Archives de catégorie : Intelligence territoriale

MGP. Le projet d’agriculture urbaine et maraîchère de la ville de Morangis (Essonne) lauréat du concours Inventons la Métropole du Grand Paris

Les lauréats du concours  « Inventons la Métropole du Grand Paris ont été annoncés publiquement le 18 octobre 2017 au Pavillon Baltard à Nogent-sur-Marne par Patrick OLLIER, président de la MGP, Anne HIDALGO, maire de Paris et Philippe YVIN, président du directoire de la Société du Grand Paris. Ce concours était ouvert aux 131 communes composant la MGP.

Parmi les 51 lauréats, figurent trois projets présentés par des villes du département de l’Essonne :

  • Réanimer l’hôpital Louis Michel à Courcouronnes,
  • Le Génopole d’Évry,
  • Agriculture à Morangis.

Projet d’agriculture urbaine et maraîchère et de construction de logements de la Ville de Morangis (Essonne). Projet lauréat du Concours Inventons la Métropole du Grand Paris de 2017.


PEE a déjà rendu compte par un article en ligne sur ce site du dossier déposé par la ville de Morangis (1). Rappelons qu’il a pour projet de réimplanter au sein de la métropole une agriculture urbaine et maraîchère, ce qui constitue à la fois une opportunité nourricière pour le territoire et une contribution à la réduction de son empreinte écologique.

Le développement de types d’activités agri-urbaine et péri-urbaine son associées à la programmation de logements et d’activités sur un terrain de 1,37 hectares, dont 0,8 hectares sont actuellement en friche.

« Agricole, associatif et résidentiel », tels sont les termes par lesquels le projet « Ressources Toit » concernant le site de l’Armée Leclerc à Morangis se qualifie lui-même. Il est proposé par l’Atelier Po et Po (architecte) et Toits Vivants (urbaniste et paysagiste spécialisé en agriculture urbaine). Ses concepteurs déclarent que leur approche a pour but de « (ré)concilier l’espace urbain et l’activité agricole, en créant des synergies d’usages (circuits courts, jardins participatifs, composteurs mutualisés) ». Pour eux, « l’agriculture peut enrichir la construction de la ville, l’écosystème agri-urbain en permettant l’installation d’une exploitation agricole sur un terrain en friche et la construction de nouveaux logements en lieu et place des anciens bâtiments industriels du site ». (2)

Les habitations et locaux associatifs, implantés le long de l’avenue résidentielle de l’Armée Leclerc, s’organiseront en cœur d’îlot, autour d’un espace central partagé, planté d’arbres fruitiers. Il se prolongeront ensuite en fond de parcelle par une exploitation agricole diversifiée.

La programmation agricole se composera d’une zone principale de maraîchage bio-intensif, de serres, d’une haie fruitière encerclant la parcelle, d’un poulailler, d’un rucher et, à terme, d’un espace de pâturage. Cette programmation agricole diversifiée fonctionnera dans une logique d’écosystème et d’apports réciproques. Les interactions contribueront alors à la résilience du système.

Pascal Noury, maire de Morangis, conseiller métropolitain du Grand Paris, présente le projet d’agriculture urbaine et maraîchère de la commune au Pavillon Baltard à Nogent-sur-Marne le 10 octobre 2016. © Photographie BM/CAD pour PEE, 2016.

Les mouvements qui visent à implanter des activités agricoles et maraîchères en zone urbanisée. poursuivent trois objectifs principaux :

  • promouvoir une agriculture saine et durable en ville (nouveaux lieux et nouvelles pratiques de culture),
  • rendre l’agriculture accessible aux citadins (nouveaux consommateurs),
  • créer des rapports économiques différents des circuits existants (nouveaux producteurs).

Ils visent à :

  • associer les besoins créés par le mode d’existence urbain et la situation économique actuelle,
  • manger sain (culture bio),
  • permettre des modes d’achat locaux avec le moins de transports possibles,

Leur intention est de faciliter la cohésion entre les citadins et les agriculteurs périurbains mais aussi la création de liens entre les citadins eux même. (3)

De plus, ils cherchent à générer une culture fondée sur un développement sociétal caractérisé par la coopération. La mise en place de nouvelles pratiques agricoles en harmonie avec l’environnement et respectueuses des hommes, comme la permaculture et l’agro-écologie sont appelées à remplacer la concurrence et de la compétition.

Anne-Cécile DANIEL a résumé les différentes formes de l’agriculture urbaine. (4)

Les formes d’agricultures urbaines définies par Anne-Cécile DANIEL en 2013.

