Archives de catégorie : Plan local d’urbanisme (PLU)

MGP. Réunion du conseil de la Métropole du Grand Paris le 23 juin 2017

Le conseil de la Métropole du Grand Paris se réunit le vendredi 23 juin 2017 avec l’ordre du jour suivant (1) :

Ordre du jour de la séance publique du conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris en date du 23 juin 2017, p. 1/2.

Ordre du jour de la séance publique du conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris en date du 23 juin 2017, p. 2/2.

Point 6. Certaines communes de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre sont à peine dotées d’un plan local d’urbanisme (PLU) telle Savigny-sur-Orge que, déjà, il va falloir les accorder avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) lancé ce 23 juin 2017 par la MGP.

Rappelons que le conseil de la Métropole du Grand Paris est composé de 209 conseillers métropolitains. Il s’étend sur 131 communes qui totalisent 6 999 077 habitants.

RÉFÉRENCE
1. Invitation presse reçue par PEE le 19 juin 2017 à 17 h 35 : Métropole du Grand Paris, « Ordre du jour du conseil métropolitain du 23 juin 2017 », 2 p.

© Marie LAPEIGNE, 19 juin 2017, 23 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

GOSB. PLU de Savigny-sur-Orge. Le Tribunal administratif de Melun annule la délibération de l’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre

« La délibération du 26 janvier 2016 de l’établissement public territorial Grand- Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont est annulée en tant qu’elle concerne la commune de Savigny-sur-Orge. »

Jugement du Tribunal administratif de Melun en date du 5 avril 2017, M. Vagneux c/Établissement public territorial EPT 12 Grand Orly Seine Bièvre, 8 p.

Savigny-sur-Orge. « Enquête publique de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) ». Ensemble des dossiers soumis à enquête publique du 18 janvier au 19 février 2016 mis à la disposition du public en mairie de Savigny-sur-Orge. © Photographie BM/CAD pour PEE, 2016.

La question du transfert de compétence des communes en matière d’urbanisme en faveur des intercommunalités n’est pas un problème théorique et abstrait. Il est pratique et concret en ce qu’il concerne tous les habitants. Les décisions des assemblées délibérantes locales (conseil municipal, conseil territorial…) doivent respecter scrupuleusement la loi.

Nous avons publié plusieurs articles sur cette question dans lesquels nous nous interrogions sur la légalité du transfert de compétence du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savigny-sur-Orge à l’établissement public EPT 12 en 2016. (1) Un habitant de la commune, M. Olivier VAGNEUX,  a saisi le Tribunal administratif qui vient d’annuler la délibération de cette assemblée qui approuvait le PLU présenté par la commune. (2)

Au cours de la procédure d’instruction, Olivier VAGNEUX en tant que plaignant, a produit plusieurs mémoires. (3) Il convient de préciser que les arguments des défenseurs n’ont pas été rédigés ni par les services administratifs de l’EPT 12, ni par ceux de la commune de Savigny-sur-Orge, mais par un cabinet d’avocats, le Cabinet SEBAN, payé par chacune des collectivités. Ses arguments sont surprenants, puisque l’avocat a contesté que Olivier VAGNEUX avait un intérêt à agir. De tels propos sont contre le bon sens, puisque Olivier VAGNEUX habite la commune et y paye des impôts. Il va sans dire que le Tribunal administratif n’a pas retenu ce moyen dilatoire et a confirmé qu’il possédait bel et bien un évident intérêt à agir dans cette affaire de transfert de compétence en matière d’urbanisme entre la commune et l’EPT 12.

