Archives de catégorie : Conseil métropolitain

MGP. Le rapport annuel 2016 de la Métropole du Grand Paris

La Métropole du Grand Paris (MGP) est un établissement public territorial auquel 131 communes d’Ile-de-France sont adhérentes. Elle comprend près de 7 millions d’habitants. Au cours de la séance publique de son conseil métropolitain, composé de 209 conseillers métropolitains, qui s’est tenue le vendredi 23 juin 2017, son président Patrick OLLIER a présenté le rapport annuel 2016 de cette institution publique. (1)

Métropole du Grand Paris (MGP), Rapport annuel 2016 du Grand Paris, juin 2017, p. 1/44.


Que font les collectivités territoriales au cours d’une année ?

Elles établissent notamment des rapports annuels portant sur leur activité au cours de l’année précédente, de janvier à décembre. En juin de chaque année, elles les soumettent au vote de leur assemblée délibérante, lors d’une séance publique, qui ne se limite pas seulement à répondre à une obligation légale et à un objectif de publicité. C’est une contribution essentielle qu’elles apportent à l’obligation morale qui leur est faite de rendre compte de l’usage de l’argent public aux contribuables de leur ressort. C’est à partir de ces liens que la démocratie existe et peut prospérer.

RÉFÉRENCES
1. Métropole du Grand Paris, Rapport annuel 2016 du Grand Paris, 44 p. (pdf) : RapportMGP 2017.

© Bernard MÉRIGOT, 30 juin 2017, 7 h 30..

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

MGP. Ressources pédagogiques. Le SCOT de la Métropole du Grand Paris est-il un objet citoyen ?

Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) sont des objets administratifs et techniques. Ils sont votés par les assemblées territoriales lors de séances publiques. Ce sont des objets politiques. Élaborés durant plusieurs années, ils constituent des objets  complexes. La Métropole du Grand Paris (MGP), réunie en séance publique le 23 juin 2017, a adopté le lancement de son SCOT. Ce dispositif concerne près de 6 millions d’habitants répartis dans 131 communes d’Ile-de-France. (1) Peut-on le considérer comme un objet citoyen ?

Le SCOT est-il :

  • 1. directement intelligible pour les habitants et usagers des territoires concernés ?
  • 2. soumis dans son intégralité à la concertation ?
  • 3. ouvert aux propositions citoyennes, individuelles et associatives ?

Métropole du Grand Paris. Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) : la hiérarchie des normes, entre «prise en compte» et «compatibilité». Document présenté lors de la séance publique du conseil métropolitain du 23 juin 2017. (2)


1. Un SCOT est un objet politique, administratif et technique complexe.

La première notion avancée par le SCOT de la MGP – durant sa phase d’élaboration – est celle d’une une hiérarchisation des normes. Cette notion a été définie par Hans KELSEN (1881-1973). Elle consiste à porter une vision synthétique sur le droit considéré comme une hiérarchie. Selon lui, toute norme juridique appartenant à un niveau reçoit sa validité de sa conformité de la part d’un niveau supérieur, formant ainsi un ordre hiérarchisé. La superposition des normes (circulaires, règlements, lois, Constitution…) constitue ainsi une forme pyramidale.

La hiérarchisation des normes est changeante dans le temps. Pour ce qui nous intéresse ici (à savoir l’aménagement territorial, les équipements structurants, l’urbanisme…),  ceux-ci impliquent,  au fil des réformes territoriales successives, différents niveaux de collectivités territoriales : les communes, les communautés, les établissement publics territoriaux, la métropole, sans oublier les conseils généraux devenus conseils départementaux, les conseils régionaux.

Une compétence transférée à un moment donné, du fait d’une modification législative ou réglementaire, peut se voir transmise à une autre collectivité, ou faire retour à la collectivité qui l’exerçait précédemment. Ce qui était vrai hier, ne l’est peut-être déjà plus aujourd’hui, et ne le sera pas nécessairement demain.

Paris. Le Lapin Agile, 22 rue des Saules, Paris 18e. © Photographie BM/CAD pour PEE, 11 juin 2017.


