Archives de catégorie : Politiques publiques locales

Eau. Quelles seront les collectivités compétentes demain en matière d’eau et d’assainissement ?

« Qui fait quoi ? Et combien cela me coûte ? »
Telle est la question que le citoyen, l’habitant, l’usager d’un territoire pose aux élus, aux administrations locales et aux concessionnaires pour tous les services publics dont il est usager : eau potable, assainissement, déchets ménagers, très haut débit Internet, urbanisme, voirie, stationnement des véhicules, sécurité…

Les réponses sont loin d’être claires à un moment donné. Ce qui est dit un jour n’est plus valable le lendemain. Tout change dans une grande confusion. Exemple pour la compétence en matière de distribution d’eau potable et d’assainissement (c’est-à-dire le traitement des eaux usées).

Travaux sur le réseau d’assainissement de la commune de Savigny-sur-Orge, rue Joliot-Curie, le 16 août 2016. © Photographie BM/CAD pour PEE.

  • Premier scénario : les communautés de communes, c’est-à-dire les intercommunalités, sont compétentes. Selon la loi NOTRe, en 2020, les compétences eau et assainissement – respectivement facultative et optionnelle – deviendront des compétences obligatoires des communautés de communes. Cela devrait engendrer un transfert plus ou moins progressif de ces compétences depuis les communes selon les situations locales. Mais les choses sont en train de changer. Dans la précipitation et le flou.
  • Deuxième scenario : les communes sont compétentes. Le Sénat vient de revenir sur cette disposition. Avant la fin des travaux parlementaires, les sénateurs ont voté le 23 février 2017, une proposition de loi, déposée par des sénateurs Les Républicains, qui vise à maintenir ces compétences optionnelles afin de « conforter la commune comme cellule de base de la démocratie locale » et « passer outre les difficultés que rencontrent les collectivités et les établissements publics dans la mise en œuvre de ce transfert de compétences ». 

On change tout
Le rapport du sénateur de l’Ardèche Mathieu DARNAUD, réalisé pour la commission des lois, précise que « Le classement de l’eau et de l’assainissement au sein des compétences obligatoires de ces intercommunalités ne figurait pas dans le projet de loi initialement déposé sur le Bureau du Sénat le 18 juin 2014 ». C’est lors du passage à l’assemblée nationale que ces amendements ont été rajoutés.

« Il serait en effet peu opportun de retirer à des syndicats cette compétence au profit d’une intercommunalité n’ayant aucun savoir-faire en matière de gestion de l’eau et d’assainissement ne présentant parfois aucune cohérence en termes de périmètre », a justifie Jean BIZET, sénateur de la Manche auteur de la proposition de loi. «  En réalité, l’objet de cette proposition de loi est de permettre aux acteurs locaux de bénéficier de plus de temps et de plus de flexibilité dans l’exercice complexe de ces compétences, notamment en zone rurale ou de peuplement irrégulier », a-t-il ajouté.

Lors de la discussion, le champ de la proposition de loi a aussi été élargi par amendement aux communautés d’agglomération. De même, un autre amendement a été ajouté afin de « permettre, de manière pragmatique, de maintenir la répartition actuelle des compétences en matière d’assainissement et d’eau au sein de la métropole dans les cas où cette solution apparaît la plus satisfaisante ». (1)


Combien ça coûte ? Qui paye quoi ?
Le seuil à partir duquel les nouvelles intercommunalités devront équilibrer leurs budgets annexes eau et assainissement par les seules redevances des usagers a été rehaussé de 3 000 à 5 000 habitants. Enfin, un amendement prévoit de séparer la compétence eaux pluviales de la compétence assainissement. Pour certains sénateurs, il est plus logique de rattacher la compétence eaux pluviales à la compétence GEMAPI plutôt qu’à l’assainissement collectif.

Il est à noter que d’après l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement (SISPEA), en 2013, avant la réforme de la loi NOTRe, 50,1 % des communes avaient transféré leurs compétences eau et assainissement à un EPCI à fiscalité propre.

