Archives de catégorie : Urbanisme

Savigny-sur-Orge. Quelle concertation avec les riverains avant des travaux de voirie ? (Rue de la Martinière)

Le territoire d’une commune est un système communiquant dont toutes les composantes sont interdépendantes. Il est constitutif de l’espace public dont la définition est  d’être accessible à tous et donc ouvert de façon permanente « à tout public ». Une rue, par exemple, est un espace public qui voit passer toutes sortes d’usagers, depuis les riverains et riveraines qui y habitent et qui y passent tous les jours, à pied, en automobile ou en vélo…, les  livreurs, les artisans, les véhicules de ramassage des déchets… jusqu’à ceux qui ne l’emprunteront qu’une seule fois dans leur vie, ou bien qui pourraient l’emprunter, sans pour autant le faire.

  • Un système complexe d’interactions. Un  « bouchon » d’automobiles, à une heure de pointe dans une rue a des répercussions dans les autres rues, comme une pénurie de places de stationnements pour les automobiles, le stationnement de véhicules en infraction avec le Code de la route, ou bien une nuisance, ou une pollution.
  • Un système évolutif dans le temps. Chaque élément connaît dégradations, rénovations, réhabilitations, améliorations… Les usages de l’espace public évoluent dans le temps en fonction des besoins et des habitudes des habitants.
  • Un système en équilibre instable. Les autorités qui décident ne sont pas celles qui subissent ni les nuisances des travaux, ni les conséquences induites non prévues. En cette matière, comme l’a établi John DEWEY, le seul expert est le citoyen.

Quelles conditions des travaux affectant l’espace public doivent-ils remplir afin de répondre aux exigences citoyennes de participation et de concertation avec les usagers ?

Travaux dans l’espace public. Marquage au sol avant les travaux de réaménagement de la rue de la Martinière à Savigny-sur-Orge, 29 mai 2019. © Photographie Bernard Mérigot/CAD pour PEE.


Qu’est-ce qu’un objet démocratique ? On peut répondre que c’est à la fois 1. une décision et 2. sa réalisation. Cette dernière a la particularité d’une part d’être visible par tous dans l’espace public, et d’autre part d’avoir acquis une condition d’existence démocratique. Comment ? Non pas en raison de sa nature, mais en raison de ses conditions de production qui répondent à des exigences de transparence générale, d’information, de proposition, de présentation de projets multiples, de consultation, de concertation, afin d’aboutir – avant leur mise en œuvre – à un consensus, le plus large possible, ainsi qu’ultérieurement, à des conditions d’acceptabilité des nuisances liées à la réalisation de ses travaux.

La République est en théorie une continuité qui s’impose à toutes les échelles de son territoire. En revanche ses citoyens, ses habitants, ses usagers sont confrontés à ses multiples discontinuités territoriales. Pourquoi ceux-ci seraient-ils obligés d’accepter dans chaque collectivité territoriale l’existence d’un « pouvoir exécutif local unitaire » ? C’est-à-dire un pouvoir dont la conception est 1. d’être le seul à tout savoir, 2. d’être le seul à décider de tout, sans partage, qu’il s’agisse du maire, du président d’intercommunalité, du président de conseil général… et de leur administration. Une administration à l’égard de laquelle ceux-ci sont en position hiérarchique (pouvoir de nomination, pouvoir disciplinaire…).

La « Théorie du pouvoir exécutif unitaire » (Unitary executive theory), évoquée ici, revient à remettre en lumière, subrepticement,  l’existence d’une conception remise au goût du jour du classique pouvoir absolu tel qu’il a été développé, tout au long de l’histoire, par tous les régimes autoritaires, et ce au sein même d’un régime démocratique. Certains membres de l’exécutif américain l’ont développé, notamment dans les années 2001-2009 (sous la présidence de Georges BUSH et de la vice-présidence de Dick CHENEY) et  depuis les années 2017 (présidence de TRUMP). Fondée sur le principe que tout ce que fait une personne qui a été élue est légitime, puisqu’elle a été élue, elle dénie de ce fait à toute autre autorité, comme la Justice, la possibilité de pouvoir contester ses décisions. C’est ainsi que, de par le monde, une majorité de pouvoirs sont exercés par des élus, qui du fait de leur élection, s’estiment entièrement légitimes pour tout décider, seuls, de tout ce qui affecte, directement ou indirectement, la vie quotidienne de leurs habitants. Et sans avoir à en rendre de compte à quiconque. (1)

La théorie de la « Théorie du pouvoir participatif » se situe à l’opposé. Qu’est-ce que la concertation ? Entendons-nous, pas les semblants de concertations autoproclamées par des pouvoirs en place, mais la concertation véritable telle qu’elle a été établie par le ministère de l’Environnement dans sa Charte de concertation de 2016. Il est utile de rappeler ses 9 principes. (2)

Les 9 principes de la concertation citoyenne

  • 1. Commence en amont de tout projet,
  • 2. Dure aussi longtemps que nécessaire,
  • 3. Est prise en charge pouvoirs publics,
  • 4. Exige la plus large transparence,
  • 5. Favorise la participation de tous,
  • 6. S’organise autour de temps forts,
  • 7. Nécessite la présence d’un garant extérieur,
  • 8. Est financée par le maître d’ouvrage,
  • 9. Fait l’objet de bilans critiques indépendants.

État avant travaux de la rue de la Martinière. © Photographie Bernard Mérigot/ CAD pour PEE, 2016.

Le projet de travaux d’aménagement comprend dans le cas présent :

  • le réaménagement de la voirie et des trottoirs,
  • la modernisation de l’éclairage public,
  • le réaménagement et la sécurisation des carrefours avec création de passages piétons,
  • la création d’un plateau surélevé à l’angle de l’avenue Gambetta et de la rue de la Martinière,
  • la création d’espaces verts,
  • la réfection du chemin de Grigny entre l’allée du cimetière et la rue de la Martinière.

Le dispositif d’information (lancé le 16 mai 2019, soit trois semaines avant le début effectif des travaux) comprend une lettre et une réunion.

  • LETTRE. Une lettre d’une page, recto photocopiée, portant un double en-tête (Grand Orly Seine Bièvre et Ville de Savigny-sur-Orge), signée par Éric MEHLHRON, en sa double qualité de vice-président du GOSB en charge de la voirie et des réseaux et de maire de la commune de Savigny-sur-Orge, datée du 16 mai 2019, a été distribuée dans les seules boîtes à lettres des habitants de la rue de la Martinière. On remarquera qu’elle n’a pas été distribuée dans les rues limitrophes pourtant très fortement impactées elles aussi, notamment les rues de l’Égalité et de la Tourelle qui n’ont que deux débouchés en sens unique dont cette fameuse rue de la Martinière. La segmentation du territoire concerné doit être ici interrogée.Elle annonce :
    •   que les travaux débuterons le mardi 11 juin 2019 pour une durée de 5 mois,
    •   qu’une « réunion d’informations » aura lieu le lundi 3 juin 2019 à 19 h à l’Hôtel de Ville.

Il est indiqué que « les travaux débuteront le mardi 11 juin 2019 pour une durée de cinq mois environ (sous réserve des conditions météorologiques) ». Une durée de travaux de cinq mois est considérable. Cela veut dire qu’ils devraient s’achever le 11 novembre 2019.
Durant cette période, la vie des riverains de la rue de la Martinière et des rues limitrophes subira de fortes contraintes. Tous les travaux de voirie créent des nuisances. Précédemment des travaux de réfection des trottoirs dans la rue de la Tourelle ont eu lieu à l’automne en 2018. Le chantier débutait à 8 heures du matin et s’achevait en tout début d’après midi, la circulation étant ouverte à nouveau vers 14 heures.

  • RÉUNION. La lettre annonce une réunion d’information qui doit se tenir le lundi 3 juin 2019 à l’Hôtel de Ville. Elle se tient une semaine avant le début effectif des travaux.

On lira cette lettre ci-dessous.

Réunion d’information portant sur la réaménagement de la rue de la Martinière à Savigny-sur-Orge. Lettre de l’Établissement public Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) et de la Ville de Savigny-sur-Orge en date du 16 mai 2019 adressée aux seuls riverains de la rue de la Martinière.


