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EPT n° 12. Compte rendu succinct du conseil territorial du 16 février 2016

L’avant-dernier conseil territorial n° 12 a eu lieu le mardi 16 février 2016, à 19 heures. Le président Michel LEPRÊTRE a signé le compte rendu synthétique de la séance le 23 février 2016. Il n’a été communiqué que très récemment et a été adopté lors de la séance du 12 avril 2016.

EPT n° 12, « Conseil territorial du mardi 16 février 2016. Compte rendu synthétique », 23 février 2016, p. 1/11.

Que peuvent y découvrir les habitants de l’ex-CALPE qui n’ont pas pu participer à ce long exercice démocratique en raison d’une tenue à une heure peu commode en région parisienne et du fait que le conseil a procédé aux élections de ses représentants dans différents organismes ?

1/ Les délégations de pouvoir du conseil territorial au bureau et au président en matière de patrimoine, contentieux, contrats et conventions, finances et comptabilité, marchés publics.

2/ Les représentants de l’EPT 12 élus au sein des syndicats intercommunaux, des associations et des agences environnementales. Ainsi, pour Bruitparif, les représentants sont Sylvie ALTMAN (T) et Eric GRILLON (S). Pour Natureparif, ont été désignés Helène de COMARMOND (T) et Alain LIPIETZ (S). Pour l’Observatoire des déchets en Ile-de-France (Ordif), Hélène DE COMARMOND (T) et Pierre CHIESA (S) représenteront l’établissement. Pour le Syndicat intercommunal pour l’informatique municipale, ont été élus Dominique GIRARD (T), Franck PERILLAT-BOTTONET (T) et Philippe VIDAL (T).

Les représentants élus par de l’EPT n° 12 issus de la CALPE au sein du Syndicat intercommunal pour le recyclage et l’énergie par les déchets et ordures ménagères (SIREDOM) sont : Pascal PETETIN (T) et Kévin RAINHA (S) pour Athis-Mons, Michel PERRIMOND (T) et Claude MOREAU (S) pour Juvisy-sur-Orge, Pascal NOURY (T) et Henrique PINTO (S) pour Morangis, Franck DEGIOANNI (T) et Sylvain HAMARD (S) pour Paray-Vieille-Poste, Jean-Charles HENRY (T) et Eric MEHLHORN (S) pour Savigny-sur-Orge, Jérôme BERENGER (T) et Christèle GIRAUD (S) pour Viry-Châtillon.

Au Syndicat de l’Orge (ex-SIVOA), les représentants issus de la CALPE sont : Julien DUMAINE (T), Aline DURAND (S), Kévin RAINHA (T) et Julienne GEOFFROY (S) pour Athis-Mons, Robin REDA (T), Claude MOREAU (S), Michel PERRIMOND (T) et Francis SAINT-PIERRE (S) pour Juvisy-sur-Orge, Nathalie LALLIER (T), Geneviève FORET (S), Franck DEGIOANNI (T) et Sylvain HAMARD (S) pour Paray-Vieille-Poste, Daniel GUETTO (T), Joëlle EUGENE (S), Laurence PINON-CHEVALLIER (T) et Daniel JAUGEAS (S) pour Savigny-sur-Orge, Laurent SAUERBACH (T), Adèle VILLECHEVROLLE (S), Bernadette MOULAY (T) et Joël CLEMENT (S) pour Viry-Châtillon.

Les représentants élus de l’EPT n° 12 issus de la CALPE au sein du Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette (SIAHVY) sont : Henrique PINTO (T), José DE SOUSA (S), Michel BECQUET (T) et Pascal NOURY (S) pour Morangis, Mathieu FLOWER (T), Daniel JAUGEAS (S), Nicolas FROGER (T) et Éric MEHLHORN (S) pour Savigny-sur-Orge.

Au Syndicat mixte Orge Yvette Seine pour l’électricité et le gaz (SMOYS), les représentants issus de la CALPE sont : Claude MOREAU (T) et Daniel GUETTO (S).

