Les Peenews numériques 2016 | Portes de l'Essonne Environnement

Cette sous-page est consacrée aux newsletters adressées aux abonnés et aux connaissances de PEE depuis le 1er janvier 2016. Ces lettres d’information trimestrielles sont composées :

d’un éditorial,
d’une sélection d’articles publiés sur le site Internet de PEE durant le trimestre écoulé,
d’une suggestion de lectures numériques (Web.lectures du mois),
d’une proposition d’ouvrages papier à lire (« Apostrophes ». Sur la table de lecture de PEE),
de l’agenda à venir de PEE (Sur l’éphéméride de PEE).

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Retrouvez ci-dessous les éditoriaux et les pdfs des Peenews numériques.

PEENEWS n° 1, 17 janvier 2016
Éditorial : Voeux pour 2016

Le conseil d’administration de l’association Portes de l’Essonne Environnement (PEE) vous adresse ses meilleurs vœux pour 2016. L’entrée des communes de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) et de Viry-Châtillon dans la Métropole du Grand Paris (MGP) est en vigueur depuis ce 1er janvier 2016. L’association maintient les mêmes exigences citoyennes à l’égard des nouvelles structures territoriales que celles qu’elle a manifestées à l’égard de la CALPE : transparence des décisions, accès à tous les documents publics, concertation… que ce soit pour la protection de l’environnement, le patrimoine, le cadre de vie, les aménagements… de la partie sud de l’établissement public territorial ou du territoire n° 12 de la MGP.

1er janvier 2016. L’association Portes de l’Essonne Environnement continue !

La création de l’association Portes de l’Essonne Environnement a été publiée au Journal officiel le 25 janvier 2014.

De 2000 à 2015, la dénomination « Les Portes de l’Essonne » a désigné la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne, établissement public de coopération intercommunal de 102 591 habitants, comprenant cinq communes (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge).

Le 1er janvier 2016, les compétences de la CALPE – agrandie de Viry-Châtillon – ont été transférées, dans le cadre de la Métropole du Grand Paris, à une nouvelle collectivité territoriale appelée établissement public territorial n° 12 de 677 874 habitants, comprenant 24 communes.

Cette évolution ne modifie en rien, ni la dénomination, ni l’objet social de l’association Portes de l’Essonne Environnement tels qu’ils figurent aux articles de ses statuts. Ceux-ci demeurent inchangés : « L’association Portes de l’Essonne Environnement a pour objet la défense et la protection de l’environnement, du cadre et de la qualité de vie des habitants dans le département de l’Essonne, mais également dans d’autres territoires chaque fois que cela est nécessaire. Elle contribue à l’intelligence territoriale participative sur le périmètre de ses actions. Elle agit notamment sur les secteurs : 1/ de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne composée des communes d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, 2/ des agglomérations et des communautés d’agglomération limitrophes à la CALPE, 3/ du périmètre du Grand Orly, 4/ du Sud-Francilien et de la Métropole du Grand Paris. »

Il est à noter qu’en 2014, l’association a anticipé l’évolution institutionnelle qui est intervenue en 2015 et en 2016.

L’association persiste à défendre une conception de l’organisation territoriale s’appliquant à un espace permettant des relations de proximité entre les citoyens, les élus et les administrations locales.

Nous formulons le vœu que les élus et les administrations soient chaque jour imprégnés d’une réelle culture participative : un territoire ne peut se gérer qu’avec ses habitants et jamais contre eux.

© PEE, 1er janvier 2016.

Pour télécharger la lettre d’information n° 1 du 17 janvier 2016 (pdf) : PEENEWS 1.

PEENEWS n° 2, 10 février 2016
Éditorial : La mise en place des nouveaux territoires (1er janvier 2016).
Improvisation et précipitation. L’exclusion des citoyens se confirme.

Quels sont les points communs entre le Territoire ou l’Établissement public territorial (EPT) n° 12 de la Métropole du Grand Paris (MGP), les communes de l’ancienne communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) et les milieux associatifs ces derniers jours ?

Une absence de communication transparente.
Des services territoriaux non encore constitués, grandement dispersés comprenant un effectif de plus de 1 400 fonctionnaires !
Une délibération sur les plans locaux d’urbanisme (PLU) adoptée par les conseillers territoriaux a priori entachée d’illégalité selon la jurisprudence. Déjà !
Des PLU transférés à l’EPT n° 12 sans que les citoyens n’en soient avertis et sans délibération adoptée au préalable par chacun des conseils municipaux.
Une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) sans représentant associatif essonnien.
Des associations environnementales dont les besoins réels sont incompris de leur fédération départementale car estimées désormais hors du territoire essonnien alors que l’aéroport d’Orly – pourvoyeur de toujours plus de nuisances dans le Sud-francilien – est au cœur du Territoire n° 12 (exemple, pas de demande d’intégration dans la CCSPL du Territoire n° 12). Une fédération régionale omettant dans son dernier numéro de Liaison la présence de six communes essonniennes dans la MGP, soit 134 000 habitants de l’Essonne (91).
Des cumuls de mandats à n’en plus finir côté élus.
Une gouvernance politique partagée mais des citoyens écartés et perdus…

Quel démarrage ! On ne pouvait pas commencer plus mal.

