MGP. Le rapport sur le développement durable à l’ordre du jour du conseil métropolitain du 31 mars 2017

Les 209 conseillers métropolitains qui composent le Conseil de la Métropole du Grand Paris (131 communes, 6 999 077 habitants) examineront le Rapport sur le développement durable pour l’année 2016 au cours de la séance qui se tient le 31 mars 2017.

Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris, séance du 31 mars 2017. Ordre du jour.

Il faut rappeler que la loi a attribué à la Métropole du Grand Paris des compétences qu’elle exerce de plein droit en lieu et place des communes qui en sont membres (article L. 5219-1 II du Code général des collectivités territoriales – CGCT) :

  1. Élaboration et approbation du plan climat – air – énergie.
  2.  Lutte contre la pollution de l’air.
  3. Lutte contre les nuisances sonores.
  4. Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
  5. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
  6. Schéma directeur des réseaux de distribution d’électricité, de gaz, de chaleur.

Métropole du Grand Paris (MGP). Siège social du 15 avenue Pierre Mendès-France, Paris 13e, inauguré en janvier 2017. © Photographie BM/CAD pour PEE, 2017.

Les Objectifs mondiaux pour un développement durable

En anglais Sustainable Development Goals, ils ont été approuvés le 2 août 2015, par 193 pays, pour la période 2015-2030. Ils font suite aux Objectifs du millénaire pour le développement élaborés pour la période 2000-2015. Ces 17 nouveaux desseins sont également portés par l’Organisation des Nations unies (ONU). Ils définissent les progrès à réaliser pour transformer la société mondiale en une entité plus juste. Leur but est de parvenir à développement international plus équitable. (2)

  1. PAUVRETÉ. Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde.
  2. FAIM. Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable.
  3. SANTÉ. Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge.
  4. ÉDUCATION. Assurer à tous une éducation équitable, inclusive et de qualité et des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie.
  5. GENRES. Égalité des genres : parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles.
  6. EAU. Garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable.
  7. ÉNERGIE. Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable.
  8. EMPLOI. Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous.
  9. INNOVATION. Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation.
  10. INÉGALITÉS. Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre.
  11. VILLES. Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables.
  12. CONSOMMATION. Établir des modes de consommation et de production durables.
  13. CLIMAT. Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions.
  14. OCÉANS. Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.
  15. ÉCOSYSTÈMES ET BIODIVERSITÉ. Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité.
  16. PAIX. Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous.
  17. PARTENARIAT MONDIAL. Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser.

ONU, Les 17 objectifs pour un développement durable, programme 2015-2030, http://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/.

La Métropole du Grand Paris, dans son rapport adopté en 2016, a retenu «cinq engagements visant à atteindre l’objectif du développement durable» :

  • 1. La lutte contre le changement climatique.
  • 2. La prévention de la biodiversité, des milieux et des ressources.
  • 3. La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations.
  • 4. L’épanouissement de tous les êtres humains.
  • 5. La transition vers une économie circulaire. (3)

Eau non potable. Fontaine avenue de Paris, à Versailles (Yvelines). © Photographie BM/CAD pour PEE, 2017.

POUR VISIONNER EN DIRECT LA SÉANCE DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 31 MARS 2017, À 9 HEURES. Cliquer sur le lien :
http://www.metropolegrandparis.fr/streamingconseilmetropole.

RÉFÉRENCES
1. Métropole du Grand Paris, Ordre du jour de la séance du conseil métropolitain du 31 mars 2017.
2. Pour en savoir plus sur les « 17 Objectifs pour transformer notre monde »   : http://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/.
3. Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris, Rapport sur la situation en matière de développement durable 2016, séance du vendredi 31 mars 2017.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, Bernard MÉRIGOT, 26 mars 2017, 22 heures. Mise à jour le 30 mars 2017, 8 h 40.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

 

MGP. Installation du conseil de développement et de sa présidente, Michèle Pappalardo

La Métropole du Grand Paris (MGP) constitue pour la région parisienne le troisième étage de la pyramide des institutions territoriales (131 communes, 12 établissements publics territoriaux, 1 métropole). Créée le 1er janvier 2016, elle vient de se doter, conformément à la loi, d’un conseil de développement (CODEV). Composé de 94 membres (24 membres tirés au sort pour les 12 établissements publics territoriaux, en plus de 70 personnalités qualifiées), il a tenu sa séance d’installation le mardi 21 mars 2017 au siège de la Métropole, 17 avenue Pierre Mendès-France, à Paris dans le 13e arrondissement. (1)(2)

Michèle PAPPALARDO, présidente du Conseil de développement (CODEV) de la MGP, Patrick OLLIER, président de la MGP, Philippe LAURENT, conseiller métropolitain, représentant permanent auprès du CODEV, lors de l’installation du conseil le mardi 21 mars 2017 au siège de la MGP. © Photographie BM/CAD pour PEE.

