Archives de catégorie : Concertation

2014, 2015, 2016, 2017… Le mot du président

Comment nous appelons-nous ?

Il y a an, le titre de nos vœux 2016 était Demain la fête ? Une année de plus d’existence pour notre association Portes de l’Essonne Environnement, créée en 2014. Si nous nous étions « amusés » à courir après les changements de dénomination, elle pourrait s’appeler Grand Orly Seine Bièvre Environnement, puisque l’ancien établissement public territorial (EPT 12) « Grand Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont » a décidé le 26 septembre 2016 de s’appeler « Grand Orly Seine Bièvre », ce qui ne change pas grand chose, sinon que deux mots ont été retirés (« Val-de » et « Amont », et que « Seine » a pris la place de « Bièvre »).

En ce qui nous concerne, nous persistons : Portes de l’Essonne Environnement nous sommes, Portes de l’Essonne Environnement nous demeurons.


Le territoire auquel nous appartenons

Créée le 1er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris, vient de terminer sa première année d’existence. Cette structure gigantesque (131 communes, 6 999 077 habitants – population légale 2014 –  entrée en vigueur le 1er janvier 2017) semble lointaine à beaucoup d’entre nous. C’est la plus grande des poupées gigognes territoriales auxquelles nous appartenons. L’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre Environnement (24 communes, 686 407 habitants – population légale 2014 – entrée en vigueur le 1er janvier 2017) en fait partie.

Qu’en retenir ? Les grands chantiers comme le nouveau réseau du Grand Paris Express avance mais à une allure de sénateur. Pour le reste, les assemblées territoriales métropolitaines mettent en lumière des élus (qui rappelons-le n’ont pas été désignés au suffrage direct, mais désignés par les conseils municipaux, ce qui explique que les citoyens ne les connaissent pas) et une administration déconnectée de la réalité. Notre jugement est hâtif et injuste, nous diriez-vous ? Que l’on nous apporte la moindre preuve de la présence d’associations de citoyens dans les processus décisionnels que l’on appelle plus communément la démocratie participative. Ah si, nous avons été consultés, à partir d’une liste fermée, sur le choix de la dénomination du territoire métropolitain n°12. Ce qui est hautement passionnant !

Autrement, la Métropole du Grand Paris a inauguré son nouveau siège dans le 13ème arrondissement de Paris. Cela occupera de nouveaux fonctionnaires territoriaux à de nouvelles missions dont la première sera de justifier l’existence de cette nouvelle strate territoriale à laquelle ils appartiennent. Les périmètres d’intervention font doublon avec ceux d’autres organisations territoriales adjacentes comme celles du conseil régional d‘Île-de-France et les conseils départementaux qui la constitue.


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Pollution de l’air par les usines franciliennes. © Photographie, BM/CAD pour PEE, 2016.

L’air que nous respirons.

A la suite de la COP 21, et des promesses qui ont été faites, l’année 2016 a été marquée par une série significative de mesures anti-automobiles qui ciblent dans le même temps les deux-roues motorisés. Interrogé à ce sujet, Airparif a été ou n’a pas été en mesure de justifier les décisions prises. Un peu de bon sens aurait pourtant éclairé les décideurs de la mairie de Paris en quête de « coups » de communications. Les véhicules anciens sont largement minoritaires et ne circulent encore qu’occasionnellement parce qu’ils sont bien entretenus. Pendant ce temps, les transports en commun échouent dans leur modernisation notamment en étant plus efficients. On ne peut donc espérer un report modal massif dans cette direction. Nous assistons à une régression inédite de la mobilité, où les générations antérieures se déplaçaient plus vite que les générations actuelles ! C’est une première dans l’histoire de l’humanité.


Les transports que nous utilisons.

Il faut d’abord se poser la question des causes de cette mobilité. Serait-ce à des fins « futiles » de loisirs ou de détente (au prix actuels des carburants !) ou bien, autre hypothèse jamais envisagée, serait-ce l’hyper spécialisation croissante des métiers qui obligeraient les populations à se déplacer quotidiennement de plus en plus loin du domicile parce qu’il n’existe pas assez d’opportunités d’emplois spécialisés à proximité ?

Nous ne contestons par l’existence des pics de pollution mais, mais il nous semble que cibler spécifiquement l’usage de certaines catégories de véhicules par leur âge (auto-moto) et interdire les feux de cheminée des particuliers sont des mesures peu ou pas efficaces alors que d’autres hypothèses de pollutions urbaines semblent bien curieusement écartées.

Il en est ainsi de la pollution des centrales au charbon allemandes et de la pollution des avions. On ne peut pas reprocher aux Allemands d’avoir pris leurs distances avec la production d’électricité nucléaire vu les catastrophes irréversibles que cela peut engendrer, mais leur transition énergétique vers le charbon a créé un nuage de pollution qui se moque bien des frontières et dont ils nous font profiter.


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Parmi les innombrables nuisances aériennes, la pollution visuelle. © Photographie, BM/CAD pour PEE, 2016.

Les nuisances aériennes que nous subissons.

Concernant le développement débridé, et sans complexe, du transport aérien (une nouvelle aérogare est en cours de construction à Orly), en dehors de quelques associations de lutte contre les nuisances aériennes, il y a un silence total concernant la pollution chimique des plates-formes aéroportuaires de Roissy et d’Orly. Discret, lorsqu’il est question de pollutions chimiques à l’oxyde d’azote et aux particules fines, le monde du transport aérien se manifeste l’été venu pas ses nuisances sonores alors que nous pourrions vivre quelques moments de détente sur nos balcons, dans nos jardins ou dans les espaces publics. L’été 2016 a été un interminable cauchemar de 8 semaines qui se renouvellera à coup sûr en 2017, 2018 et 2019 conformément au calendrier des travaux publié par Aéroports de Paris.


Ce que nous consommons.

Nous l’écrivions déjà dans notre éditorial en janvier 2016 : « Demain la fête ? ». La COP 21 fut fortement médiatisée, mais ses conséquences se sont apparentées davantage à une l’écologie punitive qu’à une véritable révolution de société, voulue et acceptée par tous.

« Demain », c’est aussi le titre du documentaire de deux heures de Cyril DION et Mélanie LAURENT diffusé dans les salles de cinéma depuis décembre 2015. Parmi les solutions abordées, nous constatons que le fil conducteur repose pour beaucoup sur la réappropriation de la production et des échanges locaux. Une réappropriation qui passe aussi par la mise en valeur des savoir-faire locaux, non pas à des fins « folkloriques », mais tout simplement parce qu’elle constitue la solution la moins coûteuse. La production de grande masse en quelques points de la planète semble très séduisante sur le plan de la productivité, mais les coûts logistiques sont trop sous-évalués, ne serait-ce que par l’épuisement des ressources naturelles qu’il occasionne. N’oublions pas que tous les cargos de transport maritime emploient du fuel lourd, énergie fossile.


La population qui habite le monde.

On peut regretter que ce documentaire, comme d’autres documentaires, n’ose pas aborder la question de la démographie. La Terre comptait 1,66 milliards d’habitants en 1900, 6 milliards en 2000, et compte actuellement 7,4 milliards. La question est taboue car l’aborder signifie des arbitrages en faveur ou en défaveur de différentes populations. Il est illusoire de croire qu’il n’existe pas de compétition entre les populations : les guerres et les famines passées attestent du contraire.

Certaines populations ont-elles, consciemment ou pas, envie d’être la plus nombreuse dans l’espoir de déborder sur son voisin ? L’hypothèse est bien pessimiste et dérangeante mais elle n’est pas absurde. Concernant nos sociétés occidentales, la fuite en avant serait plutôt justifiée par la recherche d’une population jeune qui viendrait soutenir un niveau de vie acceptable pour ses anciens. Notons que cette croissance démographique amène à construire dans des zones à risques, les populations habitantes à proximité des cours d’eau d’Ile-de-France l’ont appris à leurs dépens au début du mois de juin dernier.