Autant de décisions prises au jour le jour,  sans aucun débat ni aucune concertation citoyenne.

RÉFÉRENCE
1. REY-BRAHMI Pauline, « Loi NOTRe : Le Sénat favorable à ce que les compétences eau et assainissement demeurent optionnelles », Environnement magazine, 27 février 2017. http://www.environnement-magazine.fr/article/49087-loi-notre-senat-maintient-competences-eau-et-assainissement-optionnelles/
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© Marie LAPEIGNE, 14 mars 2017, 16 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.


Complément en date du 22 mars 2017

Une lecture instructive sur le sujet signalée par un fidèle lecteur du présent média et membre du conseil d’orientation de PEE : le dossier d’Erwann MANAC’H et de Patrick PIRO, « Public-privé : la guerre de l’eau », www.politis.fr, 15 mars 2017, en accès abonné sur Internet (https://www.politis.fr/articles/2017/03/public-prive-la-guerre-de-leau-36512/) ou en accès papier en achetant le n° 1445 de l’hebdomadaire.

La rédaction de PEE, 22 mars 2017, 14 heures.

2014, 2015, 2016, 2017… Le mot du président

Comment nous appelons-nous ?

Il y a an, le titre de nos vœux 2016 était Demain la fête ? Une année de plus d’existence pour notre association Portes de l’Essonne Environnement, créée en 2014. Si nous nous étions « amusés » à courir après les changements de dénomination, elle pourrait s’appeler Grand Orly Seine Bièvre Environnement, puisque l’ancien établissement public territorial (EPT 12) « Grand Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont » a décidé le 26 septembre 2016 de s’appeler « Grand Orly Seine Bièvre », ce qui ne change pas grand chose, sinon que deux mots ont été retirés (« Val-de » et « Amont », et que « Seine » a pris la place de « Bièvre »).

En ce qui nous concerne, nous persistons : Portes de l’Essonne Environnement nous sommes, Portes de l’Essonne Environnement nous demeurons.


Le territoire auquel nous appartenons

Créée le 1er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris, vient de terminer sa première année d’existence. Cette structure gigantesque (131 communes, 6 999 077 habitants – population légale 2014 –  entrée en vigueur le 1er janvier 2017) semble lointaine à beaucoup d’entre nous. C’est la plus grande des poupées gigognes territoriales auxquelles nous appartenons. L’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre Environnement (24 communes, 686 407 habitants – population légale 2014 – entrée en vigueur le 1er janvier 2017) en fait partie.

Qu’en retenir ? Les grands chantiers comme le nouveau réseau du Grand Paris Express avance mais à une allure de sénateur. Pour le reste, les assemblées territoriales métropolitaines mettent en lumière des élus (qui rappelons-le n’ont pas été désignés au suffrage direct, mais désignés par les conseils municipaux, ce qui explique que les citoyens ne les connaissent pas) et une administration déconnectée de la réalité. Notre jugement est hâtif et injuste, nous diriez-vous ? Que l’on nous apporte la moindre preuve de la présence d’associations de citoyens dans les processus décisionnels que l’on appelle plus communément la démocratie participative. Ah si, nous avons été consultés, à partir d’une liste fermée, sur le choix de la dénomination du territoire métropolitain n°12. Ce qui est hautement passionnant !

Autrement, la Métropole du Grand Paris a inauguré son nouveau siège dans le 13ème arrondissement de Paris. Cela occupera de nouveaux fonctionnaires territoriaux à de nouvelles missions dont la première sera de justifier l’existence de cette nouvelle strate territoriale à laquelle ils appartiennent. Les périmètres d’intervention font doublon avec ceux d’autres organisations territoriales adjacentes comme celles du conseil régional d‘Île-de-France et les conseils départementaux qui la constitue.


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Pollution de l’air par les usines franciliennes. © Photographie, BM/CAD pour PEE, 2016.

L’air que nous respirons.