2. Calendrier d’élaboration du SCOT de la Métropole du Grand Paris (2017-2020)

  • Juin 2017
    Délibération de la MGP prescrivant l’élaboration du SCOT.
  • Juillet 2017
    Lancement et délibération notifiée aux personnes publiques associées et mesures de publicité.
  • Juillet 2017-Juillet 2018
    Réunions de concertation dans les 12 établissement publics territoriaux (EPT).
    Élaboration du diagnostic.
    État initial de l’environnement.
    Rapport de présentation.
    Élaboration du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
  • Juin 2018
    Débat d’orientation sur le PADD.
  • Juillet 2018 – mars 2019
    Élaboration du document d’orientation et d’objectifs (DOO).
  • Mars 2019
    Arrêt du projet de SCOT et de la concertation.
  • Avril-juin 2019
    Consultation des personnes publiques associées.
  • Juin-Juillet 2019
    Préparation de l’enquête publique.
    Saisine du tribunal administratif.
    Désignation du comité exécutif.
    Arrêté d’organisation de l’enquête publique.
  • Septembre 2019
    Enquête publique sur le projet de SCOT.
    Avis émis du porter à connaissance.
  • Novembre 2019
    Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.
    Modification éventuelles pour prise en compte des observations.
  • Décembre 2019-février 2020
    Approbation par délibération et notification au préfet. Le SCOT devient opposable deux mois après transmission au préfet.
    Transmission aux personnes publiques associées et mise à disposition du public.


3. Les SCOT aujourd’hui.

Une équipe conjointe Pacte / Acadie, conduite par Alain FAURE, a présenté en 2015 une étude intitulée « SCOT et territoire(s). Quels acquis ? Quelles perspectives ? » lors de l’assemblée générale de la Fédération des SCOT. (3) Cette étude comporte trois parties :

  • repérage des réorganisations territoriales liées à la mise en chantier ou en révision des SCOT,
  • recensement des doctrines d’aménagement discutées et diffusées dans les contextes locaux,
  • liste des enjeux politiques régionaux et nationaux en présence.

Elle s’achève par une série d’interrogations :

  • Les SCOT sont-ils des déclencheurs ou des amortisseurs pour les intercommunalités ?
  • Les SCOT diffusent-ils des doctrines aménagistes ou bien des « lieux neutres » ?
  • Les SCOT seront-ils des acteurs de la « transition territoriale » ?

4. Les SCOT diffusent-ils des doctrines aménagistes ou bien des « lieux neutres » ?

  • Les SCOT commanditent et analysent une masse impressionnante de données. Mais cette activité de production de connaissances, inégale selon les territoires, débouche rarement sur des « récits d’ensemble » (dans le vocabulaire des politistes) ou des « projets de territoire » (dans celui des urbanistes). On peut même faire l’hypothèse que ces données ont un effet de blocage des formulations.
  • La révision des SCOT se limite souvent à la réactualisation de principes d’aménagement datés ou bien à la reproduction de référentiels non discutés.
  • L’étape de la mise en œuvre des préconisations des SCOT est sujette à caution. Elle se révèle délicate à piloter dans les faits et est source de nombreuses improvisations.

Métropole du Grand Paris. Le schéma de cohérence territoriale (SCOT), document présenté lors de la séance publique du conseil métropolitain du 23 juin 2017. (2)


5. Les SCOT sont-ils des acteurs de la « transition territoriale » ?

  • Quel est le rôle des partenaires extérieurs qui sont mobilisés pour le recueil des données et l’écriture des diagnostics (cabinets, agences, collectivités) ?
  • Où sont les habitants ?
  • Quelle est la place des groupes d’intérêts, que ce soit dans des secteurs classiques (l’agriculture, les entreprises, les autorités organisatrices de transports, etc.) ou sur des dossiers plus transversaux (le logement social, le risque écologique, les nouvelles mobilités, etc.) ?

Ces questions demeurent en suspens. La situation présente est celle d’une période de transition territoriale « pavée d’incertitudes et de doutes, une période où la gouvernance se nourrit de décloisonnements et d’émancipations ». La place des experts, des habitants et des lobbies n’est ni débattue publiquement ni exposée médiatiquement. L’enjeu n’est pas seulement politique mais aussi pragmatique : « La recherche d’un langage commun pour les SCOT, porté par une communauté d’acteurs, implique un travail d’affichage qui va bien au-delà des ressources de communication ou de marketing pour être audible depuis l’extérieur ».