Apporter une expertise citoyenne

Les conseils de développement, créés auprès des conseils métropolitains, des conseils des établissements publics territoriaux ou des conseils communautaires d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comme les communautés urbaines, les communautés d’agglomérations, les communauté de communes, sont constitués de citoyens bénévoles « représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs ». Ils visent à apporter une expertise citoyenne aux politiques locales avant que les assemblées délibérantes prennent leurs décisions. Ils ont pour objet de faire émerger une parole collective sur des questions d’intérêt commun et de contribuer à enrichir les débats. (3)

RÉFÉRENCES
1. Métropole du Grand Paris, « Michèle PAPPALARDO est nommée Présidente du Conseil de développement de la Métropole du Grand Paris », communiqué de presse, 23 février 2017, 2 p. (pdf) : MGP CP CONSEIL DEVELOPPEMENT 22-02-2017.
2. Pour connaître la liste des membres du CODEV de la MGP : http://www.metropolegrandparis.fr/fr/content/installation-du-conseil-de-developpement-de-la-metropole.
3. Les dispositions concernant les conseils de développement inscrites dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) , remplacent celles de la loi LOADDT du 25 juin 1999. L’article 88 de la loi NOTRe (loi n° 2015-991 du 7 août 2015) détermine le cadre légal des conseils de développement. La loi MAPAM (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014) concerne la Métropole du Grand Paris et les pôles d’équilibre territoriaux (articles 43 et 79).

© Bernard MÉRIGOT, 22 mars 2017, 19 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

Orge. Au revoir Syndicat de l’Orge (ex-SIVOA) et SISBO, bonjour SIBO !

A ce jour, la rivière Orge est gérée par deux syndicats intercommunaux distincts dont le périmètre est à cheval sur l’Essonne et les Yvelines (54 communes) :

  • le Syndicat mixte du bassin supérieur de l’Orge (SISBO) pour la partie amont,
  • le Syndicat mixte de la vallée de l’Orge aval (SIVOA devenu Syndicat de l’Orge) pour la partie aval.

Siège social du Syndicat de l’Orge, 163 route de Fleury, Viry-Châtillon (Essonne). © Photographie, BM/CAD pour PEE, 27 février 2017.

Par arrêté inter-départemental du 10 février 2017, ces deux structures sont fondues au sein d’un seul syndicat, le Syndicat Mixte du bassin de l’Orge (SIBO), dont le siège est fixé à Ollainville (Essonne).

Les différents organes délibérants des anciens syndicats ont trois mois pour se prononcer sur les statuts et le nouveau périmètre d’action du nouveau syndicat qui sera notamment compétent sur la rivière, l’aménagement des espaces naturels et l’assainissement.

RÉFÉRENCE
1. Préfecture de l’Essonne, Recueil des actes administratifs, n° 021, 15 février 2017 : arrêté inter-départemental n° 2017-PREF-DRCL/071 du 10 février 2017, 21 p. (pdf) : PREF ESSONNE RAA FUSION SIVOA-SIBSO.

© Bernard MÉRIGOT, membre de la commission consultative des services publics Écologie et Paysage au titre de PEE, ancien vice-président du Syndicat de l’Orge (ex-SIVOA), 22 mars 2017, 14 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

Eau. Quelles seront les collectivités compétentes demain en matière d’eau et d’assainissement ?

« Qui fait quoi ? Et combien cela me coûte ? »
Telle est la question que le citoyen, l’habitant, l’usager d’un territoire pose aux élus, aux administrations locales et aux concessionnaires pour tous les services publics dont il est usager : eau potable, assainissement, déchets ménagers, très haut débit Internet, urbanisme, voirie, stationnement des véhicules, sécurité…

Les réponses sont loin d’être claires à un moment donné. Ce qui est dit un jour n’est plus valable le lendemain. Tout change dans une grande confusion. Exemple pour la compétence en matière de distribution d’eau potable et d’assainissement (c’est-à-dire le traitement des eaux usées).

Travaux sur le réseau d’assainissement de la commune de Savigny-sur-Orge, rue Joliot-Curie, le 16 août 2016. © Photographie BM/CAD pour PEE.

