cm x 24 cm, 30 juin 2018.


© Bernard MÉRIGOT. Mise en ligne de l’article : 1er juillet 2018, 16 heures. Modifié le 5 juillet, 18 heures.


COMMENTAIRE du 2 juillet 2018
Bernard BLANCHAUD, conseiller municipal de la minorité
L’article est bien fait. Il explique la manière avec laquelle les choses auraient pu être menées en matière d’aménagement urbain à la condition qu’il y ait eu la volonté de le faire.
Les nombreuses questions posées par le petit nombre d’habitants de la commune présent ce vendredi 29 juin à 18 h 30 n’avaient pas de lien direct avec le sujet qui demeure celui de la construction urbanistique. Mais elles prouvent les très fortes attentes des administrés et des administrées pour un nombre considérable de problèmes de vie quotidienne dans le quartier qui ne sont pas résolues à ce jour.

COMMENTAIRE du 5 juillet 2018

SAVIGNY-SUR-ORGE : UN PLAN D’ACTION POUR REDYNAMISER LE CENTRE-VILLE

Le conseil municipal vient d’adopter une délibération qui lance le dossier de réhabilitation du quartier gare/centre-ville.

Manque de stationnement, enclavement, commerces fermés et insécurité. Le quartier centre-ville de Savigny-sur-Orge et les abords de la gare RER sont clairement en souffrance. A l’image de la Grande-Rue, cœur historique de la ville, minée par les squats et les rideaux de fer éternellement baissés, le secteur n’est plus du tout attractif. Pour tenter de le redynamiser, la commune vient d’adopter une délibération en conseil municipal afin de lancer les premières réflexions sur le devenir du quartier.

La volonté de la municipalité est de créer une zone d’aménagement concertée (ZAC). Une option sur laquelle va maintenant devoir délibérer le Grand Orly Seine-Bièvre (GOSB) qui détient seul la compétence sur l’opportunité de création d’une ZAC. « Des études de faisabilité financées par le GOSB devraient démarrer en septembre », indique le cabinet du maire Eric Mehlhorn (LR). Par la suite, un aménageur sera désigné et des procédures de concertation lancées. Le calendrier de cette vaste opération de réhabilitation et de redynamisation s’annonce donc plutôt long.

« Cela ne se fera pas en six mois »

« Nous sommes sur des délais proches de celui du programme ANRU du quartier Grand-Vaux, prévient le maire. Cela ne se fera pas en six mois. Les premières réflexions doivent nous mener jusqu’à la fin de l’année 2019. Une fois l’aménageur désigné, le dossier pourra accélérer. » Ce dossier, l’un des principaux de sa fin de mandat, tient particulièrement à cœur à Eric Mehlhorn. « Nous souhaitons redonner à la ville un centre attractif, confie-t-il. Il faut retrouver une offre commerciale satisfaisante et diversifiée là où trop de fast-foods se sont installés par exemple. Entre la gare et les deux lycées implantés dans le quartier, le passage est très important mais il n’existe actuellement aucun lieu convivial de fixation pour ce public. »

Ces arguments n’ont pas convaincu le groupe d’opposition « Savigny, notre ville » qui s’est exprimé contre cette délibération. « Le périmètre choisi pour cette ZAC ne correspond pas à la réalité du quartier, rétorque Jean-Marc Defrémont, opposant EELV. La répartition est favorable aux intérêts des constructeurs mais pas à la cohérence du quartier. »

RÉFÉRENCE
DEGRADI Laurent, « Savigny-sur-Orge : un plan d’action pour redynamiser le centre-ville », Le Parisien, Édition Essonne, 5 juillet 2018, p. IV.

http://portes-essonne-environnement.fr
ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2018

Savigny-sur-Orge. Le rapport de l’ANRU sur le renouvellement urbain du quartier de Grand-Vaux

Le quartier de Grand-Vaux / Grand-Val comprend près de 4 500 habitants au sein de la commune de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants). La rénovation urbaine est certainement l’un des problèmes parmi les plus complexes qui se présente à l’État (gouvernement, ministères, organismes publics…), aux collectivités territoriales, que ce soit au niveau des élus, des fonctionnaires des administrations locales, des organismes publics ou privés chargés d’un service public, des associations, et enfin des habitants.


