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Savigny-sur-Orge. Quelle concertation pour le projet de ZAC quartier Gare-Davout ?

Qu’est-ce que qu’un « projet concerté » d’aménagement urbain ?

« L’un des grands enjeux du développement des métropoles françaises est de construire des villes compactes pour limiter l’étalement urbain, rééquilibrer les inégalités territoriales et loger une population croissante. Or, créer de la densité implique davantage de promiscuité. Les nouvelles opérations immobilières bousculent les équilibres locaux et créent des situations conflictuelles ». Cette constatation est faite par Olivier LECLERCQ, architecte et membre du Conseil des architectes d’Ile-de-France. (1)

Comment résoudre ces situations conflictuelles ? Il n’existe qu’une seule réponse conforme aux impératifs de la démocratie : conduire un urbanisme collaboratif. Or, sur ce sujet, Olivier LECLERCQ remarque que les démarches participatives qui voient le jour sont embryonnaires : « elles sont loin de constituer un processus de fabrication de la ville ». Une évaluation sur le terrain s’impose. Les dispositifs publics qui se présentent comme participatifs le sont-ils réellement ?

Le projet de Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) du quartier de la Gare et de la place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Éric MEHLHORN (LR), maire de Savigny-sur-Orge, conseiller départemental de l’Essonne, vice-président de l’Établissement public territorial (EPT) Grand Orly Seine Bièvre, en chemise blanche, présente sous une petite tente installée par la Mairie, devant le marché, le lancement des études concernant le projet de ZAC, le vendredi 29 juin 2018 à 18 heures 30. Derrière lui, une affiche, seul document présenté aux habitants sur le stand. © Photographie BM/CAD pour PEE.


L’aménagement urbain se définit comme le résultat de la mise en oeuvre, dans un espace défini, de l’ensemble des sciences et des techniques qui conçoivent (pour un quartier neuf), ou qui améliorent (pour un quartier ancien), l’organisation et la vie quotidienne des hommes, des femmes et des enfants,

  • qu’ils y habitent durablement, ou
  • qu’ils y résident temporairement (travail, études, loisirs, etc.).

Il concerne plusieurs disciplines (géographie, sociologie, histoire, architecture, anthropologie…) et associe de nombreux intervenants, aussi bien publics que privés. De nombreux textes  publics en vigueur fixent les obligations d’information et de concertation que les collectivités locales et les administrations doivent respecter vis à vis des citoyens sous peine de vices de forme et de décisions d’annulation par les tribunaux administratifs dans le cas où des citoyens ou des associations les saisissent.


Quelles formes les informations et les concertations à l’égard des citoyens prennent-elles ? Prenons l’exemple du conseil municipal de Savigny-sur-Orge : il vote le mercredi 20 juin 2018 des études portant sur une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) concernant le quartier de la Gare et la place Davout. Une semaine plus tard, le vendredi 29 juin 2018, à 18 h 30, Éric MEHLHORN (LR),  maire de Savigny-sur-Orge, conseiller départemental de l’Essonne, vice-président de l’Établissement public territorial (EPT) Grand Orly Seine Bièvre, se tient sous une tente installée par la mairie, place Davout.  Volontairement, un nombre restreint d’habitants a été informé de cette initiative.

Aucune mention n’a été faite sur le site Internet de la mairie. Quelques tracts seulement sont distribués dans quelques boîtes à lettres. Un seul document est présenté sous la tente. Il s’agit d’une affiche contenant peu d’informations. Avec ce minuscule attroupement de Saviniens devant, il n’est pas accessible et peu visible, scotché grossièrement avec du ruban adhésif d’emballage marron sur la toile plastifiée blanche de la tente. On est obligé de noter que le soin apporté par la Mairie de Savigny-sur-Orge pour diffuser une information « éclairante » à ses administrés en matière d’aménagement urbain est demeuré à un niveau minimal… On est loin des brochures en couleur, des PowerPoint et autres séquences vidéo diffusées en d’autres circonstances.


Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Gare et de la place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Affiche de la mairie, 29 juin 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.

Les objectifs de l’étude concernant cette ZAC, formulés par la municipalité, tels qu’ils figurent sur l’affiche, sont au nombre de quatre :

  • Donner un avenir à un quartier « historique » de la ville »,
  • Retrouver une diversité dans l’offre de commerces et de services de proximité,
  • Définir et organiser les déplacements de demain,
  • Harmoniser l’urbanisation et renforcer l’attractivité du quartier. 