Du PIB au PNB. Ce projet n’est ni anecdotique ni marginal. Il participe à des mouvements, qui en développant une multifonctionnalité (fonction sociale, fonction alimentaire, fonction environnementale, fonction économique), vise à remplacer les valeurs du Produit Intérieur Brut (PIB) en lui substituant les valeurs d’un autre indicateur, celle du Bonheur National Brut (PNB), inventé par le Royaume du Bhoutan dans les années 1970, Ces valeurs nouvelles comprennent la conservation et la protection de la nature, la promotion de la culture, le développement d’une économie durable et la bonne gouvernance sociale, solidaire et collaborative.


DOCUMENT

A MORANGIS ON MARIE AGRICULTURE ET IMMOBILIER

Une large palette d’activités agricoles et un programme immobilier vont voir le jour sur un terrain d’un hectare aujourd’hui partiellement inutilisé.

Des légumes, des fruits, du miel et bien d’autres délices produits à Morangis, dans un espace totalement repensé bordé de nouveaux logements. La perspective semble se préciser depuis ce jeudi et l’annonce des projets innovants retenus par la Métropole du Grand Paris. Porté par Paris Sud Aménagement, ce programme urbain conçu par des architectes et des urbanistes paysagers combine une exploitation agricole de 7 780 m² et un programme immobilier de 3 670 m².

Un terrain d’1 ha, pour le moment en friche et situé le long de l’avenue de l’Armée Leclerc, sera transformé en partie en site consacré à l’agriculture urbaine et maraîchère. Les productions issues d’un verger, d’un poulailler et d’un rucher seront proposées en circuit court. S’ils en profiteront en premier lieu, les habitants seront aussi associés à ce projet avec la création de jardins participatifs et de serres sur les toits.

Vers une mise en valeur des terres agricoles

Pour Pascal Noury, le maire (DVG) de Morangis, la sélection de ce projet par l’établissement public constitue une bonne nouvelle, à plusieurs titres. « Cela va donner un avenir à ce terrain qui n’est que partiellement utilisé, explique-t-il. C’est surtout un premier pas qui va nous permettre d’amorcer la dynamique de mise en valeur de nos terres agricoles sur laquelle nous travaillons. »

Et l’édile de noter que ce choix « intègre pleinement Morangis à la Métropole du Grand Paris ». « Les communes de l’Essonne se sentent souvent un peu mises à l’écart », glisse-t-il, heureux de ce coup d’accélérateur en grande couronne.

« A Morangis on marie agriculture et immobilier », Le Parisien, 19 octobre 2017, Essonne. Article de Gérald Moruzzi. http://www.leparisien.fr/morangis-91420/a-morangis-l-agriculture-urbaine-et-l-immobilier-vont-faire-bon-menage-18-10-2017-7340835.php


RÉFÉRENCES

1. Article en ligne sur http://www.portes-essonne-environnement.fr : MGP. Inventons la Métropole du Grand Paris : Morangis, commune candidate pour l’agriculture urbaine et maraîchère L’appel à projets « Inventons la Métropole » a été lancé le 23 mai 2016 par la Métropole du Grand Paris (MGP) auprès des 131 communes (696 051 habitants) qui la composent. Le 10 octobre 2016, les candidatures de 112 sites ont été dévoilées. L’un d’eux retient l’attention. La commune de Morangis (Essonne) projette de réimplanter une […] Cette entrée a été publiée dans Agriculture urbaine et maraîchère, Cadre de vie, CALPE, GOSB – EPT 12 de la MGP, Inventons la Métropole, Métropole du Grand Paris (MGP), Morangis le par .
2. MARION Fabienne, « Biomimétisme, économie circulaire, végétalisation urbaine donnent le ton de la future Métropole du Grand Paris », UP Magazine, le magazine de l’innovation et des temps qui changent, 19 octobre 2017.
http://www.up-magazine.info/index.php/urbanisme-architecture-3/7019-la-future-metropole-du-grand-paris
3 . Voir à titre d’exemple la Maison d’agriculture urbaine, https://maisonagricultureurbaine.com/presentation/qui-sommes-nous/. Il existe de nombreux acteurs : Urbainculteurs, Les Incroyables Comestibles (mouvement mondial sur la nourriture à partager), les Colibris, Terre des Sciences, des Maison de quartier de nombreuses villes (comme Angers), le réseau Agrirubain Francophone…
4. DANIEL Anne-Cécile, AUBRY Chistine, THOURET Amélie, DEVINS Antoine, « Naissances et développement des formes commerciales d’agriculture urbaine en région parisienne », VertigO, 2013.

