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MGP. Conseil de la métropole du Grand Paris, ordre du jour de la séance du 24 juin 2016

La réunion du prochain conseil de la métropole du Grand Paris (MGP) se tiendra le vendredi 24 juin 2016, à 9 heures, au sein de l’hémicycle du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sis 9 place d’Iéna, à Paris (16e).

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Conseil métropolitain du Grand Paris dans l’hémicycle du Conseil économique, social et environnemental (CESE) à Paris. © Photographie BM/CAD, 1er avril 2016.

A l’ordre du jour :

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil de la métropole du Grand Paris du lundi 23 mai 2016
  2. Approbation du Règlement Intérieur – Rapporteur : Eric CESARI
  3. Changement de lieu de tenue des réunions du conseil métropolitain – Rapporteur : le président
  4. Approbation de la convention avec le conseil régional concernant l’occupation de l’hémicycle régional – Rapporteur : le président
  5. Création du conseil de développement de la métropole – Rapporteur : le président
  6.  Taxe d’aménagement – Rapporteur : Gilles CARREZ
  7.  Vœu sur les finances locales suite aux annonces du Président de la République  – Rapporteur : Gilles CARREZ
  8.  « Inventons la métropole du Grand Paris » : approbation de la convention de partenariat entre la MGP, l’Etat, la SGP et la CDC – Rapporteur : Valérie MAYER-BLIMONT
  9. Adhésion à AIRPARIF – Rapporteur : Daniel GUIRAUD
  10.  Approbation de la convention à passer avec le syndicat Marne Vive concernant le colloque sur GEMAPI – Rapporteur : Daniel GUIRAUD
  11. Moyens mis à disposition des groupes politiques : les collaborateurs de groupes – Rapporteur : le président
  12. Dissolution du GIP Mission de Préfiguration : reprise du passif et des actifs – Rapporteur : le président. (1)

Le communiqué de presse faisant suite à la réunion du bureau de la métropole du Grand Paris du 14 juin 2016 en vue de cette séance du conseil métropolitain précise différents points. (2)

  • Le Président Patrick OLLIER a annoncé que les conditions étaient désormais réunies pour que la métropole du Grand Paris siège dans l’hémicycle du conseil régional à compter du mois de septembre prochain.
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Patrick OLLIER, président du conseil métropolitain du Grand Paris interviewé par la presse audiovisuelle au CESE. © Photographie BM/CAD, 1er avril 2016.

  • Au sujet de la taxe d’aménagement  et de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), elles font l’objet de délibérations lors du prochain conseil et à l’automne. Pour la première, il s’agit d’une délibération de principe pour marquer la volonté de la MGP de restituer la taxe d’aménagement aux communes. Un vœu sera également proposé au conseil suite aux annonces du Président de la République concernant les dotations aux collectivités territoriales.
  • Un premier retour sera effectué sur la 3e réunion du comité d’organisation « Inventons la Métropole du Grand Paris » qui eut lieu le 9 juin 2016. Plus de 65 sites franciliens ont déjà proposés à l’appel à projets.
    La méthodologie retenue pour instruire les candidatures est ainsi établie : une commission d’éligibilité restreinte sera mise en place courant juillet afin d’examiner, sur pièces et sur place, les sites candidats de l’appel à projets afin de transmettre une analyse technique au comité d’organisation qui sera amené à sélectionner en septembre prochain les sites participants à la première session de l’appel à projets. Le comité d’organisation a également acté les principes de la convention à établir entre les partenaires qui détermine la gouvernance et l’administration de l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris » ainsi que les engagements des partenaires et leur contribution financière. Le coût global de l’organisation sera de 1,9 M € sur 3 ans. Pour mémoire, l’appel à candidature est ouvert jusqu’au 13 juillet 2016.
    Après la mobilisation des communes et des maires, c’est désormais la mobilisation des entreprises qui doit s’engager (investisseurs, promoteurs, architectes ainsi que les entreprises de l’écosystème de l’innovation). Elle se fera au cours de l’été par un dispositif de sensibilisation des partenaires relais auprès des entreprises, puis au cours de l’automne par des actions thématiques et l’organisation d’une grande manifestation de lancement qui aura lieu au pavillon Baltard en octobre 2016. (3)