Qui pourrait être en désaccord avec de tels énoncés, tant ils sont généraux ? Tout dépend du cahier des charges des études confiées à un cabinet spécialisé. Les études d’urbanisme sont comme la langue d’ÉSOPE : elles peuvent apporter de bonnes ou de mauvaises réponses, tout dépend des questions qui sont posées.

Il est à noter :

  • qu’aucune concertation n’a eu lieu préalablement à la délimitation de la zone de la ZAC,
  • qu’aucun autre document que l’affiche n’a été communiqué à ce jour,
  • qu’aucun cahier des charges concernant ces études n’est rendu public à ce jour,
  • que ces études doivent être financées et conduites, non pas par la commune, mais par l’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, établissement public territorial regroupant 24 communes, qui détient à ce jour la compétence aménagement pour la commune de Savigny-sur-Orge.

Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier Gare – place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Information aux habitants sur le lancement des études par le maire Eric MEHLHORN. Un stand sous tente a été installé place du marché Davout. Une quarantaine de personnes y sont présentes le vendredi 29 juin 2018 à 18 heures 30. © Photographie BM/CAD pour PEE.


La toute puissance de la légitimité des majorités en place est un problème.  Dans un conseil municipal, il y a une majorité qui a élu le maire, et une ou plusieurs minorités qui sont composées des têtes des listes battues lors des élections municipales. Alors que certaines décisions sont votées par consensus (tout le monde vote pour, ou bien la majorité vote pour et une minorité s’abstient), il y en a d’autres pour lesquelles les avis sont partagés. Lors des séances de conseil municipal, l’information de tous les membres siégeant est rarement égale, de nombreux documents publics détenus par la majorité étant cachés aux minorités. Il faut tenir compte que, durant un mandat municipal de six ans, la plupart des actes qu’un maire et sa majorité accomplissent ont pour objet d’obtenir le soutient d’une majorité d’électeurs susceptibles de les réélire lors des élections municipales suivantes. Ce manque d’égalité dans l’accès aux informations font qu’Il est difficile pour un conseiller municipal de se prononcer sur le lancement d’études concernant une ZAC alors qu’il n’est pas en possession de son cahier des charges. (2)

Qui est présent et qui n’est pas présent sur de tels stands présentant des aménagements urbanistiques ?  Les membres de la majorité du Conseil municipal se sont fortement mobilisés pour être présents sur le stand. On a ainsi pu noter la présence de Sébastien BENETEAU, adjoint au maire chargé des Finances ; Daniel GUETTO, adjoint au maire chargé de la Solidarité et du Monde combattant ; Daniel JAUGEAS, adjoint au maire chargé de la Sécurité, Joëlle EUGENE, adjointe au maire chargée de la Culture ; Mathieu FLOWER, adjoint au maire chargé des Sports et de la démocratie locale ; Nicolas FROGER, conseiller municipal ; Raymond GUYARD, conseiller municipal ; ainsi que Bernard BLANCHAUD, conseiller municipal minoritaire.

En revanche, la présence de Nadège ACHTERGAËLLE, première adjointe au maire chargée de l’Urbanisme, n’a pas été relevée, ce qui est inattendu. En effet, c’est elle qui a donné lecture, d’une façon assez laborieuse il est vrai, de la note de synthèse sur la délibération concernant la Zone d’aménagement concerté (ZAC) lors de la séance publique du conseil municipal du mercredi 20 juin 2018.

ZAC du quartier de la Gare et de la place Davout de Savigny-sur-Orge. Sébastien BENETEAU, adjoint au maire chargé des Finances devant l’affiche de la ZAC, vendredi 29 juin 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.


La participation directe de la population dans les décisions d’urbanisme a été expérimentée dans de nombreux pays européens (Civic Wise, cartographies participatives, Col-Urbs, Unlimited Cities…). Olivier LECLERCQ observe que tous les procédés développés misent sur la capacitation citoyenne. Ils s’appuient sur « une montée en compétence collective pour permettre d’exploiter l’intelligence d’un large public sur les questions du cadre de vie ». C’est ainsi que se met en pratique une gouvernance ascendante (bottom-up) par l’intervention effective, aux côtés des élus et des administrations locales et des urbanistes et architectes, et à égalité avec elles, de toutes les compétences locales de la société civile.

Il faut rappeler que l’évaluation d’un dispositif participatif ne peut en aucun cas être réalisé par les exécutifs (élus, administration communale, administration intercommunale, services de l’État…). On considère qu’il existe quatre paliers successifs : information, consultation, diagnostic partagé, co-décision. (3) Aucun pallier ne peut exclure la dimension conflictuelle qui lui est propre.