En 120 ans, nous sommes 4,5 fois plus nombreux à nous partager la même planète avec des ressources que l’on sait incontestablement limitées. Refuser d’aborder la question ne nous empêchera pas d’entrer dans le mur. Il serait raisonnable d’y penser dès à présent.


L’année 2017 que nous vivrons.

C’est le rendez-vous quinquennal où l’Assemblée Nationale et la présidence de la République seront renouvelées. Parmi les candidats et les partis en lice susceptibles d’accéder au pouvoir, aucun n’a su mener jusqu’à maintenant une politique ambitieuse, réaliste et concrète, permettant aux citoyens d’être réellement associés aux questions de société et de l’environnement. Seuls dominent, au dessus de la mêlée politique, dans l’Olympe de la mondialisation, les dieux de l’« économie » et celui de la « consommation ».

Le choix dans l’isoloir s’annonce difficile, très difficile … très difficile …

© Jean-Marie CORBIN, président de PEE, 8 janvier 2017.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

Institut de la concertation. Débat public, concertation, conciliation, médiation : quelles synergies ?

Le 8 novembre 2016, l’association Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sera présente au carrefour-débat sur les processus de concertation dans le domaine de l’environnement organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP), le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), le Groupe d’intérêt scientifique (GIS) Démocratie et Participation, Médiations plurielles, Décider ensemble et l’Institut de la concertation dont PEE est membre.

Alors que les processus de débat public et de concertation se sont largement étendus depuis 15-20 ans, la conflictualité est restée élevée dans le domaine de l’environnement et conduit à imaginer de nouvelles pistes de solutions pour renforcer le dialogue environnemental. Une des questions posées est celle des liens entre les différents processus de participation et de concertation, en amont de la décision, et du rôle que pourraient y jouer les approches de médiation et de conciliation, peu répandues encore dans notre pays.
Il s’agira d’explorer les articulations possibles entre ces différentes pratiques et approches. A quelles situations répondent-elles ? Comment assurer entre elles une meilleure synergie tout en maintenant leurs spécificités ? Quels sont les liens entre les postures et les rôles de garant, de conciliateur, de médiateur et d’animateur de concertation ?
(1)

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Salle de travail du ministère de l’Écologie et du Développement durable qui avait accueilli les membres de l’Institut de la concertation le 29 janvier 2016. © Photographie BM/CAD pour PEE.


Programme

Ce carrefour-débat se déroule le 8 novembre 2016, de 9 à 17 heures, dans l’amphithéâtre Abbé-Grégoire du CNAM situé au 292 rue Saint-Martin à Paris (75003). Entrée sur inscription gratuite dans la mesure des places disponibles (https://www.weezevent.com/-693).
 

9 h 30 – Ouverture
9 h 45 – Session plénière 1  : Dialogue et conflit dans le domaine de l’environnement : actualité de la réflexion sur concertation, débat public, conciliation et médiation
11 h – Travaux en ateliers : Mise en discussion des questions retenues par le groupe de travail réuni en amont du carrefour-débat : 1. les concepts, les notions, les idées ; 2. les situations concrètes
13 h – Déjeuner libre
14 h 30 – Session plénière 2 : Médiateur et garant : les mêmes valeurs ? un même métier ?  (mise en commun et échanges avec les participants)
15 h 45 – Session plénière 3 : Pratiques de médiation et dispositifs de concertation : quelles passerelles ? (mise en commun et échanges avec les participants)
16 h 45 – Conclusions et perspectives


RÉFÉRENCE
1. Communiqué d’invitation au Carrefour-débat « Débat public, concertation, conciliation, médiation : quelles synergies ? », 8 septembre 2016, 1 p.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 6 novembre 2016, 23 h 40.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016.

Aéroport d’Orly. Nuisances aériennes, les inégalités de la capacité d‘agir des territoires survolés. Dossier

Les nuisances aériennes produites vont en croissant en nombre et en quantité. Nous sommes tous survolés par des avions, à tout moment et où que nous soyons. Il suffit de regarder le ciel. (1) Autant les nuisances engendrées (pollution sonore, pollution de l’air, pollution des sols…) sont cachées pour nombre de territoires, autant elles sont manifestes pour les riverains des aéroports. Celles-ci touchent de façon inégalitaire les territoires. Qu’est-ce qui fait qu’un territoire demeure relativement préservé des nuisances aériennes alors qu’un autre subit leur aggravation continue ?

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Où est le nuage ? Ou est la pollution ? Traînées de condensation d’avions (traînées de vapeur, traînées blanches, « contrail »). © Photographie BM/CAD pour PEE, 22 octobre 2016.

Sommaire de ce dossier
1. Les quatre inégalités environnementales
2. Les inégalités du pouvoir d’agir
3. Indétermination et indécision politique
4. Comment rendre tolérables des nuisances aériennes inadmissibles ?


1. Les quatre inégalités environnementales

Quels sont les liens entre les inégalités environnementales et une société locale ou un territoire urbain donné ? Guillaume FABUREL, dans une étude publiée en 2008, répond à cette question en se référant notamment aux quatre types d’inégalités établies par Lydie LAIGLE et Vincent OEHLER en 2004 :

  • les inégalités liées à l’héritage et au marquage des territoires urbains,
  • les inégalités d’accès à l’urbanité et au cadre de vie (habitat, équipements, services, transports, espaces verts et qualité de l’environnement urbain),
  • les inégalités d’exposition aux nuisances urbaines (bruits, pollutions, insécurité, etc.) et aux risques (naturels, technologiques, industriels, etc.),
  • les inégalités dans la capacité d’agir sur l’environnement et d’interpeller la puissance publique pour la transformation du cadre de vie. (2)

2. Les inégalités du pouvoir d’agir

Il est utile de s’interroger sur la façon dont ces quatre inégalités, qui sont à la fois sociales et environnementales, se cumulent. Quelles logiques territoriales de développement conditionnent les modalités de fragilisation des territoires et des populations qui y résident ? Comment alternent-elles trois états temporels successifs ?

  • Les héritages territoriaux : c’est-à-dire le passé.
  • Les expositions actuelles : c’est-à-dire le présent.
  • La capacité d’agir pour, sinon obtenir une amélioration, tout du moins empêcher une dégradation : c’est-à-dire l’avenir. (3)

 

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Chevelu des vols dans les couloirs d’arrivée à Orly, avec vents face à l’ouest, le 2 juin 2014. Extrait du site Internet de la DGAC. (4)

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Chevelu des vols dans les couloirs d’arrivée à Orly, avec vents face à l’est, le 2 juin 2014. Extrait du site Internet de la DGAC. (4)

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Chevelu des vols dans les couloirs de départ d’Orly, avec vents face à l’ouest, le 2 juin 2014. Extrait du site Internet de la DGAC. (4)

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Chevelu des vols dans les couloirs de départ d’Orly, avec vents face à l’est, le 2 juin 2014. Extrait du site Internet de la DGAC. (4)

Un couloir aérien (ou airway) est une voie de passage des avions définie par le code de l’aviation civile en France. Les avions circulent à l’intérieur de ces couloirs pouvant mesurer 18 kilomètres de large. Les aéronefs sont dans l’obligation de suivre les trajectoires établies par des règles internationales. Il peut arriver que des facteurs impondérables – tels les conditions météorologiques ou les incidents techniques sur une piste – perturbent la bonne utilisation des couloirs aériens et le respect des trajectoires. Des populations riveraines n’ayant pas l’habitude d’être survolées sont alors victimes de ces perturbations de façon temporaire. 

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Avion traversant notamment le ciel de Savigny-sur-Orge, le 3 octobre 2016 : une voie aérienne devenue journalière et très sonore alors qu’elle ne l’était avant les travaux de la piste 4 de l’aéroport Paris-Orly. © Photographie NM pour PEE.

