Archives par étiquette : Démocratie participative

François GARCIA, un candidat soucieux d’un développement durable et équilibré

Maire sortant d’Athis-Mons, président sortant de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE), François GARCIA est candidat à sa réélection. Il a fait parvenir à PEE son adhésion au Pacte environnemental municipal en Essonne avec son volet calpien, auxquels il souscrit sans réserve. Il y a joint deux pages sur ses actions passées tant au niveau communal que communautaire, et son projet pour le prochain mandat. (1)

A ce jour, aucun autre candidat d’Athis-Mons n’a retourné la charte à la fédération Essonne Nature Environnement (ENE) ou à PEE.

QUEL DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR ATHIS-MONS ET POUR LA CALPE ?

Il est intéressant de constater que François GARCIA est soucieux d’aborder le sujet au travers de deux prismes, le communal étant imbriqué dans le communautaire. Aussi formule-t-il un état des lieux et des engagements associés : la ville d’Athis-Mons est le centre opérationnel de la communauté, un laboratoire d’idées et d’expériences.

Agenda 21 local. Le candidat s’engage à en réaliser un à Athis-Mons.

Programme de François GARCIA, maire sortant candidat, pp. 18-19. (2)

Biodiversité. Au sujet de sa préservation, des études ont déjà été conduites pour prendre connaissance de la biodiversité sur le territoire mais un Atlas de la biodiversité communale (ABC) n’a pas été élaboré.

Concertation. Depuis 2004, la ville d’Athis-Mons a mis en place et anime des comités de quartiers. Elle conduit des réunions publiques avec les habitants et les associations sur tous les grands projets de la ville. Parce que la citoyenneté doit pouvoir s’exercer au quotidien dans notre ville, le maire sortant candidat s’engage à renforcer ces instances de concertation. Parallèlement, le président sortant de la CALPE s’engage à améliorer le fonctionnement des commissions consultatives des services publics locaux et l’information des habitants sur la gestion des services publics.

Déchets. Éducation à l’environnement. Un Programme local de prévention des déchets (PLPD) a été mis en place sur le territoire de la CALPE. Des actions sont réalisées à destination des habitants et des services communautaires, ainsi : réduction à la source des déchets encouragée, amélioration de la politique de tri et de recyclage, gestion des bio-déchets en distribuant des composteurs et en assurant la formation des habitants à la pratique du compostage, achat de matériaux recyclés privilégié pour les services. Une nouvelle déchèterie sera implantée prochainement à Athis-Mons avec l’appui technique du Syndicat intercommunal pour la revalorisation des ordures ménagères (SIREDOM). Elle permettra la création d’une véritable plate-forme écologique, à proximité de la recyclerie existante.

Eau, Assainissement. Le maire sortant s’est déjà engagé pour une protection de la ressource en eau, en évitant de la polluer, en minimisant la consommation et en instaurant des contrôles de conformité. Dans les contrats passés par la communauté d’agglomération pour l’eau potable, une clause de bonne gestion de l’eau a été incluse. La dépollution des eaux de la Seine par la réhabilitation des réseaux d’eaux usées et de pluie est également assurée.

Énergie. Pour favoriser les économies d’énergie, la CALPE conduit systématiquement des diagnostics à l’occasion de travaux sur les équipements communautaires afin de mettre en place des plans de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments publics. Le plan pluriannuel pour la généralisation des dispositifs d’éclairage public basse consommation et la réduction des énergies consommées sera poursuivi. Le candidat s’engage à ce que tous les nouveaux bâtiments soient construit selon les principes de la basse consommation énergétique, à l’image de l’éco-quartier du site LU. Le développement des énergies renouvelables se décline aussi avec l’installation de panneaux solaires, autorisée dans le PLU.

Énergie. Éducation à l’environnement. La CALPE a déjà mis en place un Plan climat énergie territorial (PCET). Elle assure une initiation à l’environnement et au développement durable dans les établissements scolaires du territoire, auprès des adultes, auprès des entreprises. Elle continuera à mener des actions visant à promouvoir les réductions d’énergie auprès des habitants.