  • L’information est à flux unique depuis les porteurs du projet vers le public. L’objectif est d’expliquer le projet afin de tester l’adhésion ou le refus suscité par le projet. Ce palier autorise les participants à réagir et à se construire une opinion.
  • La consultation consiste à collecter tous les avis des participants. Ceux-ci sont rendus publics dans leur intégralité (éventuellement anonymisés, si la demande en est faite par les intéressés). Les décideurs en font un retour explicatif aux participants.
  • Le diagnostic partagé consiste à faire lister les dysfonctionnements du territoire urbain considéré.
  • La co-décision confère aux habitants un pouvoir effectif, par exemple dans le choix du programme ou des tâches de conception.

Tous les projets urbains appartiennent à la sphère publique (depuis la délivrance des permis de construire locaux, les ZAC, PLU, SCOT…). Ils doivent se dérouler « à dossiers ouverts » dans le cadre par d’un vaste Open data démocratique.

Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Gare de de la place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Pierre JACQUEMARD, ancien maire-adjoint, prend des notes sous la tente du stand de présentation le vendredi 29 juin 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.


RÉFÉRENCES

1. LECLERCQ Olivier, « L’urbanisme collaboratif n’est pas une option mais une nécessité », in Comment fabriquer la ville ?, Universités d’été de l’architecture, Paris, 2017. http://www.universites-architecture.org/lurbanisme-collaboratif-nest-option-necessite/
Olivier Leclercq est architecte et conseiller à l’Ordre des Architectes d’Ile-de-France.

2. GODIER Patrice, Fabrication de la ville contemporaine. Processus et actions, Thèse de doctorat de Sociologie, Université de Bordeaux II Victor Segalen, 2009, 322 p.

3. CHELZEN Hélène Chelzen et JÉGOU Anne, « À la recherche de l’habitant dans les dispositifs participatifs de projets urbains durables en région parisienne : les éclairages de l’observation participante », Développement durable et territoires, Vol. 6, n°2, septembre 2015. http://journals.openedition.org/developpementdurable/10896
DOI : 10.4000/developpementdurable.10896


LÉGENDES DES ILLUSTRATIONS

  • Le projet de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Gare et de la place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Éric MEHLHORN (LR),  maire de Savigny-sur-Orge, conseiller départemental de l’Essonne, vice-président de l’Établissement public territorial (EPT) Grand Orly Seine Bièvre, en chemise blanche, présente  sous une tente installée par la Mairie devant le marché le lancement des études concernant le projet de ZAC, le vendredi 29 juin 2018 à 18 heures 30. Derrière lui, le seul document qui est affiché dans le stand. © Photographie BM/CAD pour PEE.
  • Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Gare et de la place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Affiche de la mairie. 29 juin 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.
  • Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier Gare – place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Information aux habitants sur le lancement des études par le maire Eric MEHLHORN. Un stand sous tente a été installé place du marché Davout. Une quarantaine de personnes y sont présentes le vendredi 29 juin 2018 à 18 heures 30. © Photographie BM/CAD pour PEE.
  • ZAC du quartier de la Gare et de la Place Davout de Savigny-sur-Orge. Sébastien BENETEAU, adjoint au maire chargé des Finances devant l’affiche de la ZAC, vendredi 29 juin 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.
  • Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Gare et de la place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Pierre JACQUEMARD, ancien maire-adjoint, prend des notes sous la tente du stand de présentation le vendredi 29 juin 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.
  • Bernard BLANCHAUD, conseiller municipal minoritaire (à gauche sur la photo) était présent le vendredi 29 juin 2018 sur le stand de la ZAC du quartier de la Gare / Place Davout. © Photographie BM/CAD pour PEE.

Bernard BLANCHAUD, conseiller municipal minoritaire (à gauche sur la photo) était présent le vendredi 29 juin 2018 sur le stand de la ZAC du quartier de la Gare / Place Davout. © Photographie BM/CAD pour PEE.


DOCUMENT

Ville de Savigny-sur-Orge

ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ
Quartier de la Gare – Place Davout

La Ville travaille à la définition d’une ZAC pour

  • Donner un avenir à un quartier « historique » de la ville
  • Retrouver une diversité dans l’offre de commerces et de services de proximité
  • Définir et organiser les déplacements de demain
  • Harmoniser l’urbanisation et renforcer l’attractivité du quartier

Un projet concerté commençant dès aujourd’hui !