Et puis, il y a les perturbations rendues pérennes par les pouvoirs publics sans aucune concertation avec les autorités locales et les administrés. Deux exemples symptomatiques des inégalités du pouvoir d’agir. Le premier concerne le projet de modification des trajectoires de vol au décollage de Paris-Orly face à l’est annoncé par voie de presse le 20 juin 2016 aux futures victimes des nuisances aériennes alors qu’elles n’en connaissaient que peu jusqu’alors… (5) Ce changement est validé par la Commission consultative de l’environnement (CCE) de l’aéroport d’Orly où siègent notamment des élus et des associations environnementales telles que la fédération Essonne Nature Environnement, Alerte Nuisances Aériennes, AVEVY… Si la dernière nommée publie régulièrement des informations sur ses actions auprès des autorités aériennes, il n’en est rien pour les deux premières. Cela est fort regrettable, elles ne jouent pas le jeu de contre-pouvoir en mettant en ligne tous les documents ou tous leurs comptes rendus relatifs à la CCE d’Orly. (6)

  • Sous l’action conjuguée des élus du secteur concerné, des associations et des riverains, menée par le député Romain COLAS, le secrétaire d’État chargé des transports Alain VIDALIES a décidé de reporter l’entrée en vigueur de la modification des trajectoires de décollage, initialement prévue le 8 décembre 2016, et de lancer une nouvelle concertation. (7)
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Avion traversant notamment le ciel de Morsang-sur-Orge, Viry-Chätillon, Savigny-sur-Orge, le 13 septembre 2016 :  une voie aérienne devenue journalière et très sonore alors qu’elle ne l’était avant les travaux de la piste 4 de l’aéroport Paris-Orly. © Photographie PS pour PEE.

 

Le deuxième exemple concerne le dossier du survol bruyant et régulier de la vallée de l’Orge suite aux travaux ravageurs en terme de nuisances sur la piste 4 d’Orly l’été dernier. La communication officielle a été catastrophique. Les élus locaux de l’ancienne communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne n’ont pratiquement pas sourcillé sur les manquements quotidiens de Paris-Aéroport, ou, s’ils l’ont fait c’est avec une grande mollesse.

  • Une exception cependant la députée de la 7e circonscription de l’Essonne Éva SAS (EELV) reconnaissons-le mais elle n’agit exclusivement qu’avec des associations locales de son obédience (cartes à l’appui) qu’elle met régulièrement en avant oubliant volontairement l’existence d’autres associations environnementales qui se préoccupent aussi du problème des nuisances aériennes, qu’elle place ou fait placer dans certaines institutions et à qui elle distribue ou fait distribuer des subsides conséquents pour des communications qui demeurent hypothétiques puisqu’elles n’ont pas – à notre connaissance – été rendues publiques à ce jour, soit dix mois après la fin de la COP 21 (aucun document en ligne)… (8)
  • Une autre élue est particulièrement active au sujet des nuisances aériennes de l’été : Marjolaine RAUZE, maire de Morsang-sur-Orge, figure politique locale qui s’érige contre les arguments mensongers sur l’impact des travaux effectués par Paris Aéroport (ADP) et la DGAC. Une allégation mensongère ? Le non-respect des engagements pris par les autorités aériennes sur l’utilisation de la piste 2 : l’utilisation ponctuelle, soit trois fois deux heures au moment du trafic de pointe, s’est transformée en utilisation continue au décollage comme à l’atterrissage. Une deuxième allégation mensongère ? Les survols niés à très basse altitude qui ont provoqué des dégâts sur certaines toitures de Juvisy-sur-Orge ou Athis-Mons par exemple. (9)
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Avion traversant notamment le ciel de Morsang-sur-Orge, Viry-Chätillon, Savigny-sur-Orge, le 3 octobre 2016 : une voie aérienne très sonore devenue journalière et très sonore alors qu’elle ne l’était avant les travaux de la piste 4 de l’aéroport Paris-Orly. © Photographie PS pour PEE.

Comble de malheur pour les riverains de la vallée de l’Orge, à l’issu des travaux, les nuisances aériennes ont perduré et perdurent encore ! En effet, il ne se passe plus une journée ou une nuit sans que les avions ne survolent des espaces non survolés quotidiennement avant les travaux. Pourquoi ? Les raisons avancées par la DGAC : des avions venant ou allant à l’aéroport Roissy – Charles-de-Gaulle qui ne possède pas de couvre-feu nocturne, des trajectoires modifiées et des procédures nocturnes d’approche modifiées depuis le 16 septembre 2016 pour ce même aéroport afin de réduire les nuisances sonores des riverains de Roissy mais qui gênent les riverains d’Orly qui possède un couvre-feu nocturne. On mesure l’habileté de la gestion des nuisances qui utilise les inégalités existantes pour les aggraver.

Et pour les avions qui rayent le ciel diurne et nocturne de Morsang-sur-Orge, Viry-Châtillon, Savigny-sur-Orge, Épinay-sur-Orge… alors qu’avant les travaux de la piste 4 ce n’était pas le cas ? Une modification déguisée des couloirs sans concertation peut-être. (10) Mais, que font les élus locaux à ce sujet ? Dès lors que certains pouvoirs politiques sont défaillants, comment le simple citoyen peut-il lutter contre celui qui porte atteinte à la santé publique ? Les questions méritent d’être clairement posées, à tous les niveaux : du simple riverain administré aux élus de tous les échelons des collectivités territoriales en passant par les décideurs de l’aérosphère. Une lectrice du présent média numérique a interpelé ces derniers. Tout comme la rédaction de PEE, elle s’est trouvée en présence de discours et de pratiques des autorités aéroportuaires volontairement confus et/ou contradictoires. (11) Une hypothèse ressort de tous les échanges que la rédaction a eu ces derniers mois avec ses lecteurs : les travaux d’été se sont révélés être des lieux d’expérience jusqu’à la mi-octobre. ADP joue avec la santé des riverains survolés et à survoler afin de préparer une nouvelle exploitation maximale de la plate-forme Paris-Orly, notamment lorsque le bâtiment de jonction entre les aérogares Ouest et Sud sera mis en service au cours du premier semestre 2019…

Il existe une loi de la dissémination généralisée des nuisances. Un territoire déjà victime de nuisances acceptera assez facilement une augmentation des nuisances qu’il subit. Alors qu’un territoire, qui n’en subit aucune, acceptera difficilement de passer du stade « zéro nuisance » à celui de « nuisances nouvelles ». C’est l’application du principe de l’amoindrissement sensoriel.

La situation idéale pour un producteur de nuisances est de posséder un stock de territoires pouvant recevoir des nuisances nouvelles. Il recherchera donc à disséminer dans le présent les nuisances existantes afin d’être en capacité d’en développer de nouvelles dans l’avenir.

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Double peine pour les riverains survolés : avions traversant notamment le ciel de Morsang-sur-Orge, Viry-Chätillon, Savigny-sur-Orge, Épinay-sur-Orge, le 3 octobre 2016 : deux voies aériennes devenues journalières et très sonores alors qu’elles ne l’étaient avant les travaux de la piste 4 de l’aéroport Paris-Orly. © Photographie PS pour PEE.


3. Indétermination et indécision politique

Il ne faut pas se cacher qu’il existe pour un territoire donné à la fois une indétermination politique et une indécision politique. Nous somme en présence de deux capacités :

  • la capacité des ménages et des sociétés locales à changer une dégradation de leur « cadre de vie », notamment par leur implication démocratique dans les arènes de débat, leur environnement, à améliorer sa qualité. Lorsque cette capacité n’existe pas, ou bien est inopérante, on retrouve tout simplement ce que l’on désigne par un euphémisme, celui de la mobilité résidentielle, c’est-à-dire le fait que, face à une dégradation des conditions de vie, les habitants qui en ont la possibilité et les moyens, quittent ce territoire.
  • la capacité des territoires et de leurs pouvoirs, notamment par des modalités participatives et les nouvelles régulations de la gouvernance territoriale, à faire face tant aux situations de vulnérabilités induites par leurs héritages environnementaux qu’à leurs moyens inégaux pour améliorer le bien-être des populations résidentes.

