Archives de catégorie : Intelligence territoriale

MGP. Ressources pédagogiques. Le SCOT de la Métropole du Grand Paris est-il un objet citoyen ?

Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) sont des objets administratifs et techniques. Ils sont votés par les assemblées territoriales lors de séances publiques. Ce sont des objets politiques. Élaborés durant plusieurs années, ils constituent des objets  complexes. La Métropole du Grand Paris (MGP), réunie en séance publique le 23 juin 2017, a adopté le lancement de son SCOT. Ce dispositif concerne près de 6 millions d’habitants répartis dans 131 communes d’Ile-de-France. (1) Peut-on le considérer comme un objet citoyen ?

Le SCOT est-il :

  • 1. directement intelligible pour les habitants et usagers des territoires concernés ?
  • 2. soumis dans son intégralité à la concertation ?
  • 3. ouvert aux propositions citoyennes, individuelles et associatives ?

Métropole du Grand Paris. Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) : la hiérarchie des normes, entre «prise en compte» et «compatibilité». Document présenté lors de la séance publique du conseil métropolitain du 23 juin 2017. (2)


1. Un SCOT est un objet politique, administratif et technique complexe.

La première notion avancée par le SCOT de la MGP – durant sa phase d’élaboration – est celle d’une une hiérarchisation des normes. Cette notion a été définie par Hans KELSEN (1881-1973). Elle consiste à porter une vision synthétique sur le droit considéré comme une hiérarchie. Selon lui, toute norme juridique appartenant à un niveau reçoit sa validité de sa conformité de la part d’un niveau supérieur, formant ainsi un ordre hiérarchisé. La superposition des normes (circulaires, règlements, lois, Constitution…) constitue ainsi une forme pyramidale.

La hiérarchisation des normes est changeante dans le temps. Pour ce qui nous intéresse ici (à savoir l’aménagement territorial, les équipements structurants, l’urbanisme…),  ceux-ci impliquent,  au fil des réformes territoriales successives, différents niveaux de collectivités territoriales : les communes, les communautés, les établissement publics territoriaux, la métropole, sans oublier les conseils généraux devenus conseils départementaux, les conseils régionaux.

Une compétence transférée à un moment donné, du fait d’une modification législative ou réglementaire, peut se voir transmise à une autre collectivité, ou faire retour à la collectivité qui l’exerçait précédemment. Ce qui était vrai hier, ne l’est peut-être déjà plus aujourd’hui, et ne le sera pas nécessairement demain.

Paris. Le Lapin Agile, 22 rue des Saules, Paris 18e. © Photographie BM/CAD pour PEE, 11 juin 2017.


2. Calendrier d’élaboration du SCOT de la Métropole du Grand Paris (2017-2020)

  • Juin 2017
    Délibération de la MGP prescrivant l’élaboration du SCOT.
  • Juillet 2017
    Lancement et délibération notifiée aux personnes publiques associées et mesures de publicité.
  • Juillet 2017-Juillet 2018
    Réunions de concertation dans les 12 établissement publics territoriaux (EPT).
    Élaboration du diagnostic.
    État initial de l’environnement.
    Rapport de présentation.
    Élaboration du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
  • Juin 2018
    Débat d’orientation sur le PADD.
  • Juillet 2018 – mars 2019
    Élaboration du document d’orientation et d’objectifs (DOO).
  • Mars 2019
    Arrêt du projet de SCOT et de la concertation.
  • Avril-juin 2019
    Consultation des personnes publiques associées.
  • Juin-Juillet 2019
    Préparation de l’enquête publique.
    Saisine du tribunal administratif.
    Désignation du comité exécutif.
    Arrêté d’organisation de l’enquête publique.
  • Septembre 2019
    Enquête publique sur le projet de SCOT.
    Avis émis du porter à connaissance.
  • Novembre 2019
    Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.
    Modification éventuelles pour prise en compte des observations.
  • Décembre 2019-février 2020
    Approbation par délibération et notification au préfet. Le SCOT devient opposable deux mois après transmission au préfet.
    Transmission aux personnes publiques associées et mise à disposition du public.


3. Les SCOT aujourd’hui.

Une équipe conjointe Pacte / Acadie, conduite par Alain FAURE, a présenté en 2015 une étude intitulée « SCOT et territoire(s). Quels acquis ? Quelles perspectives ? » lors de l’assemblée générale de la Fédération des SCOT. (3) Cette étude comporte trois parties :

  • repérage des réorganisations territoriales liées à la mise en chantier ou en révision des SCOT,
  • recensement des doctrines d’aménagement discutées et diffusées dans les contextes locaux,
  • liste des enjeux politiques régionaux et nationaux en présence.

Elle s’achève par une série d’interrogations :

  • Les SCOT sont-ils des déclencheurs ou des amortisseurs pour les intercommunalités ?
  • Les SCOT diffusent-ils des doctrines aménagistes ou bien des « lieux neutres » ?
  • Les SCOT seront-ils des acteurs de la « transition territoriale » ?

4. Les SCOT diffusent-ils des doctrines aménagistes ou bien des « lieux neutres » ?

  • Les SCOT commanditent et analysent une masse impressionnante de données. Mais cette activité de production de connaissances, inégale selon les territoires, débouche rarement sur des « récits d’ensemble » (dans le vocabulaire des politistes) ou des « projets de territoire » (dans celui des urbanistes). On peut même faire l’hypothèse que ces données ont un effet de blocage des formulations.
  • La révision des SCOT se limite souvent à la réactualisation de principes d’aménagement datés ou bien à la reproduction de référentiels non discutés.
  • L’étape de la mise en œuvre des préconisations des SCOT est sujette à caution. Elle se révèle délicate à piloter dans les faits et est source de nombreuses improvisations.

