Archives de catégorie : Savigny-sur-Orge

Ville de Savigny-sur-Orge

Savigny-sur-Orge. Les modifications du Plan local d’urbanisme (PLU)

Les citoyens peuvent ne pas s’intéresser aux plans locaux d’urbanisme (PLU). En revanche, les plans locaux d’urbanisme s’intéressent aux citoyens, à leur foncier, à leurs « biens-fonds », que ceux-ci en soit propriétaires, usagers ou riverains. Un intérêt qui se manifeste dans la plupart du temps, avec une extrême discrétion, un manque de publicité, voire parfois une rétention d’informations publiques pure et simple.

Modification n°1 du Plan local d’urbanisme de la commune de Savigny-sur-Orge (Essonne), avis d’enquête publique, du 8 avril au 30 mai 2019. Affiche.

Dans ce contexte, les enquêtes publiques auxquelles les PLU donnent lieu, sont d’heureux et miraculeux espaces que l’on doit qualifier non pas de «démocratiques», mais de «plus démocratiques» que d’autres.

  • Constituent-ils des moments où le pouvoir descend vers les citoyens (Down) ?
  • Ou bien des espaces de consultation citoyenne qui remonte vers le pouvoir (Up) ?

Autrement dit, s’agit-il d’un dossier bouclé, ou bien des modifications peuvent-elles être apportées ?


Le dossier des modifications du Plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge (Essonne) est consultable, dans le cadre de l’enquête publique, du 8 avril au 9 mai 2019. Il comprend un total de 421 pages.

  • Avis d’enquête publique, 1 p.
  • Rapport de synthèse, 40 p.
  • Arrêté ouverture d’enquête, 3 p.
  • Rapport de présentation, partie 1, 80 p.
  • Rapport de présentation, partie 2, 79 p.
  • OAP, 11 p.
  • Règlement, partie 1, 107 p.
  • Règlement, partie 2, 99 p.
  • Plan de zonage, 1 p

Le dossier est consultable en mairie de Savigny-sur-Orge, 48 avenue Charles-de-Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge,

  • Lundi : 8 H 30 – 12 H, 13 H 17 H 30
  • Mardi : 8 H 30 – 12 H, 13 H 17 H 30
  • Mercredi : 8 H 30 – 12 H
  • Jeudi : 10 h – 19 H 30
  • Vendredi : 8 H 30 – 12 H, 13 H 17 H 30
  • Samedi : 8 H 30 – 12 H

Le commissaire-enquêteur nommé par le Tribunal administratif de Versailles est M. Roland RAYNOUARD. Il est ancien directeur général des services techniques de la commune de Poissy, en retraite. Ses coordonnées personnelles sont publiques et figurent dans le dossier consulté en mairie le lundi 8 avril. En revanche, aucune adresse mail spécifique à l’enquête publique (totalement indépendante et distincte tant de la mairie de Savigny-sur-Orge que de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre) n’est indiquée.
Il assure quatre permanences en mairie :

  • Lundi 8 avril : 14 H 30 – 17 H 30
  • Jeudi 18 avril : 14 H 30 – 17 H 30
  • Samedi 27 avril : 9 H – 12 H
  • Jeudi 9 mai : 16 h – 19 H 30

Le choix d’un ancien fonctionnaire territorial d’une commune peut paraître dans un premier abord comme un choix judicieux au nom d’une compétence administrative acquise au cours d’une carrière professionnelle. Dans un second temps, ce même choix peut se révéler – de façon subliminale, donc insidieuse – comme porteur d’une culture d’entreprise normative appartenant aux gestionnaires de l’urbanisme. N’oublions pas qu’un plan local d’urbanisme est élaboré par des fonctionnaires et des « experts » qui dépendent des administrations.

Il faut souligner qu’il est impératif de prendre en considération que la première exigence démocratique demandée à un rapporteur d’une enquête publique est d’abord de porter un regard indépendant, non pas sur un dossier technique, mais sur la façon dont des normes toujours coercitives sont conçues, appliquées et vécues par des habitants. Son vrai nom devrait être « Plan local d’urbanisme vécu (PLUV) ». Il faut noter que le Premier ministre Édouard PHILIPPE a fait au Grand Palais, ce lundi 8 avril 2019, dans son allocution de clôture du « Grand débat » , un constat d’évidence : il y a trop de normes en France. (1)

Plan de zonage du Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (Essonne), Modification n°1. Extrait du dossier soumis à en quête publique du 8 avril au 9 mai 2019.

RÉFÉRENCES

1. « Nous devons bâtir ensemble une organisation et un fonctionnement qui reposent sur la recherche d’une production beaucoup moins importante de normes et beaucoup plus importante de solutions »
PHILIPPE Édouard, « Discours. Restitution du Grand débat national », Grand Palais, Paris, Lundi 8 avril 2019, https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2019/04/discours_de_m._edouard_philippe_premier_ministre_-_restitution_du_grand_debat_national_-_08.04.2019.pdf

LÉGENDES DES ILLUSTRATIONS

  • Modification n°1 du Plan local d’urbanisme de la commune de Savigny-sur-Orge (Essonne), avis d’enquête publique, du 8 avril au 30 mai 2019. Affiche.
  • Plan de zonage du Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (Essonne), Modification n°1. Extrait du dossier soumis à enquête publique du 8 avril au 9 mai 2019.