Rappelons la Convention d’Aahrus signé par les pays de l’Union européenne en 1994 : Le public doit avoir « la possibilité de participer au processus décisionnel et a accès à la justice en matière d’environnement sans discrimination fondée sur la citoyenneté, la nationalité ou le domicile ». (12)

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Les pollutions aériennes, invisibles, insidieuses, sont accrues par le fait d’un nombre croissant de vols mais aussi par la taille sans cesse plus importante des aéronefs. © Photographie BM/CAD pour PEE, Nantes Atlantique, octobre 2014.


4. Comment rendre tolérables des nuisances aériennes inadmissibles ?

Les nuisances causées par les survols des avions augmentent sans cesse. Comment aborder de façon critique les mécanismes complexes qui permettent de repousser sans cesse la limite de tolérance des riverains ? La réponse réside dans les observations provenant de nos enquêtes de terrain. Elle visent à analyser les logiques de construction des postures et des discours des différents intervenants.

  • 1/ Logique de la complexité institutionnelle.
  • 2/ Logique technique et historique.
  • 3/ Logique de la communication institutionnelle des autorités.
  • 4/ Logique de l’escamotage.
  • 5/ Logique de rivalité entre les territoires.

1/ La première logique est celle de la complexité institutionnelle. Il existe une pluralité d’institutions, d’organismes et d’associations obligeant tout citoyen isolé, subissant des nuisances aériennes concrètes, avant de manifester une quelconque protestation, à essayer de comprendre à qui s’adresser. S’il ne comprend pas qui fait quoi, il se verra opposer une réponse dilatoire : « Ce n’est pas moi, il faut s’adresser à… »
Le premier exemple est offert par le partage entre Paris Aéroport (ADP) et la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC). Qui est en mesure de dire quelle est la vraie nature des relations entre ces deux autorités ? Et avec le ministère de l’Environnement ? Et avec la Préfecture ? Et avec les mairies ? Et avec les intercommunalités ? Et avec les conseils départementaux ? Et avec le conseil régional ? Et avec les établissements publics territoriaux et la Métropole du Grand Paris ?
Le second exemple est apporté par une galaxie d’associations « de défense ». Elles peuvent être communales, intercommunales, départementales, régionales, nationales… Certaines siègent dans diverses instances et commissions. Cela entraîne des conséquences.

  • Elles obtiennent des informations choisies (dont elles ont connaissance avant les citoyens), dont elles rendent compte en partie, dans des délais variables, ou pas du tout. Elles sont pénétrées de la reconnaissance dont elles bénéficient et du sentiment de savoir ce que d’autres ne savent pas, ce qui leur permet d’exercer un pouvoir intermédiaire « de relais ».
  • Elles se trouvent associées – parfois avec leur assentiment, parfois à leur insu – à des dispositifs qui les rendent de fait dépendantes des autorités.
  • Elles ne sont en aucun cas dans une posture qui leur permet de contester les dispositifs auxquels elles participent. C’est la rhétorique du « qui ne dit mot, consent »… Leur présence est utilisée comme une caution par les autorités.

La moindre réunion sur les nuisances aériennes rassemble des personnes disponibles – c’est-à-dire celles dont c’est le métier, ou bien celles dont c’est le « passe-temps associatif » – qui se connaissent parce qu’elles ont l’habitude de se retrouver périodiquement pour aborder les mêmes sujets. Il faut souligner que ces réunions se déroulent toutes en pleine journée, donc pendant le temps de travail excluant de fait toutes les personnes non retraités qui représentent des associations. Elles forment un cercle fermé qui communique peu vers l’extérieur et qui ne pratique pas d’Open data généralisés des documents publics ou des comptes rendus, ou infiniment peu. Sur les sites Internet des membres de la CCE d’Orly, aucune association environnementale ou d’usagers ne publie les documents publics, même pas les convocations avec les ordres du jour ! Bref, on pourrait y voir une certaine complicité entre ces gens d’une même « CCEsphère » : « qui ne publie pas, consent ». Et, après on se retrouve dans un imbroglio comme celui des nouvelles trajectoires de décollage face à l’est… (13)

2/ La seconde logique est d’ordre technique et historique. On ne va pas parler trivialement de « bruit » ou de « pollutions » mais de notions complexes, comme celles développées dans de multiples plans d’exposition au bruit (PEB) ou plans de gêne sonore (PGS) comportant de multiples données techniques. Comme certains responsables d’associations sont en place depuis plusieurs dizaines d’années, la connaissance de l’historique des nuisances dont ils sont porteurs est à la fois un signe de reconnaissance, d’ancienneté et de sérieux. C’est entrer sans la voir dans une « bulle d’illusion » qui amène à relativiser toute aggravation d’une situation déjà intolérable en amoindrissement ses effet.

L’accomplissement de cette seconde logique se vérifie en constatant que, loin d’observer une amélioration, on assiste à une augmentation lente et masquée des nuisances : toujours plus d’avions et de vols. Ainsi, une partie de Savigny-sur-Orge faisait partie du PEB de l’aérodrome Paris-Orly de 1975. Puis, elle a été déclassée dans une zone C ambigüe, à la fois supprimée et maintenue pour ses contraintes d’urbanisation dans le cadre de renouvellement urbain, une troisième zone « transparente » en sus des deux que compte le PEB arrêté le 21 décembre 2012. Parallèlement, elle ne figure pas dans le PGS arrêté en décembre 2013. Pourquoi ? Un mystère que ni les élus, ni les associatifs de la CCE de Paris-Orly sont en mesure d’expliquer alors que ces plans ont figuré à l’ordre du jour de cette même CCE… (14) Pire, certains associatifs se sont réjouis, bien trop vite, que le territoire savinien sorte des premières zones PEB en 2012 ! (15) Et, maintenant, on fait quoi avec les avions journellement et bruyamment sur les têtes des Saviniens ? Qui obligera la révision du PEB de 2012 ? Quant aux communes de la vallée de l’Orge qui subissent dernièrement des nuisances sonores pérennes depuis les travaux 2016, la plupart ne sont ni dans le premier plan ni dans l’autre. Quel discours leur sera tenu ?

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Plan d’exposition au bruit de l’aérodrome Paris-Orly, arrêté le 21 décembre 2012, extrait du site Internet de la préfecture de l’Essonne, www.essonne.gouv.fr consulté le 28 octobre 2016.

3/ La troisième logique est celle d’une communication institutionnelle des autorités. Elle est fondée sur plusieurs procédés comme celui du détournement d’argument. Pour communiquer sur les nuisances de l’été 2016, les autorités parlent de la nécessité d’effectuer des « travaux de sécurité ». Qui peut s’opposer à un tel argument « imparable » ? L’impératif sécuritaire – toujours urgent – impose l’augmentation des nuisances. La communication institutionnelle sait toujours tout sur tout. Elle n’interroge jamais l’habitant, le citoyen, l’usager : « On peut faire de différentes façons. Qu’est-ce que vous en pensez ? ». La question n’est jamais posée.

Cette communication use de la « stratégie du relais » qui applique la première logique. On a l’exemple de sa mise en œuvre dans les productions médiatiques, celle de la presse. Les contenus qu’elle livre sont variables. Ils sont mesurables sur une échelle d’indépendance, allant de l’analyse critique à la reprise « copié-collé » des communiqués adressés par les services de presse d’ADP, de la DGAC ou des préfectures, aux commentaires critiques, voire dans certains cas extrêmes à l’admiration, aux louanges…

4/ La quatrième logique est celle de l’escamotage. Elle est fondée sur la mise en œuvre – dans un dispositif pré-établi – de deux choses : ce qu’on voit, et ce qu’on ne voit pas. (16) Ce qui est montré permet d’attirer l’attention. Un discours visible : l’augmentation des nuisances, conséquence des travaux, est annoncée comme temporaire. Un discours caché : la modification subreptice des couloirs aériens : peu a peu, ils agrandissent leur toile dont les routes sont empruntées de façon de moins en moins discontinue.