Métropole du Grand Paris. Le schéma de cohérence territoriale (SCOT), document présenté lors de la séance publique du conseil métropolitain du 23 juin 2017. (2)


5. Les SCOT sont-ils des acteurs de la « transition territoriale » ?

  • Quel est le rôle des partenaires extérieurs qui sont mobilisés pour le recueil des données et l’écriture des diagnostics (cabinets, agences, collectivités) ?
  • Où sont les habitants ?
  • Quelle est la place des groupes d’intérêts, que ce soit dans des secteurs classiques (l’agriculture, les entreprises, les autorités organisatrices de transports, etc.) ou sur des dossiers plus transversaux (le logement social, le risque écologique, les nouvelles mobilités, etc.) ?

Ces questions demeurent en suspens. La situation présente est celle d’une période de transition territoriale « pavée d’incertitudes et de doutes, une période où la gouvernance se nourrit de décloisonnements et d’émancipations ». La place des experts, des habitants et des lobbies n’est ni débattue publiquement ni exposée médiatiquement. L’enjeu n’est pas seulement politique mais aussi pragmatique : « La recherche d’un langage commun pour les SCOT, porté par une communauté d’acteurs, implique un travail d’affichage qui va bien au-delà des ressources de communication ou de marketing pour être audible depuis l’extérieur ».

A la recherche de la composante imaginaire structurante. Nous sommes au cœur de la relation citoyenne concernant les territoires. Reprenons la réflexion d’Alain FAURE : doit-on s’intéresser aux théories de la souveraineté, ou bien aux « lieux vides où s’organise le pouvoir sur un mode interconnecté et fluide, et où les rapports de domination s’alimentent d’une composante imaginaire structurante » ? (4)

Comment les citoyens participent-ils à la composante imaginaire structurante des territoires ?


DOCUMENT

La métropole du Grand Paris lance son SCOT

Les travaux sur le schéma de cohérence territoriale (Scot) métropolitain ont été lancés par Philippe Dallier, vice-président délégué à la mise en œuvre de la cohérence territoriale et à l’élaboration du Scot, lors du bureau de la MGP, réuni le 29 mai 2017.

Le schéma de cohérence territoriale (Scot), dont le lancement de l’élaboration fera l’objet d’une délibération en fixant les grands principes le 23 juin prochain, constituera le cadre de référence de la planification stratégique métropolitaine, indique la métropole. C’est également l’instrument de mise en cohérence de l’ensemble des politiques métropolitaines en cours d’élaboration (plan climat énergie métropolitain, plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, schéma d’aménagement numérique). « Son élaboration doit être l’occasion de construire une vision partagée de l’avenir du territoire métropolitain », indique Patrick Ollier, le président de la MGP. (5)

« La métropole du Grand Paris lance son Scot », Le Journal du Grand Paris, 31 mai 2017.


RÉFÉRENCES

1. Métropole du Grand Paris, « Lancement du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Métropole du Grand Paris », séance publique du 23 juin 2017 en différé : http://richpublisher.endirectv.com/window.php?OPE_ID=2628&FEN_ID=10325.
2. Diaporama présenté au cours de la séance du 23 juin 2017 du conseil métropolitain de la MGP (pdf) : MGP Powerpoint SCOT-CM-23juin2017.
3. FAURE Alain (sous la direction de), « SCOT et territoire(s). Quels acquis ? Quelles perspectives ? », Note de synthèse sur le rapport intermédiaire présenté lors de l’assemblée générale de la Fédération nationale des SCOT le 25 novembre 2015., 4 p. http://www.fedescot.org/votre-federation/communication/planete-scot
Avec la participation de François Bonnaz, Michelle Daran, Benoit Dugua, Maimouna Etroit-Ndong, Alain Faure, Philippe Teillet (Équipe PACTE), et de Clémentine Martin-Gousset, Manon Loisel, Martin Vanier (Équipe ACADIE).
4
. FAURE Alain, Des élus sur le divan, Les passions cachées du pouvoir local, Presses universitaires de Grenoble, 2016, p. 14.
5. « La métropole du Grand Paris lance son Scot », Le Journal du Grand Paris, 31 mai 2017, https://www.lejournaldugrandparis.fr/metropole-grand-paris-lance-scot/.

© Bernard MÉRIGOT, 26 juin 2017, 8 h 30.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017

Orge. Avis défavorable sur le plan de prévention des risques d’inondation de l’Orge et de la Sallemouille

Pour les citoyens, les enquêtes publiques sont des moments privilégiés d’accession aux informations publiques qui concernent leur territoire. C’est aussi une occasion pour eux, en tant qu’habitants et usagers d’exprimer leur propre expertise aux  élus et aux administrations locales.

Ce vendredi 21 avril 2017, Portes de l’Essonne Environnement (PEE) et Culture, Arts Découverte (CAD) ont inscrit conjointement leurs observations dans le Registre d’enquête publique dans le cadre de l’enquête publique du  « Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines»  qui s’est déroulée du 13 mars  au 21 avril 2017. (1)

Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines. Dossiers communiqués dans le cadre de l’enquête publique du 13 mars au 21 avril 2017. Mairie de Savigny-sur-Orge, 13 mars 2017. © Photographie BM/CAD pour PEE, 2017.