Autres points abordés lors du bureau du 14 juin 2016 :

  • Suite aux inondations, la MGP mettra en place un fond de concours d’un million d’euros pour les communes de l’aire métropolitaine dont la situation le justifierait, sur la base des travaux déjà engagés. A noter que la MGP est dotée d’un vice-président délégué à la protection des inondations en la personne de Sylvain BERRIOS.
  • Associée à la démarche du Pacte État – Métropoles et approuvant le principe d’adhésion à France Urbaine, la métropole du Grand Paris souhaite travailler autour de la thématique de la « métropole résiliente ».
  • La métropole du Grand Paris veut pouvoir prendre toute sa part dans la mobilisation et le succès de la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Cela passe par une modification de l’arrêté permettant d’intégrer le groupement d’intérêt public (GIP) PARIS 2024 en tant que membre associé.
  • Enfin, un groupe de travail sur les « mobilités durables », présidé par William DELANNOY, conseiller métropolitain délégué aux Déplacements et à la Mobilité, tiendra sa première réunion le 22 juin 2016. Composé d’élus métropolitains de tous les groupes politiques, il s’intéressera notamment aux différentes mobilités (liées au handicap, fluviales, pistes cyclables, etc.).

RÉFÉRENCES
1. Invitation de Véronique BORSA, chargée de relations presse à la métropole du Grand Paris, par courriel en date du 20 juin 2016, 15 h 40.
2. Métropole du Grand Paris, « Le Bureau de la Métropole du Grand Paris a tenu sa 5ème réunion », communiqué de presse du 14 juin 2016, 1 p.
3. Métropole du Grand Paris, « 3e comité d’organisation d’ « Inventons la métropole du Grand Paris » : déjà 65 candidatures ! », communiqué de presse du 9 juin 2016, 1 p.

© Marie LAPEIGNE, 20 juin 2016, 16 h 30.

EPT n° 12. Quelle est l’utilité d’une « charte de gouvernance » ?

Les assemblées délibérantes locales (conseil municipal, conseil communautaire, conseil territorial, conseil départemental, conseil régional, conseil métropolitain…) éprouvent de plus en plus le besoin de voter en début de mandat une « charte de gouvernance ». Cette pratique – qui est facultative – est nouvelle. Elle amène à s’interroger sur le contenu de ces textes, sur la place qu’ils occupent par rapport au règlement intérieur dont le vote est obligatoire (Code général des collectivités territoriales, Article L.2121-8). Et surtout, sur ce que disent et ce que ne disent pas ces chartes de gouvernance.

Une charte née dans la douleur

C’est ainsi que, lors de la séance publique n° 3 du 16 février 2016 du conseil territorial de l’établissement public territorial 12 (EPT 12) tenu à Vitry-sur-Seine, la délibération relative à la charte de gouvernance, pourtant inscrite à l’ordre du jour, a été soudainement retirée au motif d’absence de consensus… Inscrite à nouveau à l’ordre du jour de la séance n° 4 du 12 avril 2016, la délibération présentée par le président Michel LEPRÊTRE a finalement été adoptée, après une suspension de séance demandée par Robin REDA, vice-président, et le dépôt d’un amendement qui a été repoussé. Autant dire que la charte de gouvernance de l’EPT 12 est née dans la douleur. (Voir note infra)

EPT 12 Charte 2016

Document : EPT 12, « Charte de gouvernance », adoptée en séance du conseil territorial le 12 avril 2016, p. 1/5.

Quelle est l’utilité d’une « charte de gouvernance » ?

La notion de charte de gouvernance, ou de bonne gouvernance, se retrouve essentiellement au sein des grandes entreprises, des institutions publiques, des associations du type ONG, des universités, et même des familles… En adopter une dans la sphère politique, et au sein des conseils des collectivités territoriales, revient à mettre en avant la pratique d’un mode de gouvernance de précaution, donnant des gages anticipés,  fourre-tout d’un idéal consensuel qui doit primer, coûte que coûte, et dont on ne procède que rarement au bilan. Il a pour effet d’opérer une relégation du débat démocratique. L’alternative est : « on discute un projet, on fait consensus sur ce projet, on met le projet à l’ordre du jour d’un conseil, on l’adopte » contre « on discute un projet, on ne fait pas de consensus autour de celui-ci, on ne le met pas à l’ordre du jour car on ne veut pas d’opposition ».