Il n’y a pas de petites questions, de questions qui soient « particulières ». Toutes portent un éclairage sur des problèmes plus grands, sur des problèmes « généraux ». C’est le cas des interventions de la puissance publique dans l’espace public (aménagements, travaux…), et cela, à quelque échelle que ce soit. Elles ne se limitent jamais à mettre en jeu seulement un objet technique. Elles illustrent toujours un problème de relation entre le pouvoir et la citoyenneté. C’est là leur véritable objet. Au cours de l’histoire, le citoyen s’est vu assigner divers rôles : subir,  revendiquer, être maintenu dans l’ignorance des décisions, solliciter des informations, donner son avis, débattre, exiger des réponses… sur les affaires communes.

Qui est compétent pour décider en démocratie ? Joëlle ZASK, spécialiste des travaux du philosophe américain John DEWEY (1859-1952), note que depuis les années 1990 est apparue en France l’espoir qu’une démocratie participative pourrait pallier les défauts de la démocratie représentative. Elle écrit :« Philosophes, politistes et sociologues multiplient les perspectives pour indiquer que les citoyens d’un État démocratique ne se bornent pas à voter une fois de temps en temps, mais qu’ils peuvent ou devraient contribuer à l’élaboration des questions d’intérêt public et aux débats qui s’en suivent » (3)

La démocratie participative est aujourd’hui une perspective largement orientée vers la restauration d’un dialogue entre publics et gouvernants. Trois remarques doivent êtres faites :

  • La plupart des expériences de participation à des décisions publiques sont orchestrées, notamment en France, par les élus, qui cherchent, à travers des procédures de consultation, de concertation, de débats publics, à élargir la base de légitimité de leurs actions. Ils restent attachés à l’idée que seuls le gouvernant et son administration sont aptes à définir l’intérêt général. (Loïc BLONDIAUX, 2004)
  • Le rôle des citoyens n’est pas de critiquer ou, à l’inverse, de faciliter les décisions des gouvernants. Il réside dans le repérage des conditions qui rendent possible une réglementation partagée de toutes les activités sociales.
  • La science des changements sociaux enseigne que le public n’est pas un lieu de consensus ou d’unanimité, mais un lieu de pluralité. Elle impose la reconnaissance des compétences citoyennes.

RÉFÉRENCES

1. Le film américain Vice réalisé par Adam McKAY (2018) relate la vie de Dick CHENEY, Vice-président des États-Unis de 2001 à 2009. Il constitue pour Robert SPITZER « la meilleure représentation par un film d’une théorie constitutionnelle dévoyée », celle de la théorie de l’exécutif unitaire (Unitary executive theory), appliquée en l’espèce au Président et au Vice-président, en construisant une interprétation du pouvoir des élus comme détenteurs d’un pouvoir illimité et incontestable. Dès lors, il n’est en rien étonnant, en lui appliquant la théorie simpliste du ruissellement (ce qui est vrai en haut est également valable en bas), de la voir appliquée à tous les élus.
Voir notamment :
HÉTU Richard, « La Théorie qui effraie », La Presse, 19 mai 2019. https://www.lapresse.ca/international/etats-unis/201905/26/01-5227646-la-theorie-qui-effraie.php

2. MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT, Charte de la Concertation, 1996, 2 p. Le texte de la Charte de concertation figure en annexe de l’article suivant :

3. ZASK Joëlle, « Le public chez Dewey : une union sociale plurielle », Tracés. Revue de Sciences humaines, n° 15, 2008. http://journals.openedition.org/traces/753 ; DOI : 10.4000/traces.753
DEWEY John
, Le public et ses problèmes, Pau, Farrago / Léo Scheer, 2003. Traduction et introduction de Joëlle ZASK.

LÉGENDES DES ILLUSTRATIONS

  • Travaux dans l’espace public. Marquage au sol avant les travaux de réaménagement de la rue de la Martinière à Savigny-sur-Orge, 29 mai 2019. © Photographie Bernard Mérigot/CAD pour PEE.
  • État avant travaux de la rue de la Martinière. © Photographie Bernard Mérigot/CAD pour PEE, 2016.
  • Réunion d’information portant sur la réaménagement de la rue de la Martinière à Savigny-sur-Orge. Lettre de l’Établissement public Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) et de la Ville de Savigny-sur-Orge en date du 16 mai 2019 adressée aux seuls riverains de la rue de la Martinière.

© Bernard MÉRIGOT, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT. Article mis en ligne le 31 mai 2019 à 15h50.

Portes de l’Essonne Environnement
http://portes-essonne-environnement.fr
Média numérique
ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2019

Savigny-sur-Orge. Enquête publique sur le Plan local d’Urbanisme communal : concertation, fatalisme ou indifférence citoyenne ?

Les enquêtes publiques concernant les Plans locaux d’urbanisme (PLU) sont des objets singuliers : ils apparaissent soudainement dans les territoires : les habitants découvrent des normes nouvelles qui s’appliqueront à eux et à la commune où ils vivent sans que leur contenu n’ait auparavant fait l’objet de la moindre de concertation citoyenne.

Travaux de construction d’un immeuble dans le quartier ancien de Grand Val, rue Vigier à Savigny-sur-Orge (Essonne), le 26 mars 2019. © Photographie BM/CAD, pour PEE.

« L’un des grands enjeux du développement des métropoles françaises est de construire des villes compactes pour limiter l’étalement urbain, rééquilibrer les inégalités territoriales et loger une population croissante.

Or, créer de la densité implique davantage de promiscuité. Les nouvelles opérations immobilières bousculent les équilibres locaux et créent des situations conflictuelles. Les crises migratoires soumises à des enjeux transnationaux se télescopent avec notre territoire en mutation.

Déjà apparaissent frictions, tensions et oppositions, plus ou moins justifiées, plus ou moins virulentes, toutes nées d’un vivre ensemble nécessaire mais sans projet de société concerté. » (1)

Ces lignes écrites par Olivier LECLERCQ résument de façon éloquente et pertinente la situation présente des normes, nouvelles et changeantes, imposées chaque jour par les innombrables niveaux de pouvoirs représentés par les élus, les administrations, les services publics, les professionnels du bâtiment et de l’immobilier… Et à tous les niveaux, qu’il soit national, régional, départemental, intercommunal, communal… Tous imposent aux habitants et aux usagers des territoires à la fois le cadre et les conditions dans lesquels ils vivront demain.

Comment se fait-il que les pouvoirs publics, en général, et la collectivité, en particulier, soient si réticents à promouvoir et à s’engager dans des processus réellement collaboratifs et participatifs pour « fabriquer » la ville qu’ils appellent de leur vœux ?

Comment fonder un Plan local d’urbanisme citoyen ? En ouvrant de façon urgente trois « chantiers » participatifs.

  1. Engager une pensée des milieux habités.
  2. Interroger les mondes construits et ceux qui les habitent.
  3. Explorer les « modalités d’intervention ».

1. Engager une pensée des milieux habités s’inscrivant dans une problématique du développement durable. Elle doit prendre en compte une réflexion critique sur les mutations et les métamorphoses des « établissements humains », comprenant tout à la fois  « les installations humaines, les peuplements humains, les entités territoriales peuplées que ce soit de façon permanente ou temporaire », et notamment :

  • l’augmentation des mobilités physiques et leurs limites : de plus en plus de temps est passé à certaines heures pour parcourir un même trajet, refus des collectivités d’engager de façon systématique pour chaque territoire des « Enquêtes d’impact de la circulation liée à l’augmentation de nombre d’habitants »
  • la saturation de l’espace terrestre par l’espèce humaine,
  • l’absence d’extériorité qui en découle,
  • le développement des agglomérations urbaines présenté faussement comme étant inéluctable,
  • la place de plus en plus limitée et contrainte de la nature : tous les espaces verts doivent être sauvegardés, ne serait-ce qu’au nom de la défense de la biodiversité. Il faut en finir avec les dérogations qui permettent de construire dans tous les espaces libres, autant de décisions prises à la sauvette sous des prétextes fallacieux (« répondre à la demande…») au mépris des droits moraux des habitants.

Autant de conditions qui transforment de façon radicale à la fois les espaces et la façon de les habiter. Qui s’interroge sur ces mutations spatiales et anthropologiques dans une perspective critique ? Le Groupe d’études et de recherches Philosophie Architecture Urbain relève que « L’homme modifie en permanence l’environnement, geste qui est éminemment artificiel ». (2) Qui est conscient que cette artificialité contre-nature ?