Il existe une grande complexité de la réglementation sur les risques d’inondation.

« La prévention des risques naturels en France fait l’objet à la fois d’une réglementation générale et de réglementations spécifiques qui sont adaptées à des types de risques identifiés », écrit Pierre TIFFINE, professeur de droit public à l’université de Lorraine et Directeur adjoint de l’IRENEE. Il relève trois caractéristiques :

  • les règles en vigueur « sont caractérisées par leur grande complexité »,
  • leur grande technicité est loin d’être achevée du fait de l’évolution des techniques,
  • l’apparition inévitable de nouvelles catastrophes naturelles mettent en lumière des lacunes qui conduisent inévitablement à de nouvelles règles. (2)

Photographie aérienne de la vallée de l’Orge en 1957. Source : Archives Départementales de l’Essonne (articles 1236W 31 à 63). Photographes Robert Durandaud et Lucien Viguier. © AD91.


Les observations de PEE et de CAD

1. Actualité des inondations. Il convient de noter le contexte général de la prévention des inondations dont l’actualité est occupée en 2016/2017 par de nombreuses collectivités locales, administrations et organismes publics qui organisent expositions, colloques, débats sur ces sujets.

2. Le cadre légal et réglementaire du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) est contraint. Dans la note de présentation de l’enquête publique, il est indiqué que ce plan a pour objet de délimiter à l’échelle communale ou intercommunale, les zones exposées aux risques naturels d’inondation afin de définir dans ces zones des mesures permettant d’atteindre les objectifs suivants :

  •  « limiter les implantations humaines dans les zones inondables et les interdire dans les zones les plus exposées,
  • préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues pour ne pas aggraver les risques en amont et en aval et afin que les secteurs qui sont peu à peu urbanisés continuent à jouer leur rôle de régulation des crues,
  •  sauvegarder l’équilibre des milieux et la qualité des paysages à proximité des cours d’eau. »

3. L’enquête publique sur le Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines est organisé du 13 mars au 21 avril 2017. Celle-ci a lieu moins d’un an après les inondations qui ont frappé la plupart des communes, notamment celles situées en aval, en juin 2016. Il est à noter que plusieurs associations et médias associatifs – et collaboratifs – ont mis en ligne un certain nombre de documents sur le sujet.

4. Le plan soumis à enquête publique pose des problèmes majeurs.

  • Son contenu répond-il à la totalité des préoccupations des populations concernées ?
  • A-t-il pour objet d’empêcher la survenue d’évènements dommageables ?
  • Ou bien se limite-t-il seulement à en atténuer les effets ?

5. Pour les communes situées en aval (Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon, Athis-Mons…) qui ont été durement éprouvées par les inondations de juin 2016. Certaines questions demeurent sans réponse à ce jour concernant l’origine des eaux pluviales à l’origine des inondations. Il n’est pas normal de considérer que l’arrivée de quantités considérables d’eaux pluviales soient une fatalité que rien ne peut empêcher. Les inondations sont souvent causées, et toujours aggravées, par les ruissellements d’eau que la terre devrait absorber pour alimenter les nappes phréatiques.

  • Comment des permis de construire ont-ils pu être délivrés pour des constructions qui aujourd’hui sont situées en zone inondable ?
  • Le zonage réglementaire, constatant que des parcelles construites sont inondables, produit de facto un désengagement des collectivités à l’égard des causes des inondations. Celles-ci sont connues : disparition des terres agricoles, imperméabilisation des sols, densification de l’urbanisation… Suggérer que le destin d’une zone inondable est d’être inéluctablement inondée a pour effet de mettre le propriétaire, l’habitant, commerçant, artisan… concerné, dans une situation d’abandon de la part de la puissance publique, alors que c’est cette même puissance publique qui a autorisé une urbanisation irresponsable et inconséquente, tant en amont, qu’en aval.
  • Quelles garanties a-t-on que les mesures nécessaires sont prises dans les communes situées en amont afin que celles-ci cessent d’être à l’origine – par leurs rejets intempestifs d’eaux pluviales – de l’inondation des communes situées en aval ?

Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines, Registre d’enquête publique, Mairie de Savigny-sur-Orge. Observations conjointes des associations PEE et CAD, déposées le 21 avril 2017, pp. 1 et 2.

Répondre que ces questions ne relèveraient pas des objectifs de l’enquête du PPRI n’est pas recevable. Nous pensons que l’enquête publique offre précisément un cadre approprié permettant de les poser

CONSIDÉRANT que le plan soumis à enquête publique comporte des silences et qu’il ne répond pas aux questions que se posent les riverains inondés périodiquement depuis des décennies, et aujourd’hui de plus en plus gravement.

Nous formulons un avis défavorable au vu du dossier présenté.

Fait à Savigny-sur-Orge, le 20 avril 2017.

Portes de l’Essonne Environnement (PEE)
Jean-Marie CORBIN, président
Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, directrice d’édition numérique
Culture, Arts Découverte (CAD)

Bernard MÉRIGOT, président

Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines, Registre d’enquête publique, Mairie de Savigny-sur-Orge. Observations conjointes de PEE et de CAD, déposées le 21 avril 2017, pp. 3 et 4.


Articles en ligne sur http://www.portes-essonne-environnement.fr


RÉFÉRENCES
1. Pour lire les pièces du dossier notamment relatives au secteur aval de l’Orge : LAPEIGNE Marie, « Orge. Plan de prévention des risques d’inondation, le dossier de l’enquête publique », www.portes-essonne-environnement.fr, 16 avril 2017 : http://portes-essonne-environnement.fr/orge-plan-de-prevention-des-risques-dinondation-le-dossier-de-lenquete-publique/.