  • Mercredi 20 juin 2018
    Le Conseil municipal vote le lancement des études d’opportunité.
  • Septembre 2018
    Le Grand Orly Seine Bièvre qui assure la compétence aménagement engage les études
  • 1er semestre 2019
    Le Grand Orly Seine Bièvre adopte une délibération créant la ZAC et définit les règles de concertation des habitants et des forces vives du quartier.

RÉFÉRENCE DU DOCUMENT
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE,
« Zone d’aménagement concerté. Quartier de la Gare – Place Davout », Affiche format 59 cm x 24 cm, 30 juin 2018.


© Bernard MÉRIGOT. Mise en ligne de l’article : 1er juillet 2018, 16 heures. Modifié le 5 juillet, 18 heures.


COMMENTAIRE du 2 juillet 2018
Bernard BLANCHAUD, conseiller municipal de la minorité
L’article est bien fait. Il explique la manière avec laquelle les choses auraient pu être menées en matière d’aménagement urbain à la condition qu’il y ait eu la volonté de le faire.
Les nombreuses questions posées par le petit nombre d’habitants de la commune présent ce vendredi 29 juin à 18 h 30 n’avaient pas de lien direct avec le sujet qui demeure celui de la construction urbanistique. Mais elles prouvent les très fortes attentes des administrés et des administrées pour un nombre considérable de problèmes de vie quotidienne dans le quartier qui ne sont pas résolues à ce jour.

COMMENTAIRE du 5 juillet 2018

SAVIGNY-SUR-ORGE : UN PLAN D’ACTION POUR REDYNAMISER LE CENTRE-VILLE

Le conseil municipal vient d’adopter une délibération qui lance le dossier de réhabilitation du quartier gare/centre-ville.

Manque de stationnement, enclavement, commerces fermés et insécurité. Le quartier centre-ville de Savigny-sur-Orge et les abords de la gare RER sont clairement en souffrance. A l’image de la Grande-Rue, cœur historique de la ville, minée par les squats et les rideaux de fer éternellement baissés, le secteur n’est plus du tout attractif. Pour tenter de le redynamiser, la commune vient d’adopter une délibération en conseil municipal afin de lancer les premières réflexions sur le devenir du quartier.

La volonté de la municipalité est de créer une zone d’aménagement concertée (ZAC). Une option sur laquelle va maintenant devoir délibérer le Grand Orly Seine-Bièvre (GOSB) qui détient seul la compétence sur l’opportunité de création d’une ZAC. « Des études de faisabilité financées par le GOSB devraient démarrer en septembre », indique le cabinet du maire Eric Mehlhorn (LR). Par la suite, un aménageur sera désigné et des procédures de concertation lancées. Le calendrier de cette vaste opération de réhabilitation et de redynamisation s’annonce donc plutôt long.

« Cela ne se fera pas en six mois »

« Nous sommes sur des délais proches de celui du programme ANRU du quartier Grand-Vaux, prévient le maire. Cela ne se fera pas en six mois. Les premières réflexions doivent nous mener jusqu’à la fin de l’année 2019. Une fois l’aménageur désigné, le dossier pourra accélérer. » Ce dossier, l’un des principaux de sa fin de mandat, tient particulièrement à cœur à Eric Mehlhorn. « Nous souhaitons redonner à la ville un centre attractif, confie-t-il. Il faut retrouver une offre commerciale satisfaisante et diversifiée là où trop de fast-foods se sont installés par exemple. Entre la gare et les deux lycées implantés dans le quartier, le passage est très important mais il n’existe actuellement aucun lieu convivial de fixation pour ce public. »

Ces arguments n’ont pas convaincu le groupe d’opposition « Savigny, notre ville » qui s’est exprimé contre cette délibération. « Le périmètre choisi pour cette ZAC ne correspond pas à la réalité du quartier, rétorque Jean-Marc Defrémont, opposant EELV. La répartition est favorable aux intérêts des constructeurs mais pas à la cohérence du quartier. »

RÉFÉRENCE
DEGRADI Laurent, « Savigny-sur-Orge : un plan d’action pour redynamiser le centre-ville », Le Parisien, Édition Essonne, 5 juillet 2018, p. IV.

http://portes-essonne-environnement.fr
ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2018

Savigny-sur-Orge. Le rapport de l’ANRU sur le renouvellement urbain du quartier de Grand-Vaux

Le quartier de Grand-Vaux / Grand-Val comprend près de 4 500 habitants au sein de la commune de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants). La rénovation urbaine est certainement l’un des problèmes parmi les plus complexes qui se présente à l’État (gouvernement, ministères, organismes publics…), aux collectivités territoriales, que ce soit au niveau des élus, des fonctionnaires des administrations locales, des organismes publics ou privés chargés d’un service public, des associations, et enfin des habitants.