Long et difficile est le chemin de la démocratie locale qui a pour point de départ les besoins manifestés par les habitants, et qui rencontre successivement sur son trajet, les indifférences administratives, les bonnes raisons qu’elles ont pour ne pas faire, les effets d’annonce des responsables politiques, les retards pris dans les recherches de partenariats, les études, les concertations annoncées, les décisions prises dans le secret, les documents publics non diffusés ou volontairement cachés, l’obtention des financements  sans cesse repoussées, pour arriver enfin aux réalisations concrètes qui, pour le coup, font l’objet d’une cérémonie d’inauguration.

« Mon quartier, mes idées, son avenir. Présentation des scénarios du projet de renouvellement urbain ». Réunion publique sur l’avenir du quartier de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge organisée par l’ANRU le mercredi 29 novembre 2017. Extrait du site de la mairie de Savigny-sur-Orge.


Le désenchantement citoyen est un sentiment perçu par les chercheurs en sciences sociales qui observent les pratiques participatives. Il est également noté par les médias.

C’est ainsi que journal Le Parisien rappelle que le projet de renouvellement urbain de Grand-Vaux a été lancé en août 2016 « en grande pompe », indiquant par là, à la fois comme un excès dans la fabrication publique d’un évènement (présence au coude-à-coude du maire, du député, de la préfète, du président du conseil départemental…), et d’un déséquilibre (quasi-absence des habitants).


Le citoyen est soit indifférent, soit perdu. Pour ne pas l’être, il a besoin d’avoir accès à la totalité des documents publics qui le concernent, qui concernent son cadre de vie, et qui concernent son environnement.  Un accès qui est loin d’être la règle.

Parce qu’une opération qui associe huit partenaires publics ou privés, tous chargés d’une mission de service public, crée une émulation. Elle crée aussi des rivalités. Qui va prendre le pas sur l’autre ?

Toute décision devient stratégique, et tout document public se porte mieux en demeurant confidentiel. On notera que les 4 annexes du rapport ne sont pas reproduites dans le pdf que nous a communiqué l’ANRU. On peut s’interroger.

C’est dans cet état d’esprit que l’on doit lire le rapport publié par l’ANRU sur la rénovation du quartier de Grand-Vaux établi en septembre 2016. Le pdf est accessible avec le lien suivant :  ANRU Savigny Grand Vaux 01 08 2016

« Nouveau programme national de renouvellement urbain. Protocole de préfiguration du quartier de Grand-Vaux / Grand Val à Savigny-sur-Orge », 2016, ANRU, 2016, 110 p. 1

On trouvera le pdf de ce document sous le lien suivant : ANRU Savigny Grand Vaux 01 08 2016


DOCUMENT n° 1

RÉUNION PUBLIQUE SUR L’AVENIR DU QUARTIER DE GRAND-VAUX

Lancé en grande pompe en septembre 2016, le projet de renouvellement urbain du quartier de Grand-Vaux, à Savigny-sur-Orge, a pris un certain retard sur le calendrier initial. Ce mercredi 29 novembre 2017, les quelque 4 500 habitants de cette cité populaire devraient en savoir davantage sur l’avenir de ce projet ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine). Une réunion publique se tient à partir de 19 heures au gymnase David Douillet à Savigny-sur-Orge.

A cette occasion, trois scénarios de configuration retenus pour la rénovation de ce quartier seront présentés à la population. L’un de ces trois projets sera retenu pour bâtir le futur quartier de Grand-Vaux.