RÉFÉRENCES
1. On se reportera à l’article « Savigny-sur-Orge-EPT n°12. La lettre d’Éric MEHLHORN sur le transfert de compétence du PLU est-elle légale ? », de Philippe TRENTY, publié le 7 février 2016 par Portes de l’Essonne Environnement. Il est en ligne sous le lien suivant :
http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-ept-n-12-la-lettre-deric-mehlhorn-sur-le-transfert-de-competence-du-plu-est-elle-legale.
2.
En ce qui concerne le texte du jugement du Tribunal administratif annulant la délibération concernant le PLU de Savigny-sur-Orge, il est en ligne en pdf sous le lien suivant :
https://oliviervagneux.wordpress.com/2017/04/11/le-tribunal-administratif-annule-une-deliberation-durbanisme-du-grand-orly-seine-bievre-pour-savigny-sur-orge/.
3. Autre article en ligne à lire :
VAGNEUX Olivier, « Le mémoire en défense de Savigny-sur-Orge dans l’affaire du PLU m’opposant à l’EPT 12 », 21 août 2016. https://oliviervagneux.wordpress.com/2016/08/21/le-memoire-en-defense-de-savigny-sur-orge-dans-laffaire-du-plu-mopposant-a-lept-12/

© Bernard MÉRIGOT, 13 avril 2017, 17 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

Juvisy-sur-Orge. Le commissaire enquêteur rend son rapport sur la révision du PLU, mais de Marcoussis !

Comment peut-on faire des copier-collers du rapport sur un plan local d’urbanisme d’une commune, en l’occurrence celle de Marcoussis, pour rédiger le rapport sur celui d’une autre commune, celle de Juvisy-sur-Orge ? (1)

PLU Juvisy RC Couv

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur la révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge…, première de couverture.

C’est ce que le commissaire enquêteur Serge CRINE devra expliquer aux Juvisiens ! A-t-il rendu un rapport favorable à la révision du PLU de Juvisy ou un rapport sur Marcoussis ? Quelle est la part propre au dossier juvisien et celle au dossier marcoussissien ? Les administrés sont en droit de demander des comptes au préfet et au tribunal administratif de Versailles qui a nommé ce commissaire enquêteur. C’est ce que fera très certainement l’association AJUV qui a déjà repéré d’importants vices de forme. (2)

 

PLU Juvisy RC P69

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur la révision du plan local d’urbanisme de Juvisy-sur-Orge…, p. 69.

RÉFÉRENCES
1. Serge CRINE, Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur la révision du plan local d’urbanisme, la modification des périmètres de protection des monuments historiques et la révision du règlement local de publicité. Enquête publique du 11 avril au 17 mai 2016, 23 juin 2016, 72 p. (pdf) : PLU Juvisy RC 2016.

2. Lire l’article de l’Association « Juvisy, unis pour la ville » (AJUV) : « Contre un projet de PLU inacceptable, les Juvisiens mobilisés », 24 juin 2016, http://blog.ajuv.fr/2016/06/contre-un-projet-de-plu-inacceptable-les-juvisiens-mobilises.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 6 juillet 2016, 21 h 30.

Savigny-sur-Orge. PLU, le maire refuse de communiquer le rapport du commissaire enquêteur

L’enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge s’est terminée le 19 février 2016. (1) Le commissaire enquêteur devait remettre son avis et son rapport un mois plus tard, le 19 mars 2016. Un délai supplémentaire d’un mois lui a été accordé par le maire Éric MEHLHORN (LR), sans que cela ne soit spécifié aux administrés via le site Internet par exemple puisque il n’y a plus de bulletin municipal régulier dans cette ville de plus de 37 000 habitants (4e de l’Essonne).

En réalité, il y eut deux enquêtes publiques organisées conjointement, à savoir : le projet de PLU et le projet des périmètres de protection modifiés autour des monuments historiques (PPMMH). Les documents publics, les deux dossiers « rapport et avis » du commissaire enquêteur, ont été remis au maire le vendredi 15 avril 2016. (2)

SSO PLU EP APEECAD 19-02-2016

Avis conjoint des associations PEE et CAD déposé dans le registre d’enquête publique sur le projet de PLU de Savigny-sur-Orge le 19 février 2016. © Photographie BM/CAD.