Rapport d’activité et de développement durable 2012 de la CALPE. (3)

Transports. Le candidat sortant est un adepte de la mobilité écologique et durable. La CALPE met à disposition de ses agents des bicyclettes et des « vélos électriques ». Il est envisagé d’insérer dans le parc automobile des voitures électriques. Il s’engage à créer un réseau de voitures électriques en auto-partage, de bornes électriques, et à permettre le stationnement gratuit des véhicules électriques. Depuis 2011, la CALPE a développé 25 kms de pistes cyclables. Le Schéma communautaire des circulations douces sera étendu. Le candidat s’engage également pour améliorer la sécurité des personnes à mobilités réduite dans l’espace public.

Rapport 2012 de la Commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées de la CALPE. (4)

PLU. Biodiversité. La révision du Plan local d’urbanisme (PLU) est prévue au cours du prochain mandat afin de limiter les nouvelles constructions aux secteurs prioritaires (ex-RN7) et mieux protéger les secteurs pavillonnaires. A cette occasion, la notion de trame verte et bleue sera intégrée aux documents d’urbanisme, qui seront mis en cohérence avec le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE).

Voirie, parcs et jardins publics. La pose des revêtements qui limitent le bruit sur les voiries très passantes et dans une zone d’habitation sera effectuée selon nécessité. En 2012, la CALPE a signé la convention Phyt’Eaux Cités. Un programme de sensibilisation des acteurs urbains à la réduction et à la suppression de l’emploi des produits phytosanitaires est depuis mis en place. La plantation de plantes pérennes plutôt que de plantes annuelles sera favorisée tout comme un plan de gestion différenciée dans les espaces verts. La CALPE aura recours à l’éco-pâturage urbain pour l’entretien des espaces verts.

SOURCES
1. Pacte environnemental municipal pour l’Essonne et son volet calpien signé par François GARCIA le 17 mars 2014 : Pacte engagement Francois Garcia.pdf ; Nos propositions pour le développement durable.pdf .
2. François GARCIA, Pour Athis-Mons. Pour vous, programme pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014, 40 p.
3. CALPE, Rapport d’activité et de développement durable 2012, 60 p. : Rapport activite et developpement durable 2012.pdf.
4. CALPE, Commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées. Rapport annuel 2012, 52 p. : Rapport annuel accessibilité 2012.pdf.

Étienne CHAUFOUR, un candidat engagé personnellement pour le Pacte environnemental

Maire sortant de Juvisy-sur-Orge, vice-président sortant de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE), conseiller général de Juvisy-Savigny est, Étienne CHAUFOUR est candidat à sa réélection.

La fédération Essonne Nature Environnement (ENE), centralisatrice des retours d’adhésion de candidats au Pacte environnemental municipal en Essonne, a informé l’association que, le 15 mars 2014, Étienne CHAUFOUR lui a fait parvenir un mail via son site internet. Il affirme ainsi son adhésion personnelle, sans réserve, à la charte qui lui a été adressée par PEE, partenaire de l’opération. « Le texte » est « en phase avec notre action et notre projet… je retrouve dans votre charte nos engagements et nombre d’enjeux de notre action ces dernières années. », déclare-t-il.

A ce jour, aucun autre candidat de Juvisy-sur-Orge n’a retourné le Pacte à ENE ou à PEE.

SOURCE
1. ENE, 17 mars 2014.

Simone MATHIEU, une candidate très engagée pour l’environnement

Maire sortante de Viry-Châtillon, Simone MATHIEU est candidate à sa réélection. Elle a fait parvenir à PEE et à ENE, conjointement, une longue lettre sur le Pacte environnemental municipal en Essonne auquel elle adhère pleinement, ayant déjà devancé les prescriptions proposées depuis de nombreuses années. Point par point, elle a pris le temps de détailler ses actions. (1)

Adhésion de Simone MATHIEU, candidate à Viry-Châtillon, au Pacte environnemental municipal pour l’Essonne. Lettre en date du 27 février 2014 (p.1).

A ce jour, aucun autre candidat de Viry-Châtillon n’a retourné la charte à ENE ou à PEE.