© Marie LAPEIGNE. Article mis en ligne le 7 avril 2019, 20 heures. Mise à jour le 9 avril 2019, 16 heures.


COMMENTAIRES
13 avril 2019

Les conditions matérielles dans lesquelles se déroulent les enquêtes publiques doivent faire l’objet d’une évaluation citoyenne.
A Savigny-sur-Orge, le lundi 8 avril 2019, à 8 H 30, au jour et à l’heure d’ouverture de l’enquête publique portant sur la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune, le dossier mis à la disposition du public est bien accessible en Mairie, 48 avenue Charles de Gaulle.

  • Question : Dans quelles conditions la consultation du dossier de l’enquête publique se fait-elle ?
  • Réponse : Dans le hall, sur une table haute de cafeteria circulaire d’environ 50 centimètres de diamètre (Voir la photo en ligne ci-dessous). Impossible de s’assoir. La consultation se fait debout. Difficile – sinon impossible –  d’ouvrir les dossiers et de prendre des notes. Impossible de déplier le plan de zonage. 

Une table haute de cafeteria de cinquante centimètre de diamètre pour une consultation debout. Conditions matérielles de consultation du dossier de l’enquête publique de modification n°1 du Plan local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Savigny-sur-Orge le lundi 8 avril 2019, à 8 H 45. © Photographie pour PEE.


COMMENTAIRES
20 avril 2019

SAVINIENNES, SAVINIENS,
ARRÊTONS LE BÉTONNAGE DE SAVIGNY-SUR-ORGE

« Saviniennes, Saviniens, arrêtons le bétonnage de Savigny-sur-Orge », Tract signé par Bernard BLANCHAUD, Alexandre LEFEBVRE et Olivier VAGNEUX distribué dans les boîtes à lettres de la commune, Exemplaire trouvé le 18 avril 2019. Format 21 cm x 14,85 cm, impression recto verso. Archives Portes de l’Essonne Environnement/CAD.

RÉFÉRENCE
BLANCHAUD Bernard, LEFEBVRE Alexandre et VAGNEUX Olivier,
« Saviniennes, Saviniens, arrêtons le bétonnage de Savigny-sur-Orge », Tract distribué dans les boîtes à lettres de la commune, Exemplaire trouvé le 18 avril 2019. Format 21 cm x 14,85 cm, impression recto verso.
LÉGENDE DE L’ILLUSTRATION
« Saviniennes, Saviniens, arrêtons le bétonnage de Savigny-sur-Orge », Tract signé par Bernard BLANCHAUD, Alexandre LEFEBVRE et Olivier VAGNEUX distribué dans les boîtes à lettres de la commune, Exemplaire trouvé le 18 avril 2019. Format 21 cm x 14,85 cm, impression recto verso. Archives CAD.


DOCUMENT

SAVIGNY-SUR-ORGE
PÉTITION URBANISME

  • Pour demander au maire de Savigny-sur-Orge d’arrêter cette bétonisation à outrance,
  • Pour préserver notre cadre de vie,
  • Pour rappeler à l’édile ses engagements d’urbanisme maîtrisé…

Je vous invite à signer la pétition suivante :
https://www.change.org/p/%C3%A9ric-mehlhorn-pour-un-urbanisme-ma%C3%AEtris%C3%A9-%C3%A0-savigny-sur-orge
Lien court : http://chng.it/599Gsk2Y

  • Une preuve que la densification n’est pas contrôlée. Lors d’une réunion du Conseil municipal, la maire-adjointe à l’enfance avait dit que la construction de 62 logements dans la rue de Champagne serait sans incidence sur la fréquentation des écoles.
  • Bilan : Toutes les classes de l’école Champagne sont passées à 31 élèves en 2017/2018… (Sans parler du refus de la municipalité de réformer alors la carte scolaire pour forcer l’ouverture d’une nouvelle classe sur Jules-Ferry)

Et à en croire la même adjointe, au moment des discussions relatives à l’élaboration du Plan local d’urbanisme, les nouveaux logements n’accueilleront que des couples sans enfants…

  • Non, les nouvelles taxes d’habitation ne vont pas enrichir la Commune ! Beaucoup font un calcul simpliste qui aboutit à un enrichissement de la Commune au moyen des nouvelles taxes d’habitation.

Or, tout ce nouvel argent va rapidement être englouti dans la construction de nouvelles infrastructures nécessaires aux nouveaux habitants, comme les écoles aujourd’hui déjà sous-dimensionnées par exemple pour permettre le dédoublement des classes.

Tant de nouvelles structures qu’il faudra ensuite entretenir !

De plus, la nouvelle population va participer à une usure plus rapide des structures existantes, et déjà largement sous-dimensionnées.