Gymnase David Douillet, 1, allée Georges-Clémenceau à Savigny-sur-Orge. A partir de 19 heures. Entrée libre.

RÉFÉRENCE
« Savigny-sur-Orge. Réunion publique sur l’avenir du quartier de Grand-Vaux », Le Parisien Essonne, 29 novembre 2017.
http://www.leparisien.fr/savigny-sur-orge-91600/savigny-sur-orge-reunion-publique-sur-l-avenir-du-quartier-de-grand-vaux-28-11-2017-7420716.php


DOCUMENT n° 2

LE PROJET DE RÉNOVATION DE GRAND VAUX EST (ENFIN) LANCÉ

Hier, lors d’une visite sur place, élus et représentants de l’Etat ont signé un protocole. Les travaux devraient débuter en 2018. Le quartier de Grand Vaux à Savigny-sur-Orge va changer. C’est du moins ce qu’ont promis élus et représentants de l’État lors d’une visite hier. Ils ont signé un protocole de préfiguration, qui lance un projet de réhabilitation piloté par l’Agence régionale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Un secteur délaissé. Entre Savigny et Grand Vaux, le désamour est total. « Quand on habite ici, on est de Grand Vaux, pas de Savigny », glisse un jeune du quartier. Coupée de la ville par l’autoroute A6 et la voie ferrée, cette cité de 4 470 habitants conçue dans les années 1960 avait été « oubliée » lors du premier plan de l’ANRU, a rappelé François Durovray, président (LR) du conseil départemental lors de la signature. Typique des « grands ensembles », avec ses barres et ses tours, Grand Vaux affiche une vétusté extrême symbolisée par son centre commercial à l’abandon.

Le calendrier. En 2014, le quartier a été retenu parmi les 200 sites dits « d’intérêt national ». Son renouvellement, et celui de la copropriété Grand Val située en périphérie, démarrera par des études qui débuteront avant la fin de l’année. Il s’agit d’identifier les besoins en matière de logements, services, mobilités et lieux de vie. Une phase qui doit s’effectuer en concertation avec les habitants. Un conseil citoyen, incluant des riverains et des représentants associatifs, a été créé dans ce but. Par ailleurs, une Maison du projet, vitrine de cette rénovation, doit voir le jour dans le quartier. Plus tard, le dépôt de la convention ANRU doit intervenir lors de l’été 2017 afin de lancer des travaux qui ne commenceront pas avant 2018.

Le retour de la prévention. « La sécurité est un élément d’attractivité d’un territoire », a rappelé, hier, Josiane Chevalier, la préfète de l’Essonne. Au-delà des mesures de répression, c’est bien sur la prévention que misent les autorités pour reprendre la main sur ce quartier dit « difficile ». Des associations spécialisées dans l’encadrement des jeunes fragilisés feront leur retour à Grand Vaux. « Cela fera l’objet d’une délibération au département en fin d’année », assure François Durovray, président du Conseil départemental.

RÉFÉRENCE
« Le projet de rénovation de Grand Vaux est (enfin) lancé », Le Parisien Essonne, 24 septembre 2016. Article de Laurent DEGRADI. http://www.leparisien.fr/espace-premium/essonne-91/le-projet-de-renovation-de-grand-vaux-est-enfin-lance-24-09-2016-6146105.php


RÉFÉRENCES

Commune de Savigny-sur-Orge, « Mon quartier, mes idées, son avenir. Présentation des scénarios du projet de renouvellement urbain ». Réunion publique sur l’avenir du quartier de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge organisée par l’ANRU le mercredi 29 novembre 2017. Extrait du site de la mairie de Savigny-sur-Orge.