Les représentants élus de l’EPT n° 12 issus de la CALPE au sein du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF) sont : Henrique PINTO (T) et Nicole BARRAULT (S).

Au Syndicat mixte pour la gestion de l’habitat voyageur (SYMGHAV), les représentants issus de la CALPE sont : Arielle MERRINA, Gérard DOUTRE, Franck DEGIOANNI, Isabelle GUINOT-MICHELET, Julien DUMAINE (T), Laurent SAUERBACH, Henrique PINTO, Danielle FRAISSE, Nadège ACHTERGAELE, Michel BOURG (S)

Séance du conseil territorial de l’EPT n° 12 le 12 avril 2016. © Photographie BM/PEE-CAD.

Les représentants élus de l’EPT n° 12 au sein de la commission consultative de l’environnement (CCE) de l’aérodrome de Paris-Orly sont : Robin REDA (T) et Christine RODIER (S).

Issus de la CALPE, Antoine GUISEPPONE est élu afin de représenter l’EPT n° 12 au sein de la SA L’Athégienne, Christine RODIER au sein de l’association « Orly international », Pascal NOURY au sein de l’association « Vitacité, la mission locale », Sébastien BENETEAU au sein de « Médiane ».

Au sein du conseil d’établissement des équipements sportifs du centre aquatique et de la piscine Suzanne-Berlioux, les représentants élus de l’EPT n° 12 issus de la CALPE sont : Christine RODIER, Antoine GUISEPPONE, Pascal PETETIN, Robin REDA, Michel PERRIMOND, Alain VEDERE, Nadège ACHTERGAELE, Sébastien BENETEAU, Anne-Marie GERARD.

Le représentant élu de l’EPT n° 12 issu de la CALPE au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge est Daniel GUETTO.

Au sein du groupement d’intérêt public de Grigny et Viry-Châtillon, le représentant élu de l’EPT n° 12 issu de la communauté d’agglomération Les lacs de l’Essonne (CALE) est Laurent SAUERBACH.

Les représentants élus de l’EPT n° 12 issu de la CALE au sein de l’association « Régie de quartier
multiservices » sont : Jean-Marie VILAIN (T) et Arielle MERRINA (S).

Au sein de l’association de prévention spécialisée « Viry Grigny Prévention », les représentants de l’EPT n° 12 issus de la CALE sont : Arielle MERRINA et Laurent SAUERBACH.

Enfin, les représentants élus de l’EPT n° 12 issu de la CALE au sein de l’association « Les élus de la ligne D du RER » sont : Arielle MERRINA (T) et Jean-Marie VILAIN (S).

Qui a dit que le cumul des « mandats » devait prendre fin ? Des conseillers territoriaux auront des vices-présidences dans certains syndicats intercommunaux, ils cumuleront. Qui a dit que la fonction politique ne devait pas être assimilée à une profession ? La politique est un métier à temps plein. Il suffit de lire ci-dessus la longue liste des commissions dans lesquelles siègent les élus, toujours les mêmes, en sus des commissions municipales, départementales, régionales, nationales… A méditer d’urgence.

RÉFÉRENCE
1. EPT N° 12, « Conseil territorial du mardi 16 février 2016. Compte rendu synthétique », 23 février 2016, 11 p. (pdf) : EPT 12 CRS CT 16-02-2016.
Note : A quel niveau de compétences les fonctionnaires de l’administration de l’EPT n° 12 sont-ils recrutés ? C’est la question que l’on peut se poser lorsque l’on constate que Michel LEPRÊTRE, président, a signé un compte rendu synthétique ayant un premier pied de page défini par « Conseil T12 du 12/01/15 – 1/4 » et les suivants « Conseil T12 du 26/01/15 » ! En janvier 2015, l’EPT n’avait pas d’existence légale…

Syndicat de l’Orge. Continuité de la promenade, les travaux impasse de la Prairie à Morsang-sur-Orge

Il existe des discontinuités écologiques qui, pour des raisons complexes, échappent à toute résolution rapide et simple. Depuis plusieurs décennies, la promenade de l’Orge possède des zones d’interruption palliées par des contournements plus ou moins aménagés, des déviations plus ou moins sécurisées. L’un de ces points noirs était celui situé entre la rue de Morsang à Savigny-sur-Orge et le parc du Séminaire sis sur les territoires de Morsang-sur-Orge et de Savigny.

