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Aéroport d’Orly. Nuisances aériennes, les inégalités de la capacité d‘agir des territoires survolés. Dossier

Les nuisances aériennes produites vont en croissant en nombre et en quantité. Nous sommes tous survolés par des avions, à tout moment et où que nous soyons. Il suffit de regarder le ciel. (1) Autant les nuisances engendrées (pollution sonore, pollution de l’air, pollution des sols…) sont cachées pour nombre de territoires, autant elles sont manifestes pour les riverains des aéroports. Celles-ci touchent de façon inégalitaire les territoires. Qu’est-ce qui fait qu’un territoire demeure relativement préservé des nuisances aériennes alors qu’un autre subit leur aggravation continue ?

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Où est le nuage ? Ou est la pollution ? Traînées de condensation d’avions (traînées de vapeur, traînées blanches, « contrail »). © Photographie BM/CAD pour PEE, 22 octobre 2016.

Sommaire de ce dossier
1. Les quatre inégalités environnementales
2. Les inégalités du pouvoir d’agir
3. Indétermination et indécision politique
4. Comment rendre tolérables des nuisances aériennes inadmissibles ?


1. Les quatre inégalités environnementales

Quels sont les liens entre les inégalités environnementales et une société locale ou un territoire urbain donné ? Guillaume FABUREL, dans une étude publiée en 2008, répond à cette question en se référant notamment aux quatre types d’inégalités établies par Lydie LAIGLE et Vincent OEHLER en 2004 :

  • les inégalités liées à l’héritage et au marquage des territoires urbains,
  • les inégalités d’accès à l’urbanité et au cadre de vie (habitat, équipements, services, transports, espaces verts et qualité de l’environnement urbain),
  • les inégalités d’exposition aux nuisances urbaines (bruits, pollutions, insécurité, etc.) et aux risques (naturels, technologiques, industriels, etc.),
  • les inégalités dans la capacité d’agir sur l’environnement et d’interpeller la puissance publique pour la transformation du cadre de vie. (2)

2. Les inégalités du pouvoir d’agir

Il est utile de s’interroger sur la façon dont ces quatre inégalités, qui sont à la fois sociales et environnementales, se cumulent. Quelles logiques territoriales de développement conditionnent les modalités de fragilisation des territoires et des populations qui y résident ? Comment alternent-elles trois états temporels successifs ?

  • Les héritages territoriaux : c’est-à-dire le passé.
  • Les expositions actuelles : c’est-à-dire le présent.
  • La capacité d’agir pour, sinon obtenir une amélioration, tout du moins empêcher une dégradation : c’est-à-dire l’avenir. (3)

 

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Chevelu des vols dans les couloirs d’arrivée à Orly, avec vents face à l’ouest, le 2 juin 2014. Extrait du site Internet de la DGAC. (4)

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Chevelu des vols dans les couloirs d’arrivée à Orly, avec vents face à l’est, le 2 juin 2014. Extrait du site Internet de la DGAC. (4)

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Chevelu des vols dans les couloirs de départ d’Orly, avec vents face à l’ouest, le 2 juin 2014. Extrait du site Internet de la DGAC. (4)

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Chevelu des vols dans les couloirs de départ d’Orly, avec vents face à l’est, le 2 juin 2014. Extrait du site Internet de la DGAC. (4)

Un couloir aérien (ou airway) est une voie de passage des avions définie par le code de l’aviation civile en France. Les avions circulent à l’intérieur de ces couloirs pouvant mesurer 18 kilomètres de large. Les aéronefs sont dans l’obligation de suivre les trajectoires établies par des règles internationales. Il peut arriver que des facteurs impondérables – tels les conditions météorologiques ou les incidents techniques sur une piste – perturbent la bonne utilisation des couloirs aériens et le respect des trajectoires. Des populations riveraines n’ayant pas l’habitude d’être survolées sont alors victimes de ces perturbations de façon temporaire. 

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Avion traversant notamment le ciel de Savigny-sur-Orge, le 3 octobre 2016 : une voie aérienne devenue journalière et très sonore alors qu’elle ne l’était avant les travaux de la piste 4 de l’aéroport Paris-Orly. © Photographie NM pour PEE.