Le 18 avril 2016, des Saviniens se sont rendus au service de l’urbanisme afin de pouvoir prendre connaissance des documents. Il leur a été donné une fin de non recevoir et demandé de se rendre en mairie afin de voir le cabinet du maire. Ces Saviniens s’y sont rendus. Réponse : le cabinet ne veut pas les recevoir… Bref, le maire de Savigny-sur-Orge refuse de communiquer des documents publics. (3)

Or l’annonce légale, publiée par la ville de Savigny-sur-Orge le 31 décembre 2015 et le 4 janvier 2016 dans la presse locale, stipule bien que à « l’issue des enquêtes, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de SAVIGNY-SUR-ORGE et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. » (4) Nous lisons bien : sans délai. Nous lisons bien : pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il ne reste aux citoyens que dix mois et non onze pour prendre connaissance des rapports puisque le commissaire enquêteur a mis deux mois pour les rédiger !

Ce même 18 avril 2016, ces mêmes Saviniens se sont rapprochés de la préfecture de l’Essonne et de l’EPT n° 12 afin de communiquer le refus du maire de Savigny-sur-Orge et pouvoir recevoir les documents publics par leurs intermédiaires. Fait étonnant, la préfecture n’aurat pas encore reçu copie de ces rapports !

Les rapports et les conclusions du commissaire enquête peuvent être soit favorables, soit favorables avec réserve(s), soit défavorables. Rappelons, que l’État, par l’intermédiaire de la sous-préfète de Palaiseau, avait émis un avis défavorable au projet de PLU. (5) Si le commissaire enquêteur a rendu également un avis défavorable, voire un avis favorable avec réserve(s), on comprend qu’Éric MEHLHORN veuille cacher les insuffisances de dossiers montés par ses services et du cabinet Codra…

Une question se pose cependant : quand les maires et leurs administrations prendront-ils la mesure que nous ne sommes plus sous le règne du secret administratif mais dans celui de la transparence des décisions publiques ?


ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLU ET DES PPMMH DE SAVIGNY-SUR-ORGE
Faits et dates à retenir

  • Lundi 18 janvier 2016, 8 h 30
    Ouverture de l’enquête publique aux services techniques municipaux.
  • Vendredi 19 février 2016, 17 h
    Clôture de l’enquête publique.
  • Samedi 19 mars 2016
    Date prévue pour la remise des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur (1 mois)
    Prolongation du délai…
  • Vendredi 15 avril 2016
    Date d’arrivée des rapports en mairie.
  • Lundi 18 avril 2016
    Refus de la mairie de communiquer les rapports du commissaire enquêteur.
    Saisine du préfet et de l’EPT 12.

RÉFÉRENCES
1. Jean-Marie CORBIN, « Savigny-sur-Orge – PEE. Avis défavorable au plan local d’urbanisme (PLU), www.portes-essonne-environnement.fr, 19 février 2016  : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-pee-avis-defavorable-au-plan-local-durbanisme-plu/.
2. Jean-Marie CORBIN, « Savigny-sur-Orge – PEE. Avis favorable aux projets de périmètres de protection modifiés des monuments historiques », www.portes-essonne-environnement.fr, 19 février 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-pee-avis-favorable-aux-projets-de-perimetres-de-protection-modifies-des-monuments-historiques/.
3.. Pour en savoir plus, lire l’article de Bernard MÉRIGOT, « Plan local d’urbanisme (PLU). Anthropologie du refus par les mairies de communiquer des documents publics », www.savigny-avenir.fr, 18 avril 2016 :  http://www.savigny-avenir.fr/2016/04/18/plan-local-durbanisme-plu-anthropologie-du-refus-par-les-mairies-de-communiquer-des-documents-publics/.
4. Philippe TRENTY, « Enquête publique du 18 janvier au 19 février 2016 sur le plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge », www.portes-essonne-environnement.fr, 31 décembre 2015 : http://portes-essonne-environnement.fr/enquete-publique-du-18-janvier-au-19-fevrier-2016-sur-le-plan-local-durbanisme-plu-de-savigny-sur-orge/.
5. Philippe TRENTY, « Savigny-sur-Orge. Ouverture de l’enquête publique sur le PLU, les avis des personnes publiques associées », www.portes-essonne-environnement.fr, 18 janvier 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-ouverture-de-lenquete-publique-sur-le-plu-les-avis-des-personnes-publiques-associees/.