Les atouts exceptionnels de l’EPT 12

Le débat en séance a porté sur la phrase « Le T12 est un territoire à forts enjeux avec des atouts exceptionnels ».  Il a donné lieu à une joute oratoire entre la majorité (PS/PC) et la minorité (LR), sans débat digne de ce nom éclairant cette notion essentielle : Qu’est ce qu’un « atout exceptionnel » pour un territoire ? L’aéroport d’Orly fait-il partie des « atouts exceptionnels » pour les 24 communes de l’EPT 12 ? Où bien est-il une source de pollutions et de nuisances pour les populations riveraines ou survolées ?

La Charte de gouvernance des EPTdouziens (2)

Le document adopté par les élus « EPTdouziens » (2) appelle remarques et interrogations :

  • L’EPT s’autoproclame – sans débat – comme une « coopérative de villes ». Idée intéressante mais qui prend le risque d’enfoncer des portes ouvertes. La sous-intercommunalité métropolitaine confirme qu’elle doit respecter l’identité des communes, leurs services, leur histoire, leurs habitants ! Ce qui est une attitude normale que l’on attend d’une intercommunalité, mais qui fait problème dès que l’on veut fédérer des projets divergents. Qui aura barre sur l’autre ? L’EPT ou la commune ?
  • « L’intérêt territorial » ne vient pas « se substituer à l’intérêt communal ». Quelle est l’utilité du regroupement pour certains  dossiers notamment lorsque les élus n’ont pas trouvé localement de solution ? La mutualisation des intelligences locales n’est-elle pas une force de proposition dans certains cas, justement lorsque le dynamisme n’existe plus dans une commune ou bien que l’égalité d’accès aux services et aux équipements publics est rompu depuis longtemps ?
  • La « sécurisation des budgets communaux » devra être garantie par « la solidarité budgétaire entre les communes et le territoire ». Sous quelles formes précisément ? Une récente étude constatait que les communes riches devenaient de plus en plus riches et, inversement, les communes pauvres de plus en plus pauvres.
  • « Développer et amplifier les projets de territoire » signifie que l’EPT 12 « devra poursuivre les dynamiques et politiques publiques des territoires existants… dans le respect des communes, des projets locaux… portés depuis des décennies par les communes au bénéfice de leurs population. » Que se passe-t-il lorsque les communes cassent leurs services publics, comme c’est le cas dans certaines villes  de l’EPT n° 12 qui ne formulent aucun véritable projet ?
  • « Les services publics rendus par chacune des administrations locales doivent être préservés et ne doivent pas être soumis à des bouleversements qui risqueraient de paralyser leur action. Le citoyen serait alors victime d’une baisse de la qualité de services publics. » C’est rop tard pour les habitants de Savigny-sur-Orge ou pour les habitants de Viry-Châtillon par exemple, pour lesquels les suppressions et les diminutions de services publics locaux ont été enclenchés bien avant l’adoption de la charte. Comment les maires – qui ont adopté cette charte ce 12 avril 2016 – vont-ils justifier que celles-ci se poursuive jusqu’en 2020 ?
  • « La place des habitants » : la « création d’un conseil de développement économique, social et environnemental sera installé. » C’est une bonne chose en-soi si les élus jouent réellement le jeu. Il existe de nombreux conseils de développement, créés par la loi Voynet de juin 1999, qui fonctionnent en parfaite synergie entre la société politique (élus, administrations) et la société civile (entreprises, associations, citoyens…). Ce sont des instances de démocratie participative, de dialogue et de propositions qui font participer les citoyens aux projets de territoire.
  • Les projets soumis au vote du conseil territorial doivent être examinés en amont. « Le dialogue sera la règle, le consensus est l’objectif qui sera systématiquement recherché. En cas de désaccord constaté, la majorité qualifiée de 75 % des membres est nécessaire ». Ainsi, tombons-nous dans le travers du consensuel, le conseil territorial devenant une chambre d’enregistrement, privant le citoyen des débats démocratiques… Rappelons que le but d’un débat démocratique est de faire apparaître clairement, pour des projets donnés, leurs avantages et leurs inconvénients.
  • Le blocage. Le « principe de ne pas imposer à une commune un projet dont l’impact concernerait principalement son territoire sans son accord, la commune disposant d’un droit de blocage » fait figure d’une logique normale. N’oublions pas que cette instance territoriale formée en janvier 2016 n’a pas été élue de façon démocratique au suffrage universel direct, comme l’ont été les conseillers communautaires (élus le même jour que les conseillers municipaux en 2014), mais bel et bien élus en catimini, en novembre et décembre 2015, par les conseils municipaux, qui se sont élus eux-mêmes. C’est une assemblée autoproclamée par les conseils municipaux. Imposer des mesures aux habitants qui n’ont pas élu la majorité politique décisionnelle est une absurdité qui ne peut que générer bien des problèmes.

