Archives de catégorie : Population

Finances. La Cour des comptes vient de publier son rapport annuel 2017

Créée en 1807, la Cour des comptes a pour mission de s’assurer du bon emploi de l’argent public. Elle contribue ainsi à la mise en œuvre du droit reconnu à la société de demander « compte à tout agent public de son administration » et aux citoyens « de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée », consacré par les articles 15 et 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.


27 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages

Le 8 février 2017, la Cour des comptes a rendu public le millésime 2017 de son Rapport public annuel en deux volumes. (1) Le premier tome expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le deuxième tome présente l’organisation et les missions de la Cour et des CRTC, les résultats de leur action et, en particulier, les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement.

Parmi les différents thèmes abordés, trois ont retenu notre attention :

  • la gestion des déchets en Ile de France,
  • l’écotaxe poids-lourds et le coût de son abandon,
  • la faible montée en puissance des autoroutes ferroviaires.

L’absence d’étude sur la dérive des coûts de collecte

Concernant la gestion des déchets, nous invitons nos lecteurs à se reporter à notre dossier paru en mars 2015 concernant la problématique des déchets. (2) PEE rappelle que, depuis 2000, la « production » des ordures ménagères baisse mais les coûts augmentent. Cela est essentiellement dû aux coûts des collectes. Les opérateurs (Suez, Veolia, etc.) ont tout à gagner à voir leur nombre s’accroître, étant payés au nombre de tournées. Par ailleurs, la répartition des coûts n’est pas équitable : l’activité industrielle génère 90 % des déchets et ne prend en charge que 50 %, soit 9,6 Mds € en 2012. La Cour des comptes aurait dû se pencher sur la dérive du coût des collectes.


Un abandon de l’écotaxe pas si improductif pour le concessionnaire

Concernant l’écotaxe, PEE déplore profondément l’abandon de l’écotaxe. (3) En effet, les péages à acquitter auraient pu dissuader les affréteurs européens de faire transiter gratuitement leurs marchandises à travers notre territoire sur un réseau routier exclusivement financé par les contribuables français. Néanmoins, nous trouvions les coûts de gestion prévisionnels du concessionnaire Écomouv’ particulièrement élevés puisqu’ils représentaient le quart des péages à percevoir. Le concessionnaire Écomouv’ n’est pas vraiment perdant dans cette affaire. À défaut de prélever sa commission sur les péages sur le long terme, il s’est fait généreusement indemniser du dédit étatique par le biais de clauses contractuelles particulièrement avantageuses pour lui.


Une AFA temporairement abandonnée… notamment en raison de la vétusté du réseau francilien

Concernant l’Autoroute ferroviaire Atlantique (AFA), nous invitons nos lecteurs à relire le dossier complet que nous avons constitué de septembre 2014 à avril 2015. (4) Le fiasco était prévisible tant le coté improvisé de l’étude était flagrant. En effet, il n’était ni plus ni moins envisagé de reporter le trafic routier en s’appuyant notamment sur le réseau ferroviaire existant, dont le réseau de la banlieue parisienne déjà hyper saturé. Rappelons que ce réseau est particulièrement très dégradé au point que la SNCF fait désormais circuler quotidiennement moins de rames de banlieue qu’il y a une vingtaine d’années. Cette régression inédite est appliquée désormais depuis plusieurs années sur le RER-C et sera étendu prochainement sur le RER-D.

Autoroute A6 en 1960. Fonds public des Archives Départementales de l’Essonne, articles 1236W 31 à 63. © Photographes Robert Durandaud et Lucien Viguier, AD91.

Autoroute A6 le 8 février 2017. © Photographie Jean-Marie CORBIN pour PEE.

Les photos d’illustrations sont prises au même endroit mais sont séparées de 57 années. On passe d’un trafic routier composés de véhicules automobiles individuels modéré en milieu rural à un trafic très intense comportant une proportion de fret également très intense. Au-delà des problèmes de pollutions chimiques et sonores générés, elle montre une France et une région Ile-de-France malades d’une démographie galopante (la population francilienne passant de 8 à 12 millions d’habitants sur cette même période) et d’un aménagement du territoire incontrôlés. (5) Loin de nous l’idée de refuser une AFA ou une quelconque autoroute ferroviaire pour faire supporter la majeure partie du trafic des poids lourds au rail, mais il est urgent de revoir l’ensemble du processus de création d’une telle infrastructure et la concertation avec tous les acteurs, y compris les citoyens riverains.


La Cour des comptes à travers ces trois exemples vient une fois de plus d’épingler l’incompétence de certains décideurs à mener à bien et correctement certains dossiers clefs. La reprise en main de la situation en faisant appel à des mesures régulatrices ambitieuses sur le long terme, a encore une fois de plus échoué.

La Métropole du Grand Paris (MGP) sera sans aucun doute un prochain terrain d’enquête pour la Cour des comptes. Notre dernier article concernant les finances de la MGP est assez éloquent sur les problèmes existants et à venir, ce que ne manquera pas de constater la Cour des comptes. (6) Combien de temps faudra-t-il encore attendre une véritable remise en question de l’organisation de nos institutions ?


DOCUMENTS

1/ Gestion des déchets : l’Ile-de-France à la traîne (AFP – 8 février 2017)

Paris (AFP) – L’Ile-de-France affiche des performances « insuffisantes » dans la gestion de ses déchets, estime mercredi un rapport de la Cour des comptes, qui met en avant des coûts élevés et un taux de recyclage inférieur à la moyenne nationale.
En 2014, les ménages et les entreprises franciliennes ont produit 462 kg de déchets par habitant, une moyenne qui cache de fortes disparités géographiques, mais qui est élevée par rapport au reste du pays.
Avec des collectes séparées (verre, emballages, papiers) peu performantes, les déchets sont majoritairement incinérés (60 %) et une faible partie est enfouie (9 %), selon des chiffres de 2013.
Seulement 26 % ont été recyclés alors que la moyenne nationale est de 39 %, l’Allemagne affichant 64 % et la moyenne européenne 44%.
« Ce taux a progressé entre 2010 et 2015 » (jusqu’à 28 %), note le rapport, mais il est loin de l’objectif de 45 % de déchets recyclés de la loi de 2009 et des 55 % prévus par la loi sur la transition énergétique en 2020. A Paris, ce taux est de seulement 14 % (2015).
« Ces faibles performances placent la région Ile-de-France en net retrait par rapport à plusieurs régions et métropoles européennes », soulignent les Sages, qui citent en exemple, la Flandre, les agglomérations de Tallin, Milan ou Odense (Danemark) et la Catalogne.
La Cour préconise notamment de favoriser l’apport volontaire (dépôt dans des bacs dans un quartier par exemple ou création de déchetteries), de développer une collecte séparée pour quatre types de matériaux (verre, emballages légers, cartons/papiers, biodéchets) et de moderniser les centres de tri.
Le rapport signale que Paris, comme beaucoup de zones très denses, a de piètres performances de tri, notamment car de nombreux immeubles n’ont pas de bacs pour les papiers et emballages (9.900 immeubles soit 15 %) et pour le verre (34 %). Mais également car il n’y a pas de collecte séparée des déchets organiques auprès des restaurants par exemple.
Que ce soit auprès des professionnels ou des particuliers, la collecte de ces biodéchets est appelée à se développer, la loi sur la transition énergétique prévoyant une généralisation de ce tri à l’horizon 2025. Aucune filière n’est pour l’instant organisée en Ile-de-France, contrairement à des villes comme Lorient, Montpellier, Milan ou Barcelone, etc.
Or, ces déchets organiques représentent un quart des poubelles et peuvent être transformés en engrais naturel (compost) ou en gaz naturel (usine de méthanisation).
Paris va tester à partir de cet été dans deux arrondissements (IIe et XIIe) la collecte séparée de ces déchets, qui seront dirigés var une nouvelle poubelle collective orange.