Long et difficile est le chemin de la démocratie locale qui a pour point de départ les besoins manifestés par les habitants, et qui rencontre successivement sur son trajet, les indifférences administratives, les bonnes raisons qu’elles ont pour ne pas faire, les effets d’annonce des responsables politiques, les retards pris dans les recherches de partenariats, les études, les concertations annoncées, les décisions prises dans le secret, les documents publics non diffusés ou volontairement cachés, l’obtention des financements  sans cesse repoussées, pour arriver enfin aux réalisations concrètes qui, pour le coup, font l’objet d’une cérémonie d’inauguration.

« Mon quartier, mes idées, son avenir. Présentation des scénarios du projet de renouvellement urbain ». Réunion publique sur l’avenir du quartier de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge organisée par l’ANRU le mercredi 29 novembre 2017. Extrait du site de la mairie de Savigny-sur-Orge.


Le désenchantement citoyen est un sentiment perçu par les chercheurs en sciences sociales qui observent les pratiques participatives. Il est également noté par les médias.

C’est ainsi que journal Le Parisien rappelle que le projet de renouvellement urbain de Grand-Vaux a été lancé en août 2016 « en grande pompe », indiquant par là, à la fois comme un excès dans la fabrication publique d’un évènement (présence au coude-à-coude du maire, du député, de la préfète, du président du conseil départemental…), et d’un déséquilibre (quasi-absence des habitants).


Le citoyen est soit indifférent, soit perdu. Pour ne pas l’être, il a besoin d’avoir accès à la totalité des documents publics qui le concernent, qui concernent son cadre de vie, et qui concernent son environnement.  Un accès qui est loin d’être la règle.

Parce qu’une opération qui associe huit partenaires publics ou privés, tous chargés d’une mission de service public, crée une émulation. Elle crée aussi des rivalités. Qui va prendre le pas sur l’autre ?

Toute décision devient stratégique, et tout document public se porte mieux en demeurant confidentiel. On notera que les 4 annexes du rapport ne sont pas reproduites dans le pdf que nous a communiqué l’ANRU. On peut s’interroger.

C’est dans cet état d’esprit que l’on doit lire le rapport publié par l’ANRU sur la rénovation du quartier de Grand-Vaux établi en septembre 2016. Le pdf est accessible avec le lien suivant :  ANRU Savigny Grand Vaux 01 08 2016

« Nouveau programme national de renouvellement urbain. Protocole de préfiguration du quartier de Grand-Vaux / Grand Val à Savigny-sur-Orge », 2016, ANRU, 2016, 110 p. 1

On trouvera le pdf de ce document sous le lien suivant : ANRU Savigny Grand Vaux 01 08 2016


DOCUMENT n° 1

RÉUNION PUBLIQUE SUR L’AVENIR DU QUARTIER DE GRAND-VAUX

Lancé en grande pompe en septembre 2016, le projet de renouvellement urbain du quartier de Grand-Vaux, à Savigny-sur-Orge, a pris un certain retard sur le calendrier initial. Ce mercredi 29 novembre 2017, les quelque 4 500 habitants de cette cité populaire devraient en savoir davantage sur l’avenir de ce projet ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine). Une réunion publique se tient à partir de 19 heures au gymnase David Douillet à Savigny-sur-Orge.

A cette occasion, trois scénarios de configuration retenus pour la rénovation de ce quartier seront présentés à la population. L’un de ces trois projets sera retenu pour bâtir le futur quartier de Grand-Vaux.

Gymnase David Douillet, 1, allée Georges-Clémenceau à Savigny-sur-Orge. A partir de 19 heures. Entrée libre.