Et puis, il y a les perturbations rendues pérennes par les pouvoirs publics sans aucune concertation avec les autorités locales et les administrés. Deux exemples symptomatiques des inégalités du pouvoir d’agir. Le premier concerne le projet de modification des trajectoires de vol au décollage de Paris-Orly face à l’est annoncé par voie de presse le 20 juin 2016 aux futures victimes des nuisances aériennes alors qu’elles n’en connaissaient que peu jusqu’alors… (5) Ce changement est validé par la Commission consultative de l’environnement (CCE) de l’aéroport d’Orly où siègent notamment des élus et des associations environnementales telles que la fédération Essonne Nature Environnement, Alerte Nuisances Aériennes, AVEVY… Si la dernière nommée publie régulièrement des informations sur ses actions auprès des autorités aériennes, il n’en est rien pour les deux premières. Cela est fort regrettable, elles ne jouent pas le jeu de contre-pouvoir en mettant en ligne tous les documents ou tous leurs comptes rendus relatifs à la CCE d’Orly. (6)

  • Sous l’action conjuguée des élus du secteur concerné, des associations et des riverains, menée par le député Romain COLAS, le secrétaire d’État chargé des transports Alain VIDALIES a décidé de reporter l’entrée en vigueur de la modification des trajectoires de décollage, initialement prévue le 8 décembre 2016, et de lancer une nouvelle concertation. (7)
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Avion traversant notamment le ciel de Morsang-sur-Orge, Viry-Chätillon, Savigny-sur-Orge, le 13 septembre 2016 :  une voie aérienne devenue journalière et très sonore alors qu’elle ne l’était avant les travaux de la piste 4 de l’aéroport Paris-Orly. © Photographie PS pour PEE.

 

Le deuxième exemple concerne le dossier du survol bruyant et régulier de la vallée de l’Orge suite aux travaux ravageurs en terme de nuisances sur la piste 4 d’Orly l’été dernier. La communication officielle a été catastrophique. Les élus locaux de l’ancienne communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne n’ont pratiquement pas sourcillé sur les manquements quotidiens de Paris-Aéroport, ou, s’ils l’ont fait c’est avec une grande mollesse.

  • Une exception cependant la députée de la 7e circonscription de l’Essonne Éva SAS (EELV) reconnaissons-le mais elle n’agit exclusivement qu’avec des associations locales de son obédience (cartes à l’appui) qu’elle met régulièrement en avant oubliant volontairement l’existence d’autres associations environnementales qui se préoccupent aussi du problème des nuisances aériennes, qu’elle place ou fait placer dans certaines institutions et à qui elle distribue ou fait distribuer des subsides conséquents pour des communications qui demeurent hypothétiques puisqu’elles n’ont pas – à notre connaissance – été rendues publiques à ce jour, soit dix mois après la fin de la COP 21 (aucun document en ligne)… (8)
  • Une autre élue est particulièrement active au sujet des nuisances aériennes de l’été : Marjolaine RAUZE, maire de Morsang-sur-Orge, figure politique locale qui s’érige contre les arguments mensongers sur l’impact des travaux effectués par Paris Aéroport (ADP) et la DGAC. Une allégation mensongère ? Le non-respect des engagements pris par les autorités aériennes sur l’utilisation de la piste 2 : l’utilisation ponctuelle, soit trois fois deux heures au moment du trafic de pointe, s’est transformée en utilisation continue au décollage comme à l’atterrissage. Une deuxième allégation mensongère ? Les survols niés à très basse altitude qui ont provoqué des dégâts sur certaines toitures de Juvisy-sur-Orge ou Athis-Mons par exemple. (9)
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Avion traversant notamment le ciel de Morsang-sur-Orge, Viry-Chätillon, Savigny-sur-Orge, le 3 octobre 2016 : une voie aérienne très sonore devenue journalière et très sonore alors qu’elle ne l’était avant les travaux de la piste 4 de l’aéroport Paris-Orly. © Photographie PS pour PEE.