Planification 2015 des travaux à réaliser par le Syndicat de l’Orge : le rectangle sur fond violet « Projet continuité. Promenade Jean Morlet. Achat du pavillon et démolition » concerne l’impasse de la Prairie à Morsang-sur-Orge (cerclé de rouge) afin de poursuivre la promenade entre le parc Duparchy, à Viry-Châtillon, et le parc du Séminaire. Syndicat de l’Orge, février 2015. (1)

La solution a été longuement négociée avec les Morsaintois par le Syndicat de l’Orge. Depuis l’hiver 2015-2016, les travaux d’aménagement ont enfin démarré, impasse de la Prairie, par la démolition d’un hangar et de deux maisons dont une contenait de l’amiante. Le Syndicat a acquis la parcelle classée en zone inondable afin de mener une renaturation des berges et ouvrir à la promenade.

Panneau signalétique du Syndicat de l’Orge à l’entrée de l’impasse de la Prairie, à Morsang-sur-Orge. © Photographie BM/PEE, 4 avril 2016.

Travaux de démolition et de désamiantage en cours. © Photographies BM/PEE, décembre 2015.

Travaux de démolition et de désamiantage terminés. © Photographies BM/PEE, février 2016.

Après la déconstruction, en attente de l’aménagement de la promenade et des jeux pour enfants… © Photographies BM/PEE, avril 2016.

Les photos les plus récentes figurant ci-dessus ont été prises le 4 avril 2016. Elles montrent, après la démolition des constructions situées en zone inondable, un vaste terrain nivelé. Il fera l’objet d’une renaturation afin de réaliser la continuité du cheminement piétonnier le long de la rive droite de l’Orge.

Nous avons été saisis dans cette même semaine du 4 avril d’une surprenante rumeur urbaine. Le récit est toujours structuré de la même façon : X a entendu d’Y qui le tenait de Z… Cette chaîne est étayée par la mention d’une personne connue. Cette rumeur annonçait la construction sur ce terrain d’un immeuble destiné à accueillir des logements sociaux, voire des logements destinés à des migrants…

Nous avons interrogé, ce jeudi 7 avril 2016, le directeur général des services adjoint du Syndicat de l’Orge chargé de ce chantier. Il nous a confirmé qu’aucune construction ne serait réalisée sur cette parcelle de l’impasse des Prairies à Morsang-sur-Orge. La politique du Syndicat est de poursuivre l’acquisition de toute parcelle en zone inondable afin de procéder à sa renaturation.

DOCUMENT RÉALISÉ PAR LE SYNDICAT DE L’ORGE (2)

RÉFÉRENCES
1. Bernard MÉRIGOT, « Orge. Les travaux prévus par le Syndicat de l’Orge en 2015 », www.portes-essonne-environnement.fr, 13 février 2015 : http://portes-essonne-environnement.fr/orge-les-travaux-prevus-par-le-syndicat-de-lorge-en-2015/.
2. Document vidéo public selon la CADA, extrait du site Internet du Syndicat de l’Orge (établissement public de coopération intercommunale composé de 37 communes), publié sur les travaux de déconstruction impasse de la Prairie à Morsang-sur-Orge : http://syndicatdelorge.fr/toute-l-actualite/470-une-deconstruction-constructive.html ; « Une déconstruction constructive », vidéo publiée par le Syndicat de l’Orge sur Youtube.com le 5 février 2016.