2. TIFFINE Pierre, « Les dispositifs juridiques de prévention des risques majeurs naturels en France », Revue Géographique de l’Est [En ligne], vol. 53 / 1-2 | 2013, mis en ligne le 20 septembre 2013, consulté le 19 avril 2017. URL : http://rge.revues.org/4567
3. Portes de l’Essonne Environnement (PEE) est une association Loi de 1901 déclarée en sous-préfecture de Palaiseau (W913005471) le 10 janvier 2014. Elle a pour objet la défense et la protection de l’environnement, du cadre et de la qualité de vie des habitants dans le département de l’Essonne, mais également dans d’autres territoires chaque fois que cela est nécessaire. Elle contribue à l’intelligence territoriale participative sur le périmètre des actions qu’elle conduit. Média numérique référencé ISSN 2495-1161, Dépôt légal du numérique, BNF : http://www.portes-essonne-environnement.fr
4. Culture Arts Découverte (CAD) est une association « l’étude, la recherche, la défense et l’illustration de tout ce qui relève, dans le sens le plus large, du terme de patrimoine. Elle se propose notamment de favoriser la découverte des valeurs attachées à l’environnement. (…) Elle organise réunions, colloques, visites, stages, publications, enregistrements ». (Article 2 des statuts actualisés publiés au Journal officiel, 16 avril 1986, p. 836). Média numérique référencé ISSN 2261-1819, Dépôt légal du numérique, BNF : http://www.savigny-avenir.fr/qui-sommes-nous/culture-arts-decouverte-cad

© Jean-Marie CORBIN, Bernard MÉRIGOT, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 21 avril 2017, 19 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

Orge. Plan de prévention des risques d’inondation, le dossier de l’enquête publique

Le Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) de l’Orge et de la Sallemouille est soumis à enquête publique du lundi 13 mars au vendredi 21 avril 2017. (1) Un site Internet dédié a été ouvert à l’occasion. Il est géré par la préfecture de l’Essonne. (2) Comme tous ces sites propres relatifs à une enquête inter-préfectorale de grande envergure ou les pages web des collectivités territoriales lors d’enquête particulière, le site du PPRI est éphémère ce qui signifie qu’au-delà d’une certaine date, les documents ne sont plus accessibles. Il en a été ainsi pour celle concernant l’Autoroute ferroviaire Atlantique en 2014. C’est la raison pour laquelle le présent média numérique met également en ligne les documents principaux des enquêtes publiques auxquelles il s’intéresse ainsi que les pdf des observations électroniques (lorsque cela est possible), les rapports et les conclusions des commissions d’enquête… C’est un moyen de conserver durablement une trace numérique de ces documents.


Les pièces principales du dossier d’enquête du PPRI de l’Orge et de la Sallemouille

Les fichiers ci-dessous concernent le dossier d’enquête et les documents graphiques des communes de l’ancienne agglomération Les Portes de L’Essonne (CALPE : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon) et les communes limitrophes. Les pièces graphiques non insérées dans cet article et ne concernant pas le secteur calpien du PPRI de l’Orge pourront être réclamés auprès de la Direction départementale des territoires de l’Essonne (service Environnement, bureau de la Prévention des risques et des nuisances, boulevard de France, à Évry, ddt91@essonne.gouv.fr, 01 60 76 32 00)  lorsque que le site temporaire dédié à l’enquête publique sera fermé.


Les documents généraux du PPRI de l’Orge et de la Sallemouille

1/ Sommaire (pdf, 1 p.) : 1. Sommaire PPRI ORGE SALLEMOUILLE EP 2017

Sommaire du dossier d’enquête publique du PPRI de l’Orge et de la Sallemouille soumis en 2017, 1 p.

2/ Note de présentation (pdf, 3 p.)  : 2. PPRI ORGE SALLEMOUILLE NOTE PRESENTATION EP 2017

Le PPRI de l’Orge et de la Sallemouille concerne 34 communes riveraines des deux cours d’eau. Extrait de la « Note de présentation » du PPRI soumis à enquête publique en 2017, p. 1/3.

3/ La notice de présentation (pdf, 69 p.)3. PPRI ORGE SALLEMOUILLE NOTICE PRESENTATION EP 2017

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille, extrait de la « Notice de présentation », p. 6/69.

Ce document a pour objet de préciser notamment :
– la politique de prévention des risques,
– les effets du PPRI,
– les raisons de la prescription du PPRI sur le secteur géographique concerné,
– les phénomènes naturels pris en compte,
– les éléments de définition des aléas pris en compte,
– les éléments de définition des enjeux,
– les règles d’élaboration du zonage réglementaire à partir des aléas et des enjeux,
– la présentation du règlement et du zonage réglementaire.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille, extrait de la « Notice de présentation », « Emplacement des stations hydrométriques et pluviométriques retenues », p. 26/69.

4/ Le règlement (pdf, 59 p.) : 4. PPRI ORGE SALLEMOUILLE REGLEMENT EP 2017

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille, extrait du « Règlement », « La règle générale », p. 7/59.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille, extrait du « Règlement », « Le cas particulier des zones de confluence ». Cartographie Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon à la confluence du PPRI de la Seine, p. 7/59.

