Métropole du Grand Paris (MGP), Conseils métropolitains, communes : quelle visibilité des citoyens sur les décisions ?

Qui décide quoi ? Depuis le premier janvier 2016, les 131 communes de la région parisienne, qui totalisent presque 7 millions d’habitants, vivent sous un régime institutionnel complexe à cinq niveaux : commune, établissement public territorial, conseil départemental, conseil régional, métropole du Grand Paris. Chacune de ces collectivités territoriales dispose d’une assemblée délibérante : conseil municipal, conseil territorial, conseil métropolitain, conseil départemental, conseil régional.

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Patrick OLLIER, Président de la Métropole du Grand Paris s’entretient avec Michel LEPRÊTRE, Président de l’Établissement territorial 12 Orly Seine Bièvre. Salle des séances du Conseil régional d’Ile-de-France, 57, rue de Babylone, Paris 7e, 25 novembre 2016. © Photographie PAB pour PEE.

Les 209 conseillers métropolitains qui composent le conseil de la Métropole du Grand Paris ont été convoqués le vendredi 25 novembre à 9 heures pour une séance publique qui s’est tenue dans l’hémicycle du Conseil régional d’Ile-de-France, 57, rue de Babylone à Paris, dans le 7e arrondissement. L’ordre du jour comportait 25 questions. (1) On le lira sous le lien suivant  mgp-conseil-metropoloitain-24-11-2016.

Redondance des décisions

On observe un phénomène inquiétant, au regard de la lisibilité de l’espace public, de redondance des décisions. L’évolution des compétences exercées aboutit à une situation ou tout le monde s’occupe de tout : plusieurs niveaux de collectivités délibèrent sur les mêmes dossiers et votent successivement les mêmes décisions. Ainsi ce 25 novembre 2016, le conseil métropolitain, par sa délibération n° 6 a voté sur les « règles de repos dominical pour les communes métropolitaines » (autrement dit, l’ouverture des commerces le dimanche), alors que les communes en avaient déjà délibéré précédemment. Est-il bien utile qu’une collectivité approuve par une seconde délibération le même avis qui a été émis précédemment par une première délibération votée par une autre collectivité ? Les citoyens sont en droit de s’interroger sur ce doublement.

De même, ainsi, en matière d’urbanisme, on voit un conseil municipal voter le Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune le jeudi 17 novembre 2016. Et le même dossier être ensuite voté par l’Établissement public territorial (EPT) le mardi 22 novembre.

Redondances organisationnelle

Enfin un nombre grandissant d’organismes divers (Conseil de surveillance des établissements publics de santé,   Établissement public de coopération culturelle, associations diverses…) comprennent comme membres, des représentants des différents niveaux de collectivités, ainsi que d’autres organismes. Le fait que toutes les instances exécutives se rencontrent est une chose. Le fait qu’elles siègent toutes dans tous les organismes existants en est une autre.

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MGP, séance publique du conseil métropolitain du vendredi 25 novembre 2016. © Photographie BM/CAD pour PEE.

RÉFÉRÉNCES
1. Métropole du Grand Paris (MGP), Conseil métropolitain du vendredi 25 novembre 2016, ordre du jour de la séance publique, 2 p. (pdf) : mgp-conseil-metropoloitain-24-11-2016.
2. « La Maire de Paris a la responsabilité de fixer le nombre de dimanches autorisés pour l’ouverture des commerces à Paris. Ce nombre est fixé à 5 minimum et à 12 maximum. A la surprise générale vu les déclarations précédentes, il a été proposé que ce soit le maximum qui soit retenu. » Voir la déclaration d’Yves CONTASSOT.
CONTASSOT Yves, « Ouverture des commerces le dimanche : une erreur qui va fragiliser le commerce de proximité », 11 novembre 2016, http://yvescontassot.eu/.