Syndicat de l’Orge. Entre Viry-Châtillon et Savigny-sur-Orge, le parc Duparchy à redécouvrir

L’hiver laisse la place au printemps. Les beaux jours arrivent. Ils incitent les promeneurs à de grandes balades le long de l’Orge. Il existe un secteur à redécouvrir : celui du parc Duparchy, le long des berges de Viry-Châtillon et de Savigny-sur-Orge, en arrière des lycées Monge et Corot.

Vue panoramique de la promenade Duparchy aménagée par le Syndicat de l’Orge. © Photographie SMM/PEE, 7 avril 2016.

Il y a quelques mois encore, le Syndicat de l’Orge procédait à de vastes travaux de réaménagement afin d’améliorer la qualité écologique de la rivière et de valoriser cet espace naturel. Ainsi, les techniciens ont procédé à une renaturation du lit mineur de la rivière sur 920 mètres, entre l’avenue du Bellay (Viry-Châtillon) et la rue de Morsang (Savigny-sur-Orge). Des berges en pentes douces et des méandres ont été créés afin de diversifier la vitesse des courants. Trois vannes ont été détruites, ce qui, associé à l’implantation des banquettes de terre et de pierres végétalisés dans le lit de l’Orge, doit favoriser la présence de poissons et la circulation des espèces aquatiques. L’allongement du bras de la boëlle Duparchy a été réalisé en parallèle de la création d’un espace à l’abri des courants qui doit encourager le développement de la biodiversité animale et végétale. Ces aménagements permettront à l’Orge de retrouver son fonctionnement naturel. (1)

Lors de l’enquête publique, au titre de la loi sur l’eau, relative à l’aménagement du parc, PEE avait attiré l’attention sur le vieux pont en pierre à double arches, un patrimoine vernaculaire de la fin du XVIIe – début XVIIIe siècles. Hélas, il n’en subsiste plus rien. Aucune conservation n’a été faite de ce patrimoine lié à l’histoire du château Davout par la ville de Savigny-sur-Orge qui aurait pu ainsi créer un musée lapidaire. (2)(3) Afin de limiter les risques d’inondation par les crues, ce pont permettant l’accès à l’arrière du lycée Corot aux heures de cours a été remplacé par une structure plus légère, une passerelle en bois/métal. Enfin, en parallèle, dans l’enceinte du parc du lycée Jean-Baptiste Corot, d’importantes canalisations ont été enterrées.

La promenade de l’Orge a été restaurée avec l’abattage de peupliers dangereux, la réfection des revêtements, la rénovation du mobilier et de l’éclairage, la création d’une rampe pour personnes à mobilité réduite, le déplacement de la piste cyclable vers le coteau. (1)

Le Syndicat de l’Orge prévoit l’inauguration de la promenade et des aménagements du parc Duparchy courant mai 2016.

L’Orge vue depuis le pont de la rue de Morsang à Savigny-sur-Orge, en direction du parc Duparchy, à Viry-Châtillon. © Photographie BM/PEE, 4 avril 2016.

Boëlle Duparchy aménagée par le Syndicat de l’Orge en direction du parc. © Photographie SMM/PEE, 7 avril 2016.

Boëlle Duparchy aménagée par le Syndicat de l’Orge en direction du pont Corot. © Photographie SMM/PEE, 7 avril 2016.

En arrière plan, la nouvelle passerelle Corot sur l’Orge. © Photographie SMM/PEE, 7 avril 2016.

La nouvelle passerelle Corot sur l’Orge. © Photographie SMM/PEE, 7 avril 2016.

Ancien pont Corot à deux arches sur l’Orge. © Photographie BM/CAD, mars 2014.

La promenade Duparchy aménagée par le Syndicat de l’Orge. © Photographie SMM/PEE, 7 avril 2016.

Aménagement sécurisé près du square de la Brasserie, à Viry-Châtillon. © Photographie SMM/PEE, 7 avril 2016.