5/ Le bilan de la concertation 2012-2016 (4 pdf, 207 p.) :


Les documents graphiques du PPRI de l’Orge et de la Sallemouille
Les cartes règlementaires (secteur de la CALPE et communes limitrophes)

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie réglementaire, synoptique.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie réglementaire, planche 13 : Saint-Michel-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Villiers-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie réglementaire, planche 14 : Sainte-Geneviève-des-Bois, Villiers-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge, Épinay-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Morsang-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie réglementaire, planche 15 : Morsang-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie réglementaire, planche 16 : Savigny-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie réglementaire, planche 17 : Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons.


Les documents graphiques du PPRI de l’Orge et de la Sallemouille
Les cartes des aléas (secteur de la CALPE et communes limitrophes)

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie d’aléas, synoptique.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie d’aléas, planche 12 : Saint-Michel-sur-Orge, Longpont-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie d’aléas, planche 13 : Longpont-sur-Orge, Villiers-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie d’aléas, planche 14 : Sainte-Geneviève-des-Bois, Épinay-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Morsang-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie d’aléas, planche 15 : Morsang-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon, Juvisy-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie d’aléas, planche 16 : Savigny-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie d’aléas, planche 17 : Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons.


Les documents graphiques du PPRI de l’Orge et de la Sallemouille
Les cartes des enjeux (secteur de la CALPE et communes limitrophes)

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie des enjeux, synoptique.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie des enjeux, planche 12 : Brétigny-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Saint-Michel-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie des enjeux, planche 13 : Longpont-sur-Orge, Saint-Michel-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Villiers-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie des enjeux, planche 14 : Sainte-Geneviève-des-Bois, Villemoisson-sur-Orge, Épinay-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Morsang-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie des enjeux, planche 15 : Morsang-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon, Juvisy-sur-Orge.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie des enjeux, planche 16 : Savigny-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons.

Dossier d’enquête publique PPRI de l’Orge et de la Sallemouille 2017. Cartographie des enjeux, planche 17 : Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons.


RÉFÉRENCES
1. Pour plus d’information, lire : MONNIOTTE-MÉRIGOT Sylvie, MÉRIGOT Bernard, »Orge. Inondations. Enquête publique sur le plan de prévention des risques de l’Orge et de la Sallemouille (PPRI) », www.portes-essonne-environnement.fr, 7 mars 2017 : http://portes-essonne-environnement.fr/orge-inondations-enquete-publique-sur-le-plan-de-prevention-des-risques-dinondation-de-lorge-et-de-la-sallemouille-ppri/.
2. Les pièces du dossier sont consultables sur le site Internet dédié : 
http://enquetepublique-ppri.fr/.

© Marie LAPEIGNE, 16 avril 2017, 17 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

Circulation routière. Vers la fin des feux rouges en France ?

Les transports en commun franciliens se dégradant, l’auteur de ces lignes a fait le choix un peu forcé, de circuler quotidiennement en motocyclette légère (« ultra-polluante » sans son précieux macaron Crit’air et malgré ses 2,5l/100km !). Aux heures de pointe (vers 8 h 30) et à l’occasion de pannes des feux à certains carrefours de grande circulation, il a pu faire le constat suivant stupéfiant : quand les feux sont en panne, les véhicules disparaissent ! Est-ce un nouveau tour de magie du facétieux David COPPERFIELD ou bien est-ce une blague de Gérard MAJAX ?

Il est évident qu’il vaut mieux rouler en ville à une vitesse constante de 30 km/h (ce qui est la moyenne constatée) que d’alterner d’incessants arrêt – 50 km/h – arrêt.

Batterie de feux rouges sur le CD25 à la hauteur du diffuseur n° 6 de l’A6 à Savigny-sur-Orge – © Photographie Jean-Marie CORBIN, 22 février 2017.


Feux = plus d’accidents ?

L’enquête citée dans l’article (1) constate qu’un carrefour sans feux est moins accidentogène. Ceci est paradoxal quand on apprend à l’auto école, qu’un feu est censé sécuriser une intersection. Une des hypothèses à envisager est que pour augmenter ses chances de franchir l’intersection sans risquer de perdre de temps si le feu vient à passer au rouge, un usager a tendance à accélérer dangereusement à l’approche d’un feu vert. À l’opposé, lorsqu’il aborde une intersection sans feux, son premier réflexe est de réduire son allure pour la franchir prudemment en observant le comportement des autres usagers. On pourra objecter qu’il y aura toujours d’irréductibles cinglés qui franchiront l’intersection à toute allure (et qui ne s’arrêteront que le jour de la rencontre avec un de leurs congénères). Je ferais remarquer que ceux là ne faisaient déjà bien souvent que peu de cas des feux rouges. Gardons à l’esprit qu’un feu n’est qu’un signal et non pas une muraille infranchissable.


L’exemple des feux de l’échangeur n°6 entre le CD25 et l’A6 à Savigny-sur-Orge

diffuseur echangeur A6 D25 Savigny-sur-Orge

Diffuseur échangeur A6-D25 Savigny-sur-Orge. Source OpenStreetMap.

Construit en même temps que l’autoroute A6 entre 1957 et 1960, l’échangeur entre le CD25 et l’A6 fonctionnait initialement selon le régime des priorités à droite.

Sortie A6 vers Savigny-sur-Orge et Épinay-sur-Orge avant l’ouverture en 1960. Source : Archives Départementales de l’Essonne (articles 1236W 31 à 63). Photographes Robert Durandaud et Lucien Viguier. © AD91.