©  Paul-André BEAUJEAN, 20 avril 2016, 18 h 20.


Complément de la rédaction en date du 21 avril 2016

Ce jour, Olivier VAGNEUX a réussi à obtenir les rapports du commissaire enquêteur par l’intermédiaire de l’EPT 12. Les conclusions sont favorables avec réserves. Bien évidemment, nous allons en prendre connaissance et les analyser en portant notre attention sur les réponses opposées aux Saviniens mais surtout aux arguments défavorables de l’État.

Pour en savoir plus, lire l’article d’Olivier VAGNEUX publié le 21 avril 2016 sur le site du Savinien libéré : https://oliviervagneux.wordpress.com/2016/04/21/le-commissaire-enqueteur-rend-un-avis-favorable-au-projet-de-plu-de-savigny-sur-orge/.

© PEE, 21 avril 2016, 16 h 35.

Juvisy-sur-Orge – EPT n° 12. Enquête publique sur le projet de PLU révisé du 11 avril au 17 mai 2016

Lors du conseil territorial de l’EPT n° 12 du 26 janvier 2016, le transfert de compétence des communes membres vers l’établissement public territorial en matière de poursuite de l’élaboration des plans locaux d’urbanisme (PLU) fut approuvé. (1) Le conseil municipal de Juvisy-sur-Orge a ensuite adopté deux délibérations relatives à ce transfert et à la convention de gestion de services entre les deux entités territoriales le 4 février 2016. (2)

Les modalités de l’enquête publique conjointe
Le 21 mars 2016, Michel LEPRÊTRE, président de l’EPT n° 12, arrête les modalités de l’enquête publique conjointe sur le projet de révision du PLU de Juvisy-sur-Orge, le projet de révision du règlement local de publicité (RLP)  ainsi que la modification des périmètres de protection des monuments historiques. (3) Deux jours plus tard, la première annonce légale est publiée dans les colonnes du Parisien Essonne-matin. L’enquête se déroulera du 11 avril au 17 mai 2016.
(4)

2016-03-23 LPE JSO EP PLU-RLP

Document : Annonce légale, « Enquête publique du lundi 11 avril au mardi 17 mai 2016, EPT 12 – Grand Orly – Val de Bièvre – Seine Amont, Ville de Juvisy-sur-Orge », Le Parisien Essonne matin, 23 mars 2016, p. VI.

Un open data incomplet des documents publics soumis à enquête
Les pièces des trois dossiers sont consultables sur le site Internet de la ville, mais également sur le présent site Internet pour la partie PLU depuis le 12 janvier 2016. (5)

On peut regretter cependant que les dossiers numériques ne soient pas complets sur le site Internet de la municipalité juvisienne. En effet, certaines pièces relatives aux annexes du PLU, aux avis des personnes publiques associées (PPA) et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ne sont pas publiées. Or, ce sont des documents que la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère comme étant publics. Pourquoi ne sont-ils pas alors mis en ligne comme les autres ? A quand l’open data de tous les documents publics à Juvisy-sur-Orge ?

Un élément d’explication pour les PPA. Elles avaient jusqu’au 30 mars 2016 pour adresser leur avis, notamment la fédération Essonne Nature Environnement qui a pour habitude de ne pas donner expressément d’avis favorable ou défavorable mais des observations techniques rangées automatiquement par les communes dans  la catégorie « avis favorable ». Certaines PPA ont donc peut-être envoyé tardivement leur copie, frisant la date limite alors qu’elles ont trois mois pour le faire… Cela ne devrait en rien gêner une mise en ligne continue de ce qui est déjà parvenu en mairie de Juvisy. Un site Internet d’une collectivité publique est fait pour être alimenté régulièrement, non pour faire de la rétention de documents publics. (6)

L’EPT n° 12 approuvera le PLU et le RLP
A la fin de l’enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d’un mois pour remettre ses rapports et ses conclusions. Le conseil de l’EPT n° 12 aura ensuite la charge d’adopter le PLU et le RLP. Le préfet de l’Essonne arrêtera, lui, les périmètres de protection modifiés.