© Marie LAPEIGNE, 23 octobre 2017, 19 heures.

http://portes-essonne-environnement.fr
ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

Aménagement du territoire. Définition géographique des territoires du quotidien

Le territoire est à la mode.

En tant que notion géographique, il ne se réduit ni à l’espace, ni au milieu. Il désigne à la fois :

  • le territoire institutionnel (découpage administratif)
  • le territoire produit ou vécu par chaque individu ou groupe. C’est un espace que l’on s’approprie.

Comme écrit le géographe Roger BRUNET, « Le territoire, on lui appartient autant qu’il nous appartient ».

« Le système territorial », extrait de Les territoires du quotidien en France de Sylvain GENEVOIS.


Selon Sylvain GENEVOIS, le territoire est une notion polysémique.

  • Territoire du quotidien : espace familier qu’un individu construit par ses déplacements autour du lieu où il réside, ou il travaille, ou il étudie, où il a des activités de loisirs, et en fonction de ses différentes activités par une pratique routinière,
  • Territoires de proximité : le quartier, la commune, le département, l’espace local avec ses services de proximité
  • Territoires de vie : espace vécu, habité, parcouru, le bassin de vie, mais aussi son espace proche qui intègre une dimension subjective
  • Nouveaux territoires : communautés de communes ou d’agglomération (EPCI), «pays », pôles d’excellence ruraux…
  • Territoires de projet : espaces lié à des enjeux d’aménagement ou d’environnement, avec parfois une visée prospective ou participative.

Le point commun entre ces différentes variations, c’est qu’elles transforment les territoires et leurs approches en intégrant les représentations collectives et individuelles.

Le géographe Sylvain GENEVOIS remarque que les nouveaux programmes de géographie de classe de Première (2012) multiplient les références aux « territoires ». Pour lui, cela présente deux écueils possibles :

  • perdre les élèves dans des nuances sans fin sur les différents types de territoires,
  • galvauder le territoire et de le ramener à la notion d’ espace.

Il propose un schéma qui donne une approche globale permettant de saisir la double logique à l’œuvre dans les logiques territoriales :

  • une territorialité par la base, vécue et émotionnelle,
  • une territorialité par le haut, plus abstraite, d’essence idéologique et politique.

« La logique des citoyens et la logique des décideurs ne sont pas disjointes : l’enjeu majeur des nouveaux territoires est précisément de les rapprocher en faisant correspondre, autant que l’on peut, les deux approches ».

Il souligne qu’en dépit de l’aspiration à l’égard des démarches participatives, il existe un hiatus entre :

  • l’espace vécu et l’espace perçu de l’homme habitant,
  • les espaces de projet, ou d’aménagement, proposés par les décideurs.

C’est par une approche par le diagnostic territorial que l’on peut dégager les véritables enjeux et confronter les points de vue des différents d’acteurs.

RÉFÉRENCES
GENEVOIS Sylvain,
« Le système territorial », Les territoires du quotidien en France. MCF Didactique de la géographique et TICE, Université de Cergy-Pontoise, IUFM de Versailles.
http://sgenevois.free.fr/Territoires%20du%20quotidien%20et%20TICE_Genevois.pdf

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 10 octobre 2017, 23 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

 

Géographie. Des cartes pour comprendre le monde (Terminale. Thème 1. Chapitre 1)

Dans le contexte des économies-monde unipolaires successives, du monde bipolaire politique et économique de la Guerre froide, et de la présente multipolarité où les puissances s’exercent dans un monde polycentrique, les cartes représentent une planète organisée autour d’un ou plusieurs pôles. Depuis les premières planches de l’Antiquité, elles ont considérablement évolué et poursuivent sans cesse leur évolution technologique. Aujourd’hui, les centres se répartissent entre plusieurs continents, ce qui complexifie les représentations cartographiques. Les acteurs de la mondialisation sont multiples. De nouvelles rivalités apparaissent. Des débats divers s’instaurent.

Chaque État possède sa propre histoire et sa propre vision du monde qui, de ce fait, devient de plus en plus difficile à comprendre. De par sa nature, la carte est une interprétation du monde. Elle peut aider à décrypter des tendances et des évolutions, même si son discours est souvent incomplet, partial, subjectif. La carte constitue un outil indispensable pour analyser la complexité du monde actuel grâce à des grilles de lecture différenciée. Son utilisation nécessite cependant un regard critique sur la façon de représenter cette complexité.