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2/ Abandon de l’écotaxe : La Cour des comptes dénonce un «échec de politique publique» (AFP – 8 février 2017)

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes tire à vue sur l’abandon de l’écotaxe. La Cour dénonce ce mercredi un « échec de politique publique », une « décision sans base contractuelle » qui coûtera à l’État près d’un milliard d’euros, rien qu’en indemnisations.

Un échec de politique publique

« L’abandon de l’écotaxe poids lourds constitue un échec de politique publique, dont les conséquences sont probablement très durables », déplorent les Sages de la rue Cambon dans leur rapport annuel publié mercredi. « Coûteux pour les finances publiques et dommageable pour la cohérence de la politique des transports et son financement, l’abandon de l’écotaxe poids lourds constitue un gâchis », poursuit la Cour des Comptes.
Elle déplore un pilotage du projet « centré sur des objectifs de court terme », une suspension « prise dans la précipitation », et relève qu « aucune analyse préalable de la portée de cette décision n’a été conduite ».
Ainsi, « cette décision sans base contractuelle a fragilisé la position de l’État, limitant notamment toute possibilité de rechercher, par la suite, une éventuelle faute d’Écomouv’ (consortium franco-italien chargé de la mise en œuvre de cette taxe) dans le retard ou les défauts du dispositif ».
La taxe sur les poids lourds était l’une des mesures phares du Grenelle de l’Environnement, et devait permettre le financement et l’entretien des infrastructures de transport.
Jamais mise en service, elle avait été suspendue en octobre 2013 après la fronde menée par les « bonnets rouges ».
Son remplacement par un « péage de transit » avait été envisagé, avant une « suspension sine die » par la ministre de l’Écologie Ségolène Royal, et, le 30 octobre 2014, la résiliation du contrat passé avec Écomouv’.
« Le mandat de négociation (donné par l’État) finalement retenu se résumait à deux objectifs principaux : éviter tout paiement à Écomouv’ en 2014, et ne rien trancher de manière définitive au cours de cette période ». Or le report d’une partie des indemnités de résiliation a coûté 35,4 millions d’euros, souligne la Cour.
Et l’État se retrouve au final avec une lourde ardoise : 957,58 millions d’euros d’indemnités à verser à la compagnie Écomouv’ et ses partenaires, et 70 millions d’euros pour mettre en œuvre l’écotaxe, puis la défaire.
À ces dépenses s’ajoutent des recettes manquantes : 9,8 milliards d’euros d’écotaxe entre 2014 et 2024, et 795 millions d’euros de taxe à l’essieu pour la période 2009-2024, cette taxe ayant été abaissée en prévision de l’arrivée de l’écotaxe.
L’État a également dû procéder à la dépréciation comptable des portiques et autres équipements, « initialement valorisés à 652 millions d’euros ». Quelques équipements ont été vendus, pour des montants compris entre 2 et 30 % de leur valeur initiale, rapportant seulement 2,19 millions d’euros à l’État.
La solution de remplacement adoptée, une hausse de la taxe sur les carburants (TICPE), suscite elle aussi les critiques de la Cour : « l’objectif indirect de rééquilibrage de la compétitivité relative entre les transporteurs français et étrangers en France, que portait l’écotaxe poids lourds, est mis en échec » puisque les poids lourds étrangers « se ravitaillent peu en France ».
Sur le volet social, les 210 salariés d’Écomouv’ ont été licenciés, et la Cour des comptes précise que « les reclassements envisagés pour une partie d’entre eux dans des établissements publics de l’État n’ont pas prospéré ».
Dans sa réponse à la Cour des comptes, le cabinet du Premier ministre affirme que cette décision a fait l’objet d’« analyses juridiques et financières », et que l’État a utilisé « tous les leviers dont il disposait dans le cadre des négociations avec Écomouv’ », obtenant ainsi « des conditions financières plus favorables qu’initialement prévues ».
Il assure que cette décision est « réaliste et efficace sur le long terme », avec un « bilan financier qui n’est pas si défavorable pour les finances publiques ».

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3/ Cour des comptes : les « autoroutes ferroviaires » sont à la traîne (AFP – 8 février 2017)

Paris (AFP) – Le transport de camions sur des trains, dit « autoroutes ferroviaires », est encore très loin de l’objectif en volume fixé pour 2020 et n’est toujours pas rentable malgré d’importantes aides publiques, selon le rapport annuel de la Cour des comptes publié mercredi.
Les deux « autoroutes ferroviaires » en activité en 2015 ont transporté « environ 70.000 unités en 2015 », ce qui reste « nettement en deçà de l’objectif de 500.000 camions fixé pour 2020 » lors du Grenelle de l’environnement fin 2007, relèvent les magistrats de la rue Cambon.
La ligne reliant la France à l’Italie (175 km via le tunnel du Mont-Cenis) « ne parvient pas à monter en puissance » : moins de 30.000 poids lourds par an, soit 2 % du trafic transalpin, mais 9 millions d’euros de pertes en 2015, comblées « sans enthousiasme » par les deux pays.
Ce régime de subvention, qui prévaut à titre « transitoire » depuis 2003, est censé prendre fin en 2018, la Cour des comptes appelant à « mettre en œuvre la mise en concession » avant cette date.
Le rapport pointe par ailleurs « l’échec coûteux » de l’itinéraire atlantique (1.050 km entre Hendaye et les Hauts de France), pour lequel l’Etat et les collectivités ont engagé 69,3 millions d’euros, « dont une quarantaine dépensés en pure perte ».
Seule la ligne Perpignan-Luxembourg est parvenue à « un équilibre d’exploitation fragile », sans subvention mais avec des investissements publics dans les terminaux ferroviaires, en particulier au Boulou (Pyrénées-Orientales) pour un montant estimé à 70 millions d’euros en dix ans.
Reste néanmoins à « évaluer le bénéfice socio-économique et environnemental » de cet itinéraire emprunté chaque année par 40.000 camions.
Enfin, le prolongement de cette ligne vers Calais, qui a bénéficié de 18 millions d’euros d’aide de l’Etat, « peine à démarrer » en raison de la présence de migrants cherchant à entrer dans le port pour rejoindre la Grande-Bretagne.
Son activité avait été suspendue en juillet après « trois mois de fonctionnement difficile ». La reprise du trafic a toutefois été annoncée mardi.