AGENCE NATIONALE POUR LA RÉNOVATION URBAINE (ANRU), COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, LES PORTES DE L’ESSONNE, AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT (ANAH), Préfecture de l’éSSONNE, CAISSE DES DÉPÔTS, COOPÉRATION ET FAMILLES, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE l’ESSONNE, Nouveau programme national de renouvellement urbain Protocole de préfiguration du quartier de Grand-Vaux / Grand Val, 2016, 110 p. + 4 annexes.
On trouvera le pdf de ce document sous le lien suivant : ANRU Savigny Grand Vaux 01 08 2016

NB. Les 4 annexes ne sont pas reproduites dans le pdf que nous a communiqué l’ANRU.

Ce document a été signé le 1er août 2016 par huit institutions :

  • Agence Nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU)
    Nicolas GRIVEL, Directeur général
  • Préfecture de l’Essonne
    Josiane CHEVALLIER, Préfète de l’Essonne
  • Établissement public territorial Grand Orly Seine amont Val de Bièvre
    Michel LEPRÊTRE, Président
  • Mairie de Savigny-sur-Orge
    Éric MEHLHORN, maire
  • Coopération et famille
    Éric MADELRIEUX, Président du Directoire
  • Caisse des Dépôts
    Régis PELISSIER, Directeur régional
  • Département de l’Essonne
    François DUROVRAY, Président du Conseil départemental
  • Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)
    Blanche GUILLEMOT, Directrice générale

© Paul-André BEAUJEAN, 29 novembre 2017, 14 heures.

COMMENTAIRE DU 29 novembre 2017

Un « atelier participatif » est organisé le mercredi 6 décembre 2017 à 19 heures à la Maison de quartier de Grand Vaux. Des tracts ont été distribués. Il en existe deux versions :

  • sans mention du jour de l’heure et du lieu.
  • avec mention du jour, de l’heure et du lieu, imprimés sur une étiquette autocollante format 10 x 3,4 cm collée sur le tract.

 

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017
http://portes-essonne-environnement.fr

Développement durable. Ressources pour les collèges et les lycées

Il existe une «expertise» des enseignants et des élèves, de la maternelle à la terminale, concernant le développement durable. Celui-ci n’est pas seulement un thème – parmi d’autres – Inscrit dans les programmes officiels de l’enseignement. Il possède un statut particulier qui fait de lui à la fois un concept théorique et un concept opératoire, aboutissant à des pratiques et à des savoir-faire.  Au-delà du caractère obligatoire qu’il possède, il donne lieu à des initiatives pédagogiques volontaires qui vont jusqu’à l’engagement militant. C’est à partir de cette réalité que le Réseau Éducation au développement durable de l’Essonne (REDDE) a organisé au Domaine départemental de Chamarande une journée dont l’objet était «Mener un projet d’éducation au développement durable (EEDD) au sein d’un établissement » .

Réseau Éducation au développement durable de l’Essonne. « Mener un projet d’éducation au développement durable (EDD) ». Réunion du 10 mai 2017 du REDDE, Domaine départemental de Chamarande. © Photographie BM/CAD pour PEE.

Au cours de la séance plénière introductive plusieurs partenaires sont intervenus : le Département de l’Essonne (service du Développement durable), les Services départementaux de l’Éducation nationale, le Canopé, la Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN), le Parc naturel du Gâtinais français, l’association TERAGIR / Éco-École, le CPN Val-de-Seine, la Génération écoresponsable, Francas d’Ile-de-France.

Réseau Éducation au développement durable de l’Essonne. Francis CHAVANNE, professeur Sciences de la vie et de la terre (SVT) au collège Jean-Zay de Morsang-sur-Orge, présente les travaux de ses élèves à Pascale CURNIER, de la délégation à l’action culturelle de l’Académie de Versailles, au cours de la journée du consacré au thème « Mener un projet d’éducation au développement durable (EDD)» le 10 mai 2017 au Domaine départemental de Chamarande. © Photographie BM/CAD pour PEE.

  • La délégation académique à l’action culturelle est en charge des projets concernant le patrimoine, la culture scientifique et technique, le design, le développement durable et les arts du goût.
  • Éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD).