Tout est question d’équilibre, et pour l’instant, la Ville de Savigny agit à l’envers en pensant séparément d’abord l’habitat puis les équipements, ce qui fait que le second ne répond pas au besoin du premier…

Date de mise en ligne : le lundi 14 janvier 2019.
Organisation créateur de la pétition :
Vivons Savigny autrement (VSA)
Site hébergeur : Change.Org

RÉFERENCE
« Pétition urbanisme»,. En ligne le 20 avril 2019. https://oliviervagneux.wordpress.com/petition-urbanisme/


DOCUMENT

SAVIGNY-SUR-ORGE
POUR UN URBANISME MAÎTRISÉ

Pétition en ligne

RÉFÉRENCES
« Pour un urbanisme maîtrisé ». En ligne le 20 avril 2019. En ligne le 20 avril 2019. https://www.change.org/p/%C3%A9ric-mehlhorn-pour-un-urbanisme-ma%C3%AEtris%C3%A9-%C3%A0-savigny-sur-orge


Portes de l’Essonne Environnement
http://portes-essonne-environnement.fr
Média numérique
ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2019

Statistiques démographiques. La population essonnienne, gosbienne et mgpienne au 1er janvier 2019

L’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a publié les valeurs de la population légale millésimée 2016 (date de référence statistique au 1er janvier 2016), en vigueur au 1er janvier 2019. Le département de l’Essonne compte 1 287 330 habitants (population dite « municipale » qui sert notamment de base aux dotations de l’État aux communes). La Métropole du Grand Paris (MGP) compte, elle, 7 056 883 habitants dont 696 430 pour l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (GOSB). Quant la région Ile-de-France, sa population atteint les 12 117 132 habitants. (1)(2)


La population « municipale » essonnienne poursuit sa croissance avec 0,87 % d’augmentation par rapport à la valeur légale 2015 entrée en vigueur au 1er janvier 2018, ce qui continue de placer le département parmi les plus dynamiques d’Ile-de-France avec la Seine-et-Marne. Cette hausse s’explique par un excédent cumulé naturel et migratoire. (3) On assiste depuis quelques années à une poussée immobilière forte dans les secteurs très urbanisés du nord du département et à une croissance économique importante. Ceci n’est pas sans poser de problèmes en matière d’infrastructures et d’équipements communaux, de densification de population, de transports en commun.

L’Essonne compte 196 communes, dont :

  • deux de plus de 50 000 habitants, Évry (54 663 hab. – en hausse) et Corbeil-Essonne (51 049 hab. – en hausse)
  • une entre 40 et 50 000 habitants,  Massy (49 924 hab. – en hausse)
  • six entre 30 et 40 000 habitants, Savigny-sur-Orge (36 307 hab. – stagnation), Sainte-Geneviève-des-Bois (35 859 hab. – stagnation), Palaiseau (34 120 hab. – en hausse), Athis-Mons (33 691 hab. – en hausse),  Vigneux-sur-Seine (31 256 hab. – en hausse) et Viry-Châtillon (30 575 hab. – en baisse).

La commune la moins peuplée de l’Essonne reste Chatignonville avec ses 61 habitants (en hausse).


Les chiffres de l’ancien territoire de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE), intégrée au GOSB et à la MGP, au 1er janvier 2019 (valeur légale 2016) :

  • Savigny-sur-Orge : 36 307 hab. – stagnation. Perte d’attractivité réelle, ville dortoir sans tissu économique dynamique, des équipements et des infrastructures en berne, une politique communale sans projet si ce n’est la densification de certains quartiers.
  • Athis-Mons : 33 691 hab. – en forte hausse. Jouit de la proximité de l’aéroport Paris-Orly notamment.
  • Juvisy-sur-Orge : 16 341 hab. – stagnation.  Se dote d’écoquartiers, bénéficie pourtant d’une position nodale en matière de transports en commun.
  • Morangis : 13 566 hab. – en hausse. Projet urbain dynamique tout en gardant son allure de bourgade, lauréate du concours « Inventons la Métropole » avec un programme agri-urbain (agriculture urbaine et maraîchère).
  • Paray-Vieille-Poste : 7 411 hab. – stagnation. Jouit de la proximité de l’aéroport Paris-Orly.
  • Viry-Châtillon : 30 575 hab. – en baisse. Perte d’attractivité ?

Population totale de l’ancienne CALPE = 137 891 habitants, soit un accroissement de 0,86 % par rapport à la population légale 2015 en vigueur au 1er janvier 2018.


Les chiffres de la population de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (GOSB, 24 communes) au 1er janvier 2019 (valeur légale 2016) :

  • Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne) : 5 785 hab. – en hausse.
  • Arcueil (Val-de-Marne) : 21 567 hab.- en hausse.
  • Athis-Mons (Essonne) : 33 691 hab. – en hausse.
  • Cachan (Val-de-Marne) : 30 208 hab. – en baisse.
  • Chevilly-Larue (Val-de-Marne) : 19 347 hab. – en hausse.
  • Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) : 44 450 hab. – en hausse (4e commune du GOSB).
  • Fresnes (Val-de-Marne) : 27 416 hab. – en hausse.
  • Gentilly (Val-de-Marne) : 17 442 hab. – en hausse.
  • Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) : 60 771 hab. – en hausse (2e commune du GOSB).
  • Juvisy-sur-Orge (Essonne) : 16 341 hab. – stagnation.
  • L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) : 31 189 hab. – en hausse.
  • Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) : 25 292 hab. – en baisse.
  • Morangis (Essonne) : 13 566 hab. – en hausse.
  • Orly (Val-de-Marne) : 23 378 hab. – en hausse.
  • Paray-Vieille-Poste (Essonne) : 7 411 hab. – stagnation.
  • Rungis (Val-de-Marne) : 5 610 hab. – stagnation.
  • Savigny-sur-Orge (Essonne) : 36 307 hab. – stagnation (5e commune du GOSB).
  • Thiais (Val-de-Marne) : 29 006 hab. – en hausse.
  • Valenton (Val-de-Marne) : 14 858 hab. – en hausse.
  • Villejuif (Val-de-Marne) : 55 478 hab. – en baisse (3e commune du GOSB).
  • Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne) : 21 021 hab. – en hausse.
  • Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) : 32 966 hab. – en baisse.
  • Viry-Châtillon (Essonne) : 30 575 hab. – en baisse.
  • Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) : 92 755 hab. – en hausse (1ère commune du GOSB).

Population totale du GOSB = 696 430 habitants, soit un accroissement de 0,63 % par rapport à la population légale 2015 en vigueur au 1er janvier 2018.


Les chiffres de la population de la Métropole du Grand Paris (MGP, 131 communes) au 1er janvier 2019 (valeur légale 2016) :

  • Paris : 2 220 445 hab. – en baisse.
  • Hauts-de-Seine : 1 603 268 hab. – en hausse.
  • Seine-Saint-Denis : 1 606 660 hab. – en hausse.
  • Val-de-Marne : 1 378 151 hab. – en hausse.
  • 6 communes de l’Essonne (ancienne CALPE) : 137 891 hab. – en hausse.
  • 1 commune du Val-d’Oise (Argenteuil) : 110 468 hab. – en hausse.

Population totale de la MGP = 7 056 883 habitants, soit un accroissement de 0,52 %  par rapport à la population légale 2015 en vigueur au 1er janvier 2018.


RÉFÉRENCES
1. INSEE, Recensement de la population. Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2019. 91-Essonne, décembre 2018,  14 p. (pdf) :
insee-91-essonne-pop-2019 v 2016.
2. Voir le site de l’INSEE pour la population légale en vigueur à compter du 1er janvier 2019 de Paris (75), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d’Oise : https://www.insee.fr/fr/statistiques/3681457.
3. INSEE, « Population légale de l’Ile-de-France, 12 117 132 habitants au 1er janvier 2016 », Insee Flash n° 36, décembre 2018, 2 p. (pdf) : Insee flash 36.

© Marie LAPEIGNE, mis en ligne le 29 décembre 2018, 19 h 00.

Portes de l’Essonne Environnement
http://portes-essonne-environnement.fr
Média numérique ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2018.

Savigny-sur-Orge. Quelle concertation pour le projet de ZAC quartier Gare-Davout ?

Qu’est-ce que qu’un « projet concerté » d’aménagement urbain ?

« L’un des grands enjeux du développement des métropoles françaises est de construire des villes compactes pour limiter l’étalement urbain, rééquilibrer les inégalités territoriales et loger une population croissante. Or, créer de la densité implique davantage de promiscuité. Les nouvelles opérations immobilières bousculent les équilibres locaux et créent des situations conflictuelles ». Cette constatation est faite par Olivier LECLERCQ, architecte et membre du Conseil des architectes d’Ile-de-France. (1)

Comment résoudre ces situations conflictuelles ? Il n’existe qu’une seule réponse conforme aux impératifs de la démocratie : conduire un urbanisme collaboratif. Or, sur ce sujet, Olivier LECLERCQ remarque que les démarches participatives qui voient le jour sont embryonnaires : « elles sont loin de constituer un processus de fabrication de la ville ». Une évaluation sur le terrain s’impose. Les dispositifs publics qui se présentent comme participatifs le sont-ils réellement ?

Le projet de Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) du quartier de la Gare et de la place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Éric MEHLHORN (LR), maire de Savigny-sur-Orge, conseiller départemental de l’Essonne, vice-président de l’Établissement public territorial (EPT) Grand Orly Seine Bièvre, en chemise blanche, présente sous une petite tente installée par la Mairie, devant le marché, le lancement des études concernant le projet de ZAC, le vendredi 29 juin 2018 à 18 heures 30. Derrière lui, une affiche, seul document présenté aux habitants sur le stand. © Photographie BM/CAD pour PEE.


L’aménagement urbain se définit comme le résultat de la mise en oeuvre, dans un espace défini, de l’ensemble des sciences et des techniques qui conçoivent (pour un quartier neuf), ou qui améliorent (pour un quartier ancien), l’organisation et la vie quotidienne des hommes, des femmes et des enfants,

  • qu’ils y habitent durablement, ou
  • qu’ils y résident temporairement (travail, études, loisirs, etc.).

Il concerne plusieurs disciplines (géographie, sociologie, histoire, architecture, anthropologie…) et associe de nombreux intervenants, aussi bien publics que privés. De nombreux textes  publics en vigueur fixent les obligations d’information et de concertation que les collectivités locales et les administrations doivent respecter vis à vis des citoyens sous peine de vices de forme et de décisions d’annulation par les tribunaux administratifs dans le cas où des citoyens ou des associations les saisissent.