Carte de Cassini, secteur d’Athis-Mons, XVIIIe siècle.


Problématique

Comment les cartes rendent-elles compte de la complexité du monde actuel ?


Sommaire

I. La carte, un outil nécessaire pour comprendre le monde

A. Faire une carte, c’est faire des choix

B. Rappel sur la méthode de lecture d’une carte

II. Quatre lectures pour comprendre le monde actuel

A. Une lecture géopolitique du monde, entre paix et conflits

B. Une lecture géo-économique du monde, des inégalités caractérisées

C. Une lecture géoculturelle du monde, une uniformisation nuancée

D. Une lecture géo-environnementale d’un monde en souffrance


Conclusion

La combinaison des lectures, à des échelles différentes, est nécessaire afin de comprendre un monde de plus en plus complexe. Les dynamiques économiques et géopolitiques, les défis de l’environnement et du développement durable sont autant d’enjeux auxquels le monde actuel est confronté. Mais les cartes sont des outils subjectifs élaborés par des cartographes qui respectent des règles de présentation. Il faut les manipuler avec précaution car ce ne sont pas des documents neutres. Il est indispensable de s’interroger sur leurs auteurs et leurs motivations avant d’en faire l’analyse. Ainsi, les cartes les plus anciennes ont été commandées par les gouvernants politiques afin de matérialiser leur pouvoir et leur contrôle sur un territoire. Elles ont parfois été de véritables outils de propagande, comme au temps de l’Allemagne nazie. Il faut donc porter une grande attention sur la projection, le centrage et les figurés.


Cours dispensé au lycée Saint-Charles d’Athis-Mons

Synthèse mise en ligne prochainement…


Références – sources

  1. Ce chapitre ouvrant le programme de géographie de la classe de terminale a été élaboré à partir de nombreuses sources bibliographiques publiées et consultables en bibliothèques-médiathèques ou sur Internet. Citons également pour la partie « cours » : 1/ les cours de Sylvie Monniotte du lycée Saint-Jean (Lectoure) et du lycée Saint-Charles (Athis-Mons), de Stéphanie Yart du lycée Ile-de-France (Villebon-sur-Yvette) que je remercie sincèrement pour son aide précieuse, de Danièle Catala du lycée Guy-Môquet (Chateaubriand), de Florian Nicolas du lycée Pierre-Bourdieu (Fronton), de Jacques El Alami du lycée d’Adultes (Paris), de M. Sizaret du lycée Léonard-de-Vinci (Saint-Witz), M. Buchoux, Mmes Trédez et Vitte du lycée Jean-Baptiste-Corot (Savigny-sur-Orge) ; 2/ les manuels scolaires de géographie, niveau terminale, sous la direction de D. Husken-Ulbrich (Hachette), A. Ciattoni (Hatier), G. Bourel (Hatier), J. Jalta (Magnard), E. Janin (Nathan).
  2. Pour en savoir plus sur l’histoire de la cartographie, voir le site Internet d’Alexandre Nicolas : http://www.le-cartographe.net.
  3. Pour une approche de la cartographie par les projections : http://ddc.arte.tv/nos-cartes/les-cartes-des-autres.
  4. Sur l’écart entre la représentation du monde par des symboles et la représentation du territoire comme image, lire le compte-rendu de l’ouvrage de Gilles A. Tiberghien, Finis terrae : Imaginaires et imaginations cartographiques (2007) par le géographe Hervé Regnauld in « Représente-t-on le monde par des symboles ou par des images ? », EspacesTemps.net, Livres, 2008, https://www.espacestemps.net/articles/represente-t-on-le-monde-par-des-symboles-ou-par-des-images/.

© Mise en ligne pour la rédaction de PEE : Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 2 septembre 2017, 20 heures. Mise à jour le 8 octobre 2017, 17 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.
http://portes-essonne-environnement.fr

MGP. Ressources pédagogiques. Le SCOT de la Métropole du Grand Paris est-il un objet citoyen ?

Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) sont des objets administratifs et techniques. Ils sont votés par les assemblées territoriales lors de séances publiques. Ce sont des objets politiques. Élaborés durant plusieurs années, ils constituent des objets  complexes. La Métropole du Grand Paris (MGP), réunie en séance publique le 23 juin 2017, a adopté le lancement de son SCOT. Ce dispositif concerne près de 6 millions d’habitants répartis dans 131 communes d’Ile-de-France. (1) Peut-on le considérer comme un objet citoyen ?