2. Interroger les mondes construits et ceux qui les habitent afin de permettre de co-construire la relation du citadin à l’environnement urbain. Celle-ci passe :

  • par l’analyse de l’expérience ordinaire des espaces vécus,
  • par le développement d’une esthétique de l’environnement urbain (notamment dans la relation ville/nature),
  • par la compréhension de l’espace architectural et urbain à travers les sens. Du point de vue méthodologique et épistémologique, la démarche s’appuie sur un double mouvement.

« Il s’agit d’analyser et de restituer l’expérience sensible de la ville, en termes de sensation, de perception de d’imagination… ». Mais aussi de rapporter une expérience sensible à ses conditions de possibilités d’existences matérielles, techniques et sociales, qui lui donnent une forme historique. Il faut respecter l’historicité des schémas perceptifs et des représentations qui structurent les expériences et les imaginaires urbains.

Toute règle d’urbanisme modifie potentiellement la ville et produit un effet qui affecte la relation que chacun de nous entretient avec le réel.

Elle engage le visiteur, l’habitant, le promeneur, le citadin, le professionnel. Elle agglomère des parcelles de sens, parfois explicites, parfois énigmatiques mais qui, mises bout à bout, dessinent le mystérieux air du temps d’une époque, son imaginaire.


3. Explorer  « les modalités d’invention ». Il faut redéfinir les enjeux de tout projet en le situant dans une civilisation du risque qui réponde à trois exigences :

  • être raisonnable,
  • être ouvert à la métamorphose,
  • être réversible.

Hériter ou transformer ? Tout territoire est soumis à une double tension qui se joue entre :

  • sa capacité à conserver et hériter, d’une part,
  • sa volonté de projeter et prospecter la ville à venir, d’autre part.

Ces deux fonctions constituent une fonction commune, une capacité/volonté, c’est-à-dire une fonction qui comprend en même temps, et en les mêlant d’une façon consubstantielle, trois choses : la capacité de faire, la volonté de faire, et la manière de faire.

Ni la capacité, ni la volonté ne peuvent se concevoir chacune au mépris de l’autre : aucune évolution de la ville construite et vécue, aucune régénération des établissements humains, ne peut être acceptée selon un mode consensuel, et sans le double respect des leurs valeurs propres.


Conserver sans se projeter dans l’avenir constitue un engagement dans la voie du déclin. Mais se projeter dans l’avenir sans conserver, dans le but immédiat de faire du « nouveau commun », et sans prendre le soin de mener les indispensables concertations, ouvertes à une pluralité de scénarios citoyens, c’est-à-dire sans manifester le désir de conserver l’« ancien commun », emprunte un chemin pernicieux C’est celui que le philosophe Simon LEMOINE désigne comme celui des micro-violences et qui constitue un régime du pouvoir au quotidien. (3). Celui-ci, on le sait, génère d’inévitables conflits. La seule question est de savoir quand et comment on en fera l’économie.


RÉFÉRENCES
1. LECLERCQ Olivier,
« L’urbanisme collaboratif n’est pas une option mais une nécessité », Comment fabriquer la ville ?, 7 juin 2017.
http://www.universites-architecture.org/lurbanisme-collaboratif-nest-option-necessite/
2. GROUPE D’ÉTUDES ET DE RECHERCHES PHILOSOPHIE ARCHITECTURE URBAIN (GERPHAU),
« Introduction »,
http://194.199.196.168/gerphau/spip.php?rubrique34
3. LEMOINE Simon, Micro-violences. Le régime du pouvoir au quotidien, CNRS Éditions, 2017, 174 p.

LÉGENDE DES ILLUSTRATIONS

  • Travaux de construction d’un immeuble dans le quartier ancien de Grand Val, rue Vigier à Savigny-sur-Orge (Essonne), le 26 mars 2019. © Photographie BM/CAD, pour PEE.

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© Bermard MÉRIGOT, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT. Article mis en ligne le 17 mai 2019, 16 heures 56.

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Savigny-sur-Orge. Les modifications du Plan local d’urbanisme (PLU)

Les citoyens peuvent ne pas s’intéresser aux plans locaux d’urbanisme (PLU). En revanche, les plans locaux d’urbanisme s’intéressent aux citoyens, à leur foncier, à leurs « biens-fonds », que ceux-ci en soient propriétaires, usagers ou riverains. Un intérêt qui se manifeste dans la plupart du temps, avec une extrême discrétion, un manque de publicité, voire parfois une rétention d’informations publiques pure et simple.

Modification n°1 du Plan local d’urbanisme de la commune de Savigny-sur-Orge (Essonne), avis d’enquête publique, du 8 avril au 30 mai 2019. Affiche.

Dans ce contexte, les enquêtes publiques auxquelles les PLU donnent lieu, sont d’heureux et miraculeux espaces que l’on doit qualifier non pas de «démocratiques», mais de «plus démocratiques» que d’autres.

  • Constituent-ils des moments où le pouvoir descend vers les citoyens (Down) ?
  • Ou bien des espaces de consultation citoyenne qui remonte vers le pouvoir (Up) ?

Autrement dit, s’agit-il d’un dossier bouclé, ou bien des modifications peuvent-elles être apportées ?


Le dossier des modifications du Plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge (Essonne) est consultable, dans le cadre de l’enquête publique, du 8 avril au 9 mai 2019. Il comprend un total de 421 pages.

  • Avis d’enquête publique, 1 p.
  • Rapport de synthèse, 40 p.
  • Arrêté ouverture d’enquête, 3 p.
  • Rapport de présentation, partie 1, 80 p.
  • Rapport de présentation, partie 2, 79 p.
  • OAP, 11 p.
  • Règlement, partie 1, 107 p.
  • Règlement, partie 2, 99 p.
  • Plan de zonage, 1 p

Le dossier est consultable en mairie de Savigny-sur-Orge, 48 avenue Charles-de-Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge,

  • Lundi : 8 H 30 – 12 H, 13 H 17 H 30
  • Mardi : 8 H 30 – 12 H, 13 H 17 H 30
  • Mercredi : 8 H 30 – 12 H
  • Jeudi : 10 h – 19 H 30
  • Vendredi : 8 H 30 – 12 H, 13 H 17 H 30
  • Samedi : 8 H 30 – 12 H

Le commissaire-enquêteur nommé par le Tribunal administratif de Versailles est M. Roland RAYNOUARD. Il est ancien directeur général des services techniques de la commune de Poissy, en retraite. Ses coordonnées personnelles sont publiques et figurent dans le dossier consulté en mairie le lundi 8 avril. En revanche, aucune adresse mail spécifique à l’enquête publique (totalement indépendante et distincte tant de la mairie de Savigny-sur-Orge que de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre) n’est indiquée.
Il assure quatre permanences en mairie :

  • Lundi 8 avril : 14 H 30 – 17 H 30
  • Jeudi 18 avril : 14 H 30 – 17 H 30
  • Samedi 27 avril : 9 H – 12 H
  • Jeudi 9 mai : 16 h – 19 H 30

Le choix d’un ancien fonctionnaire territorial d’une commune peut paraître dans un premier abord comme un choix judicieux au nom d’une compétence administrative acquise au cours d’une carrière professionnelle. Dans un second temps, ce même choix peut se révéler – de façon subliminale, donc insidieuse – comme porteur d’une culture d’entreprise normative appartenant aux gestionnaires de l’urbanisme. N’oublions pas qu’un plan local d’urbanisme est élaboré par des fonctionnaires et des « experts » qui dépendent des administrations.

Il faut souligner qu’il est impératif de prendre en considération que la première exigence démocratique demandée à un rapporteur d’une enquête publique est d’abord de porter un regard indépendant, non pas sur un dossier technique, mais sur la façon dont des normes toujours coercitives sont conçues, appliquées et vécues par des habitants. Son vrai nom devrait être « Plan local d’urbanisme vécu (PLUV) ». Il faut noter que le Premier ministre Édouard PHILIPPE a fait au Grand Palais, ce lundi 8 avril 2019, dans son allocution de clôture du « Grand débat » , un constat d’évidence : il y a trop de normes en France. (1)

Plan de zonage du Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (Essonne), Modification n°1. Extrait du dossier soumis à en quête publique du 8 avril au 9 mai 2019.