RÉFÉRENCES
1. Article de Philippe TRENTY, « Savigny-sur-Orge – EPT n° 12. La maîtrise d’œuvre du PLU reprise par le conseil territorial », publié le 28 janvier 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-ept-n-12-la-maitrise-doeuvre-du-plu-reprise-par-le-conseil-de-territoire/.
2. Ville de Juvisy-sur-Orge, « Métropole du Grand Paris – Transfert de la compétence en matière de PLU – poursuite par l’EPT12 des procédures engagées avant le 1er janvier 2016 », délibération adoptée en séance du conseil municipal de Juvisy-sur-Orge le 4 février 2016 ; « Métropole du Grand Paris – Convention de gestion de services entre l’EPT12 et la Ville de Juvisy-sur-Orge pour l’exercice de la compétence transférée en matière de plan local d’urbanisme », délibération adoptée en séance du conseil municipal de Juvisy-sur-Orge le 4 février 2016, 14 p. (pdf) : 2016-02-04 JSO CM PLU.
3. EPT n° 12, arrêté n° 2016_0001 en date du 21 mars 2016, 5 p. (pdf) : EPT 12 A2016_0001 RPLU JSO.
4. Annonce légale, « Enquête publique du lundi 11 avril au mardi 17 mai 2016, EPT 12 – Grand Orly – Val de Bièvre – Seine Amont, Ville de Juvisy-sur-Orge », Le Parisien Essonne matin, 23 mars 2016, p. VI (pdf) : 2016-03-23 LPE JSO EP PLU-RLP.
5. Article de Philippe TRENTY, « Juvisy-sur-Orge. Les documents de la révision du plan local d’urbanisme (PLU) arrêté le 16 décembre 2015 », publié le 12 janvier 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/juvisy-sur-orge-les-documents-de-la-revision-du-plan-local-durbanisme-plu-arrete-le-16-decembre-2015/

6. Ville de Juvisy-sur-Orge, documents relatifs au PLU, au RLP et au périmètre de protection du patrimoine : http://www.juvisy.fr/le-plan-local-durbanisme-ou-plu/.

Consultation du site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge le 23 mars 2016 et le 2 avril 2016. Pièces téléchargeables pour le PLU :
1. Les pièces administratives
Délibération n° 116 du conseil municipal, relative à la révision du PLU, séance du 2 décembre 2014
Délibération sur le débat relatif au PADD
Délibération sur le PLU arrêté
Bilan de la concertation
Décision de la DRIEE (Dispense d’évaluation environnementale)
2. Les pièces du dossier de PLU
Rapport de présentation
Le rapport de justifications et impacts sur l’environnement
Le projet d’aménagement et de développement durable
Les orientations d’aménagement et de programmation
La pièce écrite du règlement
3. Les pièces graphiques du règlement
Plan de zonage
Le plan des hauteurs dérogatoires
Le plan masse du site 18 avenue de la Terrasse
Le plan masse de l’ilot Flammarion
Les annexes. ⇒ Elles sont déclarées consultables à l’Espace Marianne de Juvisy-sur-Orge sur le site Internet de la ville.
Le porter à connaissance de l’Etat
• Les avis des personnes publiques associées. ⇒ Ils ne sont pas publiés sur le site Internet de la ville. Seront-ils consultables à l’Espace Marianne de Juvisy-sur-Orge ?

SI JSO 2 avril 2016 PLU

Capture d’écran du site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge, page relative au PLU. 2 avril 2016.