RÉFÉRENCE
« Savigny-sur-Orge. Réunion publique sur l’avenir du quartier de Grand-Vaux », Le Parisien Essonne, 29 novembre 2017.
http://www.leparisien.fr/savigny-sur-orge-91600/savigny-sur-orge-reunion-publique-sur-l-avenir-du-quartier-de-grand-vaux-28-11-2017-7420716.php


DOCUMENT n° 2

LE PROJET DE RÉNOVATION DE GRAND VAUX EST (ENFIN) LANCÉ

Hier, lors d’une visite sur place, élus et représentants de l’Etat ont signé un protocole. Les travaux devraient débuter en 2018. Le quartier de Grand Vaux à Savigny-sur-Orge va changer. C’est du moins ce qu’ont promis élus et représentants de l’État lors d’une visite hier. Ils ont signé un protocole de préfiguration, qui lance un projet de réhabilitation piloté par l’Agence régionale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Un secteur délaissé. Entre Savigny et Grand Vaux, le désamour est total. « Quand on habite ici, on est de Grand Vaux, pas de Savigny », glisse un jeune du quartier. Coupée de la ville par l’autoroute A6 et la voie ferrée, cette cité de 4 470 habitants conçue dans les années 1960 avait été « oubliée » lors du premier plan de l’ANRU, a rappelé François Durovray, président (LR) du conseil départemental lors de la signature. Typique des « grands ensembles », avec ses barres et ses tours, Grand Vaux affiche une vétusté extrême symbolisée par son centre commercial à l’abandon.

Le calendrier. En 2014, le quartier a été retenu parmi les 200 sites dits « d’intérêt national ». Son renouvellement, et celui de la copropriété Grand Val située en périphérie, démarrera par des études qui débuteront avant la fin de l’année. Il s’agit d’identifier les besoins en matière de logements, services, mobilités et lieux de vie. Une phase qui doit s’effectuer en concertation avec les habitants. Un conseil citoyen, incluant des riverains et des représentants associatifs, a été créé dans ce but. Par ailleurs, une Maison du projet, vitrine de cette rénovation, doit voir le jour dans le quartier. Plus tard, le dépôt de la convention ANRU doit intervenir lors de l’été 2017 afin de lancer des travaux qui ne commenceront pas avant 2018.

Le retour de la prévention. « La sécurité est un élément d’attractivité d’un territoire », a rappelé, hier, Josiane Chevalier, la préfète de l’Essonne. Au-delà des mesures de répression, c’est bien sur la prévention que misent les autorités pour reprendre la main sur ce quartier dit « difficile ». Des associations spécialisées dans l’encadrement des jeunes fragilisés feront leur retour à Grand Vaux. « Cela fera l’objet d’une délibération au département en fin d’année », assure François Durovray, président du Conseil départemental.

RÉFÉRENCE
« Le projet de rénovation de Grand Vaux est (enfin) lancé », Le Parisien Essonne, 24 septembre 2016. Article de Laurent DEGRADI. http://www.leparisien.fr/espace-premium/essonne-91/le-projet-de-renovation-de-grand-vaux-est-enfin-lance-24-09-2016-6146105.php


RÉFÉRENCES

Commune de Savigny-sur-Orge, « Mon quartier, mes idées, son avenir. Présentation des scénarios du projet de renouvellement urbain ». Réunion publique sur l’avenir du quartier de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge organisée par l’ANRU le mercredi 29 novembre 2017. Extrait du site de la mairie de Savigny-sur-Orge.

AGENCE NATIONALE POUR LA RÉNOVATION URBAINE (ANRU), COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, LES PORTES DE L’ESSONNE, AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT (ANAH), Préfecture de l’éSSONNE, CAISSE DES DÉPÔTS, COOPÉRATION ET FAMILLES, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE l’ESSONNE, Nouveau programme national de renouvellement urbain Protocole de préfiguration du quartier de Grand-Vaux / Grand Val, 2016, 110 p. + 4 annexes.
On trouvera le pdf de ce document sous le lien suivant : ANRU Savigny Grand Vaux 01 08 2016

NB. Les 4 annexes ne sont pas reproduites dans le pdf que nous a communiqué l’ANRU.

Ce document a été signé le 1er août 2016 par huit institutions :

  • Agence Nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU)
    Nicolas GRIVEL, Directeur général
  • Préfecture de l’Essonne
    Josiane CHEVALLIER, Préfète de l’Essonne
  • Établissement public territorial Grand Orly Seine amont Val de Bièvre
    Michel LEPRÊTRE, Président
  • Mairie de Savigny-sur-Orge
    Éric MEHLHORN, maire
  • Coopération et famille
    Éric MADELRIEUX, Président du Directoire
  • Caisse des Dépôts
    Régis PELISSIER, Directeur régional
  • Département de l’Essonne
    François DUROVRAY, Président du Conseil départemental
  • Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)
    Blanche GUILLEMOT, Directrice générale

© Paul-André BEAUJEAN, 29 novembre 2017, 14 heures.