On saisit les limites du discours tenu par une telle charte de gouvernance. Elle occupe un espace interstitiel qui essaie de faire tenir ensemble des pierres mal jointoyées. Pour combien de temps ?

RÉFÉRENCES
1. ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 12 (EPT n° 12), « Ordre du jour du conseil territorial du mardi 12 avril 2016 », « 4. Adoption de la charte de gouvernance », 4 p. (pdf) : EPT 12 CT 12 avril 2016.
2. ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 12 (EPT n° 12), « Charte de gouvernance », note de synthèse du point 4 de l’ordre du jour de la séance du conseil territorial du 12 avril 2016, 5 p. (pdf) : EPT 12 Charte 2016.


NOTE

ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES LOCALES : DÉMOCRATIE, VIDÉO ET INTERNET

La séance n° 1 (mardi 12 janvier 2016) a été filmée et diffusée en différé par l’EPT 12 sur Internet – sur le site Internet de la ville de Vitry-sur-Seine plus exactement, le 13 janvier 2016. La séance n° 2. (mardi 26 janvier 2016) n’a pas été filmée. La séance n° 3 (mardi 16 février 2016) n’a pas été filmée. La séance n° 4 (mardi 12 avril 2016) n’a pas été filmée. Aucun élu ne s’est étonné en séance publique (ni le 26 janvier, ni le 16 février, ni le 12 avril) de cette rupture dans l’information démocratique des citoyens.

L’argument entendu « dans les couloirs » à propos de la diffusion vidéo des séances (« Cela coûte trop cher ») ne saurait être valablement retenu. Il s’agit d’une décision volontaire de non-diffusion, en aucun cas l’effet d’une contrainte résultant d’un manque de moyens. Rappelons que l’EPT 12 (24 communes, 677 462 habitants) a un budget prévisionnel 2016 qui s’élève à un total de 450 091 204 € (450 millions d’euros) et qu’il comprend un effectif budgétaire de 1 418 fonctionnaires territoriaux.

Qui sait ce qui se passe lors des séances publiques de cette assemblée délibérante locale, en dehors des élus, des fonctionnaires et du public présent ? La question doit être posée d’autant plus qu’il n’existe aucun compte rendu exhaustif des débats. Personne ne peut savoir quel élu est intervenu pour dire quoi. Contrairement au conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris (MGP), créée elle aussi au 1er janvier 2016, qui filme et diffuse en direct ses séances publiques sur Internet et qui établit un compte rendu complet de ses débats.

Il doit être souligné que ce sont des initiatives citoyennes et associatives qui pallient la carence des collectivités territoriales en matière de démocratie locale. Ainsi, la séance du conseil territorial du 12 avril 2016 a été suivie par Olivier VAGNEUX du Savinien libéré (https://oliviervagneux.wordpress.com/2016/04/14/tweet-story-du-4e-conseil-territorial-de-lept-t12/). Il a mis en ligne la vidéo sous le lien : https://www.youtube.com/watch?v=ShtWRk8h8_8 (2:50:43). La partie relative à l’adoption de la charte est située à la 12e minute (12:53 – 27:34).