Le trafic rapidement croissant, la régulation a été confiée à des feux tricolores. Les technologies évoluant, les feux ont été remplacés dernièrement par des feux comportant des blocs optiques à LED. Pendant la durée des travaux, les feux ont été éteints et contre toute attente, la circulation y était plus fluide ces matins-là.

Ce remplacement à l’identique ne devait pas comporter d’incidence sur la programmation du séquençage des feux. Mais c’était sans compter le manque de compétence de la société en charge du remplacement des feux. Jusqu’à la mi-octobre 2016, certains feux étaient dotés de flèches directionnelles clignotantes afin de diminuer certains temps morts et de fluidifier la circulation. C’est ainsi que la flèche « tourne à droite » à la sortie en direction d’Épinay-sur-Orge a été désactivée. Les conséquences funestes se sont faites vite ressentir puisque jusqu’à une heure avancée de la pointe du soir, la rétention de la circulation remontait jusqu’à plusieurs centaines de mètres sur l’autoroute. Alertés simultanément le maire de Savigny-sur-Orge et la sous-préfète d’arrondissement, le premier n’a jamais répondu, la seconde a réagi dans le quart-d’heure. Vu le risque encouru, la flèche directionnelle a été réactivée dans la semaine.

Flèche directionnelle désactivée. © Photographie Jean-Marie CORBIN, 22 février 2017.

En revanche, une flèche directionnelle, en place sur le CD25 dans le sens montant en direction de Savigny-sur-Orge, persiste à rester éteinte.

Feu piéton à la demande et dont la commande est désactivée. © Photographie Jean-Marie CORBIN. 22 février 2017.

A cet échangeur, circulent également quelques piétons sur le passage supérieur. Les piétons qui s’y aventurent sont bien téméraires, entre végétation luxuriante – les plantes doivent profiter du CO2 environnant – et un feu piéton à commande manuelle désactivée, même un matador expérimenté des grandes corridas s’y sentirait mal à l’aise … Nous observons également que le brillant bureau d’étude, en charge des travaux de rénovation, a pensé aux personnes à mobilité réduite et aux malvoyants avec des passages piétons à bandes podotactiles, notamment pour aller sur l’autoroute en direction de Paris !

Bande podotactile pour guider et assister les personnes à mobilités réduites et les malvoyants qui souhaiteraient s’engager à pied sur l’autoroute en direction de Paris …  © Photographie Jean-Marie CORBIN, 22 février 2017.


L’exemple réussi d’Abbeville en Picardie maritime

À deux pas des réserves du Marquenterre et du Grand Lavier, la ville d’Abbeville en Picardie maritime est citée dans l’article de M6. (1) De passage sur les lieux depuis depuis décennies, j’ai pu constater la nette amélioration de la fluidité dans cette agglomération depuis la suppression des feux. Persiste un dernier carrefour à feux qui reste problématique, situé à l’embranchement de la route de Doullens et de celle d’Amiens. Cette vaste place aurait pu être également transformée en giratoire depuis bien longtemps. J’ignore les raisons d’un tel ajournement.

Il demeure que les giratoires ne résolvent pas tout :

  • la place centrale Max Lejeune est congestionnée. Reconstruite ex-nihilo après guerre, elle n’est plus adaptée au trafic urbain actuel. Les autobus ont d’ailleurs bien du mal à circuler et il n’existe pas de voies de délestage.
  • Les giratoires des places de Verdun et du Général de Gaulle sont souvent congestionnées par des automobilistes trop hésitants qui abordent le giratoire arrêtés au lieu de s’y insérer à vitesse réduite.
  • Le boulevard de la République subit un très fort trafic de transit. Il existe bien un itinéraire de contournement à ce boulevard, mais celui-ci est intégré au réseau autoroutier concédé payant. La France contrairement à l’Allemagne a fait le choix, dès le départ, d’un réseau autoroutier payant avec un système de paiement pour chaque utilisation. La mise en place d’accès par des barrières de péage complique les diffuseurs et réduits les possibilités d’emplacements de ces derniers.

Comme la plupart des autres agglomérations, le reste de la voirie évolue vers un régime de ralentisseurs (dangereux car trop élevés en hauteur) ou de chicanes (rue du Château d’eau) forçant à l’arrêt ou bien de « Stop » sur des axes précédemment prioritaires (intersection rue Réné Coty – rues d’Auvergne et de Picardie).

Plan Abbeville (Somme).


Le carrefour à feux à son paroxysme de l’absurdité au cœur même de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB)

À Choisy-le-Roi pour accéder à l’A86, ou en sortir, le diffuseur est géré par une multitudes  de feux tricolores. L’accès ou la sortie de l’A6 sont régulés selon la direction par deux à trois lignes de feux dont le séquençage est établi d’une manière que l’usager arrive systématiquement à chaque étape sur un feu qui passe au rouge. Il est obligé de marquer un long arrêt à chacun d’eux. Ce n’est pas pour protéger les piétons ou les cyclistes vu que l’accès leur est interdit. Notons qu’il y aurait largement la place pour y placer un giratoire comme au carrefour Pompadour. Le temps perdu même en situation de trafic fluide est de plusieurs minutes. Verra-t-on un jour quelques élus s’y intéresser enfin et crever l’abcès de cette incohérence routière ?

diffuseur echangeur A86 D5 Choisy-le-Roi

Diffuseur échangeur A86-D5 à Choisy-le-Roi. Source OpenStreetMap.


DOCUMENT (1)

« Certaines communes comme Nantes, Bordeaux et Paris ont fait le choix de supprimer des feux tricolores. La raison ? Les carrefours seraient moins dangereux quand ils sont remplacés par des rond-points », www.m6info.yahoo.com, 13 février 2017.