A la recherche de la composante imaginaire structurante. Nous sommes au cœur de la relation citoyenne concernant les territoires. Reprenons la réflexion d’Alain FAURE : doit-on s’intéresser aux théories de la souveraineté, ou bien aux « lieux vides où s’organise le pouvoir sur un mode interconnecté et fluide, et où les rapports de domination s’alimentent d’une composante imaginaire structurante » ? (4)

Comment les citoyens participent-ils à la composante imaginaire structurante des territoires ?


DOCUMENT

La métropole du Grand Paris lance son SCOT

Les travaux sur le schéma de cohérence territoriale (Scot) métropolitain ont été lancés par Philippe Dallier, vice-président délégué à la mise en œuvre de la cohérence territoriale et à l’élaboration du Scot, lors du bureau de la MGP, réuni le 29 mai 2017.

Le schéma de cohérence territoriale (Scot), dont le lancement de l’élaboration fera l’objet d’une délibération en fixant les grands principes le 23 juin prochain, constituera le cadre de référence de la planification stratégique métropolitaine, indique la métropole. C’est également l’instrument de mise en cohérence de l’ensemble des politiques métropolitaines en cours d’élaboration (plan climat énergie métropolitain, plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, schéma d’aménagement numérique). « Son élaboration doit être l’occasion de construire une vision partagée de l’avenir du territoire métropolitain », indique Patrick Ollier, le président de la MGP. (5)

« La métropole du Grand Paris lance son Scot », Le Journal du Grand Paris, 31 mai 2017.


RÉFÉRENCES

1. Métropole du Grand Paris, « Lancement du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Métropole du Grand Paris », séance publique du 23 juin 2017 en différé : http://richpublisher.endirectv.com/window.php?OPE_ID=2628&FEN_ID=10325.
2. Diaporama présenté au cours de la séance du 23 juin 2017 du conseil métropolitain de la MGP (pdf) : MGP Powerpoint SCOT-CM-23juin2017.
3. FAURE Alain (sous la direction de), « SCOT et territoire(s). Quels acquis ? Quelles perspectives ? », Note de synthèse sur le rapport intermédiaire présenté lors de l’assemblée générale de la Fédération nationale des SCOT le 25 novembre 2015., 4 p. http://www.fedescot.org/votre-federation/communication/planete-scot
Avec la participation de François Bonnaz, Michelle Daran, Benoit Dugua, Maimouna Etroit-Ndong, Alain Faure, Philippe Teillet (Équipe PACTE), et de Clémentine Martin-Gousset, Manon Loisel, Martin Vanier (Équipe ACADIE).
4
. FAURE Alain, Des élus sur le divan, Les passions cachées du pouvoir local, Presses universitaires de Grenoble, 2016, p. 14.
5. « La métropole du Grand Paris lance son Scot », Le Journal du Grand Paris, 31 mai 2017, https://www.lejournaldugrandparis.fr/metropole-grand-paris-lance-scot/.

© Bernard MÉRIGOT, 26 juin 2017, 8 h 30.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017

MGP. Réunion du conseil de la Métropole du Grand Paris le 23 juin 2017

Le conseil de la Métropole du Grand Paris se réunit le vendredi 23 juin 2017 avec l’ordre du jour suivant (1) :

Ordre du jour de la séance publique du conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris en date du 23 juin 2017, p. 1/2.

Ordre du jour de la séance publique du conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris en date du 23 juin 2017, p. 2/2.

Point 6. Certaines communes de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre sont à peine dotées d’un plan local d’urbanisme (PLU) telle Savigny-sur-Orge que, déjà, il va falloir les accorder avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) lancé ce 23 juin 2017 par la MGP.

Rappelons que le conseil de la Métropole du Grand Paris est composé de 209 conseillers métropolitains. Il s’étend sur 131 communes qui totalisent 6 999 077 habitants.

RÉFÉRENCE
1. Invitation presse reçue par PEE le 19 juin 2017 à 17 h 35 : Métropole du Grand Paris, « Ordre du jour du conseil métropolitain du 23 juin 2017 », 2 p.

© Marie LAPEIGNE, 19 juin 2017, 23 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

MGP. Réunion du conseil de la Métropole du Grand Paris le 28 avril 2017

Le conseil de la Métropole du Grand Paris se réunit le vendredi 28 avril 2017 avec l’ordre du jour suivant : (1)

Métropole du Grand Paris, Ordre du jour de la séance du conseil métropolitain du 28 avril 2017, p. 1/2.