Quelles formes les informations et les concertations à l’égard des citoyens prennent-elles ? Prenons l’exemple du conseil municipal de Savigny-sur-Orge : il vote le mercredi 20 juin 2018 des études portant sur une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) concernant le quartier de la Gare et la place Davout. Une semaine plus tard, le vendredi 29 juin 2018, à 18 h 30, Éric MEHLHORN (LR),  maire de Savigny-sur-Orge, conseiller départemental de l’Essonne, vice-président de l’Établissement public territorial (EPT) Grand Orly Seine Bièvre, se tient sous une tente installée par la mairie, place Davout.  Volontairement, un nombre restreint d’habitants a été informé de cette initiative.

Aucune mention n’a été faite sur le site Internet de la mairie. Quelques tracts seulement sont distribués dans quelques boîtes à lettres. Un seul document est présenté sous la tente. Il s’agit d’une affiche contenant peu d’informations. Avec ce minuscule attroupement de Saviniens devant, il n’est pas accessible et peu visible, scotché grossièrement avec du ruban adhésif d’emballage marron sur la toile plastifiée blanche de la tente. On est obligé de noter que le soin apporté par la Mairie de Savigny-sur-Orge pour diffuser une information « éclairante » à ses administrés en matière d’aménagement urbain est demeuré à un niveau minimal… On est loin des brochures en couleur, des PowerPoint et autres séquences vidéo diffusées en d’autres circonstances.


Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Gare et de la place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Affiche de la mairie, 29 juin 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.

Les objectifs de l’étude concernant cette ZAC, formulés par la municipalité, tels qu’ils figurent sur l’affiche, sont au nombre de quatre :

  • Donner un avenir à un quartier « historique » de la ville »,
  • Retrouver une diversité dans l’offre de commerces et de services de proximité,
  • Définir et organiser les déplacements de demain,
  • Harmoniser l’urbanisation et renforcer l’attractivité du quartier. 

Qui pourrait être en désaccord avec de tels énoncés, tant ils sont généraux ? Tout dépend du cahier des charges des études confiées à un cabinet spécialisé. Les études d’urbanisme sont comme la langue d’ÉSOPE : elles peuvent apporter de bonnes ou de mauvaises réponses, tout dépend des questions qui sont posées.

Il est à noter :

  • qu’aucune concertation n’a eu lieu préalablement à la délimitation de la zone de la ZAC,
  • qu’aucun autre document que l’affiche n’a été communiqué à ce jour,
  • qu’aucun cahier des charges concernant ces études n’est rendu public à ce jour,
  • que ces études doivent être financées et conduites, non pas par la commune, mais par l’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, établissement public territorial regroupant 24 communes, qui détient à ce jour la compétence aménagement pour la commune de Savigny-sur-Orge.

Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier Gare – place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Information aux habitants sur le lancement des études par le maire Eric MEHLHORN. Un stand sous tente a été installé place du marché Davout. Une quarantaine de personnes y sont présentes le vendredi 29 juin 2018 à 18 heures 30. © Photographie BM/CAD pour PEE.


La toute puissance de la légitimité des majorités en place est un problème.  Dans un conseil municipal, il y a une majorité qui a élu le maire, et une ou plusieurs minorités qui sont composées des têtes des listes battues lors des élections municipales. Alors que certaines décisions sont votées par consensus (tout le monde vote pour, ou bien la majorité vote pour et une minorité s’abstient), il y en a d’autres pour lesquelles les avis sont partagés. Lors des séances de conseil municipal, l’information de tous les membres siégeant est rarement égale, de nombreux documents publics détenus par la majorité étant cachés aux minorités. Il faut tenir compte que, durant un mandat municipal de six ans, la plupart des actes qu’un maire et sa majorité accomplissent ont pour objet d’obtenir le soutient d’une majorité d’électeurs susceptibles de les réélire lors des élections municipales suivantes. Ce manque d’égalité dans l’accès aux informations font qu’Il est difficile pour un conseiller municipal de se prononcer sur le lancement d’études concernant une ZAC alors qu’il n’est pas en possession de son cahier des charges. (2)

Qui est présent et qui n’est pas présent sur de tels stands présentant des aménagements urbanistiques ?  Les membres de la majorité du Conseil municipal se sont fortement mobilisés pour être présents sur le stand. On a ainsi pu noter la présence de Sébastien BENETEAU, adjoint au maire chargé des Finances ; Daniel GUETTO, adjoint au maire chargé de la Solidarité et du Monde combattant ; Daniel JAUGEAS, adjoint au maire chargé de la Sécurité, Joëlle EUGENE, adjointe au maire chargée de la Culture ; Mathieu FLOWER, adjoint au maire chargé des Sports et de la démocratie locale ; Nicolas FROGER, conseiller municipal ; Raymond GUYARD, conseiller municipal ; ainsi que Bernard BLANCHAUD, conseiller municipal minoritaire.

En revanche, la présence de Nadège ACHTERGAËLLE, première adjointe au maire chargée de l’Urbanisme, n’a pas été relevée, ce qui est inattendu. En effet, c’est elle qui a donné lecture, d’une façon assez laborieuse il est vrai, de la note de synthèse sur la délibération concernant la Zone d’aménagement concerté (ZAC) lors de la séance publique du conseil municipal du mercredi 20 juin 2018.