RÉFÉRENCES
1. Rapport 2017 de la Cour des comptes : http://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2017.
2. CORBIN Jean-Marie, « La problématique des déchets en France », www.portes-essonne-environnement.fr, 7 mars 2015 : http://portes-essonne-environnement.fr/la-problematique-des-dechets-en-france-formation-ene/
.
3. CORBIN Jean-Marie, « Le coût politique et économique de l’abandon de l’écotaxe », www.portes-essonne-environnement.fr, 25 octobre 2014 : http://portes-essonne-environnement.fr/le-cout-politique-et-economique-de-labandon-de-lecotaxe/
.
4. MONNIOTTE-MÉRIGOT Sylvie, « L’État renonce à l’autoroute ferroviaire atlantique (AFA) », www.portes-essonne-environnement.fr, 30 avril 2015 : http://portes-essonne-environnement.fr/letat-renonce-a-lautoroute-ferroviaire-atlantique-afa/
.
5. La population en Ile de France – synthèse sur Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9mographie_de_l’%C3%8Ele-de-France
.
6. MÉRIGOT Bernard, « MGP. Un budget 2017 peau de chagrin. Les effets d’une complexité institutionnelle », www.portes-essonne-environnement.fr, 12 février 2017 : http://portes-essonne-environnement.fr/mgp-un-budget-2017-peau-de-chagrin-les-effets-dune-complexite-institutionnelle/
.

© Jean-Marie CORBIN, 15 février 2017, 21 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

2014, 2015, 2016, 2017… Le mot du président

Comment nous appelons-nous ?

Il y a an, le titre de nos vœux 2016 était Demain la fête ? Une année de plus d’existence pour notre association Portes de l’Essonne Environnement, créée en 2014. Si nous nous étions « amusés » à courir après les changements de dénomination, elle pourrait s’appeler Grand Orly Seine Bièvre Environnement, puisque l’ancien établissement public territorial (EPT 12) « Grand Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont » a décidé le 26 septembre 2016 de s’appeler « Grand Orly Seine Bièvre », ce qui ne change pas grand chose, sinon que deux mots ont été retirés (« Val-de » et « Amont », et que « Seine » a pris la place de « Bièvre »).

En ce qui nous concerne, nous persistons : Portes de l’Essonne Environnement nous sommes, Portes de l’Essonne Environnement nous demeurons.


Le territoire auquel nous appartenons

Créée le 1er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris, vient de terminer sa première année d’existence. Cette structure gigantesque (131 communes, 6 999 077 habitants – population légale 2014 –  entrée en vigueur le 1er janvier 2017) semble lointaine à beaucoup d’entre nous. C’est la plus grande des poupées gigognes territoriales auxquelles nous appartenons. L’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre Environnement (24 communes, 686 407 habitants – population légale 2014 – entrée en vigueur le 1er janvier 2017) en fait partie.

Qu’en retenir ? Les grands chantiers comme le nouveau réseau du Grand Paris Express avance mais à une allure de sénateur. Pour le reste, les assemblées territoriales métropolitaines mettent en lumière des élus (qui rappelons-le n’ont pas été désignés au suffrage direct, mais désignés par les conseils municipaux, ce qui explique que les citoyens ne les connaissent pas) et une administration déconnectée de la réalité. Notre jugement est hâtif et injuste, nous diriez-vous ? Que l’on nous apporte la moindre preuve de la présence d’associations de citoyens dans les processus décisionnels que l’on appelle plus communément la démocratie participative. Ah si, nous avons été consultés, à partir d’une liste fermée, sur le choix de la dénomination du territoire métropolitain n°12. Ce qui est hautement passionnant !

Autrement, la Métropole du Grand Paris a inauguré son nouveau siège dans le 13ème arrondissement de Paris. Cela occupera de nouveaux fonctionnaires territoriaux à de nouvelles missions dont la première sera de justifier l’existence de cette nouvelle strate territoriale à laquelle ils appartiennent. Les périmètres d’intervention font doublon avec ceux d’autres organisations territoriales adjacentes comme celles du conseil régional d‘Île-de-France et les conseils départementaux qui la constitue.


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Pollution de l’air par les usines franciliennes. © Photographie, BM/CAD pour PEE, 2016.

L’air que nous respirons.

A la suite de la COP 21, et des promesses qui ont été faites, l’année 2016 a été marquée par une série significative de mesures anti-automobiles qui ciblent dans le même temps les deux-roues motorisés. Interrogé à ce sujet, Airparif a été ou n’a pas été en mesure de justifier les décisions prises. Un peu de bon sens aurait pourtant éclairé les décideurs de la mairie de Paris en quête de « coups » de communications. Les véhicules anciens sont largement minoritaires et ne circulent encore qu’occasionnellement parce qu’ils sont bien entretenus. Pendant ce temps, les transports en commun échouent dans leur modernisation notamment en étant plus efficients. On ne peut donc espérer un report modal massif dans cette direction. Nous assistons à une régression inédite de la mobilité, où les générations antérieures se déplaçaient plus vite que les générations actuelles ! C’est une première dans l’histoire de l’humanité.


Les transports que nous utilisons.

Il faut d’abord se poser la question des causes de cette mobilité. Serait-ce à des fins « futiles » de loisirs ou de détente (au prix actuels des carburants !) ou bien, autre hypothèse jamais envisagée, serait-ce l’hyper spécialisation croissante des métiers qui obligeraient les populations à se déplacer quotidiennement de plus en plus loin du domicile parce qu’il n’existe pas assez d’opportunités d’emplois spécialisés à proximité ?

Nous ne contestons par l’existence des pics de pollution mais, mais il nous semble que cibler spécifiquement l’usage de certaines catégories de véhicules par leur âge (auto-moto) et interdire les feux de cheminée des particuliers sont des mesures peu ou pas efficaces alors que d’autres hypothèses de pollutions urbaines semblent bien curieusement écartées.