© Paul-André BEAUJEAN, 3 décembre 2016, 20 h 45.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016

Patrick Ollier inaugure le nouveau siège de la Métropole du Grand Paris (MGP), avenue Pierre-Mendès-France à Paris

L’inauguration des nouveaux locaux de la Métropole du Grand Paris (MGP) ce vendredi 18 novembre 2016 n’est pas un événement dépourvu d’intérêt (1). La localisation matérielle d’une collectivité territoriale est une des conditions pour qu’elle existe au regard de la démocratie. Les dispositifs numériques (sites Internet, réseaux sociaux…) ne peuvent être que des accompagnements et des prolongements des institutions physiques. Ils ne sauraient suffire à les constituer en objets réels. Le citoyen a besoin de savoir quels sont les lieux où exercent les pouvoirs exécutifs, de connaître leur adresse géographique, de voir les bureaux où travaillent ses représentants et ses responsables.

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Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris, le 18 novembre 2016 lors de l’inauguration de son nouveau siège, 15 avenue Pierre Mendès-France, Paris 13e. © Photographie BM/CAD pour PEE.

La gouvernance

L’inauguration a été l’occasion pour Patrick OLLIER de faire un compte rendu de la gouvernance de l’institution qu’il préside depuis sa création en janvier 2016. Partant du constat que les 209 membres du conseil métropolitain appartenaient politiquement à la droite et au centre, il a déclaré « Nous avons décidé de laisser la politique au vestiaire » en faisant l’éloge de son fonctionnement instauré entre ses différentes appartenances (Les Républicains, UDI, Parti Socialiste, Écologistes…).

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La Métropole du Grand Paris occupe deux étages de l’immeuble , 15 avenue Pierre Mendès-France, Paris 13e. © Photographie BM/CAD pour PEE, 18 novembre 2016.

Le président a employé à de nombreuses reprises le mot de « travail » a été. Faisant l’éloge de chacun des vice-présidents, il précise ensuite : « Nous ne sommes pas un échelon supplémentaire de collectivité territoriale. Nous remplissons une fonction de facilitateur au service des maires et des communes » a rappelé Patrick OLLIER. Puis, il a insisté sur le fait que la MGP était au service des maires.

Un appel qui ne peut qu’être entendu par les  sept candidats au premier tour des primaires de la droite pour l’élection présidentielle de juin 2017 qui se déroule le dimanche 19 novembre dans toute la France, mais aussi de la présidente de la région Ile-de-France.

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Bureau de Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris dans le nouveau siège, 15 avenue Pierre Mendès-France à Paris 13e inauguré le 18 novembre 2016. © Photographie BM/CAD pour PEE.

RÉFÉRENCE
1. Le siège de la Métropole du Grand Paris : 15 avenue Pierre Mendès-France, Paris 13e.

© Bernard MÉRIGOT, 18 novembre 2016, 22 heures 30.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016.

 

Aéroport d’Orly. Les avions font tomber les tuiles des toitures

Bruit et pollution de l’air. On pense avoir fait le tour des nuisances causées par les avions qui survolent les communes riveraines. Erreur : on doit y ajouter les dommages causées aux toitures des habitations.

Lors de travaux de rénovation de la piste 4 de l’aéroport Paris-Orly durant l’été 2016, l’attention de la rédaction du présent média numérique a été attirée sur les dégâts causés aux toitures des maisons du quartier de Juvisy-Plateau, à Juvisy-sur-Orge. (1) Aujourd’hui, un article est publié sur le site Internet de BFMTV sur le sujet, mais à Villeneuve-le-Roi : « Orly : ras-le-bol des habitants qui subissent des chutes de tuiles (dues) au passage des avions ». (2)

Le survol des avions à basse altitude est mis en cause. Aéroport de Paris est fautif et a volontairement durci les modalités de remboursement des frais supportés involontairement par les riverains touchés. Qu’en est-il des ennuis des Juvisyens ? A ce jour, les chutes de tuiles ont cessé avec les travaux de la piste 4 et l’utilisation intensive de la piste dite de secours n° 2.