Se dirige-t-on vers la fin des feux rouges ? En France, 30 000 carrefours en sont encore équipés. Pourtant de plus en plus de municipalités décident de s’en passer. C’est le cas de Nantes, Niort, Rouen, Abbeville, ou encore Bordeaux.

La capitale aussi vient d’ailleurs de faire ce choix.  Le 30 janvier dernier, le conseil de Paris a voté l’expérimentation de l’abandon des feux de signalisation, en vue d’en supprimer certains situés en zone 30 km/h d’ici à 2018. Car les feux tricolores sont fortement accidentogènes. A leurs carrefours, 10 000 accidents se produisent chaque année en France provoquant 150 morts et 1 500 blessés.

“Les études montrent que lorsqu’on élimine les feux à certains embranchements, il y a moitié moins d’attente pour les conducteurs, mais il y a surtout moins de morts car les automobilistes ont tendance à ralentir”, indique au Parisien Anne Souyris, coprésidente du groupe écologiste de Paris.

La ville de Bordeaux suit également cette voie et compte en supprimer 300. “Quand il n’y a plus de feux, les automobilistes font davantage attention lorsqu’ils se rapprochent d’un passage protégé, et les piétons ont tendance à regarder à deux fois avant de traverser”, explique Michel Duchene, vice-président chargé des grands projets urbains au sein de la Métropole de Bordeaux.

25% d’accidents en moins

A Abbeville (Somme), où l’on a également fait le choix de s’en passer, la mairie reconnaît que la circulation s’en est amélioré. “Nous avions des bouchons sur plusieurs centaines de mètres du temps où nous avions des feux. Depuis que nous les avons remplacés par des carrefours giratoires, la fluidité est bien meilleure”, explique le chef de cabinet du maire.

Et il n’y a pas qu’en France que l’expérience est menée. Aux Etats-Unis, il y aurait 25% d’accidents en moins sur les intersections en question. “Au début, les gens se sentent moins en sécurité, ont le sentiment d’être livrés à eux-mêmes car il n’y a pas de panneaux ou de feux pour leur dire quoi faire. Mais ils se retrouvent du coup dans une situation de plus grande vigilance”, relève Christophe Damas, chercheur au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement au Parisien. Les feux tricolores seraient bien en voie d’extinction.


RÉFÉRENCE
1.   « Certaines communes comme Nantes, Bordeaux et Paris ont fait le choix de supprimer des feux tricolores. La raison ? Les carrefours seraient moins dangereux quand ils sont remplacés par des rond-points », www.m6info.yahoo.com, 13 février 2017 https://m6info.yahoo.com/.

MGP. La dynamique de la Métropole du Grand Paris crée une nouvelle compétition entre les communes

Les institutions territoriales ont une vie.

Aucune collectivité n’existe depuis toujours. Aucune n’est appelée à se perpétuer pour l’éternité. Elles naissent et meurent, elles évoluent et se transforment. C’est le cas de la Métropole du Grand Paris (131 communes, plus de 6 millions d’habitants) qui a été créée – de toutes pièces – le 1er janvier 2016. Il est important de faire le point après un an de fonctionnement. C’est ce qu’a fait son président Patrick OLLIER, le lundi 23 janvier 2017, à l’occasion des premiers vœux organisés dans les locaux de son siège, 15 avenue Pierre-Mendès-France, à Paris, dans le 13e.

Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris lors de la cérémonie des vœux le 23 janvier 2017 au siège de la MGP, 15 avenue Pierre-Mendès-France, Paris 13e. © Photographie BM/CAD pour PEE, 2017


Une gouvernance partagée.

On sait que toute assemblée délibérante comporte une majorité et une ou plusieurs minorités. Presque tous les maires et les présidents des exécutifs territoriaux, au nom de la majorité qui les a élus, ont l’habitude – tout naturellement – de s’exprimer seuls au nom de leur collectivité. La règle générale est qu’aucun élu minoritaire ne doit approcher du micro !

Il doit être noté qu’en ce qui concerne le conseil métropolitain du Grand Paris,  son président Patrick OLLIER (LR) a invité à prendre la parole – avant lui – les responsables des groupes politiques PS, Front de Gauche et Europe Écologie Les Verts. Ce qui est un reflet de la « gouvernance partagée » qu’il vante. Et ce qui change à la fois l’ambiance de la cérémonie, et l’image de l’institution pour l’extérieur.

Patrick OLLIER à la tribune de la Métropole du Grand Paris. Cérémonie des vœux le 23 janvier 2017, au siège de la MGP, 15 avenue Pierre-Mendès-France, Paris 13e. © Photographie BM/CAD pour PEE, 2017.


Les vœux de nouvelle année des collectivités locales sont une cérémonie convenue.

C’est un rite. On peut lui porter plusieurs regards. On peut s’en moquer et dénoncer leur coût. On peut aussi souligner que c’est une occasion à la fois de rencontres entre acteurs divers d’un même territoire et un partage d’une parole commune. Par delà les divergences et les non-dits : c’est un moment de réaffirmation d’une identité partagée et de la superficie d’un consensus.