  • Premier scénario : les communautés de communes, c’est-à-dire les intercommunalités, sont compétentes. Selon la loi NOTRe, en 2020, les compétences eau et assainissement – respectivement facultative et optionnelle – deviendront des compétences obligatoires des communautés de communes. Cela devrait engendrer un transfert plus ou moins progressif de ces compétences depuis les communes selon les situations locales. Mais les choses sont en train de changer. Dans la précipitation et le flou.
  • Deuxième scenario : les communes sont compétentes. Le Sénat vient de revenir sur cette disposition. Avant la fin des travaux parlementaires, les sénateurs ont voté le 23 février 2017, une proposition de loi, déposée par des sénateurs « Les Républicains », qui vise à maintenir ces compétences optionnelles afin de « conforter la commune comme cellule de base de la démocratie locale » et « passer outre les difficultés que rencontrent les collectivités et les établissements publics dans la mise en œuvre de ce transfert de compétences ». 

On change tout
Le rapport du sénateur de l’Ardèche Mathieu DARNAUD, réalisé pour la commission des lois, précise que « Le classement de l’eau et de l’assainissement au sein des compétences obligatoires de ces intercommunalités ne figurait pas dans le projet de loi initialement déposé sur le Bureau du Sénat le 18 juin 2014 ». C’est lors du passage à l’Assemblée nationale que ces amendements ont été ajoutés.

« Il serait en effet peu opportun de retirer à des syndicats cette compétence au profit d’une intercommunalité n’ayant aucun savoir-faire en matière de gestion de l’eau et d’assainissement ne présentant parfois aucune cohérence en termes de périmètre », a justifie Jean BIZET, sénateur de la Manche auteur de la proposition de loi. «  En réalité, l’objet de cette proposition de loi est de permettre aux acteurs locaux de bénéficier de plus de temps et de plus de flexibilité dans l’exercice complexe de ces compétences, notamment en zone rurale ou de peuplement irrégulier », a-t-il ajouté.

Lors de la discussion, le champ de la proposition de loi a aussi été élargi par amendement aux communautés d’agglomération. De même, un autre amendement a été ajouté afin de « permettre, de manière pragmatique, de maintenir la répartition actuelle des compétences en matière d’assainissement et d’eau au sein de la métropole dans les cas où cette solution apparaît la plus satisfaisante ». (1)

Combien ça coûte ? Qui paye quoi ?
Le seuil à partir duquel les nouvelles intercommunalités devront équilibrer leurs budgets annexes eau et assainissement par les seules redevances des usagers a été rehaussé de 3 000 à 5 000 habitants. Enfin, un amendement prévoit de séparer la compétence eaux pluviales de la compétence assainissement. Pour certains sénateurs, il est plus logique de rattacher la compétence eaux pluviales à la compétence GEMAPI plutôt qu’à l’assainissement collectif.

Il est à noter que d’après l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement (SISPEA), en 2013, avant la réforme de la loi NOTRe, 50,1 % des communes avaient transféré leurs compétences eau et assainissement à un EPCI à fiscalité propre.

Autant de décisions prises au jour le jour,  sans aucun débat ni aucune concertation citoyenne.

RÉFÉRENCE
1. REY-BRAHMI Pauline, « Loi NOTRe : Le Sénat favorable à ce que les compétences eau et assainissement demeurent optionnelles », Environnement magazine, 27 février 2017. http://www.environnement-magazine.fr/article/49087-loi-notre-senat-maintient-competences-eau-et-assainissement-optionnelles/.

© Marie LAPEIGNE, 14 mars 2017, 16 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.

Complément en date du 22 mars 2017

Une lecture instructive sur le sujet signalée par un fidèle lecteur du présent média et membre du conseil d’orientation de PEE : le dossier d’Erwann MANAC’H et de Patrick PIRO, « Public-privé : la guerre de l’eau », www.politis.fr, 15 mars 2017, en accès abonné sur Internet (https://www.politis.fr/articles/2017/03/public-prive-la-guerre-de-leau-36512/) ou en accès papier en achetant le n° 1445 de l’hebdomadaire.

La rédaction de PEE, 22 mars 2017, 14 heures.

Orge. Inondations. Enquête publique sur le Plan de prévention des risques d’inondation de l’Orge et de la Sallemouille (PPRI)

Les communes situées en aval vont-elles continuées à être inondées par les communes de l’amont de l’Orge ? Il y a urgence à revoir le Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI). Le dossier complet est soumis à enquête publique du lundi 13 mars au vendredi 21 avril 2017. Une enquête annoncée à ce jour d’une façon qu’il faut considérer comme très discrète par les élus et les administrations locales. (1)

Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) des cours d’eau de l’Orge et la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines. Avis d’enquête publique du 13 mars au 21 avril 2017. Affiche apposée sur le panneau d’informations administratives à l’entrée de la mairie de Savigny-sur-Orge, 27 février 2017. © Photographie BM/CAD pour PEE, 2017.