COMMENTAIRE DU 29 novembre 2017

Un « atelier participatif » est organisé le mercredi 6 décembre 2017 à 19 heures à la Maison de quartier de Grand Vaux. Des tracts ont été distribués. Il en existe deux versions :

  • sans mention du jour de l’heure et du lieu.
  • avec mention du jour, de l’heure et du lieu, imprimés sur une étiquette autocollante format 10 x 3,4 cm collée sur le tract.

 

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017
http://portes-essonne-environnement.fr

Développement durable. Ressources pour les collèges et les lycées

Il existe une «expertise» des enseignants et des élèves, de la maternelle à la terminale, concernant le développement durable. Celui-ci n’est pas seulement un thème – parmi d’autres – Inscrit dans les programmes officiels de l’enseignement. Il possède un statut particulier qui fait de lui à la fois un concept théorique et un concept opératoire, aboutissant à des pratiques et à des savoir-faire.  Au-delà du caractère obligatoire qu’il possède, il donne lieu à des initiatives pédagogiques volontaires qui vont jusqu’à l’engagement militant. C’est à partir de cette réalité que le Réseau Éducation au développement durable de l’Essonne (REDDE) a organisé au Domaine départemental de Chamarande une journée dont l’objet était «Mener un projet d’éducation au développement durable (EEDD) au sein d’un établissement » .

Réseau Éducation au développement durable de l’Essonne. « Mener un projet d’éducation au développement durable (EDD) ». Réunion du 10 mai 2017 du REDDE, Domaine départemental de Chamarande. © Photographie BM/CAD pour PEE.

Au cours de la séance plénière introductive plusieurs partenaires sont intervenus : le Département de l’Essonne (service du Développement durable), les Services départementaux de l’Éducation nationale, le Canopé, la Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN), le Parc naturel du Gâtinais français, l’association TERAGIR / Éco-École, le CPN Val-de-Seine, la Génération écoresponsable, Francas d’Ile-de-France.

Réseau Éducation au développement durable de l’Essonne. Francis CHAVANNE, professeur Sciences de la vie et de la terre (SVT) au collège Jean-Zay de Morsang-sur-Orge, présente les travaux de ses élèves à Pascale CURNIER, de la délégation à l’action culturelle de l’Académie de Versailles, au cours de la journée du consacré au thème « Mener un projet d’éducation au développement durable (EDD)» le 10 mai 2017 au Domaine départemental de Chamarande. © Photographie BM/CAD pour PEE.

  • La délégation académique à l’action culturelle est en charge des projets concernant le patrimoine, la culture scientifique et technique, le design, le développement durable et les arts du goût.
  • Éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD).

© Bernard MÉRIGOT, 12 mai 2017, 14 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017

GOSB. Les séances publiques du conseil de l’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (EPT 12) ne respectent pas la loi

Les cinq communes de l’ancienne Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) ont intégré depuis le 1er janvier 2016 l’établissent public territorial Grand Orly Seine Bièvre dont le siège est à Vitry-sur-Seine. Il comprend 24 communes totalisant 687 407 habitants. Depuis cette date, les décisions qui étaient prises précédemment à Athis-Mons, siège de la CALPE, le sont à Vitry-sur-Seine.

L’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre ne respecte pas la loi. La démocratie locale est une construction permanente. Nombre d’élus et d’administrations locales refusent de construire avec les citoyens une véritable démocratie territoriale fondée sur un Open data concernant toutes les informations publiques. Par calcul, ils recherchent à entourer du plus grand secret leurs décisions. © Photographie BM/CAD pour PEE, 2017.


L’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre ne respecte pas la loi.

Le conseil territorial de l’Établissement n° 12 se réunit chaque mois en séance public. En application du Code général des collectivités territoriales les convocations et les ordres du jour doivent être publiés au minimum cinq jours francs avant la séance. Ce qui n’était pas le cas.

La prochaine séance publique du Conseil territorial aura lieu le mardi 11 avril 2017 à 18 h 30. (1)

Ce lundi 10 avril 2017, 8 h 30, la veille de la réunion, on peut lire sur le site Internet http://www.portesessonne.fr l’information suivante :

« Le prochain Conseil du territoire Grand Orly Seine Bièvre aura lieu le mardi 11 avril 2017 à 18 h 30 à l’Hôtel de ville de Vitry-sur-Seine. La séance est publique.
L’ordre du jour sera communiqué prochainement.
Hôtel de Ville de Vitry-sur-Seine, 2 avenue Youri Gagarine, 94400 VITRY-SUR-SEINE »

«L’ordre du jour sera communiqué prochainement». Page du site Internet http://www.portesessonne.fr consultée le lundi 10 avril 2017, 8 h 30, la veille de la séance publique du mardi 11 avril 2017. L’ordre du jour de la séance publique de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre aurait dû y figurer au moins cinq jours avant la date de la séance.