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, Bernard MÉRIGOT (TDNL-MALA), 16 avril 2016, 17 h 00.

MGP – Premier ministre. « Les hubs du Grand Paris », utiles ou superflus ?

En lien avec le projet « Inventons la Métropole », un concours international intitulé « Les hubs du Grand Paris » est porté conjointement par les services du Premier ministre et la métropole du Grand Paris (MGP). L’objectif est de penser l’aménagement des futurs quartiers de gares du Grand Paris Express. (1)

Les hubs du Grand Paris

Manuel VALLS et Patrick OLLIER ont annoncé le lancement le 14 mars 2016. Le lendemain, lors de l’inauguration du Marché international professionnel de l’immobilier (MIPIM), le ministre de l’Économie, Emmanuel MACRON, a précisé le contenu du concours. (2) Quatorze sites pourraient être concernés par la consultation de la catégorie « Les hubs du Grand Paris ». Ce sont essentiellement des gares à visibilité internationale à proximité d’un aéroport, d’un quartier d’affaires ou d’un pôle de recherche :

  • Grand Roissy
  • Cité Descartes
  • Seine-Amont Vallée-de-Bièvre (sis dans l’ EPT n° 12)
  • Orly Rungis (sis dans l’EPT n° 12)
  • Paris Saclay
  • Satory  / Saint-Quentin Versailles
  • La Défense – Seine-Arche
  • Saint-Denis Pleyel
  • Le Bourget Aéroport
  • Triangle de Gonesse
  • Val-de-Seine
  • Val-de-Fontenay
  • Marne-la-Vallée Est
  • Grand Paris Sud.
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Document : Carte « Les hubs internationaux », extrait du dossier de presse du ministère de l’Économie, pp. 10-11/16. (2)

Les lauréats du concours « Les hubs du Grand Paris » se verront attribuer des terrains ou des droits à construire pour réaliser leurs projets placés sous le signe de la « ville intelligente et durable du XXIe siècle ».

Les territoires innovants de la Métropole

A côté de cela, une autre catégorie du concours est annoncée, celle des « Territoires innovants de la Métropole », des quartiers déjà existants des 68 gares du Grand Paris Express qu’il faudra faire évoluer vers une nouvelle dynamique afin « de répondre aux besoins quotidiens des Franciliens… en matière de logements et de cadre de vie ».

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Document : Carte « Les territoires innovants de la métropole », extrait du dossier de presse du ministère de l’Économie, pp. 12-13/16. (2)

Le communiqué de presse commun à la métropole et au gouvernement précise que les candidats aux deux catégories du concours devront soumettre des projets innovants en matière d’urbanisme, de construction, d’économie, d’énergie, de logistique, de vie sociale et citoyenne, de culture, de multi-modalité, de numérique, sans oublier les innovations techniques et juridiques… Bref, ces aménageurs des futurs quartiers de gare devront s’employer à présenter des projets de « quartier-monde » du XXIe siècle insérés dans des villes du passé où le Francilien trouvera tout à porter de mains ou de clics…

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Document : « L’innovation, dénominateur commun de tous les projets », extrait du dossier de presse du ministère de l’Économie, pp. 8-9/16. (2)

On peut alors se poser la question de l’utilité du millefeuille urbanistique futuriste et innovant. A combien de concours de ce genre les Franciliens vont-ils devoir faire face ? A quels coûts ? D’après l’Atelier international du Grand Paris, six concours sont actuellement lancés : « Réinventer Paris », « Réinventer la Seine », « Paris Rouen Le Havre », « Dessine-moi le Grand Paris », « L’Arc de l’innovation », « Inventons la Métropole », enfin « Les hubs du Grand Paris ». (3)  Pour le préfet de la région d’Ile-de-France et préfet de Paris, également copilote du concours, Jean-François CARENCO, « il est temps d’accélérer la mutation de la région capitale de notre pays, et de la faire entrer de plain-pied dans son temps, au bénéfice de ses habitants et de ses entreprises. » (4) Le simple citoyen, empêtré dans son quotidien et ses problèmes de transports ferroviaires en commun dysfonctionnant sans cesse, est en droit de se demander si, pour avancer dans le XXIe siècle, on est obligé d’en passer par ces grand-messes.