RÉFÉRENCES

1. « Nous devons bâtir ensemble une organisation et un fonctionnement qui reposent sur la recherche d’une production beaucoup moins importante de normes et beaucoup plus importante de solutions »
PHILIPPE Édouard, « Discours. Restitution du Grand débat national », Grand Palais, Paris, Lundi 8 avril 2019, https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2019/04/discours_de_m._edouard_philippe_premier_ministre_-_restitution_du_grand_debat_national_-_08.04.2019.pdf

LÉGENDES DES ILLUSTRATIONS

  • Modification n°1 du Plan local d’urbanisme de la commune de Savigny-sur-Orge (Essonne), avis d’enquête publique, du 8 avril au 30 mai 2019. Affiche.
  • Plan de zonage du Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (Essonne), Modification n°1. Extrait du dossier soumis à enquête publique du 8 avril au 9 mai 2019.

© Marie LAPEIGNE. Article mis en ligne le 7 avril 2019, 20 heures. Mise à jour le 9 avril 2019, 16 heures.


COMMENTAIRES
13 avril 2019

Les conditions matérielles dans lesquelles se déroulent les enquêtes publiques doivent faire l’objet d’une évaluation citoyenne.
A Savigny-sur-Orge, le lundi 8 avril 2019, à 8 H 30, au jour et à l’heure d’ouverture de l’enquête publique portant sur la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune, le dossier mis à la disposition du public est bien accessible en Mairie, 48 avenue Charles de Gaulle.

  • Question : Dans quelles conditions la consultation du dossier de l’enquête publique se fait-elle ?
  • Réponse : Dans le hall, sur une table haute de cafeteria circulaire d’environ 50 centimètres de diamètre (Voir la photo en ligne ci-dessous). Impossible de s’assoir. La consultation se fait debout. Difficile – sinon impossible –  d’ouvrir les dossiers et de prendre des notes. Impossible de déplier le plan de zonage. 

Une table haute de cafeteria de cinquante centimètre de diamètre pour une consultation debout. Conditions matérielles de consultation du dossier de l’enquête publique de modification n°1 du Plan local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Savigny-sur-Orge le lundi 8 avril 2019, à 8 H 45. © Photographie pour PEE.


COMMENTAIRES
20 avril 2019

SAVINIENNES, SAVINIENS,
ARRÊTONS LE BÉTONNAGE DE SAVIGNY-SUR-ORGE

« Saviniennes, Saviniens, arrêtons le bétonnage de Savigny-sur-Orge », Tract signé par Bernard BLANCHAUD, Alexandre LEFEBVRE et Olivier VAGNEUX distribué dans les boîtes à lettres de la commune, Exemplaire trouvé le 18 avril 2019. Format 21 cm x 14,85 cm, impression recto verso. Archives Portes de l’Essonne Environnement/CAD.

RÉFÉRENCE
BLANCHAUD Bernard, LEFEBVRE Alexandre et VAGNEUX Olivier,
« Saviniennes, Saviniens, arrêtons le bétonnage de Savigny-sur-Orge », Tract distribué dans les boîtes à lettres de la commune, Exemplaire trouvé le 18 avril 2019. Format 21 cm x 14,85 cm, impression recto verso.
LÉGENDE DE L’ILLUSTRATION
« Saviniennes, Saviniens, arrêtons le bétonnage de Savigny-sur-Orge », Tract signé par Bernard BLANCHAUD, Alexandre LEFEBVRE et Olivier VAGNEUX distribué dans les boîtes à lettres de la commune, Exemplaire trouvé le 18 avril 2019. Format 21 cm x 14,85 cm, impression recto verso. Archives CAD.


DOCUMENT

SAVIGNY-SUR-ORGE
PÉTITION URBANISME

  • Pour demander au maire de Savigny-sur-Orge d’arrêter cette bétonisation à outrance,
  • Pour préserver notre cadre de vie,
  • Pour rappeler à l’édile ses engagements d’urbanisme maîtrisé…

Je vous invite à signer la pétition suivante :
https://www.change.org/p/%C3%A9ric-mehlhorn-pour-un-urbanisme-ma%C3%AEtris%C3%A9-%C3%A0-savigny-sur-orge
Lien court : http://chng.it/599Gsk2Y

  • Une preuve que la densification n’est pas contrôlée. Lors d’une réunion du Conseil municipal, la maire-adjointe à l’enfance avait dit que la construction de 62 logements dans la rue de Champagne serait sans incidence sur la fréquentation des écoles.
  • Bilan : Toutes les classes de l’école Champagne sont passées à 31 élèves en 2017/2018… (Sans parler du refus de la municipalité de réformer alors la carte scolaire pour forcer l’ouverture d’une nouvelle classe sur Jules-Ferry)

Et à en croire la même adjointe, au moment des discussions relatives à l’élaboration du Plan local d’urbanisme, les nouveaux logements n’accueilleront que des couples sans enfants…

  • Non, les nouvelles taxes d’habitation ne vont pas enrichir la Commune ! Beaucoup font un calcul simpliste qui aboutit à un enrichissement de la Commune au moyen des nouvelles taxes d’habitation.

Or, tout ce nouvel argent va rapidement être englouti dans la construction de nouvelles infrastructures nécessaires aux nouveaux habitants, comme les écoles aujourd’hui déjà sous-dimensionnées par exemple pour permettre le dédoublement des classes.

Tant de nouvelles structures qu’il faudra ensuite entretenir !

De plus, la nouvelle population va participer à une usure plus rapide des structures existantes, et déjà largement sous-dimensionnées.

Tout est question d’équilibre, et pour l’instant, la Ville de Savigny agit à l’envers en pensant séparément d’abord l’habitat puis les équipements, ce qui fait que le second ne répond pas au besoin du premier…

Date de mise en ligne : le lundi 14 janvier 2019.
Organisation créateur de la pétition :
Vivons Savigny autrement (VSA)
Site hébergeur : Change.Org

RÉFERENCE
« Pétition urbanisme»,. En ligne le 20 avril 2019. https://oliviervagneux.wordpress.com/petition-urbanisme/


DOCUMENT

SAVIGNY-SUR-ORGE
POUR UN URBANISME MAÎTRISÉ

Pétition en ligne

RÉFÉRENCES
« Pour un urbanisme maîtrisé ». En ligne le 20 avril 2019. En ligne le 20 avril 2019. https://www.change.org/p/%C3%A9ric-mehlhorn-pour-un-urbanisme-ma%C3%AEtris%C3%A9-%C3%A0-savigny-sur-orge


Portes de l’Essonne Environnement
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Média numérique
ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2019

« Slow urbanism ». A quand un « urbanisme lent » dans nos communes ?

Contrairement aux prévisions du début du XXIe siècle, la croissance démographique de l’Ile-de-France – et a fortiori celle de la Métropole du Grand Paris (MGP) – se stabilise, voire accuse un léger déclin durant la période 2011-2016. L’attractivité générale de la région la plus peuplée et la plus dense de France, comme celle de la ville de Paris, n’est plus d’actualité. Elle est dépassée par les métropoles provinciales où la qualité de vie est meilleure.

A l’inverse, les département de l’Essonne et de la Seine-et-Marne voient leur population progresser (en excédents naturel et migratoire). En conséquence la pression immobilière s’exerce sur l’urbanisation en entraînant deux effets majeurs :

  • construire de plus en plus (davantage de mètres carrés construits, davantage de hauteur…),
  • construire de plus en plus vite (en accélérant les travaux pour mettre tout le monde devant des faits accomplis).

Ce danger a un nom : l’urbanisme d’urgence.


Département de l’Essonne. Évolution de la population 2000-2015. « Différence brute de la population légale entre 2010 et 2015 en effectif (60 893 habitants) ». Carte extraite du PowerPoint présenté par Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de l’Essonne, lors de son intervention intitulée « Les défis de l’aménagement durable du territoire de l’Essonne à l’horizon 2040 » devant le Conseil économique, social et environnemental (CESEe) le 12 décembre 2018, dans la salle du Conseil départemental à Évry.