A la suite de la COP 21, et des promesses qui ont été faites, l’année 2016 a été marquée par une série significative de mesures anti-automobiles qui ciblent dans le même temps les deux-roues motorisés. Interrogé à ce sujet, Airparif a été ou n’a pas été en mesure de justifier les décisions prises. Un peu de bon sens aurait pourtant éclairé les décideurs de la mairie de Paris en quête de « coups » de communications. Les véhicules anciens sont largement minoritaires et ne circulent encore qu’occasionnellement parce qu’ils sont bien entretenus. Pendant ce temps, les transports en commun échouent dans leur modernisation notamment en étant plus efficients. On ne peut donc espérer un report modal massif dans cette direction. Nous assistons à une régression inédite de la mobilité, où les générations antérieures se déplaçaient plus vite que les générations actuelles ! C’est une première dans l’histoire de l’humanité.


Les transports que nous utilisons.

Il faut d’abord se poser la question des causes de cette mobilité. Serait-ce à des fins « futiles » de loisirs ou de détente (au prix actuels des carburants !) ou bien, autre hypothèse jamais envisagée, serait-ce l’hyper spécialisation croissante des métiers qui obligeraient les populations à se déplacer quotidiennement de plus en plus loin du domicile parce qu’il n’existe pas assez d’opportunités d’emplois spécialisés à proximité ?

Nous ne contestons par l’existence des pics de pollution mais, mais il nous semble que cibler spécifiquement l’usage de certaines catégories de véhicules par leur âge (auto-moto) et interdire les feux de cheminée des particuliers sont des mesures peu ou pas efficaces alors que d’autres hypothèses de pollutions urbaines semblent bien curieusement écartées.

Il en est ainsi de la pollution des centrales au charbon allemandes et de la pollution des avions. On ne peut pas reprocher aux Allemands d’avoir pris leurs distances avec la production d’électricité nucléaire vu les catastrophes irréversibles que cela peut engendrer, mais leur transition énergétique vers le charbon a créé un nuage de pollution qui se moque bien des frontières et dont ils nous font profiter.


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Parmi les innombrables nuisances aériennes, la pollution visuelle. © Photographie, BM/CAD pour PEE, 2016.

Les nuisances aériennes que nous subissons.

Concernant le développement débridé, et sans complexe, du transport aérien (une nouvelle aérogare est en cours de construction à Orly), en dehors de quelques associations de lutte contre les nuisances aériennes, il y a un silence total concernant la pollution chimique des plates-formes aéroportuaires de Roissy et d’Orly. Discret, lorsqu’il est question de pollutions chimiques à l’oxyde d’azote et aux particules fines, le monde du transport aérien se manifeste l’été venu pas ses nuisances sonores alors que nous pourrions vivre quelques moments de détente sur nos balcons, dans nos jardins ou dans les espaces publics. L’été 2016 a été un interminable cauchemar de 8 semaines qui se renouvellera à coup sûr en 2017, 2018 et 2019 conformément au calendrier des travaux publié par Aéroports de Paris.


Ce que nous consommons.

Nous l’écrivions déjà dans notre éditorial en janvier 2016 : « Demain la fête ? ». La COP 21 fut fortement médiatisée, mais ses conséquences se sont apparentées davantage à une l’écologie punitive qu’à une véritable révolution de société, voulue et acceptée par tous.

« Demain », c’est aussi le titre du documentaire de deux heures de Cyril DION et Mélanie LAURENT diffusé dans les salles de cinéma depuis décembre 2015. Parmi les solutions abordées, nous constatons que le fil conducteur repose pour beaucoup sur la réappropriation de la production et des échanges locaux. Une réappropriation qui passe aussi par la mise en valeur des savoir-faire locaux, non pas à des fins « folkloriques », mais tout simplement parce qu’elle constitue la solution la moins coûteuse. La production de grande masse en quelques points de la planète semble très séduisante sur le plan de la productivité, mais les coûts logistiques sont trop sous-évalués, ne serait-ce que par l’épuisement des ressources naturelles qu’il occasionne. N’oublions pas que tous les cargos de transport maritime emploient du fuel lourd, énergie fossile.


La population qui habite le monde.