Le SCOT est-il :

  • 1. directement intelligible pour les habitants et usagers des territoires concernés ?
  • 2. soumis dans son intégralité à la concertation ?
  • 3. ouvert aux propositions citoyennes, individuelles et associatives ?

Métropole du Grand Paris. Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) : la hiérarchie des normes, entre «prise en compte» et «compatibilité». Document présenté lors de la séance publique du conseil métropolitain du 23 juin 2017. (2)


1. Un SCOT est un objet politique, administratif et technique complexe.

La première notion avancée par le SCOT de la MGP – durant sa phase d’élaboration – est celle d’une une hiérarchisation des normes. Cette notion a été définie par Hans KELSEN (1881-1973). Elle consiste à porter une vision synthétique sur le droit considéré comme une hiérarchie. Selon lui, toute norme juridique appartenant à un niveau reçoit sa validité de sa conformité de la part d’un niveau supérieur, formant ainsi un ordre hiérarchisé. La superposition des normes (circulaires, règlements, lois, Constitution…) constitue ainsi une forme pyramidale.

La hiérarchisation des normes est changeante dans le temps. Pour ce qui nous intéresse ici (à savoir l’aménagement territorial, les équipements structurants, l’urbanisme…),  ceux-ci impliquent,  au fil des réformes territoriales successives, différents niveaux de collectivités territoriales : les communes, les communautés, les établissement publics territoriaux, la métropole, sans oublier les conseils généraux devenus conseils départementaux, les conseils régionaux.

Une compétence transférée à un moment donné, du fait d’une modification législative ou réglementaire, peut se voir transmise à une autre collectivité, ou faire retour à la collectivité qui l’exerçait précédemment. Ce qui était vrai hier, ne l’est peut-être déjà plus aujourd’hui, et ne le sera pas nécessairement demain.

Paris. Le Lapin Agile, 22 rue des Saules, Paris 18e. © Photographie BM/CAD pour PEE, 11 juin 2017.


2. Calendrier d’élaboration du SCOT de la Métropole du Grand Paris (2017-2020)

  • Juin 2017
    Délibération de la MGP prescrivant l’élaboration du SCOT.
  • Juillet 2017
    Lancement et délibération notifiée aux personnes publiques associées et mesures de publicité.
  • Juillet 2017-Juillet 2018
    Réunions de concertation dans les 12 établissement publics territoriaux (EPT).
    Élaboration du diagnostic.
    État initial de l’environnement.
    Rapport de présentation.
    Élaboration du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
  • Juin 2018
    Débat d’orientation sur le PADD.
  • Juillet 2018 – mars 2019
    Élaboration du document d’orientation et d’objectifs (DOO).
  • Mars 2019
    Arrêt du projet de SCOT et de la concertation.
  • Avril-juin 2019
    Consultation des personnes publiques associées.
  • Juin-Juillet 2019
    Préparation de l’enquête publique.
    Saisine du tribunal administratif.
    Désignation du comité exécutif.
    Arrêté d’organisation de l’enquête publique.
  • Septembre 2019
    Enquête publique sur le projet de SCOT.
    Avis émis du porter à connaissance.
  • Novembre 2019
    Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.
    Modification éventuelles pour prise en compte des observations.
  • Décembre 2019-février 2020
    Approbation par délibération et notification au préfet. Le SCOT devient opposable deux mois après transmission au préfet.
    Transmission aux personnes publiques associées et mise à disposition du public.


3. Les SCOT aujourd’hui.

Une équipe conjointe Pacte / Acadie, conduite par Alain FAURE, a présenté en 2015 une étude intitulée « SCOT et territoire(s). Quels acquis ? Quelles perspectives ? » lors de l’assemblée générale de la Fédération des SCOT. (3) Cette étude comporte trois parties :

  • repérage des réorganisations territoriales liées à la mise en chantier ou en révision des SCOT,
  • recensement des doctrines d’aménagement discutées et diffusées dans les contextes locaux,
  • liste des enjeux politiques régionaux et nationaux en présence.

Elle s’achève par une série d’interrogations :

  • Les SCOT sont-ils des déclencheurs ou des amortisseurs pour les intercommunalités ?
  • Les SCOT diffusent-ils des doctrines aménagistes ou bien des « lieux neutres » ?
  • Les SCOT seront-ils des acteurs de la « transition territoriale » ?