L’urbanisme d’urgence, ou encore « urbanisme de l’urgence », a pour caractéristique de privilégier des solutions déjà admises sans prendre le temps de réinterroger les modèles sur lesquels ils se fondent. Comme le remarque Joëlle FOREST, « l’urbanisme de l’urgence est peu favorable à l’ouverture du champ des possibles. Il s’inscrit davantage dans le registre de la reproduction que dans celui de l’innovation. Il va de pair avec un aplatissement de la fonction politique. ». (1) La raison en est simple : la référence temporelle des élus est conditionnée par la durée de leur(s) mandat(s) et par leur échéance électorale.

Cette pratique d’urbanisme malade d’un déficit de réflexivité se traduit dans chaque commune par des réalisations concrètes.  Au fil des permis de construire accordés, qu’il s’agisse de  constructions volontaires, (« on est obligé de construire ») ou de construction autorisées par l’inaction (« on ne peut pas s’opposer à un projet »), a pour effet :

  • de supprimer des terres agricoles ou des terrains maraîchers, d’espaces verts, des jardins,
  • de démolir des bâtiments existants,
  • d’implanter des constructions « au hasard »,
  • de ne pas prendre en considération des conséquences que ce soit pour les populations déjà résidentes ou bien pour les populations nouvelles,
  • de tolérer des réalisations au moindre coût qui dégagent les plus grands profits immédiats des promoteurs.

L’urbanisme lent (Slow urbanism) constitue son exact opposé. La notion a la même origine que des mouvements « slow » : Slow food (1989), Slow management, Slow made (contre l’obsolescence programmée), Slow tech, Slow city, Slow education… Ceux-ci ont en commun de prendre le contre-pied d’une vie moderne marquée par la rapidité (« Fast »). Confondant sans cesse « se dépêcher » et « se précipiter », d’innombrables accélérations sans limites sont imposées, aux individus, aux citoyens, aux usagers, aux consommateurs… les isolant dans la solitude, les privant de leur libre-arbitre individuel, les empêchant d’exercer leur liberté de pouvoir délibérer collectivement avant qu’une décision ne soit prise. Les habitants ne pensent plus leur territoire,  les territoires « sont pensés »  par d’autres, des experts, des aménageurs, des décideurs. (2)

Comment urbanise-t-on ? Il n’existe que deux façons :

  • construire à la place d’espaces naturels, de terres agricoles, d’espaces verts, de jardins…
  • démolir des immeubles, des maisons existantes en construisant à leur place, plus grand et plus haut.

C’est ainsi que se manifeste l’urbanisation actuelle. Elle ne concerne pas que la réalité matérielle, celle du « construit », mais aussi la réalité humaine, celle des conditions de vie. Le mouvement est massif et ses conséquences sont irrémédiables.


Ralentir est une nécessité démocratique. Julien LANGÉ fait une remarque sur le Slow urbanism. « L’accélération produit des décalages grandissants entre les populations « in » (les inclus, les gagnants de la mondialisation, les bénéficiaires de l’élitisme et de la compétition…) et les autres, qu’ils soient « out » ou bien qu’ils soient « off ».» (3)


Ralentir est une nécessité écologique. Depuis les années 1960, le littoral français a été trop urbanisé et trop vite, provoquant d’innombrables altérations de son environnement naturel ainsi que des conditions de vie de ses habitants. Les cas de submersion par la mer d’immeubles, de villas, et de routes sont nombreux. Il en est de même d’inondations par des débordements de rivières et des réseaux d’assainissement. Elles sont induites directement par la sur-densification.

A quand l’abandon de cette densification inutile des centres-villes, des pôles « gares », des zones péri-urbaines de la Métropole du Grand Paris et de l’unité urbaine de Paris ? D’autant qu’elle est souvent réalisée sans concertation réelle avec la population locale, au détriment du patrimoine urbain ou rural historique remplacé par des constructions et des immeubles sans attrait, avec des rez-de-chaussés commerciaux sans « preneurs », avec des places de stationnement résidentiel en sous-nombre… Certains maires défigurent leur ville afin de satisfaire des documents d’urbanisme obsolètes à plus d’un titre ou bien de satisfaire de façon improvisée le quota fatidique de la loi SRU, ou encore d’espérer un afflux massif de population – une manne financière – grâce aux nouveaux transports en commun du Grand-Paris express. Toujours plus d’immeubles, toujours plus de logements, toujours plus de nuisances…

Quel est le prix de cette course effrénée ? Le mode de gestion actuel du territoire génère à terme diverses nuisances irréversibles pour les riverains résidant dans un habitat traditionnel plus ancien, pour des quartiers historiques déjà trop surchargés et souvent mal gérés par les collectivités territoriales constituées, pour des zones non-urbanisées profondément bouleversées par des programmes socio-économiques purement politiques et mondialistes. L’urbanisation excessive de nos sociétés est fille de la mondialisation. Alors que se multiplient les accidents dramatiques (effondrements, incendies, tremblements de terre, éruptions volcaniques, tsunamis, etc.), que le réchauffement climatique nous oblige à changer de comportement et à prendre soin de notre planète, ne devrait-on pas s’attacher à rénover, à réhabiliter, à protéger les espaces urbains et ruraux existants dans leur globalité c’est-à-dire infrastructures et équipements compris, à respecter notre biodiversité dans son ensemble. A quand la slow-urbanisation de nos territoires du quotidien ?


Quartier des Bords de Seine à Juvisy-sur-Orge (Essonne), immeuble rue Jorge Sempun, 3 juin 2017. © Photographie BM/CAD pour PEE.

Les illusions du « ralentissement de l’urbanisation ». Une note de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) publiée en janvier 2019 commence ainsi : « L’urbanisation de l’Ile-de-France poursuit son ralentissement. Sur la période 2012-2017, près de 590 hectares d’espaces urbanisés sont apparus chaque année. Ce rythme annuel est le plus faible depuis 30 ans. La dynamique de construction se concentre sur la petite couronne, en privilégiant le recyclage urbain. En grande couronne, la baisse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers se poursuit ». (4)

La conclusion selon laquelle « l’urbanisation de l’Ile-de-France poursuit son ralentissement sur la période 2012-2017 » laisse à penser qu’une réduction de la détérioration de l’espace est à l’œuvre. Elle appelle plusieurs remarques critiques.

  1. La réduction d’une détérioration ne signifie en rien son arrêt.
  2. Il ne faut pas omettre de prendre en compte que les fondements de cette vision sont modifiées sur un certain nombre de données (soit disponibles, soit collectées volontairement à la suite d’enquêtes) qui constituent une réalité territoriale générale de caractère cartographique C’est une réalité statistique construite qui ne saurait rendre compte de la vérité de la totalité du phénomène considéré.
  3. Il existe une réalité territoriale locale vécue localement par les habitants et les citoyens qui voient chaque jour des terres agricoles ou maraîchères et des espaces verts disparaître, pour être construits, des pavillons -souvent anciens- et des immeubles existants démolis pour être remplacés par des bâtiments plus grands. Cette réalité locale vécue n’est pas cartographiée.
  4. Dans l’immense majorité des cas, il s’agit d’un urbanisme imposé de façon silencieuse et discrète, mettant les riverains et les usagers de la ville devant un ensemble de faits accomplis qui génèrent des nuisances nouvelles.
  5. Cette situation est l’effet de l’évolution du cadre d’exercice de la compétence des collectivités territoriales en matière d’urbanisme.
  • Les Plans d’occupation des sols (POS) des communes, ainsi que leurs modifications, étaient approuvés par une délibération des conseils municipaux votée lors de séances publiques. Les habitants des communes avaient une connaissance directe des décisions concernant leur territoire.
  • Aujourd’hui, les Plans locaux d’urbanisme (PLU), ainsi que leurs modifications, sont votés par une délibération des conseils communautaires (communauté de communes, communauté d’agglomération, établissement public territorial) lors de séances publiques tenues volontairement dans la plus grande discrétion.
  • L’élargissement des territoires de gestion, en allongeant la distance entre le citoyen et le lieu de décision, ont eu pour effet de créer un déficit démocratique. Autant il est possible de trouver un nombre généralement restreint d’habitants qui ont assisté à des séances de conseils municipaux de la commune dans laquelle ils habitent, autant il est impossible de trouver des habitants qui ont assisté à des séances de conseils des intercommunalités dont relève leur commune.