Il en est ainsi de la pollution des centrales au charbon allemandes et de la pollution des avions. On ne peut pas reprocher aux Allemands d’avoir pris leurs distances avec la production d’électricité nucléaire vu les catastrophes irréversibles que cela peut engendrer, mais leur transition énergétique vers le charbon a créé un nuage de pollution qui se moque bien des frontières et dont ils nous font profiter.


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Parmi les innombrables nuisances aériennes, la pollution visuelle. © Photographie, BM/CAD pour PEE, 2016.

Les nuisances aériennes que nous subissons.

Concernant le développement débridé, et sans complexe, du transport aérien (une nouvelle aérogare est en cours de construction à Orly), en dehors de quelques associations de lutte contre les nuisances aériennes, il y a un silence total concernant la pollution chimique des plates-formes aéroportuaires de Roissy et d’Orly. Discret, lorsqu’il est question de pollutions chimiques à l’oxyde d’azote et aux particules fines, le monde du transport aérien se manifeste l’été venu pas ses nuisances sonores alors que nous pourrions vivre quelques moments de détente sur nos balcons, dans nos jardins ou dans les espaces publics. L’été 2016 a été un interminable cauchemar de 8 semaines qui se renouvellera à coup sûr en 2017, 2018 et 2019 conformément au calendrier des travaux publié par Aéroports de Paris.


Ce que nous consommons.

Nous l’écrivions déjà dans notre éditorial en janvier 2016 : « Demain la fête ? ». La COP 21 fut fortement médiatisée, mais ses conséquences se sont apparentées davantage à une l’écologie punitive qu’à une véritable révolution de société, voulue et acceptée par tous.

« Demain », c’est aussi le titre du documentaire de deux heures de Cyril DION et Mélanie LAURENT diffusé dans les salles de cinéma depuis décembre 2015. Parmi les solutions abordées, nous constatons que le fil conducteur repose pour beaucoup sur la réappropriation de la production et des échanges locaux. Une réappropriation qui passe aussi par la mise en valeur des savoir-faire locaux, non pas à des fins « folkloriques », mais tout simplement parce qu’elle constitue la solution la moins coûteuse. La production de grande masse en quelques points de la planète semble très séduisante sur le plan de la productivité, mais les coûts logistiques sont trop sous-évalués, ne serait-ce que par l’épuisement des ressources naturelles qu’il occasionne. N’oublions pas que tous les cargos de transport maritime emploient du fuel lourd, énergie fossile.


La population qui habite le monde.

On peut regretter que ce documentaire, comme d’autres documentaires, n’ose pas aborder la question de la démographie. La Terre comptait 1,66 milliards d’habitants en 1900, 6 milliards en 2000, et compte actuellement 7,4 milliards. La question est taboue car l’aborder signifie des arbitrages en faveur ou en défaveur de différentes populations. Il est illusoire de croire qu’il n’existe pas de compétition entre les populations : les guerres et les famines passées attestent du contraire.

Certaines populations ont-elles, consciemment ou pas, envie d’être la plus nombreuse dans l’espoir de déborder sur son voisin ? L’hypothèse est bien pessimiste et dérangeante mais elle n’est pas absurde. Concernant nos sociétés occidentales, la fuite en avant serait plutôt justifiée par la recherche d’une population jeune qui viendrait soutenir un niveau de vie acceptable pour ses anciens. Notons que cette croissance démographique amène à construire dans des zones à risques, les populations habitantes à proximité des cours d’eau d’Ile-de-France l’ont appris à leurs dépens au début du mois de juin dernier.

En 120 ans, nous sommes 4,5 fois plus nombreux à nous partager la même planète avec des ressources que l’on sait incontestablement limitées. Refuser d’aborder la question ne nous empêchera pas d’entrer dans le mur. Il serait raisonnable d’y penser dès à présent.


L’année 2017 que nous vivrons.

C’est le rendez-vous quinquennal où l’Assemblée Nationale et la présidence de la République seront renouvelées. Parmi les candidats et les partis en lice susceptibles d’accéder au pouvoir, aucun n’a su mener jusqu’à maintenant une politique ambitieuse, réaliste et concrète, permettant aux citoyens d’être réellement associés aux questions de société et de l’environnement. Seuls dominent, au dessus de la mêlée politique, dans l’Olympe de la mondialisation, les dieux de l’« économie » et celui de la « consommation ».

Le choix dans l’isoloir s’annonce difficile, très difficile … très difficile …

© Jean-Marie CORBIN, président de PEE, 8 janvier 2017.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

Les populations essonnienne et « mgpienne » au 1er janvier 2017 (INSEE)

L’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a publié les valeurs de la population légale 2014, en vigueur au 1er janvier 2017. Le département de l’Essonne compte 1 268 228 habitants (population dite « municipale »). La Métropole du Grand Paris (MGP) compte, elle, 6 999 077 habitants dont 686 407 pour le GOSB (EPT 12).


La population essonnienne continue de croître à un bon rythme, avec 1,14 % d’augmentation par rapport à 2013 (valeur entrée en vigueur au 1er janvier 2016), ce qui la place parmi les départements les plus dynamiques d’Ile-de-France. (1) Cette hausse s’explique principalement par une poussée immobilière dans les secteurs très urbanisés et par une forte croissance économique. Ceci ne sera pas sans poser de problèmes en matière d’infrastructures et d’équipements communaux, de densification de population, de transports en commun.

L’Essonne compte 196 communes, dont :

  • une de plus de 50 000 habitants, Évry (53 609 hab. – en hausse)
  • deux entre 40 et 50 000 habitants, Corbeil-Essonne (49 373 hab. – en hausse) et Massy (48 372 hab. – en hausse)
  • six entre 30 et 40 000 habitants, Savigny-sur-Orge (37 045 hab. – en baisse), Sainte-Geneviève-des-Bois (35 877 hab. – en hausse), Palaiseau (32 461 hab. – en hausse), Viry-Châtillon (31 350 hab. – en hausse), Vigneux-sur-Seine (31 074 hab. – en baisse), Athis-Mons (31 434 hab. – en hausse).

La commune la moins peuplée de l’Essonne reste Chatignonville avec ses 57 habitants (en hausse).


Les chiffres de l’ancien territoire de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) – MGP / EPT 12 – entrant dans le calcul des dotations de l’État pour les communes, au 1er janvier 2017 :

  • Savigny-sur-Orge : 37 045 hab. – en baisse, pour la deuxième année consécutive. Perte d’attractivité réelle ? En cause, la politique communale.
  • Athis-Mons : 31 434 hab. – en hausse.
  • Juvisy-sur-Orge : 16 160 hab. – en hausse.
  • Morangis : 112 563 hab. – en hausse.
  • Paray-Vieille-Poste : 7 378 hab. – en hausse.
  • Viry-Châtillon (entrée dans l’ancienne CALPE le 1er janvier 2016) : 31 350 hab. – en hausse.