Ou peut encore observer qui est présent, qui aurait dû venir, et qui n’est pas là. Pour s’en tenir aux cinq communes de l’ancienne communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon), étaient absents : Robin RÉDA, maire de Juvisy-sur-Orge, conseiller métropolitain ; Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, conseiller métropolitain., Alain VÉDÈRE, maire de Paray-Vieille-Poste, conseiller métropolitain. En revanche, était présent Jean-Marie VILAIN, maire de Viry-Châtillon, conseil métropolitain. On se souvient que Patrick OLLIER s’était déplacé à Viry-Châtillon le samedi 21 janvier 2017 pour les vœux organisés par Jean-Marie VILAIN.

Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris et Jean-Marie VILAIN, maire de Viry-Châtillon, conseil métropolitain. Cérémonie de vœux, lundi 23 janvier 2017, au siège de la MGP, 15 avenue Pierre-Mendès-France, Paris 13e. © Photographie BM/CAD pour PEE, 2017.


Une dynamique indéniable

Patrick OLLIER a présenté pas moins de 22 réalisations concrètes de la Métropole du Grand Paris au cours de l’année 2016.

  1. Adoption de la Charte de coopération stratégique entre la Métropole et les territoires
  2. Sélection de 59 sites du concours « Inventons la Métropole du Grand Paris »
  3. Versement de 22 millions de subventions aux communes
  4. Observatoire financier métropolitain
  5. « Métropole roule propre », dispositif d’aide
  6. Promotion de la nature en ville
  7. Guichet unique pour les entreprises
  8. Candidature de Paris aux Jeux Olympiques et paralympiques de 2024
  9. Candidature à l’Exposition universelle 2025
  10. Création de l’Observatoire métropolitain sur l’expérimentation des voies sur berges de la rive droite de la Seine
  11. Mise en place du Conseil de développement
  12. Transport fluvial de passagers sur la Seine
  13. Développement culturel
  14. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
  15. Collaboration de la Métropole avec les syndicats métropolitains (EPTN, SEDIF, SIAAP, SIFUREP, SIGEIF, SIPPEREC, SICTOM)
  16. Développement du Velib Métropole
  17. Plan climat Air Énergie métropolitain
  18. Schéma énergétique et schéma d’aménagement numérique
  19. Schéma de cohérence (SCoT) métropolitain
  20. Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH)
  21. Définition de l’ « intérêt métropolitain »
  22. Économie circulaire. Réseau de correspondants dans chaque commune

Lettre de Patrick OLLIER en date du 23 janvier 2016 adressée aux conseillers métropolitains et à la presse. (1)

Cette liste des actions conduites par la Métropole du Grand Paris durant moins d’une année (de mars à décembre 2016) présente certes un risque de dispersion, de flou, voire de redondance (Qui fait quoi ?). Mais elle est révélatrice d’une dynamique indéniable pour des sujets importants (économie, environnement, projets urbains, transports alternatifs…) à l’égard des élus et des administrations des communes qui manifestent souvent un manque d’intérêt et une passivité pour nombre de problèmes concrets posés par les habitants (« Nous ne sommes pas au courant », « C’est pas nous qui nous en occupons »…).

En décembre 2015, 131 conseils municipaux ont élus 209 conseillers territoriaux pour siéger à la Métropole du Grand Paris. A cet égard, il serait intéressant de savoir combien des conseillers métropolitains rendent compte à leur conseil municipal des actions menées par le conseil métropolitain du Grand Paris où ils siègent.

Métropole du Grand Paris. Cérémonie des voeux, 23 janvier 2017, 15 avenue Pierre-Mendès-France, Paris 13e. © Photographie BM/CAD pour PEE 2017.


Une nouvelle compétition entre les territoires

Il ne faut pas se cacher que l’existence depuis maintenant un an de la Métropole du Grand Paris, crée de nouvelles règles de compétition entre les territoires. Ce ne sont pas les plus riches qui demeureront les plus riches. Ni le plus pauvres qui demeureront les plus pauvres. Ce sont les communes les plus dynamiques (c’est-à-dire celles dont les maires, les adjoints, les conseillers municipaux, les fonctionnaires territoriaux, les associations locales, les citoyens… ) :
1. qui ont des projets innovants,
2. et qui travaillent ensemble
selon les modalités de  la gouvernance partagée et de la démocratie participative,

qui bénéficieront d’aides et de soutiens. Ce sont les communes, qui créeront des emplois, qui bénéficieront d’équipements, qui conserveront et amélioreront leur cadre de vie, et qui attireront de nouveaux habitants.

En revanche, les autres communes, celles qui répondent aux citoyens « Nous ne sommes pas au courant », « C’est pas nous qui nous en occupons »… se trouveront exclues des cercles de projets. Elles ne décideront plus rien et se trouveront sous le coupe d’autres territoires, plus dynamiques qu’eux. Cette tutelle pourra sans doute s’avérer bienveillante et éclairée, encore qu’il ne faille pas se faire d’illusions excessives dans ce domaine. Ce qui est sûr, c’est que ce sont d’autres qu’elles qui décideront à leur place. Le dynamisme comme la passivité territoriale ont chacun leur prix.

C’est pourquoi il convient d’être attentifs aux nouveaux dynamismes territoriaux, aux collectivités qui entrent volontairement dans le cercle, et ceux qui restent à l’extérieur. Que leurs habitants soient conscients – autant que faire se peut – des nouveaux arbitrages qui sont rendus aujourd’hui et qui seront rendus demain.

RÉFÉRENCE
1. Métropole du Grand Paris, « Lettre de Patrick OLLIER en date du 23 décembre 2016 adressée aux conseillers métropolitains », 6 p. Texte en pdf : 2016-12-23 L de OLLIER MGP.

© Bernard MÉRIGOT, 24 janvier 2017, 15 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017