La rapide montée de lors au cours de l’inondation de l’école Kennedy à Savigny-sur-Orge par la rivière Orge, le 1er juin 2016, à 10 h 45. Dans l’après-midi, l’école sera fermée et les enfants évacués. © Photographie BM/CAD pour PEE, 2016.

Trente-quatre communes concernées

Cette enquête concerne les communes sises :

  • en l’Essonne : Arpajon, Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux-Jouy, Bruyères-le-Châtel, Corbreuse, Dourdan, Egly, Epinay-sur-Orge, Gometz-la-Ville, Gomtez-le-Châtel, Janvry, Juvisy-sur-Orge, Leuville-sur-Orge, Linas, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Morsang-sur-Orge, Ollainville, Roinville-sous-Dourdan, Saint-Chéron, Saint-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Jean-de-Beauregard, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Yon, Savigny-sur-Orge, Sermaise, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon,
  • dans les Yvelines : Saint-Martin-de-Bréthencourt, Sainte-Mesme.

Une enquête publique numérique…

Dans le secteur de l’ancienne communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE), il sera possible :

  • de consulter la version papier du dossier d’enquête et de déposer des observations au service de l’urbanisme, 3 rue Garigliano, à Savigny-sur-Orge (91600) le lundi et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00, le mardi de 13 h 30 à 18 h 00, le mercredi et le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00, le samedi de 8 h 30 à 12 h 00 (hors vacances scolaires) ;
  • de rencontrer la commission d’enquête à Savigny-sur-Orge  les mercredi 29 mars 2017, de 9 à 12 heures, et  mardi 18 avril 2017 de 15 à 18 heures.

Un site Internet dédié a été créé le 27 février 2017 par les préfectures de l’Essonne et des Yvelines afin de permettre une prise de connaissance aisée de l’ensemble du dossier, de consulter les observations déposées, enfin de déposer des observations de façon électronique. Mais, pour l’heure, le site ne contient aucune pièce relative au fond du dossier, seulement l’arrêté prescrivant l’ouverture de l’enquête et l’avis d’enquête publique. (2) Le présent média numérique reviendra donc prochainement sur le sujet.

Avis d’enquête publique. Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines du 13 mars au 21 avril 2017 inclus.

… Un document étrange sur le site dédié géré par la préfecture de l’Essonne
On peut s’interroger sur la nature du titre du pdf téléchargé ce 7 mars 2017 relatif à l’avis d’enquête sur le site dédié de la préfecture de l’Essonne. Ce document comporte un bien étrange intitulé : « Congés maladie faisant suite à un accident de service » ! (3)

Consultation du site Internet dédié à l’enquête publique du PPRI de l’Orge le 7 mars 2017, à 10 h 05. Clic sur le téléchargement du pdf de l’avis d’enquête… devenu « Congés maladie faisant suite à un accident de service ». Capture d’écran.

Consultation du site Internet dédié à l’enquête publique du PPRI de l’Orge le 7 mars 2017, à 10 h 05. Pdf téléchargé de l’avis d’enquête… devenu « Congés maladie faisant suite à un accident de service », et ses propriétés générales (le nom de l’auteur du fichier a été rayé en rouge par la rédaction de PEE). Capture d’écran.

Est-ce sérieux ? Les administrés sont en droit de télécharger des documents avec de bons intitulés. L’accueil du site Internet arbore le logo de la préfecture de l’Essonne en mettant en avant Madame la Préfète. Gageons que celle-ci fasse bon ordre dans ses services afin qu’il soit remédié à cette faute manifeste.

Consultation du site Internet dédié à l’enquête publique du PPRI de l’Orge le 7 mars 2017, à 10 h 05. Accueil du site. Capture d’écran

RÉFÉRENCES
1. Préfecture de l’Essonne, « Arrêté inter-préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines », 2 février 2017, 2 p. + 7 p. (pdf) : 1/  PREF ESSONNE SOMMAIRE DU RAA 026 DU 23 02 2017, 2/ PREF ESSONNE RAA ENQUETE PUBLIQUE PPRI ORGE.
2. Il sera possible de prendre connaissance des pièces du dossier sur le site :  http://enquetepublique-ppri.fr/.
3. Fichier pdf de l’ « Avis d’enquête publique. Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines du 13 mars au 21 avril 2017 inclus » ayant pour titre « Congés maladie faisant suite à un accident de service ». Le pdf originel téléchargé ce 7 mars 2017 : Avis-enquete-publique.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, Bernard MÉRIGOT, membre de la commission consultative des services publics Écologie et Paysage au titre de PEE, ancien vice-président du Syndicat de l’Orge (ex-SIVOA), 7 mars 2017, 10 heures. Mise à jour, 11 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2017.