La transition territoriale est caractérisée par le fait qu’un ordre nouveau remplace un ordre ancien. Elle traverse des entités nouvellement formées et produit des effets qui ne sont pas pris en compte dans leur complexité par les pouvoirs en place (élus, fonctionnaires, services de l’État, associations locales, fédérations d’associations, etc.). Les structures peinent à prendre en charge la totalité des différences, seul moyen d’éviter l’exclusion de certaines de leurs composantes. Faute d’avoir anticipé les évolutions présentes, et faute de peser sur elles aujourd’hui, elles sont tentées de se réfugier dans une attente passive.

« Hâte-toi donc de vivre (…) et compte chacun de tes jours pour autant de vie », écrivait SÉNÈQUE. (1)
Chaque jour, par ses actions sur le terrain et ses articles, PEE veille à appliquer l’intelligence informationnelle à l’intelligence territoriale, participative et contributive, avec les moyens et les soutiens dont elle dispose. La tâche est ardue mais passionnante. Pour preuve, cette Newsletter n° 2…

© Portes de l’Essonne Environnement, 10 février 2016.

(1) SÉNÈQUE, Lettres à Lucilius, éditions Classiques Garnier, traduit par François et Pierre RICHARD, 1955, tome III.

Pour télécharger la lettre d’information n° 2 du 10 février 2016 (pdf) : PEENEWS 2.

PEENEWS n° 3, 22 avril 2016
Éditorial : Environnement, démocratie et citoyenneté

« L’écocitoyenneté n’est pas une citoyenneté environnementale ». Tel est le point de vue que défend Marianne MOLINIER-DUBOST dans l’avant-dernier numéro de la revue Actualité juridique, droit administratif (AJDA). Elle poursuit en précisant que la citoyenneté environnementale relève du champ juridique alors que l’écocitoyenneté appartient au champ comportementaliste relatif à l’environnement. Elle livre à l’appui de sa thèse une analyse de l’évolution des droits et des obligations des administrations publiques et des administrés. (1)

La Charte de l’environnement (2005) confère des droits et des devoirs environnementaux ayant une valeur constitutionnelle, « faisant apparaître la citoyenneté environnementale comme une nouvelle figure de la citoyenneté ». L’environnement participe alors à la « réhabilitation politique du citoyen », de tous les citoyens, non pas pris dans le sens politique traditionnel (ceux qui votent) mais dans le sens de tous les êtres humains en capacité d’exercer leur droit constitutionnel environnemental.

La finalité de la citoyenneté environnementale est d’« améliorer la préservation de l’environnement et donc à concourir à l’intérêt général, notamment en exerçant son droit à la participation », l’environnement ayant été intégré au patrimoine commun de la nation. Dès lors, la démocratie environnementale se concrétise par :

« une participation du public aussi étroite et directe que possible » (Olivier SCHRAMECK),
« une application particulière du concept de démocratie délibérative » (Sébastien BRUNET),
« un prolongement de la démocratie administrative » (Marianne MOLINIER-DUBOST), le citoyen étant appelé à participer aux décisions qui le concerne en tant que « garant et protecteur d’une valeur collective supérieure » (Michel PRIEUR) ou bien en tant que « riverain légitime à participer au processus de décision » (Jean-Michel FOURNIAU).

La démocratie environnementale se traduit, dans le processus décisionnel, par un mouvement ascendant des citoyens vers les décideurs, par le dialogue, par la reconnaissance du droit d’alerte, par la promotion des savoirs « profanes » en opposition à ceux des politiques et des experts scientifiques – pour lesquels l’indépendance est de plus en plus remise en question.

Qu’en pensons-nous à PEE ?

Les particularismes locaux sont bien tenaces. De nombreux projets publics sont menés en maltraitant l’opinion des citoyens, en faisant en sorte que leur participation soit la plus faible possible ou bien en minimisant ses effets démocratiques. Il suffit de regarder ce qui se passe autour de nous.

La nomination de tiers garant dans tous les débats de politique publique devrait être obligatoire quel que soit le projet soumis, qu’il soit d’envergure métropolitaine, régionale, territoriale, départementale, intercommunale ou communale, qu’il concerne les finances, la sécurité, la culture, l’éducation, le social, le sport, la mobilité, l’urbanisme…

Rappelons que, pour la Commission européenne, le développement durable peut « permettre une revitalisation du processus démocratique en impliquant » (réellement) « les citoyens dans les décisions qui touchent leur vie quotidienne et en lançant de réel débat sur les priorités de notre société. » La dimension environnementale du développement durable n’est pas unique, elle coexiste avec les volets économiques et sociaux.

La citoyenneté environnementale est indissociable d’une citoyenneté économique et d’une citoyenneté sociale. Bref, de ce que certains appellent la citoyenneté de l’Homme. A quand une véritable mise en place de cette citoyenneté dans nos collectivités territoriales (commune, département, territoire, métropole) ? Nous l’appelons de nos vœux.

RÉFÉRENCE
1. MOLINIER-DUBOST, « Environnement. La citoyenneté environnementale », AJDA, n° 12/2016, 11 avril 2016, pp. 646-651.

Pour télécharger la lettre d’information n° 3 du 22 avril 2016 (pdf) : PEENEWS 3.