DOCUMENT RÉALISÉ PAR LE SYNDICAT DE L’ORGE (4)

RÉFÉRENCES
1. Syndicat de l’Orge, « Viry-Châtillon / Savigny. Espace Duparchy, retour à un visage naturel », Au fil de l’Orge, n° 99, juillet 2015, 12 p. (pdf) : SIVOA_Magazine99.
2. Jean-Marie CORBIN, Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, « Le Syndicat de l’Orge réaménagera les berges de l’Orge, parc Duparchy « , www.portes-essonne-environnement.fr, 17 mars 2014 : http://portes-essonne-environnement.fr/le-syndicat-de-lorge-reamenagera-les-berges-de-lorge-parc-duparchy/.
3. Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, « Parc Duparchy, les travaux en cours du Syndicat de l’Orge », www.portes-essonne-environnement.fr, 25 mars 2015 : http://portes-essonne-environnement.fr/parc-duparchy-les-travaux-en-cours-du-syndicat-de-lorge/.
4. Document vidéo public selon la CADA, extrait du site Internet du Syndicat de l’Orge (établissement public de coopération intercommunale composé de 37 communes), publié sur les travaux effectués dans le parc Duparchy : http://syndicatdelorge.fr/toute-l-actualite/339-espace-naturel-duparchy-retour-au-naturel.html ; « L’espace naturel Duparchy fait peau neuve », vidéo publiée par le Syndicat de l’Orge sur Youtube.com le 23 juin 2015.

Savigny-sur-Orge – PEE. Avis défavorable au plan local d’urbanisme (PLU)

Avis des associations Portes de l’Essonne Environnement (PEE) et Culture Arts Découverte (CAD) sur le projet de plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016.

La mise à l’enquête publique du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savigny-sur-Orge, du 18 janvier au 19 février 2016, constitue un moment à la fois rare et paradoxal. Rare, parce que les occasions où les citoyens sont consultés sur un dossier concernant une politique publique locale sont peu nombreuses. On peut compter sur les doigts d’une main le nombre de fois où une enquête a eu lieu en trente ans, de 1985 à 2016, à Savigny-sur-Orge. Paradoxal, parce que le dossier présenté aux habitants et aux usagers du territoire communal n’a été élaboré ni par eux, ni avec leur concours. Ils découvrent donc un ensemble de près de 900 pages conçu par un bureau d’études, payé par la commune, quelques fonctionnaires territoriaux de la mairie, et approuvé par le maire.

Comment analyser ce dossier de PLU ? En s’intéressant aux généralités ou aux détails ? Au fond ou à la forme ? L’association PEE a pour objet social l’intelligence territoriale. Parmi les méthodes servant de cadre à son travail citoyen, elle a retenu la méthode SWOT pour ses analyses, évaluations, réflexions, contre-propositions… L’analyse SWOT (Strengths / Weaknesses / Opportunities / Threats), ou MOFF (Menaces / Opportunités / Forces / Faiblesses), est un outil d’analyse stratégique. Afin d’aider à la définition d’une stratégie de développement, il combine :

l’étude des forces et des faiblesses d’une organisation, d’un territoire, d’un secteur…
les opportunités, considérées mais qui peuvent être manquées, et les menaces de son environnement.

	Positif	Négatif
Interne	Forces	Faiblesses
Externe	Opportunités	Menaces

Le but de l’analyse est :

de prendre en compte dans la stratégie à la fois les facteurs internes et externes,
de maximiser les potentiels des forces et des opportunités,
de minimiser les effets des faiblesses et des menaces.

La méthodologie MOFF est utilisée par de nombreux analystes (consultants, aménageurs, urbanistes, économistes, financiers, etc.). Elle sert à analyser, à diagnostiquer, à décrire :

un état de l’existant : une situation, un environnement…
une dynamique opérationnelle : un processus, un projet…
l’évaluation d’une volonté et de ses effets : une politique, une stratégie…

Elle résume les éléments à prendre en compte pour prendre une « bonne décision ».