Comme dans toute la vallée de l’Orge, le bruit des avions est entendu depuis l’automne 2016  d’une façon plus distincte qu’avant l’été à Juvisy-sur-Orge. Les nuisances sonores deviennent insupportables à la longue. Il s’agit là d’un réel problème de santé publique. Le bruit porte atteinte à la qualité de vie quotidienne. Or, justement, depuis les travaux, les Essonniens autrefois survolés que ponctuellement se plaignent de plus en plus d’une hausse des nuisances sonores liées aux survols des avions d’Orly mais aussi de Roissy (la nuit notamment). Ces avions volent-ils plus bas qu’avant ? Très certainement. A cela, s’ajoutent les programmes de rénovation des pistes entre 2017 et 2019, et le futur bâtiment de jonction entre les aérogares Ouest et Sud, les gros porteurs en augmentation… Conséquence directe et immédiate : il est observé dans le quartier de Juvisy-Plateau une recrudescence des panneaux « maison à vendre » dans certaines rues avant que le prix de l’immobilier chute pour nuisances aériennes intenses.

On s’interroge sur l’action des élus locaux et des administrations territoriales (mairies, intercommunalités, établissements publics territoriaux, conseils départementaux, conseil régional, Métropole du Grand Paris)… A Villeneuve-le-Roi, le conseil municipal a émis un voeu. Il est appuyé par le conseiller départemental du secteur. Et dans l’ancienne CALPE ? Quand se décideront-ils à bouger ?

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Orly: ras-le-bol des habitants qui subissent des chutes de tuiles (dues) au passage des avions

A Villeneuve-le-Roi près de l’aéroport de Paris-Orly, les habitants subissent régulièrement des chutes de tuiles à cause du survol des avions. Mais si auparavant les dommages étaient intégralement remboursés, aujourd’hui les riverains ne sont qu’en partie indemnisés.

Toutes les deux minutes, un avion survole Villeneuve-le-Roi à très basse altitude. Au quotidien, José Dramard inspecte sa toiture. Ce riverain de l’aéroport d’Orly, dans le Val-de-Marne, habite à 200 mètres des pistes. Depuis la rue, il distingue déjà quelques tuiles défectueuses sur sa maison.

Au décollage et à l’atterrissage, le souffle des avions entraîne, selon la météo, un mouvement d’air qui emporte les toitures. Pour les riverains, ce phénomène est synonyme de travaux avec des factures des couvreurs qui varient du simple au double selon les dégâts.

« En septembre, on n’a pas encore été remboursé, c’était 660 euros. La fois précédente, ça remonte à plusieurs mois, là c’était lourd, c’était 1.800 euros », explique José Damard à BFM Paris.

Un remboursement limité à 300 euros
Des factures s’accumulent et ne sont désormais plus intégralement remboursées. Auparavant, Aéroports de Paris couvrait ces frais, mais depuis fin 2015 les remboursements sont plafonnés à 300 euros. Comme José, ses voisins se retrouvent à payer pour des dommages qu’ils n’ont pas causés. Cause de ces réductions, la « recrudescence des demandes » multipliées par cinq entre 2015 et 2016, justifie le gestionnaire de l’aéroport au Parisien.

Autre difficulté pour accéder au remboursement partiel, Aéroport de Paris demande aux sinistrés de noter systématiquement l’heure exacte et le nom de la compagnie aérienne en cause. Un obstacle de plus pour ces riverains qui peuvent attendre parfois un an avant de toucher cette indemnisation.

Début octobre, le Conseil municipal de Villeneuve-le-Roi a adopté un voeu exigeant qu’Aéroports de Paris prenne « ses responsabilités d’exploitant de l’aéroport d’Orly en payant la totalité des réparations des dommages directs et indirects ». Le conseiller départemental Daniel Guérin a de son côté adressé un courrier au secrétaire d’Etat chargé des transports Alain Vidalies, lui demandant d’intervenir.

C. B avec Anne-Laure Banse et Raphaël Maillochon.
www.bfmtv.com, 14-11-2016

RÉFÉRENCES
1. Voir les articles publiés cet été sur le présent site Internet.
2.  BANSE Anne-Laure, MAILLOCHON Raphaël et C.B., « Orly : Ras-le-bol des habitants qui subissent des chutes de tuiles au passage des avions », www.bfmtv.com, 14 novembre 2016 : http://www.bfmtv.com/societe/orly-ras-le-bol-des-habitants-qui-subissent-des-chutes-de-tuiles-au-passage-des-avions-1059043.html.

© Marie LAPEIGNE, 15 novembre 2016, 23 heures.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016.