5/ La cinquième logique est celle de la rivalité entre les territoires. Certaines communes subissent des survols incessants. D’autres subissent des survols limités et périodiques. Ce sont les victimes temporaires. De ce fait, les communes relativement épargnées vont craindre, en se manifestant, de subir le sort des victimes permanentes. « Ça pourrait être pire, demeurons discrets ». Il est évident que tout pouvoir teste, pas à pas, l’ampleur des réactions et des oppositions suscitées par chaque décision. Pour la prochaine décision. Une constante : le pouvoir agit toujours contre les territoires les plus faibles, les plus silencieux, les plus inactifs, et il respecte les plus forts, les plus prolixes, les plus actifs.

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Plan de gêne sonore de l’aérodrome Paris-Orly, arrêté le 30 décembre 2013, extrait du site Internet de la préfecture de l’Essonne, www.essonne.gouv.fr consulté le 28 octobre 2016.


Il ne faut en aucun cas conclure en étant inspiré par un quelconque fatalisme qui prendrait la forme de pensées démobilisatrices comme « les choses sont comme elles sont » ou bien « il n’y a rien à faire ». D’une part, parce que tout système de pouvoir vertical qui impose des décisions préétablies, sans aucun espace de co-élaboration citoyenne, ne peut en aucun cas être durable. Aucun « pouvoir d’en-haut » ne peut imposer ses décisions sans limites. D’autre part, parce qu’il comporte des impasses, des failles, des erreurs. Chaque secret, chaque connivence établie, décrite, analysée, dénoncée… par le « pouvoir d’en bas » remet en cause la légitimité du « pouvoir d’en-haut » à les prendre sans vraie concertation, sans la participation de tous aux décisions qui s’imposent à tous.


RÉFÉRENCES
1. Les traînées de condensation des avions – on parle aussi de traînées de vapeur, de traînées blanches ou encore de contrail pour condensation trail – sont crées par la condensation de la vapeur d’eau émise par les moteurs à haute altitude. Elles se produisent généralement à partir de 8 000 m d’altitude si le taux d’humidité est de plus de 68 % et la température inférieure à −39 °C à partir des noyaux de congélations fournis en grande partie par les gaz de combustion.
Le phénomène physique, étudié dès les années 1950,. dépend de phénomènes atmosphériques complexes.
Les traînées visibles s’estompent en général rapidement par sublimation mais peuvent se transformer, dans certaines conditions d’hygrométrie et de température, en nuages artificiels analogues à des cirrus allongés. Ces nuages artificiels peuvent couvrir de vastes surfaces de ciel, notamment dans l’hémisphère nord et persister durant plusieurs heures à des dizaines d’heures.
2. LAIGLE Lydie, OEHLER Vincent, « Les enjeux sociaux et environnementaux du développement urbain : la question des inégalités écologiques », Rapport final du CTSB /PUCA MELT, 2004, 100 p.
3. FABUREL Guillaume, « Les inégalités environnementales comme inégalités de moyens des habitants et des acteurs territoriaux », Espace populations sociétés, 2008/1, http://eps.revues.org/2430 ; DOI : 10.4000/eps.2430.
4. Direction générale de l’aviation civile (DGAC), « Journées caractéristiques du trafic aérien en Ile-de-France », Paris-Orly, 2 juin 2014 : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Journees-caracteristiques-trafic.html.
5. LAURENT Quentin, « Aéroport d’Orly : de nouvelles trajectoires pour moins de bruit », www.leparisien.fr, 20 juin 2016 : http://www.leparisien.fr/ablon-sur-seine-94480/aeroport-d-orly-des-nouvelles-trajectoires-pour-moins-de-bruit-20-06-2016-5900541.php.
Document infographique du Parisien.fr :

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Document infographique extrait de l’article de LAURENT Quentin, « Aéroport d’Orly : de nouvelles trajectoires pour moins de bruit », www.leparisien.fr, 20 juin 2016.

6. Les documents publics relatifs à la CCE d’Orly doivent absolument faire l’objet d’un open data. Une demande est actuellement en cours auprès de la préfecture de région afin d’obtenir tous les documents publics de la CCE de ces dernières années, avec intervention auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) si nécessaire.
7. COLAS Romain, « Suite à une mobilisation de Romain COLAS et des élus du territoire, le Gouvernement annonce une nouvelle concertation et la révision du calendrier de la procédure de modification des trajectoires de vol au départ d’Orly », www.romaincolas.fr, 18 octobre 2016 : http://www.romaincolas.fr/en-circonscription/218-orly-mobilisation-gouvernement-concertation-revision.
8. Voir le blog d’Éva SAS (EELV), députée de la 7e circonscription de l’Essonne, www.evasas.eelv.fr : http://evasas.eelv.fr/survol-rdv-aeroport-de-paris/. A l’instar d’un président de la République, un député (masculin ou féminin) n’est-il pas le représentant de tous les administrés de sa circonscription sans distinction politique ? Ne se doit-il pas de traiter toutes les associations de sa circonscription sans favoritisme, surtout lorsqu’il s’agit d’un problème de santé publique comme celui des nuisances aériennes ? Ce n’est guère le cas : la députée SAS et ses attachés parlementaires n’ont contacté aucune autre association savinienne, par exemple, pour tirer les conséquences de l’affaire des travaux d’Orly de l’été 2016 et offrir ainsi aux administrés une plus large couverture numérique d’information. Là aussi, il y a inégalité de traitement organisée par un représentant du pouvoir législatif élu au suffrage universel.
Pour les subsides versés à des associations pour des projets non aboutis à ce jour, demandez donc à certains responsables associatifs où en sont un certain « Inventaire urbanistique et environnemental de Savigny-sur-Orge » (3 500 € versés à l’association environnementale savinienne dont Madame SAS est adhérente – ligne budgétaire de la réserve parlementaire 2013 : http://evasas.eelv.fr/utilisation-de-la-reserve-parlementaire/) et une « Action menée par des associations de Savigny-sur-Orge pour sensibiliser les habitants de la commune aux enjeux de la COP » 21 qui s’est déroulée en novembre – décembre 2015 (15 000 € versés à cette même association par le conseil régional PS d’Ile-de-France en octobre 2015). Cette dernière sériée « mobilisation citoyenne » locale, les Saviniens n’en ont guère vu le jour puisque le concert pour le climat prévu a été annulé par le maire et que les outils d’information pédagogique annoncés dans la fiche action déposée au conseil régional ont été introuvables (non fabriqués ?), même sur le site Internet de l’association pilote d’un collectif (voir la fiche action pp. 109-111 : rapcp15-716rap). Et, les subventions nous direz-vous ?… Cagnotte… Voilà avec qui les élus de la 7e circonscription travaillent sur des sujets environnementaux, urbanistiques et autres.
9. COSSON Nolwenn, « Essonne. Comment éviter un deuxième été sous les avions ?, www.leparisien.fr, 13 octobre 2016 :  http://www.leparisien.fr/essonne-91/essonne-comment-eviter-un-second-ete-sous-les-avions-12-10-2016-6199125.php
. Lire également tous les articles relatifs aux travaux de la piste 4 de l’aéroport d’Orly durant l’été 2016 sur le présent site Internet : http://portes-essonne-environnement.fr/?s=Travaux+Orly.
10. PEE aura l’occasion de poser la question à ADP dans les prochaines semaines.
11. Quelques extraits des courriels de Nadia COMOLLI, habitante d’Épinay-sur-Orge, adressés à la Maison de l’environnement d’Orly, la DGAC, aux élus d’Épinay-sur-Orge et d’Europ’Essonne, à Portes de l’Essonne Environnement et à Essonneinfo.