« Les habitants d’un quartier concerné par un projet déclarent ne pas admettre que les décisions qui ont une influence directe sur leur cadre de vie puissent être prises par des « ils » lointains et inaccessibles, sans que l’on songe un seul instant à leur demander leur avis » écrit Jean-Paul LACAZE dans son chapitre consacré à l’urbanisme participatif. (5) C’est l’un des objectifs du Slow urbanism, l’urbanisme lent.


RÉFÉRENCES

1. FOREST Joëlle, « Pour un Slow Urbanism », VertigO – la revue électronique en sciences de l’environnement, 21 janvier 2016. Consulté le 15 janvier 2019. http://journals.openedition.org/vertigo/16856 ; DOI : 10.4000/vertigo.16856

2. Géographie(s) de la lenteur, Carnets de Géographie, n°9, 2016. Sous la direction de Sylvanie Godillon, Gaële Lesteven et Sandra Mallet. https://journals.openedition.org/cdg/272

3. LANGÉ Julien, « Des formes « slow » de l’urbanisme, une chance pour les territoires du off ? », Les Territoires du Off, 2014. (Julien LANGÉ/Acturba). https://territoiresduoff.wordpress.com/2014/02/04/des-formes-slow-de-lurbanisme-une-chance-pour-les-territoires-du-off/

4. INSTITUT D’AMÉNAGEMENT ET D’URBANISME D’ILE-DE-FRANCE (IAU), « Vers un développement urbain et durable », Note rapide, n°797, janvier 2019, https://www.iau-idf.fr/fileadmin/NewEtudes/Etude_1762/NR_797_web.pdf

5. LACAZE Jean-Paul, Les méthodes de l’urbanisme, PUF, 2010, p. 51.

Démolition du Foyer Jean Marsaudon géré par Envoludia/IMC Polyandicap rue Vigier à Savigny-sur-Orge (Essonne). Construction d’un immeuble d’appartements. 31 août 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.

RÉFÉRENCES DES ILLUSTRATIONS

  • Département de l’Essonne. Évolution de la population 2000-2015. « Différence brute de la population légale entre 2010 et 2015 en effectif (60 893 habitants) ». Carte extraite du PowerPoint présenté par Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de l’Essonne, lors de son intervention intitulée « Les défis de l’aménagement durable du territoire de l’Essonne à l’horizon 2040 » devant le Conseil économique, social et environnemental (CESEe) le 12 décembre 2018, dans la salle du Conseil départemental à Évry.
  • Quartier des Bords de Seine à Juvisy-sur-Orge (Essonne), immeuble rue Jorge Sempun, 3 juin 2017. © Photographie BM/CAD pour PEE.
  • Démolition du Foyer Jean Marsaudon géré par Envoludia/IMC Polyandicap rue Vigier à Savigny-sur-Orge (Essonne). Construction d’un immeuble d’appartements. 31 août 2018. © Photographie BM/CAD  pour PEE.


DOCUMENT

CONSTRUIRE MOINS POUR VIVRE MIEUX
Une idée qui a de l’avenir ?

Le nouveau plan local d’urbanisme, tel que le veut le maire (LR) vise à ralentir la hausse de la population afin de soulager certains quartiers.
Freiner l’urbanisation en préservant le cadre de vie, limiter la hausse de la population à 28 000 habitants en 2030 (26 500 actuellement), tout en requalifiant certains quartiers, comme celui des Pyramides. Voici l’équation que doit résoudre le nouveau plan local d’urbanisme à Brunoy. Après les quatre ateliers participatifs de fin d’année, l’enquête publique devrait débuter avant l’été, avant une adoption définitive du PLU en fin d’année 2019.

PRÉSERVER LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE
Brunoy « est une ville qui a un certain cachet », revendique le maire (LR) Bruno Gallier. C’est pourquoi l’élu compte le préserver en renforçant les règles de constructibilité dans les secteurs pavillonnaires, touchés par le phénomène de division de terrains. « On pourrait par exemple imposer un coefficient d’espace vert sur un terrain donné, pour éviter la multiplication des petits pavillons », propose-t-il.

Dans ces quartiers où s’alignent ces maisons de charme, la municipalité souhaite limiter la hauteur des logements collectifs à un seul étage au lieu de deux actuellement. Cette stratégie est dans la lignée de l’adoption de l’Avap (aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine), qui vise à préserver les belles demeures du centre-ville en imposant notamment des normes dans leur rénovation. 

DES LOGEMENTS EN PLUS, MAIS…
La ville se fixe un objectif : 28 000 habitants en 2030, contre 26 500 aujourd’hui. « C’est peu », reconnaît Bruno Gallier. Sa logique reste la même : conserver le calme des quartiers pavillonnaires et ne pas saturer le centre-ville avec la circulation automobile. « C’est déjà la foire d’empoigne aux abords des écoles, et il est parfois difficile de rejoindre le centre-ville en voiture », justifie-t-il.

Ces 1 500 habitants de plus en 10 ans « représentent 600 logements supplémentaires », évalue le maire, qui a une astuce pour ne pas construire davantage. « Nous envisageons d’autoriser la transformation de grands pavillons, qui peuvent avoir du mal à se vendre, en appartements, du moment que cela est réalisé de manière raisonnée et que le stationnement le permet. »
La mairie envisage enfin d’interdire purement et simplement les constructions rue des Vallées, à proximité de l’Yerres, en raison des risques de glissement de terrain.

FAVORISER L’EMPLOI SUR LA COMMUNE
Malgré cette volonté de croissance démographique limitée, Bruno Gallier ne veut pas « mettre la ville sous cloche ». Son ambition : dynamiser l’emploi, dans une ville où 82 % des actifs travaillent en dehors de Brunoy. Pour y remédier, l’ouverture d’un espace de coworking de 120 postes est déjà prévue au mois de juin dans le secteur de la gare. Le futur PLU doit aussi faciliter l’installation d’activités tertiaires le long de la route nationale 6 (RN6), qui fait l’objet d’un projet de requalification. Des logements et des commerces doivent aussi s’implanter place des Pyramides.

Par ailleurs, la municipalité milite pour augmenter le nombre d’accès à la forêt de Sénart, « même si le PLU ne peut pas tout résoudre », prévient le maire.

« Trop de voitures et pas assez de petits commerces »
Alain, 66 ans, qui a participé aux ateliers sur le PLU

Habitant de Brunoy depuis dix ans, Alain a participé assidûment aux ateliers de travail sur le PLU. Pour lui, il faut « une vraie réflexion sur le commerce de centre-ville où il y a trop de banques et d’agences immobilières et pas assez de commerces de proximité ». Il aimerait aussi un plan plus ambitieux pour l’aménagement de pistes cyclables « qui serait une vraie alternative à la circulation automobile ».
Du côté de l’opposition, Jérôme Meunier (SE) salue la trame globale du PLU. « On partage les mêmes objectifs », assure-t-il, mais doute en revanche que la ville se donne réellement les moyens de réussir. « Il n’y a que quatre personnes au service urbanisme, c’est trop peu. Ils n’ont pas les moyens de vérifier si les propriétaires, par exemple sur les grandes propriétés, respectent leur permis de construire. »

Prochain rendez-vous. Café PLU le 2 février, de 10 heures à 12 heures à la salle des fêtes.

RÉFÉRENCES
«Brunoy. Construire moins pour vivre mieux. Une idée qui a de l’avenir ? », Le Parisien, Édition Essonne, 15 janvier 2019. Article de Romain CHIRON.


© Bernard MÉRIGOT, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT. Article mis en ligne le 18 janvier 2019, 21 heures.

Portes de l’Essonne Environnement
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ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2019

Savigny-sur-Orge. Quelle concertation pour le projet de ZAC quartier Gare-Davout ?

Qu’est-ce que qu’un « projet concerté » d’aménagement urbain ?

« L’un des grands enjeux du développement des métropoles françaises est de construire des villes compactes pour limiter l’étalement urbain, rééquilibrer les inégalités territoriales et loger une population croissante. Or, créer de la densité implique davantage de promiscuité. Les nouvelles opérations immobilières bousculent les équilibres locaux et créent des situations conflictuelles ». Cette constatation est faite par Olivier LECLERCQ, architecte et membre du Conseil des architectes d’Ile-de-France. (1)

Comment résoudre ces situations conflictuelles ? Il n’existe qu’une seule réponse conforme aux impératifs de la démocratie : conduire un urbanisme collaboratif. Or, sur ce sujet, Olivier LECLERCQ remarque que les démarches participatives qui voient le jour sont embryonnaires : « elles sont loin de constituer un processus de fabrication de la ville ». Une évaluation sur le terrain s’impose. Les dispositifs publics qui se présentent comme participatifs le sont-ils réellement ?