MGP. « Créons ensemble la métropole du Grand Paris » : une belle publicité mais un saut dans le vide…

Le court métrage « Créons ensemble la métropole du Grand Paris », présenté le 12 juillet par Jean- François CARENCO, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris (MGP), et Philippe YVIN, président du directoire de la Société du Grand Paris (SGP), a reçu récemment plusieurs récompenses. Réalisé par David LE GLANIC, produit par la société 1616prod, le film est destiné à valoriser et à promouvoir le Grand Paris. (1)

Trois récompenses dans des festivals internationaux

  • Le jury des « Cannes Corporate Media & TV Awards » a décerné au film le Dauphin d’argent dans la catégorie « communication marketing B2B ».
  • A ce même festival, le film a reçu le Dauphin noir de la meilleure prise de vue.
  • Au festival « Made in Corporate » de Deauville, le film s’est distingué parmi les 150 œuvres en compétition. Il a reçu le trophée d’argent dans la catégorie « innovations et territoire ». Le jury était présidé par Claudie HAIGNERÉ, première femme dans l’espace et ancienne ministre de la recherche et des affaires européennes.

« Créons ensemble la métropole du Grand Paris » sera le seul film français à être projeté à l’ « International Corporate Film Showing », qui aura lieu le 25 novembre 2016 à Tokyo. Ce festival présente une sélection des meilleurs films de trois festivals internationaux de référence : le WorldMediaFestival (en Allemagne), l’US International Film & Video Festival (aux États-Unis) et le Cannes Corporate Media & TV Awards (en France).

Un outil au service de la notoriété du Grand Paris

« La France innovante, rayonnante, attractive c’est ce que représente ce film que j’aime et dont je suis si fier ! Cette pluie de récompenses pour le Grand Pari(s) est méritée et ne fait que commencer j’en suis certain. », Jean-François CARENCO, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.

« Ce film illustre avec talent l’esprit visionnaire de La Métropole du Grand Paris ; je salue la créativité du réalisateur, qui a su symboliser et valoriser la dynamique d’innovation, de développement et de rayonnement de l’aire métropolitaine. », Patrick OLLIER, président de la MGP.

« Ce succès dans des festivals internationaux démontre le potentiel d’attractivité de la métropole, dont le Grand Paris Express est un élément structurant. », Phlippe YVIN, président de la SGP.

Le court métrage « Créons ensemble la métropole du Grand Paris » est mis à la disposition de tous les acteurs du Grand Paris, c’est un outil au service de la notoriété de la métropole à l’étranger. Ainsi, le 14 juillet 2016, plusieurs ambassades françaises et étrangères ont diffusé le film. (2)

Ce Grand Paris, une ville rêvée pour 2030… ou pour beaucoup plus tard

Ce film est avant toute chose un bel objet publicitaire, un écrin promotionnel où tout semble en décalage avec la réalité vécue par les Grands-parisiens. Nous sommes en 2016, et on voudrait nous faire croire que d’ici 15-20 ans les transports en commun, par exemple, seront d’une formidable efficacité alors que les dysfonctionnements s’accumulent et que la modernisation des réseaux et des équipements tarde depuis plus d’une décennie. On nous avance qu’est « à l’œuvre le plus grand projet de transformation urbaine, économique, sociale et environnementale depuis un siècle : faire de la Métropole du Grand Paris en bâtissant Paris hors les murs. En ligne de mire, la Métropole propose trois axes de développement à ses habitants et aux investisseurs internationaux : créer de la valeur, créer de l’émotion culturelle et créer du lien social. » Mais, c’est à se demander où vivent ceux qui ont commander et réaliser ce court métrage !

Le saut dans le vide

Le film relève donc de la pure communication institutionnelle. C’est une fiction cinématographique de talent et c’est à ce titre qu’il a reçu un prix de fiction. On y voit un homme sauter dans le vide et, sous ses pieds, une passerelle se construire miraculeusement à toute vitesse pour qu’il puisse continuer sa marche… Comme si on avait l’habitude de voir les équipements publics précéder les besoins des usagers ! C’est plutôt l’inverse qui se produit.