ZAC du quartier de la Gare et de la place Davout de Savigny-sur-Orge. Sébastien BENETEAU, adjoint au maire chargé des Finances devant l’affiche de la ZAC, vendredi 29 juin 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.


La participation directe de la population dans les décisions d’urbanisme a été expérimentée dans de nombreux pays européens (Civic Wise, cartographies participatives, Col-Urbs, Unlimited Cities…). Olivier LECLERCQ observe que tous les procédés développés misent sur la capacitation citoyenne. Ils s’appuient sur « une montée en compétence collective pour permettre d’exploiter l’intelligence d’un large public sur les questions du cadre de vie ». C’est ainsi que se met en pratique une gouvernance ascendante (bottom-up) par l’intervention effective, aux côtés des élus et des administrations locales et des urbanistes et architectes, et à égalité avec elles, de toutes les compétences locales de la société civile.

Il faut rappeler que l’évaluation d’un dispositif participatif ne peut en aucun cas être réalisé par les exécutifs (élus, administration communale, administration intercommunale, services de l’État…). On considère qu’il existe quatre paliers successifs : information, consultation, diagnostic partagé, co-décision. (3) Aucun pallier ne peut exclure la dimension conflictuelle qui lui est propre.

  • L’information est à flux unique depuis les porteurs du projet vers le public. L’objectif est d’expliquer le projet afin de tester l’adhésion ou le refus suscité par le projet. Ce palier autorise les participants à réagir et à se construire une opinion.
  • La consultation consiste à collecter tous les avis des participants. Ceux-ci sont rendus publics dans leur intégralité (éventuellement anonymisés, si la demande en est faite par les intéressés). Les décideurs en font un retour explicatif aux participants.
  • Le diagnostic partagé consiste à faire lister les dysfonctionnements du territoire urbain considéré.
  • La co-décision confère aux habitants un pouvoir effectif, par exemple dans le choix du programme ou des tâches de conception.

Tous les projets urbains appartiennent à la sphère publique (depuis la délivrance des permis de construire locaux, les ZAC, PLU, SCOT…). Ils doivent se dérouler « à dossiers ouverts » dans le cadre par d’un vaste Open data démocratique.

Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Gare de de la place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Pierre JACQUEMARD, ancien maire-adjoint, prend des notes sous la tente du stand de présentation le vendredi 29 juin 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.


RÉFÉRENCES

1. LECLERCQ Olivier, « L’urbanisme collaboratif n’est pas une option mais une nécessité », in Comment fabriquer la ville ?, Universités d’été de l’architecture, Paris, 2017. http://www.universites-architecture.org/lurbanisme-collaboratif-nest-option-necessite/
Olivier Leclercq est architecte et conseiller à l’Ordre des Architectes d’Ile-de-France.

2. GODIER Patrice, Fabrication de la ville contemporaine. Processus et actions, Thèse de doctorat de Sociologie, Université de Bordeaux II Victor Segalen, 2009, 322 p.

3. CHELZEN Hélène Chelzen et JÉGOU Anne, « À la recherche de l’habitant dans les dispositifs participatifs de projets urbains durables en région parisienne : les éclairages de l’observation participante », Développement durable et territoires, Vol. 6, n°2, septembre 2015. http://journals.openedition.org/developpementdurable/10896
DOI : 10.4000/developpementdurable.10896


LÉGENDES DES ILLUSTRATIONS

  • Le projet de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Gare et de la place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Éric MEHLHORN (LR),  maire de Savigny-sur-Orge, conseiller départemental de l’Essonne, vice-président de l’Établissement public territorial (EPT) Grand Orly Seine Bièvre, en chemise blanche, présente  sous une tente installée par la Mairie devant le marché le lancement des études concernant le projet de ZAC, le vendredi 29 juin 2018 à 18 heures 30. Derrière lui, le seul document qui est affiché dans le stand. © Photographie BM/CAD pour PEE.
  • Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Gare et de la place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Affiche de la mairie. 29 juin 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.
  • Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier Gare – place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Information aux habitants sur le lancement des études par le maire Eric MEHLHORN. Un stand sous tente a été installé place du marché Davout. Une quarantaine de personnes y sont présentes le vendredi 29 juin 2018 à 18 heures 30. © Photographie BM/CAD pour PEE.
  • ZAC du quartier de la Gare et de la Place Davout de Savigny-sur-Orge. Sébastien BENETEAU, adjoint au maire chargé des Finances devant l’affiche de la ZAC, vendredi 29 juin 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.
  • Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Gare et de la place Davout de Savigny-sur-Orge (Essonne). Pierre JACQUEMARD, ancien maire-adjoint, prend des notes sous la tente du stand de présentation le vendredi 29 juin 2018. © Photographie BM/CAD pour PEE.
  • Bernard BLANCHAUD, conseiller municipal minoritaire (à gauche sur la photo) était présent le vendredi 29 juin 2018 sur le stand de la ZAC du quartier de la Gare / Place Davout. © Photographie BM/CAD pour PEE.