PETITE COMPARAISON ENTRE LE PACTE ET LA RÉALITÉ ENVIRONNEMENTALE CASTELVIROISE ACTUELLE

Agenda 21
1. Mettre en place des agendas 21 locaux : fait en 2011.

Biodiversité
2. Prendre connaissance de la biodiversité de leur territoire : la communauté d’agglomération les Lacs de l’Essonne (CALE) a élaboré un inventaire et un vade-mecum.
3. Favoriser la biodiversité sur les voiries communales : création d’un espace de nature de 3 ha en centre-ville ; un verger et des espaces de maraîchage en agrobiologie envisagés.
4. Intégrer dans leurs documents d’urbanisme la notion de trame verte et bleue : la CALE a cartographié les trames verte et bleues en cohérence avec le plan local d’urbanisme (PLU) castelvirois.
5. Mettre leurs documents d’urbanisme en cohérence avec le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) : en cours de réalisation.

Concertation
6. Renforcer la concertation avec les habitants et les associations : mise en pratique pour l’agenda 21 et le PLU ; conseils de quartier créés ; existence d’un comité de précaution actif sur les antennes-relais ; renforcement des outils de démocratie locale prévu.
7. Faire participer les associations locales dans les commissions municipales ou les groupes de travail municipaux traitant des questions d’urbanisme, d’environnement et de patrimoine : fait ; participation des associations à l’élaboration du plan de gestion des lacs.
8. Améliorer le fonctionnement des commissions consultatives des services publics locaux et améliorer l’information des habitants sur la gestion des services publics : gestion publique des services publics avec représentation des usagers.

Déchets
9. Réduire les déchets à la source pour les services municipaux : mise en place de la démarche « éco-agents » municipaux.
10. Encourager la réduction à la source des déchets par les habitants : assurée par la CALE ; mise à disposition de composteurs.
11. Privilégier l’achat de matériaux recyclés pour les besoins de la commune : papier recyclé pour la correspondance municipale.
12. Faciliter l’implantation de déchèteries sur leur territoire : collectes spécifiques actuellement.

Eau, Assainissement
13. Protéger la ressource en eau, en évitant de la polluer et en minimisant la consommation : fait.
14. Encourager la récupération des eaux pluviales et son utilisation : fait.

Éducation à l’environnement
15. Mettre en place des programmes d’initiation à l’environnement et au développement durable auprès des habitants : fait en partenariat avec de nombreux acteurs, dont l’association SoliCités, hébergée à la Maison de l’Écologie.

Énergie
16. Mettre en place des plans de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments publics : plan énergie lancé en 2009 et, ensuite, mis progressivement en application.
17. Généraliser les dispositifs d’éclairage public basse consommation et en modérer la consommation : point du plan énergie.
18. Utiliser des véhicules ayant recours à une motorisation non polluante : actuellement, 4 véhicules électriques municipaux.
19. Construire des édifices à basse consommation énergétique : rénovation faite de deux écoles selon les normes HQE et BBC, construction de 6 bâtiments publics selon ces normes.
20. Promouvoir les réductions d’énergie auprès des habitants : promotion assurée par des partenaires de la ville.
Action supplémentaire castelviroise : en partenariat avec la ville de Grigny, développement des énergies renouvelables via une société chargée d’élaborer un réseau de chaleur alimenté par la géothermie, et ce afin d’alimenter en chaleur et eau chaude sanitaire certains immeubles collectifs de la commune.

Document : Nolwenn COSSON, « La géothermie, c’est pour 2016 », Le Républicain Nord-Essonne, 6 mars 2014, p. 29. (2)

Intercommunalités
21. Mutualiser davantage les services rendus aux habitants dans le respect du principe de subsidiarité : principe appliqué à la CALE, créée comme une « intercommunalité de projets ».
22. Mettre en cohérence les projets de territoire et les plans locaux de l’habitat (PLH) avec les plans climats territoriaux : en cours d’élaboration.

Santé et environnement
23. Prendre des dispositions pour contrôler l’impact des installations ou équipements pouvant avoir des conséquences sur la santé des habitants : fait notamment pour les antennes-relais, plus campagne de mesures des champs électromagnétiques.