4. Les SCOT diffusent-ils des doctrines aménagistes ou bien des « lieux neutres » ?

  • Les SCOT commanditent et analysent une masse impressionnante de données. Mais cette activité de production de connaissances, inégale selon les territoires, débouche rarement sur des « récits d’ensemble » (dans le vocabulaire des politistes) ou des « projets de territoire » (dans celui des urbanistes). On peut même faire l’hypothèse que ces données ont un effet de blocage des formulations.
  • La révision des SCOT se limite souvent à la réactualisation de principes d’aménagement datés ou bien à la reproduction de référentiels non discutés.
  • L’étape de la mise en œuvre des préconisations des SCOT est sujette à caution. Elle se révèle délicate à piloter dans les faits et est source de nombreuses improvisations.

Métropole du Grand Paris. Le schéma de cohérence territoriale (SCOT), document présenté lors de la séance publique du conseil métropolitain du 23 juin 2017. (2)


5. Les SCOT sont-ils des acteurs de la « transition territoriale » ?

  • Quel est le rôle des partenaires extérieurs qui sont mobilisés pour le recueil des données et l’écriture des diagnostics (cabinets, agences, collectivités) ?
  • Où sont les habitants ?
  • Quelle est la place des groupes d’intérêts, que ce soit dans des secteurs classiques (l’agriculture, les entreprises, les autorités organisatrices de transports, etc.) ou sur des dossiers plus transversaux (le logement social, le risque écologique, les nouvelles mobilités, etc.) ?

Ces questions demeurent en suspens. La situation présente est celle d’une période de transition territoriale « pavée d’incertitudes et de doutes, une période où la gouvernance se nourrit de décloisonnements et d’émancipations ». La place des experts, des habitants et des lobbies n’est ni débattue publiquement ni exposée médiatiquement. L’enjeu n’est pas seulement politique mais aussi pragmatique : « La recherche d’un langage commun pour les SCOT, porté par une communauté d’acteurs, implique un travail d’affichage qui va bien au-delà des ressources de communication ou de marketing pour être audible depuis l’extérieur ».

A la recherche de la composante imaginaire structurante. Nous sommes au cœur de la relation citoyenne concernant les territoires. Reprenons la réflexion d’Alain FAURE : doit-on s’intéresser aux théories de la souveraineté, ou bien aux « lieux vides où s’organise le pouvoir sur un mode interconnecté et fluide, et où les rapports de domination s’alimentent d’une composante imaginaire structurante » ? (4)

Comment les citoyens participent-ils à la composante imaginaire structurante des territoires ?


DOCUMENT

La métropole du Grand Paris lance son SCOT

Les travaux sur le schéma de cohérence territoriale (Scot) métropolitain ont été lancés par Philippe Dallier, vice-président délégué à la mise en œuvre de la cohérence territoriale et à l’élaboration du Scot, lors du bureau de la MGP, réuni le 29 mai 2017.

Le schéma de cohérence territoriale (Scot), dont le lancement de l’élaboration fera l’objet d’une délibération en fixant les grands principes le 23 juin prochain, constituera le cadre de référence de la planification stratégique métropolitaine, indique la métropole. C’est également l’instrument de mise en cohérence de l’ensemble des politiques métropolitaines en cours d’élaboration (plan climat énergie métropolitain, plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, schéma d’aménagement numérique). « Son élaboration doit être l’occasion de construire une vision partagée de l’avenir du territoire métropolitain », indique Patrick Ollier, le président de la MGP. (5)

« La métropole du Grand Paris lance son Scot », Le Journal du Grand Paris, 31 mai 2017.


RÉFÉRENCES

1. Métropole du Grand Paris, « Lancement du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Métropole du Grand Paris », séance publique du 23 juin 2017 en différé : http://richpublisher.endirectv.com/window.php?OPE_ID=2628&FEN_ID=10325.
2. Diaporama présenté au cours de la séance du 23 juin 2017 du conseil métropolitain de la MGP (pdf) : MGP Powerpoint SCOT-CM-23juin2017.
3. FAURE Alain (sous la direction de), « SCOT et territoire(s). Quels acquis ? Quelles perspectives ? », Note de synthèse sur le rapport intermédiaire présenté lors de l’assemblée générale de la Fédération nationale des SCOT le 25 novembre 2015., 4 p. http://www.fedescot.org/votre-federation/communication/planete-scot
Avec la participation de François Bonnaz, Michelle Daran, Benoit Dugua, Maimouna Etroit-Ndong, Alain Faure, Philippe Teillet (Équipe PACTE), et de Clémentine Martin-Gousset, Manon Loisel, Martin Vanier (Équipe ACADIE).
4
. FAURE Alain, Des élus sur le divan, Les passions cachées du pouvoir local, Presses universitaires de Grenoble, 2016, p. 14.
5. « La métropole du Grand Paris lance son Scot », Le Journal du Grand Paris, 31 mai 2017, https://www.lejournaldugrandparis.fr/metropole-grand-paris-lance-scot/.