Un concours associant les acteurs du territoire

Dans une note adressée au maires métropolitains en vue de l’adoption du premier budget de la MGP le 1er avril 2016, le président a précisé que le gouvernement ajoutait 100 millions d’€ au Programme d’investissements d’avenir (PIA) II, mobilisables notamment pour les quartiers de gare. Tout comme pour « Inventons la Métropole », les maires sont sollicités et mis à contribution afin de proposer des sites à un comité d’organisation, puis afin de choisir le projet le plus adapté à leur commune s’il est retenu, sachant que les plans locaux d’urbanisme intègreront ces hubs. (5)

Fait intéressant dans la mesure où il se réalise véritablement, pour chaque site soumis à la consultation, le jury du concours devra associer largement les acteurs locaux. Un urbanisme participatif annoncé avant de le voir en réalité ?

RÉFÉRENCES
1. Premier ministre (service de communication) et Métropole du Grand Paris, « Concours international « les hubs du Grand Paris », communiqué de presse, 14 mars 2016, 2 p. (pdf) : MGP SPM HUBS CP 14-03-2016.
2. Ministère de l’Économie, de l’industrie et du Numérique, « Les hubs du Grand Paris », dossier de presse réalisé par la Société du Grand Paris et la préfecture de la région Ile-de-France, mars 2016, 9 p. (pdf) : MEIN DP HUBS 03-2016.
3. Atelier international du Grand Paris, site Internet : www.ateliergrandparis.fr.
4. MGP, Préfet de la région d’Ile-de-France, « Les Hubs du Grand Paris – Inventons la Métropole. Un appel à projet pour un Grand Paris innovant », communiqué de presse, 7 avril 2016, 2 p. : MGP CP HUBS 07-04-2016.
5. MGP, Patrick OLLIER, « Note à l’attention de mesdames et messieurs les membres du Conseil de la MGP. Éléments d’information en vue du vote du budget vendredi 1er avril 2016 », dossier de presse, 29 mars 2016, 2 p.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 14 avril 2016, 22 h 30.

MGP. « Inventons la Métropole », le bouillonnant projet de Patrick Ollier

Au cours des trois dernières séances du conseil métropolitain, le président Patrick OLLIER a présenté et fait la promotion du projet « Inventons la Métropole ». (1) De quoi s’agit-il ?

La démarche métropolitaine s’appuie dans les grandes lignes sur l’expérience et sur la démarche menée par la ville de Paris en 2015, à savoir un appel à projets urbains innovants baptisé « Réinventer Paris ». (2) Il s’agit de soutenir des projets en matière de logements, d’activités et d’opérations mixtes capables de forger l’image de la métropole du Grand Paris de demain. Des équipes d’architectes internationaux associés à des aménageurs et des financiers auront pour mission de présenter aux 131 maires de la MGP des projets clés en main sur des terrains proposés par les édiles intéressés ou pour des opérations de démolition-reconstruction. Ainsi, des maires pourront demander à faire insérer dans cette démarche l’achèvement d’une ZAC, la création d’un éco-quartier, un projet architectural sur une emprise foncière… Un jury sera composé de personnalités de la région Ile-de-France et des trois départements de la petite couronne. 

REINVENTER PARIS CE

Document : Capture d’écran du site Internet « www.reinventer.paris », le 18 avril 2016. (2)

Ce projet annoncé comme une ambition au service des 7 millions d’habitants et des entreprises de la MGP est porté par la commission « Projet métropolitain » et les vice-présidents Jacques J.P. MARTIN et Jean-Louis MISSIKA. A l’issue du prochain conseil métropolitain, le 23 mai 2016, les élus intéressés se réuniront en séminaire à Nogent-sur-Marne (Pavillon Baltard) sur le sujet. (3)

MGP LPO IM 08-03-2016

Document : MGP, « Lettre du président OLLIER aux maires de la Métropole du Grand Paris », « Ensemble construisons notre Métropole », 8 mars 2016, p. 1/2.