On peut regretter que ce documentaire, comme d’autres documentaires, n’ose pas aborder la question de la démographie. La Terre comptait 1,66 milliards d’habitants en 1900, 6 milliards en 2000, et compte actuellement 7,4 milliards. La question est taboue car l’aborder signifie des arbitrages en faveur ou en défaveur de différentes populations. Il est illusoire de croire qu’il n’existe pas de compétition entre les populations : les guerres et les famines passées attestent du contraire.

Certaines populations ont-elles, consciemment ou pas, envie d’être la plus nombreuse dans l’espoir de déborder sur son voisin ? L’hypothèse est bien pessimiste et dérangeante mais elle n’est pas absurde. Concernant nos sociétés occidentales, la fuite en avant serait plutôt justifiée par la recherche d’une population jeune qui viendrait soutenir un niveau de vie acceptable pour ses anciens. Notons que cette croissance démographique amène à construire dans des zones à risques, les populations habitantes à proximité des cours d’eau d’Ile-de-France l’ont appris à leurs dépens au début du mois de juin dernier.

En 120 ans, nous sommes 4,5 fois plus nombreux à nous partager la même planète avec des ressources que l’on sait incontestablement limitées. Refuser d’aborder la question ne nous empêchera pas d’entrer dans le mur. Il serait raisonnable d’y penser dès à présent.


L’année 2017 que nous vivrons.

C’est le rendez-vous quinquennal où l’Assemblée Nationale et la présidence de la République seront renouvelées. Parmi les candidats et les partis en lice susceptibles d’accéder au pouvoir, aucun n’a su mener jusqu’à maintenant une politique ambitieuse, réaliste et concrète, permettant aux citoyens d’être réellement associés aux questions de société et de l’environnement. Seuls dominent, au dessus de la mêlée politique, dans l’Olympe de la mondialisation, les dieux de l’« économie » et celui de la « consommation ».

Le choix dans l’isoloir s’annonce difficile, très difficile … très difficile …

© Jean-Marie CORBIN, président de PEE, 8 janvier 2017.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

Institut de la concertation. Débat public, concertation, conciliation, médiation : quelles synergies ?

Le 8 novembre 2016, l’association Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sera présente au carrefour-débat sur les processus de concertation dans le domaine de l’environnement organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP), le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), le Groupe d’intérêt scientifique (GIS) Démocratie et Participation, Médiations plurielles, Décider ensemble et l’Institut de la concertation dont PEE est membre.

Alors que les processus de débat public et de concertation se sont largement étendus depuis 15-20 ans, la conflictualité est restée élevée dans le domaine de l’environnement et conduit à imaginer de nouvelles pistes de solutions pour renforcer le dialogue environnemental. Une des questions posées est celle des liens entre les différents processus de participation et de concertation, en amont de la décision, et du rôle que pourraient y jouer les approches de médiation et de conciliation, peu répandues encore dans notre pays.
Il s’agira d’explorer les articulations possibles entre ces différentes pratiques et approches. A quelles situations répondent-elles ? Comment assurer entre elles une meilleure synergie tout en maintenant leurs spécificités ? Quels sont les liens entre les postures et les rôles de garant, de conciliateur, de médiateur et d’animateur de concertation ?
(1)

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Salle de travail du ministère de l’Écologie et du Développement durable qui avait accueilli les membres de l’Institut de la concertation le 29 janvier 2016. © Photographie BM/CAD pour PEE.


Programme

Ce carrefour-débat se déroule le 8 novembre 2016, de 9 à 17 heures, dans l’amphithéâtre Abbé-Grégoire du CNAM situé au 292 rue Saint-Martin à Paris (75003). Entrée sur inscription gratuite dans la mesure des places disponibles (https://www.weezevent.com/-693).
 