Consultation du site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge le 23 mars 2016 et le 2 avril 2016. Pièces téléchargeables pour le RLP :
1. Les pièces administratives
Délibération sur la révision du RLP
Débat d’orientation relatif au Réglement local de publicité du conseil municipal du 13 octobre 2015
Délibération arrêt du RLP
L’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS). ⇒ Il n’est pas publié sur le site Internet de la ville. Sera-t-il consultable à l’Espace Marianne de Juvisy-sur-Orge ?
2. Les pièces du dossier RLP

Le rapport de présentation
Le règlement
Le plan de zonage
Les limites d’agglomération
Le porter à connaissance de l’Etat
• Les avis des personnes publiques associées. ⇒ Ils ne sont pas publiés sur le site Internet de la ville. Seront-ils consultables à l’Espace Marianne de Juvisy-sur-Orge ?

SI JSO 2 AVRIL 2016 RLP

Capture d’écran du site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge, page relative au RLP. 2 avril 2016.

Consultation du site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge le 23 mars 2016 et le 2 avril 2016. Pièces téléchargeables pour la modification des périmètres de protection des monuments historiques :
1. Les pièces de dossier
Rapport de présentation portant sur la modification de servitudes d’utilité publique sur la commune de Juvisy
Délibération du conseil municipal concernant la modification de servitudes d’utilité publique sur la commune de Juvisy

JSO PPMMH

Nouveau périmètre de protection des monuments historiques de Juvisy-sur-Orge (en bleu) soumis à enquête publique, extrait du Rapport de présentation de l’architecte des bâtiments de France en date du 23 décembre 2015.

© Philippe TRENTY, 23 mars 2016, 15 h 30. Modifié le 2 avril 2016, 16 h 45.


Complément de l’article à l’ouverture de l’enquête publique, ce 11 avril 2016

Le site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge a enfin mis en ligne les éléments manquants du dossier du plan local d’urbanisme (PLU) et de règlement local de publicité (RLP). La ville a réalisé un effort dans son open data. Il manque toujours les annexes du projet de révision du PLU. (1)

Les pièces du PLU qui manquaient le 2 avril 2016
Les avis des personnes publiques associées :
Avis de la Direction départementale des territoires
Avis du Conseil départemental – Direction de l’innovation et du développement des territoires
Avis de la Direction régionale des affaires culturelles en Île-de-France (DRAC)
Avis de l’Agence régionale de santé Île-de-France (ARS)
Avis de l’Académie de Versailles – direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Essonne
Avis du Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF)
Avis de la fédération Essonne Nature Environnement (ENE)
Avis du Syndicat de l’Orge (ex-SIVOA)
Avis de la SNCF immobilier
Avis du Syndicat des transports en Île de France (STIF)
Avis de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Essonne (CCI)
Avis de la ville de Savigny-sur-Orge – Services techniques / division de l’Urbanisme

JSO PLU SI Capture Ecran 11 avril 2016

Capture d’écran du site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge, page relative au PLU. 11 avril 2016.

Les pièces du RLP qui manquaient le 2 avril 2016
Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CNDPS) – Compte rendu de la réunion du 17 février 2016

JSO RLP SI Capture Ecran 11 avril 2016

Capture d’écran du site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge, page relative au RLP. 11 avril 2016.

Les avis des Personnes Publiques Associées :
Avis de l’Union nationale de la publicité extérieure (UPE)

JSO RLP SI Capture Ecran 11 avril 2016 2

Capture d’écran du site Internet de la ville de Juvisy-sur-Orge, page relative au RLP. 11 avril 2016.

RÉFÉRENCE
1. Ville de Juvisy-sur-Orge, documents relatifs au PLU, au RLP et au périmètre de protection du patrimoine :
http://www.juvisy.fr/le-plan-local-durbanisme-ou-plu/ (site Internet consulté le 11 avril 2016).

© Philippe TRENTY, 11 avril 2016, 19 h 00.