Transports
24. Favoriser le recours à des moyens de transport non polluants par la réalisation d’équipements adéquats : compétence de la CALE, implication dans les projets structurants.
25. Encourager le co-voiturage et les pedibus : co-voiturage en cours d’élaboration ; tentative infructueuse des pédibus.
26. Encourager le recours aux transports collectifs par des actions d’information et de communication : mise en place d’un transport à la demande gratuit.
27. Mettre en place des circulations douces : compétence de la CALE, 30 kms de réseau.

Urbanisme
28. Protéger les terres agricoles : le « PLU vise à une densification maîtrisée du territoire, afin de lutter contre l’étalement urbain ». La candidate est contre la destruction des terres agricoles.
29. Protéger et mettre en valeur le patrimoine historique bâti, le patrimoine naturel, les paysages et les ensembles remarquables : actions menées depuis longtemps (souhaite notamment obtenir le label « patrimoine du XXe siècle »).
30. Mettre en place et faire respecter la réglementation sur l’affichage publicitaire : 900 m² de panneaux en infraction supprimés, révision du plan local de la publicité en cours.

Voiries, parcs et jardins publics
31. Utiliser des revêtements antibruit pour les voiries communales : au cas par cas, car option coûteuse.
32. Appliquer le plan zéro phyto : actuellement, recours très limité (cimetières, stades d’honneur).
33. Recourir à l’éco-pâturage urbain pour l’entretien des espaces verts : des chèvres et une vache depuis 2011.
34. Favoriser la plantation de plantes pérennes et mettre en place des plans de gestion différenciés dans les espaces verts : fait.

CONCLUSION

Sur les 34 préconisations de la fédération départementale, toutes sont soit réalisées, soit en cours de réalisation, soit déjà étudiées pour une prochaine mise en place ! Chapeau bas, Madame MATHIEU !
Le prochain challenge sera de confirmer que cette gestion environnementale de la ville n’occasionne pas de surcroît, mais au contraire les diminuent sur le long terme.

SOURCE
1. Lettre de Simone MATHIEU répondant à la proposition d’engagement auprès du Pacte environnemental municipal pour l’Essonne, 27 février 2014 : 2014-02-27 SM Pacte environnemental ENE pdf
2. Nolwenn COSSON, « La géothermie, c’est pour 2016 », Le Républicain Nord-Essonne, 6 mars 2014, p. 29.

Pacte environnemental pour l’Essonne : premiers retours

Dans le cadre des municipales, la fédération Essonne Nature Environnement (ENE) s’appuie sur son réseau associatif afin de proposer aux candidats des 196 communes du département une trentaine de préconisations regroupées dans un Pacte environnemental municipal. Une conférence de presse a été organisée le 7 février 2014, en présence de quelques représentants d’associations. Tous les adhérents ont reçu le texte par mail afin d’élaborer éventuellement une version plus précise en rapport avec les spécificités de leur territoire d’action. Parfois, les associations font défaut, ne répondent pas présentes ou ne peuvent se mobiliser sur le sujet. ENE fait alors appel aux collectifs ou à des associations partenaires afin de relayer la communication du Pacte à destination des futurs élus de toutes les communes. Les membres fondateurs de Portes de l’Essonne Environnement (PEE) entretenant des relations de longue date avec ENE, PEE s’est proposée d’être l’un des relais de la fédération départementale sur la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE). Tout en informant les associations locales, elle a adressé le Pacte environnemental municipal pour l’Essonne avec une déclinaison calpienne à l’ensemble des candidats déclarés à la date du 7 février.