9 h 30 – Ouverture
9 h 45 – Session plénière 1  : Dialogue et conflit dans le domaine de l’environnement : actualité de la réflexion sur concertation, débat public, conciliation et médiation
11 h – Travaux en ateliers : Mise en discussion des questions retenues par le groupe de travail réuni en amont du carrefour-débat : 1. les concepts, les notions, les idées ; 2. les situations concrètes
13 h – Déjeuner libre
14 h 30 – Session plénière 2 : Médiateur et garant : les mêmes valeurs ? un même métier ?  (mise en commun et échanges avec les participants)
15 h 45 – Session plénière 3 : Pratiques de médiation et dispositifs de concertation : quelles passerelles ? (mise en commun et échanges avec les participants)
16 h 45 – Conclusions et perspectives


RÉFÉRENCE
1. Communiqué d’invitation au Carrefour-débat « Débat public, concertation, conciliation, médiation : quelles synergies ? », 8 septembre 2016, 1 p.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 6 novembre 2016, 23 h 40.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016.

Savigny-sur-Orge. L’affaire de La Savinière en Vendée : « à la recherche de la concertation perdue »

Le 13 avril 2015, sur proposition de son maire Éric MEHLHORN (LR), le conseil municipal de Savigny-sur-Orge décide la fermeture du centre permanent de classes de mer et de colonie de vacances « La Savinière », à La-Tranche-sur-Mer. La raison évoquée : ce patrimoine inestimable est un gouffre financier. (1) En 83 ans d’existence, une centaine de milliers de jeunes Saviniens s’y sont forgés des souvenirs inoubliables… Depuis l’été 2015, on n’entend plus résonner les rires des enfants de Savigny-sur-Orge sur la côte vendéenne. (2)(3)

6. LS CP FACADE

Colonie scolaire de Savigny-sur-Orge à La Tranche-sur-Mer, début des années 1940. Collection privée CAD/BM.

Le 28 juillet 2015, le maire décide de louer l’établissement à la commune de La-Tranche-sur-Mer, intéressée par les cuisines entièrement rénovées en 2009 et 2010 avec un coût de 1,4 millions d’euros pour les Saviniens. Le prix de cette location, 50 000 euros par an. (4)

11. D LS CV et CM 1983

Dépliant publicitaire sur le Centre permanent La Savinière, 1983 (recto). Fond privé CAD/BM.

Le compte administratif de l’année 2015 de la ville de Savigny-sur-Orge est adopté en séance du conseil municipal le 23 juin 2016. Les Saviniens constatent alors une situation paradoxale :  l’existence d’une économie de 2,2 millions en fermant de nombreuses structures municipales comme La Savinière et, en même temps, celle d’un excédent budgétaire de 3,5 millions d’euros… (5)

Dans cette affaire que sont devenus les fonctionnaires communaux employés du centre qui devaient quitter les lieux pour être « recasés » ailleurs ? Sur le carreaux d’après la rédaction du mensuel critique Le Sans-culotte 85, dans son édition de mai 2016. Les 22 agents n’ont apparemment pas retrouvé de poste de titulaire. Certains auraient bénéficié de formation, selon les syndicats. Trois vendéennes auraient été reclassées à Savigny-sur-Orge, mais sans aucune concertation préalable, sans pouvoir bénéficier du fameux « rapprochement familial »… (6)

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Document : COQ Marie, HODECENT Fabrice, « Centre de La Savinière à La Tranche : l’avenir des agents se jouent en région parisienne », Le Sans-culotte 85. Le canard vendéen qui ne joue pas les fayots, n° 95, mai 2016, p. 10. (6)

Comment une décision prise à Savigny-sur-Orge (Essonne) peut-elle produire des dégâts sociaux à 500 kilomètres de distance, à La Tranche-sur-Mer (Vendée) ? Depuis les années 1990, les fermetures des centres de vacances et de centres éducatifs – où se déroulent les classes vertes ou bleues – prolifèrent de façon continue. Au-delà de la casse patrimoniale soutenue et de la disparition de la mémoire collective en raison d’un gain financier communal quelconque, se pose le problème du respect du citoyen qu’il soit consommateur ou acteur. Dans l’affaire de La Savinière, il se sent trahi par une élite dirigeante qui décide et impose de façon autoritaire – comme autrefois – du seul fait qu’elle est élue. Les Saviniens n’ont pas été entendus, ni écoutés. Les Vendéens, fonctionnaires municipaux gérés par la ville de Savigny-sur-Orge, non plus.