– 14 octobre 2016, localisation : « Les travaux réalisés cet été par l’aéroport d’Orly sont officiellement terminés depuis la fin du mois d’août 2016. Pourtant le ciel d’Épinay-sur-Orge n’a pas cessé de gronder et de vrombir durant le mois de septembre et seuls des vents d’Est ont apporté un répit en ce mois d’octobre. (…) »
26 octobre 2016, questions : « (…) on m’a aimablement transmis le 21 octobre dernier une autre réponse de la Maison de l’Environnement et du Développement durable de l’aéroport Paris-Orly, donnée probablement le même jour et informant du fait  »qu’un retour complet à la normale était effectif depuis mi-octobre. » (NDLR : caractères mis en gras par la rédaction) Ce vendredi 21 octobre, le vent était d’ouest et je peux pour ma part attester qu’un retour complet et effectif à la normale n’avait toujours pas eu lieu. (…)
S‘il est déjà possible de noter le caractère contradictoire des réponses fournies par la Maison de l’Environnement et du Développement durable de l’aéroport Paris-Orly à trois interlocuteurs différents, il faut sans tarder commenter la notion de  »retour à la norme en vigueur », qui n’est pas équivalente à celle de  »retour à la normale » pour les populations survolées ou non survolées habituellement. (…)
S’il y a donc nécessairement eu un retour à la norme en vigueur, après la période exceptionnelle de travaux, il n’y a cependant pas eu de retour à la normale pour tout le monde, au sens d’une absence de retour à la situation qui avait cours, de manière stable et durable, avant le 18 juillet 2016. Je réaffirme avec force et vigueur que mon cadre de vie à Épinay-sur-Orge subit désormais des nuisances sonores dues, au premier chef, aux décollages d’avions à Paris-Orly par vent d’ouest et que ces nuisances y étaient inconnues avant cette date. (…)
Puisque les conséquences sous la forme de nuisances sonores diffèrent d’une période (avant le 18/07/16) à l’autre (depuis septembre 2016), il faut bien en conclure que quelque chose dans le détail des modalités d’exploitation de l’aéroport a été modifié. (…)
Ma première question est donc la suivante : depuis début septembre, y a-t-il eu une modification de ce faisceau de trajectoires ? Les trajectoires utilisées à Paris-Orly au décollage par vent d’ouest ont-elles subi un déplacement (plus ou moins vers l’est, si l’on peut dire les choses ainsi) ? Et/ou y a-t-il depuis ce moment, plutôt qu’un faisceau de trajectoires très ramassé sur lui-même, l’exploitation d’une aire beaucoup plus large par les avions qui quittent Paris-Orly ?
Il est bien entendu que je parle d’un phénomène relatif à une exploitation régulière et continue au fil des heures, et non pas d’un phénomène ponctuel. Du moins le déplacement du faisceau de trajectoires serait-il de nature à expliquer que les nuisances sonores atteignent à présent Épinay-sur-Orge, commune qui ne possède pourtant pas de surfaces concernées par le PGS.
(…)
À cette modification, déjà drastique, de l’environnement sonore, il faut ajouter des survols bruyants, car à relativement basse altitude, d’avions allant vers l’ouest après un décollage face à l’est et d’avions venant de Paris-Charles de Gaulle notamment en début de nuit. De manière générale, on constate la présence d’un plus grand nombre d’avions dans le ciel spinolien. (…)
Enfin, il est indéniable que les gens sont insuffisamment informés sur les dangers de la pollution par le bruit, laquelle est d’un type bien particulier lorsqu’elle provient du trafic aérien. Ces différents paramètres influeront probablement sur le nombre de signalements de la présence nouvelle de ces nuisances sonores dues aux avions à Épinay-sur-Orge. Mais expliquer n’est pas justifier l’existence d’une situation.
Ma seconde question est donc la suivante : le détail des modalités d’exploitation de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly a-t-il été modifié pour servir de période de test ?
(…) »

Ces extraits sont reproduits avec l’aimable autorisation de Mme. COMOLLI qui attend, bien évidement, des réponses de la part d’ADP mais aussi des élus. Elle en fera part à PEE.
12. Union européenne, Convention d’Aarhus, 1994, article 3.9.
13. Préfecture de la région d’Ile-de-France, « Arrêté modifiant l’arrêté n° 2016-05-31-001 du 31 mai 2016 portant nomination des membres de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Paris-Orly », 10 p. (pdf) : recueil-idf-023-2016-06-recueil-des-actes-administratifs-special-du-15-06-2015.
14. Préfectures du Val-de-Marne et de l’Essonne, « Rapport de présentation du plan d’exposition au bruit approuvé par arrêté interpréfectoral du 21 décembre 2016 », 83 p. (pdf) : rapport_de_presentation_peb_orly ; « Aérodrome de Paris-Orly. Rapport de présentation du plan de gêne sonore approuvé par l’arrêté interpréfectoral n° 2013-3820 du 30 décembre 2016 », 28 p. (pdf) : rapport-de-presentation-pgs.
15. Elan – Savigny Environnement, « Enquête publique relative au plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Paris-Orly », tract mis en ligne le 1er mars 2012, à l’occasion de l’enquête publique du 10 février au 23 mars 2012, site Internet consulté le 28 octobre 2016, 1 p. (pdf) : observation_elan_peb.
16. Pour notre part, à Portes de l’Essonne Environnement, nous faisons nôtre ce qu’écrivait Charles PÉGUY : « Il faut toujours dire ce que l’on voit. Surtout il faut toujours, ce qui est plus difficile, voir ce que l’on voit. » (Pensées, Gallimard, 1934, p. 45).

Ce dossier est loin d’être terminé. A suivre donc…

© Dossier réalisé par Paul-André BEAUJEAN, Marie LAPEIGNE, Bernard MÉRIGOT, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 30 octobre 2016, 20 h 00.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016.

EPT 12. Un nouveau nom à l’ordre du jour du conseil territorial du 26 septembre 2016 : Grand-Orly Seine Bièvre

Douzième territoire de la Métropole du Grand Paris (MGP) né officiellement le 1er janvier 2016, l’établissement public était jusqu’à présent tantôt dénommé EPT 12, tantôt provisoirement Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont, oubliant de fait la partie essonnienne de ses 24 communes. La première question abordée lors de la séance publique du conseil du 26 septembre 2016 porte sur le « Choix du nom de l’Établissement public territorial », à savoir Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB), suite à une consultation citoyenne numérique effectuée au cours de l’été. (1) (2)

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Hôtel de ville de Vitry-sur-Seine, siège de l’EPT 12, futur EPT « Grand-Orly Seine Bièvre ». © Photographie BM/CAD pour PEE.


Un « nouveau ancien » nom… Peut-on justifier l’injustifiable ?

Michel LEPRÊTRE, président de l’EPT 12, répond dans un communiqué de presse que le choix du nom «ne changera rien». (3) On doit s’interroger sur le non-effet de cette décision. C’est, par anticipation, un déni de décision. « Nous décidons, mais c’est comme si nous ne décidions rien » : c’est la démocratie à rebours. Parce que si une assemblée délibérante vote quelque chose, et que cela ne change rien, la question que posait Paul VALÉRY, s’impose : « A quoi bon ? » (4)

Dans son communiqué, Michel LEPRÊTRE se livre au difficile exercice de justifier l’injustifiable. « Il est difficile de s’accorder sur le nom de ce territoire. Est-ce étonnant ? » Il rappelle que la majorité des communes membres de l’EPT 12 a été «politiquement en opposition» à la loi NOTRe. « Nous ne portons pas toutes et tous forcément les mêmes conceptions de construction du territoire et notre vision de la métropole est évidemment l’objet de débats très profonds ». Il s’agit donc d’un accord… sur un désaccord.