S’ENGAGER SELON SES CONVICTIONS ENVIRONNEMENTALES

Dans une interview donnée le 24 février à Julien LEMONNIER, journaliste à www.essonneinfo.fr, le président d’ENE, Denis MAZODIER a expliqué que le but n’était pas de « de donner des leçons aux élus, mais d’apporter des conseils » tout en remettant « l’environnement au centre des préoccupations des candidats ». (1) Si dans les grandes villes, les têtes de listes se sont déclarées très tôt, il n’en est pas de même dans les petites communes, notamment dans la partie rurale de l’Essonne. Lors de sa conférence de presse, le président a par ailleurs indiqué que « tous les candidats seraient approchés, sans condition d’étiquette ou de parti, par les associations locales et partenaires, en espérant qu’une fois élus, ils s’engageraient à porter un maximum de préconisations, et ce selon leurs convictions. Adhérer à l’ensemble du programme n’est pas une fin en soi ! » (2)

LES PREMIERS RETOURS CALPIENS

Au sein de la CALPE, à Savigny-sur-Orge, la candidate Audrey GUIBERT a pris connaissance avec intérêt de la charte. « J’apporte beaucoup d’importance aux questions environnementales, qui à mon sens ne sont pas traitées à leur juste valeur par les politiques actuelles. » Son engagement signé est parvenu au siège d’ENE et de PEE le 13 février 2014. (3)

Toujours à Savigny-sur-Orge, le 24 février 2014, la tête de liste Olivier VAGNEUX a préféré ne pas s’engager, tout en mentionnant être « en adéquation avec la grande majorité des mesures » proposées car elles ne s’avèrent pas « être strictement locales ». (1)

A Morangis, la candidate Brigitte VERMILLET s’est entretenue avec le Comité intercommunal pour l’environnement (CIPE) avant de rencontrer ENE-PEE autour de la charte. Elle a ainsi remis à ses interlocuteurs le document signé le 21 février 2014. Elle explique sur son site de campagne les raisons de son engagement qui ne s’étendra probablement pas pour ce mandat à un agenda 21 : « Notre programme contient un grand nombre de propositions au service du développement durable et de la démocratie au sein de notre ville. Nous mettrons en œuvre un maximum de ces préconisations dans le respect de notre budget communal, en accord avec les administrés et suivant les avis du CIPE, notre association locale de défense de l’environnement. » (4)

A suivre…

SOURCES
1. Julien LEMONNIER, « Un pacte environnemental municipal proposé aux candidats », 25 février 2014, www.essonneinfo.fr http://essonneinfo.fr/91-essonne-info/55277/un-pacte-environnemental-municipal-propose-aux-candidats/
2. Conférence de presse d’Essonne Nature Environnement, 7 février 2014, Épinay-sur-Orge.
3. Pacte environnemental municipal en Essonne signé Audrey Guibert pdf
4. http://www.passionmorangis2014.fr/#Actualites.F/b3194a/Passion_Morangis_signataire_de_la_charte_Essonne_Nature_Environnement

La concertation au coeur des préoccupations des Français

Le cabinet de stratégie et d’ingénierie de la concertation Respublica et le cabinet d’expertise Harris Interactive ont présenté, le 11 février 2014, leur Baromètre de la concertation et de la décision publique 2014. Une enquête a été réalisée, en ligne, durant 16 jours, auprès de 1 382 personnes, âgées de plus de 18 ans, résidant dans une commune de plus de 3 500 habitants. Il ressort que les Français font plus confiance aux élus qui organisent des concertations et qu’ils seront plus attentifs aux discours électoraux à ce sujet.

Quelles sont les grandes conclusions de cette enquête ?

UNE PERCEPTION MAJORITAIREMENT POSITIVE DE LA CONCERTATION

87 % des Français considèrent que la concertation est une bonne chose.
90 % des Français souhaitent pourvoir participer à la préparation des décisions publiques qui les concernent.
60 % des Français estiment que la concertation permet de renforcer la transparence des décisions et de l’action publique.
69 % des Français pensent qu’elle a pour effet de faire croire que l’on écoute les citoyens tout en décidant sans eux.
Enfin, ils regrettent généralement que beaucoup de décisions soient prises sans concertation ou sans tenir compte des avis recueillis.

La concertation consiste à mettre en place des démarches permettant d’organiser la participation des citoyens à la vie de leur commune, de leur intercommunalité, de leur département, de leur région. En donnant leur avis, ils sont associés à la préparation des décisions publiques prises par les élus. La concertation implique que les valeurs de la démocratie, la transparence, le dialogue et l’argumentation irriguent l’ensemble des pratiques des acteurs publics. Elle apparaît dans les programmes électoraux sous le vocable de « démocratie participative » ou de « démocratie contributive ».