© Bernard MÉRIGOT, 26 juin 2017, 8 h 30.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017

Orge. Avis défavorable sur le plan de prévention des risques d’inondation de l’Orge et de la Sallemouille

Pour les citoyens, les enquêtes publiques sont des moments privilégiés d’accession aux informations publiques qui concernent leur territoire. C’est aussi une occasion pour eux, en tant qu’habitants et usagers d’exprimer leur propre expertise aux  élus et aux administrations locales.

Ce vendredi 21 avril 2017, Portes de l’Essonne Environnement (PEE) et Culture, Arts Découverte (CAD) ont inscrit conjointement leurs observations dans le Registre d’enquête publique dans le cadre de l’enquête publique du  « Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines»  qui s’est déroulée du 13 mars  au 21 avril 2017. (1)

Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines. Dossiers communiqués dans le cadre de l’enquête publique du 13 mars au 21 avril 2017. Mairie de Savigny-sur-Orge, 13 mars 2017. © Photographie BM/CAD pour PEE, 2017.


Il existe une grande complexité de la réglementation sur les risques d’inondation.

« La prévention des risques naturels en France fait l’objet à la fois d’une réglementation générale et de réglementations spécifiques qui sont adaptées à des types de risques identifiés », écrit Pierre TIFFINE, professeur de droit public à l’université de Lorraine et Directeur adjoint de l’IRENEE. Il relève trois caractéristiques :

  • les règles en vigueur « sont caractérisées par leur grande complexité »,
  • leur grande technicité est loin d’être achevée du fait de l’évolution des techniques,
  • l’apparition inévitable de nouvelles catastrophes naturelles mettent en lumière des lacunes qui conduisent inévitablement à de nouvelles règles. (2)

Photographie aérienne de la vallée de l’Orge en 1957. Source : Archives Départementales de l’Essonne (articles 1236W 31 à 63). Photographes Robert Durandaud et Lucien Viguier. © AD91.


Les observations de PEE et de CAD

1. Actualité des inondations. Il convient de noter le contexte général de la prévention des inondations dont l’actualité est occupée en 2016/2017 par de nombreuses collectivités locales, administrations et organismes publics qui organisent expositions, colloques, débats sur ces sujets.

2. Le cadre légal et réglementaire du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) est contraint. Dans la note de présentation de l’enquête publique, il est indiqué que ce plan a pour objet de délimiter à l’échelle communale ou intercommunale, les zones exposées aux risques naturels d’inondation afin de définir dans ces zones des mesures permettant d’atteindre les objectifs suivants :

  •  « limiter les implantations humaines dans les zones inondables et les interdire dans les zones les plus exposées,
  • préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues pour ne pas aggraver les risques en amont et en aval et afin que les secteurs qui sont peu à peu urbanisés continuent à jouer leur rôle de régulation des crues,
  •  sauvegarder l’équilibre des milieux et la qualité des paysages à proximité des cours d’eau. »

3. L’enquête publique sur le Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines est organisé du 13 mars au 21 avril 2017. Celle-ci a lieu moins d’un an après les inondations qui ont frappé la plupart des communes, notamment celles situées en aval, en juin 2016. Il est à noter que plusieurs associations et médias associatifs – et collaboratifs – ont mis en ligne un certain nombre de documents sur le sujet.

4. Le plan soumis à enquête publique pose des problèmes majeurs.

  • Son contenu répond-il à la totalité des préoccupations des populations concernées ?
  • A-t-il pour objet d’empêcher la survenue d’évènements dommageables ?
  • Ou bien se limite-t-il seulement à en atténuer les effets ?

5. Pour les communes situées en aval (Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon, Athis-Mons…) qui ont été durement éprouvées par les inondations de juin 2016. Certaines questions demeurent sans réponse à ce jour concernant l’origine des eaux pluviales à l’origine des inondations. Il n’est pas normal de considérer que l’arrivée de quantités considérables d’eaux pluviales soient une fatalité que rien ne peut empêcher. Les inondations sont souvent causées, et toujours aggravées, par les ruissellements d’eau que la terre devrait absorber pour alimenter les nappes phréatiques.