Population totale de l’ancienne CALPE + Viry-Châtillon = 135 930 hab., soit un accroissement de 1,65 % par rapport à la situation de 2016 (population légale 2013).


Les chiffres de la population de l’EPT12 appelé Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) :

  • Ablon-sur-Seine (Val de Marne) : 5 449 hab. – en hausse.
  • Arcueil (Val de Marne) : 20 911 hab.- en hausse.
  • Athis-Mons (Essonne) : 31 434 hab. – en hausse.
  • Cachan (Val de Marne) : 29 932 hab. – en hausse.
  • Chevilly-Larue (Val de Marne) : 19 151 hab. – en hausse.
  • Choisy-le-Roi (Val de Marne) : 43 505 hab. – en hausse (4e commune du GOSB).
  • Fresnes (Val de Marne) : 26 808 hab. – en hausse.
  • Gentilly (Val de Marne) : 16 358 hab. – en baisse.
  • Ivry-sur-Seine (Val de Marne) : 59 793 hab. – en hausse (2e commune du GOSB).
  • Juvisy-sur-Orge (Essonne) : 16 160 hab. – en hausse.
  • L’Haÿ-les-Roses (Val de Marne) : 30 772 hab. – en baisse.
  • Le Kremlin-Bicêtre (Val de Marne) : 26 661 hab. – en baisse.
  • Morangis (Essonne) : 12 563 hab. – en hausse.
  • Orly (Val de Marne) : 22 603 hab. – en hausse.
  • Paray-Vieille-Poste (Essonne) : 7 378 hab. – en hausse.
  • Rungis (Val de Marne) : 5 661 hab. – en hausse.
  • Savigny-sur-Orge : 37 045 hab. – en baisse (5e commune du GOSB).
  • Thiais (Val de Marne) : 28 812 hab. – en baisse.
  • Valenton (Val de Marne) : 13 346 hab. – en hausse.
  • Villejuif (Val de Marne) : 57 781 hab. – en hausse (3e commune du GOSB).
  • Villeneuve-le-Roi (Val de Marne) : 19 870 hab. – en baisse.
  • Villeneuve-Saint-Georges (Val de Marne) : 32 976 hab. – en hausse.
  • Viry-Châtillon (Essonne) : 31 350 hab. – en hausse.
  • Vitry-sur-Seine (Val de Marne) : 91 188 hab. – en hausse (1ère commune du GOSB).

Population totale du GOSB = 686 407 hab., soit un accroissement de 1,02 % par rapport à la situation de 2016 (population légale 2013).


Les chiffres de la population de la Métropole du Grand Paris (MGP, 131 communes) :

  • Paris : 2 220 445 hab.
  • Hauts de Seine : 1 597 770 hab.
  • Seine-Saint-Denis : 1 571 028 hab.
  • Val de Marne : 1 365 039 hab.
  • 6 communes de l’Essonne (ancienne CALPE) : 135 930 hab.
  • 1 commune du Val d’Oise (Argenteuil) : 108 865 hab.

Population totale de la MGP = 6 999 077 hab., soit un accroissement de 0,43 % par rapport à la situation de 2016 (population légale 2013).


RÉFÉRENCES
1. INSEE, Recensement de la population. Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2017. 91-Essonne, décembre 2016,  14 p. (pdf) : insee-91-essonne-pop-2017.
2. Voir le site de l’INSEE pour la population légale en vigueur à compter du 1er janvier 2017 de Paris (75), des Hauts de Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val de Marne (94) et du Val d’Oise : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2525768.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 2 janvier 2017, 18 h 00.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

Associations – ENE. Récit de politique associative (2). Le nouveau bureau fédéral 2016

La vie d’une association locale ou d’une fédération départementale regroupant une cinquantaine d’associations de protection de l’environnement ne saurait se limiter à des évidences imposées. Comme toute collectivité, elle présente plusieurs niveaux de réalité, plusieurs niveaux de vérité : ce qu’elle paraît être (depuis l’extérieur) et ce qu’elle est (depuis l’intérieur), ce qu’elle dit et ce qu’elle ne dit pas, que ce soit volontairement ou bien involontairement.

Que ce soit une association locale ou une fédération départementale, l’entité participe à la vie publique locale. C’est à la fois un contre-pouvoir et un partenaire des pouvoirs publics, qu’ils soient administratifs (préfecture…), exécutifs (communes, intercommunalités, département…), et bien évidemment en tout premier lieu, citoyens. Il n’existe pas de politique publique sans récit de politique publique. De même, il n’existe pas de politique associative sans récit de politique associative. Comment le travail bénévole individuel s’insère-t-il au quotidien dans une gouvernance associative collective ?

Le 9 avril 2016 a eu lieu l’assemblée générale de la fédération Essonne Nature Environnement (ENE) à laquelle Portes de l’Essonne Environnement (PEE) est adhérente depuis mars 2015. (1) Un nouveau bureau a été élu lors du conseil d’administration de 11 avril 2016.  Interview de Sylvie MONNOTTE-MÉRIGOT, trésorière et directrice d’édition numérique de PEE, ancienne secrétaire générale d’ENE, administratrice d’ENE (mandat 2015-2018).

MEEM

Ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, 244 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 19 janvier 2016. © Photographie BM/CAD, 2016.

Qu’est-ce qu’un(e) secrétaire général(e) d’une fédération départementale ?

PEE. Vous avez été secrétaire générale adjointe de 2012 à 2015, puis secrétaire générale de 2015 à 2016 de la fédération départementale Essonne Nature Environnement (ENE). Pouvez-nous nous expliquer pourquoi vous ne figurez plus dans le bureau de la fédération en 2016 ?
Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT (SMM). Être secrétaire générale adjointe, puis secrétaire générale, est énergivore – voire épuisant – lorsque l’on aime faire son travail consciencieusement avec rigueur et discipline. Le côté « mémoire de l’association » est plaisant, mais c’est une fonction ingrate dont la mission n’est pas uniquement constituée de prises de notes pour élaborer des comptes rendus. Loin de là.