Nous vivons sous la dictature de la croissance exponentielle des villes, alors que les mouvements migratoires des populations, que ce soit entre le monde rural et le monde urbain, ou bien au niveau des échanges entre les pays proches et les pays lointains, n’ont jamais été aussi importants. Au regard du développement durable, les inégalités patrimoniales, écologiques et de cadres de vie n’ont jamais été aussi vives. Nous attendons que les politiques territoriales les prennent en compte.

Ce film nous fait craindre que, pour le Grand Paris, le futurisme généralisé soit une chute en avant. Cela sert au philosophe et essayiste allemand Peter SLOTERDIJK pour nous rappeler : « L’avion à bord duquel l’humanité voyage vers le futur a décollé avant que les techniciens aient intégré le train d’atterrissage ». (3)

RÉFÉRENCES
1. Court métrage « Créons ensemble la métropole du Grand Paris » de David LE GLANIC, mis en ligne sur Youtube le 12 juillet 2016.
2. Métropole du Grand Paris, Société du Grand Paris, «3 trophées et 5 nominations pour le film “Créons ensemble la métropole du Grand Paris”», communiqué de presse, 8 novembre 2016, 2 p.
3. SLOTERDIJK Peter, Après nous le déluge, Payot, 2016, 512 p. (traduit de l’allemand par Olivier MANNONI).

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 13 novembre 2016, 17 h 50.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016.

Institut de la concertation. Débat public, concertation, conciliation, médiation : quelles synergies ?

Le 8 novembre 2016, l’association Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sera présente au carrefour-débat sur les processus de concertation dans le domaine de l’environnement organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP), le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), le Groupe d’intérêt scientifique (GIS) Démocratie et Participation, Médiations plurielles, Décider ensemble et l’Institut de la concertation dont PEE est membre.

Alors que les processus de débat public et de concertation se sont largement étendus depuis 15-20 ans, la conflictualité est restée élevée dans le domaine de l’environnement et conduit à imaginer de nouvelles pistes de solutions pour renforcer le dialogue environnemental. Une des questions posées est celle des liens entre les différents processus de participation et de concertation, en amont de la décision, et du rôle que pourraient y jouer les approches de médiation et de conciliation, peu répandues encore dans notre pays.
Il s’agira d’explorer les articulations possibles entre ces différentes pratiques et approches. A quelles situations répondent-elles ? Comment assurer entre elles une meilleure synergie tout en maintenant leurs spécificités ? Quels sont les liens entre les postures et les rôles de garant, de conciliateur, de médiateur et d’animateur de concertation ? (1)

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Salle de travail du ministère de l’Écologie et du Développement durable qui avait accueilli les membres de l’Institut de la concertation le 29 janvier 2016. © Photographie BM/CAD pour PEE.

Programme

Ce carrefour-débat se déroule le 8 novembre 2016, de 9 à 17 heures, dans l’amphithéâtre Abbé-Grégoire du CNAM situé au 292 rue Saint-Martin à Paris (75003). Entrée sur inscription gratuite dans la mesure des places disponibles (https://www.weezevent.com/-693).
 

9 h 30 – Ouverture
9 h 45 – Session plénière 1  : Dialogue et conflit dans le domaine de l’environnement : actualité de la réflexion sur concertation, débat public, conciliation et médiation
11 h – Travaux en ateliers : Mise en discussion des questions retenues par le groupe de travail réuni en amont du carrefour-débat : 1. les concepts, les notions, les idées ; 2. les situations concrètes
13 h – Déjeuner libre
14 h 30 – Session plénière 2 : Médiateur et garant : les mêmes valeurs ? un même métier ?  (mise en commun et échanges avec les participants)
15 h 45 – Session plénière 3 : Pratiques de médiation et dispositifs de concertation : quelles passerelles ? (mise en commun et échanges avec les participants)
16 h 45 – Conclusions et perspectives

RÉFÉRENCE
1. Communiqué d’invitation au Carrefour-débat « Débat public, concertation, conciliation, médiation : quelles synergies ? », 8 septembre 2016, 1 p.

© Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, 6 novembre 2016, 23 h 40.

ISSN 2495-1161. Dépôt légal du numérique, BNF 2016.