La peur du peuple

Cette pratique est habituelle de la part du président Michel LEPRÊTRE et de son administration : une indifférence à l’égard de l’information des citoyens. Elle est volontaire. Elle vise à dissuader le plus grand nombre de citoyens à assister à ces séances publiques. A quoi bon pour eux d’assister à une réunion s’ils ne savent pas la veille ce qui va y être débattu !

De telles pratiques ont un objectif : tenir secret pour les habitants concernés la matière des délibérations qui sont prises et qui s’imposeront à eux. Cela porte un nom : La peur du peuple, ainsi que l’a qualifié Francis DUPUIS-DERI, professeur de sciences politiques à l’Université de Québec et de Montréal. (2)

C’est après avoir réclamé de pouvoir accéder à l’ordre du jour de cette réunion que nous sommes en mesure de le mettre en ligne. Il comprend pas moins de 45 dossiers (dont le budget 2017 et les indemnités des élus, etc.). On le trouvera ci-dessous.

Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre. Conseil territorial du mardi 11 avril 2017. Ordre du jour de la séance publique, p. 1/2.

Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre. Conseil territorial du mardi 11 avril 2017. Ordre du jour de la séance publique, p. 2/2.

RÉFÉRENCES
1. Au moment de la publication de cet article, le service de communication du GOSB/CALPE a enfin mis à jour la page annonçant la séance du conseil territorial avec le pdf de l’ordre du jour réclamé.
2. DUPUIS-DERI Francis, La peur du peuple. Agoraphobie et agoraphilie politiques, Lux éditeur, 2016.

© Bernard MÉRIGOT, 10 avril 2017, 11 h 30.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

MGP. Installation du conseil de développement et de sa présidente, Michèle Pappalardo

La Métropole du Grand Paris (MGP) constitue pour la région parisienne le troisième étage de la pyramide des institutions territoriales (131 communes, 12 établissements publics territoriaux, 1 métropole). Créée le 1er janvier 2016, elle vient de se doter, conformément à la loi, d’un conseil de développement (CODEV). Composé de 94 membres (24 membres tirés au sort pour les 12 établissements publics territoriaux, en plus de 70 personnalités qualifiées), il a tenu sa séance d’installation le mardi 21 mars 2017 au siège de la Métropole, 17 avenue Pierre Mendès-France, à Paris dans le 13e arrondissement. (1)(2)

Michèle PAPPALARDO, présidente du Conseil de développement (CODEV) de la MGP, Patrick OLLIER, président de la MGP, Philippe LAURENT, conseiller métropolitain, représentant permanent auprès du CODEV, lors de l’installation du conseil le mardi 21 mars 2017 au siège de la MGP. © Photographie BM/CAD pour PEE.


Apporter une expertise citoyenne

Les conseils de développement, créés auprès des conseils métropolitains, des conseils des établissements publics territoriaux ou des conseils communautaires d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comme les communautés urbaines, les communautés d’agglomérations, les communauté de communes, sont constitués de citoyens bénévoles « représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs ». Ils visent à apporter une expertise citoyenne aux politiques locales avant que les assemblées délibérantes prennent leurs décisions. Ils ont pour objet de faire émerger une parole collective sur des questions d’intérêt commun et de contribuer à enrichir les débats. (3)

RÉFÉRENCES
1. Métropole du Grand Paris, « Michèle PAPPALARDO est nommée Présidente du Conseil de développement de la Métropole du Grand Paris », communiqué de presse, 23 février 2017, 2 p. (pdf) : MGP CP CONSEIL DEVELOPPEMENT 22-02-2017.
2. Pour connaître la liste des membres du CODEV de la MGP : http://www.metropolegrandparis.fr/fr/content/installation-du-conseil-de-developpement-de-la-metropole.
3.
Les dispositions concernant les conseils de développement inscrites dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) , remplacent celles de la loi LOADDT du 25 juin 1999. L’article 88 de la loi NOTRe (loi n° 2015-991 du 7 août 2015) détermine le cadre légal des conseils de développement. La loi MAPAM (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014) concerne la Métropole du Grand Paris et les pôles d’équilibre territoriaux (articles 43 et 79).

© Bernard MÉRIGOT, 22 mars 2017, 19 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.