Dans son courrier aux maires métropolitains, le 8 mars 2016, Patrick OLLIER définit la démarche de construction de la Métropole comme un « bouillonnement d’idées urbanistiques proposées par des architectes de renom, financées par des aménageurs et soumises à un concours dont notre jury décidera des lauréats ». (4) Attention à ce que les idées ne s’évaporent pas trop vite ou ne débordent pas trop de la « cafetière » des aménageurs ! Il est dommage qu’à aucun moment, en amont du projet, il n’est fait allusion à une participation directe des 7 millions de Grandparisiens dans le processus « Inventons la Métropole »… A ce jour la démarche engagée est loin de s’inscrire dans une urbanisme participatif.

RÉFÉRENCES
1. MGP, séance du conseil métropolitain du 18 février 2016. Lire notamment l’article de Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, « MGP. La « volonté d’exister tous ensemble » de Patrick Ollier, président de la métropole du Grand Paris », www.portes-essonne-environnement.fr, 13 avril 2016 : http://portes-essonne-environnement.fr/mgp-la-volonte-dexister-tous-ensemble-de-patrick-ollier-president-de-la-metropole-du-grand-paris/.
2.  Pour en savoir plus sur « Réinventer Paris » :
http://www.reinventer.paris/.
3. MGP, « Inventons la Métropole prend forme », communiqué de presse relatif au courrier adressé par le président OLLIER aux 131 maires de la métropole pour les inciter à participer au projet, 8 mars 2016, 1 p. (pdf) :
MGP CP IM 08-03-2016.
4. Document : MGP, « Lettre du président OLLIER aux maires de la Métropole du Grand Paris », « Ensemble construisons notre Métropole », 8 mars 2016, 2 p. (pdf) : MGP LPO IM 08-03-2016.

© Marie LAPEIGNE, 14 avril 2016, 10 h 00. Mise à jour le 18 avril 2016, 23 h 00.

Savigny-sur-Orge – PEE. Avis défavorable au plan local d’urbanisme (PLU)

Avis des associations Portes de l’Essonne Environnement (PEE) et Culture Arts Découverte (CAD) sur le projet de plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016.

La mise à l’enquête publique du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savigny-sur-Orge, du 18 janvier au 19 février 2016, constitue un moment à la fois rare et paradoxal. Rare, parce que les occasions où les citoyens sont consultés sur un dossier concernant une politique publique locale sont peu nombreuses. On peut compter sur les doigts d’une main le nombre de fois où une enquête a eu lieu en trente ans, de 1985 à 2016, à Savigny-sur-Orge. Paradoxal, parce que le dossier présenté aux habitants et aux usagers du territoire communal n’a été élaboré ni par eux, ni avec leur concours. Ils découvrent donc un ensemble de près de 900 pages conçu par un bureau d’études, payé par la commune, quelques fonctionnaires territoriaux de la mairie, et approuvé par le maire.

Comment analyser ce dossier de PLU ? En s’intéressant aux généralités ou aux détails ? Au fond ou à la forme ? L’association PEE a pour objet social l’intelligence territoriale. Parmi les méthodes servant de cadre à son travail citoyen, elle a retenu la méthode SWOT pour ses analyses, évaluations, réflexions, contre-propositions… L’analyse SWOT (Strengths / Weaknesses / Opportunities / Threats), ou MOFF (Menaces / Opportunités / Forces / Faiblesses), est un outil d’analyse stratégique. Afin d’aider à la définition d’une stratégie de développement, il combine :

  • l’étude des forces et des faiblesses d’une organisation, d’un territoire, d’un secteur…
  • les opportunités, considérées mais qui peuvent être manquées, et les menaces de son environnement.
Positif Négatif
Interne Forces Faiblesses
Externe Opportunités Menaces

Le but de l’analyse est :

  • de prendre en compte dans la stratégie à la fois les facteurs internes et externes,
  • de maximiser les potentiels des forces et des opportunités,
  • de minimiser les effets des faiblesses et des menaces.

La méthodologie MOFF est utilisée par de nombreux analystes (consultants, aménageurs, urbanistes, économistes, financiers, etc.). Elle sert à analyser, à diagnostiquer, à décrire :

  • un état de l’existant : une situation, un environnement…
  • une dynamique opérationnelle : un processus, un projet…
  • l’évaluation d’une volonté et de ses effets : une politique, une stratégie…

Elle résume les éléments à prendre en compte pour prendre une « bonne décision ».