Alors que les processus de concertation, de débat public et de dialogue sont entrés dans les mœurs depuis une vingtaine d’années, il est difficilement concevable qu’à l’échelle d’une commune, d’une intercommunalité, d’un établissement public territorial, d’une métropole, les décisions soient toujours prises de façon descendante, du haut (les élus) vers le bas (les citoyens). Un processus démocratique de médiation et de conciliation entre une élite dirigeante et ses administrés doit être mis en place pour faire en sorte qu’un dossier patrimonial comme celui de La Savinière n’existe plus.

La réponse sera peut-être donnée dans un autre domaine, celui de l’environnemental, lors de la conférence « Débat public, concertation, conciliation, médiation : quelles synergies ? » organisée par la Commission nationale du Débat public, le Conservatoire national des arts et métiers, Médiations plurielles et l’Institut de la concertation le 8 novembre 2016. (7) Encore, faudrait-il que les élus de Savigny-sur-Orge soient ouverts à l’idée même de la concertation… Autre événement sur l’agenda de Portes de l’Essonne Environnement en rapport avec la façon dont la commune de Savigny-sur-Orge a géré le dossier de La Savinière, le colloque sur « Patrimoine et débats publics : un enjeu citoyen », organisé aussi par le Conseil international des monuments et des sites et l’Institut de la concertation le 24 et 25 novembre 2016. (8) Encore faudrait-il que les élus saviniens soient conscients de la nécessité du processus démocratique dans la protection du patrimoine.


RÉFÉRENCES
1. MONNIOTTE-MÉRIGOT Sylvie, « La Savinière et Savigny-sur-Orge : après 83 ans d’une histoire d’amour, Eric Mehlhorn décide une séparation fatale », www.portes-essonne-environnement.fr, 16 avril 2015 : http://portes-essonne-environnement.fr/la-saviniere-et-savigny-sur-orge-apres-83-ans-dhistoire-damour-eric-mehlhorn-decide-une-separation-fatale/.
2. MONNIOTTE-MÉRIGOT Sylvie, « La Savinière, un établissement modèle… qui ne l’est plus pour la municipalité savinienne », www.portes-essonne-environnement.fr, 27 avril 2015 : http://portes-essonne-environnement.fr/la-saviniere-un-etablissement-modele-qui-ne-lest-plus-pour-la-municipalite-savinienne/.
3. MONNIOTTE-MÉRIGOT Sylvie, « La Savinière, la juste mémoire des Saviniens et de Savigny-sur-Orge (juin 1940) », www.portes-essonne-environnement.fr, 29 avril 2015 : http://portes-essonne-environnement.fr/la-saviniere-la-juste-memoire-des-saviniens-et-de-savigny-sur-orge-juin-1940/.
4. VAGNEUX Olivier, « Des documents sur la location de la Savinière de Savigny-sur-Orge », Le Savinien libéré, 8 août 2015 : https://oliviervagneux.wordpress.com/2015/08/08/des-documents-sur-la-location-de-la-saviniere-de-savigny-sur-orge/.
5. VAGNEUX Olivier, « Des enjeux du conseil municipal de Savigny-sur-Orge du 23 juin 2016 », Le Savinien libéré, 21 juin 2016 : https://oliviervagneux.wordpress.com/2016/06/21/des-enjeux-du-conseil-municipal-de-savigny-sur-orge-du-23-juin-2016/.
6. Document : COQ Marie, HODECENT Fabrice, « Centre de La Savinière à La Tranche : l’avenir des agents se jouent en région parisienne », Le Sans-culotte 85. Le canard vendéen qui ne joue pas les fayots, n° 95, mai 2016, p. 10.

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Une du mensuel Le Sans-culotte 85. Le canard vendéen qui ne joue pas les fayots, n° 95, mai 2016, p. 1/16.