Le projet de Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) du quartier de la Gare et de la place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Éric MEHLHORN (LR), maire de Savigny-sur-Orge, conseiller départemental de l’Essonne, vice-président de l’Établissement public territorial (EPT) Grand Orly Seine Bièvre, en chemise blanche, présente sous une petite tente installée par la Mairie, devant le marché, le lancement des études concernant le projet de ZAC, le vendredi 29 juin 2018 à 18 heures 30. Derrière lui, une affiche, seul document présenté aux habitants sur le stand. © Photographie BM/CAD pour PEE.


L’aménagement urbain se définit comme le résultat de la mise en oeuvre, dans un espace défini, de l’ensemble des sciences et des techniques qui conçoivent (pour un quartier neuf), ou qui améliorent (pour un quartier ancien), l’organisation et la vie quotidienne des hommes, des femmes et des enfants,

  • qu’ils y habitent durablement, ou
  • qu’ils y résident temporairement (travail, études, loisirs, etc.).

Il concerne plusieurs disciplines (géographie, sociologie, histoire, architecture, anthropologie…) et associe de nombreux intervenants, aussi bien publics que privés. De nombreux textes  publics en vigueur fixent les obligations d’information et de concertation que les collectivités locales et les administrations doivent respecter vis à vis des citoyens sous peine de vices de forme et de décisions d’annulation par les tribunaux administratifs dans le cas où des citoyens ou des associations les saisissent.


Quelles formes les informations et les concertations à l’égard des citoyens prennent-elles ? Prenons l’exemple du conseil municipal de Savigny-sur-Orge : il vote le mercredi 20 juin 2018 des études portant sur une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) concernant le quartier de la Gare et la place Davout. Une semaine plus tard, le vendredi 29 juin 2018, à 18 h 30, Éric MEHLHORN (LR),  maire de Savigny-sur-Orge, conseiller départemental de l’Essonne, vice-président de l’Établissement public territorial (EPT) Grand Orly Seine Bièvre, se tient sous une tente installée par la mairie, place Davout.  Volontairement, un nombre restreint d’habitants a été informé de cette initiative.

Aucune mention n’a été faite sur le site Internet de la mairie. Quelques tracts seulement sont distribués dans quelques boîtes à lettres. Un seul document est présenté sous la tente. Il s’agit d’une affiche contenant peu d’informations. Avec ce minuscule attroupement de Saviniens devant, il n’est pas accessible et peu visible, scotché grossièrement avec du ruban adhésif d’emballage marron sur la toile plastifiée blanche de la tente. On est obligé de noter que le soin apporté par la Mairie de Savigny-sur-Orge pour diffuser une information « éclairante » à ses administrés en matière d’aménagement urbain est demeuré à un niveau minimal… On est loin des brochures en couleur, des PowerPoint et autres séquences vidéo diffusées en d’autres circonstances.


Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Gare et de la place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Affiche de la mairie, 29 juin 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.

Les objectifs de l’étude concernant cette ZAC, formulés par la municipalité, tels qu’ils figurent sur l’affiche, sont au nombre de quatre :

  • Donner un avenir à un quartier « historique » de la ville »,
  • Retrouver une diversité dans l’offre de commerces et de services de proximité,
  • Définir et organiser les déplacements de demain,
  • Harmoniser l’urbanisation et renforcer l’attractivité du quartier. 

Qui pourrait être en désaccord avec de tels énoncés, tant ils sont généraux ? Tout dépend du cahier des charges des études confiées à un cabinet spécialisé. Les études d’urbanisme sont comme la langue d’ÉSOPE : elles peuvent apporter de bonnes ou de mauvaises réponses, tout dépend des questions qui sont posées.

Il est à noter :

  • qu’aucune concertation n’a eu lieu préalablement à la délimitation de la zone de la ZAC,
  • qu’aucun autre document que l’affiche n’a été communiqué à ce jour,
  • qu’aucun cahier des charges concernant ces études n’est rendu public à ce jour,
  • que ces études doivent être financées et conduites, non pas par la commune, mais par l’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, établissement public territorial regroupant 24 communes, qui détient à ce jour la compétence aménagement pour la commune de Savigny-sur-Orge.

Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier Gare – place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Information aux habitants sur le lancement des études par le maire Eric MEHLHORN. Un stand sous tente a été installé place du marché Davout. Une quarantaine de personnes y sont présentes le vendredi 29 juin 2018 à 18 heures 30. © Photographie BM/CAD pour PEE.


La toute puissance de la légitimité des majorités en place est un problème.  Dans un conseil municipal, il y a une majorité qui a élu le maire, et une ou plusieurs minorités qui sont composées des têtes des listes battues lors des élections municipales. Alors que certaines décisions sont votées par consensus (tout le monde vote pour, ou bien la majorité vote pour et une minorité s’abstient), il y en a d’autres pour lesquelles les avis sont partagés. Lors des séances de conseil municipal, l’information de tous les membres siégeant est rarement égale, de nombreux documents publics détenus par la majorité étant cachés aux minorités. Il faut tenir compte que, durant un mandat municipal de six ans, la plupart des actes qu’un maire et sa majorité accomplissent ont pour objet d’obtenir le soutient d’une majorité d’électeurs susceptibles de les réélire lors des élections municipales suivantes. Ce manque d’égalité dans l’accès aux informations font qu’Il est difficile pour un conseiller municipal de se prononcer sur le lancement d’études concernant une ZAC alors qu’il n’est pas en possession de son cahier des charges. (2)

Qui est présent et qui n’est pas présent sur de tels stands présentant des aménagements urbanistiques ?  Les membres de la majorité du Conseil municipal se sont fortement mobilisés pour être présents sur le stand. On a ainsi pu noter la présence de Sébastien BENETEAU, adjoint au maire chargé des Finances ; Daniel GUETTO, adjoint au maire chargé de la Solidarité et du Monde combattant ; Daniel JAUGEAS, adjoint au maire chargé de la Sécurité, Joëlle EUGENE, adjointe au maire chargée de la Culture ; Mathieu FLOWER, adjoint au maire chargé des Sports et de la démocratie locale ; Nicolas FROGER, conseiller municipal ; Raymond GUYARD, conseiller municipal ; ainsi que Bernard BLANCHAUD, conseiller municipal minoritaire.

En revanche, la présence de Nadège ACHTERGAËLLE, première adjointe au maire chargée de l’Urbanisme, n’a pas été relevée, ce qui est inattendu. En effet, c’est elle qui a donné lecture, d’une façon assez laborieuse il est vrai, de la note de synthèse sur la délibération concernant la Zone d’aménagement concerté (ZAC) lors de la séance publique du conseil municipal du mercredi 20 juin 2018.

ZAC du quartier de la Gare et de la place Davout de Savigny-sur-Orge. Sébastien BENETEAU, adjoint au maire chargé des Finances devant l’affiche de la ZAC, vendredi 29 juin 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.


La participation directe de la population dans les décisions d’urbanisme a été expérimentée dans de nombreux pays européens (Civic Wise, cartographies participatives, Col-Urbs, Unlimited Cities…). Olivier LECLERCQ observe que tous les procédés développés misent sur la capacitation citoyenne. Ils s’appuient sur « une montée en compétence collective pour permettre d’exploiter l’intelligence d’un large public sur les questions du cadre de vie ». C’est ainsi que se met en pratique une gouvernance ascendante (bottom-up) par l’intervention effective, aux côtés des élus et des administrations locales et des urbanistes et architectes, et à égalité avec elles, de toutes les compétences locales de la société civile.

Il faut rappeler que l’évaluation d’un dispositif participatif ne peut en aucun cas être réalisé par les exécutifs (élus, administration communale, administration intercommunale, services de l’État…). On considère qu’il existe quatre paliers successifs : information, consultation, diagnostic partagé, co-décision. (3) Aucun pallier ne peut exclure la dimension conflictuelle qui lui est propre.