C’est deux dernières années, je me suis volontiers investie pour remettre à niveau, et à jour,  un secrétariat « vivant », les documents administratifs, les tableaux informatisés des données, les comptes rendus, les dossiers thématiques informatisés, la boîte mails, le site Internet, les réseaux sociaux… J’ai très souvent fait face à des obstacles et à des difficultés lorsqu’il fallait rechercher les éléments constitutifs (des dossiers, des comptes rendus, des articles…), relancer la machine administrative et littéraire, se substituer à ceux qui ne remplissaient pas leur « attributions », affronter la paresse d’un vieux PC capricieux au secrétariat, braver les dysfonctionnements numériques sur le site Internet (tels un refus « têtu » d’enregistrement d’un brouillon ou d’un événement, une lenteur épouvantable de téléchargement d’une vidéo…) ou la boîte mails (telle la disparition des données sur son écran d’ordinateur après une importante maintenance de la part d’un opérateur comme cela est arrivé il y a quelques mois pour les mails contenus dans la boîte de réception et, dernièrement, pour les adresses du répertoire de contacts chez les clients d’Orange…), et trouver rapidement les remèdes afin de ne pas interrompre la continuité du service fédéral.

FD CREDIT MUTUEL

Document : Un exemple de fiche de poste de secrétaire général d’une association. Extrait de « Fiches pratiques dirigeant #9. Le secrétaire général au cœur de la vie associative », brochure téléchargeable sur le site associatheque.fr, éditée par le Crédit Mutuel, pp. 2-3/4. (2)

Le poids personnel du bénévolat collectif

PEE. Quel temps de bénévolat avez-vous consacré à cette remise à niveau ?
SMM. Donner de son temps bénévolement est positif. On s’investit entièrement dans les missions que l’on considère utiles, passionnantes, intéressantes. C’est un acte volontaire et agréable si toutes les conditions s’y prêtent. Il n’existe pas de statut de bénévole comme dans d’autres pays, seulement un statut de volontaire. Tous milieux associatifs loi 1901 confondus, les dirigeants font de la « gestion désintéressée ». Certaines pratiques sont parfois tolérées comme une rémunération équivalente à la moitié ou au trois quarts du smic. Statutairement, ce n’est pas le cas à la fédération Essonne Nature Environnement. Seules les renonciations à remboursement de frais engagés pour le compte de l’association (tels les frais kilométriques) sont pratiquées.

Pour ma part, en 2014, j’ai comptabilisé 784 heures bénévoles au service de la fédération et parcourus 475 kilomètres. En 2015, 936 heures bénévoles ont été effectuées et 760 kilomètres parcourus. Dit ainsi, personne ne se représente vraiment ce que constituent ces heures de bénévolat mais, si je vous le traduis en nombre de semaines effectuées par un salarié, j’ai consacré 49 semaines entières sur 102 que comptent deux années. Soit encore près d’une semaine sur deux, à raison de 35 heures par semaine, dévolue entièrement à la fédération en deux ans, sans contrepartie, alors que je ne suis ni retraitée, ni femme au foyer, donc considérée dans les tableaux de l’INSEE comme étant active.

Les leçons de l’expérience personnelle

PEE. Même si vous êtes encore administratrice, que retenez-vous de votre passage au sein de la fédération départementale ?
SMM. Au niveau de la « problématique environnementale », comme on dit, nous avons tous un long combat à mener. Presque tout ce qui est acquis peut être remis en question à tout moment. Beaucoup reste à faire dans de nombreux domaines avec une régularité, une équité décisionnelle dans tous les dossiers traités et surtout un respect total de l’autre, même si on est en complet désaccord. Quant aux forces politiques dirigeantes, soit elles s’engagent d’une façon marginale au niveau local, soit elles ignorent ou méprisent tout simplement les questions écologiques et le caractère public des documents que les collectivités génèrent dans le domaine environnemental comme dans tous autres domaines d’ailleurs.

Les dossiers importants du département de l’Essonne (comme le Grand stade de rugby) font l’objet d’un intérêt particulier de la part de la fédération. Les grandes enquêtes publiques – qui sont toutes publiées sur le site Internet de la préfecture – méritent une plus grande attention de sa part et la rédaction systématique d’avis.

Au niveau des hommes et des femmes rencontrés, côtoyés, fréquentés, sauf cas particuliers, je salue leur militantisme, leur dévouement, leur passion pour la cause environnementale et, pour certains, leur courtoisie. D’une façon générale, lorsque l’on accepte de donner autant de temps à une association ou à une fédération, c’est que l’engagement est riche d’enseignement tant au niveau du sens donné et de la reconnaissance globale, des compétences acquises dans certains domaines, qu’au niveau de la satisfaction altruiste personnelle que l’on en retire.

Feuilles Gouttes Pluie

Le travail d’un(e) secrétaire général(e) d’une fédération : des gouttes de pluie sur une feuille si on ne s’y attèle pas au moins une heure au quotidien… © Photographie BM/CAD, 2016.

Réfléchir sur l’éthique et sur la gouvernance associative

PEE. Ces sujets sont-ils abordés par les responsables des grandes fédérations associatives ?
SMM. Elles le sont, mais pas à la fédération ENE, même en interne. On peut citer l’étude de l’association France Bénévolat sur Dysfonctionnements éthiques et de gouvernance des associations : la responsabilité morale des dirigeants. Depuis 2013, avec des associatifs et des chercheurs, je suis engagée dans une recherche-action sur la gouvernance associative. Nous constatons ainsi que le souhait de « voir davantage de jeunes » (des jeunes adultes, des actifs) dans les associations environnementales et leurs exécutifs ne se traduit pas dans les faits, ni par une réelle place, ni par une véritable écoute dans le fonctionnement de l’administration associative.

Un exemple : dès qu’une compétence est repérée (ou plusieurs), elle a tendance à être mobilisée voire sur-mobilisée par les instances dirigeantes qui sont vieillissantes, au risque de subir un déséquilibre dans l’engagement citoyen de la personne compétente. Autre exemple, dès qu’un problème survient, l’équipe dirigeante (le bureau « sachant » voire « auto-savant ») ne se pose généralement pas les bonnes questions, elle ne prend pas le temps de la réflexion sur « le pourquoi, comment, qui, que, quoi » ni surtout sur le « Suis-je dans l’erreur ? Et, si oui, comment remédier à cela ? ». Elle ne se remet jamais en question. Tout en se cachant derrière une prétendue gouvernance collégiale, il n’y a pas de souplesse dans les rouages. Elle est annoncée, mais pas pratiquée.

Rares sont les chartes associatives de déontologie ou les comités de prévention des dysfonctionnements. Pour avoir côtoyé les deux de près, je peux affirmer qu’il existe une très grande ressemblance entre les cadres associatifs environnementaux et les majorités politiques dans les collectivités territoriales, bien qu’ils s’en défendent ! Mais, je ne m’étendrais pas plus sur le sujet. Nous allons bientôt publier nos recherches. Des données restent encore à analyser, mais notre comité de rédaction est à l’œuvre…

Le temps de la fin du mandat

PEE. Et votre démission du mandat bénévole de secrétaire générale de la fédération essonnienne, le 8 avril 2016 ?
SMM. La charge de travail pour ENE devenait incompatible avec ma vie privée, ma vie professionnelle et sa nécessaire évolution, mes autres activités associatives en région parisienne et en province, le site Internet de PEE que nous « professionnalisons » progressivement (avec le suivi des dossiers de l’EPT n° 12 et de la MGP), et un grand projet privé/public qui devrait voir le jour dans quelques mois.