7. « Débat public, concertation, conciliation, médiation : quelles synergies ? », conférence proposée par la CNDP, le Cnam, Médiations plurielles et l’Institut de la concertation, 8 novembre 2016, Cnam, 292 rue Saint-Martin, Paris 3e.
8. « Patrimoine et débats publics : un enjeu citoyen », colloque proposé par ICOMOS France et l’Institut de la concertation, 24 et 25 novembre 2016, Médiathèque de l’architecture et du patrimoine, 11 rue du Séminaire de Conflans, 944220 Charenton-le-Pont.

© Paul-André BEAUJEAN, 19 juillet 2016, 10 h.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016.

MGP. Colloque sur la bonne gouvernance dans la gestion du fleuve et des rivières métropolitains

Comment gérer demain le fleuve et les rivières du territoire de la métropole du Grand Paris ?

Tel est le sujet du colloque qui aura lieu les 7 et 8 juillet 2016 à l’hôtel de ville de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) sous la co-présidence de Patrick OLLIER, président de la métropole du Grand Paris (MGP), de Sylvain BERRIOS, vice-président de la MGP délégué à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et président du syndicat Marne Vive, et de Jean-François CARENCO, préfet de région Ile-de-France et préfet de Paris.

La thématique de la bonne gouvernance dans la gestion du bassin hydrographique parisien n’est pas anodine après les inondations vécues au début du mois de juin 2016. Planifié avant ces récents événements, ce colloque aspire à trouver une réponse à la question : « Que ce soit à la veille d’une crue ou après les inondations, la GEMAPI ne constituera-t-elle pas l’outil qui permettra aux élus de disposer d’une vision globale à l’échelle des rivières et, notamment, d’anticiper au mieux ces phénomènes ? » Une façon de dire que, jusqu’à ce jour, une mauvaise gouvernance relative domine.

Le colloque couvrira principalement les thèmes suivants :

  • Vers une gestion globale et cohérente des risques liés aux inondations ;
  • Pour une amélioration de la biodiversité de nos rivières et du fleuve ;
  • Des usages de nos rivières et du fleuve en milieu urbain ;
  • La qualité de l’eau de nos rivières et du fleuve au centre des enjeux.
COLLOQUE MGP GEMAPI 2016

Programme du colloque « Gemapi : Enjeux et gouvernance. Sécurité, biodiversité, santé et cadre de vie : Comment gérer demain nos rivières sur le territoire de la Métropole du Grand Paris ? », 7 et 8 juillet 2016, p. 1/3.


Un tel colloque est-il utile ?

Que les élus et les fonctionnaires territoriaux de la MGP et des établissements publics territoriaux (EPT) qui la composent, se retrouvent, s’informent, réfléchissent sur le sujet n’est pas une mauvaise chose en soi. Mais, le citoyen est en droit de se demander si, une nouvelle fois, il ne se trouve pas dans une enième réunionite coûteuse du millefeuille territorial sans aucune retombée locale pour les habitants et les administrés. Le dossier de presse avance qu’il « est nécessaire qu’élus et institutionnels partagent leurs attentes et leurs visions à l’échelle du territoire métropolitain pour faire en sorte que les projets avancent et que les synergies se créent dans l’intérêt, in fine, des cours d’eau et des citoyens qui les fréquentent et les utilisent. »  Pourquoi ne pas avoir ajouté « qui vivent à proximité » ? Plus que ceux qui les « fréquentent » et les « utilisent », des riverains souffrent régulièrement des crues, parfois depuis des décennies, sans que des solutions soient réellement apportées pour atténuer les risques encourus d’une vie passée, présente et future à côté d’une rivière ou d’un fleuve.


Pourquoi construire en zone inondable ? Pourquoi continuer à construire en zone inondable ?