*****

Quatre aspects du projet de plan local d’urbanisme savinien soumis à la présente enquête publique sont examinés dans cet avis :

  1. Les forces. Emploi. Enseignement. Espaces verts. Foncier disponible. Tissu pavillonnaire. Transports.
  2. Les faiblesses. Aire d’accueil des gens du voyage. Architecture. Bruit et pollutions. Commerces. Densification. Diagnostic Foncier. Économie. Énergie. Entrées de ville. Équipements. Espaces verts. Foncier. Indicateurs inexacts / Erreurs historiques. Inondations. Inondations / Digues. Logements sociaux. OAP. Patrimoine. Personnes à mobilité réduite. Plan de circulation. Population. Produits phytosanitaires. Programmes immobiliers / Environnement. Programmes immobiliers / Logements sociaux. Projection. Règlement / Stationnement. Règlement local de la publicité. Réseaux. Secteur gare. Secteur gare / OAP. Secteurs inondables. Statistiques. Urbanisme commercial. ZAC des Gâtines. Zones humides.
  3. Les opportunités. Économie. Espaces verts. Rivières. ZAC des Gâtines.
  4. Les menaces. Densification. Équipements. Inondations. Logements sociaux. MGP – EPT 12. Nuisances / Orly. PLU voisins. Rénovation urbaine. Transports. Usage du RER-C. Zone industrielle.

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1/ FORCES

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Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, p. 2/8.

2/ FAIBLESSES

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Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 3-6/8.

3/ OPPORTUNITÉS

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Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 6-7/8.

4/ MENACES

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Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 7-8/8.

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Alors que la perte de confiance vis-à-vis des formes d’autorité est croissante, et que les formes actuelles de concertation sont jugées encore trop verticales (« top-down »), il est essentiel de créer le plus en amont possible, puis tout au long de la phase d’exécution, les conditions d’une adhésion renouvelée et d’une appropriation des projets urbains. L’objectif est de co-construire une « ville partagée » par tous, répondant aux usages et aux aspirations de tous les habitants.

Le projet de PLU de Savigny-sur-Orge ne présente pas de « vision habitante », pour rependre la formule du géographe et urbaniste Guillaume FABUREL. Les habitants ressentent la mutation rapide des territoires et des lieux de vie. L’Ile-de-France leur apparaît discontinue et inégalitaire. Ils ressentent les fractures sociales qui sont croissantes ainsi que les ruptures spatiales multiples.

Nous demandons que l’Établissement public territorial n° 12 qui exerce depuis le 26 janvier 2016 la compétence en matière de plan local d’urbanisme de la commune de Savigny-sur-Orge reprenne ce dossier et mette en place un processus d’urbanisme participatif avec les habitants et usagers du territoire qui ont la capacité de penser, de proposer et de débattre de leur avenir.

Le dossier soumis à l’enquête publique comporte des absences de réponses inquiétantes sur tous les problèmes vécus depuis trop longtemps par les Saviniens. Les faiblesses du projet sont si nombreuses qu’elles altèrent sa validité. Nous émettons un avis défavorable.

Pour Portes de l’Essonne Environnement
Jean-Marie CORBIN
Président

Pour Culture Arts Découverte
Bernard MÉRIGOT
Président

RÉFÉRENCE
Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, 8 pages (pdf) : SSO PLU ACP 18-02-2016s.

SSO Courterente - Chateaubriand

La maison de Courterente où séjournèrent François-René de Chateaubriand et Pauline de Beaumont en 1801. Le corps de logis principal a été démoli lors du doublement des voies du chemin de fer au début du XXe siècle. (Carte postale datée du 5 mai 1901, collection privée SMM/CAD)

© Jean-Marie CORBIN, Bernard MÉRIGOT, 19 janvier 2016, 16 h 00.


Le présent « article-avis » est publié conjointement sur les sites www.portes-essonne-environnement.fr et www.savigny-avenir.fr le 19 février 2016.