Bernard BLANCHAUD, conseiller municipal minoritaire (à gauche sur la photo) était présent le vendredi 29 juin 2018 sur le stand de la ZAC du quartier de la Gare / Place Davout. © Photographie BM/CAD pour PEE.


DOCUMENT

Ville de Savigny-sur-Orge

ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ
Quartier de la Gare – Place Davout

La Ville travaille à la définition d’une ZAC pour

  • Donner un avenir à un quartier « historique » de la ville
  • Retrouver une diversité dans l’offre de commerces et de services de proximité
  • Définir et organiser les déplacements de demain
  • Harmoniser l’urbanisation et renforcer l’attractivité du quartier

Un projet concerté commençant dès aujourd’hui !

  • Mercredi 20 juin 2018
    Le Conseil municipal vote le lancement des études d’opportunité.
  • Septembre 2018
    Le Grand Orly Seine Bièvre qui assure la compétence aménagement engage les études
  • 1er semestre 2019
    Le Grand Orly Seine Bièvre adopte une délibération créant la ZAC et définit les règles de concertation des habitants et des forces vives du quartier.

RÉFÉRENCE DU DOCUMENT
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE,
« Zone d’aménagement concerté. Quartier de la Gare – Place Davout », Affiche format 59 cm x 24 cm, 30 juin 2018.


© Bernard MÉRIGOT. Mise en ligne de l’article : 1er juillet 2018, 16 heures. Modifié le 5 juillet, 18 heures.


COMMENTAIRE du 2 juillet 2018
Bernard BLANCHAUD, conseiller municipal de la minorité
L’article est bien fait. Il explique la manière avec laquelle les choses auraient pu être menées en matière d’aménagement urbain à la condition qu’il y ait eu la volonté de le faire.
Les nombreuses questions posées par le petit nombre d’habitants de la commune présent ce vendredi 29 juin à 18 h 30 n’avaient pas de lien direct avec le sujet qui demeure celui de la construction urbanistique. Mais elles prouvent les très fortes attentes des administrés et des administrées pour un nombre considérable de problèmes de vie quotidienne dans le quartier qui ne sont pas résolues à ce jour.

COMMENTAIRE du 5 juillet 2018

SAVIGNY-SUR-ORGE : UN PLAN D’ACTION POUR REDYNAMISER LE CENTRE-VILLE

Le conseil municipal vient d’adopter une délibération qui lance le dossier de réhabilitation du quartier gare/centre-ville.

Manque de stationnement, enclavement, commerces fermés et insécurité. Le quartier centre-ville de Savigny-sur-Orge et les abords de la gare RER sont clairement en souffrance. A l’image de la Grande-Rue, cœur historique de la ville, minée par les squats et les rideaux de fer éternellement baissés, le secteur n’est plus du tout attractif. Pour tenter de le redynamiser, la commune vient d’adopter une délibération en conseil municipal afin de lancer les premières réflexions sur le devenir du quartier.

La volonté de la municipalité est de créer une zone d’aménagement concertée (ZAC). Une option sur laquelle va maintenant devoir délibérer le Grand Orly Seine-Bièvre (GOSB) qui détient seul la compétence sur l’opportunité de création d’une ZAC. « Des études de faisabilité financées par le GOSB devraient démarrer en septembre », indique le cabinet du maire Eric Mehlhorn (LR). Par la suite, un aménageur sera désigné et des procédures de concertation lancées. Le calendrier de cette vaste opération de réhabilitation et de redynamisation s’annonce donc plutôt long.

« Cela ne se fera pas en six mois »

« Nous sommes sur des délais proches de celui du programme ANRU du quartier Grand-Vaux, prévient le maire. Cela ne se fera pas en six mois. Les premières réflexions doivent nous mener jusqu’à la fin de l’année 2019. Une fois l’aménageur désigné, le dossier pourra accélérer. » Ce dossier, l’un des principaux de sa fin de mandat, tient particulièrement à cœur à Eric Mehlhorn. « Nous souhaitons redonner à la ville un centre attractif, confie-t-il. Il faut retrouver une offre commerciale satisfaisante et diversifiée là où trop de fast-foods se sont installés par exemple. Entre la gare et les deux lycées implantés dans le quartier, le passage est très important mais il n’existe actuellement aucun lieu convivial de fixation pour ce public. »

Ces arguments n’ont pas convaincu le groupe d’opposition « Savigny, notre ville » qui s’est exprimé contre cette délibération. « Le périmètre choisi pour cette ZAC ne correspond pas à la réalité du quartier, rétorque Jean-Marc Defrémont, opposant EELV. La répartition est favorable aux intérêts des constructeurs mais pas à la cohérence du quartier. »

RÉFÉRENCE
DEGRADI Laurent, « Savigny-sur-Orge : un plan d’action pour redynamiser le centre-ville », Le Parisien, Édition Essonne, 5 juillet 2018, p. IV.