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Quatre aspects du projet de plan local d’urbanisme savinien soumis à la présente enquête publique sont examinés dans cet avis :

Les forces. Emploi. Enseignement. Espaces verts. Foncier disponible. Tissu pavillonnaire. Transports.
Les faiblesses. Aire d’accueil des gens du voyage. Architecture. Bruit et pollutions. Commerces. Densification. Diagnostic Foncier. Économie. Énergie. Entrées de ville. Équipements. Espaces verts. Foncier. Indicateurs inexacts / Erreurs historiques. Inondations. Inondations / Digues. Logements sociaux. OAP. Patrimoine. Personnes à mobilité réduite. Plan de circulation. Population. Produits phytosanitaires. Programmes immobiliers / Environnement. Programmes immobiliers / Logements sociaux. Projection. Règlement / Stationnement. Règlement local de la publicité. Réseaux. Secteur gare. Secteur gare / OAP. Secteurs inondables. Statistiques. Urbanisme commercial. ZAC des Gâtines. Zones humides.
Les opportunités. Économie. Espaces verts. Rivières. ZAC des Gâtines.
Les menaces. Densification. Équipements. Inondations. Logements sociaux. MGP – EPT 12. Nuisances / Orly. PLU voisins. Rénovation urbaine. Transports. Usage du RER-C. Zone industrielle.

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1/ FORCES

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, p. 2/8.

2/ FAIBLESSES

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 3-6/8.

3/ OPPORTUNITÉS

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 6-7/8.

4/ MENACES

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 7-8/8.

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Alors que la perte de confiance vis-à-vis des formes d’autorité est croissante, et que les formes actuelles de concertation sont jugées encore trop verticales (« top-down »), il est essentiel de créer le plus en amont possible, puis tout au long de la phase d’exécution, les conditions d’une adhésion renouvelée et d’une appropriation des projets urbains. L’objectif est de co-construire une « ville partagée » par tous, répondant aux usages et aux aspirations de tous les habitants.

Le projet de PLU de Savigny-sur-Orge ne présente pas de « vision habitante », pour rependre la formule du géographe et urbaniste Guillaume FABUREL. Les habitants ressentent la mutation rapide des territoires et des lieux de vie. L’Ile-de-France leur apparaît discontinue et inégalitaire. Ils ressentent les fractures sociales qui sont croissantes ainsi que les ruptures spatiales multiples.

Nous demandons que l’Établissement public territorial n° 12 qui exerce depuis le 26 janvier 2016 la compétence en matière de plan local d’urbanisme de la commune de Savigny-sur-Orge reprenne ce dossier et mette en place un processus d’urbanisme participatif avec les habitants et usagers du territoire qui ont la capacité de penser, de proposer et de débattre de leur avenir.

Le dossier soumis à l’enquête publique comporte des absences de réponses inquiétantes sur tous les problèmes vécus depuis trop longtemps par les Saviniens. Les faiblesses du projet sont si nombreuses qu’elles altèrent sa validité. Nous émettons un avis défavorable.

Pour Portes de l’Essonne Environnement
Jean-Marie CORBIN
Président

Pour Culture Arts Découverte
Bernard MÉRIGOT
Président

RÉFÉRENCE
Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, 8 pages (pdf) : SSO PLU ACP 18-02-2016s.

La maison de Courterente où séjournèrent François-René de Chateaubriand et Pauline de Beaumont en 1801. Le corps de logis principal a été démoli lors du doublement des voies du chemin de fer au début du XXe siècle. (Carte postale datée du 5 mai 1901, collection privée SMM/CAD)

Le présent « article-avis » est publié conjointement sur les sites www.portes-essonne-environnement.fr et www.savigny-avenir.fr le 19 février 2016.

EPT n° 12. Ordre du jour du conseil territorial du 16 février 2016

Le conseil territorial n° 12 se réunira le mardi 16 février 2016, à 19 heures en l’hôtel de ville de Vitry-sur-Seine (2 avenue Youri-Gagarine).