Il poursuit : « Il me paraît important de souligner que ce nom, quel qu’il soit, sera surtout utile pour les acteurs économiques, les partenaires institutionnels avec lesquels nous avons beaucoup de choses à construire ». Michel LEPRÊTRE se livre à un aveu terrible : « Ce nom, quel qu’il soit… ». Autrement dit, peu importe. C’est du pareil au même.

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De droite à gauche : Michel LEPRÊTRE, président de l’EPT 12, et Robin RÉDA, ancien président de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE). © Photographie BM/CAD pour PEE.


L’EPT Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont devient l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre

Vous ne remarquez rien ? Ne prend-on pas les citoyens contribuables pour des vaches à lait sans cervelle ? Dans le premier nom : Orly, Bièvre, Seine. Dans le second nom : Orly, Seine, Bièvre. Où est la différence ? Il est à craindre que cette nouvelle dénomination indiffère tout le monde. Pourquoi le président de l’EPT 12 met-il en avant l’économie et non pas l’identité du territoire ? Les 679 463 habitants des 24 communes peuvent-ils se reconnaître dans un amalgame de circonstances auquel personne visiblement ne croit ?

En créant en janvier 2016 la Métropole du Grand Paris (MGP) et les douze établissements publics territoriaux qui la composent, l’État a constitué des structures artificielles sans aucune identité. Se trouvant dans l’incapacité de leur trouver un nom, faisant preuve d’une imagination que l’on hésite à qualifier,  il leur a affecté un simple numéro, de 1 à 12. C’est ainsi qu’est né  l’EPT 12. « – Moi, j’habite dans l’EPT 12. – Et moi dans l’EPT 5 ». C’est poétique et évocateur : on se croirait dans la trilogie cinématographique Hunger Games où les protagonistes vivent dans des districts numérotés de 1 à 13 réunis en un Panem. Les 677 462 habitants des 24 communes de l’EPT 12 ont été ainsi rassemblés sans avoir été consultés.

La guerre des territoires commence toujours par la guerre des noms, dans laquelle d’office les Portes de l’Essonne a été éliminée. En effet, l’EPT 12 a été constitué de quatre anciennes communautés d’agglomérations. Dans un premier temps, il s’est donné un nom provisoire qui associe trois d’entre elles « Grand-Orly, Val-de-Bièvre, Seine-Amont ». Significativement la mention de la quatrième intercommunalité qui le compose, et qui est « Les Portes de l’Essonne », a été omise. Cela s’est passé dans la plus grande indifférence et avec l’assentiment tacite des élus des six communes concernées (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Savigny-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Viry-Châtillon). Les communes des Portes de l’Essonne sont au nombre de 6 sur un total de 24, ce qui représente 25 % de l’EPT 12 : elles sont noyées dans la masse.

Le faux prétexte avancé par les élus essonniens et eptdouziens a été celui du caractère provisoire du nom pris janvier 2016. Chaque fois qu’une administration ou des élus avancent le caractère prétendument  « provisoire » d’une décision, cela doit être traduit immédiatement par « définitif ». Tout provisoire est porteur du germe du définitif. Lorsqu’ils disent c’est provisoire, cela veut dire : « Je n’ose pas le dire, mais c’est décidé et  on n’a pas l’intention de revenir dessus ». Le nom de l’EPT 12 était « Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont ». Le nom définitif est « Grand-Orly Seine Bièvre ». A deux mots près, vous percevez une différence ? Nous, non.

L’EPT 12, qui se nomme « provisoirement » établissement public territorial Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont, a eu une idée : organiser une consultation auprès des habitants pour leur demander quel nom ils souhaitent donner au territoire qui décide de l’avenir de leur territoire. (2) Les différentes propositions faites sous la houlette de la société privée Berger-Levrault ne sont aucunement le fruit d’une concertation citoyenne. Elles émanent toute de l’institution. Le citoyen peut même trouver une mention « Autres propositions » qui, elle, constitue un  faux choix puisque les noms proposés par les votants n’ont aucune chance d’aboutir face aux propositions prédéterminées. Nous sommes dans le cas typique d’une fausse démocratie participative. Au fait, quel est le coût du prestataire de services Berger-Levrault pour cette consultation qui aboutit à alléger de quelques mots le nom provisoire ? Personne ne le sait !

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EPT 12, affiche de la consultation citoyenne numérique sur le nom du territoire. Les Eptdéouziens avaient jusqu’au 31 août 2016 pour y participer. Mais sans publicité, combien l’ont réellement fait ?

Autre aberration : les résultats de cette fausse consultation citoyenne n’ont pas été publiés, ni sur les sites des agglomérations de l’EPT12, ni sur le site de Seine-Amont qui semble avoir centralisé les informations premières fournies par l’administration embryonnaire de l’EPT 12 depuis sa création officielle. Nous naviguons le déni de la démocratie. Le communiqué de presse non signé par Michel LEPRETRE, mais de son directeur de Cabinet, indique que trois noms sont arrivés en tête et ont été soumis au choix des maires les 6 septembre 2016. La transparence aurait voulu que tout citoyen ait communication du nombre de votants, du nombre de votes obtenus pour chaque nom proposé, des noms donnés par les votants dans la catégorie « Autre proposition », du nombre de maires votants le 6 septembre 2016, du nombre de votes des maires obtenus pour les trois propositions arrivées en tête de la consultation citoyenne qui a donc abouti au choix majoritaire de Grand-Orly Seine Bièvre.

Dans cette affaire, on peut citer SHAKESPEARE : « A lost thing looks for a lost name » (traduction : une chose perdue cherche un nom perdu). La démarche du président de l’EPT et de son exécutif communautaire est pathétique. Comment nommer un territoire artificiel et inutile, à coup de dépenses non transparentes et de fausse consultation citoyenne ?  Ce nom a été imposé. Pour le vendre auprès de l’opinion, il faut faire croire à son existence. Tels de commerciaux, les élus avaliseront le 26 septembre 2016 une « marque commerciale » pour l’imprimer sur l’emballage « EPT 12 ». Un emballage sans rapport avec le produit contenu à l’intérieur, le territoire et ses habitants. Le pire, est de faire croire que la décision est prise dans le cadre d’une véritable concertation. Faites un sondage autour de vous : bien peu d’Eptdouziens vous diront qu’ils ont été touchés par celle-ci.


Autre sujet abordé au cours du conseil territorial : l’urbanisme

L’ordre du jour de la séance du 26 septembre 2016 comprend toute une série de délibérations concernant l’urbanisme des communes. Ce pouvoir a été retiré aux communes de la MGP pour être transféré aux intercommunalités. Désormais, ce ne sont plus les conseils municipaux des communes qui votent, c’est le conseil territorial de l’EPT 12 qui le fait à leur place.

Qu’est-ce que Juvisy-sur-Orge connaît sur l’urbanisme du Kremlin-Bicêtre ? Rien. Qu’est-ce que L’Haÿ-les-Roses connaît de Juvisy-sur-Orge ? Rien. Qu’est-ce que Choisy-le-Roi connaît à Athis-Mons ? Rien. C’est comme dans la publicité du Printemps, le grand magasin parisien «Les yeux fermés, j’achète tout au Printemps».  A l’EPT 12, c’est « Je vote les yeux fermés». (5)

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Le vaste territoire de l’EPT 12.

Les élus peuvent-ils affirmer – en conscience – qu’ils connaissent les territoires sur lesquels ils se prononcent ? Et fait, ils statuent en fonction de la confiance réciproque qu’ils s’accordent les uns les autres. Nous tombons sous la double contrainte du « Si je fais une remarque, ou bien si je vote contre cette délibération, que se passera-t il lorsque viendra le tour de ma commune». Cette globalisation des décisions de collectivités territoriales supérieures (les EPT) à l’égard des collectivité territoriales inférieures (les communes) crée les conditions qui permettent demain tous les mauvais coups contre les citoyens en matière d’urbanisme et d’aménagement : nous tournons le dos à la démocratie citoyenne.