Comble de malheur pour les riverains de la vallée de l’Orge, à l’issu des travaux, les nuisances aériennes ont perduré et perdurent encore ! En effet, il ne se passe plus une journée ou une nuit sans que les avions ne survolent des espaces non survolés quotidiennement avant les travaux. Pourquoi ? Les raisons avancées par la DGAC : des avions venant ou allant à l’aéroport Roissy – Charles-de-Gaulle qui ne possède pas de couvre-feu nocturne, des trajectoires modifiées et des procédures nocturnes d’approche modifiées depuis le 16 septembre 2016 pour ce même aéroport afin de réduire les nuisances sonores des riverains de Roissy mais qui gênent les riverains d’Orly qui possède un couvre-feu nocturne. On mesure l’habileté de la gestion des nuisances qui utilise les inégalités existantes pour les aggraver.

Et pour les avions qui rayent le ciel diurne et nocturne de Morsang-sur-Orge, Viry-Châtillon, Savigny-sur-Orge, Épinay-sur-Orge… alors qu’avant les travaux de la piste 4 ce n’était pas le cas ? Une modification déguisée des couloirs sans concertation peut-être. (10) Mais, que font les élus locaux à ce sujet ? Dès lors que certains pouvoirs politiques sont défaillants, comment le simple citoyen peut-il lutter contre celui qui porte atteinte à la santé publique ? Les questions méritent d’être clairement posées, à tous les niveaux : du simple riverain administré aux élus de tous les échelons des collectivités territoriales en passant par les décideurs de l’aérosphère. Une lectrice du présent média numérique a interpelé ces derniers. Tout comme la rédaction de PEE, elle s’est trouvée en présence de discours et de pratiques des autorités aéroportuaires volontairement confus et/ou contradictoires. (11) Une hypothèse ressort de tous les échanges que la rédaction a eu ces derniers mois avec ses lecteurs : les travaux d’été se sont révélés être des lieux d’expérience jusqu’à la mi-octobre. ADP joue avec la santé des riverains survolés et à survoler afin de préparer une nouvelle exploitation maximale de la plate-forme Paris-Orly, notamment lorsque le bâtiment de jonction entre les aérogares Ouest et Sud sera mis en service au cours du premier semestre 2019…

Il existe une loi de la dissémination généralisée des nuisances. Un territoire déjà victime de nuisances acceptera assez facilement une augmentation des nuisances qu’il subit. Alors qu’un territoire, qui n’en subit aucune, acceptera difficilement de passer du stade « zéro nuisance » à celui de « nuisances nouvelles ». C’est l’application du principe de l’amoindrissement sensoriel.

La situation idéale pour un producteur de nuisances est de posséder un stock de territoires pouvant recevoir des nuisances nouvelles. Il recherchera donc à disséminer dans le présent les nuisances existantes afin d’être en capacité d’en développer de nouvelles dans l’avenir.

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Double peine pour les riverains survolés : avions traversant notamment le ciel de Morsang-sur-Orge, Viry-Chätillon, Savigny-sur-Orge, Épinay-sur-Orge, le 3 octobre 2016 : deux voies aériennes devenues journalières et très sonores alors qu’elles ne l’étaient avant les travaux de la piste 4 de l’aéroport Paris-Orly. © Photographie PS pour PEE.


3. Indétermination et indécision politique

Il ne faut pas se cacher qu’il existe pour un territoire donné à la fois une indétermination politique et une indécision politique. Nous somme en présence de deux capacités :

  • la capacité des ménages et des sociétés locales à changer une dégradation de leur « cadre de vie », notamment par leur implication démocratique dans les arènes de débat, leur environnement, à améliorer sa qualité. Lorsque cette capacité n’existe pas, ou bien est inopérante, on retrouve tout simplement ce que l’on désigne par un euphémisme, celui de la mobilité résidentielle, c’est-à-dire le fait que, face à une dégradation des conditions de vie, les habitants qui en ont la possibilité et les moyens, quittent ce territoire.
  • la capacité des territoires et de leurs pouvoirs, notamment par des modalités participatives et les nouvelles régulations de la gouvernance territoriale, à faire face tant aux situations de vulnérabilités induites par leurs héritages environnementaux qu’à leurs moyens inégaux pour améliorer le bien-être des populations résidentes.

Rappelons la Convention d’Aahrus signé par les pays de l’Union européenne en 1994 : Le public doit avoir « la possibilité de participer au processus décisionnel et a accès à la justice en matière d’environnement sans discrimination fondée sur la citoyenneté, la nationalité ou le domicile ». (12)