Ordre du jour (1. sous réserve)(2. définitif)

Délégations de pouvoir au bureau et au président
Adoption de la charte de gouvernance
Adoption du rapport d’orientation budgétaire
Adhésion et désignation des représentants au syndicat mixte d’études Paris Métropole, à l’association des communautés de France, aux associations Nature Parif et Bruit Parif
Adhésion et désignation des représentants au Syndicat Intercommunal pour le Recyclage et l’Énergie pour les Déchets et Ordures Ménagères (SIREDOM), au syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères, au syndicat Mixte Intercommunal de Traitement des déchets Urbains du Val-de-Marne
Adhésion et désignation des représentants au syndicat des eaux d’Ile-de-France, au syndicat mixte de la vallée de l’Orge (Syndicat de l’Orge), au syndicat Intercommunal Assainissement Haute Vallée Yvette (SIAHVY), au syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres, au syndicat mixte du bassin versant de la Bièvre
Représentation de l’Établissement public territorial dans les divers organismes (associations, conseils de surveillance, conseils d’établissements) auxquels était représentée la communauté d’agglomération Seine-Amont
Représentation de l’Établissement public territorial dans les divers organismes (associations, conseils de surveillance, conseils d’établissements) auxquels était représentée la communauté d’agglomération du Val-de-Bièvre
Représentation de l’Établissement public territorial dans les divers organismes (associations, conseils de surveillance, conseils d’établissements) auxquels était représentée la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne
Représentation de l’Établissement public territorial dans les divers organismes (associations, conseils de surveillance, conseils d’établissements) auxquels était représentée la communauté d’agglomération des Lacs de l’Essonne
Adhésion au groupement de commande du syndicat intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication
Signature de la convention cadre de la candidature au programme opérationnel régional FEDER-FSE, appel à projet régional INTERRACT’IF 2014-2020
Création d’une activité accessoire dans le cadre de la « formation des aidants familiaux » sur le territoire couvert par le Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique au sein de l’Établissement Public Territorial ~~12 Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont~~
Adhésion au CNAS pour les agents transférés de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne et de la Communauté d’agglomération Les Lacs de l’Essonne
Liste des contribuables susceptibles d’être désignés pour siéger comme commissaires au sein de la commission intercommunale des impôts directs.
Création des emplois de direction de l’établissement public territorial

RÉFÉRENCES
1. Établissement public territorial n° 12, « Avis de convocation du Conseil territorial. Mardi 16 février 2016 à 19 h ».
2. Établissement public territorial n° 12, « Avis de convocation du Conseil territorial. Mardi 16 février 2016 à 19 h », 2 pages (pdf) : EPT 12 ODJ du CT du 16-02-2016.

Établissement public territorial n° 12, « Avis de convocation du Conseil territorial. Mardi 16 février 2016 à 19 h », p. 1/2

Établissement public territorial n° 12, « Avis de convocation du Conseil territorial. Mardi 16 février 2016 à 19 h », p. 2/2.

3. Attention le communiqué de presse des services de l’ancienne CALPE (ci-dessous) annonce une heure différente : 20 heures !

Communiqué de presse CALPE : Établissement public territorial n° 12, « Avis de convocation du Conseil territorial. Mardi 16 février 2016 à 20 h ».

NOTE
NDLR (Note de la rédaction) :

en bleu ce qui concerne plus précisément la partie essonnienne de l’EPT n° 12,
en vert les modifications dans l’ordre du jour définitif.

Portes de l'Essonne Environnement

Le site de l'intelligence territoriale en Essonne / GOSB (EPT 12) / Métropole du Grand Paris (MGP)

Archives par étiquette : Syndicat de l’Orge (ex-SIVOA)

EPT n° 12. Compte rendu succinct du conseil territorial du 16 février 2016

Syndicat de l’Orge. Continuité de la promenade, les travaux impasse de la Prairie à Morsang-sur-Orge

Syndicat de l’Orge. Entre Viry-Châtillon et Savigny-sur-Orge, le parc Duparchy à redécouvrir

Savigny-sur-Orge – PEE. Avis défavorable au plan local d’urbanisme (PLU)

EPT n° 12. Ordre du jour du conseil territorial du 16 février 2016