Accorder du temps à une association ou à une fédération demande des arrangements avec ses multiples vies quotidiennes, je ne le pouvais plus sans craindre pour mon équilibre. Le don de soi doit pouvoir se réaliser avec plaisir. Ce n’était plus le cas. J’ai donc donné ma démission de secrétaire générale le 8 avril 2016. Je demeure effectivement administratrice avec, pour le moment, deux représentations extérieures, l’une à la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome Paris-Orly, l’autre à la commission de suivi de site de l’usine d’incinération de Vert-de-Grand.

Voir et être vu

PEE. Dernière question, pourquoi le souhait de témoigner avec cette interview sur le site de PEE ?
SMM. Tout à d’abord en tant qu’historienne, je suis très attachée à la liberté d’expression, à la libre communication des pensées et des opinions dont les concepts ont été définis comme des droits fondamentaux dans la Déclaration des droits de l’homme et des citoyens de 1789 (articles 10 et 11), puis dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (articles 18 et 19), surtout après les terribles événements vécus en 2015 et durant le premier trimestre 2016. Aucune entité ne doit se cacher derrière ses statuts ou son règlement intérieur pour dire que l’une ou l’autre de ses composantes ne peut pas faire usage de sa liberté d’expression ou de sa liberté de communiquer par un quelconque moyen que ce soit, notamment à des fins d’études et de récit de politique associative ou publique. Retirer ces droits fondamentaux, sanctionner leur utilisateur ou les autoriser de façon restrictive, c’est rétablir la censure et adopter une position anti-républicaine et anti-démocratique indigne d’un exécutif.

Ensuite, comme dans toute collectivité, il y a les indifférents et les envieux, ceux qui vous remercient et ceux qui vous critiquent, ceux qui font les deux en fonction du public qu’ils ont en face d’eux. Lorsqu’on occupe une fonction, quelle qu’elle soit, il faut aussi faire avec ceux qui voudraient bien être à votre place, c’est-à-dire les détracteurs qui voudraient vous voir ailleurs. Dans la politique associative, tout comme dans la sphère élective politique, nous sommes dans une pratique de terrain : on est à la fois observateur et objet d’observation. La question que l’on oublie de se poser, c’est : « Qui suis-je pour les autres ? ». Tout membre d’un exécutif de projet devrait s’interroger à ce sujet.

Dans l’action locale, ce qui est déterminant, c’est précisément le poids du local, dans un cadre que les historiens désignent sous le terme de « société d’interconnaissance ». Par le passé, mon époux a été la cible d’attaques virulentes dans le cadre de ses fonctions électives politiques. Je n’ai pas été épargnée. (3) Après ma démission de secrétaire générale, certains ont tenu des propos inexacts sur moi comme sur mon époux, voire des assertions diffamatoires.

La dimension démocratique d’un retrait ou d’une démission d’une fonction est souvent mal comprise. C’est comme si certains souhaitaient que le démissionnaire disparaisse complètement voire qu’il « meure moralement ». L’expérience politique et l’expérience associative bénévole, étroitement liées dans le milieu de l’environnement, sont des lieux d’engagement citoyen, d’enseignement et d’apprentissages. Ce sont surtout des lieux de pouvoir dès que l’on accepte des responsabilités. On devient une personne publique observée, épiée, jugée. En acceptant des fonctions dirigeantes au sein d’associations, en me retirant comme je viens de le faire, je n’échappe malheureusement pas à la règle.

Pour conclure sur une note plus légère, je souhaite bon courage au nouveau bureau pour mener les dossiers de fond qui ont été présentés lors de la dernière assemblée générale et œuvrer à la survie financière de la fédération. (4)

Velo rouge. BM

Recyclage des compétences : du cycle à la jardinière… © Photographie BM/CAD, 2016.

RÉFÉRENCES
1. Essonne Nature Environnement, « Convocation et ordre du jour de l’assemblée générale du 9 avril 2016 », 1 p. (pdf) : ENE CODJ AG 2016.
2. DOCUMENT : Crédit Mutuel, « Fiches pratiques dirigeant #9. Le secrétaire général au cœur de la vie associative », téléchargeable sur le site associatheque.fr, 4 p (pdf) : CM F9 SG.
3. Note de la rédaction : Bernard MÉRIGOT a été adjoint au maire de la ville de Savigny-sur-Orge de 1983 à 2009, puis conseiller municipal de 2009 à 2014.
4. Conseil d’administration d’Essonne Nature Environnement, élection du bureau, 11 avril 2016 : Jean-Pierre MOULIN, président, Danièle ZANEBONI, Denis MAZODIER, Jean-François POITVIN, vice-présidents, Claude CARSAC, trésorier, Jean-Marie SIRAMY, secrétaire général, Alain SENÉE, secrétaire général adjoint (www.ene91.fr).

© Propos recueillis pour PEE par Marie LAPEIGNE, 12 avril 2016, 21 h 30.


Commentaire du 27 avril 2016

A la suite à cet article, nous apprenons que Jean-Pierre MOULIN, président de la fédération Essonne Nature Environnement (ENE), sous couvert d’une décision d’une réunion de bureau, a décidé de retirer la délégation de représentation à la commission consultative de l’environnement (CCE) de l’aéroport Paris-Orly à Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT le 27 avril 2016, et ce, sans l’avertir au préalable.

A l’évidence, il s’agit aussi d’une mesure de rétorsion prise à la suite de l’intervention des associations locales saviniennes – à laquelle elle appartient – contre le rapport moral 2015 et le rapport financier 2015 lors de l’assemblée générale du 9 avril 2016 d’ENE. Une intervention qui était motivée par le fait que la fédération ne les avait pas soutenu dans l’affaire du plan local d’urbanisme de la commune de Savigny-sur-Orge, allant de ce fait à l’encontre des intérêts de ses adhérents en les plaçant dans une situation très délicate.

Cette décision relative à la CCE d’Orly a été prise de façon unilatérale, sans aucune concertation avec l’intéressée. On notera que la gouvernance de la fédération est marquée par une absence de dialogue et par des pratiques autoritaires. Le président et son bureau se comportent comme une majorité municipale refusant tout dialogue avec les membres manifestant des avis différents des leurs. Ils ne parviennent pas à prendre en compte les observations exprimées de façon constructive.

© Marie LAPEIGNE, 27 avril 2016, 15 h 40.

