GOSB. Les 41 dossiers de la séance publique du conseil territorial du 28 février 2017

C’est désormais l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, regroupant 24 communes, qui prend de plus en plus les décisions à la place des conseils municipaux. Son conseil territorial se réunit en séance publique le mardi 28 février 2017, à 19 heures, à l’Hôtel de Ville de Vitry-sur-Seine, à 19 h 00. On lira ci-dessous l’ordre du jour de la séance. Pas moins de 41 dossiers qui concernent aussi bien que :

  • le personnel employé par l’EPT (environ 1 500 personnes),
  • la représentation au sein d’organismes extérieurs  (Régie de quartier à Viry-Châtillon),
  • la participation à des salons professionnels (Marché international des professionnels de l’immobilier, Salon des entrepreneurs, etc.),
  • l’exercice de son droit de préemption (exercé antérieurement par les communes) pour Villejuif, L’Haÿ-les-Roses, Vitry-sur-Seine, Fresnes, etc.),
  • l’approbation des plans locaux d’urbanisme (Arcueil…),
  • l’environnement (CAUE, ADEME et autres organismes),
  • les déchets ménagers,
  • l’eau et l’assainissement,
  • la prévention de la délinquance (Viry-Châtillon, Grigny…),
  • les personnes âgées (Hôpital gériatrique Les Magnolias à Ballainvilliers, etc.).

Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, Conseil territorial public du mardi 28 février 2017, Ordre du jour, p. 1.

Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, Conseil territorial public du mardi 28 février 2017, Ordre du jour, p. 2.

En un mot, il n’est pas de domaine où l’établissement public territorial n’intervienne dans la vie des communes et de ses habitants.
On est obligé de constater que les débats avec les conseils municipaux qui sont annoncés sont une façade. Quant-à la concertation préalable avec les habitants concernés, elle est inexistante.

L’hôtel de ville de Vitry-sur-Seine, 2 avenue Youri Gagarine, où se réunissent les 92 représentants des 24 communes de l’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre. Élus par les conseils municipaux, ils décident à la place des communes. © Photographie BM/CAD pour PEE, 2016.

RÉFÉRENCE
1. Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, « Conseil territorial public du mardi 28 février 2017, Ordre du jour », 2 p.

© Paul-André BEAUJEAN, 26 février 2017, 16 h 30.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.