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ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2018

Savigny-sur-Orge. Vente de la colonie de vacances de La Tranche-sur-Mer (Vendée) pour 385 000 €

C’est pour une somme de 385 000 € qu’un acheteur a enfin acquit les 2,4 hectares et les 2 589 m2 construits de la colonie de vacances La Savinière, à La Tranche-sur-Mer  (Vendée), que possédait la commune de Savigny-sur-Orge (Essonne). La vente aux enchères à la bougie, le 26 juin 2018 à la Chambre des notaires de Paris, 12 avenue Victoria, dans le 11e arrondissement, a été laborieuse puisqu’on se souvient qu’une première vente aux enchères s’était déroulée le 22 novembre 2017. La mise à prix était alors de 408 000 €. Aucun acheteur ne s’était présenté.

Vente par la commune de Savigny-sur-Orge de la colonie de vacances de La Tranche-sur-Mer (Vendée). Extrait de «Vente aux enchères immobilières des Notaires», n°410, Séances des 26 juin et 3 juillet 2018, édité par la Chambre des notaires de Paris, p. 7.


Ce dernier épisode clos un bien triste dossier et amène à s’interroger sur la valeur réelle des biens immobiliers des communes. D’abord estimée à plus de 1 000 000 €, puis à 500 000 €, ce n’est qu’à la somme de 385 000 € qu’un acheteur a été trouvé.

Cela met le m2 construit à 148 €, ce qui n’est pas cher ! Il y a en effet 2 589 m2 construits. D’autant plus que ce prix intègre un terrain de 2,4 hectares, dont une partie boisée ! Ces questions d’estimation des biens communaux font rêver les élus, les fonctionnaires territoriaux, et les consultants des collectivités locales : ils ont une tendance naturelle à surestimer leur valeur, sans tenir compte de la réalité du marché immobilier.

Ce qui n’est pas cher dans la mesure où pour 385 000 €, on peut difficilement acheter deux pavillons avec jardin dans la plupart des quartiers de la commune de Savigny-sur-Orge en 2018.

Il est à noter que la ville de Savigny-sur-Orge n’encaissera pas la somme exacte de 385 000 €, divers frais venant les diminuer…

Le temps des joyeuses colonies de vacances est révolu.


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LÉGENDE DES ILLUSTRATIONS
Vente par la commune de Savigny-sur-Orge de la colonie de vacances de La Tranche-sur-Mer (Vendée). Extrait de «Vente aux enchères immobilières des Notaires», n°410, Séances des 26 juin et 3 juillet 2018, édité par la Chambre des notaires de Paris, p. 7.

© Bernard MÉRIGOT, le 29 juin 2018, 21 heures.

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ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2018

Savigny-sur-Orge. La 2e édition de la vente aux enchères de La Savinière trouvera-t-elle un acheteur ?

La commune de Savigny-sur-Orge est propriétaire d’une colonie de vacances située à La Tranche-sur-Mer (Vendée). Son conseil municipal, après l’avoir fermé en 2015, a décidé par une délibération de la vendre.

  • Une première séance de vente aux enchères à la bougie a eu lieu le 21 novembre 2017. Elle était mise à prix à 408 000 €. Aucun acheteur ne s’est manifesté.
  • Une seconde séance de vente aux enchères aura lieu le mardi 26 juin 2018 à 14 heures. Elle est mise à prix 350 000 € par la Chambre des Notaires de Paris, 12 avenue Victoria, Paris 1er.

DOCUMENT

ENSEMBLE IMMOBILIER DE 2 589 m² ENVIRON
SUR UN TERRAIN DE 2,4 HECTARES ENVIRON

Référence : 2018-19-14
Séance : 26 juin 2018 – 13h30 ( Après-midi )
La Savinière, 85360 LA TRANCHE-SUR-MER
Mise à prix
: 350 000 €
Consignation
: 70 000 € (par chèque de banque à l’ordre de Maître de PUISSÉGUR)

Galerie La Savinière, La Tranche-sur-Mer (Vendée).
Vente aux enchères du mardi 26 juin 2018, Chambre des Notaires de Paris,
12 avenue Victoria, Paris 1er, à 13 heures.

Vente à la bougie

Description
Dans une commune du Centre-Ouest de la France, dans le département de la Vendée, ensemble immobilier anciennement à usage de centre de vacances, situé dans une forêt de pins au coeur d’un parc clos, au 9 chemin du Sablon, Route des Sables « La Savinière ».
– Bâtiment principal, édifié en 1932, comprenant : salle de classe, dortoirs, sanitaires, cuisine professionnelle refaite en 2010, réfectoire, lingerie, bibliothèque et un logement.
– Bâtiment de plain-pied avec préau pour les classes extérieures.
– Bâtiment infirmerie comprenant : chambres, local infirmerie, sanitaires, local buanderie.
– Local bar et technique avec piscine.
– Deux blocs sanitaires.
– Chaufferie.
– Terrain de tennis.

Honoraires
Consulter le cahier des charges.

Visites
Jours et horaires. Visite uniquement sur rendez-vous. Contacter MMe. SOUSA au 01 69 05 60 83.

Lieu de vente
Chambre des Notaires de Paris, 12 avenue Victoria, Paris 1er, à 14 heures.

Étude
Maître de PUISSÉGUR
78 avenue Jean Jaurès
91602 SAVIGNY-SUR-ORGE
Tél. : 01 69 05 60 83

Vendeur
Commune de Savigny-sur-Orge


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© Bernard MÉRIGOT, 25 juin 2018, 15 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2018
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