Savigny-sur-Orge – PEE. Avis défavorable au plan local d’urbanisme (PLU)

Avis des associations Portes de l’Essonne Environnement (PEE) et Culture Arts Découverte (CAD) sur le projet de plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016.

La mise à l’enquête publique du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savigny-sur-Orge, du 18 janvier au 19 février 2016, constitue un moment à la fois rare et paradoxal. Rare, parce que les occasions où les citoyens sont consultés sur un dossier concernant une politique publique locale sont peu nombreuses. On peut compter sur les doigts d’une main le nombre de fois où une enquête a eu lieu en trente ans, de 1985 à 2016, à Savigny-sur-Orge. Paradoxal, parce que le dossier présenté aux habitants et aux usagers du territoire communal n’a été élaboré ni par eux, ni avec leur concours. Ils découvrent donc un ensemble de près de 900 pages conçu par un bureau d’études, payé par la commune, quelques fonctionnaires territoriaux de la mairie, et approuvé par le maire.

Comment analyser ce dossier de PLU ? En s’intéressant aux généralités ou aux détails ? Au fond ou à la forme ? L’association PEE a pour objet social l’intelligence territoriale. Parmi les méthodes servant de cadre à son travail citoyen, elle a retenu la méthode SWOT pour ses analyses, évaluations, réflexions, contre-propositions… L’analyse SWOT (Strengths / Weaknesses / Opportunities / Threats), ou MOFF (Menaces / Opportunités / Forces / Faiblesses), est un outil d’analyse stratégique. Afin d’aider à la définition d’une stratégie de développement, il combine :

  • l’étude des forces et des faiblesses d’une organisation, d’un territoire, d’un secteur…
  • les opportunités, considérées mais qui peuvent être manquées, et les menaces de son environnement.
Positif Négatif
Interne Forces Faiblesses
Externe Opportunités Menaces

Le but de l’analyse est :

  • de prendre en compte dans la stratégie à la fois les facteurs internes et externes,
  • de maximiser les potentiels des forces et des opportunités,
  • de minimiser les effets des faiblesses et des menaces.

La méthodologie MOFF est utilisée par de nombreux analystes (consultants, aménageurs, urbanistes, économistes, financiers, etc.). Elle sert à analyser, à diagnostiquer, à décrire :

  • un état de l’existant : une situation, un environnement…
  • une dynamique opérationnelle : un processus, un projet…
  • l’évaluation d’une volonté et de ses effets : une politique, une stratégie…

Elle résume les éléments à prendre en compte pour prendre une « bonne décision ».

*****

Quatre aspects du projet de plan local d’urbanisme savinien soumis à la présente enquête publique sont examinés dans cet avis :

  1. Les forces. Emploi. Enseignement. Espaces verts. Foncier disponible. Tissu pavillonnaire. Transports.
  2. Les faiblesses. Aire d’accueil des gens du voyage. Architecture. Bruit et pollutions. Commerces. Densification. Diagnostic Foncier. Économie. Énergie. Entrées de ville. Équipements. Espaces verts. Foncier. Indicateurs inexacts / Erreurs historiques. Inondations. Inondations / Digues. Logements sociaux. OAP. Patrimoine. Personnes à mobilité réduite. Plan de circulation. Population. Produits phytosanitaires. Programmes immobiliers / Environnement. Programmes immobiliers / Logements sociaux. Projection. Règlement / Stationnement. Règlement local de la publicité. Réseaux. Secteur gare. Secteur gare / OAP. Secteurs inondables. Statistiques. Urbanisme commercial. ZAC des Gâtines. Zones humides.
  3. Les opportunités. Économie. Espaces verts. Rivières. ZAC des Gâtines.
  4. Les menaces. Densification. Équipements. Inondations. Logements sociaux. MGP – EPT 12. Nuisances / Orly. PLU voisins. Rénovation urbaine. Transports. Usage du RER-C. Zone industrielle.

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1/ FORCES

SSO PLU ACP 02-2016 1

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, p. 2/8.

2/ FAIBLESSES

SSO PLU ACP 02-2016 2a

SSO PLU ACP 02-2016 2b

SSO PLU ACP 02-2016 2c

SSO PLU ACP 02-2016 2d

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 3-6/8.

3/ OPPORTUNITÉS

SSO PLU ACP 02-2016 3

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 6-7/8.

4/ MENACES

SSO PLU ACP 02-2016 4

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, pp. 7-8/8.

*****

Alors que la perte de confiance vis-à-vis des formes d’autorité est croissante, et que les formes actuelles de concertation sont jugées encore trop verticales (« top-down »), il est essentiel de créer le plus en amont possible, puis tout au long de la phase d’exécution, les conditions d’une adhésion renouvelée et d’une appropriation des projets urbains. L’objectif est de co-construire une « ville partagée » par tous, répondant aux usages et aux aspirations de tous les habitants.

Le projet de PLU de Savigny-sur-Orge ne présente pas de « vision habitante », pour rependre la formule du géographe et urbaniste Guillaume FABUREL. Les habitants ressentent la mutation rapide des territoires et des lieux de vie. L’Ile-de-France leur apparaît discontinue et inégalitaire. Ils ressentent les fractures sociales qui sont croissantes ainsi que les ruptures spatiales multiples.

Nous demandons que l’Établissement public territorial n° 12 qui exerce depuis le 26 janvier 2016 la compétence en matière de plan local d’urbanisme de la commune de Savigny-sur-Orge reprenne ce dossier et mette en place un processus d’urbanisme participatif avec les habitants et usagers du territoire qui ont la capacité de penser, de proposer et de débattre de leur avenir.

Le dossier soumis à l’enquête publique comporte des absences de réponses inquiétantes sur tous les problèmes vécus depuis trop longtemps par les Saviniens. Les faiblesses du projet sont si nombreuses qu’elles altèrent sa validité. Nous émettons un avis défavorable.

Pour Portes de l’Essonne Environnement
Jean-Marie CORBIN
Président

Pour Culture Arts Découverte
Bernard MÉRIGOT
Président

RÉFÉRENCE
Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, 8 pages (pdf) : SSO PLU ACP 18-02-2016s.

SSO Courterente - Chateaubriand

La maison de Courterente où séjournèrent François-René de Chateaubriand et Pauline de Beaumont en 1801. Le corps de logis principal a été démoli lors du doublement des voies du chemin de fer au début du XXe siècle. (Carte postale datée du 5 mai 1901, collection privée SMM/CAD)

© Jean-Marie CORBIN, Bernard MÉRIGOT, 19 janvier 2016, 16 h 00.


Le présent « article-avis » est publié conjointement sur les sites www.portes-essonne-environnement.fr et www.savigny-avenir.fr le 19 février 2016.