Au menu de cette séance du 26 septembre 2016, une série de décisions importantes sur l’urbanisme des communes de l’ancienne communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne est à noter : Juvisy-sur-Orge, d’Athis-Mons, Morangis. L’approbation de la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge aurait dû y figurer également. Tout le monde s’interroge : pourquoi ne la retrouve t-on pas sur l’ordre du jour de ce 26 septembre 2016 ? Mystère.

Nous entrons dans l’ère de la gouvernance de l’ignorance territoriale. (6)

RÉFÉRENCES
1. Ordre du jour de la séance du conseil territorial de l’EPT 12 en date du 26 septembre 2016, 19 h, hôtel de ville de Vitry-sur-Seine, 2 p. (pdf) : ept12-ct-26-09-2016-odj. Rappelons que l’EPT 12, créé le 1er janvier 2016, est composé de 24 communes et totalise 679 463 habitants : Ablon, Arcueil, Athis-Mons, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry, Juvisy-sur-Orge, Le Kremlin-Bicêtre, L’Haÿ-les-Roses, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge, Thiais, Valenton, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Viry-Châtillon, Vitry-sur-Seine.
2. MÉRIGOT Bernard, « EPT 12. Le nom de l’établissement public territorial n° 12 est-il un nom publicitaire ? », www.portes-essonne-environnement.fr, 17 août 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/ept-12-le-nom-de-letablissement-public-territorial-n-12-est-il-un-nom-publicitaire/.
3. LEPRÊTRE Michel, «Établissement public territorial Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine Amont, Communiqué», (sans titre, sans date), 1 p. (pdf) : ept-12-cp-ml-sept-2016. Il est à noter que ce document n’est pas signé par le président de l’EPT 12, mais par son directeur de Cabinet, Christophe MENUEL.
4. VALÉRY  Paul, Regards sur le monde actuel et autres essais, Folio, 1988 (1931, première édition) 305 pages.
5.
Slogan publicitaire du Printemps, grand magasin parisien : « Les yeux fermés, j’achète tout au Printemps ». Film de Raoul FRANCO, 1957. Pour visionner la publicité : https://www.youtube.com/watch?v=utHRI5BT8Zk.
6. Note de la rédaction : le présent article est une expolition de l’article « De l’injustifiable à l’ignorance. De quoi l’établissement public territorial (EPT 12) Grand Orly Seine Bièvre est-il le nom ? » de Bernard MÉRIGOT publié le 23 septembre 2016 sur le site Internet www.savigny-avenir.fr (http://www.savigny-avenir.fr/2016/09/23/de-linjustifiable-a-lignorance-de-quoi-letablissement-public-territorial-ept-12-grand-orly-seine-bievre-est-il-le-nom/). La ligne éditoriale est, en effet, publiée conjointement sur les médias numériques www.portes-essonne-environnement.fr et www.savigny-avenir.fr sous des titres et des illustrations différents, des contenus et des argumentaires complémentaires.

© Bernard MÉRIGOT, Sylvie MÉRIGOT-MONNIOTTE, 25 septembre 2016, 21 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016.

EPT 12. Le nom de l’établissement public territorial n° 12 est-il un nom publicitaire ?

En créant en janvier 2016  la Métropole du Grand Paris (MGP) et les douze établissements publics territoriaux qui la composent, l’État a constitué des structures artificielles sans aucune identité. Se trouvant dans l’incapacité de leur trouver un nom, il leur a affecté – faisant preuve d’une imagination hardie – un simple numéro, de 1 à 12. C’est ainsi que 677 462 habitants de 24 communes appartiennent désormais à l’établissement public territorial n° 12 (EPT 12), et ce, sans avoir été consultés. La guerre des territoires commence par celle de la guerre des noms.

EPT 12 Concours 1

L’élimination des Portes de l’Essonne.  L’EPT 12 est constitué de quatre anciennes communautés d’agglomérations. Il s’est  donné un nom provisoire qui associe trois d’entre elles « Grand-Orly, Val-de-Bièvre, Seine-Amont ».  Significativement la mention de la quatrième intercommunalité qui le compose, et qui est « Portes de l’Essonne », a été omise. Cela s’est passé dans la plus grande indifférence et avec l’assentiment tacite des élus des six communes concernées (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Savigny-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Viry-Châtillon). Les communes des Portes de l’Essonne sont au nombre de 6 sur un total de 24,  ce qui représente 25 % de l’EPT 12 : elles sont noyées dans la masse.

  • Le faux prétexte avancé a été celui du caractère provisoire du nom choisi en janvier 2016. Chaque fois qu’une administration, ou des élus,  avancent le prétendu caractère « provisoire » d’une décision, celle-ci doit être immédiatement traduite comme cachant une décision déjà prise et dont l’annonce est différée. « Provisoire » signifie « Je n’ose pas vous le dire la vérité ». Tout ce qui est provisoire possède toujours  un caractère définitif.
  • La fausse consultation. L’EPT 12, qui se nomme « provisoirement » établissement public territorial Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont, vient d’avoir une idée géniale : organiser une consultation auprès des 677 462 habitants pour leur demander quel nom ils souhaitent donner à leur territoire de 24 communes. (1)

« Choisissez le nom de votre territoire. Depuis 6 mois, vos villes ont intégré le plus grand territoire de la métropole parisienne. L’ensemble des élus se sont mis d’accord sur un principe : la coopérative de villes. Ce sont les villes qui font le territoire. Les ambitions et les projets sont les décisions de vos communes, portées par le territoire construisant du commun. Ce territoire est le vôtre, portant les réponses nécessaires à la construction d’un avenir partagé. Quel nom lui donneriez-vous ? Votre avis compte ! (un seul vote sera pris en compte par participant).

  • Grand Orly Seine Bièvre (Grand OSB)
  • Paris Orly Seine Bièvre (Paris OSB)
  • Bièvre Orly Seine Sud (Boss)
  • Orly Rungis Seine-Amont (ORSA)
  • Paris Grand Orly (PGO)
  • Paris Sud Orly (PSO)
  • Grand Paris Orly (GPO)
  • Paris Plein Sud (PPS)
  • Paris Orly Métropole (POM)
  • Paris Orly Avenir (POA)
  • Orly Sud Communes (Orly Sudco)
  • Convergence Sud (Cosud)
  • Autre proposition

On remarque que les différentes propositions ne sont aucunement le fruit d’une concertation citoyenne. Elles émanent toute de l’institution (des élus). Quant à la catégorie « autre proposition », elle constitue un  faux choix : elle n’a aucune chance d’aboutir face aux propositions prédéterminées. Nous sommes dans le cas typique de la fausse démocratie participative. (2)

« Un territoire perdu cherche un nom perdu ». On peut paraphraser Shakespeare (« A lost thing looks for a lost name » : une chose perdue cherche un nom perdu). La démarche du président de l’exécutif communautaire est pathétique. Comment nommer ce territoire artificiel, et inutile ? Personne ne l’a souhaité. Il a été imposé et nul ne croit qu’il ait un quelconque avenir collectif. Pour le vendre auprès de l’opinion, il faut faire croire qu’il a une existence. C’est pourquoi on crée une « marque commerciale » pour l’imprimer sur son emballage. Un emballage qui sera sans rapport avec le produit contenu à l’intérieur. Le pire, c’est de faire croire que la décision est prise dans le cadre d’une concertation auprès de ses habitants. Ce qui n’est pas le cas.

RÉFÉRENCES
1. Pour voter jusqu’au 31 août 2016 : Établissement public territorial Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont,  «Un clic, 1 nom pour notre territoire. Cliquez ici pour participer», 2016 : http://connexitepremium.berger-levrault.fr/auditoire/itw/answer/WIcJxcOvqqzbvdBALQc-4A.
2. Pour en savoir plus sur le choix des noms proposés : http://www.seine-amont.fr/actualite/102-un-clic-un-nom-pour-notre-territoire.html.

© Bernard MÉRIGOT, 17 août 2016, 11 h 30.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016.