  • Comment des permis de construire ont-ils pu être délivrés pour des constructions qui aujourd’hui sont situées en zone inondable ?
  • Le zonage réglementaire, constatant que des parcelles construites sont inondables, produit de facto un désengagement des collectivités à l’égard des causes des inondations. Celles-ci sont connues : disparition des terres agricoles, imperméabilisation des sols, densification de l’urbanisation… Suggérer que le destin d’une zone inondable est d’être inéluctablement inondée a pour effet de mettre le propriétaire, l’habitant, commerçant, artisan… concerné, dans une situation d’abandon de la part de la puissance publique, alors que c’est cette même puissance publique qui a autorisé une urbanisation irresponsable et inconséquente, tant en amont, qu’en aval.
  • Quelles garanties a-t-on que les mesures nécessaires sont prises dans les communes situées en amont afin que celles-ci cessent d’être à l’origine – par leurs rejets intempestifs d’eaux pluviales – de l’inondation des communes situées en aval ?

Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines, Registre d’enquête publique, Mairie de Savigny-sur-Orge. Observations conjointes des associations PEE et CAD, déposées le 21 avril 2017, pp. 1 et 2.

Répondre que ces questions ne relèveraient pas des objectifs de l’enquête du PPRI n’est pas recevable. Nous pensons que l’enquête publique offre précisément un cadre approprié permettant de les poser

CONSIDÉRANT que le plan soumis à enquête publique comporte des silences et qu’il ne répond pas aux questions que se posent les riverains inondés périodiquement depuis des décennies, et aujourd’hui de plus en plus gravement.

Nous formulons un avis défavorable au vu du dossier présenté.

Fait à Savigny-sur-Orge, le 20 avril 2017.

Portes de l’Essonne Environnement (PEE)
Jean-Marie CORBIN, président
Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, directrice d’édition numérique
Culture, Arts Découverte (CAD)

Bernard MÉRIGOT, président

Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines, Registre d’enquête publique, Mairie de Savigny-sur-Orge. Observations conjointes de PEE et de CAD, déposées le 21 avril 2017, pp. 3 et 4.


Articles en ligne sur http://www.portes-essonne-environnement.fr


RÉFÉRENCES
1. Pour lire les pièces du dossier notamment relatives au secteur aval de l’Orge : LAPEIGNE Marie, « Orge. Plan de prévention des risques d’inondation, le dossier de l’enquête publique », www.portes-essonne-environnement.fr, 16 avril 2017 : http://portes-essonne-environnement.fr/orge-plan-de-prevention-des-risques-dinondation-le-dossier-de-lenquete-publique/.

2. TIFFINE Pierre, « Les dispositifs juridiques de prévention des risques majeurs naturels en France », Revue Géographique de l’Est [En ligne], vol. 53 / 1-2 | 2013, mis en ligne le 20 septembre 2013, consulté le 19 avril 2017. URL : http://rge.revues.org/4567
3. Portes de l’Essonne Environnement (PEE) est une association Loi de 1901 déclarée en sous-préfecture de Palaiseau (W913005471) le 10 janvier 2014. Elle a pour objet la défense et la protection de l’environnement, du cadre et de la qualité de vie des habitants dans le département de l’Essonne, mais également dans d’autres territoires chaque fois que cela est nécessaire. Elle contribue à l’intelligence territoriale participative sur le périmètre des actions qu’elle conduit. Média numérique référencé ISSN 2495-1161, Dépôt légal du numérique, BNF : http://www.portes-essonne-environnement.fr
4. Culture Arts Découverte (CAD) est une association « l’étude, la recherche, la défense et l’illustration de tout ce qui relève, dans le sens le plus large, du terme de patrimoine. Elle se propose notamment de favoriser la découverte des valeurs attachées à l’environnement. (…) Elle organise réunions, colloques, visites, stages, publications, enregistrements ». (Article 2 des statuts actualisés publiés au Journal officiel, 16 avril 1986, p. 836). Média numérique référencé ISSN 2261-1819, Dépôt légal du numérique, BNF : http://www.savigny-avenir.fr/qui-sommes-nous/culture-arts-decouverte-cad

© Jean-Marie CORBIN, Bernard MÉRIGOT, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 21 avril 2017, 19 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.