Métropole du Grand Paris, Ordre du jour de la séance du conseil métropolitain du 28 avril 2017, p. 2/2.

Le conseil de la Métropole du Grand Paris est composé de 209 conseillers métropolitains. Il s’étend sur 131 communes qui totalisent 6 999 077 habitants.

RÉFÉRENCE
1. Métropole du Grand Paris, « Ordre du jour du conseil métropolitain du 28 avril 2017 », 2 p..

© Marie LAPEIGNE, 26 avril 2017, 21 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017

MGP. Le rapport sur le développement durable à l’ordre du jour du conseil métropolitain du 31 mars 2017

Les 209 conseillers métropolitains qui composent le Conseil de la Métropole du Grand Paris (131 communes, 6 999 077 habitants) examineront le Rapport sur le développement durable pour l’année 2016 au cours de la séance qui se tient le 31 mars 2017.

Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris, séance du 31 mars 2017. Ordre du jour.

Il faut rappeler que la loi a attribué à la Métropole du Grand Paris des compétences qu’elle exerce de plein droit en lieu et place des communes qui en sont membres (article L. 5219-1 II du Code général des collectivités territoriales – CGCT) :

  1. Élaboration et approbation du plan climat – air – énergie.
  2.  Lutte contre la pollution de l’air.
  3. Lutte contre les nuisances sonores.
  4. Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
  5. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
  6. Schéma directeur des réseaux de distribution d’électricité, de gaz, de chaleur.

Métropole du Grand Paris (MGP). Siège social du 15 avenue Pierre Mendès-France, Paris 13e, inauguré en janvier 2017. © Photographie BM/CAD pour PEE, 2017.


Les Objectifs mondiaux pour un développement durable

En anglais Sustainable Development Goals, ils ont été approuvés le 2 août 2015, par 193 pays, pour la période 2015-2030. Ils font suite aux Objectifs du millénaire pour le développement élaborés pour la période 2000-2015. Ces 17 nouveaux desseins sont également portés par l’Organisation des Nations unies (ONU). Ils définissent les progrès à réaliser pour transformer la société mondiale en une entité plus juste. Leur but est de parvenir à développement international plus équitable. (2)

  1. PAUVRETÉ. Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde.
  2. FAIM. Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable.
  3. SANTÉ. Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge.
  4. ÉDUCATION. Assurer à tous une éducation équitable, inclusive et de qualité et des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie.
  5. GENRES. Égalité des genres : parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles.
  6. EAU. Garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable.
  7. ÉNERGIE. Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable.
  8. EMPLOI. Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous.
  9. INNOVATION. Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation.
  10. INÉGALITÉS. Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre.
  11. VILLES. Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables.
  12. CONSOMMATION. Établir des modes de consommation et de production durables.
  13. CLIMAT. Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions.
  14. OCÉANS. Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.
  15. ÉCOSYSTÈMES ET BIODIVERSITÉ. Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité.
  16. PAIX. Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous.
  17. PARTENARIAT MONDIAL. Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser.

ONU, Les 17 objectifs pour un développement durable, programme 2015-2030, http://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/.


La Métropole du Grand Paris, dans son rapport adopté en 2016, a retenu «cinq engagements visant à atteindre l’objectif du développement durable» :

  • 1. La lutte contre le changement climatique.
  • 2. La prévention de la biodiversité, des milieux et des ressources.
  • 3. La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations.
  • 4. L’épanouissement de tous les êtres humains.
  • 5. La transition vers une économie circulaire. (3)

Eau non potable. Fontaine avenue de Paris, à Versailles (Yvelines). © Photographie BM/CAD pour PEE, 2017.


POUR VISIONNER EN DIRECT LA SÉANCE DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 31 MARS 2017, À 9 HEURES. Cliquer sur le lien :
http://www.metropolegrandparis.fr/streamingconseilmetropole.


RÉFÉRENCES
1. Métropole du Grand Paris, Ordre du jour de la séance du conseil métropolitain du 31 mars 2017.

2. Pour en savoir plus sur les « 17 Objectifs pour transformer notre monde »   : http://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/.
3. Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris, Rapport sur la situation en matière de développement durable 2016, séance du vendredi 31 mars 2017.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, Bernard MÉRIGOT, 26 mars 2017, 22 heures. Mise à jour le 30 mars 2017, 8 h 40.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.