© Bernard MÉRIGOT, 12 mai 2017, 14 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017

GOSB. Les séances publiques du conseil de l’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (EPT 12) ne respectent pas la loi

Les cinq communes de l’ancienne Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) ont intégré depuis le 1er janvier 2016 l’établissent public territorial Grand Orly Seine Bièvre dont le siège est à Vitry-sur-Seine. Il comprend 24 communes totalisant 687 407 habitants. Depuis cette date, les décisions qui étaient prises précédemment à Athis-Mons, siège de la CALPE, le sont à Vitry-sur-Seine.

L’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre ne respecte pas la loi. La démocratie locale est une construction permanente. Nombre d’élus et d’administrations locales refusent de construire avec les citoyens une véritable démocratie territoriale fondée sur un Open data concernant toutes les informations publiques. Par calcul, ils recherchent à entourer du plus grand secret leurs décisions. © Photographie BM/CAD pour PEE, 2017.


L’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre ne respecte pas la loi.

Le conseil territorial de l’Établissement n° 12 se réunit chaque mois en séance public. En application du Code général des collectivités territoriales les convocations et les ordres du jour doivent être publiés au minimum cinq jours francs avant la séance. Ce qui n’était pas le cas.

La prochaine séance publique du Conseil territorial aura lieu le mardi 11 avril 2017 à 18 h 30. (1)

Ce lundi 10 avril 2017, 8 h 30, la veille de la réunion, on peut lire sur le site Internet http://www.portesessonne.fr l’information suivante :

« Le prochain Conseil du territoire Grand Orly Seine Bièvre aura lieu le mardi 11 avril 2017 à 18 h 30 à l’Hôtel de ville de Vitry-sur-Seine. La séance est publique.
L’ordre du jour sera communiqué prochainement.
Hôtel de Ville de Vitry-sur-Seine, 2 avenue Youri Gagarine, 94400 VITRY-SUR-SEINE »

«L’ordre du jour sera communiqué prochainement». Page du site Internet http://www.portesessonne.fr consultée le lundi 10 avril 2017, 8 h 30, la veille de la séance publique du mardi 11 avril 2017. L’ordre du jour de la séance publique de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre aurait dû y figurer au moins cinq jours avant la date de la séance.


La peur du peuple

Cette pratique est habituelle de la part du président Michel LEPRÊTRE et de son administration : une indifférence à l’égard de l’information des citoyens. Elle est volontaire. Elle vise à dissuader le plus grand nombre de citoyens à assister à ces séances publiques. A quoi bon pour eux d’assister à une réunion s’ils ne savent pas la veille ce qui va y être débattu !

De telles pratiques ont un objectif : tenir secret pour les habitants concernés la matière des délibérations qui sont prises et qui s’imposeront à eux. Cela porte un nom : La peur du peuple, ainsi que l’a qualifié Francis DUPUIS-DERI, professeur de sciences politiques à l’Université de Québec et de Montréal. (2)

C’est après avoir réclamé de pouvoir accéder à l’ordre du jour de cette réunion que nous sommes en mesure de le mettre en ligne. Il comprend pas moins de 45 dossiers (dont le budget 2017 et les indemnités des élus, etc.). On le trouvera ci-dessous.

Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre. Conseil territorial du mardi 11 avril 2017. Ordre du jour de la séance publique, p. 1/2.

Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre. Conseil territorial du mardi 11 avril 2017. Ordre du jour de la séance publique, p. 2/2.

RÉFÉRENCES
1. Au moment de la publication de cet article, le service de communication du GOSB/CALPE a enfin mis à jour la page annonçant la séance du conseil territorial avec le pdf de l’ordre du jour réclamé.
2. DUPUIS-DERI Francis, La peur du peuple. Agoraphobie et agoraphilie politiques, Lux éditeur, 2016.

© Bernard MÉRIGOT, 10 avril 2017, 11 h 30.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.