Ne doit-on pas prendre à bras le corps le problème des permis de construire délivrés à des promoteurs par les maires, confortés par les autorités préfectorales, dans les années 1960, 1970… et, dernièrement, dans les années 2010 sous couvert de « pilotissage » pour satisfaire un Schéma directeur régional d’Ile-de-France (SDRIF) qui impose toujours plus de constructions de logements (sociaux ou pas / 70 000 par an pour le SDRIF en cours) dans des secteurs déjà bien denses se trouvant parfois en zone inondable comme c’est le cas à Savigny-sur-Orge, à Athis-Mons, à Juvisy-sur-Orge et ailleurs ! Non seulement, cette densification nouvelle est envisagée dans les quartiers anciens, le long des voies de chemin de fer mais, en plus, les autorités oublient qu’il s’agit aussi parfois de secteurs inondables relevant d’un PERI ou d’un PPRI rivière et/ou d’un PPRI Seine. A Juvisy-sur-Orge ou à Athis-Mons, par exemple, tout le nouveau quartier « vertical » en bordure de la Seine a été inondé…

JSO I2016 WILLY HUBENTZ

Juvisy-sur-Orge, quai de Seine. Capture d’écran de la vidéo de Willy Hubentz, « Inondation en Essonne. Juin 2016 », https://www.youtube.com/watch?v=MRFbpmRDfS8.

Certes, en temps normal, la vie près d’une rivière ou d’un fleuve peut paraître romantique voire idyllique, mais en temps de crue ? Tout un quotidien est fortement perturbé, du simple ramassage des ordures ménagères à une école fermée, de la simple boulangerie à une grande surface ou à un restaurant en chômage technique en raison d’inondation ou de rupture de courant électrique, d’un transport privé à un transport public rendus impossibles, d’un parking couvert d’eau à une cave ou un rez-de-chaussée inondé, d’un ascenseur immobilisé faute d’électricité à un réseau téléphonique hors service pour la même raison, aux victuailles d’un réfrigérateur ou d’un congélateur perdues faute d’électricité durant plusieurs jours, à des morceaux de vie, des souvenirs partant avec le courant des eaux vers on ne sait où, à une évacuation de son habitation durant quelques jours à plusieurs semaines tels des naufragés sans lendemain (3) … Et cela ni les autorités administratives, ni les hauts fonctionnaires du SDRIF, ni les promoteurs n’y font allusion.

  • Comment gérer les instants disruptifs d’un cadre de vie en situation de dysfonctionnent, qui génère un perte de repère chez les riverains d’un cours d’eau en crue ?
  • Comment vivre pendant une inondation ? Comment survivre à une inondation « catastrophe » ? Comment faire acte de résilience ?
  • Pourquoi et comment les autorités doivent-elles mieux gérer les permis de construire à proximité d’une rivière et d’un fleuve en refusant l’application du SDRIF dans ces zones pour effectivement répondre aux normes fixées par les PERI ou les PPRI ?
  • Quelles seront les mesures prises par les maires de la MGP sur le terrain après ce colloque ? Comment seront-elles contrôlées et par qui ?

Telles sont les questions que devraient se poser les élus de la MGP, en présence des acteurs de terrain mais aussi des associations environnementales locales. Les habitants attendent des réponses.

RÉFÉRENCES
1. Métropole du Grand Paris, « Gemapi : Enjeux et gouvernance. Sécurité, biodiversité, santé et cadre de vie : Comment gérer demain nos rivières sur le territoire de la Métropole du Grand Paris ? », Programme du colloque des 7 et 8 juillet 2016, Saint-Germain-des-Fossés, dossier de presse, 28 p. (pdf) : COLLOQUE GEMAPI 2016 DP.
2. Métropole du Grand Paris, « Gemapi : Enjeux et gouvernance. Sécurité, biodiversité, santé et cadre de vie : Comment gérer demain nos rivières sur le territoire de la Métropole du Grand Paris ? », Programme du colloque des 7 et 8 juillet 2016, Saint-Maur-des-Fossés, 3 p. (pdf) : COLLOQUE MGP GEMAPI 2016 PROG.
3. Lire ainsi le cas d’une famille de Longjumeau qui, après un mois, n’a toujours pas réintégré son logement : FOULON Aurélie, « Sandrine et ses enfants, toujours naufragés », Le Parisien Essonne-matin, 6 juillet 2016, p. III (pdf) : 2016-07-06 LPE INONDATIONS.

© Marie LAPEIGNE, 6 juillet 2016, 17 h 20.