  • L’information est à flux unique depuis les porteurs du projet vers le public. L’objectif est d’expliquer le projet afin de tester l’adhésion ou le refus suscité par le projet. Ce palier autorise les participants à réagir et à se construire une opinion.
  • La consultation consiste à collecter tous les avis des participants. Ceux-ci sont rendus publics dans leur intégralité (éventuellement anonymisés, si la demande en est faite par les intéressés). Les décideurs en font un retour explicatif aux participants.
  • Le diagnostic partagé consiste à faire lister les dysfonctionnements du territoire urbain considéré.
  • La co-décision confère aux habitants un pouvoir effectif, par exemple dans le choix du programme ou des tâches de conception.

Tous les projets urbains appartiennent à la sphère publique (depuis la délivrance des permis de construire locaux, les ZAC, PLU, SCOT…). Ils doivent se dérouler « à dossiers ouverts » dans le cadre par d’un vaste Open data démocratique.

Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Gare de de la place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Pierre JACQUEMARD, ancien maire-adjoint, prend des notes sous la tente du stand de présentation le vendredi 29 juin 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.


RÉFÉRENCES

1. LECLERCQ Olivier, « L’urbanisme collaboratif n’est pas une option mais une nécessité », in Comment fabriquer la ville ?, Universités d’été de l’architecture, Paris, 2017. http://www.universites-architecture.org/lurbanisme-collaboratif-nest-option-necessite/
Olivier Leclercq est architecte et conseiller à l’Ordre des Architectes d’Ile-de-France.

2. GODIER Patrice, Fabrication de la ville contemporaine. Processus et actions, Thèse de doctorat de Sociologie, Université de Bordeaux II Victor Segalen, 2009, 322 p.

3. CHELZEN Hélène Chelzen et JÉGOU Anne, « À la recherche de l’habitant dans les dispositifs participatifs de projets urbains durables en région parisienne : les éclairages de l’observation participante », Développement durable et territoires, Vol. 6, n°2, septembre 2015. http://journals.openedition.org/developpementdurable/10896
DOI : 10.4000/developpementdurable.10896


LÉGENDES DES ILLUSTRATIONS

  • Le projet de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Gare et de la place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Éric MEHLHORN (LR),  maire de Savigny-sur-Orge, conseiller départemental de l’Essonne, vice-président de l’Établissement public territorial (EPT) Grand Orly Seine Bièvre, en chemise blanche, présente  sous une tente installée par la Mairie devant le marché le lancement des études concernant le projet de ZAC, le vendredi 29 juin 2018 à 18 heures 30. Derrière lui, le seul document qui est affiché dans le stand. © Photographie BM/CAD pour PEE.
  • Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Gare et de la place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Affiche de la mairie. 29 juin 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.
  • Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier Gare – place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Information aux habitants sur le lancement des études par le maire Eric MEHLHORN. Un stand sous tente a été installé place du marché Davout. Une quarantaine de personnes y sont présentes le vendredi 29 juin 2018 à 18 heures 30. © Photographie BM/CAD pour PEE.
  • ZAC du quartier de la Gare et de la Place Davout de Savigny-sur-Orge. Sébastien BENETEAU, adjoint au maire chargé des Finances devant l’affiche de la ZAC, vendredi 29 juin 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.
  • Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Gare et de la place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Pierre JACQUEMARD, ancien maire-adjoint, prend des notes sous la tente du stand de présentation le vendredi 29 juin 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.
  • Bernard BLANCHAUD, conseiller municipal minoritaire (à gauche sur la photo) était présent le vendredi 29 juin 2018 sur le stand de la ZAC du quartier de la Gare / Place Davout. © Photographie BM/CAD pour PEE.

Bernard BLANCHAUD, conseiller municipal minoritaire (à gauche sur la photo) était présent le vendredi 29 juin 2018 sur le stand de la ZAC du quartier de la Gare / Place Davout. © Photographie BM/CAD pour PEE.


DOCUMENT

Ville de Savigny-sur-Orge

ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ
Quartier de la Gare – Place Davout

La Ville travaille à la définition d’une ZAC pour

  • Donner un avenir à un quartier « historique » de la ville
  • Retrouver une diversité dans l’offre de commerces et de services de proximité
  • Définir et organiser les déplacements de demain
  • Harmoniser l’urbanisation et renforcer l’attractivité du quartier

Un projet concerté commençant dès aujourd’hui !

  • Mercredi 20 juin 2018
    Le Conseil municipal vote le lancement des études d’opportunité.
  • Septembre 2018
    Le Grand Orly Seine Bièvre qui assure la compétence aménagement engage les études
  • 1er semestre 2019
    Le Grand Orly Seine Bièvre adopte une délibération créant la ZAC et définit les règles de concertation des habitants et des forces vives du quartier.

RÉFÉRENCE DU DOCUMENT
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE,
« Zone d’aménagement concerté. Quartier de la Gare – Place Davout », Affiche format 59 cm x 24 cm, 30 juin 2018.


© Bernard MÉRIGOT. Mise en ligne de l’article : 1er juillet 2018, 16 heures. Modifié le 5 juillet, 18 heures.


COMMENTAIRE du 2 juillet 2018
Bernard BLANCHAUD, conseiller municipal de la minorité
L’article est bien fait. Il explique la manière avec laquelle les choses auraient pu être menées en matière d’aménagement urbain à la condition qu’il y ait eu la volonté de le faire.
Les nombreuses questions posées par le petit nombre d’habitants de la commune présent ce vendredi 29 juin à 18 h 30 n’avaient pas de lien direct avec le sujet qui demeure celui de la construction urbanistique. Mais elles prouvent les très fortes attentes des administrés et des administrées pour un nombre considérable de problèmes de vie quotidienne dans le quartier qui ne sont pas résolues à ce jour.

COMMENTAIRE du 5 juillet 2018

SAVIGNY-SUR-ORGE : UN PLAN D’ACTION POUR REDYNAMISER LE CENTRE-VILLE

Le conseil municipal vient d’adopter une délibération qui lance le dossier de réhabilitation du quartier gare/centre-ville.

Manque de stationnement, enclavement, commerces fermés et insécurité. Le quartier centre-ville de Savigny-sur-Orge et les abords de la gare RER sont clairement en souffrance. A l’image de la Grande-Rue, cœur historique de la ville, minée par les squats et les rideaux de fer éternellement baissés, le secteur n’est plus du tout attractif. Pour tenter de le redynamiser, la commune vient d’adopter une délibération en conseil municipal afin de lancer les premières réflexions sur le devenir du quartier.

La volonté de la municipalité est de créer une zone d’aménagement concertée (ZAC). Une option sur laquelle va maintenant devoir délibérer le Grand Orly Seine-Bièvre (GOSB) qui détient seul la compétence sur l’opportunité de création d’une ZAC. « Des études de faisabilité financées par le GOSB devraient démarrer en septembre », indique le cabinet du maire Eric Mehlhorn (LR). Par la suite, un aménageur sera désigné et des procédures de concertation lancées. Le calendrier de cette vaste opération de réhabilitation et de redynamisation s’annonce donc plutôt long.

« Cela ne se fera pas en six mois »

« Nous sommes sur des délais proches de celui du programme ANRU du quartier Grand-Vaux, prévient le maire. Cela ne se fera pas en six mois. Les premières réflexions doivent nous mener jusqu’à la fin de l’année 2019. Une fois l’aménageur désigné, le dossier pourra accélérer. » Ce dossier, l’un des principaux de sa fin de mandat, tient particulièrement à cœur à Eric Mehlhorn. « Nous souhaitons redonner à la ville un centre attractif, confie-t-il. Il faut retrouver une offre commerciale satisfaisante et diversifiée là où trop de fast-foods se sont installés par exemple. Entre la gare et les deux lycées implantés dans le quartier, le passage est très important mais il n’existe actuellement aucun lieu convivial de fixation pour ce public. »

Ces arguments n’ont pas convaincu le groupe d’opposition « Savigny, notre ville » qui s’est exprimé contre cette délibération. « Le périmètre choisi pour cette ZAC ne correspond pas à la réalité du quartier, rétorque Jean-Marc Defrémont, opposant EELV. La répartition est favorable aux intérêts des constructeurs mais pas à la cohérence du quartier. »

RÉFÉRENCE
DEGRADI Laurent, « Savigny-sur-Orge : un plan d’action pour redynamiser le centre-ville », Le Parisien, Édition Essonne, 5 juillet 2018, p. IV.

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ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2018