LA PARTICIPATION EN HAUSSE

31 % des Français disent avoir participé à une démarche de concertation organisée par leur commune en 2013, soit 8 points de plus qu’en 2012. Les motifs de cette participation restent simples :

l’implication personnelle dans le sujet (52 %),
l’information personnelle (39 %),
l’intérêt général aux projets de sa ville (33 %),
l’envie de participer à la réflexion sur le projet présenté (22 %),
la curiosité (13 %),
la défense des points de vue d’un parti ou d’une association (5 %).

UNE DÉMARCHE DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE ESSENTIELLE

76 % des Français considèrent qu’il faut développer les démarches de démocratie participative. Un progrès a été réalisé en la matière. Mais, 43 % des interrogés estiment que, dans leur commune, elle n’est pas assez importante. Ils souhaitent notamment être conviés à donner leur avis sur :

le budget de la commune et, d’une façon générale, les dépenses publiques : 46 %,
la sécurité : 43 %,
les transports, les déplacements et le stationnement : 40 %,
l’aménagement, l’urbanisme, le cadre de vie : 39 %,
les nuisances : 29 %,
l’emploi et l’économie : 25 %. (1)

Document extrait de Respublica, Baromètre de la concertation et de la décision publique 2014, p. 2.

Les deux thématiques phares des organisateurs de concertation sont celles de l’urbanisme (90 %) et de l’environnement (75 %). La législation a créé des obligations pour lesquelles les collectivités ne peuvent se soustraire. Mais, de nombreux sujets font également l’objet de participation : ainsi, les projets liés à l’éducation, au social, à la jeunesse, au sport, à la sécurité, à la modernisation des services publics, au budget participatif.

UNE CONFIANCE ASSURÉE DANS LES ÉLUS ORGANISATEURS DE VÉRITABLES CONCERTATIONS

Depuis quelques années, la confiance dans les élus connaît une certaine dégradation. Pourtant, un élu qui organise de véritables processus de concertation suscite la confiance de 78 % des personnes interrogées parce qu’elles considèrent que cet élu est attentif à l’avis de ses administrés. Dès lors, on comprend mieux que cela soit un atout pour l’élu sollicitant le renouvellement de son mandat.

Dans le même temps, il faut s’interroger sur les dispositifs de concertation utilisés par les collectivités :

95 % sont des réunions publiques d’informations,
90 % sont des ateliers et des groupes de travail,
65 % sont des balades urbaines posant un diagnostic,
61 % prennent la forme de questionnaires ciblés,
44 % des enquêtes font l’objet de site internet participatif,
37 % sont des forums ouverts,
23 % se réalisent sous forme de conférences de citoyens ou de consensus,
5 % seulement des concertations se font par le biais d’un référendum local. (2)

Le citoyen est de plus en plus sensible à la multiplicité des échanges, à la sincérité des élus dans leur démarche de démocratie participative, à l’utilité réelle de la concertation, enfin à la prise de décision publique en adéquation avec le débat public. Les collectivités territoriales en sont conscientes puisque 7 sur 10 ont désigné un élu en charge de la participation, et près des 2/3 disposent d’un service ad’hoc.

Document extrait de Respublica, Baromètre de la concertation et de la décision publique 2014, p. 3.

Quel que soit le sujet pour lequel la concertation est mise en place, le citoyen s’interroge sur les méthodes de concertation employées dans sa collectivité, par ses élus, avant de leur accorder sa confiance. Ainsi, 74 % des Français déclarent qu’ils tiendront compte des propositions des candidats aux municipales en matière de démocratie participative pour déterminer leur vote. (3)

SOURCES

1. Respublica, Baromètre de la participation dans les collectivités locales 2013, novembre 2013, 4 p.
2. Respublica, Baromètre de la concertation et de la décision publique 2014, janvier 2014, 4p.
3. Pour en savoir plus : www.baromètre.respublica-conseil.fr.

Portes de l'Essonne Environnement

Le site de l'intelligence territoriale en Essonne / GOSB (EPT 12) / Métropole du Grand Paris (MGP)